LIVRE I, CHAPITRE III

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Burgunde et le Gallo-Romain libre sont égaux , ou, en d'autres termes, ont la même valeur individuelle devant la loi.

Quant aux esclaves, leur valeur est établie d'après la nature des services qu'ils peuvent rendre à leurs maîtres, et la compensation, en cas de meurtre, est graduée en conséquence; ainsi un laboureur est compensé par 30 sols d'or; un charpentier par 40; un forgeron par 60; tandis qu'un argentier, dont rindustrieet le talent sont présumés, sinon plus utiles, du moins plus difficiles à acquérir, est évalué à 100; un orfèvre à 160.

Les compensations établies pour le meurtre des personnes libres montrent que la société se composait de trois ordres ou classes ^ dont chacune n'est caractérisée que par des termes vagues et généralix. Il y a des opUmates (des grands ou des nobles), des personnes de condition moyenne et d^autres de condition inférieure; mais la classification n'a pas lieu seulement entre les conquérants : des Gallo-Romains et desBurgundes se trouvent dans les trois classes.

Quelques-unes des lois burgundiennes relatives au mariage méritent d'être citées; les unes portent l'empreinte des anciens usages germaniques, le^ autres paraissent avoir été inspirées par un sentiment plus moral , par le désir de donner à l'union conjugale un caractère fixe et grave.

Ainsi un mari, après avoir quitté sa femme, n'est tenu , s'il veut revenir avec elle, qu'à lui payer une seconde fois le morgane-ghiba (don du matin), tandis que la fomme qui a abandonné son nari doit être étouffée dans la boue, supplice infamant fort en usage parmi les Germains du temps de Tacite.

Ainsi la loi reconnaît à un mari le droit de répudiation; mais le mari ne peut exercer ce droit que pour cause d'adultère, de maléfice ou de violation des tombeaux. Si, hors de ces trois cas, il veut rompre son mariage, la loi l'oblige à abandonner sa maison et ses biens en toute propriété à la femme qu'il délaisse.

Propriété foiicière.-PirUges.— Hotpiulité.-^Foré(t.

' L'examen des lois des Burgundes relatives à la propriété territoriale donne les résultats suivants : 1^ Beaucoup de terres étaient possédées en commun par l'ancien propriétaire gallo-romain et par l'hôte burgunde à qui elles étaient échues pour une part

' V L'un des copropriétaires pouvait toujours requérir le partage absolu, la division définitive de la terre commune.

, 3^ Les Burgundes avaient peu de goût pour l'a- HUL de France. — t. u.

griculture et pour la propriété foncière; ils vendaient facilement les sorts on parts de terre qui leur étaient échus. C'était en quelque façon , se détacher de l'État et se tenir prêt à aller chercher fortune ailleurs. — Une loi fut rendue pour prévenir cet inconvénient; à tout Burgunde nayant qu'une propriété ou qu'un sort, il fut interdit de le ven-^ dre ; celui qui en avait deux pouvait en vendre un.

4^ La loi burgundienne donnait la préférence au Romain pour l'achat de la partie vendable des propriétés ou ^or/«. de Burgundes. C'était une occasion qu'elle offrait aux propriétaires dépossédés par la conquête de rentrer peu à peu dans l'intégrité de leurs anciennes possessions.

6® Enfin une de ces lois fait voir que le partage des terres entre les Burgundes et les Romains n'avait pas été une opération d'un seul jet, entreprise, poursuivie et close dans un délai déterminé, pour n'y plus revenir ensuite. Ce partage était , pour ainsi dire, resté ouvert entre tout Burgunde nouveau-venu et tout Romain n'ayant point reçud'^^/^ de la nation conquérante. La loi dont il est question mit un terme à cet état précaire de la propriété romaine; elle ordonna la clôture des partages pour l'avenir, et déclara immuables les partages accomplis.

M. Fauriel a cru retrouver dans certains articles du code burgundien, relatifs â la propriété foncière, quelques réminiscences de cette époque reculée de la barbarie germanique, où la terre était cultivée en commun , et où ses fruits appartenaient à tous.

Tel est , par exemple , l'article qui permet à tout Burgunde n'ayant pas de forêt à lui , de couper dans la forêt des autres le bois dont il a bëloin pour son usage, sans que le propriétaire ait le droit de l'en empêcher. Il y avait cependant des arbres exceptés de cette espèce de communauté, c'étaient les arbres à fruits, ainsi que les pins et les sapins.

Enfin la loi burgundienne est la seule des lois barbares qui fasse un devoir positif de l'hospitalité. Elle en punit le refus comme un délit. Quiconque avait refusé son toit on son foyer à quelqu'un qui l'avait demandé , était passible d'une amende.

Cette loi impartiale entre les vainqueurs et les vaincus interdisait aux premiers Tabus de la force ; elle offrait même à cet égard des précautions qu'on pourrait appeler délicates. Ainsi elle défendait aux Burgundes de s'immiscer, sous aucun prétexte, dans les procès entre les Romains. Un de ses articles mérite d'être cité textuellement; c'est celui relatif à l'hospitalité. Après avoir dit : a Quiconque âaura dénié le couvert et le feu à un étranger en «voyage sera puni d'une amende de 3 sols^sle législateur ajoute : «Si un voyageur vient à la mai- «son d'un Burgunde pour y demander Tbo^pitalit^

FRANCE HISTORIQUE PT MONUMENTALE

«et $i celui-ci, afin de se soustraire à ce devojr, ii)- «dique la maison d'un Romain, il paiera 3 sols «d'amende au fisc et 3 sols de dédoipa^agemai)! «à celui dont il aura inontré la maison. 9

Peine du talion.— Ainendes.— Duel judiciaira.

Le principe (général du code burgundiep était la loi du talion. Lhomme libre qui crevait un Qsil â un autre homme libre devait souffrir qu'on lui arrachât un œil, sauf à se racbeter en prouvait que la blessure était la suite d'un accident. Dans ce cas, l'œil d'un noble était esiimé 70 spls d'or, peluj d'un simple citoyen (bourfïeois) $0, ef. jCiç|(}i dufl colon cuhiyalcur (manai)0 3$.

Chaque genre de blessure était tarifé ; I^ blessure aq vjsage élai^ ^vajMée aM friple de cplle cachée sous les habits.

Cependant la loi tendait à prévepir les rixes. Celui qui en saisissait un autre par les chevets avec une seule main payait 3 sols. L'amende était double s'il s'était servi des deux mains.

Celui qui tirait 1 epée san^ permission payait une amendé de }2 sols, même lorsqu'il o'avail blessé ni frapp/i perso^nje; mais la lo^ dont ifous allons rapporter le texte prouve que cetl/e pei*mission s'accordait assez facilepienjt , et (}ue la plupari des procès devaient se t^rminier 4 la poiole ^ l'épée.

Ceite loi a éfé rendue ^ Lyon, en â02, par le roi Gondobald , auteur du plus gf aad nombre des lois burgi^ndiennes, qui , à cause dfi son noni) ont été appelées lois gombeties.

Aky9iTA suffisamment reconnu , dit Çpiidobald, jqjue plusieurs de nos sujets se laissaient corrompre par l'avarice w emporter pi^r leur obstinatioo jusqu'à ofFrir d'attester ce qu'ils ignorent, et même jusqu*i Faire des serments contre leur conscience, noms ordonoops, pour empécber |e cours de tfnt d'abus, que, lorsijue les Burgundes seront en procès, et que le défendeur aura juré qu'il ne doit point ce qu'on lui dcHiaode, ou qu'il ^'a p^s copimis le délit pour lequel il est poursuivi, et que le demandeur offrira , d'un cOté, de prouver, les armes à la iBain, la vérité de ce qu'il avance, tandis que le défendeur, d'un autre c6té, acceptera le défi, il leur soit permis de se battre l'un contre l'autre, filous ordfHiBons la même chose concernant les témoiiis qui seront produits pai* l'uae et par l'autre partie, étant juste que ceux qui se donnent pour savoir la vériié soient disposés d la soutenir avec la pointe de leur épée, et tpi Us ne craignent point de I9 défendre dans W jugement de Dieu. Si le témoifi du demaodi'ur est iué, tous les ti^moins qui auront déposé la piéme chose que lui aeront opndiiBfiéi iCbar

CHp k nne peine pécupiaire de 300 sols d'ôr, paya* blés sans délai. t^\\ cas que le défendeur soit vaincu, il sera 'pris sur ses biens, à titre d'indemnité pou^r le deipandeur, unp sen^me neuf fois aussi forte que s'il fût tombé d'accord de la vérité. >

Il est i remarquer que celle loi , dans son origine, ne concernait que les Burgundes; cpr les Bomains pe pouvaient être jugés que par les Romains; et si une cause intéressait à la fois un Bur? gupde et un Romain, le tribunal devenait mixte, f p ÇA sens qu'il se con^pasait de juges ^ps deu;^ nations; mais, par la s^i.te, qo Qub)i<| les Ipis di* yersef qui avaient r4gî jes yaincps et le$ vainqueurs, ef Qfï recQurju^y dans ^ptps le^ causes, ^Jm^ff^Wt 4e pip^.

PispotKioDS reUti?^ ai^ic esclayes ef atyx j|nifpauf *

On trpuvp dans les lois des Burgundes de nombreuses précaulipns contre les esclaves et les serfé. Ces derniers étaient ajLtachés au sol ef formaient une partie du fonds. Les esclaves se vendaient comme une chose mobilière : les serEs ne pouvaient être vendus qu'avec la propriété.

Le serf et l'esclave ne pouvaient être coiffés de U même manière que l'homme libre; les cheveux de Pesclave étaient longs quand ceux de l'homme libre étaient courts, et vice versa. La mode suivie par les honimes libres déterminait la coupe des cheveux de Pesclave et du serf.

Celui qui favorisait la fuite d'un esclave-, en lui donnant du pain, ou en lui facilitant le passage d'une rivière, en payait le^prix s'il ne pouvait le représenter; on Ii^i coupait le poing s'il ^vait recommandé par écrit l'esclave fugitif.

Si un esclave commettait un vol , il éfait puni de mort, et son maître payait la chose volée.

On ne pouvait contracter valablement ni avec des serfs ni avec des esclaves, à moins quils ne fussent employés par leurs maîtres à un trafic quelconque.

Les maîtres pouvaient affranchir leurs esclave; par un acte écrit en présence de cinq personnes, ou par ufie déclaration verbale eii présejDice 4,e sept témoins.

L'affranchi qMi se montrait \nff^ rentrait sous la puissance de son maître.

l4 vol et le meurtre des suimaux ii^i^ punis par des amendes.

Celuj qui dériçb^it la clochette ^M^chée lau coif d'uncbeval, d*un bœuf ou de quelque a^re anir m^l domestiqM^f d/svait payer la valeur de l'animal.

Celui qi^p tu^ u^ cbicç payait 1 spl d'or a.^ rn^aftre, tandis que celui qui le >olait était GQndaauié^