SirUATiaN FniARClÈlB

Quelle est aujourd'hui la situation financière de la

France? quelle sera celte siluatiouàruuverture deTeiercice 1801 ? Lies efforts du gouYemement et de l'assemblée en 1850 auront-ils pour résultat d'alléger, dans une forte proportion, les charges publiques? Nousavous presque terminé la liquidaiioa de ces deux années que j'appellerai notre passé révolutionnaire; au point où nous sommes parvenus, peut-on entrevoir, dès à présent, un avenir qui rassure et qui calme les esprits ?

Le malaise, qui se prolonge avec des alternatives d'amélioration et d'aggravation, tient principalement à ce

que nous conlinuoDS, dans un temps agité, les |)rocédés d'une époque pacifique, sinon régulière. On délilière et Ton dispute longuement, comme si l'ennemi n'était pas à nos portes. Le gouvernement et rassemblée s'abiment dans des préparations législatives dont il semblait qu'une expérience de soixante années dut nous dispenser. Rien n'aboutit et personne nedécide. .1^ langueur des volontés, l'avOrtement des projets et le conflit des opinions tiennent touteschoses en suspens. Lebudgetde 1850, tardivement présenté par le ministère,* «s'est trabié< pendant cinq mois dans les débals intéi ieurs d'une comniissiuii qui a cru devoir reprendre à nouveau, l'^xamen des moindres détails, comme si les commissions antérieures n*avaient rien éclairé et lui avaient laissé toui a iaire. La discussion publique n'a commencé qu'à la tin de mars ; elle empiétera sur le mois de mai. On aura consommé, en courant

après des rognures de budget, ciaq douzièmes entiers dans le provisoire.

Le budget présenté par M. Passy portait à 1 ,51 1 millions les dépenses tant ordinaires quY'xtraordinaires de Tannée 1850 ; la commission du budget, d'accord avec son successeur, les a réduites à 1,427 millions. L'assemblée nationale a déj i consacré la plus grande partie de ces conclusions par ses votes. Voici, au reste, les deux projets eu regard:

Projt't de M. Passy. Proj. de U commissiOB. Dette publique el dotations.. 411,72C,64â L 40À,33ô,ld3 f. Services généraux des ministères 763,938,366 73l,360,9l8

Frais de régie et de pereeplion. l&0,988,42i 160,449,921 Bemboursements et reslitu-

lions 82,111,966 81,801,955

Total 1,408,776,384 f. 1.309,007,987 f. (»)

Travaux exlraordmaires I03,l8i,û00 ô8.8ù7,600

Total général 1,6ll«960,as4 f. 1, 427,8*5, W f.

Ainsi la commission retranche 84 millions des propositions du gouvernement. La réduction poi te pour deux cinquièmes sur Feffectif de nos armements, et sur les travaux publics dans la proportion de trois cinquièmes. C'est en grande partie plutôt un ajournement de dépenses qu'une économie. Les travaux en eflfel que Ton n'exécutera pas en 1850, étant la conséquence d'entre^ prises déjà commencées et qu'il faut terminer, pèseront sur les exercices subséquents. La France ne laissera ni ses chemins de fer, ni ses routes, ni ses canaux inachevés :

• M. Gouin fait remarquer, dans sou rapport sur le budget des recettes, que le chiffre des dépenses ordinaires ne s'élève eu réalité qu'à 1,367 ,643,6SS francs.

il y va tout ensemble de sa prospérité et dr sa puissance. Les 50 millions qiie Ton retire au budget des travaux publics en 1850 seront donc inévitiWement reportés sur les bud^( ts qui suivront. La suppression de cette allocation n'a d'autre objet que de soulager provisoirement la dette flotbnte.

C^est surtout après une révolution qui a jeté dans les esprits un grand trouble qu^il importe d'ouvrir à leur activité inquiète le liérivatit du travail. 11 faut déverser quelque part cette sève qui les agite et qui déborde. Tout peuple emporté par la fièvre révolutionnaire ne se calme que par la guerre ou par Tindusti ie. Le mouvement de 1789 nous a donné cette guerre de géants qui, après vingt années d'une gloire incomparable, à travers la République et TEmpire, a ramené la France un peu en arrière de ses anciennes limites. Le mouvement de juillet 1830, détournant au contraire nos n^gards de l'Europe, a suscité li^ progrès de la richesse intérieure, et nous a promptement familiarisés avec les merveilles du capital, ainsi qu'avec les ressources du travail. Cest de la loi qui détermina, en 1832, l'achèvement des travaux et des njonuments coniuiencés (jue date cette ère nouTelle. Par son exemple et par ses trésors, l'Etat, au sortir de la crise, imprima une impulsion féconde à Tin* dustrie privée.

Nous ayons aujourd'hui la même politique à suivre. L'industrie privée, alarmée et rebutée par nos convulsions politiques, n'ose plus aborder les travaux de long cours. On ne produit plus chaque jour que ce que demande la consommation quotidienne. Les régions du crédit semlilent se fermer devant l'industrie et le com*

I3ë l>B LA SITOATKm FOIAfICliU

merce. La Banque de i muce^ qui est le plus grand escompteur àn papier -de commerce, n'avait, le 1 i avril dernier, que pour 103 millions d'efTels dans son portefeuille ; le 15 mars 1 848, du plus fort de la tourmente réyolutiomiaire, les valeurs de ce portefeuille s'élevaient encore à 303 niililons. Ainsi, le uiouvenient des affaires va se ralentissant d'heure en heure^; U y a là ccmune un immense ronnge à remonter.

Dans les crises politiques, qui dominent et qui dé» jouent les efforts des individus, TËtat devient en quelque sorte Fassureur général des iortunes. Son intervention^ imprudente et mauvaise en temps régulier, est alors légitime et salutaire : c'est à lui de réparer le mal qu'il a fait ou que l'on a fait en son nom. Le gouvernement, pour soulager le budget des travaux extraordinaires, autant que pour ranimer Tesprit d'association et pour rappeler les capitaux vers Tindustrie, avait proposé à l'assemblée législative de concéder, moyennant la «garantie d'un intérêt de 5 pour 100, sur un capital de.^ 260 millions, le chemin de fer de Paris à Avignon à une compagnie unique. Celte combinaison vient d'échouer devant la coalition des intérêts locaux ; ce qui prouve que la république est travaillée de la même corruption quia énervé et qui a perdu la monarchie. Il en sortira, pour premier résultat, un accroissement de 30. à 40 millions dans les dépenses de l'État pendant l'exercice 1850.

La commission du budget ne parait pas avoir cherché à se {flacer à la hauteur de cette situation difficile. M. Gouin, rapporteur du budget des recettes, déclare lui-même qu'il ne faut considérer son travail que <c comme un premier pas vers un état meilteur. i» Encore

■T DO BinDGIT m 1^51. 137

rboDoraUe rapportenr s^exagère-i-il la portée du projet

amendé ; il n'y a rion de fait, ( t Ton ne niarclic pis vers un état meilleur, laui qu'où reste dans le provisoire. Sous ce rapport, la commission a suivi l'exemple du ministre, dans les mains duquel, j'en cuuvienSy l'initiative des plans financiers est mieux placée.

La commission du budget évalue les recettes ordinaires de 1850 à 1,251 millions; elle y ajouter 32 millions pour le produit des trois nouveaux impôts sur le timbre, sur renregistrement et sur la poste, plus 8i millions de ressources extraordinaires, composées principalement de la dotation de Tamortissenient que Ton enlève à son action noi niale ; ce qui porte les recettes de toute valeur àl,368,419,l 17 Ir., somme supérieure de 775,429 fr., au chiffre global des dépenses. La dépense des travaux extraordinaires, réduite de 103 millions à 58, reste en dehors de l'affectation do ces ressources * la dette flottante doit y pourvoir.

Voici maintenant le résultat probable que donnera la liquidation de cet exercice. M. le ministre des finances eu a présenté, dans Texposé qui précède le budget de 1851, un tableau un peu flatté. En énumérant les charges qui pèseront, à l'ouverture de Tannée, sur la dette flottante, M.Fould porte les découverts antérieurs à 1848 à la somme désormais invariable de • 227,656,361 fr.

Le découvert probable de 18 iS s'élève à 3,069,965

En 1 849, la différence entre les dépenses et les recettes, ([ue 1 on estimait à près de 280 millions, s'abaissera à 253,164,794

Totaldesexercicesanlérieur3àl850. 4b3,891,120 fr.

138 DE LA SITUATION FtNANCliU

M. le ministre des finances suppose que les recettes de 1850 seront au moins égales à celle de 1849, qui présenteront sur les évaluations de la co u ïiÀnbW ri.n excédant de 8,570,300 francs, et il place cet excédant hypothétique en regard des crédits supplémentaires déjà\otés.

Mais, d'une part, avec Texpérience du passé, il faut admettre que les crédits supplémentaires en i850, ne s'arrêteront pas au eliiffre modeste de 8,095,607 francs, et nous pouvons» sans témérité, les évaluer à 25 ou 30 millions. D'un autre côté, rien n'est moins certain que l'accroissement du revenu public. Les deux premiers mois de Tannée présentent des résultats faiblement supérieurs à ceux de 1 849, et dès le mois suivant et sous rimpression universellement produite par les élections de Paris, le progrès du revenu en même temps que celui des transactions s'arrête. Peut-on légitimement espérer une reprise au milieu des inquiétudes qui assiègent les plus fermes esprits? Ajoutez que les nouveaux impôts, p(isant sur la bourse coiuiuuue, nuisent ordinairement, par leur contact et par leur concurrence, au produit des anciennes taxes. Je m'abandonne donc aux évaluations du budget, et je porte en litzne de compte, pour les crédits supplémentaires de 1850, une somme de 25 mit* lions, qui élève le découvert probable à 508 millions.

Ajoutons maintenant la somme due pour la compensation accordée aux déposants des caisses d^épargne par lu loi du 2 1 novembre i 848 33,035,000 fr.

La somme affectée aux travaux ex-

traunliiiaircs 58,837,000 IV.

La somme alTectée aux travaux du chemin de Lyon laisseront, en 1850,

m m BOMBT DB i8M.

à la charge du trésor 3U^000,000

Ce qui donnerait, à la fin de 1850, une dette llollante qui dépasse de. . . 030,0(M),000 fr.

L'fcltat a trouvé dans le portefeuille des caisst^s d'épargne, en actions de canaux et en rentes, un aclil" réalisable d'environ 60 millions. La compagnie du Nord doit encore 35 millions pour remboursement des travaux exécutés par les ponts et chaussées sur la ligne principale. En supposant ces ressources réalisées a l'ouverture de Texcrcice 1851, la dette flottante se trouverait ramenée au chilTre de 535 millions. Dans riuiervalle, le ministre des finances serait contraint d'épuiser l'eni prunt que la Banque de France a ouvert au trésor, pour faire lace aux nécessités des dépenses publiques.

Le 1 *r mara dernier, la dette flottante du trésor s'élevait à 570 uiillions (^}. Sur cetle somme, 100 millions,

(^)Voiciy d'après le rapport de M. Gouin, quelle était au mars 1850, la composUîon de la deUe flottante :

110,814,5^9 fr. prêtes par les commuoc» et par les établissements publics.

66,&60,ttdS ir. préiét, tout forait d'avances, par lei rtMveart généraux.

9,855,U1 fr. prètei par la eaitte det invalidet de la narine. 70,000.000 fr. eneaiste habituel du tréior proveuanl de raoUclpation det reeetlet tur let depentei*

i5l,î30,745 fr. 251,iî30,:4b fr.

Cet £51 millions forment le fonde, eu quelque torte invariable» de la dette flottante. Viennent entuïte : 97,St9,640 fr. prêtés en compte courant par la caisse des dépAti

et consignation».

40,415,540 fr. prêtée par les caitseï d'épai^e. S3,6I il fr. prêtés par lour compte de compeniation . 104,000,000 fr. pt étés par d.vers parlicuhert contre des bon»» ilu trésor de trots mois à un an.

Ît4,55t,608 fr. m,5&t,0l»8 fr.

140 mu ftlTVATIO!! PINAlIClill

prêtés par la Banque de France^ représentaient les ressources extraordinaires; 22 i millions, empruntés aux caisses depargaei à la caisse des dépôts et aux porteurs de bons dn trésor, figuraient la partie TariaUe de la dette flottante. La partie à peu près invariable, composée de rencaisse du trésor, des avances fournies par les receveurs généraux et des prêts faits par lescohmranee, s'élève à 251 millions* Aiosi^les ressources ordinaires de la dette flottante donnent en ce moment 476 millions. La prudence conseille de la réduire à ce chiffre ; c'est bien assez d avoir 220 à 225 millions à rembourser en totalité ou en partie, à la réquisition des préleurs, quand on n'a devant soi qu'un avenir incertain et précaire, a La situation, dit M. le rapporteur du budget des recettes, ne nous paraît avoir, quant à présent , rien dMnquiétant. Le service de trésorerie se fait largement ; toutefois nous n'hésitons pas à dire que cette position ne serait pas bonne, si elle était permanente. »

On le voit, la dette flottante n'a pu atteindre, sans

embarras pour le trésor, le chiffre de 576 millions ; elle

Cm St4 milIkHit représentent It ptrtie veriable de la dette flottante, eellc qui etpoie le trésor à des remboursements

imprévus.

50,000,000 fr. prêtés par la Banque de France contre des bons du trésor à trois mois portant un intérêt de 4

pour lOO.

50,000,000 fr. prêtes pat la Danque, à valoir sur le traité (ie l50 niiUiuQS.

100,000,000 fr. iOO.OOOono fr.

i 100 millions représeateut les re&suurces extraordinaires de la dtille ûoUaote.

575,7^3,445 fr. Total général.

KT Ot; BUDOST UE 18.1 1. 141

n'atteindra le cbiUrc éiioniie de (jLIO inillioiis \evs la lin de l'année qu'au moyen d'uncrédiide 200 millions ouvert àTÉlat parla Banque de France. Dan^ la situation présente de la Banque, ce prêt, tout conbiilcrable qu'il e&t, ne constitue pour elle ni un péril ni une gène dans son aclion. Cet (Uablisscmenl, principalement fondé en vue des intérêts commerciauXi offre en vain ses capitaux au commerce. Les billets mis en circulation représentent à peine la valeur des espèces entassées iu)producti\Lincnt dans les caves. La Banque ne donnerait pas de dividendes à ses actionnaires, et elle ne ferait pas circuler ses capitaux, si, à défaut de Tindustrieet du commerce, elle n'avait pas rÉtat pour client.

Mais il y a là quelque cliose d'anormal et d'évideniment temporaire. Dès que la confiance renaîtra et que le crédit rendra le mouvement aux affaires, les commerçants viendront en ioule présenter leur papier à Tescompte ; les écus sortantde la Baurpie par la même porto par laquelle ils y sont entrés, le niveau du réservoir m* tardera pas à baisser dans une proportion très-forte. En même temps les fonds déposés en compte courant, et qui excèdent anjourd liui 12U millions, trou>ani ailleurs un emploi utile, seront retirés par les capitalistes. Pour faire face à toutes ces exigences, il faudra que la Banque demande, en totalité ou en partie, le remboursement de l'emprunt de 200 millions, car elle ne peut pas négocier à la fois des opérations considérables avec le commerce et avec l'État

Il faut donc que le gouvememenise prépare à rembourser cette dette presque aussitôt quM l'aura contractée» et à renoncer par là aux expédients de circonstance.

14â DE LA SITOATION PIMANCIÈEB

Un autre motif non moins grave est à prendre en considération. Le cours forcé des billets de la Banque reste en vigiK^ur depuis plus de deux ans. Pourquoi s'est-il soutenu jusqu'à présent sans réclamations et presque sans dommage? Comment se fait-il que des billets qui ne sont plus remboursables à présenlaiion conservent une yaleur égale à celle des espèces ? Cette bonne tenue de notre monnaie financière , qui a sauvé le commerce et rindustrie, s explique par deux causes principales. La première raison est la crise même de défiance qui paralyse le crédit commercial, et (pii, faisuiit refluer les espèces vers le grand réservoir des métaux précieux dans le pays, procure à la Banque un encaisse tantôt égal et tantôt supérieur à sa circulation. La seconde est la prudence des pouvoirs publics, qui^ en posant la limite extrême de la circulation fiduciaire, n'ont pas devancé et ont plutôt attendu le développement des besoins. Tour tefois cet ébit de choses doit avoir un terme. Le cours forcé des billets est un expédient révolutionnaire ; c'est k coniiance par ordre, c'est Tarbitraire dans la mesure commune des valeurs, c'est le despotisme introduit dans ce qu'il y a de plus naturellement libre au monde, dans le régime des transactions. Il faut qu'une nation soit en guerre avec elle-même ou avec les autres peuples civilisés pour avoir le droit de faire cette violence aux lois essentielles du crédit et du commerce. Le cours forcé des billets de bantpie ne peut pas durer quelque temps sans amener Tabus des émissions; des émissions surabondantes déprécient infailliblement la circulation fiduciaire ; on ne tarde pas à tomber dans tous les dangers et dans toutes les misères du papier-monnaie. Je

crains surtout les teotatious que pourrait ilonner à un mauTais gruTernemcnt celle facilité de créer des ressources factices. I^e cours forcé des hilK Is de banffue est un premier pas sur la pente révolutionnaire, au bas de laquelle on aperçoit la planche aux assignats.

Tous les esprits prévoyants s'accordent sur la nécessité de faire cesser au plus t6t une situation aussi peu régulière ; mais il ne dépend pas de la Banque de reprendre, par une mesure générale, ol)ligatoire et irrévocable, ses paiements en espèces; cette résolution est dans les mains de l'État. La Banque n'a plus la disponihililé de son capital, du fonds destiné à faire face aux demandes de remboursement alors que la circulation est libre, car elle en a prêté ou s'est obligée à prêter deux lois la valeur à TEtat. 11 faut donc que ces 200 millions soient rentrés dans les caisses de rétablissement, avant qu'il s'ouvre eu toute liberté à la circulation et à l'escompte. 11 faut réduire de 110 à 200 millions la dette flottante, en abordant l'exercice prochain. Procédera-t-on par voie d'économie, par Toie d'augmentation des recettes ou en recourant au crédit? Voilâtes questions qui se posentàFouTerturede Tannée 1851.