II. — KBGBTTBS

La statistique s'est occupée de déterminer la somme d'impôts que paie chaque individu dans les diverses contrées de TEurope. Elle nous enseigne que les contributions dont se forme le revenu public représentent, à l'heure qu'il est, 45 fr. 40 cent, par téte en Angleterre, 43 fr, 75 cent, en Toscane, 42 fr. 7o cent, en Hollande, 39 francs en France, 26 fr. 25 cent, en Belgique, 22 fr. 85 cent, en Espagne, 22 fr. 50 cent, en Danemark, 19 fr. 70 cent, en Sardaigne, 15 fr. 45 cent, en Bavière, 13 fr. 35 cent, en Prusse, iU fr. 50 cent, eu Au-

U BUOGEX SOCIALISTE. 2l7

triche et G fr. 40 cent, en Russie. Faut-il induire de là que les peuples les moins imposés sont aussi les mieux gouTernéset les plus heureux, que le gouvernement anglaiSy par exemple, doit être placé au bas de récbelle^ et que le gouvernement russe mérite d'en occuper le sommet?

La charge de Timpôt est relative. La même contribution, qui paraîtra légère à un peuple riche, peut écraser un peuple comparativement indigent. Les Belges ne sont guère plus taxés que les Espagnols. Qui oserait cependant mettre la richesse actuelle de l'Espagne en parallèle avec celle de la Belgique? Le peuple russe, dans un paya où la population est clair-semée et où Tindustrie ne fait que de naître, supporterait diliiciiement un impôt plus élevé que les taxes modiques auxquelles il est soumis, tandis que le peuple anglais, qui paye des contributions sept fois plus fortes, grâce aux ressources de son agri* culture, de son industrie , de son commerce et de son crédit, en présence d'une nécessité critique, pourrait doubler son budget.

Ce n'est donc point parce que le budget socialiste nous présente en perspective une dépense de 2 milliards, ou de 55 fr. 55 cent, par individu, que je serais d'avis, sans autre examen, de rejeter cette combinaison dans les catacombes de r utopie. Je me demande, avant tout, si Pécole de M. Pelletier est en mesure de nous rendre assez riches pour qu'une contribution de 55 fr. 55 cent, ne noua pèse pas plus à l'avenir que ne le fait aujourd'hui une contribution de 38 fr. 90 cent. J'examine si les réformateurs radicaux ont inventé des recettes qui couvrent bien réellement les dépenses, et si le revenu

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248 L£ BUDGET SOCIALISIË.

public doit s'accroître, à leur signal, comme mie marée montante qui n'aurait pas de reflux.

Faisons d'abord le compte des recettes qu'ils supprimenty et voyons comment ils procèdent à la destruction de IMmpôt. Le reyenu public a été évalué, dans le budget de 1851, en déduisant ramortisseinent porté en recette pour ordre, à la somme de 1,296 millions. LÀ-dessus^ le système socialiste retranche :

1° Les quatre contributions directes, dont le produit est eDcore

esti mé à 408»000,00O fr.

2o Les droits' d'enregistrement et de timbre, avec

les additions qu'ils viennent de recevoir, pour 26t,000,000

9« Les. droits divers» l'impôt sur les biens de main*

morte, etc., pour 48,000,000

40 Les produits éventuels du service départemental, pour • 17,000,000

6* Les taxes établies sur les boissons 100,000,000

Total osiiiitAL, sauf les fractions 824,000,000 fr.

Voilà donc, pour entrée de jeu, les deux tiers du budget des recettes, le plus clair du revenu public, dont on fait table rase. Le reste va s'absorber dans les monopoles que le socialisme s'efforce d'étendre et de grossir. Ne demandez pas de logique à ce Système. En supprimant les droits d'entrée sur les boissons et les octrois, qui sont des douanes intérieures, il conserve les douanes, qui isont des octrois établis contre les produits étrangers. Les boissons cessent d'être imposées; mais Ton maintient les taxes qui frappent les sucres et les sels, condiments tout aussi nécessaires à Talimentation de rhomme. Abolir les contributions directes et convertir en monopoles les contributions indirectes que Fon-n'efface pas de Tédii*

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quier de Timpàiy voilà Fidée fondamentale du budget

tel que la fantaisie socialiste le construit.

Jusqu'à présent, Ton n'avait pas imaginé dUmproviser, en matière d'impôt, une transformation soudaine ni complète. Les homnics d'Étal, qui savent que les meilleures taxes sont celles qui ont pris racine, grâce à une expérience séculaire, dans les mœurs des popula*> tionS) et que les impôts les plus savamment combinéSy par cela seul qu'ils sont nouTeaux, doivent rencontrer les plus grands obstades, s'étudient, dans les mesures de réforme, à modifier graduellement plutôt qu'à changer de fond en comble l'assiette des contributions. Ce fut ainsi que rassemblée constituante remplaça la taille et. les vingtièmes par un impôt direct basé sur le revenu du sol. Les hommes de Février eux-mêmes, qui ne craignaient pasy au moment où ils voyaient se dessécher, sous le feu de la désorganisation révolutionnaire, les sources du revenu public, de retrancher la taxe des boissons, et, avec cette taxe, un produit de 100 millions» s'attachèrent du moins fortement à Timpôt direct comme à l'ancre de salut des linances, et quand ils proposèrent l'impôt sur les assurances, ce ne fut qu'à titre d'essai et pour procurer au trésor une ressource supplémentaire de 40 millions. M. Garnier-Pagès, auprès duquel M. Pel"> letier est un Érostrate en finances, ne brûla pas du moins l'arche précieuse de Tiinpot avant d'avoir éprouvé la solidité et la fécondité de la nouvelle matière imposable ; mais peut-on s'étonner de ce que le socialisme, qui prétend transformer la société tout entière, songe à transformer le budget?

Les disciples de Saint-Simon, qui procédaient eux

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aussi par voie de rénovation, mais qui avaient donné au

mécanisme du crédit une allenlion plus intelligente que les acolytes de M. Proudhon ou de M. Pierre Leroux, proposèrent en 1831 de substituer l'emprunt à Timpôt pour subvenir aux dépenses publiques. Dans ce système, le capital de la dette pouvait impunément s'accroître chaque année, car la baisse de Tintérèt, que les publicistes du Globe supposaient infaillible et incessante, progressive et infinie, devait, par la réduction de la rente, ramener constannnent les charges de TEtat au même niveau. L'État avait-il besoin d'un milliard pour couvrir ses dépenses, il ouvrait un emprunt de pareille somme, ' en échange de laquelle il inscrivait au grand-livre une rente de 50 millions. L'année suivante, et pour faire place à de nouvelles inscrijjlions sans troubler I cquilibre financier, on réduisait rintérétde la rente d'un dixième ou d'un vingtième. D\'mnée en année ou de lustre en lustre, la même opération devait se renouveler. Le mal est que l'intérêt de la dette, en supposant les circonstances les plus l'avorables, ne peut pas se réduire aussi vite que s'accroît le capital des emprunts. Ajoutez que la baisse progressive de l'intérêt en partant de 5 pour marcher, quoique sans l'atteindre, vers zéro, a un terme nécessahre, tandis que les besoins de l'État, en admettant qu'ils n'augmentent pas , se renouvellent sans terme prévu ni possible.

Une illusion d'optique avait entraîné tous ces esprits généreux. Les socialistes d'aujourd^iui sont les dupes d'un mirage semblable. Ce n'est plus par l'emprunt, c'est par Tassuranee qu'ils veulent désormais remplacer l'impôt. Sous la Kestauraiion, l'école libérale, exagérant

LB BUDGET S0CIAL18TB. 29i

la critique du pouvoir jusqu^à confondre le principe avec

l'abus, considérait h; gouvernement comme un mal nécessaire, connue un ulcère attaché aux Uaucs de la société. Aujourd'hui Técole socialiste reporte sur Vimpôt cette haine aveugle. L'impôt n'est-il pas, selon M. Pelletier, a rennemi du peuple et le mauvais génie des gouvernants? »

Examinons cependant si la solution présentée par le socialisme en 1850 vaut mieux que celle qui avait été indiquée par ses précurseurs en 1831. Il s'agit toujours pour l'État de prendre dans la bourse des citoyens les sommes destinées à défrayer les dépenses publiques. Seulement l'impôt serait prélevé à litre d'assurance pour les propriétés que les imposés possèdent, et les contribuables porteraient, sur les registres du fisc, le nom d'assurés. Ce système, qui paraît èlre le mot d'ordre du parti, est exposé par M. Pelletier dans les termes qui suivent :

a Oui, les bénéfices sur les assurances et les autres services rendus seraient payés par les ciloyens; mais n*y a-t-il donc aucune différence entre un capital assuré, comme je le demande, et un capital imposé, comme il Test actueiiemenl T

a Aujourd'hui Ton demande à la terre» aux maisons, au travail et à ses inslniments, de Targenl, beaucoup d^argent, et, s'il leur arrive malheur, si la grêle ravage les champs, si IVpizoolie rend désertes les élaliles, si rnicendie et rmondatioti détruisent quelques propriétés, on les ahandonne à leur malheureux sort ; que dis -je ? on les abandonne ! on \ fait passer le fisc pour 8*iDformer s*ii n'y a pas quelque chose à dévorer encore !

a Par les assurances et autres services rendus^ au contraire, rimpùi, si toutefois on peut appeler impôt la rémunération d*un service rendu, Tiaipot, dis-je, buiait juste, proportionnel et léger.

UB KJMIT SOGtALKTB.

«U serait léger, parce qu*il n'assurerait les objets qu'à 2 pour 100 et jtisqu^aux trois quarts seulement de leur valeur rénale, afin dMiitëresser les assurés à la conservation de leur

fortune et de les empr-cher de spéculer sur des désastres.

(( Il serait propoi tioiincî, parce que celui qui posséderait beaucoup paierait beaucoup, celui qui posséderait peu paierait peu, et celui qui n'aurait rien à assurer ne paierait rien.

« n serait juste parce qu'après avoir demandé à chacun selon ses facultés, si le malheur venait à passer quelque part, aussitôt il y Courrait, réparerait le mal, consolerait les afflifîés, et veillerait à ce que cela n'arrivât pius^ ou arrivât le moios possible. »

Ainsi rÉtaty en se faisant assurenr, devrait élever la

prime d'assurance à un taux qui non-seulement couvrit les sinistres, mais qui lui permît encore de recueillir des bénéfices considérables. Ces bénéfices Ini tiendraient lieu des taxes qui sont aujourd'hui perçues. Ce serait donc un impôt, un impôt proportionnel au capital du contribuable, et par conséquent un impôt sur le capital.

L'impôt direct sur le revenu, Vincome tax^ a échoué en France devant la résistance de l'opinion publique, parce qu'il ne pouvait pas s'accommoder à nos mœurs, et parce qu'il menait à l'inquisition des fortunes. Une taxe établie directement sur le capital aurait les mêmes conséquences, et rencontrerait à coup sûr une égale répulsion. Je reconnais quUl est plus facile, à certains égards, d'atteindre le capital que de pénétrer dans les mystères du revenu individuel. Cependant, sil'on veut étendre la taxe aux capitaux mobiliers, au commerce et à l'industrie, on viendra se heurter à des difficultés tout aussi peu solubles. Il faudra exiger la déclaration du contribuable et contrôler cette déclaration par les recherches du fisc, pour donner une base moins hypothétique

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LE BlDuËT SOCIALISTE. tt3

à rimpôt. Le mécanisme tout entier de Yineume^tajt se

dressera devant nous, et Ton reiouibera dans Todieux de la même procédure.

Il y a plus, rimpot sur It* capital serait à la fois un expédient barbare et une véritable iniquité. En principe comme en fait, le revenu de TËtat représente la portion disponible du revenu de la nation, et chacun doit y contribuer dans la mesure de ses ressources. Or, on ne vit pas dé son capital ; le capital ne produit qu'à Taide du travail qui le met en valeur, et ce sont les produits du capital qui défrayent Texistence de tous et de chacun, qui pourvoient aux dépenses annuelles. Celui qui mange son fonds, au lieu de le faire fructifier et de se contenter du croît, est considéré comme un prodigue qui marche à grands pas à sa ruine. Que dire d*un gouvernement qui lèverait un tribut sur le capital, sinon qu^il donnerait l'exemple de la prodigalité au lieu (rcnconragcr Téconomie et la prévoyance , et qu'il dissiperait, au risque d'en tarir promptement la source, les forces productives du pays?

En proportionnant l'impôt au capital, on ne le mesure

pas aux facultés du contribuable. On fait payer la même taxe à un capital qui produit 5 pour 100, à un capital qui produit 3 pour 100, et à un capital qui ne produit rien du tout; les valeurs en maisons, qui n'ont qu'une existence limitée, les industries qui exigent un amortissement, sont traitées comme les rentes sur l'État, qui ont le caractère de la perpétuité, et comme les fonds de terre, qui ne perdent rien de leur valeur, qui gagnent même par la culture. Celte égalité apparente a donc pour résultat de qréer des privilèges. L'Etat donne^ainsi une

224 lilur.ET SOCIALISTE.

prime aux capitaux les plus productifs, au détriment des

pluceaieiils lt\s uioius prospères, et c'est par le fait la richesse qui trouve grftce devant lui*

On nous dit, il (*st vrai, que Tinipot sur le capital agit comme Téperon, qu'il frappe Timmobilité, qu'il déter-* mine les capitalistes à employer leurs fonds de la façon la plus productive, et que par suite l'intérêt tend à se niveler entre les divers placements. Avec cet argument» l'on pense établir qu'un système qui n'est pas conforme aujourd'hui à la justice distributive se rapprochera par la force des choses de l'équité, dans cent ans, dans cinquante ans peut-èlre. En supposant l'assertion fondée, il ne faudrait pas s'y arrêter, car les gouvernements ont pour mission non pas de régir les intérêts qui peuvent exister, mais de s'adresser à ceux qui existent. Us n'ont pas le droit de surcharger ni de compromettre un présent qui mérite toute leur attention, au profit d'un avenir obscur, conjectural, incertain, et qui est encore dans les limbes : c'est la richesse acquise et non pas la richesse

possible qui doit tribut à l Elat.

iVlais je n'admets pas que, même dans l'avenir, l'impôt sur le capital, dût-il stimuler l'activité des capitalistes les plus indiiréreuts, puisse jamais être équitable. En effet, le produit 4es capitaux ne dépend pas uniquement de la nature des placements ; il tient aussi, il tient principalement à 1 habileté et à l'activité de ceux qui les mettent en œuvre. 11 est très-souvent personnel, comme le crédit: la terre (st libérale pour le cultivateur intelligent, et avare de ses dons pour l'agriculteur négligent ou inhabile ; l'industrie rend ce qu'on lui fait rendre. Parler du capital sans considérer le reveaU| et parler du ix-

Ll BIDGET SOCIALISTE.

Tenu sans avoir égnrd nu travail qui Fenfantei c^est se livrer à la plus puérile des abstractions.

Indépendamment 4e cette difficulté, TÉtat assumerait un rôle qui ne lui convient pas, en devenant rnssureur à prime et le garant universel des fortunes* L'iuipoi, dans sa forme la plus simple, doit «être la rémunération d'un service rendu ; mais quels sont les services que TÉlat doit rendre? L'État représente les intérêts généraux du pays; il lui appartient d\ faire régner le bon ordre, de mettre à Tabri de toute atteinte intérieure ou extérieure la liberté) la sécurité, la propriété, le travail et la morale publique. En échange de cette garantie (ju^il donne à chaque citoyen et à tous, chacun lui doit la part de son revenu qui est nécessaire pour subvenir aux dépenses du gouvernement. L'Etat est l'assureur des intérêts généraux ; mais c*est la seule garantie qu'il ait mission de donner. Quand on lui demande d'attacher sa caution aux intérêts particuliers, on cherche à le transporter hors de sa sphère naturelle. Le gouvernement n'est pas fait pour * indemniser les contribuables de Tincléinence des saisons, de la rigueur des éléments, ni de l'imprudence ou de l'audace criminelle des lionimes. Il appartient à la prévoyance humaine de chercher et de trouver de^ remèdes contre tous ces accidents. Chacun de nous n'a-t-il pas la ressource de l'épargne individuelle et de Tassociation collective 7 Les gouvernements ne doivent pas aller plus loin que la Providence ; qu'ils laissent quelque chose à faire à la liberté et à l'activité de chacun.

Non-seulement l'intervention de l'État n'aurait pas ici un caractère moral, mais elle pourrait être dangereuse. Prenons pour exemple les assurances contre l'incendie.

UE WODm SOCIALISm

Avec le système ac tuel» des compagnies à prime ou des associations régies par le principe de la mutualité assurant les propriétés, les incendies ne peuvent être Toumge que de Timprudence ou de la malveillance. Que le gouvernement se substitue aux compagnies, et Ton verra ce que peuvent faire les partis désespérés dans un mouvement politique ou dans une commotion sociale ! La guerre civile est, comme la guerre étrangère, impitoyable dans tout ce qui nuit au gouTemement qu'elle combat ; elle ne choisit pas tou jours ses armes, et elle se sert de la torche comme de Tépée. On ne risque donc rien d'affirmer que les incendies se multiplieraient, si rÉtat devait réparer le dommage. En présentant son projet de loi sur les assurances à rassemblée constituante, M. Duclerc évaluait à 50 pour 100 du produit annuel les sinistres à rembourser par les compagnies ; il estimait les frais d'administration à 10 pour 100, et les bénéfices à 40 pour 100. Nous n'exagérons pas en admettant que, dans les mains de TEtat, le produit des assurances couvrirait à peine les sinistres.

Dans le budget socialiste, le revenu des assurances est porté pour 800 millions. Déduisons les 200 millions qui représentent la contribution de 5 centimes par franc, qui doit être fournie par les ouvriers sur leur salaire quotidien, et qui est pour eux la condition d'une indemnité en cas de maladie ou de cbomage, ainsi que d'une retraite pour leurs vieux jours; car cette recette paraît destinée à couvrir une dépense au moins égale, et ne peut figurer que pour ordre dans les comptes de l'Etat. Il restera 600 millions pour le résultat brut des assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la gelée,

LE BUDGET 0OCUUSTB. ii7

coatre les épizooties, contre les iiioiulations et conire les risqaes de mer. Comment M. Pelletier et ses amis établissent-ils ce chiffre de 000 millions? En élevant à 8 milliards le revenu annuel de la France ; mais c'est là une éyalaation très-contestable. M. Passy^dansPeiposé qui précède le projet de loi sur le revenu, ne Testinie qu'à 6 milliardsi lesquels, à une moyenne de 5 pour lOO^ donneraient un capital de 120 milliards. Je penche pour cette estimation que je crois plus conforme à la réalité, et je ferai remarquer que 120 milliards, assurés aux trois quarts de leur valeur, et au taux de demi pour 100, ne produiraient pas au fisc plus de 450 millions. On voit que, sans parler des frais d'administration ni des sinistres, il y a de prime abord 150 millions à retrancher des calculs du socialisme. Encore n'est-ce que pour abonder dans les hypothèses de M. Pelletier ([ue nous raisonnons ' sur de pareilles données, car elles n^ont certainement pas été suggérées par Tobservation des faits. En 1848, les assurances contre Tincendie, les plus importantes de toutes, embrassaient un capital de 30 milliards, et les primes ou cotisations présentaient un résultat de 16 miU lions par année (*). Suivant le compte de M. Pelletier, 30 milliards de yaleurs assurées devraient donner à l'E*tat 150 millions de recette brute. 11 faudrait donc décupler la prime, c'estrà-dire Timpôt ; il iaudrait exiger des assurés dix fois plus qu^ils ne paient aujourd'hui. Y a-t-il un seul exemple d'une pareille transformation dans l'histoire des finances? La république deFévrier porte encore, aux jeux de la population, la tache urigiuelle des 45 cen-

(*) "Voir l'oxpusé du projet de décret sur les assurances, préseule par le xiiiuislre des iluauces le 15 juin 1848.

L£ BtUtiËT SOCIALISTE.

times, et Ton croirait pouvoir établir, avec quelque chance de succès, un impôt quiiCn cessant d'être volontaire, s'accroijlrait de 900 centimes pour 1001 *

Que gagnerait cependant la propriété à la transformation de rimpôt en assurance 7 11 n'en résulterait pour elle aucune sorte d'économie. Elle paye aujourd'hui à l'impôt direct 407 raillions, et à l'assurance contre Tincendie 16 millions, au total 423 millions, dont il lui rentre 155 millions sous la forme de remboursements, de restitutions, de secours contre la grêle et de centimes affectés aux dépenses purement départementales ou communales, en sorte que l'État, qui ne prélève en réalité, pour son propre compte, que 252 millions sur la propriété par les (juatrc contributions directes, lui demandera par la méthode de l'assurance 198 millions de plus, en admettant un capital de 6 milliards, et 348 millions de surcroît, dans l'hypothèse d'un capital ' de 8 milliards. L'impôt changera de nom, c'est quelque chose, mais en revanche il sera plus que doublé, et comme la main-d'œuvre, en définitive, reçoit le contrecoup de l'impôt, je doute que le système de M. Pelletier et de ses amis, qui ne lui vaudra certainement pas les remerciments des personnages opulents , attire sur lui les bénédictions du pauvre.

Avant d'arriver aux monopoles, il est à propos de faire remarquer, dans le budget socialiste, divers impôts dont un ou deux contrastent singulièrement avec Tensemble de cette combinaison financière. Ce sont d'abord a les droits protecteurs aux frontières, » ce qui signifie apj>aremment les droits de douane, dont le produit se trouve porté pour 100 millions. Si Ton veut que les droits de

douane jrapporteni 180 millions, il faudra donner à cet

impôt un caractère piiroiiient fiscal, c'est-à-dire eU'acer les prohibitions et modérer les taxes. Une douane pro* tectrice, fermant la frontière aux produits étrangers, ne rapporterait rien ou presque rien au lise ; elle ferait tout au plus la fortune des contrebandiers. La douane pro* prement dite ne rend pas aujourd'hui plus de 100 milhons ) il ï a donc de ce côté au moins 80 millions à rabattre.

Je ne retranche rien des produits de TAlgérie, des colonies, etc. , indiqués pour 40 millions : je demande que ron m'explique l'article des droits conservateurs, qui figurent pour 35 millions, et qui m ont bien Tair d'être placés là comme une pierre d*aitenlc pour rétablir plus tard les droits d'enregistrement; mais je m'inscris en faux contre Farticle des forêts et de la pèche, qui est aligné pour 39 millions. Eh quoi ! sous le régime de ce bienheureux socialisme qui doit restituerai! \ hommes lesquatre droits naturels de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture, rÉlat aurait des forets dont il n'abandonnerait pas la jouissance à tout le monde ! l'État se résenrerait» pour l'affermer à prix d'argent , le droit de pécher le poisson des rivières et des lacs! Evidemment, cela est contraire au principe du gouvernement, et le peuple, maître absolu, n'observerait pas une loi aussi peu populaire.

Le produit des monopoles figure dans le budget sociahste pour 805 millions. Ou rencontre d'abord les poudres à feu, les monnaies, les tabacs et les postes, que M. Pelletier conserve tels quels, les jugeant apparemment inventés à propos et de bonne prise. Viennent ea-

suite les chemins de 1er, dont il porte le produit brut à 159 millions pour 4,000 kilomètres. C'est là une exagération manifeste. 3^000 kilomètres produisent aujourd'hui 85 millions; en suivant la proportion, 4,000 kilomètres ne doivent pas produire plus de 113 millions. Voilà donc encore 46 millions à rabattre.

Mais est-ce bien tout ? On peut tenir pour constant que 4,000 kilomètres de chemins de fer dans les mains de l'Etat ne rapporteront pas plus que 3,000 kilomètres dans les mains des compagnies. 11 y a deux raisons à cela : la première, c^est queFÉtat, sollicité par tous les intérêts et à la merci de tous^ ne pourra pas résister aux demandes qu'onlui adressera, sous le plus léger prétexte, pour l'abaissement des tarifs, et que les tarifs, de réduction en réduction, fmironipar n'être plus rémunérateurs; la seconde, c'est que TÉtat n'a pas qualité pour faire produire à Texploitation tout ce qu'elle doit produire. Le gouvernement ne doit faire et ne sait faire que les choses simples. Or, parmi les opérations commerciales, il n'en est pas de plus compliquée ni de plus délicate que Texploitation d'un chemin de fer* Elle exige la réunion des aptitudes les plus diverses : le coup d'œil de l'administrateur, l'habUeté du banquier, la science de Tingénietir, le talent du constructeur, la précision elles ressources du mécanicien, la pénétration de l'économiste appliqué à découvrir les débouchés, et l'exactitude ainsi que l'économie du commerçant habitué à proportionner au résultat l'eflbrt et la dépense. L'administration d'un chemin de fer rassemble plusieurs industries et entrer tient un immense personnel. Pour donner la vie à toutes ces usines et pour animer toutes ces opérations, l'intelli-

LB BUDGET SOCIALISTI!. 23i

gence et l'actiTité de Fintérêt privé sont des stimulants

nécessaires. Voyez le gouvernement belge ; c'est là une puissance neutre et le moins occupé des gouirernements. Placé à la tête d'un pays qui va tout seul, on dirait qu'il a imaginé de construire et d exploiter son réseau de chemins de fer pour avoir Tair de faire quelque chose. Eh bien ! réduit à cette unique occupation, il ne s'en est pas tiré tout à l'ait aux applaudissements de TËurope. n ne se peut rierl voir de plus mal outillé ni de plus mal exploité que les chemins de fer belges. Les convois y cheminent avec une lenteur désespérante. Après quinze ans d'exploitation, ayant à desservir une populalion ap^glomérée, riche et active, ils ont si faiblement développé la circulation, que le chemin du Nord, à lui seul et dès cette année, obtiendra un revenu beaucoup plus considérable. Faut-il parler du chemin de fer de Lyon? Bien que M. le ministre des travaux publics en ait placé l'exploitation sous la surveillance des hommes les plus habiles, il n'a nullement répondu aux espérances que cette grande voie de coninuinicalion avait fait naître. C est une ligne qui, au lieu de surpasser le chemin du Nord, comme on l'avait cru, se place à peine au même rapg que Strasbourg.

I>Bins toutes les hypothèses, il y a donc plus de 60 millions à retrancher du produit de ce monopole. M. Pelletier enfle dans une proportion égale les résultats de ceux qui suivent. Ainsi les mines de houille et d'anthracite donnent un produit brut de .13 millions; il le porte sans balancer à 40. Les salines, en combinant l'impôt actuel avec la valeur des sels qui entrent dans le commerce,* pourraient produire 38 millions ^ il en met 78 en ligne

232 tE BUDGET SOCIALISTE.

de compte. On exagère la yaleur du fer, de la fonte, de l'acier et du cuivre produits eu France, quand on les porte à 100 millions, année moyenne; M. Pelletier écrit 140 millions. Ainsi voilà 147 millions de mécomple sur les monopoles» auxquels il faut ajouter, selon le calcul le plus modéré, 150 millions sur les assurances, au to^ tal 297 millions à rayer des recettes dont les socialistes s'étudient à dresser vers Favenir le gigantesque écha* faudage.

Cependant le chef-d'œuvre de ce biidpret est sans contredit Tartide relatif aux banques. M. Pelletier estime le produit de ce monopole, les bénéfices bruis que TËtat devrait retirer chaque année de rémission du papiermonnaie, au moyen de l'escompte ou des prêts sur rente, a la somme de 2 i 5 millions. J^ai voulu me rendre compte des éléments de cet énorme revenu, que ne produiraient pas assurément toutes les banques j)uhliqucs du monde civilisé mettant en commua leurs recettes. Voici ce que j'ai trouvé.

Le produit brut des opérations de la Banque de France en 1847 a été, déduction faite de Tintérét des rentes qu'elle possède, d'environ 13 millions ci demi de francs, au taux de â pour 100 qui a réglé, pendant cette année seulement, la prime des avances et de l'escompte. Un revenu brut de 13 millions et demi supposait une circulation moyenne de 270 millions. La circulation moyenne n'a été cependant que de 247 millions dans cette période, parce que la Banque a fait eu espèces une partie de ses escomptes. 11 n'est pas à présumer que la république sociale aj)|)rovisionnc sa banque de numéraire, ni que les capitalistes, s'il en existe encore, s'em-

U BDD6BT 80GIALI8TB. S33

pressent d'y déposer des espèces métalliques. J'admets doDC que la buique socialiste ne prêtera sur effets de

commerce ou sur rentes (jiie ses propres billets. Cela étant) un bénéfice de 215 millions suppose , si la banque prête à 5 pour 100, une eirculalion moyenne de 4,320,000,000 Iraucs; si la ban([ue prêle à 4 pour 100, une circulation moyenne de 5,335,000,000 francs; si la baii(|iie })r('te à 3 pour 100, une eireulalion moyenne de 7,235,000,000 francs, et si la banque prête à 2 et demi pour cent, une circulation moyenne de 8,040,000,000 francs.

Maintenant il faut reconnaître que les socialistes, oprès avoir fait reposer tout leur système sur la nécessité de donner au peuple, sinon gratuitement, du moins à bon marché, les instruments du travail, ne peuvent pas élever au-dessus de 3 pour 100 la prime de Tescompte. A ce taux, la banque nationale de M. Pelletier, pour réaliser 215 millions de rccelte, devrait donc porter ses émissions à plus de 7 milliards de francs, et cela sans préjudice du papier que la banque devrait émettre pour le service de l'Etat. Nous voilà donc en plein régime de papier-monnaie ; le papier-monnaie est, comme on le voit, le dernier mot et l'inévitable conséquence du système.

En vain M. Pelletier consentirait-il à réduire de moi^

tié les opérations et les bénéfices de la banque qui doit devenir le principal engin du gouvernement. Une émission moyenne de 4 milliards représenterait encore huit fois la circulation actuelle de la Banque de France. 500 millions en billets au porteur suffisent aujourd'hui aux besoins du commerce. Supposez une expansion des

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234 tK BUDGET SOCIALISTE.

affaires sans exemple, qui aille jusqu'au double des transactions de Tannée 1850, et que défraierait lar* gement une drculation d'un milliard. Si yous étendez les émissions à 4 milliards, vous réduisez la valeur des billets de banque au quart de ce qu'elle serait naturellement, vous dépréciez tous les contrats et toutes les valeurs de 75 pour 100, vous proclamez la banqueroute, et TOUS consommez la ruine universelle.

Est-ce là une fiction du raisonnement ? Que Ton consulte rhistoire. En 1797, la banque d'Angleterre sus» pendit ses paiements en espèces ; elle avait alors une circulation de 10 millions sterling, égale par conséquent à celle de la Banque de France en 1847. En 1810, les émissions avaient doublé ; mais, comme Tindustrie et le conunerce britannique avaient pris simultanément un grand essor, la dépréciation des billets n'excédait pas alors 15 et demi pour 100. Quatre ans plus tard, en 1814, la circulation moyenne montait de 21 à 24 millions sterling, et la dépréciation des billets allait jusqu'à 39 pour 100. Un pas de plus, et le crédit de l'Angleterre était bouleversé de fond en comble.

En France et dans notre première révolution, le désordre monétaire ne s'est pas arrêté là. Les assignats, dès leur apparition en 1790, perdaient 5 pour 100 à l'échange. En 1796, ils ne conservaient plus que demi pour 100 de leur valeur nominale. Un assignat de 1,000 livres se donnait pour une paire de souliers. 11 est vrai que la planche d'émission avait fonctionné sans intervalle jusqu'à répandre dans le pays pour 45 milliards de papier ; mais lalatalité de la situation le voulait ainsi : partout où le gouvernement aura la faculté d'émettre du

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