DE L EGLISE. — LIV. CI
été informé beaucoup plus tôt. Le prince de Broglie avait cru aussi qu'il était prudent de garder le silence, autant que possible , sur l'heureuse issue de ce grand procès. Mais, avant que Pie VII lui eût notifié officiellement le jugement du Siège apostolique sur les affaires ecclésiastiques de la Belgique, l(j cardinal secrétaire d'Etat, adressa, le 19 mars, une note officielle à M. Reinhol, ministredeGuillaumeauprèsdusaintSiége,dans laquelle illui déclarait les sentimens du saint Père sur laconduitedes évêques de son royaume au sujet de la nouvelle loi fondamentale, et sur plusieurs autres affaires *
Après l'avoir informé que sa note relative aux contestations survenues dans la Belgique, avait été mise aussitôt sous les yeux du saint Père, et qu'il n'avait jusques là différé d'y répondre que parce qu'il avait fallu auparavant examiner mûrement cette importante affaire , le cardinal se plaint d'abord de la teneur de cette note diplomatique, qui a dû, à la simple lecture, affliger le cœur de Sa Sainteté , parce qu'elle n'est pas toujours revêtue des formes usitées entre souverains dans leurs communications officielles. Le secrétaire d'Etat témoigne d'ailleurs la reconnaissance du chef de l'Eglise envers le roi , qui l'assure de sa bonne volonté de protéger la religion catholique dans ses Etats. « Mais «malheureusement, ajoute-t-il, et sans doute contre les inten- «tions de Sa Majesté, les faits n'ont pas répondu aux paroles: « car ce n'est pas relever la religion catholique que de la priver de » la prérogative d'être dominante dans la Belgique , prérogative » dont elle a joui pendant tant de siècles; que de livrer au mépris » les évêques et les prêtres; de les exclure des Etats, dont ils » avaient été le premier ordre; d'empêcher leur libre communi- » cation avec le saint Siège; de confisquer les Instructions des » évêques et de faire procéder d'office contre eux, pour des Ins- » tructions données dans une matière qui est; de leur ressort. Loin » de favoriser cette religion, on la laisse attaquer par des libelles " et couvrir de mépris; tandis que protection, honneur, récom- " penses sont accordés à ceux qui résistent aux ordres de leurs su- " périeurs légitimes. On n'a pas plus d'égard pour le saint Siège. »
Ici le cardinal Consalvi rappelle le traitement indigne fait au prélat Ciamberlani et le refus de le reconnaître. « Le saint Siège , » ajoute-t-il , aurait pu user de représailles , et toutefois le mi- « nistre du roi peut rendre témoignage des égards qu'on a eus » pour lui.
1 Plusieurs journaux, ceux de France, d'Angleterre, de Berlin, de Hambourg, de Munster, d'Arau en Suisse, de Milan, etc., ont fait mention de cette note dans le courant du mois demai de celte année.
130 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
» On allègue que Sa Majesté a voulu faire chose agréable au » saint Siège en pi-ocurant l'abdication de M. de Pradt, et en de- « mandant des bulles pour M. le comte de Méan, et on en prend » occasion de reprocher au saint Père de méconnaître les intérêts » de la religion. S'il s'agissait d'un intérêt temporel, Sa Sainteté » ne répondrait que parla patience et l'humilité; mais, puisqu'on » attaque le chef de l'Eglise catholique, il ne peut s'empêcher de » témoigner son étonnement de ce qu'un tel reproche lui est fait » de la part d'un prince qui ne professe pas la religion catholi-
« que Mais le saint Père n'a pas manqué à son devoir; dès le
» commencement il a voulu venir au secours de la Belgique; mais » il fallait le seconder... il ne connaît ni évasions ni subterfuges... » et pour ce qui regarde le comte de Méan, il n'appartient qu'à « Sa Sainteté de le juger.
« Quant aux évêques, le saint Père ne peut avouer qu'ils ont » excité des troubles par leurs Instructions. Ils étaient en droit » d'espérer, surtout d'après l'arrêté du 5 mars i8i4j et la proclau mation du i8 juillet i8i 5, que l;i Constitution ne serait pas con- « traire aux principes de la religion catholique; cependant elle « contient des articles qui y sont contraires. Le saint Père a lu • confiance qu'on les modifiera; mais, aussi long-temps qu'ils se- « ront en vigueur, ainsi que le décret du i6 septembre, la résis- » tance des évêques ne peut être blâmée avec justice. Si M. de « Méan en a jugé autrement, le saint Père ne peut l'approuver
« Pour le défendre, on a recours au Concordat; mais c'est là » même qu'on trouve sa condamnation et un grand exemple, ja- » mais Napoléon n'ayant pu obtenir qu'il fut question de Consti- >> tution dans le serment. Au reste, il paraît qu'on ne fait pas at- » lention que les Loisjorganiques ne font point partie du Concordat; » elles y ont été ajoutées dans la suite à l'insu du saint Père, qui ■ les a condamnées dan>s un consistoire, et n'a cessé de réclamer « contre ces lois auprès du gouvernement français
« Le saint Père ne saurait reconnaître dans Sa Majesté aucun u droit de nomination. La Bulle de Pie IV qu'on invoque, a été » donnée en faveur d'un catholique insigne, pour services rendus >> contre les hérétiques. Comment le pontife aurait-il pu vouloir
» faire passer ce droit à un successeur non catholique? Dans
oie Concordat avec Napoléon, il fut expressément stipulé que » ce droit viendrait à cesser dès qu'un de ses successeurs ne pro-
» fesserait point la religion catholique On prétend qu'il est
» indifférent quelle est la personne qui nomme, puisque le spiri- » luel et l'institution demeurent toujours à l'autorité ecclésiasti- « que; mais ceci n'est rien moins qu'indifférent, il faut à un évê-
^Anl818] DE l'eGLISB. — LIV. CI. 131
I) que non-seulement de bonnes mœurs, mais encore une parfaite » orthodoxie. Un prince non catholique ne peut donc être habile 1) à obtenir le droit dénomination... L'exemple cité du pape Sym- « maque est controuvé, comme on peut le voir dans Lesueur,
« auteur protestant Le saint Père ne peut accéder au désir de
» Sa Majesté, touchant l'institution de M. le comte de Méan. Une «des premières qualités que le saint Apôtre exige d'un évèque, « c'est qu'il jouisse d'une bonne réputation; or, comment M. de » Méan pourrait-il en jouir après avoir scandalisé toute la Belgii> que par un acte public ? Le saint Père peut encore moins dés- » approuver la conduite des évêques; la seule chose qu'il puisse » faire, c'est de les exhorter à contenir leurs diocésains dans la » soumission et la fidélité en toutes choses qui ne sont pas con- « traires aux lois de Dieu et de l'Eglise.
» On se plaint qu'ils n'ont point consulté le saint Siège ni le » gouvernement. L'un d'eux n'a pas tardé à consulter le saint » Siège. Pour le gouvernement, ils ne devaient pas le consulter » en matière religieuse. Du reste, ils n'ont pas omis de lui faire. « des représentations respectueuses qui sont restées sans réponse. « Il est bien surprenant que M. le ministre n'ait pas eu connais- « sance de cette pièce , qui a été rendue publique par la voie de » l'mpression.
» Sa Sainteté veut faire tout ce qui dépend d'elle pour rendre » la tranquillité à la Belgique; mais il faut du concours, il faut » des égards pour les sentimens religieux de la très-grande majo- » rite; il ne faut pas entraver la religion catholique dans le libre «exercice de ses droits, privilèges, doctrine, communication » avec le saint Siège; il ne faut pas non plus exiger des sermens » qui sont contraires à la conscience. »
Le cardinal, après avoir annoncé à M. Reinhold que Sa Sainteté enverra très- volontiers un nonce en Belgique, si le roi le désire; mais qu'auparavant il est indispensable de pourvoir à sa dignité , de faire au saint Siège une convenable réparation de l'injure faite l'année précédente à son envoyé, et termine ainsi sa note diplomatique :
'■ Quant aux menaces que renferme la fin de la note, la con- » duite antérieure de Sa Sainteté est une preuve suffisante que ni » les menaces ni les dangers ne peuvent rien sur elle , quand il s'a- » git du maintien des principes. Forte de la force de Dieu , tout en • poussant la modération aussi loin que possible, elle a résisté dans » d'autres circonstances. Elle en fera de même dans les conjonctu- » res présentes, et jamais elle ne sacrifiera son devoir à la crainte. »
Il est facile de voir quel esprit dominait dans la note de l'en-
132 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 18Jd]
voyé des Pays-Bas, par la réponse du saint Siège. La marche qu'on a suivie dans le royaume à l'ëgard des évêques, depuis qu'on s'était permis de faire des menaces au chef de l'Eglise, a prouvé que ces menaces étaient plus sérieuses qu'on ne pensait d'abord. Jusqu'alors les agens du gouvernement ne cessaient de répéter sans cesse, et à toute occasion, qu'il fallait compter pour rien les décisions des évêques, aussi long-temps que le chef de l'Eglise ne ferait pas connaître la sienne; et parce que le pape tardait de la notiBer, ils avançaient hardiment qu'il désapprouvait la conduite des prélats.
Rien pourtant de plus notoire que celle de son immortel prédécesseur, dans une affaire du même genre, qui, peu d'années auparavant, avait eu un assez grand éclat.
Ce savant et pieux pontife, avant de porter un jugement sur les affaires ecclésiastiques de France, ne laissa pas que d'approuver expressément celui qu'en a valent déjà porté la plupart des évêques , qui, « marchant, dit-il, sans reproche dans la loi du Seigneur « ont conservé le dogme et la doctrine de] leurs prédécesseurs » avec un courage héroïque, sont restés fermement attachés à la »> chaire de saint Pierre, exerçant et soutenant leurs droits avec «intrépidité, s'opposant de tout leur pouvoir aux innovations. » Il condanme hautement la conduite de l'évêque d'Autun, qui, comptant pour rien les sentimens et l'exemple des autres évêques, avait osé prêter le serment constitutionnel. « Nous ne voyons »rien, dit-il, dans la doctrine de l'Eglise qui puisse excuser en » aucune manière le serment impie prêté par l'évêque d'Autun. Il » ne s'est pas même laissé à lui-même l'excuse de la légèreté et de » la précipitation. Son serment a été le fruit de la réflexion et « d'un dessein prémédité. N'avait-il pas, d'ailleurs, sous les yeux » l'exemple de ses collègues qui combattaient cette constitution M avec autant de piété que de savoir...? Nous restons immobile M d'étonnement, quand nous voyons l'évêque d'Autun insensible i> aux exemples et aux raisons de tous les évêques '. »
Imitant la conduite de ce grand pontife. Pie VII, après avoir fait mûrement examiner la nouvelle loi fondamentale et tous les documens relatifs à cette importante affaire, s'empressa de déclarer au roi des Pays-Bas ses sentimens à ce sujet, et de justifier la conduite qu'avaient tenue les évêques de son royaume. Il n'attendait pas, connne son auguste prédécesseur, un exposé fidèle des sentimens, des résolutions, signé de tous ou delà plupart des
* Bref du lo mars 1791 au cardinal de La Rochefoucauld et aux autres cvùqucs Bignalaircs de l'Exposition des principes sur la Conslilution civile du clergé.
I^An 1818] DE l'Église. — liv. ci. 133
évêques; « afin, suivant l'expression de Pie VI, que nos idées » s'appuient sur ce monument comme sur une base solide; il sera « le guide et la règle de nos délibérations, et nous aidera à porter » un jugement convenable. » Pie Vif déclare, au contraire, dans son Bref à l'évêque de Gand, que « il lui a fait connaître ai'ec la » plus grande exactitude tout ce qui s'est passé dans le royaume » des Pays-Bas, principalement à l'occasion de la nouvelle Con- » stitution... qu'il lui a envoyé tous les documens qui y sont rela- « tifs.... qu'il lui a mis sous les yeux une exacte description de » cet état de choses. « Et, après avoir loué sa conduite et celle de ses collègues, il l'informe de ses négociations avec la cour de La Haye, et invite les évêques à s'unir à lui auprès du roi pour obtenir les bons effets qu'il en attend. Voici la teneur de ce Bref.
« Vénérable Frère, salut et bénédiction apostolique. Nous avons » reçu la lettre que vous nous avez écrite le 3 octobre de l'année » dernière; dans laquelle, après nous avoir félicité de notre heu- « reux retour dans la ville de Rome, vous nous avez fait connaî- » tre avec la plus grande exactitude tout ce qui s'est passé dans » le royaume des Pays-Bas touchant les affaires de la religion, prin- « cipalement à l'occasion de la nouvelle Constitution; et] nous ■ avez envoyé tous les documens qui y sont relatifs, afin que » nous puissions mieux connaître tout ce qui concerne cet objet.
« Quant à la première partie de votre lettre, nous vous décla- » rons que nous avons été singulièrement touché et reconnaissant » tant de cette preuve que vous nous y donnez de votre attache- « ment, que de l'allégresse qui, d'après ce que vous nous mandez, » a éclaté parmi les peuples de ces provinces, à la nouvelle de notre » délivrance. Nous connaissons leur attachement constant à la re- » ligion catholique et à la chaire de saint Pierre; aussi nous sont- » ils véritablement très-chers.
» Pour ce qui concerne la seconde partie de votre lettre, nous » ne pouvons assez louer la preuve qu'elle nous donne de vos exu cellentes dispositions et de celles de vos collègues envers nous, u et le soin que vous avez pris d'envoyer au Siège apostolique une » relation de toute cette affaire. Vous n'aurez pas été surpris de » ce que nous ne vous avons pas informé plus tôt de la réception » de votre lettre. Nous en avons été empêché tant par la multitude •> d'affaires dont nous sommes presque accablé, que par la né- •> cessité où nous étions d'examiner avec attention, suivant l'usage » du saint Siège, tout ce que vous nous avez envoyé, vu l'impor- » tance des matières qui concernent les intérêts de l'Eglise catho- » lique, et dont il est question dans votre rapport et dans les do- >• cumens qui y sont joints.
134 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
» "Vous n'aurez vous-même pas de peine à concevoir, sans que «nous vous en disions davantage à ce sujet, combien nous avons » été affligé de cet état de choses, dont vous nous avez envoyé une » exacte description. Nous ne croyons pas qu il soit besoin de » 7)0115 instruire , ainsi que les autres évèques et ordinaires de 'vos * proç>inceSy des devoirs que 'vous prescrivent en pareilles circons- » tances les Jonctions pastorales, car nous voyons parfaitement avec ^t quel zèle vous veillez aux intérêts de Dieu et de son Eglise; » mais, comme nous remplissons dans l'Eglise de Dieu, sans l'a- » voir mérité, un ministère auquel est confié principalement, et » par la volonté divine, le soin de défendre la religion catholique, » et d'éloigner de tout le troupeau de Jésus-Christ les dangers ■ dont il peut être menacé, afin qu'il persévère plus facilement et » plus sûrementdans la pureté de la foi et des mœurs, nous avons » cru que nous ne pouvions mieux remplir ce devoir, et avec une « plus grande espérance d'heureux succès, qu'en agissant nous- " même auprès de votre souverain, par nos réclamations et par » nos bons offices, pour le déterminer à délivrer les catholiques u soumis à son empire de toute anxiété de conscience, en lui pro- » posant d'y concourir nous-même par notre autorité, afin qu'a- » près en avoir délibéré avec nous, la forme du serment à prêter » par les catholiques soit fixée de manière qu'elle assure le gou- » vernement de leur fidélité et de leur obéissance, et qu'elle ne » trouble absolument plus leur conscience ; c'est ce que nous » avons déjà fait. De plus, nous avons informé Sa Majesté que nous i> étions prêt à envoyer au plus tôt dans son royaume une peru sonne munie de nos pouvoirs pour résider auprès d'elle, traiter » des affaires ecclésiastiques de vos provinces, suivant les ordres » qu'elle recevra de nous, faire cesser enfin les divisions dont » nous savons que vos diocèses sont agités, rétablir la concorde » dans les esprits et faire rendre aux ordinaires des lieux l'obéis- » sance qui leur est due. Nous avons lieu d'espérer que ces offres » produiront les bons effets que nous en attendons, d'autant plus «qu'elles n'ont pas seulement pour but de nous mettre à même » de remplir notre devoir, mais encore d'assurer la tranquillité » publique à laquelle nous attachons un si grand prix.
"Nous vous invitons donc, vous et vos collègues, nous vous » exhortons à vous adresser aussi au roi pour cet effet; car nous » espérons que de cette manière on réussira mieux à lever tous les » empêchemens qui subsistent, suivant nos désirs et les vôtres, » et à prouver l'utilité de la religion catholique. C'est ce qu'enfin » nous nous flattons d'obtenir complètement par le légat que nous » enverrons dans ce royaume.
[An 1818] DB l'Église. — liv. ci. 1'35
» Voilà ce que nous vous faisons savoir, vénérable Frère, en » attendant la réponse du roi. Nous prions Dieu, qui est notre » force, de vous accorder ainsi qu'aux autres évêques du royaume, .. le secours de sa droite qui ne nous manque jamais au besoin. » Nous vous donnons très-affectueusement, ainsi qu'à tout le trou- » peau de Jésus-Christ, notre bénédiction apostolique. • Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le 1er niai de l'an 1816.
« Signé, Pie VII »
Au dos était écrit « A notre vénérable frère Maurice , évêque de » Gand. »
On voit à la simple lecture de ce Bref, que le chef de l'Eglise n'attendait plus de nouveaux renseignemens sur les affaires ecclésiastiques delà Belgique j que les instructions les plus précises, les plus étendues, données sur cette matière par les évêques, avaient rempli leur but, accompli les devoirs que leur prescrivaient alors les fonctions pastorales, malgré les menaces exprimées contre eux avec tant d'aigreur dans une proclamation royale; qu'elles avaient enfin mérité à ces courageux prélats la gloire que leur assure le souverain Pontife, d'avoir, dans des circonstances aussi difficiles, veillé dignement aux intérêts de Dieu et de son Eglise.
On n'aurait pas cru devoir insister sur des conséquences aussi évidentes, si le gouvernement hollandais n'avait entrepris de trouver dans le Bref précisément tout le contraire, et de vouloir persuader aux Belges que ce Bref du i*'^ mai n'était rien de plus qu'une satire amère de la conduite des évêques du royaume. Un journal réputé officiel soutint effrontément que « toute la teneur du Bref présente , sous des phrases adroitement cachées et tournées, la condamnation la plus complète de la marche précipitée et imprudente que les évêques avaient suivie pour défendre leur cause. » L'auteur de cette diatribe représente le concert unanime des évêques comme le résultat d'un parti, « qui se servait occasionnellement du serment pour troubler et frapper des coups, où une politique insensée et abominable se cachait sous le masque de la religion;»» il ne voyait dans une décision purement dogmatique que « les mouvemens du chef et de son parti , où tout porte l'empreinte de la surprise, du complot et de la conspiration pour attaquer l'Etat naissant dans ses fondemens, et avec plus de probabilité et de succès ! » Telle fut la chétive ressource des agens de l'autorité pour affaiblir et effacer, s'il était possible, la profonde impression qu'avait faite sur les esprits le Bref du i*'^ mai. Aussi verra-t-on bientôt les premiers magistrats du royaume déclarer
136 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818
hautement, dans le procès criminel intenté contre l'évêque de Gand,que le Jugement doctrinal ^ contient des assertions fausses et téméraires, attentatoires à V autorité du souverain^ énonçant une provocation directe à la désobéissance à la Constitution.... de nature à produire une impression telle, qu'?m état d'anarchie devait naturellement succéder au houle^>er sèment delà loi fondamentale^ . « Ainsi les évêques étaient comparés, pour avoir signé un Jugement doctrinal^ aux auteurs de complots contre la vie du souverain, aux scélérats qui cherchent à détruire le gouvernement en excitant les citoyens à s'armer contre l'autorité légitime; et le chef de l'Eglise lui-même, qui avait donné des éloges à leur conduite, que devient-il dans cette affaire aux yeux de ces étranges jurisconsultes, sinon un fauteur d'assertions téméraires, attentatoires à l'autorité du souverain; un véritable complice de tous ces prétendus forfaits?
Une diatribe aussi atroce fut envoyée à presque tous les journalistes; on la distribua gratis et par milliers dans toutes les villes de la Belgique, à ceux mêmes qui ne la demandaient pas^. Quant à la note diplomatique du 19 mars, on en nia hautement l'existence, quoique la plupart des gazettes de l'Européen attestassent l'authenticité. Lorsque l'abbé de Foëre fut soustrait à ses juges naturels (de Bruges) et traduit à Bruxelles par des gendarmes devant une cour spéciale^ établie long-temps avant la publication de la nouvelle loi fondamentale, pour juger sans appel les perturbateurs du repos public , il était notoire que son principal grief était d'avoir inséré dans son journal, le Spectateur, la fameuse note du 19 mars. Le ministère public n'osa pas cependant en nier l'authenticité ; il n'en fut pas même question dans le jugement porté contre cet ecclésiastique, qui fut condamné, les», i mars i8i j, à deux ans de prison, et conduit à la maison de détention de Vilvorde.
Tous ces indignes procédés ne portèrent point les évêques à s'en plaindre au roi; mais ils s'empressèrent de lui communiquer le Bref du i**^ mai 1816, et de lui témoigner leur sincère désir de concourir avec lui à l'accomplissement des vues pacifiques du Saint-Siège. Le prince de Broglie crut devoir rédiger lui-même, à cet effet, un projet de lettre; il l'envoya secrètement aux évêques de Namur et de Tournay, qui l'approuvèrent et le signèrent tel qu'ils l'avaient reçu : c'est un vrai monument, aux yeux de tout homme impartial, de leur modération, de leur sincère
^ Jugement do la Cour tr.issises de Bruxelles, du S novembre 1817, - Journal ilc la Ucl};iquc du S octobre i<SiG.
[An 1818] DE l'ÉGLISE. — LIV. CI. 137
amour pour la paix, de tous les sentiraens qui doivent, en de pareilles occasions, animer les premiers pasteurs; le voici:
n Sire, nous nous empressons de mettre sous les yeux de Votre » Majesté un Bref de Sa Sainteté relatif aux affaires de l'Eglise ca- ^ tholique dans votre royaume. Le souverain Pontife nous a fait » connaître les démarches qu'il a déjà faites auprès de Votre Ma- » jesté, pour la prier de vouloir bien faire tout ce qui dépend d'elle, » à l'effet de concilier les devoirs de vos sujets catholiques envers » votre auguste personne avec ceux que leur prescrit leur cons- » cience, relativement aiix sermens exigés par la loi fondamen- » taie. Sa Sainteté nous engage et nous exhorte à nous unir à elle, 1) à joindre nos prières, nos vives et respectueuses instances à » celles qu'elle vous a faites; afin que Votre Majesté, qui tient » sans doute à gloire de devenir le bienfaiteur de ses sujets, ne » trouve point ceux qui professent la religion catholique et sont » fidèles aux devoirs qu' elle leur impose, dans une situation qui M les éloigne entièrement de la confiance de leur souverain, et les » rende nécessairement étrangers à la défense des grands intérêts » de son royaume. Les vœux du chef de l'Eglise catholique et les » nôtres à cet égard sont d'autant plus dignes. Sire, de fixer l'at- » tention de Votre Majesté, que le plus grand nombre de ses su- » jets sont catholiques; qu'elle ne trouvera certainement pas de » plus loyaux et de plus zélés défenseurs, de plus dévoués au ser- » vice de leur prince et de la patrie, que ceux qui demeurent in- » violablement attachés aux principes de leur religion; qu'enfin » les démarches du souverain Pontife auprès de Votre Majesté, et « l'offre qu'il lui a faite de lui envoyer un légat, ont aussi pour » but le maintien de la tranquillité publique, auquel il attache » ainsi que nous le plus grand prix.
» Hélas! on nous a sans doute représentés à Votre Majesté » comme ayant cherché à troubler le repos de l'Etat, par les dé- » cisions que nous avons été obligés de publier pour diriger la » conscience de nos diocésains. Nous avons profondément gémi >' de cette inculpation. Jusqu'à ce moment, nous n'avions aucun » moyen de vous convaincre, Sire, que le devoir le plus sacré , le » plus impérieux, avait dicté et dirigé nos démarches à cet égard; » mais aujotird'hui que le souverain Pontife, après en avoir exa- » miné avec le plus grand soin tous les motifs, fait lui-même l'é- » loge du zèle avec lequel nous avons défendu les intérêts de Dieu » et de son Eglise, nous avons la confiance que Votre Majesté » daignera voir dans cette déclaration du chef de l'Eglise, la jus- » tification de notre conduite et la pureté de nos intentions qu'on
^ 38 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
» S est tant efforcé de rendre suspectes à notre auguste souve- >' rain.
» Le dësir que nous avons, Sire, de prouver à Votre Majesté, » que nous n'avons rien tant à cœur que de maintenir de tout no- » tre pouvoir la paix, l'union et la concorde dans cette partie de «votre royaume, nous a fait agréer avec un vrai sentiment de » joie, le moyen que nous propose le souverain Pontife , d'attein- » are ce but important si conforme à tous égards à l'esprit qui doit » animer et caractériser spécialement les ministres de la religion » catholique. C'est donc sous les auspices et selon les intentions >> de notre vénérable chef, que nous nous adressons à Votre Ma- » jeste, pour la supplier de vouloir bien adopter les mesures de » conciliation qu'il vous a , Sire, proposées lui-même et auxquelles » nous adhérons de cœur et d'esprit. Nous attendons les ordres » qu il plaira à Votre Majesté de nous donner, pour concourir, » de la manière la plus efficace et la plus prompte, à l'accomplis- « sèment des vœux de sa Sainteté.
» Nous sommes avec un profond respect, Sire, de Votre Ma- » jesté, les très-humbles, très-obéissans et très-fidèles sujets. — » Le 8 juin i8i6". — Signé : '\-l<e prince Maurice de Broglib, » évêque de Gand; f Fr.- Joseph, baron Hien, évêque deTournayj *r Ch. » Fr.-Joseph Pisani de la Gaude, évêque de Namur. »
Cette lettre ne produisit aucun effet. On répondit aux évêques quon continuerait de négocier avec le saint Siège. Mais, comme le gouvernement ne pouvait plus douter que le souverain Pontife, n'eût déjà, long-temps avant l'envoi du Bref du i^^ mai, approuve hautement, et presque en face de l'Europe, la conduite des evêques, censuré les articles de religion qui avaient été l'objet de leurs justes réclamations, et blâmé les indignes procédés auxquels on s'était livré contre eux sans le moindre fondement, il pensa que, puisqu'il n'y avait plus rien à espérer du Pape qu'en s humiliant devant lui, en consentant à modifier certains articles de cette loi fondamentale, qu'il croyait devoir être l'objet de 1 admiration de toute l'Europe, c'est-à-dire de tous les ennemis de la loi catholique et de tous les incrédules, il prit la résolution de résister ouvertement à cette puissance, dont les armes, à la venté, ne sont point c/iarnel/es, ?nais puissantes en Dieu pour renverser /es remparts quon lui oppose\ Tel fut l'objet de l'ordonnance du lo mai, qui ne parut que plusieurs jours après.
On y renouvelait certaines lois françaises abolies dans le royaume depuis plus de deux ans, mais devenues indispensables,
^ H Cor. X, 4.
fAn 1818] DE l'Église. — liv. ci. 139
au jugement des conseillers du roi, pour empêcher, par tous les moyens possibles, la publication des bulles et autres décisions du Pape, et maintenir en même temps le clergé de la Belgique dans la soumission et l'obéissance passive aux lois impériales, dont il avait toujours eu horreur et dont il avait été délivré en i8i4 par les hautes puissances alliées.
On voit dans cette ordonnance que le cabinet hollandais supposait que le Concordat de France était toujours une loi en vigueur dans le royaume des Pays-Bas, ainsi que les Articles dits organiques^ qu'il déclarait avoir été promulgués conjointement ^ comme s'ils étaient l'un et l'autre l'ouvrage de Pie VII! Il supposait que la bulle de Sa Sainteté du 3 des Calendes de décembre i8oi, avait, en vertu des Articles organiques, institué l ai^chevèc hé (le Malines , telquil existait, ainsi que ses suffragans ! etc. Car telle était aux yeux de ces grands pohtiques, la prodigieuse puissance et fécondité de ces Lois organiques. Or voici cet acte du goui>ernement qui devint, jusqu'à l'époque de sa ruine, la source d'une multitude de vexations sans cesse renaissantes contre le clergé.
« Nous, Guillaume, etc. vuleConcordat conclu entre le Gouvernement français et le saint Siège, le 26 messidor an ix, ensemble les Articles orga/iiques y j^elatifs dumême jour, promulgués conjointement par la loi du 18 germinal an x ; vu la Bulle de Sa Sainteté donnée à Rome le i8 des Calendes de septembre 1801 , par laquelle ledit Concordat a été ratifié et publié a\^ec information à tout ecclésiastique de s'f conformer strictement en tout temps et sans contredit; vu la Bulle de Sa Sainteté en date des Calendes de décembre 1801, publiées par l'arrêté du 29 germinal an x, qui, en vertu des Articles organiques ci-dessus énoncés, institue t archevêché de Malines et ses suffragans , les évêchés de Namur, Tournay, Gand et Liège, en supprimant l'archevêché alors existant de Cambrai et de ses suffragans, les évêchés de Tournay et de Namur et celui de Malines, et les évêchés suffragans de Liège, Ypres, Gand, Ruremonde et Bruges; vu les modifications apportées aux Articles organiques parle décret du 28 février, et par notre arrêté du 17 mars 181 5 ;
» Considérant que Texercicedu culte public dans l'archevêché de Malines et les évêchés suffragans, l'autorité spirituelle des ecclésiastiques, la circonscription territoriale, et le paiement des traitemens et des pensions, continuent d'être régis d'après les dispositions énoncées par les susdits actes; et que la jouissance desdites prérogatives se rattache nécessairement à la répulsion des abus dont les ecclésiastiques pourraient se rendre coupables
140 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
dansl'exercice deleiirs fonctions, et qui sont prévus par ces actes; mais qu'à cet égard le changement des circonstances politiques a rendu nécessaire de désigner positivement les autorités et les fonctionnaires qui, dans l'état actuel des choses, devront remplacer ceux qui existaient sous le régime français, du moins jusqu'à I époque où, d'après les dispositions de l'art. 7 du Concordat, une nouvelle Convention aura été conclue avec Sa Sainteté, avons arrêté et arrêtons:
« Article i^'". Les fonctions attribuées par les actes ci-dessus mentionnés au conseil d'Etat de la France, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, au ministre des cultes et aux préfets français, sont confiées provisoirement, savoir : à la commission du conseil d'État chargée des affaires concernant le culte catholique, séant à Bruxelles, tout ce qui était du ressort du conseil d'Etat de France; au directeur général des affaires concernant le culte catholique, tout ce qui était attribué au conseiller d Etat chargé des affaires concernant le culte; et au ministre des cultes et aux gouverneurs des provinces, tout ce qui était confié aux préfets français.
» Art. 2. Le directeur, général des affaires concernant le culte catholique veillera particulièrement à ce que toutes les dispositions ainsi que les formes prescrites par le Concordat et par les Articles organiques, soient strictement observées, sauf les modifications établies par les décrets ou arrêtés formels; afin que les abus commis par des ecclésiastiques dans l'exercice de leurs fonctions puissent être réprimés ou punis.
» Art. 3. Toutes les autorités ou permissions, qui, d'après le Concordat etles Articlesorganiques,doiventnous être demandées, nous seront soumises par l'intermédiaire du directeur-général susdit. Il nous fera également telles propositions qu'il jugera nécessaires dans les circonstances.
>' Art. 4- La commission du conseil d'État résidant à Bruxelles, nos ministres de la justice et de l'intérieur, et le directeur général des affaires concernant le culte catholique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notre ministre delà justice transmettra ledit arrêté aux deux cours de justice et aux tribunaux établis dans les provinces méridionales, ainsi qu'au ministère public. Notre ministre de l'intérieur est chargé de transmettre le présent arrêté aux gouverneurs des provinces méridionales en recommandant respectivement aux autorités iVj tenir la main sans délai, connii>ence ni dissimulation,
» Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel.
[An 1818] DE l'Église. — liv. ci. 141
» Donné à La Haye, le lo mai de l'année 1816, la troisième de notre règne, — Signé. Guillaume '. »
Il est évident que le contenu de cet arrêté est une loi nouvelle établie par le gouvernement pour opprimer le clergé de la Belgique. Au fond, ne suffit-il pas d'en avoir lu le texte pour s'en convaincre? On y avoue en effet assez clairement qu'elle était depuis près de trois ans ignorée complètement par toutes les autorités du royaume, par les cours supérieures de justice, par tous les tribunaux, par tous les agens du ministère public. C'est pourquoi on leur confère expressément les pouvoirs nécessaires pour agir désormais en conséquence, et au plus tôt, sans connivence ni dissimulation. Or , suivant l'article io5 de la nouvelle Constitution, une telle loi ne pouvait être formée que par le pouvoir législatif exercé concurremment par le roi et les Etats-généraux. Considérée même comme mesure générale d administration, le conseil d'Etat aurait dû être entendu, et mention devait en être faite en tête de la décision ( art. 73.)
11 était, de plus, notoire que le clergé avait été affranchi de toutes cesentraves par la Déclaration solennelle des hautes puissances alliées, du 7 mars i8i4, insérée dans le Journal officiel, et confirmée par celle du roi, publiée dans sa proclamation du 18, juillet 18 1 5, lors de son avènement au trône , où il assurait à t Eglise catholique son état et ses libertés.
Enfin, il était également de notoriété publique que cette loi fondamentale, que le monarque et les Etats-généraux avaient juré solennellement de maintenir, sans jamais s'en ûca/'ter sous quelque prétexte que ce fût, déclarait expressément ( artr. 194» que)» les traitemens pensions et autres avantages de quelque nature que ce fût^ dont jouissaient actuellement les différens cultes et leurs ministres, leur étaient garantis. »
On voit donc que le préambule, d'ailleurs foit étrange, de l'arrêté du 10 mai, n'était rien de plus qu'un épouvantail pour les évoques. Ils s'empressèrent, ainsi que les vicaires-généraux capitulaires de Malines et de Liège, de représenter au roi les funestes conséquences qui pouvaient résulter d'une telle démarche. Voici la lettre de l'évoque de Gand :
« Sire, Votre Majesté, par son arrêté du 10 de ce mois, a ordonné (article 1) que toutes les dispositions, ainsi que les formes prescrites par le Concordat de i8oi et par les Articles organiques, soient strictement observées, sauf les modifications établies par des décrets ou arrêtés formels.
* Journal de la Belgique i iS mai 1816.
142 HISTOIRE GÉNÉRALE fAn 1818]
» Je me vois avec douleur dans la nécessité de déclarera Votre Majesté que ma conscience ne me permet pas de me conformer aux dispositions d'un Concordat qui n'existe plus, comme je crois l'avoir prouvé d'une manière péremptoire, dans ma lettre à M .le baron Goubau du i6 avril dernier. Comme j'ai maintenant lieu de craindre qu'il ne l'ait pas remise sous les yeux de Votre Majesté, je m'empresse de lui en adresser une copie.
» Il m'est également impossible de me soumettre aux Lois organiques que le Pape n'a jamais vouhi reconnaître, et qu'il a formellement condamnées dans sa Bulle du i o juin 1 809 : il n'est pas permis à un évêque de se conformer à des lois civiles que le chef de l'Eglise a déclarées solennellement être anticatholiques. Voici comme le saint Père s'est exprimé à ce sujet :«Dès la promulgau tion du Concordat, nous avons été forcé de nous écrier : f^oilà » que les plus grandes amertumes sont mêlées aux douceurs de la » vaijc I Et certes, nous n'avions point dissimulé ces amertumes, » lorsque, dans l'allocution prononcée en consistoire le 2^ ™^i » 1802, nous déclarâmes à l'Eglise et à nos Frères les cardinaux, w qu'en proclamant le Concordat, on y avait ajouté quelques arti- » des , dont nous n'avions pas la moindre connaissance, et contre » lesquels nous avions sur-le-champ reclamé. En effet, ce^ articles » non-seulement ôtent au culte catholique, dans ï exercice de ses » principales et plus importantes fonctions, une liberté qui, dès le » commencement des négociations, en avait été déclarée^ conve- » nue et solennellement jurée comme la base et le fondement, mais M encore quelques-uns attaquent de front la doctrine même de lE- » vangile... Ainsi la puissance spirituelle fut soumise aux caprices » de la puissance temporelle. »
M Le jugement solennel du chef de l'Eglise sur cette matière, doit nécessairement servir de règle à ma conduite , et Votre Majesté, qui a bien voulu, dans sa déclaration du 18 juillet 181 5, assurer à V Eglise catholique son état et ses libertés, n'exigera pas que les évoques se conforment à des lois qui renversent de fond en comble les libertés de cette Eglise. Je n'ai pas attendu jusqu'à ce moment pour déclarer hautement mes principes à cet égard. En i8o5, lorsque je fus évêque, je ne fis aucune difficulté de déclarer à M. Portalis, et dans la suite à son successeur, que je ne me soumettrais jamais aux dispositions des Lois organiques, contre lesquelles le Pape avait fortement réclamé, et ils ne m'ont pas su mauvais gré de cette déclaration. Un très-grand nombre de mes collègues en ont fait de même, et n'ont jamais été inquiétés à ce sujet.
» Je pense qu'il est encore de mon devoir de représenter à Votre
jAni8i8] DE l'Église. ~ Liv. CI. I43
Majesté que la publication des Articles organiques produisit il y a quatorze ans, dans ces provinces, des effets vraiment déplorables qui subsistent encore aujourd'hui en partie. Plusieurs ecclésiastiques, surtout dans les diocèses de Namur et de Malines se séparèrent de leurs évêques qu'ils croyaient être disposés à se conformer à ces articles, déclamèrent hautement contre le gouvernement, séduisirent un grand nombre de fidèles, qui depuis ce temps ne fréquentèrent plus nos églises, et formèrent une secte à part. Il en existe encore un certain nombre dans diverses parties de mon diocèse. Le gouvernement français signifia dès l'origine à M. de Bexon, alors évèque de Namur, de faire savoir à tous ses prêtres que le premier consul n'avait jamais exigé qu'ils adhérassent aux Articles organiques; il jugeait cette déclaration nécessaire pour prévenir de grands troubles, car les Stèvénistes (c'est ainsi qu'on les appelait) regardaient alors et regardent encore partout leurs évêques comme conspirant avec le gouvernement à renverser la religion. Il est indubitable que l'arrêté de Votre Majesté du 10 mai, qui a d'ailleurs consterné tous les catholiques confirmera ces sectaires dans leur aveuglement et en augmentera le nombre. Il est surprenant , Sire , qu'on ne vous ait pas informé d'un fait aussi notoire, dont la connaissance aurait sans doute suffi à Votre Majesté pour l'empêcher de publier l'arrêté précité.
« Il m'est certainement pénible, et plus que je ne saurais vous l'exprimer, Sire, d'être obligé par devoir de faire de semblables représentations à Votre Majesté; mais, indépendamment de l'obhgation que m'impose à cet égard le caractère dont je suis revêtu, j'ai toujours pensé que les vrais serviteurs des rois sont ceux qui ne craignent pas de leur dire la vérité tout entière au risque de leur déplaire. J'ai cette confiance dans les lumières et dans l'élévation des sentiraens de Votre Majesté , qu'elle daio-nera ne pas trouver mauvais qu'un évêque la lui ait fait connaître avec cette respectueuse liberté qui convient à un ministre de l'Evangile. — 28 mai 1816. «
Personne plus que M. l'abbé Barrett, vicaire-général capitulaire de Liège ' n'avait été plus à même de connaître toute l'étendue du trouble que la publication des Articles organiques avait occasionné, dès l'origine, dans son diocèse et dans ceux de Namur et de Malines; personne ne pouvait mieux juger que lui des dispositions actuelles de ses diocésains à cet égard; c'est pourquoi il écrivit au roi la lettre suivante :
« Sire, un devoir sacré m'impose l'obligation d'informer Votre
» Depuis éïèque de Namur, où il est mort.
144 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
Majesté que son arrêté du lomai, par lequel elle ordonne le maintien du Concordat de 1801, et des Articles organiques y ajoutés par le gouvernement français, a produit une consternation si générale dans ce diocèse, que, si Votre Majesté ne juge convenable dans sa sagesse de revenir sur ces dispositions, la moitié des cures et des succursales sera bientôt abandonnée, par la crainte de voir renaître ces temps désastreux sous lesquels l'Eglise a gémi sous la domination de Napoléon. Le caractère de bonté et la justice qui distinguent Votre Majesté me fait espérer qu'elle ne donnera aucune suite à cet arrêté, qui ne pourrait produire, comme ci-devant, que le schisme et le plus grand désoidre dans l'Eglise et dans l'Etat. Mon espoir est d'autant plus fondé que je suis convaincu qu'on a laissé ignorer à Votre Majesté que les Articles organiques ont été formellement condamnés par le saint Siège, comme anti-catholiques, comme il conste par la Bulle du 10 juin 1809. En effet, il n'est pas difficile de voir que ces Articles réduisent l'Eglise en servitude, et la privent de cette liberté que Jésus-Christ lui a accordée, et qui lui est indispensablement nécessaire pour procurer le salut de ses enfans. Je ne puis donc me conformer à cet arrêté de Votre Majesté, sans trahir ma conscience et le ministère sacré que l'Eglise m'a confié pendant la vacance du Siège épiscopal. Je n'ai jamais cessé et je ne cesserai amais d'inculquer au clergé et au peuple la fidélité et la soumission qu'ils doivent à Votre Majesté, conformément aux préceptes de l'Evangile. — Liège, le 3o mai 18 16. — Signé, S. A. Barrett, vicaire général capitulaire de Liège.
U paraît que les réclamations de tous les ordinaires contre cet arrêté, firent une grande impression sur l'esprit du roi,a en juger par la Circulaire qu'il ordonna au directeur-général de leur écrire (10 juin) pour les tranquilliser. On y remarque les passages suivans : «Vous savez combien, depuis que le roi est mOnté sur le trône , ilj a de t incertitude dans les esprits au sujet de la matière ecclésiastique; il convenait donc de mettre, au moins provisoirement, un terme à cet état de fluctuation, et c'est ce qui a été le but de l'arrêté du 10 mai dernier. »>
Après avoir affirmé que le Concordat de 1801 « est un acte qui a frappé toutes les Eglises qui à cette époque faisaient partie de l'empire français, et par conséquent a frappé aussi celles de la Belgique; )' il ajoute : «Quant aux lois organiques, qui semblent principalement vous tourmenter, vous me permettrez de vous observer que les lois publiées à la suite du Concordat doivent provisoirement aussi demeuier en vigueur, parce que, d'abord cela est ainsi établi par le second des trois articles additionnels de
la Constitution du royaume^; 2" parce que la majeure partie des lois organiques présente l'exécution du Concordat; et troisièmement, parce que la plupart des autres sont un renouvellement et une confirmation des anciennes lois et usages de ce pays en matière ecclésiastique^ » ou bien , elles 'entrent dans les attributions de r autorité souveraine.
« Quanta l'objection, continue-t-il , qu'on fait continuellement que ces lois ont excité les réclamations, tant du saint Père que du clergé , parce qu'il s'en trouvait, ou qui ne cadraient pas avecle Concordat, ou qu'on ne pourrait exécuter sans blesser la religion , je réponds que, tant que, du consentement mutuel, l'épuration de ces lois n'est pas faite ; tant qu'on n'est pas de part et d'autre d'accord sur les points , qui, par les motifs sus-rappelés doivent être retranchés, ils ont tous dû être conglobés dans t arrêté du 10 mai, car il fallait une règle générale, quoique provisoire ^ de conduite : il fallait savoir sur quel pied marcher, et dans cette hypothèse, une petite partie des lois dontil s'agit, sujette à la censure, ne pouvait oj^rêter la marche des autres.
» Du reste, je suis expressément autorisé à vous assurer que, si dans l'exécution desdites lois il s'en présentait qui fussent en opposition avec le Concordat, ou qui même , quoique non contraires au Concordat, pourraient pourtant alarmer raisonnablement les consciences, le roi, dont vous connaissez les principes de justice et le caractère doux et bienfaisant, n'y donnerait sûrement pas de suite; en un mot qu'on ne serait pas plus inquiété à cet égard au futur, quon ne ï a été au passé, depuis que Sa Majesté a pris les rênes du gouvernement de son royaume. »
On peut juger Vhomme d'Etat, jouissant de toute la confiance du prince, par cette dépêche, où l'on trouve tant d'assertions hardies, dépourvues de tout fondement, tant de preuves de grossière ignorance, tant de faits controuvés, qu'il serait inutile et fastidieux de commenter. Pour appréciera sa juste valeur la sincérité de cette promesse faite au nom du roi, qu'on r\e sera pas plus inquiété h cet égard au Jutur quon ne Fa été au passé, il suffira
* Voici à ce sujet la décision du Jugement docirinal, p. i3. « Jurer de regarder » commeobligati)ires jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu, et de maintenir toutes » les lois qui sont maintenant en vigueur (à l'époque de la publication delà nou- » velle Constitulion, et dont la plupart av.iient été déjà abolie par l'arrêté du » 7 mars 1814), ce serait coopérer évidemmenlà l'exécution évenlu''lle de plusieurs » lois aniicaihuliques et manlfe!.lement injustes, que renferment les Codes civil et » pénal de l'ancien gouvernement fiançais, et notamment de celles qui permettent » If divorce, qui autorisent légalement des unions incet^tuenses condamnées par » l'Eglise, qui décernent contre les ministres de l'Evancile fidèles à leurs devoirs, » les peines les plus sévères, etc. Toutes lois qu'uu vrai chrétien doit avoir eu hor- » reur. »
146 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
en ce moment desavoir, qu'avant la fin de l'année, le directeur général signifia, de la part du monarque, à tous les curés titulaires de la Belgique que « son intention était que les ecclésiastiques qui » se qualifiaient curés des églises paroissiales et en remplissaient • les fonctions, sans s'être conformés aux Articles organiques, » 6, 7 et lo du Concordat (c'est-à-dire sans avoir été présentés à ■ l'approbation du ro\) fussent contraints de cesser instantanément V ces fonctions et privés dés avantages y attachés. (Dépêche du » II novembre i8i6.) « Ce fut en vain que les évêques représentèrent au roi que, depuis son avènement au trône, tous les curés de la Belgique avaient reçu constamment leur traitement du trésor royal, et que ce traitement leur était garanti formellement par la loi fondamentale : on n'eut aucun égard à ces réclamations^ on ne daigna pas même leur répondre.
Le gouvernement pressait alors l'exécution d'une mesure qui devait être encore plus funeste au clergé. Les évêques furent saisis d'effroi à la simple lecture d'un Pièglement sur l organisation de t enseignement supérieur dans les provinces méridionales du royaume, publié par arrêté du 2 1 septembre j 8x6. Que penser en effet d'un système d'instruction publique, où il n'est pas du tout question de religion ; où la morale philosophique lui est uniquement substituée (art, i5) dans un pays dont la presque totalité des habilans est catholique."^ Conformément aux diverses dispositions de ce règlement, les professeurs, à qui pleine liberté est laissée d'enseigner telle doctrine qu'il leur plaît, peuvent être choisis dans toutes les communions, parmi tous les sectateurs des opinions religieuses garanties par la Constitution. Ils sont expressément soustraits à toute autre direction, à toute autre surveillance, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à celle du chef supérieur de l'instruction publique, qui professe la religion protestante (art, ^2 et 73); ils prêtent le serment « d'observer et de faire observer les lois et les anêtés sur le haut enseignement, émanés ou a émaner {axI. iSj); et c'est aux élèves de tels professeurs que sont promis la plupart des emplois, dignités et rangs distingués dans l'Eiat (art, 62, 63, 66, etc.); enfin les professeurs de la faculté de théologie, lorsqu'il en existera une semblable, car elle ne fut pas établie tout de suite, devront être, comme ceux de droit canon, nommés aussi par le chef de l'instruction publique, sur la proposition des curateurs (art, 70J , soumis, ainsi que tous les autres, à la même direction, à la même surveillance, «'ic, ; les évêques sont privés même du droit de diriger renseignement de la doctrine chrétienne, non-seulement dans les écoles de l'Université, mais encore dans les athénées et collèges (art, 6).
[An 1818] DE L ÉGLISE. — LIV. CI. 147
Levèque de Gand, indigné d'un tel outrage fait publiquement à la religion et à la morale chrétienne, dans un pays si éminemment catholique, crut qu'il était de son devoir d'adresser au roi des Représentations respectueuses touchant F érection des nouvelles Universités dans les provinces méridionales du royaume, et d'invit erses deux collègues, ainsi que les vicaires-généraux de Malines et de Liège , à les adopter; ce qu'ils firent aussitôt après les avoir lues. Nous ne pourrons en citer ici qu'une partie.
« Sire, le devoir qui nous est imposé par l'Eglise de veiller .sans cesse aux grands intérêts de la religion, d'éloigner avec le plus grand soin, et autant qu'il est en notre pouvoir, des peuples confiés à notre sollicitude paslorale, tout ce qui peut en affaiblir la salutaire influence, et principalement tout ce qui est de nature à corrompre les sources de l'éducation de la jeunesse, nous oblige d'adresser aujourd hui à Votre Majesté d humbles représentations touchant le règlement du aS novembre dernier, relatif à l'instruction publique dans les universités et collèges de ces provinces Votre JMajesté, dans sa proclan)alion du i8 juillet i5i5,
avait déclaré qu'elle assurait en particulier à lEglise catholique son état et ses libertés; et dans une autre occasion, « qu'on ne » pouvait craindre qu'elle fut jamais dans le cas de porter la moindre atteinte au dogme et à la discipline de l'Eglise catholique'. Comme néanmoins un grand nombre de dispositions du règlement précité, loin de tendre à assurer l'état et les libertés de l'Eglise catholique dans cette partie de votre royaume, à y maintenir ses dogmes et sa discipline dans leur intégrité, sont évidemment de nature à produire des résultats lout-à-fait opposés, nous en avons conclu, Sire, que Votre Majesté ne les a pas jugées telles, uniquement parce qu'elle n'a pas été suffisamment éclairée sur cet objet. Nous avons donc celte ferme confiance que Votre Majesté accueillera avec bonté nos respectueuses réclamations à cet égard, d'autant plus qu'elles nous sont impérieusement dictées par Je devoir; car il est spécialement ordonné aux évêques, de ne pas retenir la parole de 'vérité lorsqu'elle peut être salutaire^ . » C'est à l'Eglise catholique que le monde savant doit l'établissement des universités, qui ont succédé aux écoles épiscopales, dont les premières ne furent dans le principe qu'une extension considérable. En formant au sein de l'Europe moderne, ces précieux berceaux des belles-lettres et des sciences, d'où sortirent tant d'hommes célèbres, son principal objet fut de perfectionner
'Lettre de Sa Majesté an comte de Méan, du \Ç> septembre 181 5, publiée dans le JoiirnnlHc la Belf;iq,ie, le 19 du même miii.s. ^ Eccléiiinst. c. 4.
148 HISTOIRE GÉINÉRALE [An 1818]
et de propager toutes les branches des connaissances humaines, mais avant tout la première et la plus essentielle des sciences, celle de la religion. Aussi, d';iprès le regiuie fixé dès-lors, toutes les études s'y rapportaient nécessairement, comme à la fin principale de l'instruction des hommes. « Un des moyens, remarque » l'historien Fleury, dont Dieu s'est servi pendant les derniers » temps, pour conserver la saine doctrine, a été l'institution des « universités, qui ne prirent ce nom qu'au commencement du » XIIP siècle, quoique quelques-unes fussent déjà formées sous » le nom d'écoles.* » C'est parce qu'une longue expérience avait appris qu'il n'est presque point de science, dont de certains esprits livrés à leurs conceptions excentriques, n'aient plus ou moins abusé, au détriment de la religion et de la saine morale, qu'on a été persuadé de la nécessité de préserver la jeunesse de la contagion de l'erreur et de l'immoralité, en faisant présider la religion à toutes ses études. On pensa avec raison qu'on ne pouvait atteindre ce but important sans l'intervention des premiers pasteurs et surtout du chef de l'Eglise, dont le devoir est de veiller constamment à la conservation de la saine doctrine dans tout le monde catholique. D'ailleurs, les évêques ont seuls reçu de Jésus- Christ le pouvoir d'enseigner ou de faire enseigner par d'autres les sciences ecclésiastiques, qui tiennent le premier rang dans les universités. Aussi les souverains catholiques qui n'ont pas un moindre intérêt que l'Eglise au maintien de la religion et des bonnes mœurs, seules bases vraiment solides de la tranquillité et de la prospérité de leurs empires, invoquèrent-ils eux-mêmes l'autorité et la vigilance des souveiains pontifes, pour soutenir et diriger par de sages règlemens ces hautes écoles, dont ils appréciaient tous les avantages.
» Ce fut par le concours des deux puissances que fut érigée ainsi que les autres, la célèbre université de Louvain, qui a été pour la Belgique une pépinière de s?ivans à jamais illustres, et à laquelle les évêques de ces provinces se sont reconnus, pendant près de trois siècles, redevables de tout ce qu'il y avait de plus distingué dans le clergé. Dans la Bulle de 1 érection de cette université, le pape Martin V exprime bien clairement le véritable but de ces grandes institutions.il y parle du devoir qui lui est imposé, comme chef de l'Eglise, de dissiper les ténèbres de F ignorance, d'étendre et d'encourager autant qu'il est possible, les sciences de tous genres, « par le moyen desquelles la science qui a pour objet le main- » tien delà vraie foi et du culte divin , se propage de plus en plus:
Cinquième Dis. sur l'IIisl. ccclésiast.
(An 1818] DE LEGLISE. — LIV. CI. 149
» l'empire tant spirituel que temporel de l'Eglise militante est di- >» figé vers le salut des âmes, la paix et la tranquillité publique » sont appuyées sur des bases solides : de nouveaux germes de » prospérité se développent dans toutes les classes de la société. » Ayant, ajoute-t-il, égard aux désirs du souverain, des prévôts, » doyens, chapitre, etc. ; et pour que dans cette université, source « féconde des sciences, puissent , dans la suite des temps, être suc- » cessivement formés pour la gloire de Dieu et pour louer son « saint nom , des hommes distingués par leur grande maturité dans » le conseil, par leurs vertus et par leurs brillans succès dans les » sciences, nous avons érigea perpétuité dans la ville de Louvain « une université pour toutes les facultés, excepté celle de théolo- » gie '... Accordons aux docteurs, professeurs et disciples, les mé- » mes privilèges qu'à ceux de Cologne, de Vienne, etc. et auto- * risons tous ceux qui auront obtenu, dans les facultés établies, » les honneurs et licences d'usage , à enseigner librement et lici- » tement dans tout le monde catholique. «
« Sire , les véritables intérêts de l'Etat comme ceux de l'Eglise catholique n'ont pas changé sous ce rapport. La religion n'est pas moins aujourd'hui qu'autrefois l'unique fondement de la saine morale; son influence sur l'éducation de la jeunesse, sur la direction générale des études, n'est pas devenue moins nécessaire; et nous le disons avec tous les vrais amis de la religion, elle est aujourd'hui plus nécessaire que jamais.
«Convaincus, après un mûr examen, que dans le règlement arrêté par Votre Majesté, le 2 5 novembre dernier, on s'est manifestement écarté de ces grands principes, nous prenons la liberté de mettre sous ses yeux les observations suivantes, qui sans doute vous paraîtront, Sire , dignes de toute votre attention.
» 1*^ L'université étant une école publique où les jeunes gens, la plupart dans l'âge des passions , viennent puiser avec les principes des sciences, les habitudes morales qui doivent puissamment influer sur leur conduite future dans la société, il est donc de la plus haute importance d'empêcher que l'acquisition des connaissances utiles ne devienne pour eux une occasion de corrompre leur esprit et leur cœur. C'est pourquoi, dans toutes les universités catholiques régulièrement constituées, l'étude de la religion a toujours été regardée comme la plus essentielle, et toutes les autres lui étaient subordonnées , afin qu'elles ne dégénérassent point en un véritable poison pour la jeunesse. Pour
* La Faculté de théologie y fut érigée en i43i, par le pape Eugène IV. On avait doue recours à raulorité du cbef de l'Eglise, pour ériger même les facultés de droit, de médecine, etc.
15o HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
préserver ces grandes sources de Tinstruction publique de la contagion de l'erreur, de l'hérésie ou de l'incrédulité, et y conserver dans toutes les facultés l'orthodoxie de la religion et la pureté de la morale, on n'y admettait que des professeurs, dont les principes et la conduite étaient hors de tout soupçon ; on exigeait d'eux et de tous les membres de l'université, un serment qui garantissait leur inviolable attachement à la foi catholique.
» Ces précautions furent jugées indispensables dans ces heureux temps où la salutaire influence de la religion réglait en général les mœurs et la croyance de toutes les classes de la société. Elles sont devenues plus nécessaires que jamais aujourd'hui qu'une prétendue philosophie, non moins ennemie de la religion et des bonnes mœurs que de la paix publique , a étendu son perfide et insensé domaine sur presque toutes les sciences qu'on enseigne dans les universités; que, dans une foule de nouveaux traités de métaphysique, de physique, de droit civil même et de médecine, malheureusement trop accrédités de nos jours, on soutient plus ou moins ouvertement des systèmes absurdes et impies; on inculque le mépris de la religion et des lois de l'Église, jusqu'à donnera la jeunesse inexpérimentée des leçons de matérialisme. Il y a plus de quarante ans que le clergé de France se plaignait hautement que la sève empoisonnée de la nouvelle philosophie circulât dans presque toutes les branches des connaissances humaines, dans celles mêmes qui ne paraissent pas au premier abord susceptibles de la recevoir. « L'incrédulité, déclaraient » à Louis XVI les évêques de France , a su infecter de son venin » les ouvrages les plus étrangers à la religion; elle y a semé ses » traits perfides, ses ironies, ses dérisions. Histoire, philosophie, » poésie, les sciences, le théâtre, les arts même, elle a tout associé » à ses funestes complots; espèce d'attaque d'autant plus dange- » reuse qu'elle est moins prévue, qu'elle se reproduit sous toutes ■» les formes, et qu'il est plus difficile de s'en défendre. Aussi, avec » quelle rapidité l'incrédulité n'étend-elle pas son empire' ^ »
» Il est de toute notoriété. Sire, que depuis cette époque les principes irréligieux et anti-sociaux, propagés dans toute l'Europe et sous toutes les formes, par les révolutionnaires de France , ont aggravé et étendu le mal dont se plaignaient les évêques de France, à un tel degré qu'il est rare aujourd'hui de trouver des sources d'instruction publique qui ne soient pas infectées des plus dangereuses doctrines.
» Malheureusement les évêques ne peuvent arrêter la circulation
* Remontrance au Roi, fhi ^4 septembre ijjS.
[An 1818] DE l'Église. — liv. ct. 151
de ces funestes productions dans leurs diocèses. Au moins doivent-ils faire tout ce qui dépend d'eux pour empêcher que les jeunes gens n'aillent puiser dans des leçons académiques des principes d'incrédulité. Cette obligation qui leur a été strictement imposée de tout temps, leur a été plus spécialement intimée que jamais par le chef actuel de l'Eglise, dans sa lettre encyclique du lo juillet 1800 à tous les évêques du monde catholique. « Vous » devez, leur dit-il, prendre garde à tout le troupeau sur lequel le » Saint-Esprit vous a établis évêques 5 mais vous devez principa- »' lement veiller sur les eiifants et sur les jeunes hommes. Ils doi- >' vent être l'objet spécial de votre amour paternel, de votre » vigilante sollicitude, de votre zèle , de tous vos soins. Ceux qui » se sont efforcés de bouleverser la société et les familles, deren- » verser toutes les autorités divines et humaines , n'ont épargné » aucun soin pour infecter et corrompre la jeunesse, se flattant » de parvenir ainsi plus facilement à exécuter leurs infâmes pro- » jets. Ils savent que l'esprit et le cœur des jeunes gens, sembla- » blesà une cire molle, à laquelle on donne la forme qu'on veut, » sont très-accessibles à toute sorte d'impressions ; qu'ils gardent >• avec ténacité, lorsque l'âge les a déjà endurcis, celles qu'ils ont » reçues de bonne heure, et repoussent les autres. De là , le pro- » verbe si connu et tiré de la sainte Ecriture : Le jeune homme suit » sa première voie; clans sa vieillesse même il ne la quittera point. » Ne souffrez donc pas, vénérables Frères, que les enfans de ce »'siècle soient plus prudens à cet égard que les enfans de lumière. » Examinez donc avec la plus grande attention à quelles person- >' nés est confiée l'éducation des enfans et des jeunes hommes » dans les collèges et dans les séminaires ; quelles sont les instru- >' étions qu'on leur donne, quel genre d'écoles existe parmi vous ; >' quels sont les instituteurs employés dans les lycées. Examinez « tout cela avec le plus plus grand soin, sondez tout; que rien n'é- » chappe à votre œil vigilant; écartez, repoussez les loups ra- >' vissans qui veulent dévorer ces innocens agneaux; faites sortir » de la bergerie ceux qui s'y sont introduits; éloignez-les-en au » plus tôt ; car tel est le poui>oir qui vous a été donné par le Set- >' gneur pour édifier vos ouailles '. »
» Tels sont les devoirs qui nous sont prescrits, et que nous ne pouvons, Sire, nous dispenser de remplir sans nous rendre coupables d'une insigne prévarication. C'est pourquoi nous voyons avec la plus grande douleur qu'aux termes du règlement arrêté par Voire Majesté pour la formation des universités dans
* II Cor. XIII.
l52 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
ces provinces, il sera parfaitement libre aux professeurs, lecteurs, et autres instituteurs académiques d'enseigner telle doctrine qu'il leur plaira, et de propager impunément les principes les plus pernicieux. Non- seulement on n'y trouve aucun article qui leur impose l'obligation de professer, de respecter et d'inculquer, aux étudians, comme bases de tout l'enseignement, les dogmes et les maximes de la religion catholique; mais encore on leur laisse à cet égard la plus funeste latitude. La morale de l'Évangile, seule capable dérégler les mœurs, y est manifestement écartée pourfaire place à la morale philosophique^ dont l'enseignement est seul prescrit (art. i5 ) , et l'on sait ce qu'est aujourd'hui cette morale philosophique! Tous les professeurs, qualifiés de fonctionnaires publics (art. 72) ont même expressément, soustraits à toute autre surveillance, relativement à l'exercice de leurs fonctions, qu'à celle d'un ministre de Votre Majesté, qui ne professe pas notre sainte religion. Les curateurs, recteurs et professeurs , ainsi que les instituteurs académiques peuvent être choisis parmi ceux qui sont d'une religion différente de celle qui est professée dans ces provinces par la presque totalité des habitans. Si l'enseignement de la religion n'entre absolument pour rien dans ces nouvelles leçons académiques, à quels dangers ne seront pas exposés les élèves influencés par leurs maîtres , ou livrés à eux-mêmes au milieu de tant de systèmes irréligieux qui ont envahi aujourd'hui le domaine des sciences; et si, nonobstant le silence formel du règlement, on ne croit pas devoir l'omettre entièrement, quelle sera celle qu'on leur inculquera.*' De quelle nature pourront être à cet égard de nouveaux arrêtés sur l'instruction publique, non-seulement pour les universités, mais encore pour les collèges; arrêtés, auxquels les curateurs, recteurs et professeurs, doivent s'engager d'avance , par un serment illicite à se conformer ?( art. 174? 186 et 187)
w Nous ne pouvons également que gémir sur cette funeste liberté accordée aux élèves qui aspirent aux degrés académiques, de soutenir dans des thèses publiques et de faire imprimer leurs opinions et systèmes, de quelque nature qu'ils soient, pourvu qu'il ne s'y trouve rien de contraire à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs, chacun étant libre de présenter au public le résultat de ses opinions ( art. 56 et 67 ). Ne pas excepter les opinions qui attaquent la religion catholique, les systèmes irréligieux aujourd'hui si fort à la mode, n'est-ce pas en quelque sorte permettre de les soutenir ?
» Lorsque nous considérons que la plupart des dignités, emplois et rangs distingués dans la société, doivent être accordés de pré-
{An 1818] DE L ÉGLISE. — LIV. CI. 153
ft^reiice ( art. 62, 63 , 65, etc. ), à des hoinnies qui auront passé plusieurs années dans des écoles publiques, où l'étude et la pratique de la religion sont comptées pour rien ; où ils ne peuvent, sans une sorte de miracle , échapper à la contagion de l'erreur ou de l'impiété, nous ne pouvons que trembler, Sire, à la vue des tristes et déplorables effets qui en résulteront à l'avenir; nous ne pouvons que gémir d'avance sur les vices de l'éducation et de l'instruction qui seront données dans les collèges communaux, où de tels gradués seront exclusivement admis comme régents et professeurs ( art. yo ); sur le danger auquel seront peut-être exposés les jeunes élèves du sanctuaire de participer à cette contagion.
» Nous avons vu, dans ces derniers temps, s'élever dans un royaume voisin une sorte d'université, tout autrement constituée que ne l'avaient été toutes les précédentes dans les pays catholiques. Quoique tous les professeurs y fussent obligés de prendre pour première base de leur enseignement les préceptes de la religion catholique, on vit bientôt l'irréligion et l'immoralité dominer avec le plus grand scandale dans presque toutes ses écoles, parce que rien ne garantissait aux familles, à l'Eglise et à l'Etat, l'orthodoxie et la moralité des chefs et des professeurs ; que l'influence des évêques sur ces écoles était à peu près nulle ; qu'enfin le chef du gouvernement , qui était le seul arbitre et le régulateur de 1 instruction publique , sapait lui-même de tout son pouvoir lesfondemens de la religion
» 2° Quant aux facultés de théologie et de droit canon dans les universités, il ne suffit pas que cette partie de l'enseignement soit surveillée par le pape ou les évêques; il est encore de toute nécessité que les professeurs reçoivent d'eux une mission expresse pour enseigner l'une et Tautre. Dans les universités protestantes, le prince, étant regardé comme le chef de l'enseignement dans toutes ses parties, y fait enseigner la théologie et le droit canon conformes à sa croyance ou à celle de ses sujets qui la professent. Chacune des sectes qui se sont séparées de l'Eglise catholique, a sa théologie, son droit canon , son histoire ecclésiastique, sa morale même, qui lui sont propres, et sont adaptés à ses dogmes particuliers. Dans l'Eglise catholique, il n'en est pas ainsi: l'enseignement des dogmes de la foi est partout le même et invariable, la morale est fondée sur le dogme et sur des principes généraux certains et universellement reconnus. La discipline générale, qui forme une grande partie du droit canonique, est également la même dans toute l'Eglise catholique et ne peut être changée que par la même autorité qui l'a établie. C'est pour
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conserver tout à ia fois la pureté et l'unité de foi , de morale et de discipline générale dans son sein , que l'Eglise qui a reçu de Jésus-Glirist le pouvoir exclusif d'enseigner les fidèles et de se gouverner elle-même , ne reconnaît dans les souverains aucun droit de fixer et de diriger eux-mêmes cet enseignement et de régler sa discipline par leur propre autorité; car, n'ayant aucune mission pour cet effet, ils ne sauraient maintenir dans l'Eglise
l'unité de foi et de gouvernement Aux termes du règlement,
la faculté de théologie sera entièrement; subordonnée à la direction et surveillance des curateurs laïques, et eh dernière analyse à un des ministres de Votre Majesté. Les chaires vacantes de théologie seront remplies par le département de l'instruction publique, sur la proposition des curateurs ( art. yo ); l'enseignement dans cette partie , comme dans les autres, sera réglé, fixé par des lois et arrêtés sur le haut enseignement, et les professeurs seront astreints à jurer d'avance de s'y soumettre ( art. 187 ). Il en est de même, Sire, mais d'une manière bien plus expresse, de l'enseignement du droit canon: l'article i5 du règlement le prescrit formellement. Le droit ecclésiastique ou canonique est le recueil des lois que les premiers pasteurs ont faites en différentes occasions pour maintenir l'unité de gouvernement, la hiérarchie, l'ordre et la décence du culte et la pureté des mœurs parmi les fidèles. Ce sont les décrets des papes et des conciles qui concernent la discipline, dont plusieurs points tiennent à la foi, les
maximes des SS. Pères et les usages qui ont force de loi Si
l'on pouvait enseigner légitimement dans les universités catholiques la théologie ou le droit canon, sans une mission des premiers pasteurs, sans être soumis à leur juridiction et à leur .surveillance, chaque professeur pourrait altérer, défigurer impunément les saintes doctrines de l'Eglise sous l'un et l'autre rapport, et leurs disciples ne seraient plus que comme des personnes Jlottantes qui se laissent emporter à tous les uents des opinions humaines '. C'est ce que nous avons vu dans le séminaire général de Louvain , où l'enseignement de la théologie et du droit canon, puisé dans des sources impures, devait propager par toute la Belgique l'erreur et l'hérésie. Dans les Institutions canoniques de Pehem , et autres ouvrages de ce genre prescrits par l'autorité civile pourêtre la règle de l'enseignement, les droits de l'épiscopat étaient presque anéantis, et les lois de l'Eglise foulées aux pieds. \^ Introduction à Vhistoire ecclésiastique par Stoïger, n'était qu'un misérable réchauffé de tout ce que les déistes elles matérialistes
' Eplicâ. IV, 14.
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avaient vomi de plus horrible contre notre sainte religion '. »
Les évêques, après avoir présenté au roi, clans un troisième et dernier article, de graves réflexions sur l'article 6 du règlement, qui concerne le mode d'administration des athénées et des collèges, et rappelé ensuite les vives et solides réclamations des anciens évêques de la Belgique contre les funestes innovations de Joseph JI en cette matière, terminent ainsi le urs respectueuses représentations.
«Nous connaissons assez l'élévation de vos sentimens. Sire, pour être persuadés que Votre Majesté ne trouvera pas mauvais qu'à l'exemple de ces illustres prélats , nous prenions aussi auprès d'elle la défense des grands intérêts de notre sainte religion, qu'elle n'a pu avoir l'intention de blesser; car elle n'a pas sûrement aperçu d'abord les funestes résultats du règlement , que nous avons seulement exposés en partie; nous étant bornés aux objets les plus essentiels. Aussi avons-nous la confiance qu'elle voudra bien ne pasen ordonner l'exécution. Les vrais intérêts de l'Etat sont nécessairement liés, Sire, avec ceux de la religion; tout ce qui tend de sa nature à diminuer, à ruiner l'empire de celle-ci sur les cœurs, n'est propre qu'à multiplier le nombre des mauvais citoyens, à relâcher de plus en plus les liens de la subordination, à ébranler enfin et à saper les fondemens mêmes de la société. Un exemple récent et bien lamentable a rendu cette grande vérité plus sensible que jamais. C'est pourquoi, lorsqu'un des plus sages et des plus savans publicistes de nos jours, éclairé autant par l'expérience que par la saine raison, nous a dit que la politique se fortifie de tout ce qu'elle accorde à la religion , il n'a fait que répéter ce que les plus grands hommes d'Etat anciens et modernes ont dit ou écrit à ce sujet.
» Le 22 mars 1817.»
Le roi fut peu touché de ces humbles représentations auxquelles il ne fit aucune réponse. Ses ministres s'occupaient alors des moyens de poursuivre de tous côtés le clergé, armés de ces terribles Articles organiques, dont pourtant le roi avait promis de ne faire que peu ou point d'usage, assurant, par l'organe du directeur général , qiion n'en serait pas plus inquiété au futur qu'au passé. Ce n'était pas le compte de M. Van-Maanen, ministre de la justice, im des plus fougueux eniiem.is de la foi catholique. Il s'était empressé de déclarer aux autorités judiciaires que le roi le chargeait de porter sur-le-champ aux cours de justice le con-
'Foy. le Ju;»ement doctrinal du cardinal arcUevêque de Maliiie surW Enseignement du séminaire général.
IÔ6 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818J
tenu de cet arrêté (du lo mai) et de leur en prescrire la stricte observance, sans délais ni connivence, ni dissimulation aucune. En satisfaisant à ces ordres sacrés du roi, il comptait sur leur fidélité à coopérer avec zèle et sincérité à la répression et à la punition des abus commis par les ecclésiastiques dans l'exercice de leurs fonctions *. Il ne pouvait aussi s'empêcher d'avouer « que l'incertitude qui avait régné jusqu'à présent sur la marche qu'il fallait suivre dans ces sortes d'affaires, était dissipée entièrement par les dispositions dudit arrêté. » Les procureurs du roi s'empressèrent de transmettre l'arrêté aux juges de paix dans les termes suivans : « Vous êtes prié, monsieur le juge de paix, de me prévenir de toutes les contraventions qui parviendront à votre connaissance. »
Ainsi fut établi le système d'espionnage et de délation qui a continué jusqu'à la fin du règne de Guillaume. Les curés ne pouvaient plus faire afficher aux portes de leurs églises les Brefs d'indulgence plénière, dans les solennités jubilaires, sans être sévè rement réprimandés. Les agens de l'autorité arrachaient les affiches, dressaient procès-verbal du délit et dénonçaient les pasteurs coupables. On força même M. Forgeur, vicaire-général de Malines, à subir devant le procureur-général un interrogatoire qui ne dura pas moins de deux heures et demie, pour avoir 'visé un Bref d'indulgence pour la paroisse de Halle. Sous le régime impérial, jamais les évê(jues ni les curés n'avaient été inquiétés à ce sujet. Les prêtres devinrent aussi dans l'exercice de leur ministère l'objet d'une autre espèce d'inquisition encore plus révoltante. Plusieurs fonctionnaires publics, qui avaient par faiblesse prêté le sermentcondamnéparlepape et par les évêques, désiraient, au litdela mort, mettre ordre à leur conscience. Les agens du roi qui avaient juré solennellement de garantir d chacun ses opinions religieuses , ne souffraient pas qu'un prêtre reçût inpunément l'expression de celle d'un moribond près de paraître au tribunal du souverain Juge. On les vit plusieurs fois se rendre au domicile du malade, verbaliser, recueillir les dépositions des témoins pour constater la -violence faite à la conscience du citoyen; et bientôt après le ministre de la religion était forcé de comparaître devant le juge d'instruction pour y rendre compte de sa conduite. A la suite d'une affaire de ce genre, l'administrateur épiscopal résidant à Ypres fut privé de son traitement. On alla jusqu'à vouloir contraindre plusieurs prêtres à venir rendre compte devant les ma-
* Circulaire adressée à tous les (ribuuaux de» proviaces tnéridionalcs, aux procureurs du roi civils et criminels, etc.
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gistrats des décisions qu'ils avaient portées au tribunal de la pénitence. Toute la ville de Gand fut informée d'un mandat de comparution signifié à l'un des vicaires de la cathédrale par le substitut du procureur du roi, qui le somma de répondre : « S'il avait reçu de ses supérieurs quelques instructions touchant la conduite qu'il devait tenir à l'égard des assermentés; s'il avait appris qu'ils en eussent réellement données à quelques confesseurs; si le vicaire-général ne l'avait point appelé pour cet effet avant la quinzaine de Pâques; si l'évêque lui-même n'avait pas fait connaître ses volontés à cet égard ; pourquoi il avait refusé d'entendre au tribunal quelques assermentés; pourquoi il leur avait déclaré qu'il ne les absoudrait pas, etc. » A l'interrogatoire du confesseur, succéda celui des témoins, dont les uns refusèrent de répondre, les autres couvrirent le substitut de confusion; quelques-uns pourtant dénoncèrent leur directeur. On sut, dans la suite, que cette honteuse inquisition avait été provoquée par une circulaire du gouverneur de la province, adressée, en vertu d'ordres supérieurs, à tous les commissaires royaux. « Les approches de la fête de Pâques, ce sont les propres termes de la circulaire, étant lépoque où le clergé exerce le plus son ascendant sur les fidèles qui se présentent au tribunal de la pénitence, je vous invite à vous assurer secrètement de la manière dont se conduisent les desservans et autres prêtres, des principes qu'ils développent dans leurs sermons, et quel est l'effet qu'aura produit sur le public l'influence que ces ecclésiastiques pourront chercher à exercer, etc. ■ La question du sernient obligeait quelquefois les curés de consulter leurs supérieurs sur la conduite qu'ils devaient tenir en différentes circonstances : les agens du gouvernement parvinrent à se procurer quelques-unes de ces réponses, et il en résulta dans quelques paroisses considérables un commencement de procès contre le premier vicaire-général, dont on eut soin de l'avertir pour l'effrayer sans doute et le décider à se soustraire par la fuite à une condamnation qui paraissait inévitable; car les protestans sont loin de croire au dévouement si ordinaire des ministres de l'Evangile, et l'on a déjà fait remarquer qu'ils ne connaissaient pas de plus sur moyen de les corrompre et de les forcer au silence qu'en leur assurant une augmentation considérable de traitement. N'ayant pu y réussir, immédiatement avant la publication de la loi fondamentale, ils les persécutèrent, non-seulement en les privant de leur traitement, en entravant autant que possible, leur ministère, mais encore en cherchant à les rendre odieux sous tous les rapports à cette foule de chrétiens qui n'en ont que le nom.
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Il est impossible, en effet, de se former une idée de ce déluge d abominables pamphlets contre la religion catholique, dont la Belgique fut inondée (sans parler des gazettes) depuis que le gouvernement s'était déclaré hautement contre la doctrine des évêques, relativement au serment. Nous n'en citerons qu'un exemple. Quelques mois après que le souverain pontife eut, par sa note du 19 mars 1816, adressée au ministre de Guillaume, approuvé la conduite des évêques, il sortit des presses du nommé Weissembourg , imprimeur du Roi des Pays Bas, un libelle exécrable, où sont ramassées toutes les ordures qu'avaient vomies depuis deux siècles, contre l'Eglise catholique et le saint Siège , les protestans les plus fanatiques et les jacobins les plus éliontés. L'auteur du Tableau de Rome, qu'on supposait généralement être M. Reinhold , ministre de Guillaume auprès du saint Siège, calomnie en mille endroits le clergé romain de la manière la plus dégoûtante: il n'est selon lui « qu'une poignée de bonzes menteurs, faisant de la révolte la cause du Ciel .. La cour de Rome n'a pour oracles que des docteurs sanguinaires (p. 160 et 168). " Il reproche à Pie VII « un débordement d'ambition, un excès de haine (contre Buonaparte). Par bonheur pour l'Eglise, ajoute-t-il, le Lion de Saint- Cloudn osa qu a moitié ! {^. i63). » — «Toutesles fortunes de Rome sont les crimes des papes (p. 160). •> — « Les maîtres du Vntican , qu'il appelle ailleurs les lamas du Tibre, ont d'autres affaires à démêler : c'est d'inquiéter partout les consciences , de brouiller les rois avec les peuples , de mitonner les soulevemens pour se rendre nécessaires, pour *eyrt«>e «cAe^er (p. 317.) » Ailleurs, il dit de Pie VII : « Parce que les rois se font un jeu de ses inquiétudes, il veut brouiller les rois avec les peuples, c'est-à-dire essayer de se rendre nécessaire, eu vidant la boîte de Pandore sur le pauvre genre humain (p. 348) : » expressions qui montrent l'objet spécial de ces virulentes déclamations, ainsi que les suivantes : « La superstition a beau secouer là-bas ses dernières guenilles, comme les enfans de Mahomet déploient l'étendard du Prophète dans les grands dangers, la politique de tous les Etats nen prépare pas moins en silence le renversement d'une puissance incorrigible qui voudrait encore brouiller lemonde, pour y régner par le fanatisme et la division... Ae nous menace-t-elle pas encore de ses censures et de ses interdits P (p. 374-) » En revanche, il fait un grand éloge de la maison d'Orange « dont l'heureux partage, dit-il , est de réunir tous les mérites et toutes les gloires (p. 22)! » Un autre imprimeur, libraire du roi, était éditeur des Ephénu'ridcs dr V Opinion, feuille p<'riodi(jue où le clergé catholique éi..it iiiMilu' de la manière la plus outrageant*^; où l'on assurait
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que les evêques de la Belgique étaient « d'infatigables provocateurs de dissensions, des ambitieux, des intolérans, des sycophantes; » que « les assertions aussi fausses en logique que subversives de l'ordre social étaient érigéespareuxen articles defoi; «que « c'est aux Grecs et aux Romains que notre culte (catholique) doit ses mystères les plus ineffables et plusieurs de ses dogmes! »
On ne doit pas être surpris qu'il parût tout simple à un gouvernement livré aux impressions d'une colère aveugle contre le clergé, de traîner devant les tribunaux l'évêque qu'il soupçonnait avec raison être un des principaux soutiens de la juste opposition, dont il se dissimulait le vrai motif. C'est pourquoi, peu de temps après la publication de l'arrêté du lo mai, le directeur-général commença de s'occuper des moyens de faire condamner juridiquement le prince de Broglie, toujours en vertu des Articles f)rganiques, qu'il venait de déclarer formellement au nom du roi ne pouvoir devenir un sujet d'inquiétude pour le clergé. Après avoir mûrement préparé, de concert avec le ministre de la justice, l'exécution de son projet, il adressa à l'évêque de Gand, le 36 novembre 1816, une sommation devenir en personne justifier sa conduite, s'il le pouvait, ou de répondre, s'il le préférait, sur les faits mentionnés dans un long et fastidieux exposé de ses plaintes contre le prélat; lequel commence ainsi: «Le directeurgénéral, etc. a, en conformité des articles i et 2 de l'arrêté de Sa Majesté du 10 mai dernier, ainsi que des ai^ticles 6 et ^ du titre i des articles organiques , du 26 messidor an ix , transmis à la commission du conseil d'Etat séant à Bruxelles, plusieurs faits et informations qui sont parvenus à sa connaissance, d'après lesquels il consterait que, depuis un temps considérable, l'évêque de Gand ne cesserait de se permettre les excès les plus repréhensibles; mais qui, en général, marqueraient une espèce de plan formé de causer des troubles et des désordres dans VEtat , et de s'opposer en toutes choses à l autorité souveraine et aux lois. «
On conçoit que l'Instruction pastorale du 2 août et le Jugement doctrinal paraissent en première ligne dans cette dénonciation. M. Goubau y accuse le prélat d'avoir par ce Jugement, signé de tous les ordinaires, « non-seulement critiqué et censuré le gouvernement et les actes de Taulorité publique, mais même provoqué à la désobéissance a l'autorité publique et au renversement de la constitution du royaume, et particulièrement des articles qui avaient fait l'objet des traités conclus entre les puissances alliées et Sa Majesté.
Il l'iiccuse d'avoir abusé de son influence sur les confesseurs de son diucèse , en leur ei^joignunt « de refuser ou de différer l'abso-
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lution à ceux qui auraient voté pour l'acceptation de la Constitution du royaume, ainsi qu'à ceux qui auraient prêté le serment à ladite Constitution , visant ainsi à forcer lesdiis membres de se démettre de leurs places , et d opérer de cette manière indirectement la dissolution des Etats-généraux; il ajoute que cette conduite de sa part et l'exécution de ses dites instructions, à laquelle quelques confesseurs se seraient prêtés, auraient causé en Flandre des troubles, des désordres, et des zizanies jusques dans F intérieur des Jamilles . » L'absurdité de telles imputations, qui furent cependant la base principale de l'arrêt de la cour d'assises, en novembre i8i7, nous dispense de citer les autres, non moins extravagantes et soutenues par des mensonges notoires et des outrages indignes surtout d'un fonctionnaire public. Il est remarquable que le directeur-général fonda son accusation sur différens arrêtés du roi, signés le 2y août, le 8 septembre et le 9 octobre précédens, sans pourtant en rapporter les textes. L'évêque de Gand était dispensé de démontrer la fausseté et le ridicule même de toutes ces imputations; il voulut bien pourtant entrer à ce sujet dans de fort intéressans détails, qu'il serait trop long d'exposer ici : on se bornera à citer les premières lignes de sa réponse.
« Gand, le 26 novembre 1816.
» Messieurs , je n'avais pas cru d'abord qu'il fût de ma dignité de répondre en aucune manière à l'acte d'accusation que vous m'avez fait transmettre par un huissier du tribunal de cette ville, parce que vous y supposez que je suis dans l'obligation de me justifier devant vous des graves délits que vous m'imputez au sujet des fonctions de mon ministère. Un évoque qui a rempli ses devoirs conformément à la loi de Dieu, et à celles de lEglise, et qui est accusé par l'autorité civile d'avoir prêché la désobéissance et la révolte, doit être toujours prêt à rendre compte de sa conduite à ceux qui ont droit de le lui demander; mais je ne puis reconnaître en vous, Messieurs, aucune qualité légale qui m'impose l'obligation de me justifier devant vous des crimes dont vous méjugez coupable. J'ai cru cependant qu'eu égard au genre d'accusation que vous m'injputez, et qui est une des plus graves qu'on puisse faire à un évêque , il conviendrait pourtant que, sans reconnaître le droit que vous vous attribuez, je vous prouvasse au moins combien ce procédé est irrégulier, quant au fond et quant à la forme. C'est pourquoi je veux bien entrer dans quelques détails à ce sujet. »
La justification du prince de Broglie, toute solide et modérée qu cl If éiitit , m» produisit aucun effet. Dès le 19 décembre i8i6,
[^An 1818] DE l'Église. — liv. ci. 161
le roi signa un arrête pour ordonner l'instruction du procès, afin de punir l èvêque de Gandde ses crimes; un autre, du 8 janvier 1817, attribue l'instruction de son procès à la cour d'appel, si ton y trouve matière. Ces deux décrets * furent provoqués par un très-ample recueil de crimes formé par M. Van- Waanen, minisire de la justice. Parmi plusieurs (îhefs d'accusation , il s'en trouvait un qui emportait la peine capitale. La chambre des mises en accusation , qui fut chargée de commencer l'instruction , soutint que l'accusation devait lui être envoyée par la cour supérieure. Celle-ci s'assembla donc, et résolut de saisir la chambre d'accusation de cette affaire. 11 s'agit d'abord, dans cette dernière , de l'incompétence de la chambre , attendu qu'aucune poursuite n'avait été entamée devant le tribunal inférieur. Trois des juges opinèrent pour l'incompétence; on leur adjoignit trois autres juges, et la majorité décida la compétence.
Cependant le roi, les membres des Etats-généraux et tous les assermentés s'efforçaient de prouver que le chef de l'Eglise n'avait jamais condamné le serment, parce qu'il venait de s'engager à donner l'archevêché de Malines à M. de Méan , qui avait prêté ce serment en 181 5 comme membre des Etats généraux. M. Reinholds, envoyé des Pays-Bas, avait en effet remué ciel «^t terre pour persuader au cardinal Consalvi que, si cette nomination avait lieu, le pape obtiendrait facilement de Guillaume tout ce qu'il lui demanderait; que le Concordat tant de fois promis serait accordé, etc. Les conseillers du roi n'ignoraient pas qu'il y da ns l histoire ecclésiastique bien des preuves de la grande indulgence des souverains pontifes envers des évêques même coupables d'une grave prévarication, lorsqu'il s'agissait d'éviter ou d'arrêter une persécution, un schisme, et d'assurer de part et d'autre une paix générale. Pie VII, fort instruit de cette longue suite de mesures iniques et atroces du gouvernement contre les évèques, saisit avec empresseinent l'occasion de mettre fin à une telle tyrannie. M. de Méan, ancien prince-évêque de Liège, n'avait pu se résoudre à rétracter nettement son serment, suivant les formes canoniques; Pie YIl se borna, eu égard aux circonstances critiques où se trouvait la Belgique , à exiger de lui une déclaration positive du sens auquel ce prélat devait restreindre le SfTinent qu'il avait prêté : savoir que par le serment prêté à la Constitution « il n entendait nullement s engager à rien qui fût contraire aux dogmes et aux lois de l'Eglise catholique, et que jamais il ne ferait rien qui y fût opposé..... qu'en jurant de proté^^er louies les coiuMiunions religieuses de l'Etat, c est -a- dire les meni~
T. XllI. 11
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hres qui les composaient ^ il n'entendait leur accorder cette protection que sous le rapport civil , sans vouhiir par là approuver ni directement ni indirectement les maximes qu'elles professaient et que la religion catholique proscrivait. » Exiger de semblables restrictions , et imposer en même temps l'obligation de les rendre publiques dans tout le royaume par la voie des journaux, c'est bien certainement déclarer que le sens naturel du serment est anti-catholique, et qu'on ne peut le prêter purement et simplement sans abjurer, sous ce rapport, les vrais principes. M. de Méan nia hautement cette conséquence, en soutenant qu'il n'avait donné au souverain pontife qu'une déclaration explicative *j et « qu'il n'y avait plus aucun motif d'inquiétude à cet égard pour les consciences des fidèles ! »
Cette indulgence du Pape envers ce prélat, qui fut pre'conisé le 28 juillet suivant, devint pour le roi et pour tous les assermentés un sujet de triomphe. Il leur paraissait évident, disaient-ils, que le serment n'avait jamais été condamné par le chef de lEglise. «Voilà, s'écriait un des principaux coryphées du parti, le véritable sens du serment que nous avons tous prêté : rien de plus innocent j c'est ainsi qu'on devait l'entendre; il ne pouvait avoir un autre sens; nos évêques , en le censurant, ont donc censuré un fantôme; les voilà par le fait désapprouvés, blâmés par le saint Siège..., et M. de Mean voit son opinion religieuse sur le serment couronnée par l' approbation du saint Sié^e. ' « Guil-
* c L'ancien prince-évrqiie de Liégf>, inslruit qiio le serment prescrit parla loi fondamentale du royaume des P-iys-Biis, et qu'il a prête en qualité de membre de la l" chambre des Etals-Généraux, a [)u alarmer les conscience», a cru de son devoir, et comme catholique et couime evèque, pour donner au chef su|irème de l'Eglise un témoignage éclatant de son orlliodoxie et de sa soumission parfaite aux décisions du saint Siège, de déposer aux pieds de Sa Sainteté unedeclarafion explicative dont la teneur suit.
«Je, soussigné, ayantprêté,en qualité démembre de la I'* chambre deâ Etats-Généraux du royaume des rays-Ba>, lesemient prescrit pai- la loi f.indamenlale dudit rova»nic^ et désirant nianile.-tei d'une maiiièie évidente, ma soumission inaltérable ai:' Maint Siège et au pontife su|)rème Pie \ II, et constater en même temps la pureté de la foi que j'ai tonjour-» eu à coeur de maiiitenir inviolable, déclare et proteste solennellement que, par le serment prêté ix la Constitution, je n'tnlrnds m'engagera rien qui soit contraire aux dogmes et aux loi.'» de l'Eglise catholique, apostolique et romaine; que jamais je ne ferai rien qui y soit opposé ; qu'aucontraire je la soutiendrai en toute occasion par tous les rm^yens possibles, et qu'en jurant de proléger tonte» les communions religieuses de l'Etat, c'est-à-dire, les membres qui les composent, collectivement ou individuellement pris, je n'entends leur accorder cette protection que sous le rappoit ci^'il, sans vouloir par là approuver ni dii l'Cieuient ni indirectement les maximes qu'elles professent et que la religion catholique proscrit. Ratisbonne, 18 mai 1817, Si^ne : François-Antoine piiucc de iM^aa, ancien évoque et prince de Liège. »
» Cette déclaration explicative ayant été agréée par le saint Père, il nêrestepliis aucun motif d'inquiétude à cet égard (loiii les consciences des fidèles. » (Jourualdc la Belgique du î,5 juin 1817.)
2 Voyez la Nouvelle Tlièologic des Assermentés , publiée à Gand en octobre 1818, p. 10.
laume ne répétait autre chose en toute occasion, et surtout dans les audiences qu'il donnait au clergé dans les différentes villes qu'd parcourait. M. de Mean profita de cette disposition favorable des esprits en sa faveur pour justifier de plus en plus sa conduite dans cette affaire; tel fut l'objet d'une lettre qu'il écrivit à ce sujet au curé de Sainte-Catherine, à Bruxelles, et qui parut bientôt dans tous les journaux. 11 y déclare qu'en i8i5 il était complètement trotiquillisé sur la licéité du serment. *
Le prince de Broglie, qui gémissait sur les funestes résultats d'une telle supeicherie, ne crut pas pouvoir garder le silence; mais ce ne fut pas sans douleur qu'il se vit contraint de dénoncer au chef de l'Eglise la conduite de son métropolitain. Pie Vil lui répondit par le Bref suivant, en date du 3i décembre 1817.
« Pour obtenir la paix que nous avons tant à cœur, et pour » nous rendre utile à l'Eglise de la Belgique, nous nous sommes « déterminé à élever ce prélat sur le siège de Malines. Nous ). avons cependant voulu qu'auparavjmt il fil au saint Siège ou à « l'Eglise, par un acte qui devait nous être présenté et ensuite » rendu public, une satisfaction au moins suffisante du scandale » qu'il ai'ait donné e?i prêtant le serment. Nous aurions certaine- » ment préféré qu'il eût avoué ingénument la faute qu'il avait » commise. Après avoir néanmoins mûrement examiné devant » Dieu les circonstances des choses et d(^s temps , nous avons "jugé convenable d'admettre cet acte signé de lui le 18 mai, par » lequel ce prélat ne déclarait point dans quel sens il ai>ait juré^ ce » qui n aurait pu le disculper; mais il nous y donnait un témoi- Mgnage de sa droite volonté, et de sa résolution à cet égard. "Après lavoir signé et rendu pu.blic dans la royaume, il devait » certainement à l'avenir prouver publiquement et clairement, " par sa manière constante d'agir, que son jugement sur la for- « mule du serment prescrit en Belgique ne différait en aucune « manière du nôtre à ce sujet; c'est pourquoi nous avons vu avec
* « Complètement tranquillisé sur la licélfédu seruienl prescrit parla Constitnlion, j'ai néanmoins usé de la précaution de déclarer verbalement et publiquement que, si le siint Père venait à condamner formellement la prestation de ce st'^ment, je me soum»-tlrais snr-le-champ à toutes les décibions du chef snprême de notre Bainte Eglise à ce sujet.
» Lf molif qui m'avait enp^agé à donner surabondamment cette déclaration avant de prêter le seiment, était de n'imellie auciin moyen de prévenir que ceux qui avaieulsur celte tiiaiièce une op'miin différente de la mienne, n'en f ^sseut pas scunddiiïés, pour aul ml qu'ils voudraient cire raisonnab/cs et de bonne foi.
' Le S')uverain Pontife. ... n'a pas, à la vérité, condamne le serment.... mois VDul.iiit faire cesser tout sujet di" <ii vision, calmer h-s esprits et les co-Tscii-nces... il a cru que le moyen le plus assuié était d'exiger de moi que je rendisse publique par la Voie des gazelles une déiiarat ion explicative rf« «c;u dans lequel j'ai prêté le SCrniCiil. > (Journal d>: la lîelgiquf, 2.) juillet 1S07 ).
IC4 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818]
« un grand étonnement sa lettre du 3 juillet , publiée sous son nom et dont vous avez raison de vous plaindre, etc. «
Quelques mois auparavant, Pie VU avait autorisé l'évèque de Gand à ordonner les prières que le roi viendrait bientôt lui demander, à l'occasion de la princesse dOrange. Il savait que les canons défendent qu'on prie publiquement pour ceux qui sont séparés de l'Eglise ', et que Benoît XIV est très-positif à cet égard dans sa Constitution du i^*^ mars i ySô', adressée à tous les archevêques et évêques du rit grec uni. L'évèque de Tournay et M. Forpeur vicaire apostolique de Matines, s'étaient bornés à recommander la princesse aux prières particulières des fidèles. M. Barett, vicaire capitulaire de Liège, qui en avait d'abord agi autrement , eut le courage de révoquer son ordonnance, alléguant qu'il avait ignoré la Constitution de Benoît XI V ; et il ordonna que les prières publiques qu'il avait d'abord prescrites fussent converties en prières privées"^.
« Rien sans doute, dit le prince de Broglie, ne justifiait mieux ma conduite dans cette affaire que les expressions du Bref, qui précisent l'époque à laquelle j'avais consulté le saint Siège, et attestent la légitimité du doute qui m'avait jusqu'alors arrêté, puisque le chef de l'Eglise avait cru devoir faire discuter et résoudre cette question par une congrégation de cardinaux, qu'il l'avait ensuite mûrement examinée lui-même, qu'il prescrit enfin \es> précautions avec lesquelles ces prières doivent être ordonnées. La notification de ce Bref (du 18 février 18 17) inséré dans mon mandement du 8 mars, et dont je donnai aussitôt connaissance au iiirecteur général, aurait partout-ailleurs satisfait , comblé même les vœux du gouvernement; il devint pourtant un des deux chefs d'accusation qui motivèrent, quelques mois plus tard, une senle;nce de déportation ! La cour d'assises ne craignit point d'avancer que j'avais seul refusé ces prières publiques; « que dans les autres (îiocèses on ri avait pas hésité un instant à se conformer aux vœux de Sa Majesté. • Elle trouva, chose non moins étrange, dans la conduite que j'avais tenue à cette occasion, « des circonstances >. (lui décelaient le système d'opposition que l'accusé n'avait cessé « défaire valoir contre la nouvelle loi fondamentale*. »
Tels étaient à Bruxelles les magistrats des cours supérieures, sous l'influence d'un gouvernement protestant, persécuteur ouvert delEclise. Ils étaient alors amovibles, et n'ont pas cessé de l'être jusqu'à l'époque du renversement de la monarchie. Pour
* Cap. à Nobls el cap. de Sacris, fin Sentent. Excomm.
î Ordonnanci; du 1?. novenibi<î iSiG.
» Réclam . nsp. du prince de Bioglie, au congrès d'Aix-la-ChapcUe, p. 78 et 79.
[Ad 1818] DE LlTxLISE. — LIV. CI. 165
s'assurer de plus en plus de leur aveugle complaisance, surtout dans l'affaire du procès de l'e'vêque, le roi enjoignit, par un arrêté du 25 février 1817, à tous les membres de l'ordre judiciaire de prêter le serment d'observer et de maintenir la Constitution; et il esta remarquer que, le i5du même mois, la cour supérieure avait ordonné d'instruire le procès du prélat : cet arrêté fut suivi de sept réquisitoires du ministère public, y compris celui qui provoqua l'ordonnance de prise de corps, du 10 juin suivant.
La Constitution ne prescrivait le serment qu'au roi ,au régent, aux membres du conseil de régence, aux membres des Etats généraux et provinciaux, aux ministres et aux conseillers d'Etatj mais il fut alors imposé non-seulement à tous les membres de l'ordre administratif, mais encore à une foule d'autres dont les emplois n'avaient aucun rapport au maintien de la loi fondamentale, tels que les administrations des bureaux de bienfaisance, les commis des postes, des douanes, et jusqu'aux gardes forestiers. Quelques magistrats demandèrent à être autorisés à ne prêter le serment qu'avec des restrictions; mais le ministre de la police déclara que« toute addition ou restriction ne pouvait être envisagée que comme un refus formel de prêter le serment dont il s'agissaient'. » On ne voulut plus même de la fameuse déclaration explicative, ainsi que latteste un secrétaire d'Etat dans une dépêche qui fit alors grand bruit*.
Le juge de paix du canton d'Aerschot, ayant été, comme plusieurs autres, destitué pour n'avoir voulu prêter le serment que dans le sens de la même déclaration, publia aussitôt après une rigoureuse protestation contre cet indigne procédé ^.
* Lettre du i5 mars iSij, dans le Journal offi' iel du 17 du même mois.
2 • 25 octobre iiSij, n" 109, De par le mi, sur la requête de M. Raymond, président du tribunal dt- comuierce de Namur, tendant à être autorisé à prêter le serment exigé p;ir l'arrêté du 20 février 1S17, dans le même sens que le serment a été prêté par S. E. le comte de ISIéar..
» Le secrétaire d'Eljt prévient le pétitionnaire que Sa Majesté, par arrêté du a5 octobre 1817, u" 9, a décide que sa demande ne peut-être accueillie. •
Sl^né A. R. F^LK.
' «Je, soussigné, N.de Berker, jujr'^de paix du canton d'Aerschot, prétendu destitué, proleste Comme de voie> de lait d'abu-^t-l d'i'xc<'>du pouvoir, ainsi que de nullité, de tout ce qu'un se permet à uion |)rejulicf' ei de ale^ juslitiables, que je suis juge de paix légalement institué, pour n'être remplace qu'aux termes de la loi, et uniquement deslituable que pour cause de l'oifaituie légalement jugée ; que les lois en vertu desqui'lles j'exerce mes fondions -sont maintenues, et l'ont même expressément été par l'article 11. addilionnt-l de la loi fon'lamentalc ; que ma prétendue destitution et mon prétendu leniplacement sont doi c aussi inconstitutionnels et arbitraiies; que les motifs même en sont aussi faux en fait qu'il. concluants en droit et en justice, puisque, bien loin d'avoir refusé le serment prescrit par l'arrêté du 25 février, j ai aucontiaiie prêté cese/ment, en déclaranl (e faire en un sens que le gouvernement « toujours (tu être te sien, et qu'il a fornicUcnicnt et eapressémeitt approuvé depuis *H publiant la déclaration explicalive de M. de Méan ; que je ne puis rieu contre la force, mais que je déclare ne céder qu'à elle, et me réserver, tant à moi qn'àj mes
l66 HISTOIRE GENERALE [An 1818]
Cependant on poursiiivait le procès de 1 evêqiie de Gand. Le premier avocat général, Van-Der- Fosse, faisant fonctions de procureur général dans la chambre des njises en accusation , en terminant son long et violent réquisitoire du i o juin , établit cinq cliefs d'accusation, dont le premier, qui concernait le Jugement doctrinal j rendait le prélat passible de la peine capitale et de la confiscation des biens, ou au moins de la déportation; et quant aux autres, qui lui imputaient le refus d'absolution aux assermentés, d'obéissance à un arrêté du roi, et sa coupable correspondance avec le saint Siège, sans y avoir été autorisé par le directeur général , il les déclara punissables du bannissement , suivant les articles du code pénal.
La chambre des mises en accusation , après avoir écarté les deuxième et troisième chefs d'accusation, déclara, quant aux autres, savoir la publication du Jugement doctrinal , et la correspondance avec la cour de Rome, suivie de publication de Bulles non autorisées, « qu'il y avait lieu à accusation contre ledit Maurice de Broglie; ordonna qu'il fût pris au corps, et renvoya ledit Maurice de Broglie dei>ant la cour fJ assises de la province du Brabant méridional, pour y être jngé conformément aux lois... Ainsi fait à Bruxelles, le lo juin jBi^, en la chambre des n»ises en accusation, où étaient présens M VI. Cuylens, faisant fonctions de président , Willems, Vanderbelen, de Kersmacker et Volckérick, conseillers, qui ont signé la minute du présent. »
L'acte d'accusation fut dressé par le procureur-général le aS septembre suivant, et un mandat de comparution fut notifié, quelques jours après, au prince de Broglie par le président de la cour d'assises Nicolas Joseph Wyns. Le prélat était alors en tournée de visites canoniques. « L'évêque de Gand , répondit-il, a reçu le mandat de comparution qui lui a été signifié. N'ayanI aucun sujet de douter que les faits sur lesquels il doit être interrogé ne soient précisément les mômes que ceux que la commission du conseil d'Etat a jugé à propos de lui imputer, il ne peut,, comme évêque catholique, se soumettre aux formalités d'un interrogatoire de ce genre, car ce serait reconnaître le droit qui esi attribué à un juge laïque de lui faire rendre compte des motifs dt sa conduite dans l'exercice de son ministère. Il dira, avec autant de respect que d'assurance, à l'auguste monarque qui l'appellt en justice, ce qu'un des plus grands docteurs de l'Eglise disait àHJ l'empereur Valentinien, qui lui avait assigné des juges: « Avez- «vous jamais ouï dire, très-cli'inent em[)ereur, que les laïque;
justiciables, tout moyen de droit à faire valoir là et où il appartiendra. * (Journal d' la Belgique, i4 août iSi-.)
jAnl818] DE L ÉGLISE. — LIV. CI. 167
.. aient jugé un ëvêque sur des matières qui concernent la doc- « trine? Irons-nous jusqu'à ce degré de faiblesse d'oublier les » droits de l'épiscopat, et de confier à un autre ce que Dieu nous « a donné? Pourrons-nous regarder comme juges compétensà « cet égard des hommes qui espèrent des faveurs ou qui craignent « de déplaire? La vie même d'Acnbroise n'est pas d'un assez grand ). prix pour compromettre à ce point la dignité de l'épisco- » pat. >'
Au simple mandat de comparution succéda un mandat d'amener. Ce ne fut qu'après en avoir été assuré que l'évêque se retira en France,' d'où il adressa à la cour d'assises sa protestation contre une procédure inouïe dans les fastes de l'Eglise. Comme elle ne contient en substance que les grandes vérités qu'il avait déjà développées dans son Instruction pastorale du 2 août , et surtout dans le Jugement doctrinal, il suffira d'en citer la conclusion : « Il m'a paru nécessaire de repousser, autant qu'il est en mon pouvoir, dans les circonstances actuelles, une accusation qui ne tend évidemment qu'à entraver de plus en plus dans la Belgique l'exercice de la religion catholique, apostolique, romaine; et, sans creuser à cet égard, messieurs, vos intentions , que je n'ai pas sujet de croire défavorables, je dois protester, pour les motifs suivans, et contre l'accusation qui m'est intentée, et contre la procédure qui a eu lieu jusqu'à présent contre moi et pourra avoir lieu dans la suite.
» 1°. Parce qu'en signant le Jugement doctrinal et en correspondant avec le chef de l'Eglise , je n'ai fait que remplir un des devoirs les plus sacrés de l'épiscopat ; que par conséquent ladite accusation est injuste, dénuée de tout fondement et attentatoire aux droits divins des évêques :
»2". Parce que les articles 8^, -205, 1 10, 1 24, etc. duCodePénal, établis en haine de notre sainte religion par un de ses plus grands ennemis, sont inconciliables avec le libre exercice du culte catholique pour les raisons alléguées ci-dessus ;
» 3°. Parce que, supposé même qu'on fût en droit de juger ma conduite d'après ces articles, il est évident que je n'ai provoqué la désobéissance à aucune loi, puisqu'il n'en existe pas dans le royau-
* « Décrété de prise de corps, dit l'évêque de Gand, j'ai suivi les exemples que m'ont donnés, en pareilles circonstances, les Athanase, les Ambroise, les Thomas de Cantorbéry et autres illustres piélais, notamment ceux de France que de fanatiques révolutionnaires, non moins, grands prô lenis de la toléiance universeUe que ceux des Pays-Bas, poursuivirent pendant la révolution et avec une espèce de fureur, et dont le vénérable Pie VI approuva tant de fois l'exil qu'ils avaient volontairement subi pour se dérober aux plus violens" outrages. » (Réclamatiou resp, an Ccngré»» p. 8a.)
168 HISTOIRE GÉNIÎRALE [An 1818]
me qui oblige aucun individu à prêter le serment proscrit par le Jugement doctrinal, a moins que cet individu ne se mette volontairement dans le cas de le faiie ;
» 4*'- Parce que ces articles du Gode pénal, et tout ce qui entravait l'exercice de la religion catholique dans ces provinces, depuis leur invasion par les armées de la République française, ont été abolis de la manière la plus solennelle, i": par la déclaration des hautes-puissances, du y mars i8i4, insérée dans le Journal officiel, tom. P"^, n'^45, observée comme loi de 1 Etat jusqu'à l'époque de la publication de la loi fondamentale, qui l'a maintenue par 1 article 2 additionnel : elle porte en effet que « les victoires écla- » tantes que les armées des hautes puissances ont remportées , » ayant affranchi le clergé de la Belgique de toutes les entraves « mises à l'exercice de la religion catholique^ apostolique, romaine, » le gouvernement , conformément aux intentions des hautes puis- » sances alliées, maintiendra Invlolahlemcnt la puissance spirituelle » et la puissance civile dans leurs bornes respectives , ainsi qu elles » sont fixées par les lois canoniques et les anciennes lois constitu- « tionnelles du pays; » 2** par la déclaration non moins solennelle de Sa Majesté le roi des Pjys-Bas, qui , dans sa proclamation du 1 8 juillet 1 8 I 5 , assure a V Eglise catholique son état et ses libertés; 3". par l'article 194 de la loi fondamentale, qui garantit au clergé catholique, comme à ceux des autres communions, tous les avantages, de quelque nature qu'ils soient, dont ils jouissaient auparavant j
» 5° Si j'étais coupable de quelque crime, ce ne pourrait être que pour avoir enseigné une doctrine ou fausse ou pernicieuse à l'Etat. Dans l'un et l'autre cas , des laïques ne peuvent s'établir juges de la doctrine d'un évêque- Il ne s'agit dans le Jugement doctrinal que d'un serment jugé illicite par les évêques, à qui il appartient de juger de la foi et de la morale. Il ne s'agit dans mes rapports avec le saint Siège que d'un point qui tient essentiellement à la foi et à la discipline essentielle de l'Eglise. Gomment de simples laïques pourraient-ils s'établir juges en cette matière, et affirmer que ces doctrines sont fausses ou pernicieuses à l'Etat? Si elles sont vraies, comme toute l'Eglise catholique le croit, comment pourraient-elles être nuisibles à quelque gouvernement que ce soit?
« 6" Enfin , parce que, si j'avais eu quelque tort, je ne pourrais être cité et jugé qtie par le chef de l'Eglise, conformément aux décrets du saint concile de Trente, qui ont. force de loi dai s ces provinces (sess. xiir, cap. 8, et sess. xxiv, cap. 5, de ref). Ce même concile renouvelle toutes les peines décernées par les conciles
[An 1818] DE l'Église. — Liv. CI. lf^'9
aéncraux et parles Constitutions des souverains Pontifes contre ceux qui osent violer les immunités ecclésiastiques (sess. xxv , cap. 20) L'excommunication majeure qu'encourent , //?i'o /acfo , les laïques qui ne craignent pas de juger dans leurs tribunaux les ministres des autels est réservée au saint Siège d'après la Constitution du pape Grégoire XIV {cum alias nonnulli ; an iSpi), confirmée par un grand nombre de Papes et entr'autres par le savant pontife Benoît XIV (inConstit. 93 : Pastor bonus; an 17U). q^i "^ '"^^"^^ pas même à la sainte Pénitencerie le pouvoir de les absoudre. N'est-il pas évident, messieurs, que, s'il était au pouvoir des princes de faire juger et condamner les évèques dans leurs tribunaux sous (lifférens prétextes, l'Eglise catholique se trouverait infailliblement dans leur dépendance? Aussi le sentiment commun des docteurs est-il que les immunités ecclésiastiques sont de droit divin,
» Pour tous ces motifs, je proteste, comme il est de mon devoir, au nom de cette sainte religion, qui a contribue pendant tant de siècles à la prospérité et à la gloire de la nation belge; au nom de l'Eglise catholique, et en particulier du clergé et des fidèles de mon diocèse, contre l'accusation qui m'a été intentée par la cour supérieure de Bruxelles, contre toutes les procédures qui en ont résulté, et enfin contre tout jugement qui pourrait s'ensuivre.
« Amiens le 9 octobre 1817 »
« Cette protestation fut régulièrement signifiée au procureur général qui, au su de toute la ville de Bruxelles, l'arracha des mains de l'huissier, en la traitant de pièce séditieuse. Aucune mention n'en fut faite dans lej cours de la procédure. Une tache ineffuçable devait souiller le sanctuaire de la justice... Ces juges aveugles et passionnés ne virent dans le Jugement doctrinal qu'un ouvragé où" l'on proclame un svstème d'indépendance, où l'on veut usur- » per le pouvoir souverain, renoncer a être membre de la société « et se soustraire aux lois de l'Etat. « Il contient, à leur avis, « des « assertions fausses et téméraires, attentatoires à l'autorité du sou- >' verain, énonçant une provocation directe à la désobéissance à la » Constitution...; de nature à produire une impression telle, qu'un » état d'anarchie devait naturellement succéder au bouleverse- » ment de la loi fondamentale ^ » Aussi, ajoute l'évêque de Gand, n'a-t-il pas tenu au gouvernement que je ne fusse condamné à la peine capitale; car le ministère public, dans son réquisitoire prononcé le 17 juin 1817, à l'audience de la cour supérieure de Bruxelles , après avoir représente le Jugement doctrinal comme
* Jugement delà cour d'assuses, du 8 novembre 1817.
170 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1818] «un concert de mesures contraires aux lois, pratique entre l'évêque ■» de Gand et d'autres fonctionnaires ecclésiastiques » , ajoute : « Il suffirait d'envisager ce crime d'après ses résultats , poui- y re- " connaître même le complot attentatoire à la sûreté intérieure , « punissable de mort aux termes de l'article laS » (du Gode Pénal.) Et en effet ses conclusions furent parfaitement conformes à ce projet , puisque les crimes qui me sont imputés par ce magistrat sont textuellementfondés sur les articles 8y, iio, laS, etc., duCode Pénal. Il suffit de lire tous ces articles pour se convaincre que tous les ordinaires de la Belgique, uniquement pour avoir énoncé leur jugement , ce qui est bien certainement de leur ressort, et l'avoir énoncé avec de si grandes marques de respect pour l'autorité royale, sont comparés aux auteurs de complots contre la vie des souverains, aux scélérats qui cherchent à détruire le gouvernement, en excitant les citoyens à s'armer contre l'autorité légitime Et le chef de l'Eglise lui-même, qui avait donné des éloges
à leur conduite , que devient-il donc dans cette affaire aux yeux du ministère public, sinon un fauteur d'assertions fausses et téméraires, attentatoires à l'autorité du souverain, un véritable complice de tous ces forfaits?
» Il manquait au monde catholique, il manquait à l'Europe moderne cet acte d'intolérance , si long-temps et si froidement discuté, et dont on chercherait inutilement des exemples dans les annales de l'Eglise et des empires chrétiens; acte donné <lans un royaume dont la loi fondamentale professe et consacre une tolérance tellement illimitée, qu'il semble impossible d'en reculer les bornes... La postérité pourra-t-elle croire que , dans ce siècle qu'on appelle le siècle des lumières et de la tolérance , un évoque, accusé uniquement d'avoir signé une décision purement <l')Ctrinale approuvée par le chef de l'Eglise, tenu une correspondanceavec le souverain Pontife, centre de l'unité catholique, laissé afficher un on deux brefs d'indulgence et donné connaissance d'un îiutre agréable sous tous les rapports au gouvernement, fut nonîïeulement condamné à la déportation , mais en«.ore exécuté en effigie, par ordre exprès de la cour, dans sa ville épiscopale , et à côté de deux insignes malfaiteurs ^ ? «
Ghose vraiment déplorable, c'est qu'au sein d'une nation si renommée de tout temps pour son attachement à la foi catholique, il se soit trouvé un si grand nombre de citoyens distingués, parle rang qu'ils tenaient dans la société, qui se soient mis pour ainsi dire à la discrétion d'un gouvernement aussi manifestement hos-
« ' Rùclam icsp. au Congrès d'Aix-la-Chapelle.
[An 1818] DE L'f5GLlSE. — LIV. CI. 171
lile à la çeligion , et dont les procédés violens, la mauvaise foi et la perfidie étaient si notoires. On a déjà vu avec quelle complaisance des fonctionnaires publics devinrent les instruments de son inquisition contre le clergé. On va en voir d'autres portant au nom du roi des sentences d'interdit et d'expulsion contre de vénérables curés. On en citera un exemple d'autant plus remarquable, que le pasteur objet de leurs anathèmes avait été installé dans sa cure , et avec un grand éclat, dans la ville de Bruges, par le prince de Broglie lui-même. Ce digne ecclésiastique avait depuis long-temps exercé les fonctions de doyen de la manière la plus distmguée ^, et toute la ville de Bruges admirait son zèle infatiûrable, sa grande charité et son inaltérable douceur. Ce fut le y février i8ij? qu'on lui signifia par huissier la sentence suivante.
« Le collège de la députation des Etats provinciaux de la Flandre occidentale , vu l'arrêté de Sa Majesté, en date du i3 janvier dernier, qui déclare M. Corselis, prêtre, sans qualité pour exercer les fonctions de curé de l'église paroissiale de Saint-Sauveur à Bruges , portant défense expresse de continuer cette charge, et autorisant Son Excellence le directeur général pour les affaires du culte catholique à veiller à ce que ledit prêtre s'abstienne de toute fonction ecclésiastique dans ladite église, avec intimation au gouverneur et Etats députés de cette province, de soigner, au moyen de l'intervention du pouvoir politique qui leur est confié en vertu de la loi fondamentale, à ce que ledit M. Corselis se soumette aux lois de lEtat et aux ordres de l'autorité légitime
« Considérant que la personne du prêtre Corselis n'a pas été admise par l'autorité publique pour desservir la paroisse de Saint- Sauveur; que, s'y étant installé en intrus pour exercer ces fonctions, sans avoir préalablement obtenu l'approbation susdite, il s'est directement opposé tant contre f autorité royale que contre celle de Sa Sainteté Pie Fil;
« Considérant que , conformément à l'article 45 de la loi fondamentales, les Etats provhiciaux sont chargés de l'exécution des lois concernant la pro^ecf/o/z des différeus cultes et leur exercice extérieurs;
» Ordonnons ce qui suit:
» Le prêtre Corselis cessera à l'instant toute fonction ecclésiastique dans l'église ainsi que dans toute l'étendue de la paroisse de Saint-Sauvcur à Bruges, et s'abstiendra de tout exercice en
• Il est aujourd'hui prélat romain et premier vicaire générai de M. l'év.êque de Bruges.
172 HISTOIRE GÉNÉRALE j^An 1818]
qualité de curé dans ladite église, sous peine d'être puni comme de droit. Copie du présent sera envoyé à M. Corselis pour s'y conformer, ainsi qu'au procureur du roi près le tribunal de Bru^^es afin d'en surveiller Texécution ^. »
M. Corselis ne crut pas devoir obtempérer aux décisions de ce nouveau concile , il continua donc ses fonctions ; mais comme il se rendait le dimanche suivant, à son église vers cinq iieures du matin , suivant sa coutume , il la trouva investie de sergents de police, de fantassins, de la maréchaussée, et de cuirassiers qui lui en interdirent l'entrée. La force armée était sur pied dès quatre heures du matin. Le bon curé ne prétendit pas lui résister; il alla tranquillement célébrer la messe dans une autre église *.
C'est ici le lieu de faire remarquer que, dès le 5 mars i8i6, le baron Goubau avait signifié, par ordre du roi, au prince de Broglie qu'il devait à l'avenir présenter à l'approbation de Sa Majesté la nomination des sujets qui devaient être piomus à des cures en titre, et que l'évèque lui avait répondu, le i6 du même mois, qu'il ne pouvait se soumettre à une formalité qui avait été solennellement abolie, par suite de la déclaration des hautes puissances alliées du j mars i8i4. sans y être autorisé par le saint Siège. Peu de temps après , l'évèque de Tournay informa ce prélat, qu'ayant été également pressé par le directeur général de se conformer à cette décision loyale, il lui avait repondu qu'il ne le pouvait e/î conscience , attendu (jue le souverain Pontite lui avait fait connaître ses intentions positives à cet égard*. Le
* Journal de la Belgique i4 février iSiS. — 2 Ibid. aj février.
- L'article XIX des lois organiques exige qut; les nooiinalions des curés tituLircs s(»ifut agréées par le premier Consul. Le concordai, article X, port* siuiplemeiil que les évêques, ne choisiront pour cures que des personnes agréables au gouverncnu ut iiecpcrsonnas eligent nisi guhcrnio acceptai, l'eul-ilsen s'.tivreque, chaque l'ois qu'un «vêque voudra nommer un curé, il soit tenu de le présenter au gouvernement pour savoir s'il lui est agréable ou non ? Si cela était vrai, les évèques se trouveraient dans une vraie servitude à cetégard,car ilserait aupouvoir de l'autoiité de ne laisser instituer comme curés que ceux qui lui plairaient. Quels funestes ellVls ne devraient pas résulter d'une telle concession, surtout dans les teuips de ^cllisme ou d'hérésie, où le gouvernement persécuterait l'Eglise ■' Le |)ape a-t-ii pu j-iniais être censé avoir accordé un tel pouvoir, surtout à des souveialns proleslans? N'est-il pas vrai de dire que, même sous un prince catholique, le droit d'instituer des curés serait devenu abs iluinent précaire ()our les évèques, si l'iiulorilé séculière pouvait ainsi le lin)iter? Quel est donc le sens de l'article piécilé du Cmicurdat? Que les évèques, avant de choisir un curé .s'assureront auparavant, par l'examen de sa C('nduite politique, s'il n'y a rien qui puisse le rendre avec fondumeut suspect au gouvernement. Tout sujet doit être regardé comme agréable au gouvf.-rnement dés qu'on n'a rien à lui reprocher sous ce rapport; car, |)our ce qui concerne les autres qualités nécessaire» à un curé, l'i;vèque seul eu «:»t de droit divin le juge coinpetéuf. Le 2' paragraphe des Doutes s(junii> à la décision du saint Siège par iin^des ordinaires de la lielgique (Liège), et résolus par le pape le 10 janvier 181S, porte que, « les évêques de France n'étaient pas tenus, en vertu de l'article X du Concordat «/c/5r«.vc>Wcr les curés nommes a l'approbaliou du gouvernement » : il rejette donc l'interprétation donnée à cet article par une des lois organiques. Prcsenter à l'ap-
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prince de Broglie informa aussitôt le baron GouLau de cette résolution du saint Siège, et lui fit observer que, depuis le moment où le roi avait commencé de gouverner la Belgique jusqu'au mois de mars de l'année présente, il avait institué dix curés titulaires, qui avaient ensuite touché régulièrement leur traitement, sans qu'il exit été question, en aucune manière , de la sanction royale. Ce fut par suite du fatal arrêté du lo mai 1816, publié peu de temps après que la cour de la Haye eut appris que le Pape avait condamné formellement les articles de religion insérés dans la Constitution , que le roi refusa dabord de faire acquitter le traitement des curés titulaires, et qu'il résolut ensuite de les faire expulser de leurs presbytères.
Le directeur général se flattait de ne pas éprouver plus de résistance de la part des vicaires-généraux. L'administration du diocèse n'avait pas été interrompue, depuis la sentence de la cour d'assises contre le prince de Broglie. Les ministres du roi , les gouverneurs et autres autorités constituées n'avaient pas cessé de correspondre directement a\ec M. Le Surre, premier vicaire général, jusqu'à ce qu'il vînt dans l'idée au baron Goubau, que, depuis près de quatre mois, les grands vicaires étaient dénués de tout pouvoir, attendu que leur évêque était /wor^ c/vilement; mais il lui fallait , s'il était possible, frapper un grand coup avant d'en venir à cet éclat : il ne s'agissait de rien moins
probah'on ou deir.ander l'agrément <Ui roi, qu'importent les termes, puisqu'un fond c'est la même chose et qu'il en résulte toujours que le gouvernement se trouve avoir le droit de rejeter les cinés quand il lui plaît, et sous quelque prétexte que ce soit ? îi'est-ce donc pas soumettre, comme le disait le saint ponlil't; Pie VI, lapuissanco spirituelle aux caprices de la puissance séculière!' Touiciai colère de Napoléon, lorsqu'on néglip-aii de lui présenter la no n)iiiation des curés, se bornait à ne les point payer. Il n'est point question dans le concordat des grands vicaires ni des chanoines ; et pourtant le consul ne leur accordait aucun traitement, lorsque leur numinatiou n'avait pas été agréée par lui. Un fait également notoire, c'est que les deservans , c'fst-à-dire, la très-grande majorité des curés de l'empire, exerçant leurs fonctions so;is ce titre, ont été prives de tout traitement duient l'aimée 1802, parce que l'évêqiic seul les nommait. Rien certainement n'était plus opposé à l'intention de Pie Vil, dans l'article X du Concordat. Personne autre que Bonaparte, qui s'efforça pendant quelque ten)ps de l'aire accroire que les articles organiques faisaient partie de sa conveniion avec le saint Siège, personne autre que lui n'aurait osé interpiéler comme il l'a fait, l'aitlcle précité. AI ais comme il était impossible de subvenir aux besoins de la plus grande partie du cleigé dans un siècle où la religion avait en France perdu beaucoup de sou empire sur les esprits, le consul se vit force d'accorder aux desseï vans quelques moyens de subsistance. Un traitement de 5oo francs leur fut assuré; faible ressource, qui ne pouvait même leur' procurer le strict nécessaire. Du leste, on sctit q;ie, devenu eu)peitur, il abusd tellement de «on droit d'approuver les curés tiiuluirrs, les vicaiifs-gei.éraux et les chanoines, qïie, dans les brevets qu'il leur donnait, il déclarait qu'il les nommait lui-même : nous avons nommé et nommons un tel a la cure etc.; tant il est vrai que, dès qu'on partage mi dniit avec le plus fort, celui-ci devient bientôt maître du tout ! C'est ce qui a été clairement démontré da;is l'aiTaire «lu vénérable doyen de Bruges, et dans d'autres paroisses du iliocèsi; de Gand, où le gouvernement était, sous ce rapport, tout, et i'évèqiie rien.
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que de s'emparer de la personne du premier vicaire-général, ami intime et principal conseiller de l'évêque de Gand, digne par conséquent à tous égards de la colère du gouvernement. Il imagina donc, pour cet effet, d ordonner une visite dans le palais épiscopal, sous le ridicule prétexte d'y exécuter un décret impérial du 6 novembre i8i3, jusqu'alors inconnu , sur la conservation et l'administration des biens que possédait le clergé dans plusieurs parties de l'empire, « et principalement» sur la conservation de tous titres, papiers et documents concernant la mense épiscopale. Le directeur général savait parfaitement qu'il n'existait point et n'avait jamais existé de mense de ce genre en Belgique; mais il lui parut plaisant delà supposer pour arrivera son but.
Ce fut dans la matinée du 24 février 1818 que se présentèrent tout-à- coup au palais épiscopal une foule d'agens, dont les principaux étaient le couiinissaire spécial envoyé de Bruxelles, le procureur criminel de la cour de Gand, un des juges de paix de la ville, le greffier du tribunal de première instance, et six à sept autres, dont les qualités n'étaient point déclinées dans Va. commission. Le chef de cette petite cohorte en donna lecture au grandvicaire, qui venait d'être averti que deux gendarmes déguisés s'étaient déjà installés dans la cuisine. Après avoir demandé au commissaire s'il ne s'opposerait pas h ce que le vicaire-général protestât sur-le-champ contre l'étrange mission dont il avait bien voulu se charger, et en avoir reçu une réponse favorable, M. Le Surre pria le greffier d'écrire en tête de son registre ce qu'il allait lui dicter. 11 témoigna d abord son étonnement de ce que le directeur général avait, sous le plus futile prétexte, ordonné la saisie et l'examen de tous ses papiers sur un simple soupçon, à ce qu'd paraît, de culpabilité, qu'aucun motif plausible ne pouvait justifier. Puis il déclara qu'il se croyait obligé de prolester contre cet abus flagrant de pouvoir, inouï certainement dans les annales des nations policées; que, se trouvant maintenant à la tête d'un vaste diocèse de plus de douze cent mille âmes, il était impossible' que, dans la nmllitude de ses papiers, il n'y en eût plusieurs relatifs à des affaires majeures dont il devait seul avoir connaissance, des consultations secrètes dont la publicité compromettrait une foule de familles; qu'une si manifeste violation du- dioit des gens ne p(jurrait que provoquer l'indignation publique; qu'au surplus une force majeure pouvait seule le déterminer à obéir; etc., etc. Le scellé fut ensuite apposé sur tous les papiers . qui furetit examinés durant près de deux jours. Le vicaiif-gétu'ial obtint, nuii sans peine, qu'on s'abstînt de lire
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certaines lettres qu'il avait designées comme devant être absolument secrètes, chargeante cet égard la conscience des visiteurs : ils n'y consentirent qu'après avoir tenu conseil entre eux- Après avoir été, par le fait, absous de tout reproche, il lui fut signifié, de la part du baron Goubau, de sortir en huit jours de l'évêché. Cet ordre lui fut commun avec le prerçier secrétaire de l'évêché' et avec une société d'ecclésiastiques réunis au palais épiscopal depuis près de deux ans. « J'avais formé, dit l'évêque de Gand , cette société d'ecclésiastiques destinés à nourrir , à ranimer dans mon clergé l'esprit sacerdotal par des retraites annuelles, où les curés et les vicaires se rendaient en grand nombre à certaines époques, et puisaient cette force, ce feu sacré si propres à soutenir et à faire fructifier leurs pénibles travaux dans l'exercice du saint ministère, où ceux qui avaient manqué grièvement à leurs devoirs devaient aller se renouveler dans l'esprit de leur état. Plusieurs jeunes gens, que leur vocation appelait ailleurs, et qui auraient été perdus pour mon diocèse, s'étaient rendus dans cette maison de retraite pour vaquer spécialement à cette bonne œuvre sous la direction d'excellens maîtres, et ne s'occupaient d'aucune autre fonction dans mon diocèse. C'était une sorte d'annexé de mon séminaire épiscopal. J'avais, dès le mois de septembre i8i4) informé le ofouvernement de l'établissement de cette maison*. Par o
décret du aS avril 1816 il fut enjoint à cette société de se dissoudre en huit jours, «comme ayant été formée sans autorisation » préalable et en contravention aux lois ». N'en connaissant aucune de ce genre, n'ayant pas même été consulté ni informé des intentions du gouvernement, je m'adressai au roi; je le suppliai de ne pas faire exécuter , sans m'entendre, un ordre qui priverait injustement, illégalement mon diocèse d'un si grand bien. Ayant appris que mes respectueuses représentations n'avaient produit aucun effet, et qu'on allait employer la violence avant que la réponse du roi me fût parvenue, je résolus de recueillir la plupart des membres de cette maison dans mon palais épiscopal, où je les ai conservés pendant près de deux ans. Cette démarche, si facile à justifier, pour ne rien dire de plus, fut transformée dans la suite en un acte formel de désobéissance à la loi, et comme tel mis au nombre des chefs d'accusation à ma charge, qui furent proposés à la cour supérieure de Bruxelles le 10 juin 1817. IMîfis cette même cour, qui ne craignit point de m'imputer à crime d'avoir, avec mes dignes collègues, signé \e Jugement doctrinal^ refusa formellement de reconnaître celui que le ministère public
' AujoiiT'l'hiii It- diiriitîPt vénérable évrque de Bruges.
* Lellie ù M. Icduc d'Ursel, commissaire gcnei al de l'inléripiir, 2S seplembre.
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trouvait dans la prétendue infraction des articles I23 et 124 du Code Pénal; « les ëvèques n'étant pas, déclara la cour, des fonc- » tionnaires de l'espèce auxquels le législateur a voulu rendre ces » articles applicables »; .
«Le projet, connu dès lors, continue le prince de Broglie, d'imposer un joug de fer aux communautés religieuses, et d'en supprimer plusieurs, avait été ajourné; nmis, environ deux ans après, lorsque le gouvernement se flattait d'éprouver moins d'obstacles, il le fit mettre à exécution. Par arrêtés de Sa Majesté du g mars et n mai 1818, <« il est expressément défendu à toutes- les » réunions de religieux ou religieuses, gui ne sont (Italienne utilité V publique, ne menant quune vie contemplative, d admettre des » novices. » La seule grâce qui leur soit accordée est " de continuer à exister dans l'état où elles se trouvent jusqu'à leur extinction graduelle. Les vœux perpétuels et irrévocables sont rigoureusement interdits à tout religieux ou religieuses, de quelque ordre qu'ils soient; ces communautés sont placées sous la stricte surveillance des gouverneurs de province , qui doivent rendre annuellement au directeur général un compte exact de tout ce qui s'y passe relativement à l'exécution de ces arrêtés'. » Il suffit, pour bien connaître tous les détails de cette inquisition , de parcourir la circulaire adressée aux gouverneurs par le directeur général le 17 juin 1818.
Cependant le diocèse paraissait privé, autant qu'il dépendait du gouvernement, de tout supérieur ecclésiastique, le roi ayant défendu aux autorités civiles de correspondre officiellement avec les vicaires généraux. On ne s'était pas douté d'abord qu'il se flattait de substituer à ceux-ci un autre cbef qu'il espérait de faire mieux entrer à l'avenir dans ses vues politiques. Le directeur général avait déjà essayé d'exécuter ce projet. Dès le^décembre 1817 il avait invité le chapitre à se charger désornuus de l'administration du diocèse, « attendu, lui avait-il mandé, que la condamnation prononcée contre M. de Broglie par la cour supéiieure de Bruxelles emporte, diaprés les lois du pays ^ la mort civile; que, letranché de la société, il n'y est plus compté parmi les citoyens de l'Etat : inhabile ainsi, malgré qu'il conserve son caractère, en ce quitientà l'ordre épiscopal, d'y exercer des fonctions quelconques, moins encore des actes juridictionnels, il est à considérer comme s'il était mort natui éliminent. »
Que le directeur général ignoiât que, suivant les piiucipes constitutifs de l'Eglise catholique, il n'est pas plus au pouvoir des
' Rtclain. icqt.aii ccngic d'Aix-la-t l.;i[ (.lie, [>. Ga et luiv.
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souverains et de leurs tribunaux de priver un évêque de sa juridiction, que de la lui donner, c'est ce qu'il est facile de concevoir, car on l'a vu presque toujours n'avancer que des paradoxes en cette matière; mais comment a-t-il pu assurer, en s'adressant à un vénérable chapitre, et en présence, pour ainsi dire, de toute la magistrature du pays, que« la condamnation prononcée contre M. de Broglie emportait, d'après les lois du pays, la mort civile » ? Comme s'il était possible d'ignorer que le Code civil de France, en vinfueur alors dans tout le royaume, statue formellement que la mort civile n'atteint les condamnés par contumace que cinq ans après la sentence portée contre eux ^! Aussi le chapitre ne crut pas devoir, dans sa réponse au baron Gou bau , faire mention de cette ridicule assertion ; il se borna à lui prouver que tous les canonistes sont d'accord en ce point, «qu'un évêque ne peut être » suspendu ou dépouille de son autorité épiscopale que par une » sentence canonique, et qu'aujourd'hui le souverain Pontife » peut seul dissoudre le lien qui l'attache à son Eglise. » A l'appui de cette déclaration, le chapitre allégua diverses décisions solennelles données à ce sujet par les papes Clément XI et Pie VI.
Cette réponse ne fit, comme on s'y attendait bien , aucune impression sur le directeur général. Il persista donc à ne vouloir reconnaître d'autre administrateur du diocèse que le chapitre; mais, au lieu de répondre directement à ses dépêches, le chapitre se borna dans la suite à lui en accuser la réception, en l'informant qu'il les avait remises aux vicaires généraux du prince de Broglie, pour qu'ils en fissent l'usage convenable. Piqué de ce refus constant, il prit le parti de faire, comme on l'a déjà constaté , défendre aux autorités constituées de reconnaître désormais l'autorité des grands vicaires, et il leur ordonna de s'adresser désormais au chapitre. Il se flattait qu'après un tel événement les chanoines seraient à l'avenir plus dociles à ses volontés. Ce fut parce qu'il les trouva toujours fermes dans leur résolution qu'il s'attaqua à leur président. Trois mois, environ , après l'avoir fait expulser du palais épiscopal, il le fit condamner à l'exil. Le gouverneur de la Flandre Orientale signifia donc le 20 mai à M. Le Surre , qui alors résidait au séminaire, la substance d'un arrêté du roi, du 16 du même mois, qui lui ordonnait de sortir du royaume en trois jours, « parce qu'il avait fait un abus nuisible de son séjour dans le royaume des Pays-Bas, en cherchant à y entraver les intentions les plus paternelles de Sa Majesté, et à dé-
* Code Civil, liv. 1, ch. a, secl. a, n" aj.
