III. — De l'archevêque

» XII. L'archevêque, avant d'entrer en fonctions, s'obligera, par un serment prêlé au gouvernement des Etats, à exercer sa charge pour l'avantage spirituel des catholiques, et à ne rien faire qui puisse préjudicier aux droits de l'Etat ou à ceux des évoques.

» XIII. Tels seront les droits de l'archevêque, comme métropolitain : il présidera aux synodes provinciaux, <i les dirigera; il examinera avec les autres évoques les plaintes portées contre quelqu'un d'eux ; mais, s'il s'agissait d'une peine telle que la déposition ou la privation de l'office, l'affaire serait renvoyée au tribunal synodal qui prononcerait au nom du Pape. Dans les cas d'appel au métropolitain, il formera son chapitre en tribunal de seconde instance; s'il s'agit des différends de son propre diocèiC, il divisera son chapitre en deux seclions, dont l'une pourra décider en première instance et l'autre en deuxième. Il exhortera, par les voies canoniques, les évêqucs à l'observation de leurs devoirs, et les suppléera, s'il est nécessaire, après s'être concerté avec l'Elat respectif. Il fera la visite des diocèses de la province, mais seulement pour de fortes raisons , et avec le consentement de l'Etat, qui pourra y envoyer un commissaire. Il prendra soin des sièges vacans, sans ponrtantnuire aux droits des chapitres, et pourvoira à tous les besoins de la province, en cas de nécessité, soit que le siège pontifical se trouve vacant, ou qu'on ne puisse s'adresser au Pape, ou qu'il y ait quelque empêchement que ce soit. Il exercera notamment les droits de confirmation et de consécration, lorsque ta confirmation d'un nouvelévcque n'aurapaseu lieu dans l'intervalle de six rtiois, pendant lequel les sièges èpiscapaux doivent étreremptis, soit qu'on n'ait allégué aucune raison de refus, soit que les raisons alléguées par le tribunal synodal soient de nulle valeur, soit que le siège pontifical soit dans ce temps même vacant ou empêché.

» XIV. Si le siège archiépiscopal est vacant ou entravé., le plus âgé des évêques de la province entre de plein droit dans l'exercice des fonctions métropolitaines.