LIVRE II — CHAPITRE III

mais elle fut bientôt étendue, et avant 1793 les droits progressaient par échelons jusqu'à £ 5.000 où la taxe, appliquée uniformément à toutes les successions dépassant ce chiffre, était de 20 livres. Pendant la guerre, de nouveaux échelons furent ajoutés successivement etles droits furent gradués jusqu'à un million de livres. Le tarif adopté en 1815, et qui est resté en vigueur jusqu'en 1880 (1), n'était pas exactement proportionnel à l'importance des héritages : les petites et les grosses successions étaient imposées à des taux différents, et les petites payaient proportionnellement plus que les grosses. Ainsi, une succession de £ 1.000 payait une taxe de £ 22, soit 2,20 p. 100; pour £ 10.000, on payait £ 180 (1,80 p. 100); enfin, de £ 100.000 à un million de livres le taux du droit de probate n'était plus que de 1,35 p. 100

En cette même année 1815, on établit une distinction assez bizarre entre les successions : celles provenant d'une personne décédée intestat, et pour lesquelles il était délivré des lettres d'administration, durent payer moitié plus que les autres résultant de dispositions testamentaires. Par exemple, les droits de probate fixés, comme il a été dit plus haut, à £ 180 pour les successions de £ 10.000, et à £ 1.350 pour celles de £ 100.000, furent portés à £ 270 et à £ 2025, respectivement, pour les lettres d'administration. Une autre anomalie de ces droits de probate, c'est qu'ils étaient perçus sur le montant brut des successions, sans aucune déduction du passif, tandis que dans la liquidation du droit de legacy on tenait compte des dettes, frais funéraires et autres charges pouvant grever l'actif.

(1) Les seules modifications qu'il subit dans l'intervalle furent : 1° en 1854, quand la taxe fut étendue, par échelons de 100.000 livres, à toutes les sommes dépassant un million de livres; 2° en 1864, quand la limite d'exemption fut élevée de 20 livres à 100 livres.

Mais le reproche le plus grave que l'on peut faire, au point de vue fiscal, à ces deux droits de succession (Legacy and Probate Duties) — en dehors de l'injustice qu'il y avait à laisser libre de toutes charges la propriété immobilière — c'est qu'ils n'atteignaient pas les mutations après décès qui s'opèrent en vertu des family Settlements (contrats de mariage, de douaire, d'usufruit ou de substitution) si fréquents en Angleterre où les fortunes se transmettent généralement à des" conditions qui en limitent la libre disposition pour les héritiers immédiats

Le revenu obtenu de ces deux droits n'était donc pas bien considérable; il fut en 1815 de £ 531.757 pour le droit de Probate et de £ 766.104 pour celui de Legacy. Chacun d'eux ne rapportait encore guère plus d'un million de livres vingt ans plus tard, malgré les relèvements du tarif effectués en 1815

Monopoles.

Le seul monopole fiscal était celui des Postes (Post- Office) dont no'us avons esquissé les commencements dans un chapitre antérieur (1) : il fut réorganisé et fortifié sous la reine Anne p*ar un acte de 1710, qui est resté sa grande charte jusqu'aux réformes importantes effectuées de 1838 à 1850 et dont Rowland Hill fut le promoteur.

Cette loi de 1710 établit une administration centrale (General Post-Office) pour les trois royaumes et les colonies, et la plaça sous l'autorité d'un maître général des Postes (Postmaster gênerai). De lourdes pénalités furent édictées contre le transport illicite des correspondances

(1) V. livre I,r, chap. vu, p. 'i78.