LIVRE IV, CHAPITRE V

Car il était étroitement recommandé à tons de s'enqnérir, dans Fintervalle des assemblées, de ce l^ui se passait au dedans ou au dehors du royaume , et ils devaient chercher à le savoir des étrangers comme des nationaux , des ennemis comme des amis, quelquefois en employant des envoyés, et sans s'inquiéter beaucoup de la manière dont ^t^ent acquis les renseignements. — Le roi voulait savœr si, dans quelque partie , quelque coin du royaume , le peuple murmurait ou était agité, et qudie était la cause de son agitation, et s'il était survenn quelque désordre dont il f&i nécessaire d'occuper le conseil général, et autres détails semblables. 11 cherchait aussi à connaître si quelqu'une des nations soumises voulait se révolter, si quelqu'une de celles qui s'étaient révoltées semblait disposée à se soumettre, si celles qui étaient encore indépendantes menaçaient le royaume de quelque attaque, etc. Sur toutes ces matières , partout où se manifestait un désordre ou un péril, il demandait prmcipalement quels en étaient lesmotii^ ou l'occasion.!

Le véritable caractère des assemblées nationales sous Charlemague est clairement empreint dans le tableau qu'Hincmar en a tracé. Charlemagne y est le centre et l'àme de tout. Il ordonne la réunion des assemblées, il règle leur mode de délibération, il s'enquiert de l'état du pays , il propose les lois , il les sanctionne; en lui résident la volonté et l'impulsion : tout émane de lui pour revenir k lui. Aussi , après avoir examiné cette organisation puissante et forte, destinée uniquement à seconder les vues de celui qui l'a fondée , U. Giiizot a-t-ii pu s'écrier avec une remarquable sagacité : c 11 n'y a point là de grandes libertés nationales,' point d'activité vraiment publique , il n'y a qu'un vaste moyen de gouvernement, f

Des capifiilairei. — Lair carsctère. — Leur clâsrilleation.

Le nom de Capituldrei ne désigne pas seulement les lois de Gharlemagne. Avant lui on appelait capiiula (petits chapitres, articles), toutes les lois des rois francs. Les capitulaires des rois de la première et de la seconde race ont été recueillis dans le XVII® siècle par le savant Baluze. Son reciieil , en deux vol. in-^, renferme soixanie-cinq capitulaires de Gharlemagne, composés de i,151 articles. Ce serait une grande erreur de croirequetous les actes auxquels Baluze adonné, d'après les anciens auteurs, le nom de Cafntulair es, soient des actes législatifs , (t que leur réunion forme un code. Ce sont de sioiples documents administratifs mêlés avec des lois et des instructions politiques*

Eu examinant avec attention ce vaste recoeil qui n^en est pas moins un excellent ouvrage , on y trouve , sous le nom de Capiiulatreg :

1 * D'anciennes lois nationales révisées et publiées de nouveau, la loi salique par exemple; . go D^s extraits des anciennes lois, saliqiie, lombarde, bavaroise; etc.; extraits publiés . évidemment dans une intention particulière, pour un certain lieu , un certain moment , et à Toccasion de quelque besoin spécial ;

3o Des additions, aux anciennes lois, à la loi salique, à la loi des Lombards, à celte dés Bavarois , etc. ;

4o Des extraits d^ actes des conciles et de la législation canonique ;

5® Des lois nouvelles , dont les unes ont été rédigées dans les assemblées générales, avec le concours des grands laïques et des grands ecclésiastiques; tandis que les autres paraissent l'ouvrage de l'empereur seul, et res^mhlent à ce qu'on nomme de nos jours des ordonnanceM.

6® Des instructions données par Gharlemagne à ses mtMî, au moment où ib partent poiu* les provinces, et qui ont pour objet, tantôt de régler la conduite de ces envoyés , tantôt de les diriger dans leurs recherches, souvent de les employer comme intermédiaire ; comme moyen de communication entre le peuple et l'empereur;

7^ Des réponses faites par Gharlemagne à des questions qui lui étaient adressées par les comtes , les évoques, les mitsi (iomintci^ à l'occasion de difficultés d'administration ;

8^ Des questions que Gharlemagne se propose défaire , soit aux évoqués, soit aux comtes, quand ils vleiidront à l'assemblée générale. L'empereur les faisait rédiger d*avance, afin de se rendre compte de ce qu'il avait besoin de savoir et de demander ;

'9^ De simples notes, des Memoranda^ que Gharlemagne semble avoir fait écrire pour lui seul, afin de ne pas oublier telle ou telle mesure qu'il s^ proposait de prendre ;

lO^' Des jugements, des arrêts, recueillis sans doute dans Tinlention de les faire servir à établir une jurisprudence ;

11^ Des actes de pure administration financière ou domestique; des^ actes relatifs à l'exploitation des domaines royaux ;

12^ Enfin , indépendamment de tous ces actes si divers, les capitulaires contiennent des actes purement politiques , des mesures de circonstance , des nominations y des recommandations , des différends terminés.

H. Guizot a eu la patience de décomposer en huit parties les 1151 articles formant les 65 capitulaires de Gharlemagne , en classant ces articles sous huit chefs, fidon la nature de leurs dispositions*

Voici ce qu'il a trouvé»

87 articles appartenaient à la légîMlaàon morale.

FRANCE HISTORIQUE ET MONUMENTALE

Ces articles qui n'ont ri«n d'imprfratif , ni de prohibiiîf, ne sont point des lois, mais de simples conseils^ des avertissenients ou des préceptes purement moraux : tels que ceux-ci : c II faut pratiquer Tboipitalitë. > -*• • L'avarice consiste i d^irer ce que pos* sèdent les autres , el à ne rien dpnner à personne de ce qu'on possède; selon Tapôire, elle est la racine de tous les maux. > — c Interdisez-vous avec soin les larcins , les mariages illégitimes et les fltux témoi* gnages, etc. >

c M. Guizot a compris sous le nom de législation morale tout ce qui est relatif au développement intellectuel des hommes. Les dispositions sur les écoles , sur les livres à répandre» sur l'amélioration des offices ecclésiastiques , etc.

S93 articles forment la légMation poiuiquê. Dans ces nombreux articles , il en est de très-curieux , tels que ceux qui ont rapport à la police intérieure du palais , ceux qui tendent à fixer le prix des denrées et à établir ainsi une sorte de maximum. Enfin on en trouve qui semblent indiquer que Charlemagne avait le projet de supprimer la mendicité et d'établir une taxe des pauvres.

i30 articles se rapportent à la législaiion pénale. Suivant M. Guizot , la législation de Gharlemagne a . peu d'originalité et d'intérêt. Cbarlemague a travaillé à adoucir l'ancienne législation relative aux esclaves ; mais il a aggravé la pénalité toutes les fois que les peines devaient devenir entre ses mains un instrument politique.

ilO articles se rattachent à la légulaiion cmlê. On y voit que Gharlemagne s'occupa dans l'intérêt des mœurs à régler les rapports entre les deux sexes , et à établir et fortifier le respect dû au lien conjugal-

85 articles ont rapport à la légitiaiim reilgieuie',

c*est-à-dire aux relations qui devaient exister entre les fidèles et les prêtres. — Le clergé était particu-* lièrement régi par les lois canoniques délibérées dans les conciles. — Il y adans les dispositions prises par Gharlemagne un grand caractère de bon sens et de liberté d'esprit.

«j05 articles constituent la légiêUuUm eanonùiuê. Ge sont les articles relatifs au clergé, qui, après avoir été délibérés par les évêques , ont reçu la sanction de Gharlemagne.

73 articles, classés sous le titre d^ législation A>mesiiquef ne contiennent que ce qui est relatif à Tad* ministration des biens propres et des métairies de Gharlemagne.

Enfin, 12 artides seulement forment ce que M. Guizot appelle la législation de àrconêtanee.Lmr petit nombrâ témoigne en faveur du génie de Ghar* lemagne, et prouve que sa prévoyance était rarement en défaut.

Q^ikdiire Ss riliif. - Agrioaltwe «I borliiuUm «n

Le capitttlaire Dtf FiMîi, relatif aux inrrva etaui maisons de campagne de Gharlemagn » bobs panJl mériter une mention particulière*

Il est intéressant de voir un si grand iMMyus que , un si puissant conquérant entrer dans des détails domestiques qui pourront paraître niniitàtiit à quelques esprits , mais qui donneront à d'autra une idée plus grande de son génie et de sa nhoÊté

c Nous voulons , dit l'empereur, que Ins leniBs que nous avons acquises pour notre usâga mient absolument à notre disposition et non à celle d'au* cuujde nos sujets, afin que notre /omUlc ioU «ndé* pendante et que personne ne puisse la rédatrs à la pauvreté. >

Gharlemagne ordonne que le vin produit de ses vigpes soit transporté, en.quantité suffisante, pour sa consommation, dans les palais où il (ait aoa s^oar, et qu'on ne puisse disposer de oe qui restera que sur un ordre émané de lui.

Il ne veut pas que ses envoyés s^ument dans ses terres àsesfraiSy si ce n'est par ses ordres eu par ceux de la reine.

Il vent qu'on ne reconnaisse dans toat oe qoi a rapport à la gestion, que ses ordres, ceux de b reine et ceux des deux intendants royaux qui sent auprès de lui , dans son palais.

Il annonce que les cultivateurs désobêissnnta seront mandés devant lui ; qu'ils se rendront à aoa palais , en s*abstenant sur la roote de viande et de vin , et que là ils entendront la s^itence de punition prononcée par la reine ou par lui.

Il règle l'ordre des parcs contenant le gros et le menu bétail, celui des moulins, ainsi que l'ordre des basse-cours.

Il ordonne de vendre les poulets et les œufs qui ne seront pas consommés dans la maison.

Il entre dans les détails nécessaires pour la conservation et pour l'exploitation des forêts.

Il s'occupe des viviers et des poissons qulls renferment. S'il n'habite pas dans les lieux oit ces Hviers sont situés, il veut que les poissons soient vendus , et que le prix lu! en soit compté.

Il.veut qu'il y ait toujours pour les cuisina et pour les boulangeries des bâtiments spacieux, dans lesquels le travail puisse se faire commodément.

11 recommande qu'il y ait dans tontes se» terres des ouvriers de tout genre pour tous les travaux.

Il fait la nomenclature des objets dont le cuhivatenr principal doit rendre compte , c afin , dit-il , que nous ayons une connaissance exacte de œ que nous possédons, r