Administration. — Discipline

Jamais' peut-être administration militaire n'a été l'objet d'aussi vives critiques que celle du second Empire. En Crimée, en Italie, et surtout en 1870. les servi-

28o HtSTOIHE gÉnÉP.AI.E DE I.'aHMÉE NATIONALE,

ces ressorlissarit à l'inlendance ont fonctionné d'une façon lamentable. Cela tenait probablement à des vices d'organisation, à l'autonomie trop complète du personnel administratif, à son indépendance en regard du commandement, mais aussi, comme eu malière de tactique et de discipline, à la déplorable influence exercée de longue date par nos faciles guerres d'Afrique. En Algérie, on ne pouvait songer ni au cantonnement, ni à l'exploitation des ressources du pays ; l'intendance y devint réellement ce que, depuis sa création, elle chercbait à être partout : elle devint indispensable, on vécut exclusivement sur les convois. Les chefs militaires se désintéressèrent de la question des subsistances et de toutes les questions administratives en général.

La guerre de Grimée et surtout celle d'Italie avaient cependant pex'mis de reconnaître que le système pratiqué en Afrique, si commode pour de petites colonnes, était absolument impraticable avec de grandes armées. La victoire finale lit tout oublier ; on oublia les misères et les déceptions des jours difficiles. On s'en souvint en 1870, mais quand il était trop tard, et l'intendance justifia ce que son créateur, Gouvion Saint-Gyr, écrivait de l'administration antérieure instituée par le .Premier Gonsid : " Je ferai observer que les bases de l'administration des armées françaises sont peu faites pour la guerre ; que sa comptal)ililé m'a toujours paru trop compliquée, dès lors vicieuse et incompatible avec les besoins et les difficultés du service en campagne. En effet, avec les administrateurs les meilleurs et les plus éclairés, nos

LE stcoND EMPIRE (iSôa-iSyo). 'i8l

(roupes manquent le plus souvent, presque au sein de l'abondance, des objets de première nécessité. »

Napoléon III personnellement se préoccupa toujours beaucoup d'améliorer la situation matérielle du soldat. Les deux seules réformes essentielles ci-après, insignifiantes peul-êire pour le vulgaire, devraient suffire à lui mériter la gratitude de l'humble troupier. Une décision du 24 décembre i852 substitua la gamelle individuelle en fer étamé à la séculaire et malpropre gamelle commune de l'escouade. L'année suivante, une nouvelle décision ordonna que le pain de munition serait, à l'avenir, fait de blé pur bluté au '/., sans aucun mélange de seigle ou orge. La « boule de son » avait vécu.

Depuis 1797, bien des fois on avait entrepris de doter l'armée d'un code qui fût, d'une part, mieux approprié aux nécessités exceptionnelles de l'élat militaire, d'autre part mis en harmonie avec les progrès des mœurs dans le milieu social. Les législateurs aboutirent seulement en 1867. Le code qui nous régit actuellement fut promulgué le 9 juin de cette année : il n'a reçu depuis que des relouches de détail, notamment après 1870.

"- Ce code organise les juridictions militaires pour le temps de paix, celui de guerre et pour l'élat de siège. Il délei'niine les règles de procédure, spécifie les crimes et délits contre le devoir militaire et fixe les peines à appliquer. C'est donc à la fois une loi d'organisation de la justice militaire, un code d'instruction criminelle mili-

'iB'i HISrOïllE GÉiVÉRAI.E DE 1,'aRWEE NATIONALE.

Jaire et un code pénal militaire. » (Intendant Uelaperrière.)

Les principes dont s'est inspiré le législateur sont les suivants :

La justice militaire est avant tout une loi de salut public, une loi de nécessité. — Surlout dans les circonstances e^ravesj la répression doit être immédiate, afin (l'éviter la contagion de l'exemple. — Cette répression doit être exercée par les membres de l'armée, et parmi ceux-ci par les combaKanls en activité de service, qui seuls peuvent apprécier la nécessité et l'opportunité de rigueurs exceptionnelles. — La composition des tribunaux et la procédure doivent être telles que jamais l'inférieur n'ait à juger le supérieur et que, sans retarder la rapidité de l'action de la justice, les coupables aieni néanmoins (les garanties suffisantes.

11 est constitué pour le temps de paix et le temps de guerre deux sortes de tri])unaux : les conseils de guerre et les conseils de révision. Le recours en cassation n'est pas admis. Il exis'e en ou(re, mais en campagne seidement, des prévois qui jugent sommairement et sans appel, sur place, les contraventions et aussi les délits de peu de gravité ; ce sont les successeurs des prévôts des maréchaux de l'ancien régime, mais avec des attributions beaucoup plus restreintes et surlout mieux précisées.

Terminons par quelques définitions.

De même que le code pénal ordinaire, le code militaire admet la classifuiatiou eu trois catégories de tous

les faits contraires à la loi : i° contraventions, 2° délits, 3° crimes. A cette classification des faits répréhensibles correspond celle des peines à appliquer: 1° peines de simple police (amende, emprisonnement de courte durée) pour les contraventions ; 2° peines correctionnelles (emprisonnement et travaux publics) pour les délits ; 3° peines afflictives, en même temps souvent infamantes (réclusion, détention, travaux forcés, bannissement, dégradation militaire, mort) pour les crimes.

Il importe de ne pas confondre : 1° l'action disciplinaire proprement dite ; 2° la répression judiciaire. En principe, la première ne punit que les infractions aux règlements spéciaux à l'armée, les fautes peu graves contre la discipline, les manquements ; elle est exercée directement par les chefs du coupable, dans les corps de troupe et sans procédure. La seconde est du ressort des tribunaux : elle punit les délits et les crimes commis par les militaires, que ces délits et crimes soient prévus par le code pénal ordinaire ou par le code pénal militaire. Quant aux contraventions de police, le soin de sévir et de prouoncer est partagé, suivant la gravité de la faute, entre l'action disciplinaire des chefs militaires, les tribunaux civils et les tribunaux militaires. Enfin la répression de certains délits de droit commun (chasse, pêche, octroi, etc..) qui ne louchent que très indii'ectement à l'armée, est du ressort de la justice civile.

Le second Empire institua ou distribua des médailles commémoratives des campagnes: eu 1859 (décret du

11 août)j la médaille d'Italie ; en 1861 (décret du 23 janvier), la médaille de Chine; en i863j celle du Mexique. La reine d'Angleterre fit don de la médaille de Crimée aux combatfanis de 1854-1866 ; à la suite de la campagne de 1869, le roi Victor-Emmanuel décerna à un certain nombre de militaires français la médaille de la Valeur militaire de Sardaigne. A ces créations, on peut 'rat tacher celle de la médaille de Sainte-Hélène que Napoléon III eut l'heureuse pensée d'instituer et de distribuer aux survivants de nos grandes guerres de 1792 à i8i5 (décret du 12 août 1867).

Pour en finir sur ce sujet, rappelons qu'en 1886 le gouvernement de la troisième République a institué les médailles commémoratives du Tonkin et de Madagascar, et que les ordres des souverains étrangers soumis à notre protectorat peuvent aussi être considérés comme des récompenses militaires à la disposition du gouvernement français ' .