DE FRANGE

ASSBHBLÉB liouLATiTi. — SéanM da 23 novembre 1849.

Je viens appeler rattention de l'Assemblée sur une question qui est à la fois grave et urgente : il s'agit delà circulation monétaire, c'est-à-dire du principal instrument d'échange et du signe des valeurs.

Tespère que F Assemblée me permettra d'entrer dans quelques développements.

Le décret du 15 mars 1848 a donné un eours forcé aux billets de la Banque de France ; il a décidé en même temps que la limite légale des émissions de cette banque ne pourrait pas excéder 350 millions ; un décret subséquent, celui du 25 mars, a étendu le même régime aux banques départementales qui existaient alors, eu lixant à 102 millions la limite légale de leurs émissions.

Eniin le décret du 29 avril, en réunissant les banques départementales à la Banque de France, a décidé qu'il n'y aurait plus qu'un seul agent de la circulation finan-

(*) Dans la séance du 23 novembre 1849, M. Léon Faucher adresse à M. Fould, ministre des finances, des interpellations, pour demander un nouveau décret sur rémission de billets de banque. Nous reproduisons ce discours ainsi que celui que M. Léon Faucher a prononcé dans la séance du 21 décembre suivant pour défendre le projet de décret qu'il avait provoqué.

Nous y joignons ks discours de M. Léon Fanclier, dans la séance du 9 mars 1850, an snjet de la pi-oposilion de M. Mauguin sur les banques conlinentales. Le priviléj^e de la Banque de France et les lois de la circulation financière s'y trouvent neUement expliqués, (Note de i'MdiUur).

dère dont la Banque de France deviendrait l'instrument.

Nous vivons sous le régime du cours forcé, c est-à-dire que la Banque n^est plus, comme avant le décret du 25 mars, obligée de donner de rar^ent foutes les fois qu'où Jui présente ses billets en échange.

Sous l'empire de ce régime, fes émissions de la Banque de France se sont assez rapidement développées. Au moment où le décret tut rendu, sa circulation atteignait le chiffre de 275 millions, si vous supposez que la circulation des banques départementales s'élevait alors à 90 millions, vous aurez un total de 365 millions qui représentait la circulation fiduciaire, pour toute Tétendue de laFrance au moment où le décret l'ut promulgué. 11 est sensible qu'en dispensant la Banque de France de rembourser ses billets en espèces, on rendait Taccroissement de sa circulation nécessaire. Elle s'accrut, en effet, très-rapidement ; dès le 18 mai (c'est le premier relevé qui a été établi et qui donne les émissions communes à la Banque de France et aux banques départementales), le chiffre des émissions s'élevait à 402 nrïillions. En même temps, vous le savez, Messieurs, le numéraire en réserve dans les caisses de la Banque avait rapidement diminué. Au moment du décret, le 15 mars, elle n'avait plus à Paris et dans les succursales qu'une réserve de 88 millions; la Banque fit de très-grands efforts, et acheta pour 40 millions de lingots ; et, au 18 mai, au moment où ses émissions s'élevaient à 402 millions, elle avait une réserve en espèce de H 5 millions. C'est à ce moment que commence un mouvement parallèle dans rencaisse et dans le portefeuille, sur lequel il est nécessaire que j'arrête l'attention de l'assemblée. A dater de

464 BANQUE DE FBANGB.

mai 1848, on voit la réserve eo espèces s'accroître tous les mois dans une proportion considérable ; et, en même

temps, on voit le portel'euille de la Hanqiie, qui dépassait 300 millions à cette époque, décroître dans une propor^

tioa rapide et constante.

Pour se rendre compte de ce phénomène, il n'y a

qu'une explication, c'est celle-ci, que tout le monde connatt : c'est que les affaires à termes diminuent dans le pays, et que dans le commerce, comme pour les choses alimentaires, ou ne traite plus qu'au comptant. Kn moins de vingt mois, les encaisses de la Banque ont augmenté de près de 300 millions et son portefeuille a diminué de 200 millions.

Dans rintervalle, la Banque qui ne se trouvait pas au mois de mai, très-éloignée de la limite légale qui lui avait été fixée, a vu croître successivement ses émissions ; et tout récemment, le 15 novembre, le bulletin hebdomadaire de la Banque montrait qu'elle était arrivée au chiffre de 447 millions ; elle n'avait donc plus que 5 millions à émettre pour atteindre la limite légale.

Maintenant, Messieurs, le chiffre accusé le 15 novembre répondait- il bien complètement à la réalité des faits? Je n'oserais pasTaflirmer. Je crois savoir eneiïet qu'il y a eu un moment où la circulation de la Banque s'est élevée à 451,300,000 francs, c'est-à-dire qu'elle a atteint à 700,000 fr. près, la limite qui lui était lixée.

Ce n^est pas tout. Pour se maintenir à cette distance du terme fatal, la Banque était obligée de recourir à une inlinité d'artifices ; et, par exemple, toutes les fois qu'on venait lui demander des billets elle répondait en donnant

(le l'ar^(iit. Tout le iiioiuh' sait (|ue pour les payements de 5yOOO francs et au-dessous la Banque ne fournit maintenant que des espèces. Ce n'est qu'au-dessus de cette limiie qu'elle consent à donneur des billets. Par ces procédés de la Banque, les billets ont été exposés à une rareté artificielle ; on en demande tellement qu'ils obtiennent n)aintenant une prime dans le commerce. Les billets de 1 ,000 francs, si je ne me trompe, gagnent 1 pour 1000, et les billets de 100 francs gagnent jusqu'à 1 1/4 pour 100.

Cette situation peut-elle se prolonger? Je ne le pense pas, Messieurs, et c'est pour cela que j'ai voulu en saisir l'assemblée et connaître à ce sujet les intentions du gouvernement et en particulier celles de M. le iiiiiiisUe des finances.

Quand on a établi le cours forcé, qu'a-t-on youlu

faire ? On a voulu dispenser la Banque de France de donner des espèces, toutes les fois que les espèces lui seraient demandées en échange de ses billets. Qu'arrive-t-il aujourd'hui ? précisément tout le contraire : c'est l'argent qui se trouve avoir une sorte de cours forcé ; et ce sont les billets que la Banque se défend de livrer quand on lui en demande.

Vous aboutissez donc, malgré vous, à un état de

choses qui est absolument contraire à celui que Ton a voulu établir parle décret du 2â mars.

Cette situation ne peut que tourner au détriment du commerce du pays. Le commerce manque de moyens d'échange ; et cette insuffisance de la circulation paralyse le développement des alFaires. Les petites coupures notamment, demandées à Paris, le sont encore dans les

46G BAlsgiE DE FKANCE.

départeinento; et pour vous montrer à quel point elles

y sont nécessaires je me bornerai à vous dire que sur les 120 millions qui représentent la circulation des petites coupures dans toute l'étendue de la France, Paris en absorbant 100 millions; il n'en reste que 20 millions pour la province.

Mîiinlenant que vous avez devant la circulation une espèce de muraille qui lui barre le passage, il faut de deux choses l'une : ou bien que tous changiez la situation lé^^ale, que vous leviez le cours forcé et que vous rendiez la liberté à la circulation ; ou que tous étendiez la limite légale des émissions de la Ban(|ue de France.

Quel est, de ces deux partis, celui que, pour mon compte, je tous propose ?

Assurément, s'il était possible de rendre à la circulation toute sa liberté, ce serait le parti le plus naturel à prendre. La situation actuelle n*a rien en effet de régulier ni de normal ; elle est la conséquence d'une révolution. Ën décrétant le cours forcé, au milieu des embarras du crédit, on a pris une mesure sage, indispensable ; mais enfm on est sorti des voies ordinaires pour entrer dans les Toies d'exception.

Peut-on y mettre un terme aujourd'hui? Quant à moi, je ne le crois pas, et je Tais tous en dire la raison, D*abord, Messieurs, pour qu'on pût rendre à la circulation toute sa liberté, il iaudrait que le crédit iïit dans une situation tellement régulière, tellement à Fabri des chocs et des orages, que l'on n'eût pas à lui mesurer le mouvement. 11 n'en est pas ainsi ; tout le monde sait que le crédit est aujourd'hui une institution fragile, délicate, qui commence à se raifermir et que le moindre

changement pourrait ébranler de fond en comble. En tout cas, soa tempérament ne nous paraît pas encore assez robuste, assez affermi pour supporter la liberté pleine et entière.

J'ajoute que^ pour rétablir la liberté de cette circulation, il faudrait deux conditions qu^il ne dépend pas de vous de réaliser : il faudi ait que l'Etat, qui a déjà emprunté 100 millions à la Banque de France et qui va encore lui emprunter 100 millions, pût lui rendre ces 200 millions dès à présent, car, sans cola, comment la Banque pourrait-elle répondre à toutes les demandes de. remboursement d'espèces qui pourraient lui être faites, si elle ne rentrait pas dans son capital ?

En second lieu, je pense que le capital de la Banque de France, avec les habitudes de circulation que le cours forcé a développées dans le pays, serait insuffisant pour répondre au chiffre de 450 ou 500 millions auquel sa circulation est parvenue.

La Banque se verrait dans la nécessité de doubler son capitiil et pour doubler le capital de la Banque, il faudrait des circonstances prospères ; il faudrait que les capitaux accumulés par l'épargne fussent dès à présent assez considérables pour que la Banque, les compagnies de chemins de fer, TÉtat lui-même, s'il a besoin d'emprunter, trouvassent à y puiser abondamment, et pour que, en se faisant concurrence, ils ne vinssent pas déprécier le crédit et faire rencbérir le taux de l'intérêt. U me paraît donc impossible de renoncer aujourd'hui au cours forcé.

Cela étant, qu'y a-t-il à faire? il tombe sous le sens que, lorsque vous déclarez que les billets de la Banque

ÀtiS BANQUE DE FRANCK.

de France oût lui cours forcé, vous prenez l'engagement de fournir au pays toute la somme de billets nécessaire à la circulation ; entendu autrement, le cours forcé n'a pas de sens, car ce serait dire au pays, dans un moment où les billets de la Banque sont la monnaie légale de préléreiice même aux métaux précieux tels que Tor et l'argent, quil peut demander des billets autant qu^en exigeront les besoins du commerce et le mettre en même temps à la ration, lui refuser même souvent les instruments de réchange, ce qui implique contradiction ; tous êtes donc dans la nécessité de pourvoir aux demandes du commerce, de doter dans ce but plus largement la Banque de France, en un mot d'étendre la limite légale.

Dans quelle proportion Tétendrons-nous ? Ici, Messieurs, vous avez principalement à prendre conseil des faits ; en matière de crédit le législateur n'est pas investi d'un pouvoir arbitraire, il ne peut que traduire en articles de loi les règles déjà écrites dans les faits.

Lors(|U(j k'iégislatoiu', parle décret du 25 mars, porta à 452 millions la limite légale des émissions de la Banque de France, il donna une marge de 88 millions à Textension possible de la circulation. Cette marge a été atteinte, dépassée même en réalité dans Tespace de vingt mois. J'évalue, quant à moi, je me trompe peut-être, mais nous ne pouvons raisonner que sur des probabilités, j'évalue à dix-huit mois ou deux ans l'existence possible, nécessaire même du cours forcé en France. Je crois qu'il vous sera impossible de rétablir la liberté de la circulation tant que le trésor restera débiteur de fa Banijue de France pour des sommes aussi considérables.

Eh bien, cela étant, s'il a fallu vingt mois pour at-

BANQUE DE PRANGE. 469

teindre la limite légale, lorsqu^il y avait une distance de 88 millions entre le tanx auquel le décret du 25 mars a pris les émissions et le taux auquel elles sout parvennes, je pense qu'une limite approximative est ce qu'il faut adopter pour la perspective que vous donnez à l'extension de la circulation de la Banque de France, en n^envisageant qn*un avenir de deux ans. J'élèverai donc à 525 ou 537 millious le maximum légal des émissions de la Banque de France.

Messieurs, il eût été possible de vous saisir d'une proposition qui amenât l'assemblée à se prononcer sur ce grave sujet. Pourquoi ne Tai-je pas fait ? Je vais le dire en deux mots. D'une part, la (luestioii me paraît arrivée à un degré d'urgence qui ne comporte pas de délai, et je ne croyais pas pouvoir exposer cette matière impor^ tante aux délais qui sont réservés à l'initiative individuelle de chacun des membres de cette assemblée.

Ajoutez que dans une question qui touche de si près à la responsabilité du gouvernement, il est bon, il est nécessaire que rinitiative du gouvernement intervienne. Je voulais provoquer cette initiative, et je n'ai pas cru pouvoir y substituer la mienne.

Messieurs, avant de quitter le sujet et d'adresser à M. le ministre des finances la questiou qui lait l'objet de cet exposé, je crois devoir répondre à une objection qui s'élèvera peut-être dans vos esprits. En voyant la quantité d'espèces qui s'accumulent dans les caisses de la Banque de France et qui s'augmentera peut-être par l'accroissement des émissions, je pnhois que Ton dira que nous allons favoriser l'exportation des espèces. U faut répondre à cette objection.

470 BAMl2t£ DE tUANC£.

L'accuinulalion dos cspt'cos dans les grands dépôts d'argent, kls que la liauque de France et la Banque d'Angleterre, prête certainement à l'exportation. Uest sensible que lorsqu'une aussi grande quantité de métaux précieux vient s'entasser dans ces dépots publicS| on éprouve la tentation de ne pas les laisser oisifs et de faire une marchandise de ce qui était une monnaie. Je ne conteste donc pas qu'il ne puisse arriver, par Tac* cuniulation des métaux |)i écien\ dans les caisses de la Banque de France, qu'une partie de ces métaux soit exportée.

Dans les circonstances ordinaires, je crois qu'il j aurait un danger ; mais l'assemblée voudra bien remarquer que la circulation en France est saturée de métaux précieux j il y a quelque chose à faire pour perfectionner l'instrument de la circulation dans ce pays, c'est d'éco* noniiser une partie des métaux précieux qui en sont l'instrumeat ; pour mon compte, je verrais sans eifroi qu'une partie de Por et de Targent qui reposent dans les caves de la Banque puisse eu sortir pour être remplacée par d'autres valeurs et d*une manière plus profitable au pays.

Mais j'ajoute que, dans ce moment-ci, cela n'est pas à supposer. Quelles sont les circonstances dans lesqueUes se trouve placé aujourd'hui le conmierce des métaux précieux? Ceci vaut la peine d'arrêter un instant i'atteu'* tion de cette grande assemblée.

Il s'opère dans le monde civilisé une véritable révolution monétaire. Nous sommes menacés, comme au moment de la découverte de l'Amérique, d'une nouvelle inondation de métaux précieux. Je n'aurais^

pour le prouver, qu'à vous dire que, en même temps

que la Banque de France regoi-^^e d'argent, un antre grand dépôt de métaux précieux, la Banque d'Angleterre, en est également saturée. 11 y a aujourd'hui dans les caisses de la Ban([ii(' d'Angleterre, presque autant d'or qu'elle a de billets de banque en circulation ; car la somme de ses émissions s*é1ève à 455 millions et elle a 382 millions en or et en argent dans ses caisses. Vous aTez maintenant 41 1 millions dans les caisses de la Banque de France, contre ii7 millions de billets circulant. D'où vient cette accumulation? Ce n'est pas seulement de ce qu'il y a un trouble apporté en France à la marche naturelle du commerce; ce n'est pas seulement parce que les grandes opérations à terme sont interrompues. Non ; cela \ient de ce que, depuis quelques années, les grandes sources des métaux précieux se sont accrues, de ce que, depuis quelques années déjà, la Russie jette dans le commerce, tous les ans, le produit des sables aurifères de TOural qui s'élève à 100 ou 120 millions de francs ; cela vient aussi de ce que l'exploitation des gisements aurifères de la Californie donne déjà des résultats qui peuvent être évalués à 200 millions de francs par année. 11 est donc inévitable que d'ici à quelques années cette exploitation de métaux précieuX| si considérable, change la valeur de Targent. Elle fera bien autre chose : comme c'est maintenant l'or qui vient en plus grande abondance, il arrivera que la proportion entre la valeur de l'or et celle de l'argent sera infailliblement altérée.

Il résulte de ces faits que la nation qui aura dans sa circulation la plus grande quantité de métaux précieux,

472 BANi^lE DE FRANCE.

sera celle qui éprouvera les dommages les plus considérables et dooi la richesse sera le plus diminuée.

Je ne veux pas tirer de ces faits des conclusions absolues ni trop hàlives ; je n'en veux déduire qu'un motif de rassurer l'Assemblée contre cette perspective, qui pourrait porter ombrage à quelques esprits, de Texportâtiou possible d'une partie des métaux précieux qui sont accumulés dans les caisses de la Banque de France.

Cela dit, et c'est Pimportance du sujet qui m'a amené à cette digression, non pas étrangère mais épisodique, je demande la permission d'adresser à M. le ministre d(»s finances cette simple question : Croit-il possible, dans rétat de la circulation, de ne pas modifier la limite du maximum des émissions de la Banque de France? et dans le cas où il jugerait nécessaire de proposer à bref délai et d'urgence d'étendre cette limite, serait-il disposé à la porter, comme c'est mon opinion, jusqu'au cbUIVe de 525 à 530 millions ?

Assemblée législativk. — Séance du 91 déeemliro 1849.

Messieurs, j'éprouve quelque embarras à suivre l'honorable préopinant ( ' ) dans les développements auxquels il s'est livré. 11 nie [)ar;\ît, en elïet, avoir négligé, à (k ssein probablement, la question qui se pose devant vous, et avoir porté la discussion sur un débat que vous avez déjà tranché.

En effet, quel est le raisonnement de Tbonorable

(*) M. Sainte-Beuve. Ce représentant avait proposé de faire cesser le conrs forcé des billets de la Banque de France.

{Note de l'éditeur,)

M. Sainte-Beuve? C'esi qu'il ^ a danger à étendre la circulation de la banque, parce qu'il y a dan|2:er à permettre à TEtat d'emprunter à la Banque 1 00 millions de plus.

Cette question, messieurs, vous l'avez déjà résolue. Vous avez autorisé FÉtat à renouveler avec la Banque de France le traité qui avait été sanctionné par TAssemblée constituante. ,

On vous demande de défaire ce (|iie vous avez fait, et, à cette occasion, on l'ait passer devant vous une comparaison entre deux systèmes : Textension de la dette flottante ou rexteniàioii de la dette fondée. Je croyais qu'il était entendu dans l'Assemblée que ce débat difficile, qui engage une question de systèmes, qui peut mettre aux prises deux ministres des finances, le ministre actuel et son honorable prédécesseur, serait renvoyé à la discussion du budget, dans laquelle il trouvera naturellement sa place.

Pour mon compte» je demande à ne pas Faborder. Si J'en fais mention dans ma réponse à l'horiorableM. Sainte- Beuve, ce ne sera qu'épisodiquemenl et pour la néces* site de l'argumentation. Sommes-nous, comme le disait tout à rheure M. Sainte-Beuve, parfaitement libres de la décision que nous allons prendre ? Sommes-nous au début d'une difficulté ? Ne trouvons-nous pas le présent engagé par le passé ? Est-ce qu'on vous demande d'établir le cours forcé ?

Non, Messieurs; vous êtes en présence d'une nécessité qui se continue, que vous n'avez pas faite, et dont Yous êtes obligés de tenir compte.

Le gouvernement provisoire, placé dans des circonstances difticiles, avec une hardiesse sage, comme le di-

i7i BANALE DK FRANCE.

9ait tout à l'heure M. le ministre des finances, a suspendu

les payements en espèces de la Banque de France ; il a donné à ses billets la valeur du numéraire» il leur a im-

pi inic un cours forcé. Il l'a fait dans deux intérêts : dans l'intérêt du commerce d'abord, dans rintérét de la circulation publique ; car si la décision n'avait pas été prise, si elle avait été seulement ajournée, un innnense discrédit tombait sur la Banque, et vous auriez eu à subir de déplorables catastrophes. Il Ta fait ensuite dans soc propre intérêt ; conmie on vous le disait tout à Theure, l'argent qu'il dérobait au public a été employé dans un intérêt qui domine tout, au service de TEtiit.

Messieurs, cette nécessité que le gouvernement provisoire a déclarée, qui se continue aujourd'hui, pouvonsnous la faire cesser? Voilà la question.

Eh bien, quant à moi, je ne le crois pas. Je ne le crois pas pour deux raisons : la première, tirée de la situation générale du pays ; la deuxième, empruntée à la situation de la Banque elle-même.

Il est un point sur lequel je me trouve d'accord avec l'honorable M* Sainte-Beuve, c'est qu'il est plus facile d'appliquer le cours forcé que de le faire cesser.

Lorsqu'une situation exceptionnelle y a conduit, et que cette situation a duré quelque temps, elle crée des habitudes et des intérêts qu'il n'est pas possible de faire cesser immédiatement.

Lorsque le gouvernement britannique a voulu rendre la liberté de payement à la Banque d'Angleterre, cette opération a duré cinq ans ; elle a manqué une première fois, et il a fallu la reprendre. Quanta moi, je ne conseillerais pas au gouvernement, je ne conseillerais pas

h rAssembléo (rcntrt'pnMidre celle grande rénovation sans être certaia d'un succès complet.

Quel est aujourd'hui Tétat du crédit ? On yient de vous le dire, la conliauce n'est pas encore rétablie ; il n'y a pas de spéculation à longs termes ; les effets de commerce sont raréfiés; celle» partie de la circulation est à moitié détruite, les allaires ne se font pins qu'au comptant. Si TOUS vouliez vous faire une idée de Timmense lacune que cette situation crée, je vous donnerais quelques chiffres.

En Angleterre on a calculé qu'à un moment donné la circulation des lettres de change, des effets de commerce était le quadruple de la circulation des billets de la Banque. Or, la circulation des billets de banque dans lô Royaume-Uni représente environ 750 a 800 millions^ il s'ensuit qu'il y a en Angleterre plus de 3 milliards de hOlets à ordre ou de lettres de change en circulation a un moment donné.

Je ne crois pas que la proportion soit tout à fait aussi considérable en France ; cependant je serais pas étonné que le mouvement commercial se fût affaibli de 800 millions ou de 1 milUard depuis la révolution de Février; c'est cette immense somme que vous êtes appelés à combler par une plus grande émission de billets de banque.

La nécessité qui s'était révélée après Février a-t-elle

cessé? Pas le moins du monde. Le portefeuille de la Banque s'est réduit de 327 millions à 115 ou 120, et il n'aujj^iiieiite pas en ce moment. Sans doute, la Banque n'est pas 1 unique réservoir des effets de commerce ; la Banque est un grand escompteur, mais il y a d'autres es-

com|jleurs dans le pays. Le rôle que remplît la Banque, je vais vous le dire , elle est le sigue, la mesure de la circulation ; elle donne, par ses propres opérations, Tindice de ce que senties opérations commerciales du pajs tout entier ; quand le portefeuille de la Banque se raréfie, c'est un signe que le portefeuille des escompteurs se dégarait, que les ell'ets y sont également rares. Tant que cette situation se prolongera, tant iipi'il n'y aura pas une reprise des affaires à terme, dans mon opinion, TOUS ne pourrez pas faire cesser le cours forcé ; car le cours forcé est destiné principalement à suppléer à la circulation des lettres de change, à donner au comptant l'aliment dont il a besoin.

Seconde raison, la situation de la Banque.

Lorsque la révolution de Février est arrivée, et qu'elle a, par un mouTement soudain, arrêté les transactions dans le pays, que le poi teleuille de la Baiique s'est trouvé vide, il a fallu de toute nécessité que la Banque, pour continuer à être un établissement qui rendît des services au pays, virât de bord, pour ainsi dire, et que ce qu*elle faisait pour les particuliers, elle le fit pour les pouvoirs locaux, et, à plus forte raison, pour le pouvoir central. La Banque s'est donc mise à prêter aux villes et à de grands établissements d'industrie, qui sans le secours ((u'elie leur a fourni auraient péri. Euûu elle prêté à l'Etat.

Les engagements de l'Etat, des villes, des grandes industries, ont remplacé dans le portefeuille de la Banque les effets, les lettres de chai\ge des particuliers. 11 s'est l'ait là un grand changement qui porte Tempreinte de la force des choses : le trésor a dû recourir à

la Banque dans un moment où il aurait cherché en vain d'autres préteurs. Je n'examine pas s'il a biea ou mal fait à ce moment-là ; je ne vois qu^une chose: c^est qu'il ne pouvait pas l'aire autrement.

Maintenant, Messieurs, nous trouvons la Banque avec ses engagements, engagements qu'elle a pris sous le coup de sa situation générale, et, par une conséquence de sa situation particulière, elle a prêté 100 millions au trésor, qui peut encore lui eu emprunter 100 autres; elle a prêté à un grand nombre de maisons, de grandes industries, et à des conditions autres que celles auxquelles elle prête ordinairement ; elle a prêté aux villes. Enfin la révolution de Février Ta surprise avec une grande partie de son capital engagé dans les rentes. Qu'en résulte-t-il, Messieurs? Le capital de la Banque n'est pas libre; les billets qu'elle a émis représentent, pour une partie du moius, les prêts qu'elle a lails à 1 Etat, aux pouvoirs locaux et à Findustrie. Tant que l'industrie, tant que les pouvoirs locaux, tant que l'Étal ne pourront pas lui rembourser les sommes qu'ils lui ont empruntées, la Banque ne sera pas libre de rentrer dans la situation d'où la révolution de Février Ta l'ait sortir.

11 y a plus. On ne raye pas d'un trait de plume, ni parle vote d*une grande assemblée, les conséquences d'une situation qui s'est prolongée pendant deux ans. Le cours forcé a changé l'état de la circulation en France : d'abord il l'a notablement étendue; en second lieu, il a fait de la circulation du billet de banque, qui n'était, si je puis m'exprimer ainsi, ({u'une circulation accessoire, facultative, presque de luxe, une circulation nécessaire et essentielle. Les billets de banque sont entrés aussi

478 BANQIB DE FRANCE.

avant que les écus dans le numéraire du pays. Les billets de banque en sont aujourd'hui un éiémeui essentiel, | Lorsque vous aurez rendu cette loi et même avant que vous Tayez roiidue, en puissance sinon en fait, celte , circulation fiduciaire qui, il y a quelques années encore, n'excédait pas 350 millions dépassera 500 millions.

Eh bien, je dis que vous ne pouvez pas traiter uue circulation de cette importance comme vous traiteries une circulation moins vaste; il ne vous est pas possible de rendre la liberté des payements en face de âOO millions, avec la même facilité que vous Fauriez rétablie en face de 350.

Pour que la circulation reprit toute sa liberté, il fau-

drait non-seulement que la Banque fut dégagée vis-à-vis du trésor principalement, mais il serait nécessaire encore que le capital de la Banque changeât de proportion.' Dans la situation actuelle, vous avez un encaisse qui représente à peu de chose près la quantité de billets qui circulent. Pourquoi cela? Parce que le cours forcé fait afûuer les écus dans la caisse de la Banque. 11 y a uue autre cause. Tant que le cours forcé existe, le pays se contente de la garantie des espèces qui composent la réserve de la Banque, sans examiner quelle est la source de ces espèces, ni à qui elles appartiennent.

Mais, si vous rendez la liberté à la circulation, le public discutera la propriété de ces espèces ; il examinera si elles peuvent disparaître ou si elles doivent nécess^iirement rester, il examinera si cette garantie est mobile ou permanente. Eh bien, supposez que vous rendiez la liberté a la Banque de France, en lui laissant son capital actuel qui est de 108 millions ; elle se trouvera en pré-

BANgt'E DK FKANGB* 479

sence d'une circulation qui excédera 500 millions, car c'esl la circulaliou qui est uéccssaire ; avec ces 108 miilious, en su pposant que son capital fût libre, elle ne pourrait composer une réserve que dans la proporlion d'un cinquième de sa circulation.

Je ne crains pas de le dire, cette réserve serait fout à fait insuftisante. On a essayé^ dans des lois heureuse* menl oubliées et qui reposaient sur des bases que la science n'avait pas coiifirinées, et Texpérience encore moins, on a essayé d'établir qu'il était nécessaire à une banque d'avoir dans ses caisses, en numéraire^ le tiers des sommes qu'elle mettait eu circulation.

Cette base est fausse. Messieurs; il est arrivé plus . d'une fois à la Ban(jue d'Angleterre (je cite un ^^rand exemple), ayant dans ses caisses une réserve en numéraire qui représentait plus de la moitié de sa circulation, de voir cette réserve disparaitie, de se trouver à deux doigts d'une suspension de payements et de n'y échapper que par des expédients héroïques, en allant, par exemple, ouvrir des euiprunts en pays étrangers.

Je dis donc que si on n'allait même pas jusqu'à cette règle parfaitement liclive, insufûsante du tiers en numéraire, que si on se contentait du capital actuel qui repré^ sente inm proportion du cinquième, on mettrait la Ban* que en péril. Vous le voyez, en rétablissant la liberté de la circulation , vous obligez à l'instant la Banque de France à augmenter son capital, et pour le moins à le doubler.

Maintenant, qm est-ce qui songerait à la possibilité de doubler le capital de la Banque de France, dans Tétat actuel du crédit ?

480 BA.NgUE DE l-UANCE.

Ne savez-YOus pas^ Messieurs, que si quelque chose a soufi'ert pur la révolution de Février, c'est la richesse mobilière ? *

Ne savez-vous pas que les capitaux non-seulement sont bien moins aboadants qu'ils ne rétaient avant 1848, mais qu'ils sont encore bien plus timides, et qu'ils ne s'engagent dans les opérations industrielles, même dans celles qui offrent le plus de garanties, qu'avec une extrême prudence ? Or, si un établissement Tenait, du jour au lendemain, demander à doubler son capital, croyez-Tous qu'il trouverait ce capital additionnel ? Pour mou compte, je prends la liberté d'en douter. Ainsi, Messieurs, tout concourt à vous imposer la prorogation du cours forcé : la situation générale du crédit, la situation de la Banque et la situation du trésor.

On dit que cet état de choses crée un danger pour le pays ; on dit que le trésor pourrait être tenté de pousser plus loin les emprunts qu'il a laits à la Banque de France, de battre monnaie avec les billets de la Banque, de fabre, en un mot, des assignats.

Messieurs, il y a deux choses à répondre. La première, c'est que nous ne sommes pas en présence d'un gouvernement absolu. Cette assemblée vote les lois, elle les discute ; elle a particuUèrement sa pleine liberté d'action, sa décision onuiipotente en matière de finances. (Jui est-ce qui est juge, s'il convenait à l'État de battre monnaie, de porter plus loin les emprunts faits à la Banque, de créer des assignats? 11 faudrait qu'il vint vous en demander la faculté, ce serait à vous à donner ou à refuser.

A ce compte, Messieurs, je n'ai pas d'inquiétude. J'ai

BÀNQUB DB FBANGB. i8i

confiance dans la sagesse de cette assemblée» j*ai confiance dans Teipérience du pays. U y a des choses que Ton ne renouvelle pas deux fois. La tentative des assignats a été faite, l'expédient est condamné, on n'y recourra plus.

J ajoute que dans des pays relativement barbares, dans des pays qui ne jouissent, comme nous, ni d'un gouvernement libre, ni d'une civilisation très-développée, cela s*est trouvé imi^ossible.

11 y a un pays, la Russie, où le papier a cours forcé d'une manière normale. Voyez cependant à quelle réserve a été conduit le souverain de ce puissant empire. Est-ce qu'il peut battre monnaie à volonté? Non, il est obligé de garder une grande réserve, sous peine de voir le papier tomber en discrédit et diminuer les ressources dont il a besoin lui-même.

Et que fait-il pour conserver au papier la valeur qui lui reste encore? 11 garde en caisse, ftiisant fonction de banque, étant lui-même son propre banquier, une réserve puissante, une réserve en or qui s'est élevée au delà de 200 millions, dans laquelle on a puisé quand la Banque de France a eu besoin de vendre ses rentes pour ramener rabondance du numéraire dans ses coffres.

Je tiens donc la tentative pour impossible, ici et aQleurs.

Maintenant j'ajoute qu il n'est pas v rai que, pour le moment actuel, en faisant un emprunt à la banque de France et en lui accordant la faculté d'augmenter la limite légale de ses émissions, le gouvernement l'autorise à battre monnaie de papier.

Le gouvernement, eu empruntant 1 00 millions à la

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Banque de France, a fait, sous le rapport de Féconomie

du iiioius, je ne veux pas aburdci' les autres couditioiis, une excellente opération. En effet^ il a emprunté à 4 pour 100 de l'argent qu*il n'aurait peut-être pas obtenu à 6 pour 100. 11 Ta fait dans des conditions tout à fait exceptionnelles, dans des conditions qu'aucun banquier n'accorde à ceux (|ui lui empruntent, et il Ta fait en disant à la Banque que Fargent qu'il laisserait déposé dans ses caisses porterai intérêt à son profit. Ce compte courant est réciproque ; la Banque paye elle-même 4 pour 100 pour les fonds qu'elle reçoit du trésor, de même que le trésor paye pour les fonds qu'il prend à la Banque.

Savez-Yous quel a été en définitive l'intérêt des fonds empruntés à la Banque par le trésor? On en faisait le calcul tout réceninieut devant la commission^ il a été de 1 pour 100.

Eh bien, quelle opération dVinprunt le trésor auraitil pu faire en s'adressant au crédit, sons quelque forme qu'il eût fait cette opération ? J'ajoute qu'il est juste que la Banque prêtant son crédit à TLtat cl lui faisant faire une opération meilleure, infiniment meilleure que toutes celles ([u'il aurait pu faire, retire elle-même un intérêt de cette opération»

Maintenant, Messieurs, en s'exajçérant la portée de cette émission nouvelle, en supposant môme, ce que je n'admets pas d'une manière complète, que le prêt à flaire à rÉlat soit la cause de Tétendue de cette émission de la Banque, je dis que la Banque ne fait pas de papier-monnaie. Qu'est-ce en elTet que du papier*monnaie? C'est du papier qui n'est pas remboursable et qui n'a pas de gage.

BANQUE Dlî FRANCE. 483

Assurément, les billets de la Banque de France ne

sont pas en ce moment remboursables ; niais c'est là une fiction légère, car tout le monde voit dans les caisses de la Banque de France, une somme de numéraire qui approche de l'étendue de ces billets, et qui suffirait pour parer à toutes les demandes. En sorte que Von peut dire que les billets ne sont pas remboursables en droit, mais qu'ils le sont en fait.

L'honorable M. Wolowski citait tout à Theure un fait que j'avais moi-même apporté à la tribune, c'est que ce sont aujourd'hui les écus qui ont cours forcé et non pas les billets. Le fait renverse le droit.

Faut -il démontrer maintenant que les billets de la Banque de France ne sont pas un papier sans gage ?

Le gage de ces billets, c'est d'abord son capital ; le gage de ces billets, c'est encore un gage bien plus immédiatement réalisable, la réserve en espèces qui égale à peu de chose près Tétendue de sa circulation.

Il est donc impossible de soutenir que des billets qui • ont ce caractère, qui reposent sur un gage monétaire presque de la même valeur que les billets eux-mêmes et qui ont pour garantie supplémentaire un capital dont • rimportance n'est pas à dédaigner, il est impossible de soutenir que ces billets sont du papier- monnaie.

Messieurs, j'ai été obligé craborder ces considérations, parce qu'on les a introduites dans le débat.

Mais, au fond, quelle est la cause du projet de loi que vous présente M. le ministre des finances ? Pourquoi TOUS demande-t-on d'étendre la limite légale des émissions? Pourquoi? c'est parce que le commerce a besoin d'une circulation plus étendue que celle qui existe;

parce que le commerce demande des billets et qu'on lui

répoiui en lui doouuui des écus ; parce qu*il y a pour lui perle de temps, frais de toute nature ; parce que, enfin^ le cours forcé n'est plus qu'un vain mot, une pure fictioDi si eu même temps que vous dites que les billets ont cours forcé, tous refusez de donner des billets. La situation de la Banque de France me paraît complètement rassurante; il y a nécessité d*étendre la circulation ; ce n'est pas l'État qui vous le demande, c'est le commerce ; vous ferez droit à cette demande, qui a le double caractère de l'urgence et de la nécessité.

. PRÛPOSlTiON DE M. MAIGULN SUR LES BANQUES