tB8 FINA1ICB

de TËtai. Cependant, si le trésor moscovite a de pareilles rentrées^ quand il a voulu emprunter à l'étranger^ il eût été dans riiiiérèt de sou crédit d en avertir les prêteurs^ l'emprunt ne pouvait pas avoir un meilleur prbspectus. Sa réserve de cette époque s'explique mal en présence de Tabandon, sans doute calculé, auquel il se livre aujourd'hui.

La franchise, après tout, n'est qu'apparente. On accuse en bloc un revenu de 900 millions de francs. Estce le revenu brut ou le revenu net? On a laissé ce point important dans l'ombre. De quelles sources encore proviennent les recettes que l'on fait sonner si haut ? Quels sont les éléments du revenu public? M. de Tengoborski n'en dit rien : il nous donne un cbiUre global qui peut être échafaudé sur des nuages, quand il faudrait nous donner uu budget.

Je vois bien ce qui arrête Torgane du gouvernement russe. S'il mettait sons les yeux du public les éléments du revenu, il faudrait nécessairement produire le budget des dépenses, et c'est là un secret que le cabinet de Pétersbourg veut garder. Un Etat n'est vraiment riche que lorsque ses revenus dépassent ses besoins. Le trésor russe aurait beau recevoir chacpie année 900 millions ; s'il dépense 1 n illiard, il est pauvre, et le chemin de la banqueroute s'ouvre devant lui. La publicité des recettes et des dépenses en Rnssit, voilà le seul moyen d'établir que nous avons exagéré la faiblesse de cet empire, et (|ue l'apologiste de ses finances n'en a pas exagéré la solidité. Nous acceptons Tépreuve ; M. de Tengoborski peut-il nous garantir que le gouvernement s'y résignera?

Au surplus, les ressources d'un État sont en définitive

DE LA GUBRKB. 433

ailles de la population. Si la guerre diininue le commerce, trouble Tiaduslrie et enlève les débouchés esseatiels à Tain iculture (l'ini |>ays, il est inipussible (jiie ce pays, même en se saignant des quatre veines, paie la même somme d'impôts. M. de Tengoborski a trop battu les sentiers de Téconomie politique |)onr contester des vérités aussi élémentaires; mais il biaise et cherche à les ébranler par l'accumulation de cinq ou six petits arguments qui reposent sur des faits mal compris. Suivant lui, le commerce extérieur de la Russie a peu souffert du blocus, une bonne partie ayant pris la voie de terre, et en tous cas les charretiers russes y ont beaucoup < gagné. Je ne voudrais pas troubler la satisfaction patriotique de Al. de Teugoborski à l'endroit cl< s charreliers; mais je lui ferai remarquer qu'il n'est nullement certain que les acheteurs étrangers aient fait les frais de cette dépense. Le prix des denrées se règle sur le marché par le rapport qui existe entre l'offre et la demande ; or l'offre a du très-souvent excéder la demande, attendu que les Anglais notamment, eu se détournant des ports russes, étaient allés s'approvisionner en Australie, au Canada et aux États-Unis. Or, si l'offre a excédé la demande, les frais accessoires de transport ont dù retomber à la charge des expéditeurs ; les charretiers russes ne se sont donc partagé ([ue les dépouilles des propriétaires russes, ou des marchands.

Mais voici une théorie bien autrement extraordinaire. M. de Tengoborski prétend que, le commerce ;extérieur fùt-il absolument paralysé, la prospérité de la Russie s'en ressentirait à peine ; la raison, c'est que « la valeur totale des importations et des exportations ne représente

pas un seizième des virements du commerce intérieur. v> Dans toutes les contrées^ les échanges que font entre eux les habitants d'un même pays, ont une importance bien supérieure à la somme des échanges qu'ils font avecles pays étrangers ; cala ne veut pas dire cependant qu'ils peuvent renoncer sans dommage à ces rapports que la diversité des climats, des aptitudes et des produits établit entre les nations. La Russie en y renonçant volontairement ou contre son gré, fera même un sacrifice plus grand que tout autre peuple, car l'importance de ses relations tenait bien plus à leur nature qu'au chiffre d'affaires qu'elles représentaient. La Russie était payée, six mois ou même une année à l'avance , des marchandises qu'elle envoyait au dehors, le commerce extérieur fournissait ainsi le fonds de roulement à l'aide duquel marchait le commerce intérieur lui-même ; c'était en quelque sorte le moteur de toutes les transactions, ce moteur disparaissant aujourd'hui, je ne donnerais pas grand'chose de la machine.

Sans doute, la Russie a fait des progrès ; mais ce sont les progrès d'un pays pauvre. Comment peut-on nous vanter sérieusement la richesse d'une contrée qui est encore, de, tant de côtés, un désert à défricher et à peupler ! Eh quoi ! Vous comptez à peine 1 1 habitants par kilomètre carré ; la vie moyenne chez vous n'est que de 20 ans, ce qui présente des ressources bien peu durables, pour recruter de nombreuses armées, la bouT' geoisie russe ne fait que de naître; la noblesse est endettée ; les paysans sont réduits à l'état de servage, ou vivent dans les liens d'un communisme qui est la pra^ tique des plus immoruies comme des plus sauvages

DI LA GUBRM. 43S

théories; FinduBtrie est une œuvre artificielle éclose sous la protection des tarirs, Vap^icuHure, à l^exception du royaume de Pologne, se luaiutient dans les rudiments de réiat patriarcal. Les forêts, les steppes et les ma* rais occupent les cinq sixièmes du territoire, et vous vous imaginez qu'un sol aussi mal préparé \oii^ ibuniira les moyens de lutter contre les puissances de TOccident, qui ont en abondance tout ce qui vous manque ou vous manquera bientôt : des hommes et de Targcnt 1 Quelque chiffre que M. de Tengoborski tienne en réserve pour ap* puyer cette prétention, elle est de tous points insoutenable. Il est vrai que Forgane du gouvernement russe ne se

tient pas toujours à cette hauteur. Dans une autre partie de sa réponse, M. de Tengoborski cherche à démontrer que le trésor n'aura pas à faire dessacriBces aussi considérables et (ju'il lui sullira d'ajouter à TefTectif (jualre cent mille hommes, aux dépenses 200 millions de francs. Nous contestons sans hésiter la base de ces calculs. M. de Tengoborski nous apprend que les évaluations du budget, en ce qui concerne les dépenses de la guerre ou de la marine en 1854, s'élèvent à 394 millions pour un effectif de huit à neuf cent mille hommes. Chacun sait la différence qui existe entre les prévirions et les faits. Quoique la Russie n'ait ])as et n'ait jamais en huit cent mille hommes sous les armes, elle n'a jamais comblé par des emprunts le déficit que les dépenses de son état militaire amenaient dans son budget. Si le gouvernement prévoit 400 roillionsde dépenses ordinaires pour le chapitre des armements, on peut mettre 500 millions sans crainte de se tromper. Quant aux quatre cent mille hommes dont M. de Tegoborski reconnaît qu'il faut

augmenter Teilectif pour faire face aux nécessités de la guerre, nous ne saurions pas davantage adopter ses calculs, qui portent ia dépense à 4 ou 500 IVaucs par tête de soldat. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner ce que coûte à chaque puissance l'armée qu'elle entretient ; mais personoe n'admettra que, luèrae en KussiCi même en ne donnant pas de pantalons aux soldats, comme cela s'est vu dans Tannée du maréchal Paszkiévitz en Hongrie, et au risque de voir le choléra emporter ces malheureux par milliers, cette dépense puisse descendre à 400 francs par tète. M. de Ten^oboiski oublie encore qu'un soldat en campagne coûte beaucoup plus qu'un soldat en garnison. L'Angleterre a dépensé 100 millions de francs à transporter en Orient le personnel et le matériel de son armée, et la Russie, qui n'a plus la voie économique de la mer, la Russie, qui est obligée de réunir des milliers de chariots quand elle veut seulement transporter des troupes d'Odessa à Sébastopol, ne porterait rien en ligne de compte pour un chapitre aussi absorbant 1 mais quand les longues marches font périr les hommes, n'est-ce pas un capital (lui périt pour le trésor et qu'il faut remplacer. Le gouvernement russe ressemble à ces fils de famille qui se croient tou jours riches parce que, ne tenant pas note de toutes les richesses qu'ils dissipent, ils ne savent jamais au juste de combien leurs dépenses excèdent leurs revenus.

M. de Tengoborski trouvera donc bon que j'insiste ; si le gouvernement russe veut continuer la guerre, il devra pourvoir chaque année à un déficit d'au moins 500 millions. Un pareil fardeau n'excède-t-il pas ses forces? Nous l'avons pensé» et il nous a semblé que cette opinion

avait de Fécho. Cependant la loi de M. de Tengoborski est intrépide ; à l'entt^ndre, ia Russie comblera ce déGcit, «dût-elle augmenter sa dette d^m ou deux milliards de francs. » Sur ce point, noire iucredulité n'est pas ébranlée. Si la Russie avait dù trouver ainsi aisément à emprunter parmi les sujets tle son empire, elle ne se serait pas adressée constamment à Tétranger. Je ne crains pas d'avouer que la France, qui est un pays riche, ne pom rait pas défrayer, peudaul longtemps un ( inprunt annuel de âOO millious. Comment veut-on que la Russie, qui est un pays pauvre, généralement très-panvre, où la fortune mobilière commence à peine à se dcvelopper, où l'on emprunte et ne place que sur la terre, où la civilisation, en un mot, est encore dans les limbes, puisse faire ce que la France ne ferait pas ou ne ferait qu'en s^épuisant et avec une extrême difficulté.

M. de Tengoborski n'espère pas sans doute que jeprenne pour des ressources actives toutes les valeurs qu'il énumère comme appartenant à TEtat, telles que des forêts, des salines, des usines, des lavages aurifères. Ou ue vend pas des biens -fonds en temps de guerre. Dans des époques plus trancpiilles, ces pro|>riétés trouveraient même bien peu d'acquéreurs. Est-ce que le sol manque aux propriétaires en Russie? Ce qui leur manque, ce sont les capitaux à l'aide desquels on met la terre en valeur, et les connaissances spéciales, autre capital non moins précieux que le premier. Nous conseillons fort à M. de Tengoborski de ne pas iaiie un budget des valeurs territoriales que possède le gouvernement russe, car le budget irait rejoindre dans Testime publique celui dans lequel le gouvernement provisoire proposaitài assemblée

i38 LES FINANCES

constituante de tirer parti des terrains retranchés sur la largeur des routes ainsi, que des lais et relais de mer.

Le gouYeroemeot a voulo être tout en Russie : l'État réduit en monopole dans ses mains, non-seulement le pouvoir, mais encore le crédit et la circulation de l'argent. Son châtiment sera de trouver la nation ainsi accablée et frappée de même impuissance que lui dans les jours difficiles. Quand il manquera d'argent, tout le monde en manquera, et la ruine de son crédit entraînera celle de tous les établissemeuts ainsi r{ue de tous les individus. Dans les pays libres et industrieux, comme l'Angleterre, la Belgique et la Hollande, quand l'Etat éprouve des embarras, il fait retraite vers le terrain fécond des ressources individuelles. En Russie, au coih traire, en dehors de TÉtat, il n'existe rien, ni forces, ni ressources. Et lorsque la guerre aura dévoré cette réserve métallique qui est encore, selon M. de Tegoborski, d'environ tiUU millions de francs, il ne restera plus que le papier-monnaie. Or l'expédient du papier-monnaie pour la nation qui l'emploie, c'est invariablement la fin du monde.

Nous touchons au côté le plus grand et au point culminant de ce débat. Il s'agit de savoir, non plus si le cabinet de Pétersbourg trouvera des ressources pour continuer la jxuerre longtemps, mais bien s'il ne doit pas succomber plus toi que plus tard sous le poids des engagements qu'il a déjà contractés. Nous avions montré que le danger le [)lus iinniiiient pour le crédit de la Russie consistait dans l'énormité de la dette flottante, qui égale, ou peu s'en faut, la dette fondée de la France, et que, soit à titre de débiteur direct, soit à titre de ga-

DB LA GUEKRE. 439

rant, il était exposé à rembourser, h la première réquisition de ses créanciers, une soniiiie qui représente la valeur des espèces qui circulent dans toute l'Europe, en- \ii oii 5 milliards de notre monnaie, dette démonstration reposait sur des documents authentiques, émanés du gouTemement russe lui-même ; il était donc bien difficile de contester ou de so réfugier derrière des équivoques ; aussi le gouvemenient russe ne le tente pas, mais il a recours à un subterfuge assez curieux, et qu'en ternies de palais on appellerait, je crois, un déclinatoire.

M. de Tengoborski nous dit à peu près eu somme : Vous avez raison; les faits sont tels que vous les exposez, et vous défendez les vrais principes. Un Etat chargé d'une « detteflottante de cinq milliards doit sombrer à la première crise; mais la Russie est un pays à part, les conditions de crédit n'y sont pas les mêmes que dans TOccident, c'est un malade qui résistera à un accès qui emporterait des gens robustes.

Sans doute il ne faut pas se laisser prendre à ce vernis de civilisation (]ui recouvre Tépiderme nioscovili\ Les Russes ont encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre à notre niveau. C'est, comme on Va dit avec raisou, une nation du xvi*^ siècle en présence des peuples plus intelligents et plus instruits du xnt; mais je vois là des differ cnces de degrés et non de nature. I^es Russes ne nous égalent assurénicnl ni dans les sciences, ni dans le commerce, ni dans Tindustrie, mais enfin ils ne restent pas étrangers au mouvement ijui entraîne l'Europe : ils vendent et achètent, produisent et consomment ; et ils introduisent tant qu'ils peuvent le crédit dans leurs transactions. Le crédit de la Russie demeure bleu inférieui* à

440 LES FINANCBB

ceux de TAngleterre et de la France, mm elle n'a trouTé

des prêteurs (ju'aux nièiiuîs conditions, c'est-à-dire en remplissant fidèlement et ponctuellement les engagements qu'elle contractait.

M. de Tengol>oi*ski veut-il dire que, la guerre s'échauffant, et les affaires par suite, étant en souffrance, le peuple russe ne fera pas ce que tout autre peuple l'eroit à sa place: quUI continuera à verser de l'argent en dépôt dans les caisses publiques, au lieu de retirer les sommes quMI a déposées, et que la confiance à l'aln i de laquelle circulent 1,200 millions de billets de crédit en petites coupures ne sera pas altérée? Cette prétention ne supporte pas Texa- . nien. D'abord en iait, et de l'aveu de M. de Tengoborski lui-même, la somme des retraits^ depuis la déclaration de la guerre, dépasse de plusieurs millions de roubles (environ 24 millions de francs) celle des nouveaux dépôts. La gêne publique augmentant, les dépôts s'arrêteront nécessairement tout à fait, tandis que les retraits deviendront plus considérables et plus nombreux. Quand les déposants ne pourront plus vivre de leur revenu, il faudra bien qu^ils écbancrent le capital.

Le gouvernement précipitera la crise lui-même, lia déjà demandé, il demandera encore de l'argent aux contribuables, soit sous la forme de dons volontaires, soit sous celle d'impôts additionnels, soit sous celle de réquisitions. Or les contribuaI)les, auxquels la guerre enlève les débouchés de leurs produits, n'amassent pas de capitaux et ne font pas d'économies. Comment pourront-ils répondre aux exigences du gouvernement sans retomber sur les établissements de crédit et sans retirer les sommes qu ils leur ont coutiées. Ces établissements à leur

( UNIVERSITY i

DB LA GUKRBE. " ÂAi

tour, qui ont immobilisé ou prêté à TÉiai, les valeurs dont ils étaient nantis, s^adresseront au gouyernement,

qui est à la fois débiteur persomicl et garant de la dette. Comment TÉtat remboursera-t-il? Par une émission extraordinaire de billets de crédit ! mais alors nous tombons dans le régime des assiguats. Par une émission de rentes? M. de Tengoborski y a pensé ; mais d^abord cela ne donnera pas aux créanciers ren^.boursés le moyeu d'ae((uitter les uouveaux impôts : ce ne sera pas de Targent, ensuite il est à craindre ([ ue, |>our éviter une banqueroute totale, rétat ne fasse une banqueroute partielle, en livrant à ses créanciers des valeurs qui seront infailliblement dépréciées. On le voit, les gouvernements despotiques, quand ils se trouvent dans Tembarras, ne procèdent pas autrement que les révolutions. C'est la ce que nous apercevons de plus clair dans la réponse du publicisie russe.

Un dernier mot. M. de Tengoborski, en terminant son apologie, nous fait remarquer quMl n'est ni adroit ni prudent de dissimuler ou de rabaisser, de parti pris, les forces de ses adversaires. Cette tactique n'est pas à notre usage. Nous ne cherchons pas à inspirer aux gouvernements de rOccident une fausse sécurité. Nous leur conseillerions bien plutôt d'exagérer la prévoyance et de multiplier les préparatifs. On gagne toujours à regarder les difficultés en lace, à mesurer les moyens d'action à la grandeur des obstacles. Une guerre avec la Russie est une entreprise sérieuse et diflicile (jui exige l'emploi de toutes nos ressources et de toute notre énergie.

Mais en même temps, il ne faut pas permettre à l'ennemi de propager des illusions eu sens contraire. Depuis plus d'un demi-siècle, la politique de la Russie s'évertue,

LBS FINAnCBS BB LA GVEIIRB.

à Faide d'un mystère calculé et de fictions hardies, à répandre ridée de sa domination comme celle d'une puissance irrésistible et en quelque sorte surnaturelle. On nous dit sans cesse, quoique rien ne ressemble moins à la vérité, qu'elle dispose en temps de paix d'un million de soldats. On représente Tordre européen comme n'existant que par sa tolérance, et peu s'en faut que Ton ne mette à la place de la providence, qui règle le sort des empires, la volonté de l'empereur Nicolas. En un mot, on cherche à effrayer FEurope par toute espèce de fantômes, et Ton agit avec elle conune les Chinois qui peignent des monstres sur leurs drapeaux pour effrayer leurs ennemis dans le combat.

Ce sont ces fantômes de la politique russe que j'ai voulu dissiper ; j'ai cherché les côtés faibles d'un pouvoir que je consens liicn à croire colossal, mais que je ne crois ni à l'épreuve du temps ni à l'abri de la corruption, ni pour tout dire invincible. Cette faiblesse n^était que trop visible, et je n'ai pas eu de peine à lu découvrir. La Russie s'organise pour la conquête* quand ses besoins et ses témérités la condamnent à la paix. Elle ne peut ni faire la guerre à la façon de Gengis-Kan, ^vec des torrents d'hommes, car la population civile lui manquerait, ni la conduire avec la force disciplinée et savante des nations civilisées, car il faut pour cela beaucoup d'argent. Elle marche au combat, enlacée dans les replis d'une dette flottante qui la paralyse ; il lui faudrait, pour sortir d'embarras^ des succès immédiats et décisife que je ne lui souhaite pas et qui ne sont guère problables. Le temps est contre elle, la justice la condamne ; nous pouvons attendre avec confiance le jugement de Dieu.

BAi\QU£ D£ FKA.\CE

ÉMISSION DES BILLETS DK CENT FRANCS. — COURS KORCB. — COURS LÉGAL. — PAIEMSNT KN BSPÉC£S. — TAUX DE L'iNTÉRKT (^).

CRÉATION DES BILLETS DB CENT FRANCS C"), (discours prononcé a la chambre DBS DÉPUTÉS.)

Nous ne sommes pas une académie devant laquelle

on puisse venir discuter des théories d'une manière abstraite. Nous Tenons ici concourir au gouTemement ;

(') Les nombreuses questions que soulève Torganisation de la Banqw de France, furent de celles auxquelles Pactîve et sagace

intelli}?oncp de M. Léon F.mclier s'allacha avec persévérance». En 1847, il proposa et défendit avec énei|;ie, la création des billets de ctrU francs : la révolution de février vint bientôt lui donner raison ; elle fournit aussi la preuve de la prudente maturité de l'écrivain, devenu homme d*Êiat. Autaut M. Léon Faucher avait mis de zèle à poursuivre une extension salutaire de la circulation, autant il montra de fermeté pour maintenir les véritables principes du crédit, comjjromis par d'aveugles attaques, par dcâ plans chimériques. Aux jours du périi^ la Banque de

(«) M. Léon l'aiieher a proposé cette création lors de la discussion du projet de loi tendant rabaisser à 250 ir, la uioiudre coupure des billets de la banque de France.

Chambre des députée» — Séance du U avril 1847.

444 BANQL'B DE PRANGB.

nous sommes sur un terrain pratique. Ou ue doit uou5 apporter les questions que lorsqu'elles sont arrivées à leur point de iiialurité ; et alors le devoir de la cliauibre est de les résoudre. Mais lorsqu'on ne les juge pas mûres, se livrer à une discussion qu'on appelle préparatoire, sous prétei^te de porter la lumière dans les convictionSy à mon avis ce n'est pas seulement faire une chose inutile, mais c est encore faire une chose funeste, c'est introduire la confusion dans le débat. Malgré l'instruction que, pour ma part, je puis avoir recueillie de tout ce qui a été dit depuis deux jours à cette tribune, je ne saurais m'élever avec trop de force contre cette habitude que Ton prend de mêler, à une discussion naturellement limitée par son objet| des incideuts qui ne peuvent que l'obscurcir.

Maintenant, arrivant à l'amendenjent (*), permettez- France 11*011} pas de défendeur plus liabile ni plus dévoue que lui. Les mémorables discussions de rassemblée léijislatioe (séances des 23 novembreet 2i décembre 18 il) et du 9 mars 1850) fournireiU à M. Léon Faucher roccasion de faire briller un esprit éminemment pratique ; plus tard ses travaui sur la reprine du payement en espèces et sur le taux de VinUrél^ complétèrent de fécondes indications, en alliant dans une juste mesure, les tendances progressives eu matière de crédit, aux conseils de Texpérience.

Nous groupons ces diverses productions sous la rubrique commune de Banque de France^ en y joignant un travail de H. Léon Faucher sur les Banques oolaniales, (Note de f Éditeur,)

L'amendement proposé est ainsi conçu :

« Article unujiie. La moindre coupure des billels de la banque de France, fixée à cinq cents francs par l'ail. 1 1 de la loi du 2o germinal an XI, est abaissée à cent francs.

« La même disposition est étendue aux aulreii banques publiques autorisées. »

moi de vous dire que je ne viens pas faire ici une démonstraliou aventureuse ; je n'aurais pas eu la témérité, nouveau venu dans cette chambre, de présenter un amendement de cette importance, si je n'avais senti déjà mon terrain assuré par des convictions qui ont précédé les miennes dans cette enceinte.

En 1840, le rapporteur de la counnission chargée d^examiner le projet de loi sur la Banque de France, indiqnait très-nettoment la possibilité de faire descendre, dans un avenir très-prochain le minimum des coupures de la banque à la limite de 100 fr.

Aujourd'hui dans le sein de la commission , une minorité non pas seulement respectable par le talent, mais respectable aussi par le nombre, existe en faveur delà coupure à 100 fr. ; la chambre de commerce de Paris, qui en 1840 trouvait la mesure inutile, la juge maintenant nécessaire : dans un écrit rcmanjuable, un des sous-gouverneurs de la lianquc de France, l'a demandée ; j'ajouterai que toutes les banques départementales la réclament.

Je crois pouvoir dire, messieurs, qu'il y a, à cet égard, dans le commerce^ qui est le meilleur juge de la question, Funanimité la plus complète en faveur de Tamendément que j^ai Tbonneur de vous soumettre.

Mais je ne voudrais pas borner les arguments, que Fon peut présenter à Tappui de cette proposition, à des observations, en quelque sorte préjudicielles ; avant d'entrcr dans la discussion des raisons pour ou coutre, permettez-moi de vous exposer les inductions qui résultent des faits.

Non-seulement je ne viens pas proposer à la chambre

4iG BANQUE DE FRA^îCfi.

de faire une chose nouvelle, niciis je viens lui proposer uaiqueineat de régulariser, de consacrer par la loi ce qui existe déjà, ce que Tusage a établi.

Vous avez eu Fraucc, des billets de 100 fr., mais vous les avez d'une manière irrégulière, et par conséquent d'une manière dangereuse.

On vous Ta déjà indiqué, il existe plusieurs étiiblissements de banque qui émettent des bons de caisse ; il circule de ces bons de caisse à Paris pour des sommes considérables, et ils sont émis par un grand nombre d'établissements.

Je ne veux rien dire qui puisse porter atteinte à la juste considération dont la ]>iupart de ces établissements jouissent, mais j'ai le droit de penser que, n'étant assujettis par la loi à aucune des règles ([ue Tautorité publique a j ugées nécessaires pour garantir le remboursement des billets de la Banque de France, l'émission qu'ils font de leurs billets est un véritable danger. Dans un moment de crise surtout, s'il arrivait que ces établissements ne trouvassent pas auprès de la Banque de France un appui qulls ont déjà obtenu, et dont quelques-uns d'entre eux ont pu avoir besoin^ leur situation pourrait devenir fort difficile.

Le même usage se retrouve dans quelques départe*

ments. Plusieurs maisons de banque, en province, émettent des billets de caisse. On descend même à des procédés moins légitimes que celui-là : je veux parler des bons de sous, qui ont existé dans un grand nombre de villes de province^ et qui circulent encore dans quelquesunes.

Um voix : A Orléans 1

M. Léon Favcher. On cite Orléans ; je pourrais ajouter

Saint-Quentin, et la ville nième que j^ai Thonneur de représenter.

Ces bons de sous ne circulent pas uniquemeni dans

riniérêt d'économiser auconiuieree Tembarras d'un numéraire aussi encombrant que la monnaie de cuivre : on en émet pour des sommes de 50 et de 100 fr. A ce tauxlà, les bous de sous deviennent de véritables billets de banque, mais des billets de banque qui ne représentent pas un encaisse, et dont la valeur n'est garantie par rien.

J'ai entendu citer telle maison, qui en avait fait circnler pour des sommes de 20 à 30,000 fr., et qui eût été assurément très-embarrassée de rembourser 20 à 30,000 fr. en sous.

Cette monnaie a un autre désavantagée : elle circule, non pas avec une priuu', comme les billets émis par la Prusse, dont parlait hier M. le ministre des finances ; elle s'escompte, au coiitiaire, avec une perte tantôt de 1/2, tantôt de 1 pour 100. Elle constitue ainsi un véritable impôt , frappé par une certaine classe de citoyens sur une autre classe.

Ce qui existe à l'état anormal, ce qui existe avec danger, voilàceque je vous propose de faire par la loi, d'une manière régulière et avec les garanties que la loi a le droit d'exiger.

Maintenant, examinons, dans les pays qui nous entourent, les exemples qui peuvent être invoqués à l'appui de ma proposition.

Lesbilletsde 100 fr. n'ont pasencore circuléen France, ou, du moins, ces billets de banque n'ont existé qu'à l'état d'exception; l'ancienne banque de Rouen, par

448 BANQUE DB FBANCB.

exemple, la caisse d'escompte, émettait des biliets de 20 fr., de 30 fr., de 100 fr. Maiîî, enfin, j'admets trèsbien que CVS billets n'ont été qu un accident, et que, dans la circulation de la France, depuis le commencement du sièclt', li s l>illets de 100 fr., ne se rencontrent pas. Quand on veut consulter TexpérieDce, pour savoir si la circulation de ces billets a produit des inconvénients, il faut donc s'adresser aux |)ays voisins.

Je prendrai d'abord T Autriche ^t la Russie ; ce sont les deux pays les plus éloignés de notre situation financière; leur circulation se compose presque entièrement de papier, et le numéraire ne s^y rencontre que dans une faible proportion. Assurément je suis fort éloigné de conseiller à mou pajs d'imiter ce qui se pratique en Autriche et en Russie , je ne voudrais pas de billets de banque d un rouble, ui même de 10 et de 5 florins. Cependant je dois faire remarquer que les crises monétaires ne sont pas plus fréquentes en Russie et en Autriche -qu'ailleurs.

Plus près de nous, je vois un pays où les habitudes

du crédit sont déjà très-anciennes, (juoiipie la circulation métallique y jouisse de la même faveur qu en France : c'est de la Belgi({ue que je veux parler.

Eh bien, en Belgique il existe plusieurs étiibiissements, j'en citerai deux nommément : la Société générale et la banque de Belgique, qui émettent des billets de i 00 fr. et même de s hilluts de 50 fr. ; la proportion, je vais la dire. La Société générale, qui a une circulation de 1 4 millions de francs en billets de banque, émet des billets de lOOl'r. pour 3 millions. La banque de Belgique qui a une circulation de 7 millions, en émet pour i ,400,000 fr.

Ces deux sociétés pourraient émettre une plus grande

quantité de billets de lOOfr. ,s1l leur convenait de* Icl'aire. 11 y a à cela deux obstacles : le premier c'est l'impôt du timbre, qui augmente avec le nombre des billets euxmêmes y le second, c'est la nécessilu de remplacer sou- Yent des coupures, qui, circulant de main en main, s^usent très-vite. Il faut donc perpétuellement signer des billets. Celte t'abricatiou est incessante, cl les administrateurs de la banque sont de véritables ministres, obligés de donner tous les malins, une ininu iise quanlilc de signatures. Mais je répète que les billets de 100 fr. sont parfaitement admis dans la circulation et que les deux banques nepcuveulpas suliire aux demandes qu'on leur en fait

On dira pent-ètre que remprossement avec lequel le public se porte »ur les billets de 100 fr. est un péril de plus ; et que, dans le cas où une crise surviendrait, plus ces billets existeraient en masse dans la circulation, plus le danger des demandes de remboursement serait grand.

A cette objection j'opposerai, pour toute réponse, une expérience déjà faite, lin 1838-39, la Belgique a essuyé une crise commerciale très-grave, une crise qui était en partie son ouvrage, une crise qui provenait, il faut le dire, de la surexcitation que les affaires iudustrielles avaient reçue dans ce pays ; n'oublions pas que cette surexcitation tenait en grande partie à la mauvaise constitution des banques, non pas comme banques d'émission, mais comme banques de prêts.

Les banques belges s'étaient mises à faire des opérations industrielles, à acbeter des charbonnages, à élever des hauts fourneaux ; elles avaient engagé dans ces opé-

At^ BANQUE DE FEANCB.

rations le capital qui derait rester disponible pour faire face à la garantie de leurs émissions.

Eli bien, inéiiie dans une crise qui atteignait le pays toutentier» la Société générale qui, à cette époque, avait déjà une grande quantité de billets de 100 fr. en émission, ne reçut guère de demandes de remboursement, que de la part des porteurs de billets de 1,000 fr.; et je crois pouvoir altinner, après avoir reclierclié les faits, que les billets de 100 fr. y ont liguré dans une proportion très-peu considérable.

Arrivons mainteuaut'à la plus grande expérience qui ait été faite des coupures inférieures, en matière de billets de banque; consultons le passé financier de T Angleterre.

En Angleterre, vous le savez, la banque émet des billets de 5 liv. st. Mon honorable ami M. d'Eichthal vous disait hier que la proportion de ces billets était de 30 pour 100, ce qui prouve non-seulement qu'ils sont trèsrecherchés, mais qu'ils font véritablement Toffice de monnaie.

Les billets de 5 liv. st. ont- ils jamais créé un danger

pour TAngietei re?

Ici, je le sais. Je rencontre une objection élevée par M. le ministre dès finances, et je demande la permission de rectifier ses souvenirs qui ne représentent pas trèsexactement l'histoire.

M. le ministre des finances a supposé que la crise de 1797, c'est-à-dire la suspension despayemeutsenespèces, avait eu pour cause les demandes excessives de remboui^ sèment faites par les porteurs de billets de 5 liv. st.

M. LE Ministre des fdianges. J'en demande pardon à r honorable orateur ; je n^ai pas dit cela I

BANQUS DB FBAKCB, 451

M. Léon Fauçhbb. Alors, toq^ me permettrez de citer

vos propres paroles; je les prends dans le Moniteur :

a En 1793| les billets de 10 liv. st. furent abaissés à 51iv. ; en 1797, la banque d'Angleterre était obligre de suspendre le remboursement de ses billets, parce qu'elle n'avait plus de numéraire. v>

Evidemment, ces paroles n'ont pas de sens, ou elles impliquent une connexité entre la création des billets de 5 liy. et la suspension des payements en espèces.

M. LB MiNisTRB DES FiNANCBS. La créatiou, oui, mais non pas la demande de remboursement.

M. Léon Fauchbb. Je demande à la chambre la permis^ sion d'insister, et de lui dire que si cette création n'avait pas amené des de nuaudes de remboursement, je ne comprendrais pas rargument de M. le ministre des finances.

M. LE Ministre. La création fait sortir le numéraire du pays.

M. Léon Faucher. Il nVsl pas nécessaire d'avoir approfondi l'histoire de l'Angleterre ; il n'est pas nécc^ saire d'être un grand historien pour savoir que la suspension des payements en espèces, en 1797, futdéter* minée par des causes d'une nature beaucoup plus élevée et plus générale.

En 1797, la ban(|ue d'Angleterre suspendit ses payenu nts, elle fit pour ainsi dire banqueroute, parce qu'elle fut entraînée par le gouvernement dans une situation désespérée à laquelle il fallait apporter des remèdes héroïques. En réalite, sous le nom de la banque d'Angleterre, ce fut le gouvernement anglais qui fit banqueroute.

La banque d'Angleterre, à cette époque, outre son

capital qu'elle avait au gouvciiicuicnt, avait

escompté des traites et des bous de Téchiquier pour 1 1 iQillions de liv. st. En un mot, le gouvernement lui devait 22 millions de liv. st., et son capital n'était que de 15 millions.

Voilà quelle lut la source de ses embarras, et je vais en donner une preuve bien manifeste. Déjà, en 1794, et plus tard, en 1796, qui ]([ues mois avant la suspension de ses payements en espèces, la banque d'Angleterre adressait au gouvernement les plus vives représentations; elle lui déclarait qu'il n'était pas possible de continuer dans la voie où on l'avait engagée ; qu elle livrait au gouvernement tout son capital disponible, lequel n'existerait bientôt plus pour faire ïiu'c au remboursementdes billets.

Le gouvernement l'obligeait à supprimer les garanties . qu'elle devait au public, et la banque se plaignait au gouverneuieiit de ce qu'il l'obligeait à supprimer ces garanties. Voilà, Messieurs, la situation qui rendit nécessaire la suspension des payements en espèces.

Je ne veux pas blâmer le gouvernement anglais ; au milieu du danger, chacun avise, comme il peut, au salut du pays. Daus un moment où la France luttait contre toute l'Europe en Ijaltant monnaie de soldats avec la conscription, TAngleterre luttait contre nous en battant monnaie de papier. A cette époque, elle exportait son numéraire sur le continent, non pas, comme l'a dit M. le ministre des finances, })our rembourser les billets de 5 liv. st., mais pour nourrir ses années et pour envoyer des subsides aux princes étrangers.

Voulez-vous une nouvelle preuve qu'il ne se présenta,

dans ce grand fait liistoriijiie, aucun des incidents que supposait M. le ministre? La voici.: En 1819, leaiinistre qui vient de diriger pendant plusieurs années les allaires de la Grande-Bretagne, sir Robert Peel, proposa UQ biil qui déterminait la reprise des payements en espèces. Ce bill porte encore aujourd liui sou nom.

Quelle fut la limite inférieure à laquelle on fixa la

coupure des billets de banque à cette époque ? Précisément 5 liv. st.

Croyez-Tous que si, en 1797, cette coupure eût produit les inconvénients que M. le niiuistn; des finances TOUS a signalés ; croyez-vous, dis-je, qu'un homme aussi prudent que sir Robert Peel, qu'un gouvernement aussi expérimenté que le gouvernement anglais eût insisté pour abaisser les coupures des billets a 5 liv. sterh en 1819?

Mais je veux apporter à la chambre une preuve lieaucoup plus directe, une preuve tirée de notre propre histoire. En 1805, au mois d'octobre, la Banque de France suspendit ses payements. La suspension, si vous le voulez, ne fut qu(; partielle; maison peut la regarder comme comi)lète, car la Banque limita ses remboursements à 500,000 fr. par jour, et, à cette époque, il ne restait guère plus de 1 million dans ses colfres.

Lorsque la Banque de France en arriva là, il n'y avait cependant en circulation ni billets de 100 fr., ni billets de 5 liv. sterl. ; elle n'émettait que des billets de 500 li\ Malgré cela, elle se trouva réduite à la même nécessité qne la banque d'Angleterre, avec cette différence que, en 1797, la banque d'Angleterre avait encore 30 mil-

454 BANQOB DE PBAIICE.

lions dans ses coffres, tandis que la Banque de France, en 1805, n'avait que 1 million dans tes siens.

Cette suspension de payements arriva, pour la Banque de France, par des causes analogues à celles qui avaient déterminé la suspension des payements de la banque d'Angleterre. Ce fut Tabus que le trésor avait fait des ressources de la Banque, qui détermina cette crise. Le trésor avait obligé la Banque à escompter 8U millions de bons des receveurs généraux. Le trésor devait y trouver un très-grand avantage ; car ces bons se négociaient à 10 et 12 p. 100 et la Banque les prenait h 6 p. 100.

La Banque avait beau représenter que le total de ses émissions allait à peine à 50 millions; qu'elle n'avait que 17 millions d'espèces en caisse; en un mot, qu'elle n'était pas en état de faire face à de pareils engagements, le trésor insistait, elle fut obligée d'escompter 80 millions de bons des receveurs généraux ; ces bons ne furent pas payés à l'échéance, et c'est parce que l'Etat manqua à ses engagements envers la Banque que la Banque manqua aux siens envers le public. Vous le voyez, la même cause a produit en France les mêmes effets qu'elle avait produits en Angleterre.

Ainsi les billets de 100 fr. existant déjà sous une forme anormale en France, il ne s'agit plus que de les régulariser. L'exemple et l'autorité des pays voisins vous montrent que la création de billets de 100 fr. est positivement sans danger. Vous n'avez donc plus qu'à examiner si, à la place d'une circulation de contrebande, vous aurez une circulation légale et, de bon aloi.

Quelle sera l'utilité des billets de 100 fr. ? Je n'ai pas

BANQIB DE FBANCB. Ahb

besoin d'insister sur l'économie qu'ils produiront. Évidemment, les billets de 100 fr. amèneront dans les caisses de la Banque une somme, je ne dis pas équivalente, mais considérable de numéraire dont le frai se trouvera ainsi épargné à la société. Kn même temps, on augmentera le capital circulant, et en Taugmentant sous cette forme on évitera la perte d'intérêt qu'aurait représentée le même capital en espèces. J'a joute que l'un obtiendra mie économie très-importante dans le temps employé pour les payements. Aujourd'hui les payements sont une chose très-laborieuse, car au-dessous de la coupure de 500 fr. vous êtes obligés de vous servir d'une mon* naie qu'il faut comi)ler. En Angleterre, on a dit : c( Le temps, c'est de Targent. » Je voudrais qu'on en vint, en France, à populariser cet adage, et je demande à économiser, par la coupure de lUU fr», le temps du commerce Irançab.

11 y a une autre raison qui a été indiquée par un des honorables membres qui m'ont précédé à la tril)une. Remarquez que par les billets de i ,000 fr. et de 500 fr., on n'arrive qu'au grand connnerce, au connnerce en gros ou en demi-gros ; vous excluez le commerce de détail, TOUS réduisez le commerce de détail à n'avoir pour tous moyens d'échange que du numéraire, vous lui interdisez le billet de banque. Or, la circulation du billet de banque, c'est l'abaisseniLMit du taux de F intérêt ; partout où le billet de banque s'introduit, l'intérêt de l'argent se réduit, car le capital circulant augmente.

Lorsque vous excluez le connnerce de détail du bénéfice de la drculation du papier, que faites-vous? Vous faites, comme on vous l'a dit, de l'aristocratie ; vous ne

pernieltez pas à la déiuocralie conimerciale de se servir d'un agent économique de circulation, dont tous réservez le bienfait aux banquiers et aux marchands en gros. Ce n'est pas là luire régner la véritable égalité ; c'est commettre de plus une véritable inconséquence. La BaïKiiuî admet à Tescompte les billets au-dessous de 200 fr. ; elle en a reçu 185,000 en 1846. Pourquoi ne donnerait-elle pas des billets de 100 fr. en échange? Pourquoi la l éduire, eu pareil cas, à faire l'escompte avec des écus 1 Enfin je voudrais que la coupure du billet se propor- ' tionnât h Télat de la richesse, et je trouve que la coupure de 500 fr., et même celle de 250 fr«, ne sont pas dans une juste proporlioii avec le niveau des fortuues en France. Pour le prouver, il sufûtde faire une simple comparaison. Prenez FAngleterre, vous y trouvez des billets de 125 fr., la monnaie d'or, la livre sterling (25 fr. 20 c.) qui sert d'intermédiaire, et la couronne qui a une valeur de 6 fr. 30 c. Eu France, au contraire, il n'y a pas d'intermédiaire entre le billet de banque unité 500 fr. et la monnaie d'argcmt unité 5 fr. Ainsi, entre la monnaie d'argent et le billet, vous avez T unité 5 fr., qu'il faut multiplier par cent, afin d'arriver à la monnaie de banque. N'y a-t-il pas là une immense lacune, et ne sentez- vous pas la nécessité de la combler? Précisément parce que tous n'avez pas de monnaie d'or pour remplacer le billet de l)an([ue, comme ont pu le faire les Espaunols, par exemple, en créant des quadruples qui valaient 84 fr. ; parce que vous n*avez pas de monnaie d'or, vous êtes dans la nécessité impérieuse d'abaisser les coupures de billets de banque à 100 fr.,

BAKQDE DE FllANCB. 457

pour remplacer dans la circulation la monnaie d'or qui vous manque.

iMessieurs, on l'ait deux objections principales. On dit d'abord que les billets de 1 00 l'r. contribueront à amener une plus grande exportation du numéraire ; et voici comment on raisonne.

On convient que les billets de 1 00 fr. , en descendant dans la circulation, feront refluer vers les caisses de la Banque une certaine quantité de numéraire. Mais on ajoute aussitôt (}ue, ce numéraire étant accumulé dans les caisses de la Banque, il deviendra d'autant plus facile de l'exporter. Je ne voudrais pas abuser de l'avantage que peut donner cet argument ; mais, si vous le poussiez jusqu'à ses dernières limites, il en résulterait, que, pour éviter Texportatiou du numéraire, il ne faudrait pas en accumuler dans les caisses de la Banque, et que la Banque ne devrait pas garder une réserve métallique. Vous renverseriez ainsi la base même du crédit. Remarquez, messieurs, ainsi que le disait justement mon honorable ami M. d'Ëichthal dans la séance d'hier, remarquez que l'exportation et Timportation du numéraire sont déterminées par des causes qui sont tout à fait étrangères à la limite des coupures des billets de banque.

Dans uîk; crise monétaire comme celle qui frappe aujourd hui la France et l'Angleterre, lorsqu'il est indispensable de faire venir des pays du Nord et de la mer Noire des quanlilés considérables de blés ([ui ne peuvent se solder qu'en argent, je demande si, quand vous n'auriez pas de papier de banque, vous ne seriez pas dans la nécessité de vous livrer aux mêmes exportations du numéraire, si le numéraire ne sortirait pas de la circulation

458 ' bàmqijë de FaA^U!;.

par une voie ou par une autre, si vous n'éprouveriez pas les mêmes embarras? Quant à moi, je n'y vois pas de différence. Les métaux précieux ne sont pas uniquement une monnaie; ils sont encore une marchandise qui va où elle trouve à se placer. Toute banque doit donc tenir en réserve, outre la proportion nécessaire pour servir de garantie à sa ciiculatioa et à ses comptes courants, une somme de numéraire qui augmente ou qui diminue, selon que la balance commerciale incline à l'importation ou à Texportation des espèces. C'est la une question de prudence, indépendante de la limite à laquelle les coupures des billets de banque peuvent être abaissées. Au reste, comme on le disait très-bien, les billets de 200 fr. et les billets de 100 fr. ayant, non pas tout à fait les mêmes avantages, mais les mêmes inconvénients, puisqu'ils s'adressent à la même classe de personnes, je ne sais pas d'argument employé contre les billets de lUU Ir. qu'on ne puisse appliquer aux billets de 200 fr. Et à ce propos, je rappellerai que, par une singulière distraction, M. le ministre des iinances s'est prévalu de l'autorité d'un journal anglais qui disait que la création de billets de 250 fr. ferait sortir le numéraire de France. Je répondrai à M. le aiinistre des finances ce que lui répondait hier un de nos honorables collègues : S'il en est ainsi, retirez votre loi.

On a dit encore que les coupures de 100 fr. amèneraient de plus grandes demandes de remboursement. L'exemple de la Belgique, où les coupures de 1 00 ir. et de 50 f r. existent sans avoir amené ces inconvénients (et je crois que la Belgi({ue est dans une situation bien plus semblable à la notre que rAngleterre)^ l'exemple delà

BANQUB DE FRANCE. 459

Belgique répond complètement aux craintes que Ton a

manifestées. On nous accorde que les billets de 100 fr. péiiétreront plus avaul dans la circulation que ceux de 500 fr. et de 200 fr., qu'ils sont plus commodes et par conséquent plus nécessaires , n'ai-je pas le droit d'eu conclure que ces billets viendront beaucoup moins au rem« boursement? Mais enfin, Messieurs, j\ajouterai, pour lever un dernier scrupule, que la circulation des billets, chez nous, n'est pas forcée^ comme en Angleterre ; elle est facultative. 11 est à croire, apparemment, que le public qui acceptera les billets de 100 IV. aura confiance dans la solvabilité de la Banque ; et si notre Banque reste fidèle aux garanties qui sont nécessaires pour que les billets de banque circulent en toute sécurité^ il ne viendra pas plus demander le remboursement des billets de 100 fr. fpi'il ne demandera le remboursement des billets de 200 fr., et qu'il ne demande aujourd'hui le remboursement des billets de .'JOO IV.

Enfin voici une dernière considération par laquelle je termine. Je n'entrerai pas ici dans une discussion , que cette tribune ne comporte pas, sur l'état du numéraire en France. Cette question est du domaine de la conjecture, il n'y a ni dans les données de la statistiquCy ni dans Tétat de la science, des éléments qui permettent de la résoudre. Cependant, ce que l'on peut affirmer, c'est que la monnaie métallique, i|ui surabondait en France avant 1840, depuis 1840 tend à décroître. Dans mon opinion, la masse du numéraire diminue en France dans une proportion que je ne pourrais déterminer, mais dans une mesure évidente.

Si le numéraire, qui existait en France il y a quelques

400 BANQIE DS FRAJIICB.

années, était nécessaire à la circulation, évidemment l'absence d*uoe partie de ce naméraire a déterminé une lacune qn'il devient nécessaire de combler.

C'est une des raisons (|ui me iont insister pour la créa* tion des coupures de 100 fr., que je crois destinées à populariber les billets de baniiiie, surtout dans les départements et dans le petit commerce de Paris. Et je ferai remarquer que le billet de banque de 250 fr. , qui est une coupure inférieure à oOO fr., niais peu commode pour le commerce, a cependant fait dans la circulation de nos départements d*assez rapides progrès.

Je citerai, par exemple, la banque de Uouen ; cette banque, sur une circulation habituelle qui excède 12 millions, a constamment plus de 7 millions de francs de billets de 2o0 fr. en émission; la proportion est, je crois, la même pour la banque de Marseille. La Banque de France elle-même, qui ne compte, entre tous ses comptoirs, qu^une circulation de 8 millions, voit les billets de 250 fr. entrer dans cette circulation pour 5 millions.

Ainsi, pour les comptoirs de la Banque de France,

comme pour les banques départementales, les billets de 250 fr. forment en général la plus grande partie de la circulation ; mais comme les comptoirs de la Banque de France existent dans des \illes généralement moins riches que les villes dans lesquelles sont instituées les banques départementales, il est évident que, pour que la circulation de la Banque de France fasse, dans les villes où ces comptoirs sont établis, les mêmes progrès que la circulation des billets des banques départementales ont faits, par exemple, dans les villes de Rouen et de Mar-

seille, il faut abaisser les coupures, puisque la richesse n'est pas au même niveau.

Je me résume, Messieurs.

Je crois que les billets de banque de 100 fr., dont je demande à la chambre d'autoriser la création, existent déjà à Tétat irrégulier, et je demande que cet état soit régularisé. Je crois que le billet de 100 fr. est nécessaire maintenant aux transactions du commerce, et je m'autorise des réclamations du coiiinuTCC tout t niit r ; Je t rois qu'il est destiné à combler un grand vide qui se fait sentir dans la masse de notre monnaie métallique.

Depuis environ sept années, la circulation delà Banque de France et des banques départementales, a augmenté de 100 millions. Eh bien, dans ma pensée, la faculté d^émettre des billets de 100 fr. et de 200 fr. doit faire faire aujourd'hui un nouveau pas à la circulation des banques départeniuuliiles et de la Banque de France.