‹ Histoire financiereChapitre 25 sur 34 · ST · texte numérisé non relu

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3jS les finances

Ëii dépit des exécutions que Feropereur fait de temps

en temps pour rappeler ses fonctionnaires au sentiment du deToir, le toI est enraciné dans les mœurs administratives. Le trésor public, par un principe d'économie mal entendu, paie misérablement les employés de TËtat» et ceux-ci s*en dédommagent à pleines mains par le pillage combiné des contribuables et du trésor; nous ne pourrions rien du*e sur ce triste sujet qui égalât Thorreur du tableau que les Russes en font eux-mêmes.

Le cabinet de Pétersbourg, ayant à couvrir ses frontières de terre et de mer à la fois, ne peut pas mettre sur pied moins de buit à neuf cent mille bommes. Or, que Ton s'y prenne comme on voudra, une armée de neuf cent mille hommes en campagne, représente une dépense annuelle d'au moins 900 millions de francs ; ajoutez Tentrelien de quarante vaisseaux de ligne, avec Taccessoire des bfttiments légers et des navires à vapeur qui doivent toujours être prêts à prendre la mer, et vous arriverez sans peine au milliard. Supposez maintenant que la Russie ne prélève que 200 millions sur son revenu pour servir T intérêt de sa dette et pour subvenir aux dépenses de Tadministration civile ; il faudra encore que le gouvernement, en dehors de son revenu ordinaire, se procure chaque année, pour soutenir la lutte, une somme de 500 millions !

Celaf est-il possible aujourd'hui ? cela sera-t-il possible l'année prochaine? En admettant que la Russie fournisse quelque temps les hommes, pourra4-clle fournir l'argent ? Sous une forme ou sous nne autre, la population de l'empire est-elle en état de payer chaque année au trésor un tribut additiii nel et extraordinaire de 500 mil-

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lions de francs ? Toute la question la guerre est là, et je crois qu'il suffit de la poser pour la résoudre. ' La somme d^impôts qu*un peuple peut supporter dé» pend de la richesse nationale. L'Angleterre paye au fisc 50 à 60 fr. par tète plus aisément que la Russie 1 2 à i 5 fr. D'où vient cela, sinon de ce que le capital ang'ais surpasse le capital moscovite dans une proportion beaucoup plus forte que ne Test la différence d'un système de taxes à l'autre ? Qu importe que le citoyen de la Grande-Bretagne soit imposé trois ou quatre fois plus que le propriétaire foncier ou le marchand de Tempire russe, si le revenu du premier est en moyenne huit ou dix fois supérieur à celui du second 7

La richesse mobilière, qui a pris de si ^q-aiids développements dans TLurope occidentale, était naguère inconnue et ne fait ({ue de nattre en Russie. La richesse foncière est ce qu'elle peut être dans un pays qui n'a ni routes, ni canaux, ni chemins de fer, et où le soin de féconder le sol se trouve abandonné à des agrégations ou à des communautés de serfs. L^agriculture manque également de capitaux et de méthodes : elle produit peu, et n'a ni moyens de transport économiciues, ni débouchés qui mettent ses produits en valeur. Cet empire n'est pas un territoire, c'est un espace à remplir, une solitude înt^rmitteutequi n'a ni loyers de production, ni centies de consommation, sauf quelques oasis comme Moscou et Péki sboiirg, où s'étale un luxe effréné au milieu d'un océan de misère.

Entre l'occident de l'Europe et la Russie, la différence est celle du travail libre au travail esclave. Dans l'ordre industriel, le premier de ces termes représente l'abon-

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dance, et le second la stérilité. Le travail accompli par Fintelligc nce et par les bras des hommes libres oavre à

la richesse des espaces sans bornes ; en même temps, comme le veut la logique^ il agrandit le champ et mul« tiplie les formes de Timpôt. La nation anglaise, qui payait à réchiquier, pendant Tannée 1801^ 34 millions sterling (850 millions de francs) en taxes de toute nature, a pu quatorze ans plus tard, grâce aux progrès de Tindustrie et de Taisance générde, fournir, sans parler des emprunts, l'énorme contribution de 72 mfllions sterling (1 milliard 800 millions de fr.). Sous le régime de la liberté industrielle, qui date en France de 1 789, nous avons vu le revenu public monter de 4 ou 500 millions à 1 ,300 ou 1 ,400^ Si le gouvernement russe veut réaliser les mêmes prodiges dans les contrées qui lui obéissent, il faudra qu'il émancipe le travail ; mais tant que le sol sera'exploité par des esclaves, tant que la propriété consistera moins dans un hectare de terre que dans une tète de serf, tant que Ton hypothéquera, pour emprunter, des âmes (^) et non des domaines, ce sera une illusion de penser que la production, la richesse et l'impôt peuvent augmenter dans une proportion sérieuse.

Pour exciter Fhomme à produire, il faut l'intéresser, par la propriété ou par le salaire, à la récolte des produits. Le possesseur du sol ne songe à l'améliorer par la culture que lorsque la loi lui garantit qu'il jouira paisiblement et sûrement de cet accroissement de richesse, et qu'il le transmettra sans obstacle de la part du souve-

(^) Au janvier 4SS3, suivant le compte-rendu officiel,

0,200,000 tèlcs de paysans étaient hypothéquées aux lombards.

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rain soit aux légataires qu'il aura choisis, soit à ses légitimes héritiers. L'ouvrier de son coté, le laboureur ne travaille avec courage que lorsqu'il est cerUiin de rece- Toir la récompense de ses eflTorts et là où le salaire se mesure équitablement au travail. Or la propriété n'existe que de nom en Russie, et c'est par un phénomène exceptionnel que Ton y rencontre çà et là, dans les villes particulièrement, la pratique du salaire. La culture des champs, au lieu d'être la tâche la plus noble et le premier intérêt de chacun, n'est pour tous qu'une corvée. L'homme dans ces régions n'épouse pas la terre, il ne cherche ni à la féconder, ni à Tembellir, car qui peut savoir si le possesseur de la veille sera celui du lendemain? Le cultivateur est enchaîné à la glèbe ; mais la glèbe peut changer de maître par la volonté du tsar. On ne s'attache donc ni à la personne ni à la chose, et il ne se forme entre les honmies ni liens d'affection ni liens d'intérêt. L'organisation intérieure de la société est le communisme moins l'égalité, une sorte de communisme hiérarchique : les serfs sont les esclaves des seigneurs qui occupent le sol, et les seigneurs à leur tour, propriétaires de paysans bien plus que de terres, sont les serfs de la couronne, qui les élève selon son bon plaisir ou les abaisse, les enrichit ou les réduit à l'indigence, leur donne ou leur retire la propriété. Le titre de la possession n'est, à ce compte, ni héréditaire ni viager; il est précaire. Sur la tète du propriétaire plane à toute heure la menace commune, l'ai me favorite du despotisme, la confiscation. La propriété n'existe que chez les nations libres, car elles seules peuvent mettre la force sociale au service du droit. 11 n'y a dans Tempire russe, comme

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dans Pempire romain au temps de sa décadence, qu'un

seul propriétaire, qui est rem pereur.

L'amélioration du sol suit les progrès qui Tiennent à s'opérer dans la condition des personnes. L'impôt ne saurait augmenter d une manière durable qu'à mesure que l'on voit s'accrottre la richesse de la nation. La guerre actuelle, loin d'ajouter aux forces productives de la Russie, les diminue et tend à les détruire ; elle ne laisse donc aucune marge à Faugmentafion de Timpôt. Si le gouvernement russe augmente les taxes indirectes, il ne fera que donner une prime plus forte à la fraude ; une expérience récente doit l'avoir édifié à cet égard : on sait (]ue le rendement des mines de la Sibérie a décru depuis l'augmentation de la redevance payée à la couronne. S'il lait porter la surcharge sur les contributions directes, le recouvrement de l'impôt deviendra impossible : les propriétaires, déjà ruinés par Femprunt forcé et par la suspension du commerce, offriront peut-être des denrées au fisc, une contribution en nature ; mais ils n'auront certes pas d'argent à lui donner. Il faut donc en prendre son parti, la guerre a diminué largement les revenus de l'État; on ne les rélèvera pas par des ukases. Eu supposant que l'échiquier russe lut en bonne odeur auprès des capitalistes, examinons s'il serait aujourd'hui en mesure de leur demander, à défaut de l'impôt, les 400 ou 500 miliious qui vont luidevenir nécessaires pour prolonger la lutte pendant l'année 1855.

Depuis le rétablissement de la paix en Europe, tous les gouvernements ont abusé du crédit. Au moment où le niveau de la fortune publique s'élevait sur les ailes de l'industrie, et avec la richesse de tous le revenu de l'État,

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ils ont donné à leurs dépenses un essor démesuré, qui a laissé bien loin celui des recettes. Ces dépenses, qui accusaient presque toujours leur imprévoyance ou leur prodigalité, ont rarement été productives. Celles qui ayaient pour objet d'étendre le réseau des moyens de communication, tels que routes, canaux et chemins de fer, et d ajouter ainsi à ce capital de la nation, dont tous les individus profitent, n'ont figuré dans le catalogue qu'à titre d'exceptioa. Cette débauche d'emprunts, dans laquelle les États les moins soWables se sont particulièrement signalés, en étendant et en généralisant le placement des capitaux eu rentes, a fondé le crédit public ; mais il faut convenir que ce sont là des fondations impures* Le crédit public a besoin de faire oublier son origine par ses services; autrement on ne Fenvisagerait bientôt que comme un moyen de plus d'excéder et de ruiner les peuples, en dissipant Tavenir sans profit réel pour le présent.

Entre tous les gouvernements qui empruntent, le cabinet russe semble s'être distingué par sa sobriété. Cependant cette modération n'est qu'apparente. Sans doute, la dette perpctuelle (4 la dette à ternie, mises ensemble, ne s'élèvent qu'à 40 i millions de roubles (1 ,600 millions de francs), somme qui représente à peu près le double du revenu de TÉtat (^), tandis que le capital de la dette

(i) Ancien et oonvel emprunt de

Hollande 67,149,000 roablei argent

Dette intérieure à ternie 110,861,055 florins.

Rentes perpétueUes intérieures et

extérienres 231,861,476 roubles argents

Âoires dettes diverses 5,280,004 livres sterling.

Ce qui furme environ un total de. 401,ôS2,i U roubieb argent.

3^ LES FINANCBS

publique est en France quatre fois plus considérable que

les receltes annuelles du trésor, et en Angleterre au moins vingt fois; mais la dette publique en Russie n^ est ni la plus lourde ni la plus redoutable des obligations qu'en matière de crédit le gouvernement a prises à sa charge.

Les institutions de crédit ne sont pas compatibles avec le pouvoir absolu. Si elles n'existaient pas au moment où ce régime s^établit, elles ne pourraient plus naitre ; car le crédit est répression de la confiance, et pour que la conliance supplée le capital, il faut des conditions de sécurité et de liberté, des gai*anties en un mot que le despotisme n'apporte a personne. Quand elles existent au moment où s'élève cette domination sans frein comme sans contrôle, elles déclinent bientôt et voient leur clientèle s'éloigner. Le pouvoir absolu tend d'ailleurs à les envahir, et, dès que Toccasion s'en présente, à les absorber. Le monopole du pouvoir mène inévitablement à tous les autres.

Cela devait arriver particulièrement en Russie. Là, le gouvernement peut être tenté à chaque instant de prendre en main une initiative que la nation déserte, ou dont elle n'a pas la pensée. Pierre le Grand, en travaillant à la grandeur du peuple russe, ne Ta pas associé a sa propre réforme : il en a lait les automates du progrès. La métamorphose, au lieu d'éclore sous l'influence de la persuasion et de l'exemple, s'est accomplie en quelque sorte par ordre, et conserve encore aujourd'hui le caractère d'un acte d'autorité. 11 y a peut-être dans la race slave moins de sponUméité et de génie inventif que d'esprit d'imitation. L'habitude a d'ailleurs façonné les Russes à dépendre du gouvernement en toutes choses. Si la

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personnalité individuelle et l'esprit d'association avaient

jamais existé dans l'empire, il y a longtemps que ces deux forces, ne trouvant plus où se preudio» auraient donné leur démission.

Pierre le Grand, à force de génie et de persévérance, ayait organisé une armée, improvisé une marine, commencé une administration. Ses successeurs, continuant ce rôle et l'exagérant, ont entrepris de créer l'industrie ainsi que le commerce. C'était déjà une assez grave difficulté ipie d'établir solidement le crédit de TÉtiit. Ils ont voulu laire davantage. Devançant a beaucoup d'égards par la pratique les théories du socialisme le plus aventureux, ils ont prétendu distribuer le crédit à tout le monde. Ce que le gouvernement russe n'a pas fait par lui-même en matière de crédit, il l'a suscité par sa garantie et se l'est approprié. Banques d'émission, caisses de prêt et de dépôt, institutions crédit hypothécaire, caisses d'épargne et monts-Je-piété, tout émane de lui 8(j|^,.ou remonte à lui en dernière analyse. C'est une es- {Âce de communisme financier qui s'ajoute au communisme foncier, et qui eu aggrave les consé(iueuces en faisant de toutes ces mailles une chaîne sans fin.

Dans les autres Etals de l'Europe, il est arrivé plus d'une fois que l'esprit d^ association, livré à ses propres forces, ne pouvait pas se placer à la hauteur des entreprises d'utilité publique. Les gouvernements ont alors pensé qu'il, leur appartenait de Tencourager ou de le soutenir ; ils se sont bien gardés de le supplanter. Ils ont compris que, dans l'intérêt même du succès, il ne fallait ni affaiblir ni partager la responsabilité des compagnies, ni surtout les dispenser de la prévoyance.

LES FINAISC!!

Quand la garantie d'intérêt a été accordée à une compagnie qui entreprenait un canal ou un chemin de fer, cette garantie n^avait d'autre objet que de faciliter la formation du fonds social ; elle portait sur Fintérèt du capital plutôt que sur le capital même. L'État s'obligeait, pour le cas peu probable où les produits nets de Fentreprise n'auraient pas permis de servir aux actionnaires un revenu de 3 ou 4 pour 100, à fournir ce rerenu aux dépens du trésor public et à i contribuer au besoin au fonds d'amortissement; mais il ne contractait aucune autre charge. Sa garantie ne s^étendait pas aux opérations de la compagnie, dont il ne devenait en aucune façon solidaire. Son rôle était de surveillance et de tutelle, niais nullement de gestion.

Le gouvernement russe n'a pas observé cette réserve salutaire. La garantie qu'il a donnée à tous les établissements de crédit est univiTselle et absolue. 11 en résulte que ces institutions ne tardent pas à se trouver exposées à un double péril : leur solidité [)eut se trouver à la fois compromise par les fautes des bonunes qui les diligent et dont la responsabilité est purement nominale, et par les exigences d'une politique qui est responsable en fait, mais qui consulte ses convenances plutôt que l'intérêt même du crédit. L'Etat de son côté, pouvant être engagé . indétiniment par les opérations de ces diverses caisses ou banques qui prêtent d'une main et empruntent de l'autre, outre le fardeau de ses propres fautes à porter, court le risque de succomber sous le poids de toutes les folies dans lesquelles restent maîtres de se lancer, à la tête de chaque établissement, autant de Laws de contrebande, des folies ne sont pas une hypothèse gratuite ; elles ont

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été commises sur la plus large échelle, et en grande partie par des excitations qui Tenaient du gouvernement. La banque d'emprunt, la banque de commerce, les lombards et les iiospices d'enfants trouvés, en un mot tous les établissements de crédit administrés sous le contrôle et avec la garantie de l'État, reçoivent en dépôt des sommes qui portent intérêt au profit des déposants, et dont le remboursement est exigible à court délai. Suivant le dernier compte-rendu adressé à l'empereur par le ministre des finances, lessommesdéposées ainsi à titres divers s'élevaient, le l-»* janvier 1853, à 800,083,2,13 roubles d'argent (3,224,332,932 fr.). Le compte-rendu se borne à la Russie ; on sait que la Pologne a son établissement spécial, qui a reçu en dépôt 138 millions de francs. Le danger de cette situation provient non-seulement de la masse de capitaux incessamment exigibles, niais de ce que la plus forte partie de ces capitaux se ^ive immobilisée par suite des placements qu'en font les caisses publiques au debors, buus la forme de prêts sur immeubles remboursables à longs termes et par annuités. Le Moniteur fait remarquer que les lombards, qui tiennent lieu en Uussie depuis plus d'un siècle de monts-de-piété, de caisses d'épargne et de caisses de crédit foncier, ont ainsi prêté 463 millions de roubles (1,852 millions de fr.)« Le compte-rendu officiel ne nous parait pas autoriser cette interprétation. En effet Iti uiiuistre russiî se borne à dire que « les lombards ont l'eçu en dépôt 415 millions de roubles, et que ces établissements ont prêté 403 millions de roubles tant aux particuliers qu'aux administrations publiques. s> Mais quand les prêts faits par les lombards ne seraient pas

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eQtièrement absorbés par la propriété foncière, cela ne diminuerait pas le chiffre ni le danger de ces placements.

La banque d'emprunt et les établissements de charité prêtent aussi sur hypothèque : les créances de la banque d'emprunt seule s'élevaient, à rouverture de Tcxercice 1852, à 326,456,474 roubles (environ 1,300 millions de fr.), et le compte-rendu nous apprend que les terres seigneuriales sur lesquelles ces créances étaient hypothéquées renfermaient 634,651 paysans. Les prêts hypothécaires, les capitaux immobilisés tant par les lombards que par les banques seinbleut donc au total représenter une somme qui excède largement 463 millions de roubles. Le Monileury au lieu d'exagérer le mal, l'atténue. Le Siècle (^) nous parait être plus près de la vérité, quand il dit : « Sur les 3,221,598,420 fr. reçus par les banques russes, 84 millions seulement étaient représentés par des effets commerciaux ou par des marchandises remues en nantissement. Les (rois milliards cent seize millions restants avaient été employés en avances au trésor et en prêts hypothécaires remboursables en trente-six années. Ce sont là les termes du compte-rendu ; mais à Saint-Pétersbourg Fopînion la plus générale, celle que l'on formule tout bas, c'est que le gouvernement a, de longue date, appliqué à des besoins personnels la plus forte partie de cette somme cllrayante. Peu importe. Les tonds qu'il ne doit pas étant représentés par des annuités à longue échéance, le trésor n'en supporte pas moins tout le poids et tous les embarras des remboursements immédiats. ï>

{') Numéro du 28 juin 185i.

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Pour rester cuuiplclc incnl daus le vrai, il convient de faire remarquer que les établissements de crédit, qui avaient reçu en dépôt, à rouverlurc de rexci cice 1853, 806 millions de roubles, en avaient prêté 893 millions. La différence entre ces deux chiffres, soit 87 millions (348 millions de francs), rei)rt';senle sans doute le capital de ces institutions accru de leurs réserves et de leurs bénéfices. Le conipte-rendn officiel ne s'explicjue pas sur le capital des lombards, mais il indique ceux de la banque d'emprunt, de la banque du commerce et des directions de charité, qui s'élèvent ensemble à i{(),o3(),000 roubles (environ 146 millions de francs). Ainsi, dans les créances cfu'il faut porter à l'actif des établissements de crédit, leur capital forme à pein(* le dixième des sommes prêtées. Un fonds social de 350 millions de notre monnaie, s'il était resté disponible, s'il était employé comme fonds de roulement, constituerait, pour parer aux remboursements imprévus, une réserve importante ; mais non, aucune ressource ne demeure libre : capital, réserves, sommes reçues en dépôt, tout se trouve engagé dans des prêts à long t(*rme. Les banques remboursent les dépôts qui sont réclamés avec les dépots qu'elles reçoivent. On peut leur demander chaque jour les sommes déposées, tandis qu'elles ne peuvent faire rentrer dans leurs caisses les sommes qu'elles ont prêtées qu'à des échéances échelonnées dans un intervalle de trente-six ans. Pour tout dire, les établissements de crédit prêtent en dette fondée et empruntent en dette flottante. Je ne conçois pas d'opérations moins régulières, ni de situation plus périlleuse en matière de crédit. Dans les années prospères et par des temps calmes,

une sorte de balance s'établit, il est vrai, entre les nouveaux dépôts et les retraits de fonds. En 1852, les sommes déposées s'élevèrent à 202 millions de roubles, et les sommes retirées à 198 millions; Fexcédant se trouva de 4 millions de roubles au compte de la recette. Dans les moments de crise, la balance penche bien vite du côté des remboursements. Alors en effet, les épargnes du pays s'arrètant, personne ne vient apporter de Pargent aux caisses publiques, et comme la détresse est générale, ceux qui avaient fait des épargnes et qui en avaient versé le produit se hâtent d'en demander la restitution pour les appliquer aux besoins du moment. C'est là ce qui arrive déjà, si Ton en croit le correspondant du Siècle : a Les banques et les^ lombards étaient, le jour de mon départ, doublement assaillis de demandes d'argent par ceux qui n'avaient pas eu recours encore au crédit et qu'une géne inattendue mettait dans Tobligation d'emprunter et par ceux que le môme état de géne forçait à retirer leurs dépôts antérieurs. »

Il est de principe et de tradition, depuis que le crédit public, phénomène relativement nouveau dans l'ordre des sociétés, existe en Europe, que les banques qui reçoivent de rargenten dépôt avec ou sans intérêt, et sous la condition de le restituer sur la demande des déposants ou à bref délai, n'emploient les sommes déposées qu'en prêts à très-courte échéance. Elles escomptent des effets de commerce et prêtent sur dépôt de métaux précieux, de marchandises ou de rentes, mais pour un terme qui n'excède pas trois mois, et qui est en moyenne dans les usages de la Banque de France, le plus grand escompteur du continent, de quarante-cinq à cinquante-cinq

m LA crmiRB.

jours. De cette manière, Targent ne reste pas emprisonné ni le ('a[)ilal improdiiclif ; il circnir sans cesse et va féconder partout Tinduslrie et le commerce. Eu même temps il ne s'éloigne pas trop de sa source. Des rentrées quotidiennes mettent les banques (^n mesure de faire face anx demandes de remboursement, s'il y a lieu. Cest le seul moyen, tout en ne laissant pas les capitaux flottants sans emploi, de donner une base solide aux opérations de crédit et une complète sécurité aux capitalistes.

En bonne règle, les établissements qui prêtent à Icmgue échéance empruntent de même, ou ne puisent que dans la bourse de leurs actionnaires et n'immobilisent ainsi que le capital qui lem" appartient. Partout ailleurs qu'en Russie, les caisses de crédit foncier ne reçoivent en dépôt que des sommes qui doivent être converties en cédules hypothécaires. Les obligations ou lettres de gage qu'elles émettent ne sont remboursables, comme les prêts qu'elles font, que par voie d'annuités. Tantôt elles remettent ces obligations à leurs emprunteurs pour en faire argent, comme cela se pratique en Pologne; tantôt, abandonnant cette méthode un peu trop primitive, elles négocient elles-mêmes leurs obligations et se procurent ainsi, au cours qui règne sur le marché des fonds pubhcs, les sommes qu'elles ont consacrées ou doivent consacrer à des prêts dont la terre est le gage. Toutes les banques immobiUères qui ont accepté des dépôts exigibles sur Theure ou qui ont émis des billets remboursables, soit a vue, soit à courte échéance, ont fait honteusement naufrage au bout de quelques années. Il était réservé aux établissements que les tsars ont créés de se lancer à fond de train dans des opérations

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que la science réprouve et que l'ei^périence des ciuires peuples a condamnées sans appel.

Les bantjues russes doivent à leurs clients, (jui seront bientôt leurs dupes, la somme énorme de 3,224 millions de francs. Le remboursement d'une dette aussi extravagante est-il matériellement possible? L'empire moscovite ne renferme pas en papier de circulation et en monnaie niélallique une valeur égale. En admettant la solvabilité des banques, les moyens d'échange, Fargent, manqueraient infailliblement. Le capital flottant, les ressources monétaires du pays y passeraient sans éteindre la dette; c'est un gouffre à peu près sans fond et que l'on chercherait en vain à combler. Mais les banques ne sont pas solvables, et l'Etat, qui a garanti leurs opérations, ne Test pas davantage.

Les établissements de crédit n'ont pas de réserves en caisse. Les dépôts qu'on leur a versés ont été aliénés et dénaturés par l'emploi qui en était fait. Les lombards ont incorporé ces capitaux flottants à la terre. Les écus qui sont entrés dans leurs caisses se trouvent aujourd'hui représentés par des maisons, par des usines, par des domaines, et surtout par des têtes de serfs. En supposant que les banques reçussent d'un pouvoir autocratique l'autorisation de résilier les contrais d emprunt, peuvent-elles jeter en un jour toutes les propriétés de l'empire sur le marché ? On dira que les banques ont d'abord ieui* recours contre l'Etat. Sans doute, l'Etat est leur premier débiteur, car, à moins que les avances faites au gouvernenu nt n'aient donné lieu à une hypothèque assise sur les domaines de la couronne, circonstance sur laquelle le compte-rendu officiel ne s'explique pas.

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l'État, ayant emprunté en compte courant, doit rembourser à la première sommation. Ainsi^ la dette llottante des établissements de crédit, cette dette de 3 milliards, est en définitivcy soit à titre dii'ect, soit à titre de garantie, la dette du gouvernement russe* Indépendamment des charges qu'il a ouvertement souscrites, le trésor de rempire doit aux déposants de cette gigantesque caisse d^épargne une somme de 3 milliards. Les dettes flottantes de tous les autres États de Tturope, additionnées Tune avec l'autre, n'en représentent pas la moitié.

Les demandes de remboursement seront et elles sont déjà nombreuses et importantes ; les particuliers s'empresseront de retirer leurs dépôts, ne fût-ce quc^ pour verser leur quote-part des contribulions et de l'enqirunt forcé ^tig;i.ifl||te,1tn les condanme. Le trésor paiera donc d'une main ce qu'il recevra de l'autre ; mais comment paiera-t-il, ,et en quelle monnaie ? donnera-t-il de l'argent ou du papier ? Examinons de plus près cette situation vraiment extraordinaire.

Le trésor public, dans les gouvernements de notre époque, est une grande banque chargée d'administrer la fortune de TÉtat, de percevoir ses reveims et de pourvoir à ses dépenses. Dans certaines contrées, le trésor délègue à des sociétés financières ou à des individns qui présentent des garîmties de capacité et de richesse, — tantôt le soin de faire rentrer les impots, tantôt le service des paiements : il ailerme le produit des taxes, connue cela se pratiquait en France avant la révolution de 1 789, et comme cela se pratique encore en Italie et en Espagne, ou bien il se repose sur une banque bien accréditée des opérations de trésorerie et du paiement des annuités

qu'il doit ;i SOS créanciers, — système dont T Angleterre a donné Texemple et qui a trouvé depuis bon nombre d'îmitateurs. D'autres gouyemements, et particulièrement ceux qui rattachent à une impulsion commune les divers rouages de radministration» ont préféré recueillir directement j)ar leurs agents le produit des taxes, et faire circuler par les mêmes canaux les fonds destinés à solder les dépenses de l'État : ceux-là entretiennent une véritable armée de receveurs généraux et particuliers, de percepteurs et de contrôleurs, sans parler des ordonnateurs, des payeurs et des corps ou tribunaux qui président à la vérification des comptes ; c'est le système dont la France et la Prusse offrent le.^HiM^e le plus complet. "^^k'^m^^

Mais, que l'on adopte l'un ou rau^r^^^e^'administraliony le trésor de FÉtat, envisa<^é au^piÉw vue de . son action sur le pays, est une bauque cp|Q^sale qui reçoit chaque année des sommes importantéà' et qui les rend ensuite à la circulation j)ar la rosée quotidienne des dépenses. Outre ces mouvements de fonds, le trésor public est souvent dans le cas d'entreprendre les plus vastes opérations de crédit. 11 n'y a pas de commerce ni d'industrie qui emprunte davantage ; ces emprunts sont représentés par des émissions de papier, titres de rentes pour la dette fondée, et billets de caisse ou bons du trésor pour la dette flottante* Les engagements qui circulent ainsi avec la signature de l'Etat ne l'exposent pas à des remboursements imprévus. La dette, en effet, est perpétuelle et s'amortit par des rachats partiels et successifs, ou bien elle a été contractée avec un terme fixe, et porte une échéance que l'on a dû calculer, d'après

les ressources éTentuellement disponibles. On peut évi«

demment surcharger le marché des fonds publics et déprécier le cours de ces valeurs par des émissiooâ de rente trop considéFables ou trop fréquentes. Il arrive encore que Ton donne à la dette flottante des proportions excessives, que Ton émet des billets de caisse moins pour se procurer des avances sur la rentrée de l'impôt que pour couvrir un déficit périodique du revenu, et que Ton emprunte ainsi plusieurs centaines de millions^ avec obligation de les rembourser dans un délai purement commercial, au maximum d'une année, au mininum de trois mois, en courant le risque de quelque crise iiaancière ou politique dont le premier eilét sera de retirer au trésor comme à toutes tes banques la ressource des capitaux flottants. Le danger ici provient de l'excès des émissions et ne réside pas dans leur nature.

Ce qu'il faut interdire au trésor, ce qui ne rentre pas naturellement dans le cercle de ses opérations, c'est l'émission du papier de banque. Les billets de banque ne sont reçus dans la circulation et n*v font office de monnaie que par le privilège qu'on leur conserve de s'échanger à la première demande contre de Tor ou de Targent. Cette obligation de rembourser les billets, sans délai et à bureau ouvert, condamne les établissements qui les émettent à tenir en réserve dans leurs caisses une masse considérable de métaux précieux, et à étudier les variations du marché, pour mesurer à ce thermomètre décisif, quoique un peu obscur, l'étendue de la circulation liduciaire. Une banque y pourvoit au moyen de son ca^ pîtal qu'elle a soin, lorsqu'on la dirige prudemment, de garder disponible. Les associations commerciales qui

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émettent des billets à vue, sous le contrôle du gouver-

nemeiit, présentent encore un autre avantage : si leur intérêt les porte à exagérer les émissions pour accroître la somme de leurs bénéfices, une crainte plus forte les retient, celle d'exposer leur capital et d'affaiblir leur crédit. L'État^ en se chargeant de cette fonction délicate, n'offrirait pas les nièines garanties. 11 ne peut pas être l'arbitre de la circulation, car il subordonnerait in* failliblement l'intérêt du crédit aux exigences de la politicpje. Les billets seraient émis alors non pas dans la mesure des besoins de l'industrie et du commerce, mais pour subvenir aux nécessités du trésor. De plus, ils ne prendraient ia place d'aucune autre valeur dans la circulation ; ils ne serviraient ni à escompter des lettres de change, ni à acheter des métaux précieux , ni à prêter sur dépôt de marchandises ; ils ne représenteraient donc rien, si ce n^est un en^gement de FEtat.

Quand les banques émetleut des billets au porteur sous la condition du remboursement à vue et en espèces, le gouvernement, au nom de l'intérêt général, les surveille et les modère. Si les émissions émanaient du trésor public, ({ui exercerait ce contrôle et où résiderait le pouvoir modérateur ? Quand on donne au gouvernement la faculté d'agir sur la circulation, il l'altère ; quand on Tautorise à créer des billets de banque, il ne tarde pas à en faire des assignais. Le papier-monnaie semble avoir pour lui la fascination de Tablme.

Ces principes, que nous venons de rappeler, prévalent généralement en Europe. Dans les contrées éminemment industrielles, comme la France et l'Angleterre, de grandes banques ont le privilège de iourniri

i)Ë LA GlEUHË. 337

jKir remission de leurs billets, un supplément à la monnaie métallique. De chaque côté dudéiroit| il eu circule pour 5 ou 600 millions de francs, qui se maintiennent sans dii'licultéau pair de Tor et de l'argent dans toutes les circoDstances. Lorsque le crédit de ces établissements a fléchi, c'est (pie les gouvernements ou les révolutions ayaieut voulu en faire les instruments de leurs expériences financières, et avaient ainsi troublé la marche régulière de la circulation. Les combinaisons de M. Pitt, en obligeant la l^anque d'Angleterre à exagérer rémission de ses billets, l'amenèrent à suspendre pendant vingt ans ses paiements en espèces, et chez nous, le cours forcé, avec un règne heureusement plus éphémèroi fut l'œuvre de la révolution de Février.

L^empire russe est en dehors des règles et des traditions de réconomie politique. Il ne faut donc s'étonner ni de ce que le gouvernement s'est érigé en banque d'émission, ni de la libéralité avec laquelle il a saturé la circulation de son papier. La monnaie d'or et d'ar^^ent eu Russie est à i)eu près bannie du commerce. Les billetg de crédit, qui descendent jusqu'à la plus infime coupure, y servent de billets de banque ; le gouvernement, qui les émet, contracte Tobligation de les rembourser à présentation. Au 1*' janvier 1853, le montant de ces billets était de 311,375,581 roubles d'argent (plus de 1,240 millions de francs), qui représentaient ainsi une somme éixale aux forces réunies de la circulation de banque en France et en Angleterre. Pour garantir d'une nouvelle dépréciation cette monnaie qui surabonde, l'empereur Nicolas, avec une [)ru(l('n('e dont sa politique d'aujourd'hui va déconcerter les calculs, avait amassé

dans la forteresse de Saint-Pierre-et-Saiiit-l\iul des trésors métaUiques jusqu'à concurrence de 146 millions de roubles (584 millions de francs) (*). La réserve destinée à parer aux demandes de remboursement avait donc de quoi rassurer pleinement le peuple russe. La somme des espèces, comparée à celle des billets en circulation, présentait le rapport de 47 à 100. C'était pendant longtemps le plus grand dépôt de métaux précieux qui existât en Ëurope. La réserve de la Banque de France n'a dépassé en effet qu'à des intervalles tr^irréguliers et peu durables la limite de 600 millions.

Avec une banque d'émission, l'on aurait eu la chance de Toir se maintenir le niveau du réservoir métallique ; mais, le gouvernement créant le papier qui sert de monnaie d'un bout à l'autre de l'empire, on pouvait craindre tout à la fois qu'il ne diminuât la valeur de l'encaisse en métaux précieux, et qu'il n'augmentât la masse des billets circulants. La première de ces éventualités s'est déjà réalisée ; la seconde, si elle est encore à s'accomplir, parait inévitable et imminente*

En mars 1854, une saignée de 30 millions de roubles d'argent avait déjà été faite, comme nous l'avons indiqué d'après le Moniteur ^ au réservoir métallique* En âup posant, ce qu'il est difficile d'admettre, que la somme des billets en circulation fût restée la même, le rapport de l'encaisse à la circulation ne présenterait plus que la proportion de 37 à 100. A l'heure où j'écris» ce rapport

if) Pins exactement 146,794,848 roubles d'argent, dont

130,179,313 en espèces ou lingots^ et 10,614,929 en fonds publics. La réserve métallique n'était donc en réalité que d'en \ii'ou H'IO millions de i'raucs^ qui se Uouvcul réduiU à 400.

DE LA tiUEBBE. 339

n'(3st peut-être plus que de 30 ou même de 25 pour 100, et descend encore. Le mal doit s'aggraver par le défaut de publicité. La crainte du danger, quand on en connaît rexistence sans en pouvoir mesurer Téteadue, dégénère bientôt en panique. En 1852, le trésor russe avait reçu, contre les billets de crédit qu'il émettait, lii, 322, 794 roubles en espèces ; il avait remboursé en or ou en argent les billets présentés à Téchange pour une somme de 7,978,341 roubles; sa réserve en numéraire s'était donc accrue, dans le mouvement de Tannée, de plus de 7 millions de roubles fcnviron 29 millions de francs). En 1853, réventualité de la guerre jetant Talarme dans les esprits, les remboursements ont dû excéder Tapport des espèces. En 1854, ou toucbe à la dépréciation des billets. En 1855, la guerre continuant, et avec la guerre les dépenses sans mesure, il faudra recourir à cet expédient qui est le masque ou le premier pas de la banqueroute, je veux dire la suspension des paiements en espèces, le cours forcé du papier de crédit.

Quoi qu'il en soit, les billets qui circulent en Russie engagent le trésor et constituent pour lui une nouv^e dette flottante. C'est un passif de 12 à 1,300 millions qui ne peut que s^accroitre, tandis que l'actif de 4 à 500 millions en espèces ou lingots que Ton tient en réserve va s'aifaiblissaut tous les jours.

La dette flottante de Tempire russe, dont le capital égale, ou peu s'en faut, le capital que représente la dette consolidée en Frabpe, se compose donc de trois éléments distincts. Le trésor doit d'abord le montant des 6i7/e^« de sèricy qui sont des bons de service remboursables à des échéances déterminées; c'est une somme de 324 mil-

lions. Le lerino indiqué pour le rcnihoursement étant généralemeni de huit ans^ le huitième seulement des émissions, une somme d'environ 40 millions, devient

chaque année exigihle. Viennent ensuite les billets de

erédiiy dont TEtal a reçu le montant, soit en numéraire, soit en fournitures, et qu'il s'est engagé à rembourser sur la demande des porteurs, — une masse de 12 a 1,300 millions. Enfin, à titre de garant et sous le nom des établissements de crédit , il doit aux propriétaires des dépots confiés à ces institutions la somme fabuleuse de 3,200 et quelques millions qui sont toujours remboursables. La dette Ilottanle, sous cette triple forme, approche donc de 5 milliards de notre monnaie. Si Ton veut mesurer la portée d'un pareil engagement, il suffit de se rappeler que, pour faire honneur à une lettre de change de 5 milliards, il y aurait à peine, en mettant à contribution FEurope, l'Amérique et TAsie, assez d'or et d'argent monnayés dans le monde.

Comment une situation aussi critique a-t-elle pu se ' prolonger, mènie à la faveur de la prospérité nationale et de la paix.? Voilà ce qu'il est difficile de comprendre. Nous avons vu, pour des folies moins gigantesques, sombrer dans les deux hémisphères le crédit de plusieurs Oats qui n'avaient pas des ressources inférieures à celles de la Russie ; mais la guerre, en tout cas, va faire cesser . les ûacertitudes. Les côtés faibles d'un système financier ne se laissent jamais plus clairement apercevoir que dans les moments de crise, à la lumière ^istre de l'émeute ou au bruit du canon. Si le gouvemiment provisoire en France, après les journées de Février, tm présence d'une dette flottante qui ne s'élevait pas à 1 milliard y compris

m LA CUKRRC. 341

les fonds versés au tn'isor p^ir los caisses d'épargne, et dont 600 millions seulement étaient e\i<^ib1es, se trouva conduit à une suspension temporaire de paiementï^, et s'il fallut rénergique loyauté du comité des finances devaiit rassemblée eonsliliiiuite ])our obliger les maîires du pouvoir à rembourser les capiUiux (|ue Tl Itat avait reyus et employés avec la seule monnaie dont rÉtaf pût alors disposer, c'est-à-dire en renies, que va devenir le gouvernement russe en présence d'une dette flottante cinq ou six fois plus forte, pressé par la double nécessité de faire faee aux remboursements exigés par ses innombrables créanciers à vue, et d'improviser les centaines de millions que la guerre doit consommer?

L'empire moscovite a été mis, ajuste titre, bors la loi du crédit européen. A l'intérieur, le gouvernement a trop emprunté pour qu'il lui soit possible d'enq)runter encore ; le trésor public a littéralement absorbé toute la richesse mobilière du pays. On n'a plus rien à lui don- *ner ni à lui prêter, parce qu'il avait tout reçu ou pris à l'avance. Et quand son crédit chancellera, dans l'opinion des Russes eux-mêmes, ce sera comme un tremblement de terre dans lequel toutes les fortunes seront englouties.

Laissons le gouvernement russe s'arranger avec ses créanciers de l'intérieur comme il pourra pour la liquidation du passé, et parlons d(^s besoins de la guerre. Si l'empereur ne cède pas, si la Russie continue de braver l'Europe occidentale , il faudra qu'après avoir dépensé en 1854 la valeur de deux budgets, elle trouve, comme nous croyons l'avoir démontré, en dehors de ses ressources ordinaires, une somme de 5 ou 600 millions

pour préparer et pour fournir la campagne de 1 8S5. Ces trésors de l'action, faute desquels on devrait licencier une partie de l'année et se replier derrière les frontièreS| le gouvernement voudra sans doute les puiser dans la réserve métallique de la forteresse ou dans une émission supplémentaire de Ulleis de crédit, peut-être même dans l'un et dans Tautre expédient combinés; mais s'il diminue la réserve des métaux précieux qui soutiennent la valeur des billets, il ébranlera la confiance ; sMl augmente la somme du papier circulant, s'il en offre plus qu'on n'en demande, il l'aura bientôt déprécié, et, avec une somme plus forte de billets, il se procurera une moindre (juantité des objets qui lui sont nécessaires. Dans tous les cas, il ajoutera peu à ses ressources, et il appauvrira du même coup le trésor et le peuple. 11 pourra imprimer une grande activité a la presse qui vomira les assignats, mais il n'en fera pas jaillir de Targent.

Sans forcer les inductions qu'il est permis de tirer des faits, et sans prédire à l'ennemi des catastrophes qui semblent pourtant fort probables, comme rentètement ne suffit pas pour féconder des finances ni pour mettre en mouvement des armées, nous sommes en droit d'affirmer que, la guerre prenant de telles proportions, la Russie n'a pas les moyens de fournir deux campagnes. Si le gouvernement du tsar, au prix des plus grands sacrifices et des plus cruelles souffrances, en décrétant le cours forcé des billets et la banqueroute des établissements de crédit, parvenait à résoudre cette difficulté, ce serait un effort suprême. A la troisème campagne, l'empire russ^, humilié et désorganisé, ne résisterait pas mieux à la révolte qu'à l'invasion.

DE LA GUERRE. 3i3 II. — LBS FOIANGBS DB L'ANÛL£TfiaR£.

Il nous reste à montrer ([ue ce poids de la guerre, que le gouvernement russe a imprudemoieat soulevé et qui Paccable, est porté comparativement avec aisance par les peuples de rOccident. La France et T Angleterre, au moment de la prise d'armes, se trouvaient affaiblies par les sacrifices de tout genre qu'avait entraînés pour elles, après la récolte de 1853, le renchérissement extraordinaire des grains. La Russie au contraire avait profité de la disette, et Texportation des blés vendus à très-haut prii avait fait affluer l'argent dans ses provinces méridionales. En dépit de cette abondance temporaire, il ne paraît pas que le commerce et la propriété présentent aujourd'hui à l'impôt une surface beaucoup plus considérable ; le gouverneuient russe, en fouillant la richesse nationale, est bientôt arrivé au tuf. Les choses ne vont pas ainsi de l'autre côté de cet échiquier des bataOles. La France et l'Angleterre, sans être, comme on Ta prétendu, inépuisables, ont, dans les tributs combinés de rimpôt et du crédit, de quoi soutenir la guerre aussi longtemps qu'il le faudra.

Les finances de la Grande-Bretagne ont été réglées en vue de la paix, mais avec un cadre tellement large et sur des bases si éminemment solides, que les ressources propres à la guerre peuvent s'y déployer sans difficulté. Depuis plus de vingt ans, sous la domination des tories comme sous celle des whigs, et quel que soit l'homme d'Etat qui dirige les affaires, le gouvernement de cet heureux pays travaille à soulager la nation en diminuant les

3i4 LES FINANCES

dépenses publiques et en donnant une meilleure assiette à Timpot. Deux ministresenont princi[)alenieQt iagloire i M. Huskisson, ( jui reconnut et proclama le premier que les taxes modérées» pourvu qu^on les établit sur des objets de grande consommation, étaient les plus produo tîves, — et sir Robert Peel, qui mit lin au règne de la protection en matière d'industrie et de commerce, tant en réduisant les droits d'importation qui grevaient les niarcbandises étrangères qu'en aiïrancbissaDt de tout droit les denrées alimentaires et les matières premières du travail. Le système inauguré par M. Huskisson, et dont sir Robert Peel semble» avoir posé les limites, tend à réaliser cet idéal de la civilisation par son côté matériel, la vie à bon marché et le taux élevé des salaires. 11 en résulte non-seulement pour l'ouvrier un progrès de bienêtre et de dignité^ mais encore pour l'État un accroissement de puissance, la certitude de commander à une population disposée par l'aisance et par le contentement aux sacrifices que peut exiger Tintérèt public.

Sir Robert Peel, en opérant le déplacement deTimpôt, a rendu à l'Angleterre un service qui n'est pas moins considérable. Avant les rétormes de 1842 et 1846, les taxes indirectes, les taxes de consommation, alimentaient à peu près exclusivement le revenu de l'Etat. Les contributions directes, celles qui s'adressent à la richesse mobilière ou à la propriété, ne figuraient au budget que pour la forme. Les contribu;ibles payaient tribut au . fisc, non pas dans la proportion, mais plutôt en raison inverse de leur fortune. C'était en quelque sorte le système de l'impôt progressif retourné : le trésor ne demandait au possesseur du sol qu'une imperceptible

DE LA GlIERRE. 345

obde; il prélevait au coutrainî sur le llir, sur le sucre, sur le café, sur la bière et sur le pain du laboureur et de l'ouvrier le gain le plus clair de leur journée. budget était dé])<'nsé par les riches et payé par les pauvres. Sir Robert Peel a prouvé que les réformes préviennent les révolutions : le déplacement Timpola rendu inutile le déplacement du pouvoir. Aussi la tempête de 1848 a trouvé FAngleterre inébranlable.

Sir Robert Peel a introduit ou éti ndu Timpot direct dans le système financier de la Grande-Bretagne, sous la forme deYincome-tax. Sans doute, Ton aurait pu alieiudre le même but par des moyens politiquement et scientifiquement moins contestables ; mais l'impôt sur le revenu avait pour lui en Angleterre la sanction d'un long usage qui avait familiarisé la nation avec son mécanisme, et la nécessité Pavait fait entrer dans les mœurs. C'était une taxe de guerre accommodée à une époque de paix. Les résultats ont dépassé les espérances. Pour ne parler que du revt nn de TEtat, le gouvernement a pu solennellement fermer Tère du déCcit. Depuis cette époque, les recettes du trésor ont constamment excédé ses dépenses : chaque année, le parlement britannique, la seule assemblée que Ton ait mise à cette épreuve en Europe, a eu à délibérer sur reniploid'un excédant qui variait entre 2 et 3 millions sterling. Chaque année, il a pu consacrer cette somme soit à des remises d'impôt soit à Tamortissement de la dette publique. A l'ouverture de Texercice 1854, et au moment où les armées de

(^) Le produit dfîs taxes supprimées ou réduites, depuis l'année 1842 jusqiies et y compris Tannée 1850, s'élevait à «0,763,000 liv. sterl. (269,075,000 fr.). *

LES FLNANCE8

rOccidenl ont du passer du pied de p.ÛK au pied de guerre, Téchiquier anglais avait en réserve une provi* sion claire et nette de 70 à 75 millions de francs.

L'Angleterre n'avait contre elle, à la veille du combat, que les hésitations de sa politique. Ce gouvernement, qui n'avait d'abord vu dans Tandjassade du prince Menchikof que la querelle des lieux saints à vider, qui s^mquiétait du prosélytisme religieux de la France quand il aurait fallu surveiller et contenir Fambition de la Russie, qui parlait encore de la loyauté du cabinet de Pétersboui^ au moment où il en recevait les ouvertures les plus compi^metUintes, et qui a voulu attendre que les Russes eussent franchi le Pruth pour envoyer sa flotte dans le Bospliore, n'a pas montré d'abord un coup d'oeil plus sûr ni une résolution plus ferme dans ses arrangements financiers. On eut dit que le mot même de guerre lui coûtait à prononcer ; il parlait d'une expédition en Orient comme d'une promenade militaire. Plus Topinion publique le pressait, allant au-devant de tous les sacriiicos, moins il se hâtait de les accepter. Les rôles étaient intervertis : c^était le parlement qui offrait Tar^^ent que les ministres auraient dû demander. Le eliancelier de Téchiquier, avec une réserve qui faisait plus d'honneur à sa modération qu'à sa prévoyance, présentait à la dernière heure un budget extraordinaire qui se bornait à pourvoir aux besoins des six premiers mois. Le gouvernement semblait croire que le pavillon britannique n'avait, pour rétabUr la paix, qu^à se déployer par delà le Sund et le Bosphore.

J)ans Texposé qu'il fit, le 7 mars dernier, à la chambre des communes, M. Gladstone estimait à 4,307,000

DE LA GUliftRE.

liv. st. (107,()75,000 fr.) les dépenses extiaordinairus que 1 état de guerre pouvait entraîner pour la Grande- Bretagne, du 5 avril 1851 au 5 avril ISoIj; mais, grâce àrexcédanl de recettes qu'avait légué Texercice de 1853, Fon n'ayaii à pourvoir, au moyen de ressources extraor^ dinaires, qu'à un déiicit de 2,840,000 livres sterling (71,000,000 fr.). Et comme le produit de l'impôt sur le revenu était évalué à plus de 0 millions sterling pour l'année, en portant la taxe au double du tarif pendant le premier semestre, le chancelier de Téchiquier obtenait un surcroit de revenu de 3,307,500 livres sterling, qui devait combler ce déficit temporaire et laisser encore une marge de 11 à 12 millions de francs pour faire face à l'imprévu.

La combinaison était bonne, mais évidemment insuffisante. U semblait que les ministres eussent un parti pris de ne mettre leurs moyens d'action en rapport ni avec la gravité des circonstances, ni avec la grandeur du but. L'opinion s'en inquiétait, et le parlement, tout aussi peu rassuré, yotait sans comprendre. On demandait pourquoi le ministère, en proposant dédoubler i^income-taSy n'étendait pas cette augmentation aux. produits de l'année entière. Là-dessus, le chancelier de récliiquier croyait se tirer d'embarras par un hommage rendu à Tomnipotenca du parlement.

a C'est notre devoir, disait-il, de ne pas soustraire les dépenses publiques, et particulièrement les dépenses de la guerre, au contrôle de la chambre des communes. Si nous venions vous demander de prendre sur le produit des taxes et de placer dans nos mains une somme considérable de millions à consacrer aux préparatifs de la guerre, vous auriez le droit de nous dire :

aiS LbS FINANCES

« Attendez que la nécessité s^en fasse sentir. Le parlement n'est pas au moment de se si^parer ; nous ne sommes qu^au mois de

mars, et vous pounez lunis taire de nouvelles propositions en juin ou en juillet, si Télal du pa^s el la situation de l'Europe le commaudeul. »

Le parlement britannique était loin de tenir le langage que M. Gladstone lui prétait. Majorité et minorité, tout le monde avait compris ([ue les préparatifs d'une grande guerre ne se font pas pièce par pièce ni jour par jour, que le succès tient au contraire à Pensemble des dispositions, et que pour donner coniiance aux siens autant que pour frapper Tennemi de terreur, il faut avoir, dès l'entrée en campagne, la libre et entière dii^position des forces ainsi que des ressources dont les circonstances peuvent réclamer Pemploi. Le ministère lui-même ne tarda pas à reconnaître et autant que possible à réparer son erreur. A deux mois de date, le 9 mai, un nouvel exposé financier fut présenté à la chambre des communes. Dans cette seconde édition du budget, la dot de la guerre est assurée.

* Dans son exposé du 7 mars, le chancelier de Féchiquier, présentant une évaluation sonunaire du revenu et des charges de FÉtat pour Texercice qui allait s^ouvrir, estimait les recettes probables à 53,349,000 livres sterling (1,333,725,000 fr.), et les dépenses à 56,189,000 livres sterling (1,401,725,000 fr. j, dans lesquelles le budget de Tarmée et de la marine, qui flotte année commune entre 15 et 16 millions sterling, figurait pour plus de 25 millions (^j. On sait que dans cette combi-

(*} Voici les évaluations du 7 mars qui ont servi de base à celles du 9 mai :

iiaisou le dcticii devait élre couvert par le produit de rificome-loo^ que Ton doublait pendant six mois, produit calculé par Djji. Gladstone à 3,307,000 livres sterling. ^ Dans l'exposé du 9 mai, le chancelier de Téchiquier a demandé rautorisation d'augmenter, jusqu'à concurrence de 6 millions sterl., les dépenses de la guerre. En y. ajoutant un crédit de 850,000 livres sterling, — sur 1 emploi duquel le ministre n'a pas jugé à propos de s'^u^^ — on trouve un total de 63,039,000 livres stening (1,573,973,000 francs) pour les charges de Texercice ^ s'étend du 5 avril lb54 au 5 avril 1855. Pour définiyer ce surcroit de dépenses, M. Gladstone proposait (le nouvelles taxes dont il attendait un produit de 6,850,000 livres sterling. L ensemble des ressources ordinaires et extraordinaires, non compris les moyens de service ([ue Ton d( ujaude au crédit, s'élève donc à la sonune de 63,506,000 livr. sterling (1 ,587,650,000 fr.).

HiiVLNU. DEPENSES.

Douanes 20,I7R,000 L st. Dette fondée 17.000,000 1. §1,

Excise (impôts indirects) 14,595,000 Dette llollaiilf 546,000

Timbre [stamp) 7,090.000 Dépenses civiles iiiipii-

Taiet assise» 3,015,000 tables sur le fuuds

Impôt tnr le revean (m- consolidé (justice, ad-

comê-tax) 6,175,000 miaistratioD, etc.) . . . 2,460,000

Tue des lettres 1,200,000 Armée 6,057,000

Terres de la eouronne.. t50,000 Hariiie 7,488,000

Articles divers. 740,000 Artillerie et géoie (or-

donnancê) 8,846,000

Total..... 55.540,000 1. st. Commissariat 645,000

, .... . ApprovisioDnein. (mis-

A qso. . raot ajouter le j ^ ^

. produit de rineome- ^,„.,,^ [ ',3,., ,^,^

10» double pendant E.pedilH.n eu orient. . . l,2r.0,000

5,507,000 Service des paquebot».. 792.000

ToTAt eKNBRAL... 56,656,000 I. st. Torit 56,189,000 I. st.

StiO LES FINAISCES

Une marge de 1 1 à 12 millions est ainsi réservée pour les besoins in^prévus.

Pour nous conformer à Tusage reçu en Angleterre, , nous donnons ici, dans la comparaison des recettes et des dépenses, le chiffre du revenu net ; mais, si Ton veut rapprocher ces évaluations des budgets dressés pour les autres Etats, il faudra charger encore des frais de perception et d'exploitation, qui sont pris sur le revenu brut, le bilan annuel de la Grande-Bretagne. On ne saurait les estimer à moins de 4 millions 1/2 de livres sterling pour l'exercice courant, ce qui porte les recettes à 68,006,000 livres sterling, et les dépenses à 67,539,000. Ainsi le budget de 1854 roule sur un chiffre de 1,700 millions de francs. La nation s'est rarement montrée plus libérale des trésors amassés par le travail. Il faut remonter dans les annales de l'Angleterre jusqu'à Tannée 1816 pour en trouver un autre exemple.

Les dépenses de l'année financière 1 853-54 , qui avaient été évaluées à 52,183,000 livres sterling, n'ont pas excédé en réalité la somme de 51,171,000 livres sterling. Par une exception qui devient de plus en plus rare, et qu'il convient de proposer à l'imitation de l'Europe continentale, le gouvernement anglais a dépensé un million sterling de moins qu'il n'avait demandé et a reçu un million de plus qu'il n'avait osé espérer. Il a recueilli ainsi le fruit de ses calculs, et la fortune cette fois a été le prix de la sagesse.

Le budget de 1854, comparé à celui de 1853, fait ressortir une différence d'environ 12 millions sterling. Ce chiffre de 300 millions de francs représente les dépenses de la guerre ; mais conune le revenu de 1 853

DE LA GlERRE.

avait laissé un excédant disponible, Tinsuffisance des recettes ordinaires ne parait devoir être que de 1 0 millions sterling. Par quels moyens le gouvernement britannique y a-t-il pourvu?

La ressource la plus importante sera puisée dans rimpftt sur le revenu. Cette taxe était de 7 deniers par livre sterling de revenu, proportion légèrement inférieure à 3 pour 100. On la porta à 1 shilling 2 deniers, ce qui représente un peu moins de G pour 100 (*), et Ton obtint une recette supplémentaire de 6,587,500 livres sterling, qui doit élever le produit total de la taxe pendant rexerciceà i2,8G2,0001ivres sterling (321 ,550,000 fr.), somme qui égale, à quelques millions près, les produits cumulés de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier en France (^),

On s'est demandé pourquoi le gouvernement britannique, qui trouve sans peine dans une augmentation de Yincome-tax les deux tiers de la somme destinée à défrayer la guerre, n'avait pas simplifié la difficulté en élevant un peu plus le tarif de cette taxe, ce qui Teùt dispensé de créer ou de modifier d'autres impôts. Avec un tarifdeSpour 100, ri/k:o/ne-/aj7 eût donné plus de 17 millions sterling, dont environ 1 1 millions à titre de ressource extraordinaire. Quel capitaliste, quel propriétaire se serait plaint d'avoir à payer au fisc le douzième de son revenu? Y a-t-ii un pays au monde où l'impôt

(*) Plus exactement 5 88/100*' pour 100.

(*) Le produit de l'impôt foncier, principal et centimes additioanels, a été évalué, pour l'année 1854, à 2r)4,34'j,1 fV., et le produit de r impôt personnel et mobilier à 63,782»94i : total dos denx taxes, 328^128,134 tv.

foncier, ([unnd il est établi, ne |)ès(î dans une [)i'oportion plus forte? Les fruits du capital dans la Grande-Bretagne auraient encore été tax^ en temps de guerre'moins durement qu'ils ne le sont partout ailleurs en temps de paix.

Mais le chancelier de Téchiqnier, qui avait déjà introduit dans le système tinancier le droit sur les successions, a craint d'exagérer Timpôt direct et de compromettre, en surchargeant les résultats, la i'or in ne naissante du principe. L'équité lui a paru conseiller de ne pas faire supporter entièrement le fardeau de la guerre aux personnes qui jouissaient d'une cerUiine aisance, à une seule classe de la population, il a préféré demander le dernier tiers de ce tribut extraordinaire aux impôts indirects, qui s'adressent aux consommateurs de toutes les classes. On a donc augmenté les droits sur les spiritneux, qui doivent fournir un supplément de 430,000 liv. sterl. ; sur les sucres de toute provenance, dont on espère obtenir 700,000 liv. sterling de plus, et enfin sur la taxe qui frappe la drèche, et qui est portée de 2 sh. 8 d. 1/2 à 4 sh. par boisseau. M. Gladstone attend de cet impôt, qui produit annuellement 5 millions sterling, une ressource supplémentaire de 2,450,000 liv. sterl. La drècherendra ainsi à elle seule au trésor 1 87,500,000 fr., ou 00 et quelques millions de plus que tous les spiritueux ensemble, vins, bières, cidres, alcools^ ne rapportent à la France.

Cette dernière partie du plan ministériel a été sanctionnée par le parlement comme les autres, mais avec un assentiment moins général. M. ( iladstone fait valoir que la drèche a été successivement dégrévée depuis la

DE LA GURRRR. Gii^

paix de ISlti, que Toii a supprimé 1 impôt sur la bière, qui était en quelque sorte un double emploi, enfin que les auti'cs spiritueux se trouvent l)i'aucou|) j>lus fortement taxés, et qu'il n'y a que stricte justice à Tassimiier davantage au tarif commun. Jusqu'à présent, Tassimilation des taxes s'était opérée par voie de réduction, en modérant les plus élevées, et non par voie d'augmentation, en exagérant les plus modestes. Il a dii en eoùter à M. Gladstone de donner ce démeuti aux principes que sir Robert Peel avait légués à ses collègues, et que le chancelier de Téeliiquier lui-nièine proiéssait naguère avec tant d'éclat.

Une question plus grave s'élève. Le gouvernement de la Grande-Bretagne a-t-il suivi la meilleure politique en demandant à Timpôt des ressources que le crédit pouvait founiir ? Les raisons de celle préférence ont été déduites avec beaucoup de force par le chancelier de l'échiquier dans son exposé du 7 mars ; en voici les passages les plus saillauis :

' « Il n^est pas possible au gouvernement, il n'est pas possible

à la chambre (1rs communes, il n'est pas possible au pays, de s'enpa^^er (fime manière ahsulne, ni par ime résolulion immuable, à déiVayer les dépenses de la guerre par des augmentations d'impôt; mais ce qu'il nous apparlient défaire, c'est d'approcher de cette difficulté avec un cœur ferme, et de décider, tant que le fardeau ne sera pas trop lourd pour nos épaules^ tant que le-? ress»>urees nécessaires pour le service de Tannée pourront être nnu'nies dans l'année par les contribuables, qu'aussi longtemps nous n'aurons pas recours au système des emprunts. Les raisons qui militent contre un appel aux capitalistes, les raisons qui s'opposent à ce qu'on mette ces dépenses à la charge de la postérité, sont nombreuses et graves. Je n'ai pas la présomption de poser des principes qui fassent loi pour

so.

les autres nations ; mais il n'y a pas de nation qui se soit engagée dans ce jeu dangereux aussi avant que TAngleterre, il n'en est pas qui ait hypothéqué Tindustrie des générations futures pour une somme aussi effrayante. D'autres Etats peuvent avoir leuii motifs pour agir différemment. Prenei l'Amérique par exemple. Ayant les mains libres, ne devant rien, et avec un excédant permanent de receltes, rien n'est plus naturel, rien n'est plus facile h comprendre que la conduite qu'elle tient lorsque, pour annexer un nouveau territoire à son empire, elle contracte un emprunt destiiié à payer les frais de la guerre qui lui assure cet accroissement En elfet, selon les doctrines les plus rationnelles en matière d'impôt* elle sait que cet excédant temporaire de dépense sera regagné en deux ou trois années, et couvert par le surplus régulier du revenu, et elle évite sagement de porter la perturbation dans son système de taxes, pour faire face à des embarras qui n'ont rien de durable. Les mêmes principes peuvent évidemment s'appliquer à d'autres contrées. Voyei notre grand et puissant voisin le peuple français. La dette de la France^ bien qu'elle soit considérable, ne saurait entrer en comparaison avec celle de l'Angleterre. J*ai re^^^et à le dire, mais telle est notre supériorité à cet égard, que la dette de l'Angleterre excède non-seulement celle de toute autre nation prise à pai't^ mais encore celles de toutes les nations réunies. Qui« conque a été mêlé à l'administration financière du pays sait à combien de maux une telle situation a donné naissance, quelles lourdes charges il a fallu imposer au peuple anglais pour apaiser la faim dévorante de la dette, combien de travaux utiles elle n'a pas permis d'entreprendre ou de terminer, combien ce poids énorme et perpétueilemeut accablant a diminué les forces dont nous avions besoin pour aider et pour encourager les entreprises de la philanthropie ainsi que les progrès de la civilisation ! Ceux qui accroîtront la dette sans avoir cédé à une nécessité impérieuse encourront une grande responsabilité.

« M. Mill dit : « Le capital qu'absorbent les emprunts de « rËlat est enlevé à des fonds engagés jusque-là dans la pro- « duction,ou qui allaient recevoir cet emploi. Ealesdéloui nant « de leur destination, l'on agit comme si Ton en prenait le

u montant sur les salaires dos classes laborieuses. » Sans nous embarquer dans les raisonnements abstraits de Téconoinie po« litique, tout le monde conviendra que« loraqn^on demande des snbêides à TimpAt, la somme nécessaire est fournie par les ëpargnes qui constituent pour chaque contrihuable Texcédant du revenu sur la dépense, tandis si l'on a recours à Temprunt, l'on agit directement, et jnstpfà Tepuiser, sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie et du commerce. Dans le premier cas, nous prenons principalement sur le superflu ; dans le second, nous allons droit à la source même du capital qui alimente l'activité du travail, et d'où découle le bon marcbé de la production. En considérant la question d'un point de vue moins scientifique, M. M'Cuiloch dit, dans son ouvrage sur rimpôt, à propos des dépenses que la guerre amène : « L'in« dusùie et Téconomie des individus peuvent seules compenser avec quelque efficacité les provisions et les ravages de la guerre* Pour mettre ces vertus en honneur, il faudrait que chaque homme pût se rendre un compte exact de Tinfluence que les dépenses de la guerre exercent sur sa fortune et sur les moyens qu'il a de subsister. Le défaut capital du système des emprunts consiste en ce qu'il trompe le public en ne troublant pas soudainement le bien-être de chacun. Ses empiétements sont graduels et passent inaperçus. 11 n'exige sur le moment que de légers sacrifices ; mais II ne revient jamais sur ses pas : vestigia nulla retrorsùm. C'est un système d'illusion et de déception. 11 ajoute les taxes aux taxes, sans que l'on puisse jamais abolir aucune de celles qui ont été ainsi établies, en sorte qu'avant que le public s'éveille au sentiment du danger, la propriété et le travfldl se trouvent grevés» à titre permanent^ d'un tribut annuel beaucoup plus considérable, pour servir Tintérêt de la dette, que celui auquel il aurait dû se soumettre pour défrayer ^ les charges de la guerre à mesure que la nécessité s'en présentait. » Mais quelque force qu'aient les motifs tirés de la science économique, je ne trouve pas moins puissantes les raisons de Tordre moral. Les dépenses de la guerre sont le frein moral que le Tout-Puissant impose à Tambition des conquêtes. 11 f a

dans la giieirn nn attrait et une excitation qni tendent à la revêtir d'un i"ei lain charme pour le peuple, el à lui l'emier les \eii\ sur les maux qui en sont la consiNjucnc»'. La iiéc(^ssité de pourvoir année par année aux charges que la guerre détermine est un frein salutaire et sûr. Les hommes sont ainsi amenés à réfléchir, à comparer les avantages qu*ils se promettent avec les sacriflces qu'il leur en coûtera pour les obtenir. »

Les raisoDiiements de M. Gladstone, llaiiqué comme il se présente de la double autorité de M. Mill et de M. M'CuUoch, ne sont pas à beaucoup près sans réplique. Le gouvernement anglais fait une entreprise morale et courageuse, en tentant de soutenir la guerre à l'aide des sacriflces que s'imposent les coniribunbles, en évitant de s'engager sur la pente séduisante de Femprunt : c'est un devoir pour les gouvernements de réserver l'avenir intact, quand ils le peuvent; mais il ne faudrait pas exagérer les conséquences de cette doctrine ni Tériger, sans égard aux circonstances, en principe qui ne doive jamais fléchir. C'est ici que Fappréciatiim des faits vient à propos éclairer la politique. La guerre a tantôt pour but un avantage présent, et tantôt elle peut se proposer la grandeur ou le repos des générations à venir. Dans ce dernier cas, rempnint est légitime ; il n'y aurait ni équité ni prudence à porter intégralement les frais de la lutte au compte de Timpôt.

Quant à la distinction inventée par quelques économistes anglais, et qui consiste à dire que llmpôt puise dans l'excédant du revenu, tandis que l'emprunt entame le capital même de la nation, ce nVst qu'une subtilité qui nous parait peu digne de la science. Les nations industrieuses l'ont chaque année, sur leurs revenus, des épargnes qui constituent ce que l'on appelle, dans la

DE LA GUBURB.

langue économique, raccumulation (1(3S capitaux, lies capitaux de récente formation, que la production engendre au moyen des capitaux déjà exislants, peuvent être consommé en largesses improductives, ou bien être employés à leur tour à raccroissenient de la richesse ; mais, comme il arrive rarement que le détenteur de ces instruments de travail soit en position de les utiliser luimême, le crédit s'en empare : on les prête, soit à des entrepreneurs qui les font Iructitier dans l'industrie ou dans le commerce, soit aux ^gouvernements, auxquels est dévolue la ibiiction importante de taire régner l'ordre dans la société, d'y entretenir par là le mouvement et de concourir au progrès. Quand l'iJat emprunte, détourne-t-il de leur destination, comme l'avance M. Mill, les fonds actuellement engagés dans Tindustrie? Cela ne serait pas possible, car il iaudrait obliger les manufacturiers ou les commerçants qui ont reçu ces capitaux, et qui les ont incorporés à leurs usines, à les rembourser à court terme ; ce serait une immense et universelle expropriation. Quant aux capitaux qui se trouveraient encore disponibles, il est bien vrai que l'l']tat, en les eui|»runtant, évince d'autres emprunteurs individuels par sa concurrence, qui a le privilège de sa force ; mais je n^admets pas qu'il prélève ces capitaux sur les salaires des laboureurs ou des ouvriers. En temps de guerre, Findustrie,

quand elle est sage, au lieu de courir après les entreprises, se modère et se restreint. L'argent que l'État n'absorberait pas ristpierait donc, dans ces graves circonstances, de rester oisif ; la consommation des [)roduits se resserrant ou tout au moins n^augmentant pas, la production ne choisirait pas ce moment pour prendre l'essor

LES FONCES

et pour se répandre en créations de matériel ainsi qu'en salaires. Les emprunts coDiractés en vue de la guerre n'ôtent donc pas le pain aux ouTriers, Ils leur donnent au contraire du travail sous uoe autre forme, en activant le mouvement des arsenaux, quandcelui des ateliers se ralentit.

U est tout aussi gratuit de supposer que les subsides de guerre, quand on les lève par Firnpôt, sont pris sur

le superflu de la nation, sur 1 excédant disponible de son revenu. L'impôt s'adresse en effet à tous les contribuables : Timpôt, étant obligatoire pour tous, les appelle indistinctement aux mêmes sacrifices dans la proportion de leurs moyens, soit qu'ils vivent du revenu d'un capital ou des fruits de leur tiavail. L'impôt est donc pris, selon les cas individuels, suivant que la fortune a favorisé ou contrarié les calculs de cbacun, tantôt sur le superflu et tantôt sur le nécessaire, tantôt sur le revenu et tantôt sur le fonds qui sert à produire. Les taxes ordinaires, celles qui ne changent pas ou qui changent peu, finissent par s'incorporer aux frais de production et viennent en déduction du produit net. Cependant les taxes extraordinaires attaquent le plus souvent les sources mêmes du capital. La nécessité peut les justifier, elles peuvent être, à un moment donné, le moindre de plusieurs maux, mais on ne parviendra pas à les ériger en ressources normales.

Pour que l'impôt de guerre ne frappât que le superflu, il faudrait que chaque contribuable tint des épargnes en réserve. Or l'accumulation des capitaux, dans tout pays, s'opère par un petit nombre de mains. Ne fait pas des économies qui veut. Pour ceux mêmes qui ont le néces-

DE LA UL£KRE. '6bd

saire, le travail ne produit pas toujours avec abondance, et Tesprit d'ordre et de prévoyance [>réside rarement à l'emploi des produits. L'immense majorité des individus, à Texemple des gouvernements, joint à peine les deux bouts, ou solde sou année eu déficit^ et la fortune privée, les hypothèques ainsi que les vÉites par autorité de * justice en font foi, n'est pas mieux administrée que la fortune publique. On risque donc, en exagérant les taies, de demanfler de l'argent principalement à ceux qui en manquent. L'emprunt au contraire, étant facultatif pour les souscripteurs, ne tente que ceux qui ont de l'argent en réserve, ceux dont le revenu excède les dépenses, ceux qui ont fait des épargnes, en un mot les détenteurs du capital disponible, les vrais trésoriers du pays. Au reste, l'observation des faits mieux que tous les raisonnements résout ce problème. L'impôt de guerre ne réussit pleinement que lorsqu'il s'adresse, comme aujourd'hui en Angleterre, à des classes de choiX| lorsqu'il va puiser dans la bourse riches ; mais alors, ce n'est qu'un emprunt déguisé.

M. Gladstone avait, pour expliquer la politique du gouvernement anglais dans cette circonstance, de meilleurs arguments que les théories des économistes dont il a invoqué le nom, et qui, n'ayant jamais concouru au maniement des affaires publiques, manquent, en matière d'impôt et de crédit surtout, quand ils s'engagent dans les sentiers les moins frayés delà science, de l'expérience qui fait autorité. L'income-^dx, l'impôt de guerre dans la Grande-Bretagne, trouve sa raison d'être dans la situation présente et dans le passé de la nation. C'est ce que le chancelier de l'échiquier, qui avait négligé ce moyen

LliS HNAiNCES

le 7 mars, a expose le 9 mai suivant dans un passag:e de sou discours ([ni restera comme un excelle ut morceau d'histoire. Je traduis en abrégeant :

«c Ta! sous les yeux le budget de la guerre pour Tannée <792. H. Pitt, ayant à pourvoir à une dépense extraordinaire de

4,500,000 liv. slerl., proposa de la couvrir, non pas en remplissant récliiquier par le produit des taxos, mais en recourant aux capitaux de la Cité ci en ouvrant un emprunt de G millions de livres sterling; il espérait l'obtenir au taux de 4 pour 100, mais il fallut donner un intérêt de 4 liv. 3 shill. 6 den. (un peu plus de 4 i/6 pour 100). Le second pas lait dans la même voie ftet un emprunt de 14 raillions de livres sterling, contracté en 17î)i, au taux de i 1. 10 sh. 9 d. (i 1/3 pour 100). i:ii 17lio, M. Pilt emprunta 18 inillinns de livres slerliuir, et paya pour cette somme un intérêt de 4 1. 15 sh. 8 d. pour 100; en 1706, 25 millions de livres sterling à 4 liv. 13 sh. 5 d. pour 100; en 1707, 32,500,000 liv. sterl. (plus de 722 millions de irdncs en une seule année!) à 5 1. i4 sh. 10 d., et en 1798 17 millions délivres sterling à 6 1. 4 sh. 0 d. (6 1/4 pour 100). Telle était rimpureté des souices auxquelles puisait le miutstie, (jue, pour 17 millions sterling qu'il reçut, il dut a jouter 34 millions sterling à la dette du pays, et que les opérations ûuancières de ces su années, opérations malheureuses et qui ne répondaient pas aux exigences de la guerre, en versant à grand^peine 108,500^000 liv. sterl. dans les caisses de rêcliiquier, surchargèrent d'environ 200 millions sterling (5 milliards de francs] le capital de celte dette.

M Je vais maintenant vous rappeler la conduite que tint M. Pitt lorsqu'il eut reconnu qu'il s'était trompé. Voyant le pays marcher à sa ruine et ses ressources épuisées, il résolut défaire un effort courageux pour Tarracher à sa perte. La première tentative date de 1797. A ce moment, M. Pitt proposa de lever sur les contribuables une somme de 7 millions sterling au moyen de taxes aasises. Cette combinaiso!i éclioua, et le trésor ne reçut que 4 millions. L'année suivante, sans se laisser abattre par cet échec, M. Fitl revint à la charge et demanda

M LA (jLhKHE. 361

10 millions sterifiig à Timpôt. Depuis cette époque, la carrière politique du minisire ne fut qu*une série d'cfTorls incessants et convulsifs pour ?e relever lui mèine et pour Idii c sm Ur le pays des embarras dans lesquels Tavait jelc l'imprévoyance du gouvernement. Ces embarras étaient tels que Ton peut dire, sans rien exagérer, qu'au cours actuel des fonds publics, la d«îtte nationale se trouve augmentée de 250 millions sterl. (6«280,000.000 rr.)dont le trésor n a jamais reçu un seul penny. On venait de créer alors Pafnortisscment, et l'on rachetait tous les jours à 3, -i ou 5 p. iOO des rentes que Ton éfuellait ensuite de nouveau à uu taux plus liésavautageux. C'était comme un sélon mis au corps humain^ une pompe aspirante qui épuisait perpétuellement les ressources du pays. LVrreur de M. Pitt à celte époque fut celle de la nation tout entière, et Dieu sait que la nation l'a cruellement expiée.

« Après six années de {zuerre et au niiliiMi de répuisemeul qui en était la conséquence, M. Pitt proposa V incomc-tax. li s'agissait d'accn lire de 40 p. iUO le levenu du pays. Eu 1798, lo revenu public s'élevait à 23,100.000 iiv. slerl., et en n99, à 25,600,000 liv. slerl. ; mais la progression des dépenses était lelle qu^il fallut des moyens plus énergiques pour y faire face. En 1802, on porta le revenu à 38,600,000 liv. slerl., et en I80o, la dernière année de M. Pilt, à 50,900,000 liv. sterl. (1,272,500,000 fr.). Vax 1800, le marquis de Lansduwu, alors chancelier de Téchiquier, mit en vigueur le tarif extiêmede rimpôt sur le revenu, et les recettes s'élevèrent, pour Taanée 1807, à 59,300^000 liv. st. De 1806 à 1816, le revenu annuel ne descendit jamais au-dessous de 60 millions sterl., et monta plus d'une l'ois à 70 millions.

« Telle était Tidéc que se Caisaieut M. Pitt et ses successeurs de leurs devoirs envers le pays et la postérité. L'Angleterre jouit aujourd'hui des fruits de quarante années de paix: les chai ges du pays ont diminué dans une mesure qui tient du prodige. En vous faisant les propositions qui vous sont soumises, nous vous demandons de montrer ce que vous êtes; nous éprouvons de quel métal vous êtes lails. Nous vous proposons d'ajouter 40 mil- UoQs slerliug aux charges publiques, et nous prétendons que

SI

LES FIKAMCISS

ce sera la uu eiloi i que la raison peut avouer. N'ètos-vous pas capables de faire aujourd'hui ce que firent en 1798 M. PiUet les Anglais de cette époque, quand la population de TAngleterre n'égalait pas la moitié de la population de notre temps? Les importations à la fin du siècle dernier ne représentaient pas le quart des imporfalions actuelles; les txporlations s'élevaient à • peine au tiers du chiffre qu'elles atteignent de nos jours, 33 mil- • lions sterl. en présence de 98 millions. Telle est riudomptable vigueur^ telle est la merveilleuse élasticité de notre industrie, que même avec le désavantage d^une mauvaise récolte et sous la pression de la guerre, les importations augmentent jour par jour, heure par heure ; les documents que nous venons de déposer sur la table de la chambre prouvent que dans les trois derniers mois de l'année financière (janvier, février et mars 1854), une augmentation de 2o0,000 liv. sierl. s*est déclarée dans les eiportations. Voilà quelle est votre situation, voilà les circonstances sous Fempire desquelles nous venons faire appel à votre patriotisme, p

Le parlement et la nation britanniques ont fait leur

devoir. M. Gladstone vient d'obtenir, pour Tannée 1854, le même impôt extraordinaire, les 10 millions sterling que M. Piit, dans sa tardive prévoyance, avait arrachés au parlement de 1798. L'Angleterre ira beaucoup plus loin, s'il le faut. Au besoin, elle pourrait porter rincometax à 11 pour 1 00 du revenu, sans exagérer Tinipot direct, sans accabler les contribuables et sans déranger Téconomie ré^^ulière des finances. On aurait alors un supplément de budget entièrement disponible pour la guerre d'au moins 20 millions sterling (500 millions de francs), qui pcnncllrail d'ajouter cent mille hommes à Tarmée de terre et d'armer cinquante vaisseaux de plus. Cet eiiort ne serait ni pénible ni éphémère ; ce ne serait pas, conmne eu Russie, le dernier souffle des linances expirantes. L'ac-

DE LA GlERKB. *Mi

rroissemont (iiranrait pris ainsi lerovonii publie doviendraii sans peine uue récolte annuelle que Von renouvellerait tant quercta Toudraii. De 1 801 à 1 81 0, la moyenne

de l inipùt (|ue snpporlaii lo peuple anglais s'élo\ait par aulée et par tête a 5 livres 12 schellings 1 denier, soit un |lea plasde t4i francs. Dans la seconde période décennale du siècle, celte nioyernie, suivant les calculs de

itt. M'GuUochy descend à 3 livres 15 schellings 6 deniers,

])Our tomber a 2 livres .'i (leuiers, environ ."iO Irancs, .dans la troisième période. Qui doute que l'Angleterre ne Boît en état de payer au jourd'hui, avec cette accumulation de capitaux que le nronde lui envie, une sonnne de taxes égale ou même supérieure à celles que Téchiquier percevait il y a trente ans? Au taux de I H) francs par téie, quireprésente le budget de 1815, le liopuinc-Lîni| avec ses vingt-sept millions d'habitants, pouiTait élever à 3 milliards de l i anes le tribut annuel des receltcs. A ce compte, la Grande-Bretagne disposerait pour développer la guerre, Fintérèt de sa dette payé et tous lesautres services largement pourvus, d un budget de i milliards ; d y aurait de quoi armer l'Europe entière. En 1813, aU moment du plus grand elforl contre la Trance, TAuLileierre consacra aux dépenses militaires une sommç un peu inférieure, — 72 millions sterling.

On voit, par ce tableau sommaire que les ressources do gouvernement britanniijue, en matière d'impôt, sont àpeu près illimitées. Quand la lutte j)rendrait des proportions gigantesques, quand il devrait sortir de T invasion déjàrétractéedes provincesdanubiennesuneautre j^uerre de Trente ans, le gouvernement, s'appuyautsur le sentiment national et puisant à pleines mains dans les trésors

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