m L'mFOT

arrive donc un moment, dans la marche des sociétés, ou k ittme ne peut plus s'étendre à tous ceui qui devraient contribuer aux charges publiques, et où elle ne traite pas par conséquent sâlon la règle de Tégalité {Nroportiomelle les contribuables qu'elle atteint.

La dime est un impôt sur le revenu brut. Or, il s'en faut que le produit net réponde partout dans la même proportion au produit brut de Tindusirie agricole. Cette proportion dépend des frais de culture, qui varient comme la fécondité du sol et comme rhabilelédu cultiTarteur. 11 peut arriver que le dixième brut enlève et même excède le produit net, que Ton entame ainsi la portion du cultivateur, et que, selon la belle expression de Turgot, (( Ton fauche plus que l'herbe. » Aussi^ dans les pays aristocratiques comme la Grande-Bretagne, où Ton conserve encore la dîme, a-t-il fallu, pour diminuer Finjustice de cette taxe» eu veuir à des compositions en argent.

A l'impôt sur le revenu brut devait succéder, dans l'ordre rationnel des événements et des idées, l'impôt sur le revenu net. JLa contribution du dixikne ou du ving^ tième fut un progrès, si on la comparé à la d!me ; car cette taxe embrassait toutes le^ fortunes et demandait plus exactement à chacun dans la proportion de ce qu'il pouvait posséder. Toutefois l'impôt sur le revenu net annonçait un état «de société encore iaiblement dégagé des mœurs patriarcales, et un gouvernement en quelque sorte domestique. La contribution, eneiiet, avait pour base les déclarations des contribuables^ ee qui suppose un ordre social oii tous les revenus sont au soleil, et où; tout le monde se connaissant, la mauvaise foi devient presque impossible* Cependant^ même dans de telles

SLR US JIBYENU.

conditions, Timpôt sur le revenu n'a jamais été appliqué compiétemeai ni siocèremeut. La taxe foncière {lami iax), qui était en Angleterre, dans l'origine du moins, une taxe applicable à tous les revenus, avait fini par n'être plus acquittée que par les propriétaires du sol. En France, le ^ngtième d'industrie ne donnait pas un revenu de 1,200,000 livres, à une époque (1786) où le vingtième établi sur le rereAu du sel rendait près d» 22 millions. D'où Ton peut conclure que, même dans les iâccwstances les plus favorables^ lorsque la taxe du re^ venu dérivait de la natare dn gon vemement et de l'état de la sociétéi elle n'a jamais réalisé cet idéal, que Ton y eharcbe de nos jours, de la justice distributive.

L'impôt du revenu est, sous une autre forme, la quer-* lion de l'impôt unique. Si l'impôt du revenu a le mérite, en effet, de se proportionner seul exactement aux facultés des contribuables, s'il est le seul juste, le seul qui se perçoive aisément et à peu de frais, il doit néoes^ sairement remplacer tous les autres. Je le conçois comme un système exclusif, dominant avec la rigueur d'un principe; il ne s'expliquerait' pltts^ accepté à titre d'accident fiscal et d'auxiliaire. Quand on saisit directement le revenu pour lui faire payer tribut au moment même où il se forme, on s'interdit de chercher encore à taxer indirectement les ressources individuelles, en incorporant un ou plusieurs impôts au prix des objets de consomma* tien. Qui voudrait se soumettre aux exigences de Tincome tax^ s il ne devait pas être affranchi, au moyen de ce sacrifice, des péages que lève Timpôt indirect sur les denrées et sur les marchandises ? Combinée avec d'autres principes et ajoutée comme une surcharge à d'autres

DE l'impôt

taxes, toute contribution assise sur le revenu ne représente plus qu'une véritable exaction.

La théorie de Vincome tax équivaut donc rationnellement à la tbéorie de Timpôt unique. Au xvui* sièclei cette querelle avait un autre nom. Les physiocrates voulaient alors ramener toutes les taxes à Timpot foncier, prétendant qu'il n*y avait d'autre source de la richesse que la terre. Turgot lui-même, qui connaissait pourtant la valeur créatrice du travail, n'admettait pas que l'industrie eût des revenus qui lui fussent propres, ni qu^on pût l'imposer à raison de ses profits (^).

La même idée est au l'ond des disputes plus récentes qu*a soulevées parmi les économistes la comparaison de l'impôt direct avec Timpôt indirect. Les partisans des taxes de consommation ont eu longtemps pour eux la vogue des doctrines et la sanction d'une pratique à peu près universelle. Douanes et droits réunis, taxes sur les denrées de première nécessité et sur les matières premières aussi bien que sur les objets de luxe, l'esprit fiscal des gouvernements n'a rien laissé à inventer. U n*en est pas un qui n^aii abusé de la facilité avec laquelle on peut t'ixer les besoins du peuple. Oa a imposé et surimposé les boissons, le sel, la mouture et jusqu'à l'air que respirent le cultivateur et Touvrier. En Angleterre, les taxes indirectes ont longtemps fait seules les frais du budget de l'État. En France, la restauration qui avait

(*) Voici les paroles de Turgot: « L'imposition du vingtième d'industrie me paraît en général assez mai entendue. L'indus' trie n'a que des salaires ou des proûts qui sont payés par le produit des biens-fonds et qui ne forment point une augmenta* tion dans la somme des revenus de TEtat. »

SUR LE RBVÊNl.

promis, téméraircnieut il est \rai, d'abolir les droits réunis, s'empressa de porter le premier dégrèTement d'impôt au compte de la propriété foncière. C'était l'époque où les théoriciens de l'économie politique ne se bornaient plus à soutenir que Timpôt indirect se percevait facilement, insensiblement et sans souilrance, mais où ils allaient jusqu'à prétendre que les taxes de consommation, dans une certaine mesure, agissaient conune un stimulant sur le travail et sur l'industrie (^].

Depuis quelques années , une réaction tout aussi exagérée s'opère dans les esprits en faveur des taxes directes. La sympathie quUnspire à bon dxoit le sort des classes laborieuses concourt à fausser les idées en matière d'impôt. En partant du principe (jui veut que chacun contribue aux charges de TÉtat dans la proportion de ses ressources, on condamne les taxes de consommation dont le produit se mesure nécessairement à i Y tendue de la consommation et non à Fimportance des fortunes.

(^) « L'impôt indirect^ en ajoutant successivement un surcroît de prix aux articles de consommatioo générale et journalière, au moment où tous les membre» de la société ont contracté

rhabilude de ces consommations, rend ces divers articles un peu plus Coûteux à acquéiir, c'est-à-diie qu'il donne lieu à ce qu'il faille, pour se les procurer, un surcroit proportionné de travail et d'industrie. Oi\ si cet impôt est mesuré de manière à ne pas aller jus(}u'à décourager la consommation, ne semblelait-il pas, dans ce cas, agir comme un stimulant universel sur la partie active et industrieuse de la société, qui IVxcite à un redoublement d'elTortî' pour n'èire pas obligé de roiiuiici-r ii des jouissances que Tbabilude lui a rendues presfjue nécessaires, et qui, en conséquence^ donne un plus grand développement aux iàcultés productives du travail et aux ressources de l'industrie ? » (Gamier, préfaîce de la traduction d'Adam Smith.)

DE l'iMFOT

On prétend qiiMles aggravent dam tous les cas la condition de Touvrier^ (ju'elles géneot souvent rindusirie et font obstaele au cooiinerce. Oa se prévaut, en outre» de ce qu'une partie notable du produit est absorbée par les frais de peirception, ces frais descendant à 3 pour 100 dans quelques taxes directes, et s'élevant dans certaines taxes indirectes jusqu'à 15 pour 100,

L'une et Tautre opinion ne sœit pas puisées dans le fond des choses. Tout impôt a des défauts qui se révèlent à Tapplicatiou, ou qui sont inhérents au priacipe même de la taxe.. U ii'y a qu^ les dons vdkmtidres qui en soient exempts; et qui conseillerait aux gouvernemeni^ de compter, dans leurs nécessités, sur le seul efTort des lihéralités individuelles? L'impM direct ne ruine pas TEtat, cela est vrai, en frais de perception, et il semble plus conforme à Tégalité proportionnelle ; mais en revanche il vient frapper le contribuable à toute heure, que celui-ci ait ou non réalisé ses revenus, et il apporte presque toujours avec lui de la géne ainsi que du découragement ; il met rÉiat en présence des personnes, et de là les procès, les exécutions, les conflits qui accompagnent quelquefois le recouvrement de cette taxe. L'impôt de consommation au contraire n'atteint quUndi-* rectement le consommateur* Il semble, quand on Tacquitte, qu'on le paye volontairement et que Ton se taxe eu quelque sorte soi-même ; mais pour n'étie pas sen-*ties, pour ne pas devenir odieuses, pour ne pas allumer la flamme de la sédition parmi les contribuables, il faut que ces texes soient très^imodérées* Pour peu qu'elles gênent les goûts ou qu'elles contrarient les habitudes, il vaudrait mieux y reaoucer. Ce n'est pas leur nature asr

SUR LE REVBNU. 15

sûrement, c'est Tabus que Ton en a fait qui les a rendues trop souvent ionpopulaires.

Au reste, il parait maintenant superflu de débattre, comme en champ clos, les mérites respectifs de Fimpôt direct et de l'impôt indirect, puisque noas aToas besoin de l*unet de Fautre. Comment tirer d^me seule forme de taxe, quelque féconde qu'elle soit, les 13 ou 1,400 millions qui, dans un temps régulier, composent le rorenu derÉtal? Il faudrait, pour se contenter deTimpôt unique, revenir aux budgets du roi Dagoi>ert. Peut-on demander 1 ,300 millions à Fimpôt direct, quand le revenu net des propriétaires fonciers n'atteint pas 2 milliards en France, 2 milliards dont nous aTons i déduire 5 à 600 millions pour Fintérét des créances hypothécaires? Estce l'Angleterre qui convertira tous ses impots en une taxe établie sur les propriétaires du sol, dans un pays ou le revenu de la terre, estimé à 48 millions sterling pour la Grande-Bretagne, est à peine supérieur à l'intérêt de la dette inscrite, et oi!i TÉtat dépense annuellement plus de oO millions sterling? Tant que les peuples civilisés entretiendront des années permanentes et tant qu'ils auront des intérêts nombreux à administrer, un go\ivemement à faire respecter, une police à maintenir, des routes, des écoles, des prisons (k des hospices à entretenir, sans parler de la sollicitude que réclament Tagriculture, le commerce et l'industrie, la nécessité des gros budgets restera démontrée, quelque économie que Ton emploie et(|uelque système d'administration que Ton suive. Or, (dos les dépenses de l'Ëtat sont considérables, plus on est conduit à multiplier et à diversifier les formes de l'impôt. Vauban lui-même rend hommage à cette loi

m l'impôt

des faits sociaux dans son projet de la Dime royale^ car, sous le nom de la dime royale et sous le couvert de Tim-

pot unique, il cache quatre ou cinq difTéreoles sortes d'impôts : il admet la taxe du sel, les aides ou impôts indirects, les douanes et même la patente, et des 117 millions auxquels il porte le revenu public, la dime des fruits de la terre n'en doit rendre que 60. C'est, au chiffre près, notre budget actuel, avec son mélange de taxes directes et de taxes de consommation.

En principe, les formes de Timpôt doivent se multiplier avec celles de la richesse. Pour trouver l'impôt unique, il faut remonter à Tépoque où tout le revenu de la société se tirait du sol ; mais dans un temps oii la richesse mobilière égale et surpasse très-souvent la richesse foncière, lorsque la culture des champs n'est plus la seule proiessioa honorable et lucrative, quand Tindustrie, le commerce, les professions libérales, les fermages et les rentes ouvrent à l'activité de l'homme les sources innombrables qui peuvent alimenter son existence, il convient alors que TÉtat fasse sa récolte au moyen de divers modes d'impôt. La puissance et Futilité des capitaux s'accroissent par la circulation. Saisir le revenu au moment où il se forme et se distribue, suivre la richesse dans ses transformations, est aussi un des problèmes que l'impôt doit résoudre. Voilà ce qui rend nécessaires les taxes de consommation. Tel peut aisément payer, goutte à goutte, à Timpôt indirect, 20 à 30 francs par année, qui laisserait vendre son mobilier [dutôt que de verser en bloc 5 ou G francs entre les mains du percepteur des contributions directes*

Il y a un équilibre à maintenir entre les deux .princi-

gUM LS REVBRU. 17

pales directions de Fimpôt, équilibre qui dérive de Télat

de la société et de la nature des choses. Le projrrès inrine de la richesse peut en changer les proporiious, et c'est €e qui oblige un gouyemement sage à reviser périodiquement Tassieite des contributions ainsi que les bases du budget. Le moment de cette révision était {leut-étre arrivé pour nous, quand la révolution de février, dissipant les ressources et paralysant les fot^ces productives du pays, a suspendu violemment le cours des réformes financières. Cependant il y avait l)ien plutôt à n inanier en vue d'une distribution meilleure, qu'à supprimer ou à restreindre les taxes de consommation, qui représentaient à peine, dans le budget des recettes, un couliagentde 40 pour 100 (^).

Si l'on voulait établir un principe général dans cette matière, où les règles \arient connue la situation de chaque peuple, ce serait peut^tre la convenance de développer en temps de paix les taxes de consoînmation ipii servent, pour ainsi dire, de thermomètre à la richesse, et de réserver pour les cas de guerre la pesée à faire porter sur les taxes directes ou ioncières, auxquelles la fortune acquise ne peut pas se dérober. C'est cmime impôt de guerre que l'impôt du revenu, Ytncome^aXy fut introduit par M. Pitt dans le budget de la Grande-BreUigoe. Chez nous, le décime de guerre ajouté par Napoléon aux im*

Dans le budget de i 843, sur 1,206 millions de roccUes ordinaires, les contributions indirectes, des produits des douanes et des sels, ceux des postes et de l'université, tlgurent pour 49S millions, soit environ 41 p. 100. Dans celui de 1847, sur une recelte de 1,331 millions, les mêmes impôts de consommation figurent pour 522 millions^ eavirou 6\i p. 100.

i8 DE L'IUFOX

pôts de coDSommatioDy en vertu d'un autre principe, est , encore maintenu après trente-cinq années' de paix.

On se prévaut de ce que le gouvmienient britannique a rétabli ïincome'4ax dans un moment où non-seulement FAngleterre, mais encore le monde entier était livré à une tranquillité profonde. Ce phénomène inattendu dans rhistoire des finances tient à Tabua que Faris^ tocratie, qui occupait et qui exploitait le pouvoir, avait fait des impots de consommation. En 1842, lorsque sir Robert proposa le rétablissement de la taxe du revenu , les taxes indirectes subvenaient presque seules aux dépenses de rÉtat. La propriété foncière ne contribuait que pour 2,878,484 livres sterling, représentant le total de l'impôt assis sur la terre et de la taxe des fenêtres, à un budget dont les recettes s'élevaient à 02,315,433 livres sterling. Elle supportàit à peine un vingtième des charges publiques. Cette brèche énorme faite à la justice distributive est déjà bien ancienne dans la Grande* Bretagne ; mais elle allait toujours s'élargissant avec le temps. On a calculé que la propriété foncière, qui contribuait encore pour uu âxiëme au paiement des taxes pendant les trente années du règne de George II, pour un septième pendant les trente-trois premières années du règne de George III, qui comprenaient la guerre d*Amérique, et pour un huitième ou pour un neuvième seulement, en dépit de Vincome iax, de 1796 à 1816, n'avait plus participé, depuis la paix jusqu'au rétablissement de rimpôt sur le revenu en 1842, que dans la faible proportion d'un vingt-quatrième aux diarges annuelles de l'Etat (^).

C) Àriitoeraîie taoBotion.

SUR LB BBVIIIU.

Sans doute, il faut tenir compte des charges locales qoi soat défrayées dans la GnuDde-Bretagoe, presque exelusivementy par dès eontributions directes. A Texceptien des péages établis sur les routes à barrières, qui sont des inipèla de conaûminatbn et dont le produit en 1843 était évalué à près de 1,600,000 livres sterling (près de 40 millions de francs), c'est aux propriétaires fonciers et aux locataires, des makona que les paroisses et les oomtés demandent, sous la forme de vingt-quatre ou vingU cinq taxe» distinctes, les sommes néoeseaires pour subvenir principalement à l'entretien des pairrres, à la construction et à la réparation des grands chemins, ainsi qu'à la répression des délits. Cette contribution représente annuellement plus de 300 millions de francs pour l'Angleterre et pour TEcosse. Elle est assise sur la rente dn sol ainsi que sur crile des maisons, et a les plus grands rapports avec notre impôt foncier. La taxe des paums à die seule, pour TAngleterre et le pays de Galles, s élevait en 1841 à 6,552,000 livres sterling (environ 164 millionsdefrancs); c^était le dixième du revenu fonder, en y comprenant les maisons et les terres. Si Ton ajoute à la taxe des pauvres le produit des autres t aes locales, jusqu'à concurrence de 3 millions et demi sterling, et sans parler des dîmes qui se déduisent dn produit brut, on trouve que la propriété foncière fournit une eonUibttiion qui équivaut au sixième du revenu. 11 est juste de remarquer que cette charge égale celle que font peser en France sur les contribuables le principal et les centimes additionnels, c'est-à-dire les besoins de l'État cumulés avec ceux des couununes et des départements.

âO DB L'UIPOT

En France, les communes tirent des taxes indirectes telles qtie l'octroi, la plus grande partie de leurs ressources; c'est ce (jui fait que l'Etat se trouve plus libre d'appuyer sur celte nature d'impôt dans Tiulérét géoéral du pays. Dans la Grande-Bretagme, au contraire, Fusage exclusif que les \illes et les paroisses fout de Timpôt direct, ne permet pas à TEtat d'y recourir largement et le condamne à établir principalement Fassiette de son revenu sur les contributions indirectes.

Cependant on s*est beaucoup trop préoccupé de Tintérêt des propriétaires des biens- fonds ainsi que de celui des détenteurs des capitaux. Non content de les faire jouir sans compensation du dégrèTement qui résultait de la suppression de Vinconie taXy le gouvernement a reuoucé en 1834 à la taxe sur les maisons (home tax) qui produisait alors 1,262,000 livres sterling (environ 32 millions de francs). Cet impôt, dont avaient été affranchie les maisons d'un loyer inférieur à 10 livres sterling^ présentait quelques analogies avec notre contribution mobilière. En le supprimant, on donnait une prime nouyelle à l'accumulation de la richesse ; on déclarait en quelque sorte que le travail était seul imposable et que le capital ne devait rien à TÉtat.

L'immunité dont avaient joui si longtemps et dont jouissaient encore en 1842 les propriétaires de biensfonds ainsi que les détenteurs de capitaux, était certes un scandale, mais il y avait un autre motif pour faire revivre un impôt direct, c'est que les taxes de consommation ne suffisaient plus aux dépenses de l'État. La nécessité parlait encore plus haut que l'équité. En vain les virhigs avaient-ils tenté de combler le déficit par une es-

pèce de vingtième de guerre ajouté tant aux droits de Vexeise qu'à ceux de Vaeeise ; les produits restaient infé>

rieurs aux dépenses, et le déticii annuel approchait de 3 millions sterling. Vineome tax rétablit Téquilibre, en même temps quMl fit conli Ibiier les bourses jus(ju( -là trop ménagées. Même encore après cette réparation ipii honore au même degré te jugement et le courag:e de sir Robert Peel, les taxes deconsommation denienreiil la |)rincipale source du revenu en Angleterre. En ellétydans les 48 millions sterling qui composent le revenu ordinaire de rÉtat, depuis le 5 juillet 1848 jusqu'au 5 juillet 1819, Vineome tax et les taxes assises, qui sont des impôts de luxe ou des taxes établies sur la propriété, ne figurent que pour 9, 701, d83 livres sterling, soit environ pour un cinquième. La griffe de Taristocratie reste, comme on voit, fortement empreinte sur le système financier.

Pour démontrer que l'assiette de l'impôt n'a point été

déterminée en France par Tinlérét exclusif d une ou plusieurs classes de citoyens, et que la taxe Su revenu n'anrait point à corriger cbez nous ces inégalités cboquantes que Ton remarque chez nos voisins, il suffit de faire l'anatomie du budget des recettes. Prenons la dernière année de la monarchie, bien qu^elle présente des résultats déjà sensiblement affaiblis.

Les revenus de l'Etat, en 1847, s'élèvent à la somme de 1,331,775,197 francs (»).

Voici comment ces revenus se décomposent par rap-

(1) Depuis que ces lignes sont écrites, M. le ministre des finances a publié le compte définitif de Tannée 1847, qui en élève les recettes à 1^343 millions.