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La commission du budget évalue à 1,368 millioDS le revenu de Tannée 18âUy.y compris 85 millions environ de ressources extraordinaires, dans lesquelles figure pour 72 millions ua rcY/eau purement ûctif, la dota-> tion de ramortissement portée en recette. M. le ministre des finances évalue à 1,292 millions le revenu de l'année 1851, en suppyrUaaat l'amortissement et en n'y. comptant, à titre de ressource extraordinaire, que 4 millions à rembourser par la (compagnie du Nord. L'esti* mation des recettes ordinaires ^t donc supérieure d'à peu près 5 millions pour le prochain exercice. Eu voici la comparaison chapitre par chapitre :

IITDOBT

raojvr

Dl LA COMMISSION.

DU MimSTtB.

6ffc,S36.7eO

Impdu e( aceroissemenl d'impôts.

Cet excédant de S millions est le résultat d'une opérar*

tion complexe, qui représente 44 millions d'accroissement contre 39 millions de réduction dans les reyenus ordinaires.

M. Gouin fait remarquer avec raison, dans son rapport, qae les recettes cpxi figurent au budget ne sont pas

n N BinMiT M 1851. 465

toutes le produit d'impôts levés sur les contribuables au

profit de l'Util. En appliquant cetttî méthode dn décomposition au budget de 185 1, Ton trouve d'abord 137 millions puisés dans les centimes additionnels aux quatre contributions directes dans rintérét des (l( p trl^MiieolR et des communes, auxquels il faut ajouter 17 mtUtons et demi de produits éventuels afiTectés an service départemeotal, tolid : 154 millions. Joignez-y tes droits perçus par Tadministralion des douanes et restitués sons la forme de primes, etc., les recettes locales des colonies et les sommes portées pour ordre aux produits divers, 37,778,000 francs, vous aures un ensemble de 192 millions à distraire. Le revenu des domaines ainsi que des forêts et quelques articles portés aux produits divers représentent 53 à 54 millions. Les services rendus par les monopoles de la poste, des tabacs et des poudres à feu, procurent une recette de 171 millions et demi. Voilà donc une recette de 418 millions qui ne provient pas, à proprement parler, des taxes levées pour le ' compte de TÉtat. Le produit des impôts publics de toute nature est réduit au chillre de 870 millions, savoir : 265 millions pour les contributions directes et 545 millions pour les contributions indirectes, telles que les douanes, les sels, les boissons et l'enregistrement.

On peut conclure de cet aperçu que, si les dépenses réelles de TÉtat, en 1851, s élèvent à 1,052 millions, ces dépenses, défrayées en partie par les produits des monopoles et des domaines, ne puisent pas au delà de 870 millions dans les produits de l'impôt, tant direct qu'indirect, et, quand on voudrait considérer les monopoles coauiie des ta\es indirectes, le fardeau des con-

DE LA SITUATION PINAl<l<:iiRB

tributions de toute espèce établies au profit de TËtat, n'excéderait pas, en 1851, t,041 millions. Il y a loin de là au budget de TAngleterre, dont les recettes, sans 7 comprendre les taxes locales, approchent de 1,500

millions.

Est-il probable maintenant que les produits effectifs de Tannée 1851 atteindront au niyeau des évaluations que

M, le ministre des flnances porte dans son budget ? Et ce revenu, en le supposant réalisé, suffira-t-il pour couvrir les dépenses? Voilà au fond les seules questions qu'il importe d'examiner.

Si le budfiret des recettes pour Tannée 1851 se composait des mêmes éléments que celui de 1850, il faudrait porter en ligne de compte dans les revenus de TËtat un produit supplémentaire d'environ 27 millions. L'innovation capitale du plan présenté par M. le ministre des finances est, en effet, l'abandon fait par TEtat des 17 centimes additionnels à la contribution foncière qui étaient perçus par le trésor, mais qui n'avaient point d'affectition spéciale. C'est un dégrèvement de 26 mil- * lions 509,345 francs. Désormais, TEtat ne percevra plus que 100 millions sur la contribution foncière.

A n^cnvisager que la situation du trésor, une diminution aussi considérable dans les produits de l'impôt le plus productif et le plus certain peut ne paraître ni opportune ni prudente. Jusqu'à présent, pour dégrever la propriété foncière, Ton avait attendu les époques prospères qui ramènent Tabondance et le progrès dans les ressources de l'impôt indirect. Ce n'est pas généralement en présence d'une dette flottante considérable et d'un budget ordinaire en déficit que l'on songe à réduire

BT Dt7 BVD6BT DE 1851. 167

les taxes. Sir Robert Peel en a donné le premier et unique exemple; mais, de la même main (|ui retranchait les taxes les plus gênantes pour le coumierce et l'industrie, il relevait l'édifice de Vineame-iax^ impôt qui serait impopulaire et impossible chez nous.

il n'y a pas de raison financière pour supprimer le revenu que le trésor relirait des 17 centimes additionnels ; mais je comprends (pie I on se couvre de la raison ' d'Ëlat, et que Ton prétende obtenir ainsi un résultat politique. Il se peut qu'après avoir bravé, [)our réiabhr l'impôt des boissons, une impopularité passagère, Ton juge utile au gouvernement nouveau la popularité qui s'attache toujours à un dégrèvement direct et permanent. Le parti socialiste est parvenu à désalTectionner les campagnes, en exagérant le poids des contributions aux yeux des contribuables, et en imputant les charges et les désastres de la révolution au gouvernement qui les répare. La démonstration sert de peu fwur faire luirr la vérité à des regards prévenus. Peut-être fant-il, pour que les intelligences les moins ouvertes a|)précient les efforts réparateurs du pouvoir, que la cote signiliée à chacun par le percepteur se présente dans des proportions plus modestes et plus humaines. Admettons donc le dégrèvement de 17 centimes, s'il doit soulager 1 agriculture et ramener partout l'empire du bon sens.

Nons ne sommes pas libres, an surplus, d'aj^ir d'une autre manière. 11 y a des déclarations que le pouvoir ne doit pas faire sans y avoir mûrement réfléchi; mais ces concessions, une fois annoncées elapplaudies, comme celle-ci Ta été, par les assemblées délibérantes, le gouvernement n'est plus maître de les retirer^ et c'est en

TaÎD qu'on k» conteste : un impM que le ministre des finances abandonne est un impôt dont on peut enregistrer la suppression. Au surplus, Ton n'entend partoutque œ cri : K L'agriculture a porté le poids des 45 centilneè V

elle a souffert des bouleversements politiques et de l'abondance même des denrées ; il faut faire quelque chose pour ragriculture. i» Ce quelque chose, le gourenieH ment Ta proposé; Topinion publique l'accepte avec enthousiasme : tenons donc le dégrèTement pour irrésistible, et arrangeons-nous pour combler les vides qu'il opère dans les revenus de l'Etat. Voici ce que l'on peut reproeber à M* le minisipe des finances. En supprimant une recette, il n'en crée pas une antre pour la remplacer. Un 4éfjf&u^meni de 27 millions dans la contribution fonciër0inirfttnait, comme conséquence nécessaire, le rétablissement d'un décime sur la taxe du sel. 11 n'est permis de démolir qu'à ceux qui savent reconstruire. M. le ministre des (iïiances va plus loin; il réduit de moitié les droits perçus, à T occasion des emprunts, sur les obligations et sur les quittances : c*est un second dégrèvement de 0 millions. Que nous propose-t-on, cependant, pour tenir lieu de ces ressources? Des expédients qui ne ressemblent pas mal, quoique sur une plus petite échelle, à ce budget de bric à-brac dans lequel le premier ininistre des Gnances qui ait paru devant Tas^ semblée constituante étalait et mettait en vente les guenilles du domaine public : une taxe fort contestée et fort contestable sur les sels destinés à la fabrication de la soude, une taxe sur le timbre des journaux, dont l'adoption est encore problématique, et des lambeaux de taxe sur les poudres à feu, sur le plomb de chasse ainsi

que sur les cartes à jouer. Ou abundonoe 33 millions clairs et liquides pour courir après 12 millions dont la rentrée est plus qu'incertaine! 11 y a la un lais^-aller» un optimisme dont la témérité nous oonfoiML > . ^ .

. Rien n'est plus délicat et ne demande plus de précision que révaluation des produits à recouvcer sur les oontribuiioDS iodioectes. Qn sait que les reveaus indirects douuent en quelque sorte le uiveau de la richesse pulilique, s élevant rapidement avec le mouvemeot des affaires et baissant tout aussi vite à la première crise qui trouble ou sus[vend cette activité. 11 y a là des revirements soudains qui défient et déjouent la prévoyanœ des bom?mes d'Etal. On a donc généralement adopté pour règle, quand on estime les revenus de Tannée (M^a suivre, de les mesurer à ceux de l'année dont a de]à. les résultats sous les yeux. Aucuu ûnancier^irudent u^escompterait par avance raccnMssement que peut amener une période de deux années. Aussi, quand M. le ministre des iinances, après avoir rappelé que \e& revenus indir rects de 1849 se sont élevés i 707 millions^ évalue ceux de 1851 à 720 millions (^), il nous parait mettre nn peu trop librement de son côté les faveurs de la Providence.

Les impôts et revenus indirects ont rendu à TEtat en 1849, dans une année peu prospère, la somme de 824,712,400 francs; la réduction de l!iinpôt du sisl, la réforme de la taxe des lettres et la suppression du timbre sur les journaux firent perdre, depuis au trésor, euivi^. ron 60 millions. C est donc à ^64. millions que devrait,

(^) 720 mUlions qui, par le dt^^rëcement dft 6 minions sur le

produit des qui Uducts, desceiidi oiil à 7 14 luiliions.

toutes choses égales, s élever aujourd'hui le produit des GontributioDS indirectes pour atteindre aux proportions de 1847; mais comment Fespérer, quand on voit que de 1848 à 1849 raccroisseiuent n a été que de 16 millions» et quand on songe qu'il faut, pour développer le revenu public, les mêmes conditions qui sont nécessaires au développement du travail, à savoir, la sécurité que nous avons vue fuir depuis février, et la confiance qui est loin de renaître? Ajoutons que les nouveaux impôts entrent dan:» le budget des recettes pour un produit de 60 millions, et que toute source nouvelle que Ton ouvre dans le revenu a pour eUct d'aUiisser quelque peu le niveau des anciennes.

Point de milieu : ou la sécurité sera complètement rétablie en 1851, et, dans ce cas, le revenu indirect, au lieu de s'arrêter à 720 millions, montera d'un bond à 7oO ou 700; ou nous continuerons à vivre dans cet état de malaise, d'inquiétude et d'obscurité de l'avenir qui nous mine sourdement, et alors c'est une folie de compter sur un revenu supérieur ou uièmeégalà celui de 1849, année qui avait donné un moment l'essor à quelques espérances.

Ën abordant les détails, on jugera mieux ce que les assertions du ministre peuvent avoir d'exagéré. Corn* mençons par la taxe des lettres. Les recouvrements ne se sont élevés en 1849 qu'à 36,565,300 francs ; cependant le ministre des finances admet un produit de 43,500,000 francs pour Tannée 1851. Ce serait un accroissement de 7 millions ou de 19 pour lOO. Notez bien qu'en même temps le ministre suppose un accroissement de 8 millions représentant l'élévation de

la taxe de 20 centimes par lettre simple à 25 centimes, soit un revenu total de 51 millions et demi. l'Mdt inment, il y aura un mécompte de 5 à 6 millions sur ce chapitre. Le ministre, raisonnant paranalo^^ie, rappelle que, la première année qui suivit la réduction de la taxe sur les envois d'argent, le trésor essuya une perte

de 30 pour 100, laquelle, par Taccroissenjeul des envois, se trouvait, dès la seconde année, ramenée à 12 pour 100. Cette comparaison pèche par la base. Le droit établi sur les articles d'argent était à peu près prohibitif et ne permettait pas le développement des receltes. La barrière une fois abaissée, le trésor est devenu le banquier des petites bourses ; ou a inauguxé un service absolument nouveau.

La taxe des lettres, au contraire, dans le sy^^lème des zones, plus modéré en France qu'ailleurs, avait déjà développé les correspondances. Il circulait, ne l'oublions pas, 9o millions de lettres de^ bureau à bureau avant la réforme L'accroissement que la taxe unique devait amener avait été ealeulé, pour la pu niière année, à 6i u)illions de lettres; il n'a été que de 36 millions. Pour que le produit s^élevat, en 1851, à 43 millions et demi, un second aeeroissement de 35 millions de lettres serait nécessaire, et l'on sait que le mouvement produit dans la consommation par rabaissement des taxes se ralentit à mesure que l'on s'éloigne du moment de Timpulsion.

L'évaluation qui a été adoptée pour le produit des taxes établies sur les boissons donn(î lieu à des observations encore plus graves. Ce revenu se trouve porté poui* ' 1 851 à 1 00 millions ; il n'aété que de 94,522,000 francs en 1 850* On doit prévoir cependant, comme une consé-

il^ DE LA SITUATION FINANCIÈRE «

qaencft infaillible de Tenquéte qui suit son cours, un

cbang<*ment dansTassiettedeces taxes qui en diminuera les produits. Au lieu d'un accroissement de ô millions et denni, il faudra probablement mettre en ligne de compte une réduction de 8 à 10 millions. En tout cas, ce n'est pas le moment de prévoir un progrès dans le revenu, lorsque Fimpôt estattaipié et qu'on ne peut le raffermir qu'au prix de quelques sacrifices.

Il parait téméraire d^élever de 5 millions le produit des douaneSi et de 4 millions celui des droits sur les suereSy après ce qui vient dé se passera Paris. M. le ministre des finances nous dit, dans les notes du budget, que aie mouvement commercial tend à se développer, qu'il y a lieu d'espérer un accroissement dans -Ja consommation du calé et une reprise notable dans Timportatioa des fontes étrangères, par suite de l'impulsion que la construction et l'achèvement des lignes de chemins de fer imprimeront sans doute aux travaux de Tinduslrie métallurgique.)» L'événement a déjà démenti ces prévisions trop flatteuses. Eu efTci, le vote di; l'assemblée sur la loi relative au chemin de fer de Lyon arrête court la construction des grandes lignes de chemins de fer, et replonge les usines dans cet état de langueur qui laisse chômer depuis deux ans les moteufô» les machines et les ouvriers. Quant au mouvement conrimercial, il a reçu des élections du 10 mars et du 28 avril un échec dont plusieurs mois de tranquillité le relèveront à peinOi et comment faire fond sur un peu de sécurité dans un temps où les élections viennent comme en permanence agiter les esprits et mettre le gouvernement en question?

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ET OU BUDGET DE i85t