CHAPITRE n

» que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut , et D non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ i> nous apprenant lui-même « que son royaume n'est point de ce 1» monde ; » et, dans un autre endroit, « qu'il faut rendre à César » ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu; » et qu'ainsi ce » précepte de l'apôtre saint Paul ne peut en rien être altéré ou » ébranlé : a Que toute personne soit soumise aux puissances j> supérieures; car il n'y a pas de puissance qui ne vienne de » Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre. Celui » donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu, et 1» c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre. Celui donc qui » s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu. » Nous décla* » rons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont » soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu, » dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés )» directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Eglise; D que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et » de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de D fidélité ; et que cette doctrine , nécessaire pour la tranquillité » publique, et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'Etat, doit D être inviolablement suivie, comme conforme à la parole de » Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des saints*

• ipsorumque romanorum Pontifîcam ac totius Ecclesi» usu confirmai, a Galli- » canft perpétua religions, custodita, décréta, De auctoritate conciliorum gênera» » lium, qus sessione quartâ et quintA continentur, necprobariaGallicanftEcclesiâ, » qui eorum decretorum quasi dubis sint auctoritalis ac minus approbata , robur » infringant, aut ad solum schismatis tempus concilii dicta detorqueant.

9 3<> Hinc apostolicae potestatis usum moderandum per canones Spiritu Doi 9 conditos , et totius mundi reverentift consecratos : valere etiam régulas , mores

• et instituta a regno et Ecclesiâ Gallicanft recepta, Patrumque terminos manere 9 inconcussos, atque id pertinere ad amplitudinem apostolic» Sedis, ut statu ta 9 et consuetudines tants Sedis et Ecclesiarum consensione firmata, propriam I stabilitatem obtineant.

9 4» In fidei quoque quaestionibus praBcipuas summi Pontificis esse partes I ejusque décréta ad omnes et singulas ecclesias pertinere; nec tamen irrefor- ■ mabile esse judicium , nisi consensus Ecclesiae accesserit.

f Qu» accepta a Patribus ad omnes Ecclesias gallicanas atque episcopos in

• Spiritu sancto auctore présidentes, mittenda decrevimus, ut idipsum dicamus

• omnes, simusque in eodem sensu et in eàdem sententià. »

p Que la plénitude de puissance que le Saint-Siège apostolique » et les successeurs de saint Pierre, vicaires de Jésus-Christ, ont » sur les choses spirituelles , est telle que les décrets du saint con» » cile oecuménique de Constance, dans les sessions iv et v, approu» » vés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de 0 toute l'Eglise et des Pontifes romains, et observés dans tous les » temps par l'Eglise gallicane, demeurent dans toute leur force et f Vertu; et que l'Eglise de France n'approuve pas l'opinion de » ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, » en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne X» sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps da » schisme.

» Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé 9 suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par X» le respect général; que les règles, les mœurs et les constitutions » reçues dans le royaume, doivent être maintenues, et les bornes » posées par nos pères demeurer inébranlables : qu'il est même » de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coup tûmes établies, du consentement de ce siège si vénérable et des » Eglises, subsistent invariablement.

V Que, quoique le Pape ait la principale part dans les questions » de foi, et que ses décrets regardent toutes les Eglises et chaque » Eglise en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréfor- » mable, à moins que le consentement de l'Eglise ne vienne s'y » joindre.

» Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Eglises de France, » et aux évêques qui y président par l'autorité du Saintr-Espri^ V ces maximes que nous avons reçues de nos Pères, afin que nous » disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes » sentiments et que nous suivions tous la même doctrine, d Une lettre circulaire de l'assemblée porta en efiet cette déclaration à la connaissance de tous les évêques français.