LIVRE I, CHAPITRE II

La loi salique reaferme des traces de deux autres juridictions subordounées à celle du mât général de la nation. — L'une de ces juridictions est celle du gmfionat , ou comté; l'autre est celle de la centurie, du canton ou de la bourgade, comme on voudra le nommer, car tous ces noms peuvent lui convenir. La première était entre les mains d'un magistrat nommé grctf, grafion, gravion, comtes (cornes) ; la seconde était exercée par le tunghin, ou centenier (centenanus).-^lA graf ou le comte, de même que le tunghin ou le centenier , étaient assistés dans Texercice de leurs attritMitions respectives par un nombre déterminé d'assesseurs, qui prenaient d'ordinaire le nom de railûnburgs, équivalant à celui de conseillers. Suivant M. de Savigny, les rathinburgs formaient une classe particulière d'hommes libres, et c'était à raison de leur rang, de leur condition dans la tribu qu'ils assistaient les magistrats dans Texercice de leurs fonctions. Suivant d'autres, c'était en vertu d'une délégation spéciale, d'une élection.

de l'organiMtion sociale. -^ De l'état des personnes et de l*état des terres.

Après la conquête et après rétablissement dans la Gaule , l'organisation sociale des Francs se modifia d'une façon remarquable ; l'importance de l'individu cessa pour faire place à l'importance de la terre. La propriété devint le signe dîstinctif de la puissance comme elle en fut l'assurance et l'aliment.

<K Chez tous les peuples modernes , dit M. Guizot ^ et à dater du démembrement de l'empire romain, Yëtat des personnes a été étroitement lié à Vétat des terres. Un savant professeur allemand, M.Hullmann, a écrit un livre sur Torigine des diverses conditions sociales en Europe, pour prouver que l'ordre social moderne tout entier, polhique et civil, a dérivé de ce(te circonstance que les peuples modernes ont été des peuples essentiellement agricoles, voués à la possession et à la culture de la terre. Trop exclusive, cette idée ne manque pourtant pas de vérité. Le régime féodal, qui a si longtemps dominé en Europe, qui domine encore en certains pays et a laissé partout des traces si profondes , a été précisément le résultat de cette intime combinaison de l'état des personnes avec Tétat des terres, et de l'influence décisive qu'elle a exercée sur les institutions. Originairement, et dans les pre-

* M. GmzoT.—iTfMi sur l'état social et les instUutions politiques en France sou» les Mérovingiens et les Carlopingien$.—f^oa$ aTons emprunté h cet essai une grande parlie de ce qui va suivre sor la dÎTision des propriétés territortales, lur les droits et les obligations des possesseurs de ums.

miers temps qui ont suivi les conquètesdes Barbares, c'est l'état des personnes qui a déterminé l'état des propriétés territoriales; selon qu'un homme était plus ou moins libre, plus ou moins puissant ,x la terre qnll occupait a pris tel ou tel caractère, L'état des terres est devenu ainsi le signe de l'état des personnes ; on s'est accoutumé à présumer la .condition politique de chaque homme d'après la nature de ses rapports avec la terre où il vivait. Et comme les signes deviennent promptement des causes; Tétat des personnes a été enfin, non-seulement indiqué, mais déterminé, entraîné par l'état des terres ; les conditions sociales se sont , pour ainsi dire, incorporées avec le sol ; les différences et les varfations successives de la propriété territoriale ont réglé presque seules le mode et les vicissitudes de toutes les existences, de tous les droits, de toutes les libertés. »

A la fin du v^ siècle , et peu de temps après la conquête, on reconnaissait déjà dans le territoire occupé par les Francs trois sortes de propriétés territoriales: les terres Modiales, les terres bénéficlaires , et les terres tributaires»

Terres allodiales.

Les terres allodiales, nommées aussi alodeson alleux, étaient celles qui avaient été prises, occupées ou reçues en partage par les Francs, au moment de la conquête. Ainsi que leur nom l'indique S elles avaient été distribuées par voie du sort. Cétaient des propriétés entièrement indépendantes, que le possesseur ne tenait de personne, à raison desquelles il ne devait rien à aucun propriétaire supérieur et dont il disposait en toute liberté; elles formaient la part du guerrier franc dans le grand butin de la conquête. — On ne tenait un alleu , disait-on plus tard , que de Dieu et de son épée. Hugues Gapet disait tenir ainsi la couronne de France.

Le nom d'alode ou d'alleu, qui désignait d'abord seulement les terres prises ou reçues en partajje au moment de la conquête, fut affecté ensuite à d'autres propriétés acquises par achat, par succession ou de toute autre manière ; ces nouveaux alleux étaient aussi indépendants que les alleux primitifs et possédés également en toute liberté, sans aucun lien de subordination envers un propriétaire su- . périeur.

M. Guizot pense que la terre salique n'était autre chose que l'alleu originaire, acquis lors de la conquête et devenu le principal établissement du chef de chaque famille franque. a La terre salique des

< Mod.^Lôos, lod sont des mots geribaniques <nit signl* ftsni sort. Lod est la racine dfs mots fraïKaia lot^ loterie, .

FRANCE HISTORIQUE ET MONUMENTALE

Whw» SâlieM , e*M , dit-H , la tenn m^atîca des fMIcÀ Ripuflires, terra sortie titulo adquisfta <ëê ionrifiiie^oft , fiœreditoê dfs Sftxoos , terru paêèrna des fttf moles de Marculfe. »

' Llndépendancë forniaii donc te Câineière disfiiic- Hf d(M terres âlMMes; ces titres étaient de leor MUife tflsii^ès de tmilë char^fe Otf redevance. Le pHopriëtaire d un alleu ntait le droit de le donner, êè niiéner/de te ti'ansmellre par teMaineni oo de nMIé aotrè Façmi. Il éfait Ini-mème exempt des IMipMAët des charges pttbliqiies envers TBiat ou le feî, considéré comme chef de TÉia!; cependant bette exemption n'était pas absolue, car il devait le Mrvice militaire et coninhoait aux dons qu'on était en tL^ge de Faire an rot, soit ft répoque de 1^ tenue dèlt assemblées dites champè dé mars, soit Ibrèque le roi visitait la province. D*abfird volontaires ^ ces dons étaient peu à peu devenus Obli(;a«fMres; mais Ils n'avaient pas encore le carécière d'un imp5t.~-Une antre charge, qui ressemble plus à tme cotitriboiion publique, pesait sor les proprié* ittiiiHi d'alleux comme sor les possesseurs de terres, bénéficiaires et tributaires; c'était rdMigatioh de fournir aux envoyés du roi et aux envoyés étrangers qui traversaient le pays, en se rendant vers \% roi, des vivres et des moyens de transport.

Tous les Francs, au moment de la conquête, n'avaient point pris pari à la distribution des terres; ils ne voulaient généralement que du butin, et la plupart d^cntre eux emportaient ce butin sur les bords de la Meuse ou du Rhin , dans les premières habitatiooa d.' leurs pères, que pendant long-temps ils préférèrent à tout autre séjour. Quant aux guerriers qui voulaient s'établir dans le pays conquis, ta qui se partageaient ie territoire par la voie du tfort, il ne faut pas croire que le mode de partage fût tel quils «e dispersassent pour aller chacun liabiter avec sa famille la terre isolée qui lui était échue. «Une telle dispersion, dit M. Guizot, eût été fort pt^rilleuse pour les conquérants, et de plus elle eût rompu toutes ces habitudes de vie commune, d'exercice, de jeux, de banquets continuels (|u'ils avaient contractées dans leurs courses, et qui font à ce premier degré de la civilisation Tunique divertissement de Thomme grossier et oisif. L« travail seul rend 1 isolement supportable, et les Francs ne travaillaient pas. Il n'y eut que peu ou point de partages individuels. Chaque bande comprenait un certain nombre de chefi$ suivis chacun d'un certain nombre de compagnons; chaque chef reçut des terres pour lui et pour ses compagnons, qui ne cessèrent pas de vivre avec lui. «

Le nombre des Francs, directement et personnellement propriétaires d'alleux, fut donc d'abord asseï limité. Deux causes puissantes dont nous au-

rons occasion de parler plus tard, lea usttrpitions de là force et les donatkma aux ^iii»«a teadireat

encore à le restretadre.

Terres bénéfclaires.

Les terres béoéficiairea étaient eellc» (|ue le roi on tout antre chef distribuait à ses fidèles et à ie« compagnons à titre de présens, soit comme eftoonrâgement , soit comme récompense. Ces présents terrîioriaox, i|ni remplafaieot les dons de vèlemeiMft d'armes et de chevaux^ que les andena cbefii germains étaient dans l'usage de hire à leana guerriers , avaient reçu le nom de bénéfices.

Les bénéfices furent d'abord révocable» à b volonté du donateur; ils Furent ensuite doméa pour on temps déterminé : pkts tard on les concéda i vie; enfin ils devinrent héréditaires.

Les concessions de bénéfices sodt l'oagise de la itedalité.

La fidélité et la reconnaissance dit bénéficier envers le donateur étaient les conditiops noralea et légales de la possession d'un bénéfice. Le bénéficier était tedti au service militaire, et obli^é^t Mf tains services civils ou domestiques auprès de la personne ou dans la maison du donateur.

Autant le nombre des terres allodiales tendait à diminuer, autant celui des terres bénéficiaires tendait à s'accroître. — Les bénéfices furent pendant long-temps une sorte de monnaie avec laquelle les rois et les grands propriétaires récompensaient ou cherchaient à s'attacher des guerriers. La dilapidation des domaines royaux et la concession des ûrres désertes et incultes, qui étaient censés appartenir au roi, augmenta aussi le nombre des bénéfices. Enfin, la lui qui periiiettait à un propriétaire libre de convenir sa propriété allodiale en une propi-iélé bénéficiaire, par un hommage public fait au roi ou à un homme puissant dont il voulait s'assurer la protection, accrut beaucoup dans la suite le nombre des bénéfices. Cet acte, qu'on appelait la recommandation, n'était guère en usage au v^ siècle que chez les Visigoths.

Terres u^ibmairet.

Les terres tributaires étaient celtes qui, à Pépoquc de la conquête, avaient été laissées aux anciens possesseurs, à charge par eux de payer à ceux dés guerriers francs, en faveur desquels le sort en avait disposé, une redevance ou un tribut. «Quand les Francs prirent des terres, ce fut pour en vivre et non pour les cultiver; ils n'avaient pas, en fait de propriétés, des notions claires et ooinplètea^ La dépossession absolue ne devint point partout et dfs rorlginc la condition des anciens cullivateui^s. Fournir aux besoins cl aux goûts de leurs nouveew

UVBE I, CHAPITRK tl

f"*«aM

BMlIree, ei|)lfiUef 1^ $qI av^ c^ta obligation, H au risque de s'eo voir »%^i»%r, mail en CMoaeryaot umUffôk tacileiiient quelque pari dam to prupriéli* à eeaeul (iire qu ila la faisaieai valoir, tel fut «auveui leur sort. >

Ua granda propriiHairea avidea ^t oiaifa, 4aqa lea lempa de viaipuce et de piila);^, trouy^reqt souvenl plus d^avantage à réduire les petits proliriélairea )etirs voiains i Im ^odiiioo fie tributaires Vl'l i^ dépQMil(^r ab^olMWi'l&t' — 1^ qombrg d^

terfea tribunrfrea a'necrui 9^s\.

Sufin il y eu( eo^^or^ uqe autre Ç4U$« d'ac(:roiawum KOUr lea piYV>ri^ de ce g^re, qui deviu-

a UMU^damoieot descoppefiÛQfia qu*ils f^ianieqt, i titr« de bta^6cea,aux hpoiiBea q^^ila vouJaifiDi s'attacher comme vassaux , les rois et lea gr^lHta

ptHKiétêîrei» diatribqi^iieitf a^uv^nt 4»p$ fiarU^ de Ifim i«rre» à de »iippies çQiQm, qui lea cpitiv^iwi

ei r vivent « ii ebarge 4 m <^^M 9M d'autres ^rvitudes. Cette distribution se fit sous une multàude d^ f(iriiiea et dP ççiodûi^s diverae». Ua cqjçns A^ient tant^i 4^ bpqiaiea librea^ t^0t de yéri* t^bN ser£|, aQ«V«nt de aifqples F^foiera, sQqveo^ 4|||ssi d^ poaaesseora invei^is duo drqit bérédiiiiir^ à la culture des champs qq'i|8 fai^^ient yaloir. De là cette variété des noms sous lesquels sont désigMéta, dans lea actes aneîeos, les métairies eiploitées à des titres et selon des modes différents; mansus itujiomnicatm ^ ingenuilis, servUl^^ (ributiiUs, vesêiius, absus. De là aussi, en partie du ohhus , le nombre et Tinfinie diversité des redevances et daadioita, coonua plua lard aous le nom de féodaux, et dont la plupart avaient leur source dans les re-, lations primitives de la terre tributaire et de son poneiaeiir avee le progriéiaire de qw il la tenait ^ 9

Lais pAiilM : esmpemai ioiii. — Mi4arité te fMfentt.— ReiMoeiaUod à un hériiaj«.->Doiialton.

Gentraîrement à ce qui se pratiquait ehet les anciens germains, qui punissaient de mort les crimes at lea délita graves, et frappaient d'une aqiende en bétail les délits moindres , la loi salique , en usage chez les Francs, punissait Ipus les délits sans distinction , depuis Toffense la plus légère jusqu'au maiirtre, par des amendes pécuniaires gratuites depuis 3 jusqu'à 1800 sous d'or ( solidl ). C'est ce

ftt'pa appelle les compensaiiPQ#«

« La loi salique, se demande à ee sujet M. Fauriel, est-elle, sur ce point pariicuUer, moins civile, plus bart>are que ne Tétaii 1 ancien Msage germanique? 0*ast l'idée qui se présente d'abord , mais eetie idée

^ M. Giju«f . <-r VMai «ur l'éUt social, e(c, satti lis Ménn «Ingltiift il kt Carioviii0jeiit.

pourrait n'èire paaesacte. On pourrait, en l'adaiH tant , se méprendre Hir la penaée et le inptif dé ii

loi barbare* Pauvres et avides cpmipe iia r#taieat ^ comme le spqt toua les barbares daiia les premaii lenapa o$t ils ont découvert les usagea 4e Tof d90i uneciyilisatipfi avane^^t les QernHins rf^rdaiqpt petU-étre çnwnie la Riode d^ PMuitiqn le plui ^^ goureux, celui qui tendait à les déppuiller de eal or si énergiqucment cunvoiié par eux , jusque-là run des plus puissants mobiles de leurs migrations et de leurs exploits. Accoutumés à braver la mort, lia la craignaient aana dwle aasea peu, et pouvaient souvent y dcbapper par la fuite. Il ïim était paa de m^me, à ce quHi me aea»Ma, d^uai eompenaation pécuniaire dont la famille anti^ du détioquant était solidaire. Tels purent Mit ebe» \^ Franea lei aMHifa de la subatitutioa daa eoeipenaatinna pécuniaires ^^\ peines afiflietivaa« et cea niotifii amoneeraient plutôt m peagiia

qu'un pas rétrograde dans l'intelligence et lea itt«

bifudeadelayieeivile.a

La apiidaritd des parena avee la eriminel éuii choae grave, et reiécutîpp dea Jiapoaitiws de la loi aaliqne qui tendaient i aasurer u «umiion Ai nieurtre, en pblfgeaot lea pareaa à payer la eaair pensatipn ei^igée dana le cas ou le meurtriei^ |a trouvait trop pauvre pour payer lui^anApie, étalait aocompagntei de cérémonies singulières»

1^ coupable devait se rpndre à son bahiiaiiiB aeeompagné de magistrala, de témoinaet de HHia ses pareuia, tant du càié paternel que du e^té mar ternel. U ramaaaaii dans aa maia droite i diaaua des quatre eoins de la maison , un peu de tom w de poussière. Gela fait, il venait aur le aeut^da aa porte; et, prenant avec sa main gauche une partit de eette terre > il la jetait par^dessus l'épaule de aea plua prfiebea parenu , puis il finissait la cérémame en montant, à laide d'un bâton, en chemise et chauasure, sur la haie qui entourait sa maison.

Lea parents, par-deasus l'épaule desquels il jeté la poignée de terre, étaient tenus de payer, sait individuellement, soit collectivement, la oompaài* satiou due par lui. Toutefois s'ils n'avaient paa de qWH payer, le coupable éuit mis à mort.

La lui fournissait aussi aux parena le omyen de ae soustraire à Tobligation de payer pour les délits.

Le Franc qui voulait rompre avec ses parente, et leur devenir légalement étranger, se présentait de«vaot le iungidn, ou eentenier. Il prenait quatre bâtons d aulne ou de peuplier, les brisait sur sa tète et en jetait les morceaux à terre, déclarant qu'il entendait se retirer de toute communauté d^intéiét et d'aftaires avec lela et tels parents qu'il nommait. Cette cérémonie était une renonciation à l'héritage de ses parents , renonciation qui dispensait de cimi»

FRANCE HISTORIQUE Et MONUMENTALE.

coarir au paiement des compensations auxquelles ceux-ci pouvaient être condamnés.

La cérémonie par laquelle un homme en désignait un autre pour héritier ou donataire d'un bien n'est pas moins curieuse. Le donateur jetait dans le sein du donataire un rameau vert, ou un brin d'herbe, en nommant, en présence de témoin , le bien légué ou la chose donnée.

Taax des compensations : pour les hommes; pour les femmes.

Rapt, violence, etc.

«Le taux des compensations variait ; il était gradué, à raison de diverses circonstances: 1^ à raison de la nation du personnage lésé; 2^ de son grade et de son rang dans la nation ; 3^ du moment et du lieu où avait été commis le délit; 4^ enfin à raison de certaines considérations sur le plus ou moins de tort qui résultait, pour la tribu, de la même violence, selon le sexe du personnage qui l'avait subie.

«L'inégalité de compensation résultant de la diversité de nation est assez caractéristique dans la loi salique, en ce qu'elle donne la mesure de l'orgueil national des Francs. La tête d'un simple Franc, homme libre, était évaluée à 200 sols d'or, qui étaient censés le maximum de la valeur légale d'une tête humaine : c'était juste le double du prix mis par la même loi à la vie du Romain libre. Le meurtre d'un Germain qui n'était pas de race Franque était payé ou compensé un quart de plus que celui d'un Romain , et un quart de moins que celui d'un Franc. Un Romain pouvait devenir l'égal de quelque Franc que ce fût; il pouvait devenir antrusUon du roi; mais la compensation du meurtre de l'antnistion de race franque était de 600 sols d'or; celle de Tantrustion romain de moitié seulement, d'après le principe invariable qu'à rang égal un Franc valait le double d'un Romain.

«Cette compensation de 600 sols d'or pour le meurtre d'un antrustion était la plus haute de toutes pour un homme. La plus basse, celle de l'esclave, était de 15 sols d'or.

«Dans la loi d'un peuple comme les Francs, peuple guerrier de profession, la valeur d'un homme n'était pas invariable. Tout homme était censé valoir plus en guerre qu'en paix , et sa perte était considérée comme plus grande pour la tribu dans le premier cas que dans le second. La compensation de l'assassinat à la guerre était triple de celle du meurtre commis en temps de paix. »

Les compensations pour le meurtre des Femmes variaient de 200 sols d or à 700. Cette dernière compensation, le maximum de toutes sans exception , était celle fixée pour le meurtre d'une femme enceinte. La femme ayant déjà été enceinte et en

position de le redevenir éuit compensée 600 sols d'or. Pour la petite-fille non nubile et pour la Femme ayant passé l'âge de concevoir, la compensation était la même, 200 sols d'or. C'était à raison de son plus ou moins d'aptitude à avoir des enfants et de ses chances plus ou moins prochaines d'en avoir que la Femme Franque avait été estimée par la loi salique...

«Le rapt et le viol figurent dans la loi salique comme des délits communs et qui ^traînaient de fortes compensations. Il en coûtait 200 aols d'or pour avoir enlevé une femme à son mari , autant pour avoir arrêté en chemin et violé une fiancée que l'on conduisait à son époux : c'était ce qu'il en eût coûté pour l'avoir tuée, elle ou son fiancé, Le tarif des offenses moindres faites à une femme esc assez curieux.

Pour une main ou un doigt serrés , 16 sols d'or; pour un bras, au-dessous du coude, 30; pour un bras , au-dessus du coude, 36; pour la mamdle,

40; etc.

Ces dispositions ne semblent-elles pas prouver le besoin qu'avaient les femmes d'être protégées contre la pétulance des Francs, plutôt que la disposition de ceux-ci à leur rendre une espèce de culte timide et respectueux * ?

' * La compensation portait le nom de werhgeld, qui, en laneage tudesque «ffuifie, suivant les un», valeur de l'homme, suivant les auu-es, garantie de l'homme. Le tableau sradué des compensations ( pour les hommes ) est curieux A étudier, en ce qu*il fait connaître les idées des peuples germaîas sur la valeur relative des individus ; le voici :

1800 sols d'or {solidi) pour le meurtre du BartHure libre, compagnon du roi {in truste regia) , attaqué et tué dans sa maison par une bande armée, chez les Francs Saliens.

960 S. 1» Le duc, chez les Bavarois; ^ l'évéque, diec les Allemands.

900 S. \^ L'évéque, chez les Francs Ripuaires; V le Romain in truste regia , atuqué et tiié dans sa maison par une bande armée, chez les Francs Saliens.

640 S. Les parenu du duc, chez les Bavarois.

600 S. P Tout homme in truste regia, chez les Ripoafares ; 2<> le même, chez les Francs Saliens; 3" le comte, chez les Ripuaires; 4« le prêtre né libre, Chez les Ripuaires; 5<> le préu^, chez les Allemands; 6* le comte, chez les Francs Saliens; 7» le sagibaro (espèce déjuge) libre. ibid; ^ le préire, t^.; 9® l'homme libre attaqué et fué dans sa maison par une bande armée, ib.

500 S. Le diacre, chez les Ripuaires.

400 S. Le sous-diacre, chez les Ripuaires; le diacre, chez les Allemands; 3^ le même, chez les Francs Saliens.

300 S. I^* Le Romain convive du roi, chez les Francs Saliens ; 2^ le jeune homme élevé au service du roi, et Taffrancbi du roi qui a été fait comte, chez les Ripuaires; 3* le prêtre, chez les Bavarois; 4* le sagibaro qui a élé élevé à la cour du roi, chez les Francs Saliens; 5^ le Romain tué par une bande armée dans sa maison , ibid.

200 S. 1* Le clerc né libre, chez les Ripuaires; 2» le diacre, chez les Bavarois; 3« le Franc Ripuaire libre; 4« TAUemand de condition moyenne; 5» le Franc ou le Barbare vivant sous U loi salique ; 6<^ le Franc voyageant chez les