Avancement

Les dispositions légales de i832 et i838 concernant l'avancement ont subi, depuis 1870, quelques modifications dans l'application.

Nous ne croyons pas qu'il soit bien utile d'insister longuement sur les dérogations qui, au cours de la deuxième partie de la guerre de 1870-1871, ont été apportées aux lois sur l'avancementj puisque toutes les nominations faites durant cette période ont été soumises, à la paix, à une révision minutieuse, en général très sévère. En vertu des décrets de la Délégation datés des 1 3 octobre et 3 novembre 1870, les lois réglant les nominations et l'avancement furent suspendues ; des grades pouvaient être conférés au titre auxiliaire à des personnes n'apparlenant pas à l'armée régulière ; les grades obtenus par les militaires de l'armée régtolière en dehors des conditions légales antérieures n'étaient que provisoires , mais pouvaient devenir définitifs, en cas d'actions d'éclat ou de services exceptionnels dûment constatés. Sous cette même dernière réserve, les grades auxiliaires pouvaient rester acqms après la guerre.

Une loi du 5 janvier 1872 prescrit que l'avancement des officiers subalternes d'infanterie et de cavalerie aura lieu à l'avenir, non plus par régiment, mais sur l'ensemble de l'arme, comme dans l'artillerie et le génie. Cette même loi décide que les tableaux d'avancement seront

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à l'avenir dressés annuellement par une commission de généraux et publiés au Journal officiel. Jusque-là, l'établissement de ces tableaux était resté livré à l'arbitraire et tenu officiellement secret. Enfin, une loi du 26 mars 1891 étend aux sous-lieutenants de toutes armes le bénéfice de l'ordonnance de i838j en vertu de laquelle les sous-lieutenants des armes spéciales passaient lieutenants après deux ans de fonctions.

A remarquer que les décrets constitutifs des Écoles d'élèves-officiers sont plus rigoureux que ne l'avait demandé le maréchal Soult ; tandis que la loi de i832 n'exige que deux ans de grade de sous-officier pour nommer un sous-lieutenant, le décret du 19 juin 1886 n'admet de propositions pour V admission à Saint - Maixent qu'en faveur de sous-officiers ayant au moins ces deux ans au 3 1 décembre de l'année de la proposition, d'où il résulte qu'en fait, il est exigé au minimum trois ans et trois mois au lieu de deux ans , puisque les cours durent un an et que les élèves classés sont nommés sous-lieutenants pour prendre rang du i^' avril.