II. — Formation delà province ecclésiastique du Haut-Rhin

B VII. Les évêchés de Rottembaurg, Fribourg, Mayencc, Fulde cl Limbourg, forment la métropole de l'Egiise du Haut - Rhin. La dignité archiépiscopale ayant été accordée au siège deFribourg, le titulaire de ce siège présidera la pr(rviuce.

» Ain. La conslitulion métropolitaine, rétablie conformément à ses règles primitives, est placée sous la protection commune de Etats alliés.

i> 1\. Li.'s syiro<l*!S provinciaux ne peuvent avoir lieu qu'avec le coosenlemcnt des Etals qui v envoient des commissaires.

" Uii énoncé aussi vague avait cet avanlage <iuon pourrail tlcndrc ces droits autant que l'on voudrait.

[Au 1821] DE l'Église. — liv. ci. 275

Dans la crainte que l'Eglise d'A.llemagne ne se rétablit, les

protestans de cette contrée travaillaient avec une nouvelle

B Comme on attend de ces réunions des réforme» importantes et adaptées aux ciicoiistauces et aux progrès des lumières, ces synodes doivent avoir lieu régulièrement tous les dix ans, et le premier dans le cours des cinq années prochaines. En outre, il y aura tous les ans, pour la discussion des affaires d'ailministration qui concernent la province, une conférence synodale, où l'arclievêque et l'évèque enverront un mandataire avec le consentement du gonvernemenl,

• X. Il sera formé sans délai un tribunal synodal où sera député un membre de chacun des cinq diocèses; l'élection de ce député se fera de la même manière que celle de l'évèque. Ce tribunal, sous la présidence d'un des députés qu'il choisira , jugera les entraves mises au ministère ecclésiastique et les affaires qui lui seront portées par appel.

» XI. Ainsi les différends sur le spirituel ne pourront, dans aucun cas, être terminés hors de la province et par des juges étranf^ers.