II. — BUDGET DE 1851. — DEPENSES

Voici la combinaison à laquelle s'est arrêté, pour le budgetde 1851, M. leministre desfmauces.il prend pour point de départ les réductions opérées sur les dépenses de 1850 par la commission du budget, réductions qui s'élèvent, on Ta vu, tant pour les charges ordinaires que pour les charges extraordinaires, à la somme de 84 mil-

\U DK LA SITUATION VIHANOIÉRB

lioQS. A ces retranchements déjà considérables, il ajoute me économie de 1 2 millions sur le budget particulier

de la guerre, aiasi que la suppression du fonds d'amortissement, qui ne se trouve plus porté que pour mémoire dans la nomenclature des dépenses, et qui cesse de figurer pour ordre dans la nomenclature des recettes. Par le procédé que nous venons de décrire, le budget ordinairede 1851 descend à la somme de 1 ,282,263,249 fr. : c'est une économie apparente de 8â millions sur celui de 1850 ; mais l'économie réelle n^est que d'environ 12 millions. Si Ton additionnait pour ordre avec les dépenses proposées pour Tannée prochaine la dotation de Tamortissement, comme cela s'est pratiqué pour les dépeusesde Tannée courante, le chillre global de Ibol remonterait à 1 ,356 millions.

En regard des charges ordinaires, qu'il évalue, nous l'avons dit, à 1,282 millions, M. le ministre des ûnaa^ ces place un ensemble de recettes dont il estimé le produità 1,292,633,039 francs. 11 eu résulte un excédant probable de 10,370,390 francs, lesquels forment la marge réservée aux crédits supplémentaires. Or, plus on restreint les dépenses ordinaires, plus, avec un gouver^ nemeni constitué comme le nôtre, il parait raisonnable de faire une large part à Tiinprévu. Supposons cependant le ministère économe et Tassemblée nationale sévère sur les additions de crédit; dans cette hypotbèseencor<;, les crédits suppieuieiilaires ue s'élèveront pas à moins de 25 a 30 millions. C'est la perspective d^un déficitde lo à 20 nnllions, et par conséquent il faut encore ajourner Tespoir d'un équilibre sérieux entre les recettes et les dépenses ordinaires*

KT DC MJDGBT DK ïaM. 145

Quant aux iraTaux extraordinaires, déduction faite du | chemin de Lyon, qui reste cependant encore à la charge

de l'Etat, M. le minisln'Hestinarices Us admi t, eu 1851, pour une somme de 54 millions. Cependant, comme la ditle flottante semble déjk trop chargée, et comme il fiWre pas dans le plan du ministre de recourir à Teml^raiit, il propose' de vendre cinquante mille hectares de bois pris parmi ceux de rancicnne liste civile. LVxpédient n^est pas bon ; mais, quand on pourrait s^y tenir, ^t-il rà^>udi« lea difficultés et termine-t^l quel(|ue chose? L^allocation portée au budget de I80I n'épuisera certes pas les engagements que les travaux en cours d'exécution font peser sur TÉtat. Il restera plus de 400 millions à fournir pour achever cette grande eut' éprise ; OÙ les trouvera-t-on dans le système de M. Fould? Après avoir vendu cin(|uante mille lu clans de bois ( 11 1851, lesquels ne produiront pas assurcmenlâO millions, en vendra-t-on cinquante mille attires en 1852, et reproduira-t on le ujèuie e>^pédieut peiui anl huit ou dix années de suite? U y aurait de quoi dépeupler nos forêts et déboiser sans ressource un sol qui n'(»st déjà (|ue trop dénudé, et que ravagent periodi(|nement des inoiidalîons torrentielles. Go serait déprécier, en multipliant les ventessurun marché prorondcnieiit troublé, la valeur de

propriété foncière. Ce serait prolonger et perpétuer le provisoire ; Tordre, que nous clierclions à rétablir dans iios finances, en resterait à jamais baïuii.

La France est-elle cependant condanmée au provisoire? Les esprits ne peuvent-ils envisaj;er et les cNeneincnts comporter une autre solution? Tous les éléments du budget sont-ils donc, après avoir passé par le crible

U6 DB LA StTOATlON FlNAMCliBB

des assemblées, parvenus à un état d'imamtabilité complète ? S'il faut renoncer à réduire les dépenses, qui empêche de travailler à raccroisseinent du revenu ? A défaut de Tun et de Tautre, doit-on faire un pas de plus dans la voie des emprunts, et rejeter sur l'avenir une partie du fardeau dont le poids aujourd'hui nous accable ? Voilà les dif&cultés qu'il est à propos de 8<uider avec les chiffres du budget sous les yeux.

Parlons d'abord des dépenses proposées par M. le ministre des finances pour Tannée 1851, etdmt voici la récapitulation générale :

nette publique • 5i6,927.6<0 f.

DolatioDt 9,04g,000

Services

1 geueraux ^ nueneur ^. . . . ^ ^^^^^-^'IZ V 7I7,4S4.I7«

. < tit'S ordinaire \ .

Iniiuibteres

/ AfTaires elran<j<>res

l liisirucliuu publique...

21,b7?,fiî»

\ Agricult. et eommeree.

i Travaux publiée.. ••••

l Marine et eolonies* . • • •

Frais de régie et d'exploitation des impôts et revenus

publies 149, < 91, 680

^Remboursements, restitutions, etc. 79,611, 680

Total des dépenses générales ordinaires. l,28S,165,t49 f.

/ Ministère des ti-a«aut publies. 48,04)0 038 f .

Travaux ) — de la guerre 4,1! 0,000

extraordinaires, j * de la marine 8,918.010

V — des nulles 180,000

Total des dépenses générales extraordinaires. . . 54,318,078 f.

Total gé^k»*l des dépenses uriimaires et extraordinaires 1.350,581,317 fr.

Comparé avec le budget de 1850, tel que la commission du budget Ta déterminé^ le projet des dépenses pour

ET DL BtDGET DE 1851. 147

Tannée i851 présente qiiel(|nt''9 nnormentationsqui sont annulées par des nduc lioiis [jIiis coiisidcrables. L'élévation du chiffre de la dette flottante entraînera^ pour le service des intérêts, une dépense siippléincntain^ de 5 millions. L'instruction publique, en conséquence de la loi que rassemblée vient de voter, porte k son budget '2 millions de plus; le budget des cultes s' accroît de 700,000 fr. En revanche, Ton remarque une rédaction éventuelle de 5 millions et demi dans le budget des travaux publics (^] , de 12 millions dans celui de la guerre, et de 3 millions dans celut des finances, au total 20 millions d'économie.

Est-il possible de rogner davantage? et sur quelle partie du budget s'exerceraient désormais, sans le désorganiser ou sans manquer de foi, les sévérités parlementaires? Notons d^abord que les dépenses ordinaires de TEtat ne s'élèvent pas, comme on le croirait au premier a jxirçn, à la somme de 1,282 millions. Le chiilVe total du budget comprend les dépenses que les déprtements et les communes acquittent, au moyen des centime s additionnels, et qui4)rcsentcnt une importance de 152 millions pour 1850. On trouve encore, en le décomposant, des dépenses qui sont portées pour ordre et que couvrent des recettes d^une valeur égale, telles que les remboursements, les primes à l'exportation et les approvisionnements en tabac et en poudre ; il y a là une autre somme de 78 millions, qui élève à 230 millions la somme h retrancher du budget, si l'on veutconaaitre les dépendes réelles de

' (*) Cette réduction provient de la suppression hypotiiétique des frais qu'eutraiae Texploilation du chemin de fer de Lyon.

TElat. Aiiiï^i, le budget réel de 1851 est d'un milliard citiqmnfe^detix milUot»»» Sur cet ensemble d'allocations^ les dettes et rémunérations du p;issé absorbent 327 millions qu'il faut, pour laire honneur à nos.eogagementSy payer avant toute chose ; les dotations, qui représentent lesl'mis du pouvoir léj^islatif etceu\du pouvoir exécutif, comptent pour 9 millions ; 595 millions (et non pas 7 1 7) sont destinés en réalité aux services généraux, qui em* brassent i'adiriinistratiou civile, renseignement, le culte, la justice et les forces mililaiirds ; 123 millions représentent les frais de perception et d'exploitation des revenus publics

Il est difficile d'opérer des économies notables sur la

perception des impôts. Les frais représentent à peu près 10 pour 100 du produit. Ce n'est pas d'une manière absolue qu'il tant les réduire, c'est d'une manière relative, en étendant la sphère des taxes et en rendant productives celles qui ne le sont pas, soit par le développement de la prospérité publique, soit par une couibiuaison plus judicieuse des tarifs.

Reste la dépense des services généraux. Sur cette somme de 595 millions, la guerre, la marine et lea^lonies, r Algérie comprise {déduction faite de» dépenses portée s |)our ordre , en absoi'bent 395 ; il n'y a plus que 2U0miUions pour défrayer les services ci vils. Si Ton com-^ pare ce budget avec celui de 1847, le dernier de la mo* narchie, il en ressortira une réduction d'environ 80 millions. Mis en regjàrd du budget de 1848, le pr^er4e la

(*) Voir Panalyse du budget de 4 8S0 dansi le rapport de M* Gouln.

' ET DU htUQWt DB 1851.

république, il ])rés(Mite, sur le seul déparlenieul de la guerre, une diininutioa d*envu*on 118 iiiiliioas ('j.

On peut assurément modifier, pourvu que la prudence la plus attentive préside à ces cotnbiuaiâuns, l'orguuisa'tioQ et remploi de nos forces militaires ; mais il ne parait pas possible, dans l'état de l.i France et de ri jiiope, d'encourager au delà de ce qui a été lait lu réduction de l'effectif. L'armée est aujourd'hui la dernière espérance et l'instrument véritable de la civilisation. M. Dono&o Cortès s'étonne quelque part dans sou discours de ce que Ton marche atijourd'hui & la civilisation par les armes et à la barbîu'ie par les idées. Ce pliénoîuène, qui contredit en apparence leH données de la raison, n'est pas sans exemple dans l'histoire. Cela s'est vu à tontes les époques de décadence et d'anarchie. Les Roiuaius n'eurent pas d'autre titre à la conquête du monde grec, ni les barbares du Nord d'autre droit à eflacer sous leurs pas le Bas-Empire. N Vi-il pas fallu que les armées françaises fissent m moment la conquête de TEurope pour y plan* 1er, après 1789, les germes de la nouvelle société?

Aujourd'hui les peuples qui dégénèrent n'ont plus besoin d'être conquis pour se retremper dans les eaux de la force. Quaudle raisonnement tourne parmi eux au sophisme, la liberté de la presse à la licence, et la dis-* cussion à la révoltai ; quand les basi^s mêmes de la ^ciété sont attaquées; quand on apprend aux plus humbles comme aux plus grands à faire litière de l'autorité, de

(') Le cridit purlé aux services généraux «les niiuistères, en y comprenant les dépenses départemenlales, était, vu 18i7, de SU millions; en 1848, de 877 millions; en 1840, de 764 millions ; en 1850, de 731 millions ; en 1851, il est de 717 millions.

la propriété, de la famille, alors la Providence n'appelle

plus rétranger pouréloutrer celle nalionalilé décrépite et pour retrancher par le fer les chairs corrompues. Elle suscite plutôt du sein même de ce peuple, en face de ranarchie et de la dissolutiou eile-méme, uo homme ceint du glaive ou une armée.

Dans les convulsions qui ont suivi les journées de février, c'est Tarmée prussienne qui a rétabli Tordre en Allemagne. L'armée de Windischgraetz a repris Vienne et a sauvé la monarchie autrichienne. En France, Tordre a disparu en février, lorsque nos régiments abandonnés, à moitié désarmés et ne sachant plus oh était le devoir, ont quitté la capitale ; Tordre a commencé à redevenir possible en avril, le jour oii la garde nationale, prenant ses fusils et remplaçant Tannée absente, a vu fuir devant elle le drapeau rouge et les hordes qui opprimaient un fantôme de gouvernement; enfin, c'est l'armée ellemnme qui a porté un coup mortel aux habitudes ainsi qu'à Tascendant de Tinsurrection par la sanglante et glorieuse répression de juin 1848.

L'armée nous préserve et nous soutient ; il ne faut pas croire que ce soit uniquement par la force des armés. Non ; en attendant que Tesprit de gouvernement soit rentré dans les conseils des hommes politiques et que la loi ait repris son empire sur les mœurs de la population, Tarmée reste Timage et le boulevard de Tordre. Elle représente à peu près seule Tidée fondamentale sur laquelle la société repose, l'autorité : elle non - montre seule une société bien ordonnée au milieu de la société en désordre. M. Donoso Cortès a bien raison de parler de la mission du soldat et de la comparer à celle du prêtre, car il

n'y a plus guère en ce moment d'autre religion en Europe que la religion du drapeau.

Qu'on ne touche donc à l'année que pour la forlifiLT dans sa constitutiou, dans le nombre des soldats» s'il le faut, et dans la discipline. La ré|iubli(|ue, telle que les partis extrêmes nous la font, n'est pas une société régulière ni pacifique. L'opposition au pouvoir est partout organisée sur le plan d'une conspiration. L'anarchie a soa gouvernement qui pousse des aflitiations jusque dans les communes les plus reculées et les moins peuplées de la Frauce. L'anarchie a ses prétoriens dans la personne des membres des sociétés secrètes toujours prêts à un coup de main contre le pouvoir. L'anarchi(» a ses fonctionnaires désignés partout pour prendre la place, en cas d'émeute et d'une émeute victorieuse, des fonctionnaires régulièrement institués et acceptés par le pays. Les deux camps sont partout en présence, les armes chargées . et les sentinelles an guet, séparés à peine par Tépaisseur de l'occasion : qu'une mine fasse explosion ou qu'un poste soit mal gardé, et la bataille va s'engager sur toute la ligne.

Les prétendus docteurs en économie politique qui nous invitent au désarmement sont donc tout simplement des

niais ou des traîtres. La Convention, toujours logi(|ue jusque dans ses utopies, avait aboli la peine de mort en principe ; mais elle avait du moins ajourné Papplicalion de son rêve à la paix. Les conveotionnels de notre temps veulent que la société désarme avant k s partis; ils nous proposent de remettre la l)aïonnetle dans le fourreau et d'enclouer les canons, lorsque nous sommes encore en pleine guerre sociale. Eh bien ! nous ne serons pas asscx

sots pour uous laisser persuader. La inouarcbie a posé les armes devant les harmides^ et nous «avons où oe prbcédé Ta conduite ; la société, qu'on se le tienne pour dit, ne posera pas les armes devant le socialisme, elle ne détruira pas de ses propres mains la digue salutaire qui anête le massacre, le pillage et l'incendie.

Le Dieu que nous in voquonsest plus que jamais le Dieu des batailles. De Tarfaee bien composée et bien commauf* dée dépendent en ce moment la paix des rues, la sécurité des- transactions et la prospérité des finandes. Sa vigueur peut nous rej)lncer parmi les nations au rang qui nous appartient ; sa faiblesse nous replongerait dans Tabim^ et cette fois sans * le moindre espoir de nous releven U n'y a pas aujourd'hui d'économie plus mal entendue que celle que Ton ferait, au-delà d'un certàia degréy sur les forces militaires de la France. Occupon&-nou8 donc de l'armée, et qu'elle appelle toute la sollicitude des pou«- Toirs publics. L'armée est déjà, dans ces formidaUes circonstances, un sacerdoce civil ; qu'elle devienne aussi une carrière, et que le drapeau derrière lequel se réfugia la nation abrite ceux qui Taoront défendu ou porté,*Ëii améliorant la position d(»s ot'ticiers et des soldats, organisons de véritables institutions militaire» ; nous aurons beaucoup fait pour la civilisation et pour le salut du pays.

Un seul coté de ce budget parait susceptible, au point de vue des charges qu'il impose au trésor, d'une large et prochaine réforme. Nous voulons parler des dépenses qu'entraînent Toccupation deTAIgérieetla garde de nos colonies transatlantiques. Bien que les frais de l'occupation algérienne soient réduits, tant .par la diminution de

l'effectif que par le développement des recettes, de lOU

et quelques millions à 73, il y a là une dissipation des ressource& et un emploi de forces que la grandeur des résultats ne. justifie pas encore et que la nation ne supporterait pas longtemps. Nous occupons depuis vingt ans la Régence, moment est bien venu de nous assimiler celte contrée par la cokmisation. A défaut deco* Ions civils, que Ton y établisse culin, sur le plan que rAutriche a suivi, des régiments-frontières. Il y a beaucoup à prendnîdans les idées du luarécliai HiiLTcaud, idées trop dédttignées par les divers gouvememenis, soit de la république, soit de la oionarchie. L^ATgériedoit, avec le temps, se suftire à elle-même. Nous en avons l'ail un embryon d'einpire ; les Anglais en auraient déjà fait une colonie. . v ^> • • < î

Qnant aux Antilles,, que les destructeurs de février ont désorganisées en émancipant les noirs sans préparation, elles ne peuvent plus être pour nous (ju'une charge. Déjà la production y est notablement réduite : on n*y ramènera le travail et l'abondance que par Tintroduction de cuUivateure d'une autre race, moins ignorante et moins invinciblement attirée yers Tobiveté ; mais jusqu'à ce que ces faits s'accomplissent, la Franco, (pii veut garder ces postes militaires en lace d'un ordre social dans lequel on a semé comme à plaisir et multiplié les éléments de trouble, en trouvera l'occupation plus que jamais onéreuse. Elle y remplira, aux dépens de son meillêur sang et de ses trésors prodigués en pure perte, les devoirs très-difficiles que lui a légués le passé.

A défaut de notre état militaire, peut-on raisoniiablenient se proposer de nouvelles économies dans les ser-

154 DE LA SITUATION PINANGriftS

vices mils? Examinons. service des relations extérieures est porté au budgi t i>our 7,125,700 francs; il coûtait plus de 10 millions sous le ministère de M. Guizot. La commission du budget, placée en présence du même chiffre (Ml 1850, n'a trouvé à glaner là-dessus que 171,000 francs, eucore a-t-elle poussé Téconomie jusqu'aux premières limites de la désorganisation. L'admioistraliou de la justice coûte 26,509,345 francs; à ce prix, nous obtenons la justice la plus impartiale, la plus intègre et la moins lente de l'Europe. Nul ne propose de réduire le traitement déjà si modeste des magistrats : le premier président de la cour d'appel de Paris, parvenu au sommet le plus élevé de la hiérarcliie judiciaire, en dehors de la cour régulatrice, reçoit du trésor 20,000 f r. par année, iindis que le chef des juges, dans la cour du banc de la reine, eu Angleterre, malgré une réduction récente de son traitement annuel, touche encore 200,000 francs. La seule économie possible consisterait dans la suppression d'un certain nombre de tribunaux; mais on rencontrerait sur ce terrain la résistance des intérêts locaux, résistiuce (jui, même sous un gouvernement de centralisation, est à peu près invincible.

11 ne faut pas songer à diminuer les dépenses de l'instruction publique et des cultes, *qui s'élèvent ensemble à 63 millions. Elles sont, en effet, depuis quelques années, à l'état d'une progression constante : cette année encore, on vient d augmenter les honoraires des instituteurs; chaque année, les évêques et les conseils généraux demandent rétablissement de nouvelles cures. Évidemment, plus la société s'enrichit et s'éclaire, plus elle est

KT DU liLDGET DE 1851. 155

tentée de consacrer des sommes coDsidérables aux besoins spirituels de la popuialion.

Le ministère du commerce est surchargé d'allocations

de luxe. L'enseignement professionnel de ragricullure, rentretien des haras et des manuiaciures nationales, renseignement industriel et les encouragements à la pèche maritime, chapitres (jiii absorbent aniiiielleincnt plus de 10 millions, sont d'une utilité plus ou moins contestable ; mais ro[)inion des assemblées accueille ayec faveur ces créations, pour la plupart éphémères. Le ministère du commerce lui-même, qui n*a rien à faire, puisqu'il ne s'occupe que très-accidentellement de remanier les tarifs de nos douanes* est celui que la tourmente réyolutionnaire a le plus respecté, et qui, au milieu de cette destruction universelle, a trouvé le moyeu de s'agrandir et de s'arrondir (^).

Le ministère des trayaux publics obtient un crédit de 53 millionspourles travaux ordinaires. Sur cette somme, la solde du personnel, ingénieurs et conducteurs embrigadés, exige une allocation de 8 millions. Les travaux à la charge de TÉtat ajant été réduits de moitié, il semble que ce nombreux personnel pourrait subir des réductions équivalentes. On n'a pas besoin, pour exécuter 100 millions par année de trayaux ordinaires ou extraordinaires, du même étit-major d'ingénieurs et de conducteiurs qui suftisait à l'exécution de 200 millions de trayaux. En simpliBant les formules qui consument le temps des ingénieurs en vaines écritures, on les rendra

(^j Ia' hiidui^t du c innu'icp «'I de l'ai: icnllme élait en 1848 do I i,87l),:jOO IV.; il e^l en 18j1 de 17,400,285 fr. Accroissement, 2,520,756 Ir.

io6 DB LA SITtATlOK VINAMClBllB

plus disponibles pour lu sui veillauce de$ aieliers, et Toa étendra sans difliculté le rayon de celte surfailkmce. J'ajoute que Tctal moral du personnel, dont le socialisme infecte les rangs, concourt, ayet^ k cooeidératioi» d'économie, à aolliciter impérieusement, sous forme d^eKcIu-sioQS, de larges et pressantes réformes*

Quant aux aUocations destinées, aux routes^ aux canaux, aux rivières, aux ports de mer, elles sont généralement insuitisantes, et ne sauraient donner lieu à aucun retranchement. Le crédit des routes, réduit de 31 millions à 29, ne renferme pas le ioniils nécessaire pour les grosses réparationSi sans lesquelles le capiital à» nos principales Toies de communication «'use et marche à une destruclion rapide. L'économie que Ton fait ainsi de 2 à 3 millions par année depuis liM9«i entraînera plus tard la dépense d'un capital nouveau ; il faudra recharger d'un lit complet de matériaux et à grands frais le sol de nos routes Tiationales. Le moment n^est pas venu encore où les tf^uasports du roulage, détournés par les chemins de fer, C0S8erout de dégrader les Toies ordinaires de communication par leur fréquent passage. L'économie que r usage des chemins de fer doit amener dans les frais d^entretien des routes parallèles est un bénéfice que l'un ne recueillera qii'avec le temps.

L'entretien des canaux est porté au budget de 1851 pour 4,288,000 fr. ; c'est une rédaction de 800,000 fr. sur le budget de 1848. INos canaux sont peu fréquentés, certains manquent d'eau ; les tarifs n'oqt pas généralement une valeur commerciale. Ln les affermant par groupes à plusieurs compagnies qui se chargeraient d'en perfectionner la navigation et de les entretenir, le

£1 OU BliDCîKT D£ i8ol.

trésor ferait une opération féconde en résultats pour hû-méme et pour toui le monde. •

An toini, le budget des trayaux publics, tant extraordinaires qu'ordinaires, s'élèvera pour à 104,804,307 francs. L'étabUsaemeot des grandes lignes de chemins de fer y est compris pour environ 30 mi liions. 'Voilà, oerteSi um dépense considéraiile, et que le trésor ne pourrait pas dépasser de beaucoup sans s'exposer à un procbain et inévitiible désastre. Arrétons-nous cependant à examiner les conséquences qu'un pareil ralentissement dans la marche des traTaux peut a?oir pour Vin^ dustrie et pour la situation générale du pays.

Dans les années qui ont précédé la révolution de février, les travaux publics entrepris tant p:u T IHal que par les pouvoirs locaux et par les compagnies, avaient reçu un développement extraordinaire. Li'Ëtat dépensait en moyenne au delà de 200 millions, les compagnies plus de 100 millions, les départements et les conmiunesan moins 50 millions, ce qui représentait environ 350 millions employés en constructions de toute nature.

En 1846, le ministère des travaux publics fitempl<H dans ses deux budgets d'une somme de 202 millions. En 1847, Tordinaire et Textraordinaire réunis préswtent, pour ce département, la somme de 210 millions, sans compter 55 niillious dépensés par la marine et par la guerre. En 1848, les deux budgets des travaux pu* blics s'élèvent, malgré Tétat désastreux des finances, à 217 millions; eu 1849, à lt)3 millions; en 1850, les crédits descendront à 1 13 millions.

11 faut remarquer que la somme des travaux (^xécutés cbaque année par les compagnies va diminuant dans

158 DE LA SniiATlON PiNANCitlIB

une proportion à peu près égale. Ainsi, la compagnie

du Nord a lerminc les ciiihranchoinents et les prolongements de cette grande ligne ; la compagnie d'Orléans à Bordeaui a suspendu ses dépenses depuis plusieurs années; celle de Tours à ISantes ne dépensera pas 10 millions en et y en supposant que celle de Paris à Strasbourg en* consacre 15 ou 20 à la ligne principale et à Tembranchenient de Sarrebruck, on n'aura pas un total de 40 millions pour la dépense en travaux neufs de toutes les compagnies des chemins de fer en 1850.

Ainsi, la moyenne des travaux exécutés annuellement par le ministère des travaux publics et par les compagnie des chemins de fer, qui était d'environ 300 millions avant la révolution de Février, et qui n^avail que faiblement diminué pendant la crise révolutionnaire, descend aujourd'hui à 150 millions. Cette lacune dans l'activité industrielle du pays est tellement profonde et s'étend tellement loin, qu'elle ressemble à un abîme.

Certes» le développement des travaux publics avant 1848 avait quelque chose d^excessif. Tout mouvement soudain et désordonné ébranle les forces qui l'environnent. L'exécution simultanée des routes, des canaux et des chemins de fer avait enlevé trop de bras à l'agriculture; les salaires et les matériaux de construction avaient subi un renchérissement monstrueux ; les usines à fer, ne pouvant pas sufiire aux commandes, avaient enflé démesurément leurs prix. Enfin, la spéculation, enlevant le travail sur ses ailes extravagantes, l'avait entraîné dans son discrédit. En revanche, la réaction de défiance, de décourap:ement et d'inaction est aujourd'hui beaucoup trop forte. loO millions de moins représentent plus de

BT OU BUD6BT DB 1851. Itt9

cent cinquante mille ouvriers sans i inplcji. Aussi les lorges et les atelien de GODsirucUon sont-ils à Tétat de chômage; une langueur mortrllf paralyse Tesprit d'entreprise et le mouvement de Tinduslrie.

L'État réduisant à 1 1 3 ou à 1 1 5 millions par année ses dépenses en matière de travaux publics, il faudrait (|ue les grandes compagnies vinssent suppléer à son défaut, et consacrer au moins f 00 millions aux lignes de che-* mins de fer qu'il uous reste à construire. Sous peine d'une crise qui peut devenir une catastrophe, nous avons à ranimer de ses cendres l'esprit d'association. Si nous voulons que rÉtat ne se charge pas de tout, encourageons enfin et accueillons les compagnies qui se présentent pour entreprendre quelque chose. N'allons pas nous préoccuper de la crainte, aujourd'hui hien puérile, de leur abandonner de trop beaux profits. L'intérêt public demande qu'elles [:ap:nenl et non qu'elles |>erdent, car leurs pertes n'enrichissent pas le trésor. La compagnie qui aura prospéré en fera naître de nouvelles. Ll'^lal ik»

sera plus une force condamnée à un majestueux mais stérile isolement; il verra surgir autour de lui, quoique bien au-dessous de lui, d'autres forces qui pourront être, selon les circonstances, un secours ou un ap|mi, et il régnera enfin sur une société qui sera autre chose qu*une collection d'atomes sans lien, se débattant dans la poussière.

L'administration intérieure, en y comprenant les services départementaux qui restent à la charge des fonds généraux du budget, coûtera 27 millions en 1851. Cette somme pourvoit aux frais de police, au service des télégraphes, à l'entretien des monuments historiques.

460 DB LA BrrOATKNf PINAIICIBIIB

aux encouragements que réclament les théâtres et les beaux^arte, aux-secoors et subventions que reçoivent les

établissements de bienfaisance, les étrangers rélugiés et les Français indigents qui teulent rentrer en France, aux traitcnionts des préfets et des sous-préfets, ainsi qu'a radministratioQ départementale, à la détention des condamnés et è l'entretien des prisons. La clientèle des autres ministres dans Tenceinte territoriale de la France n'est qu'un démembrement et qu'une anneie de celle du ministre de l'intérieur. C'est lui qui tient les rênes du gouvernement, qui fait rayonner Tautorité et respecter la loi jusque dans le plus petit village ; c'est le ministre qui a tout à la fois, quoi (jue Ton ait dit, le personnel le moins nombreux et les attributions les plus étendues. A l'exception des préfets, des sous-^préfets, des commissaires de police, des directeurs et inspecteurs des prisons, du personnel des lignes télégraphiques et des musées, des fonctionnaires de l'administration centrale, dont la nomination appartient à ce département, je ne vois pas ce qui rentre dans son domaine (*). Le ministre de la guerre, le ministre des finances et même le minisire des travaux publics sont des pachas auprès du ministre de rinlérieur. C'est le ministre sur lequel pè^ la plus grande responsabilité et qui distribue le moins de places.

On a taillé et rogné les divers chapitres du ministère de l'intérieur. On a réduit à 700,000 francs les dépenses de Fadministration centrale, pendant que Ton alloue

{*) Sur les d44,O0Q agents Too a fait figurer parmi j^i»bordoniiés du ministre de l:întérieur, plus de ,300^000 sont nommés par le pouvoir municipal^ et près de 40^000 par les préfets.

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5,029,000 iracics au minislt re des tinauces, 1,658,000 francs à la goerre et 740,000 Cranof à la roarine. Lea nionomanes de la décentralisation se sont rués sur ce budgei, ei va ïoni lâché qu'après avoir rendu l'adiniuia» tration à peu près impossible. Il serait* ridicule de se proposer des écouomies nouvelles en conservant TorganisatioD. Mais peut^m modifier utileanent notre orga^ nisation administrative? Cest la question sur laquelle il faudra se prononcer plus tôt que plus tard, mais en connaissance deeaitse, sans égard aux préjugés de la veille ni à ceux du lendemain.

La loi municipale a détruit l'àntorilé en rendant le maire électif dans chaque commune. Depuis cette fatale innovation, à laquelle les légilimistes de rassemblée constituante se prêtèrent en baine de la révolution et de Paris, et les montiignards par rinvincible penchant qui les condamne aux solutions anarchiques, les liens qui forment la hiérarchie des pouvoirs iont détendus ou brisés. Li s maires, la plupart du temps, se jtdtent dans une indépendance sauvage : ils refusent, tantôt ouvertement et tantôt par une résistance passive, d^exécuter les instructions des préfets et d'obéir à la loi.

Convient-il de (aire un pas de plus dans le chaos ? On a décentralisé Tautorité ; faut il retirer aux intérêts administratifs des localités la tutelle et le concouj^de ladministniticm centrale ? Nous aVons- ramené, par le travail des siècles et parla puissance des révolutions, les provinces de L'ancienne roooahtbte, cea débris et ces témoignages du régime 'féodal, à la grande^unité* d'une nation désormais homogène. Est-ce pour reconstituer, après soixante ans d'une existence commune, sous le

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nom et dans les limites de chaque département, autant de proTinces diminuéeSy s'adminisirani et se gouyernant elles-mêmes, votant leurs impôts, nommant leurs magistrats, ne rendant compte à personne , et parquant dans la famille communale ou cantonale Texpansion naturelle de Tesprit public ? Évidemment cette folie répugne au bon sens comme aux traditions du pays, et, si on la commettait, elle ne serait pas durable.

La seule rélorme désirable et possible consiste à reporter du mmistre aux préfets la décision de ces affaires communales sans importance qui encombrent inutilement de leurs détails les bureaux des administrations centrales, et qui s'égarent dans des lenteurs ainsi que dans des formalilés sans fin. Pourquoi s'adresserait-on à Paris pour être autorisé à réparer un presbytère, à badigeonner un clocher, ou à vendre les fruits d^une propriété communale ? Cette simplilication parait surtout proiitable en matière de travaux publics ; mais il ne faut pas en attendre une économie sérieuse dans les dépenses. L'étude des petites affaires s'arrêtera dans les bureaux ^e la préfecture: elle soulagera deux ou trois ministres d'une minutieuse correspondance; elle leur épargnera quelques employés. Quant à Téconomie d'argent, elle ne vaudra pas que Ton en parle.

Au point de vue des linances locales, une émancipation plus complète des communes et des départements les conduirait promplement à leur ruiiie. Le désordre financier y est déjà grand malgré le frein que le gouvernement et les assemblées leur opposent. Les départements et les communes ont abusé des centimes additionnels, à ce point què la propriété foncière se trouve

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quelquefois grevée par Tijupot local d'un poids ikussi lourd et plus lourd que oelui de l'impôt levé au profit de l'Etal. La moyenne des cciitinies additionnels, tant ordiaaires qu'extraordiuaireSy s'élève aujourd'hui à 48. De 1832 à 1849, en seize années, les centimes prélevés pour les dépenses départementales se sont élevés de 57 millions à 87, et les centimes prélevés pour les dépenses communales de 22 millions à 51 : accroissement de 52 et demi pour 100 dans le premier cas et de 130 pour 100 dans le second. Les emprunts ont monté plus vite encore que les impositions extraordiiiai* res. Au 31 décembre 1846, les communes ayant 100,000 fr. de revenu avaient emprunté 130 millions. Nous ne faisons pas mention des ventes d'immeubles, des coupes extraordinaires de bois, des dons, des legs ou du produit des surimpositions en matièresd'octroi qui ont été dévorés dans le même intervalle ; mais en voilà bien assez pour rcconnattre que les prodigidités des pouvoirs locaux ont dépassé celles de TÉlat, et que Ton ne prendrait pas les moyens de diminuer les charges des contribuables en rendant ces pouvoirs à une indépendance absolue.

En résumé, l'on peut réduire les dépenses des départements et des communes et procurer ainsi aux contribuables un dégrèvement d'impèt; mais il semble trèsdifficile, tant que nous aurons besoin d'une armée nombreuse, de diminuer au delà de ce qui a été déjà fait les dépenses de TÉtat. Pour rétablir un équilibre réel entre les dépenses et les reeettes, c'est donc à Paccroissement du revenu public que l'on doit songer aujourd'hui.