LIVRE II — CHAPITRE III
devait payer une taxe de 30 s. au fisc, alors que la prime due à l'assureur n'était que de 15 shillings. « Un droit si exorbitant, dit Mac Culloch, ne peut être condamné trop sévèrement. Il décourage cette prévoyance que tout gouvernement prudent devrait favoriser, et il est la cause principale pour laquelle beaucoup de propriétés ne sont pas assurées, ou ne le sont que d'une manière insuffisante (1). »
Droits sur les successions. — L'impôt sur les successions n'apparaît que tardivement dans le régime fiscal anglais, et il ne frappera d'abord que les mutations par décès de biens meubles; jusqu'en 1853 les successions immobilières jouiront d'une immunité complet-. Adam Smith avait montré l'usage que les Hollandais faisaient de ce genre de taxes qui. chez eux. pour les successions collatérales, allaient de 5 à 35 p. 100 de la valeur totale de la succession, selon le degré de parenté. North et Pitt, tous deux grands admirateurs d'Adam Smith, tentèrent d'introduire des droits similaires en Angleterre, justifiant ainsi la remarque du célèbre économiste qu' « il n'y a pas d'art qu'un gouvernement apprend plus vite d'un autre que celui d'extraire de l'argent des poches du peuple (2) ». Mais quand Pitt proposa en 1796 d'imposer les successions collatérales. il se heurta à l'opposition de tous les grands propriétaires fonciers qui étaient alors en majorité dans le Parlement, et il ne put faire adopter que la partie de son projet relative aux valeurs mobilières. Les droits frappant ces valeurs se composent de deux taxes qui doivent être étudiées séparément en raison de diffé-
(1) Statistical Account of the British Empire, Londres, 1854, t. II, p. 399.
(2) Wealth of Nations, éd. Routledge, p. 683.
renées essentielles dans leur mode de constatation et de perception.
La première de ces taxes, appelée Legacy Duty, fut introduite en 1796 (36 Geo. III, cap. 52) (1), et établie sur tous les legs de valeurs mobilières d'un montant supérieur à 20 livres, ainsi que sur l'actif net de la fortune mobilière (2) passant à des héritiers collatéraux, soit en vertu de dispositions testamentaires, soit par succession ab intestat quand cet actif ou résidu net dépasserait 100 livres. Les droits à percevoir sur ces successions mobilières furent fixés en raison des degrés de parenté des légataires ou héritiers naturels, d'après le tarif progressif suivant :
'2 % pour les frères, sœurs et neveux du décédé;
3 % pour les oncles, tantes et cousins-germains;
4 % pour les grands-oncles, grand'tantes etleurs descendants; 6 % pour les autres collatéraux et pour les étrangers.
La part dévolue à l'époux survivant était exemptée.
En 1799 on porta à 2 y2 p. 100 le taux du droit pour les frères et sœurs, et en 1805 les taux pour les trois autres classes furent élevés à 4, 5 et 10 p. 100 respectivement. Une taxe de 1 p. 100 fut en outre imposée pour la première fois sur les parts d'héritages revenant aux enfants ou aux petits-enfants du décédé. Le même acte de 1805 soumit à cet impôt sur les successions mobilières les sommes ou annuités dont le testateur
(1) North avait fait voter en 1780 des droits de timbre sur tous les reçus de legs ou parts d'héritages provenant de la fortune mobilière d'une personne décédée. Mais ces droits n'avaient donné qu'un rendement insignifiant, car ils étaient facilemcnl éludés en l'absence de toute disposition rendant obligatoire la délivrance de ces reçus.
(2) Appelée par les Anglais fortune personnelle (pcrsonal cstalc), parce que mobilia sequuntur personam; ils nomment real estate la propriété immobilière, c'est-à-diiv t > m t ce qui est permanent, fixe, qui ne peut être déplacé, comme la terre et les maisons. (Cf. Blackstone, Commentarirs, II, pp. 16, 384.)
