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Su Histoire GiÉïK^AtB^ Df lA' Belgique.

ck Nimègue de'i678. Le roi, par au edit donné à Saînt^ Germain-en-Laie, au mois de mars 1679, régla la manière dont la justice serait rendue dans les pays conquis' et calés (a), et ordonna en conséquence , que tous les arrêts rendus parle conseil souverain de Tournai, dans les causes des habitans de ces pays , depuis qu'ils ont été soumis à là France , fussent exécutés , comme si , dès l'institution de ce conseil , on lui avait attribué la juridiction qu'il a exercée dans tous ces Keux en vertu des ordres du roi« Le même édit ordonne au surplus , qu à l'avenir le con« seil souverain exerce dans toute l'étendue de ces lieux , la même juridiction qu'il a exercée sur les pays conquis et cédés par la paix d'Âix-la-Ghapelle de 1668, en vertu de l'autorité qui lui a été attribuée par l'édit de sa créa* tion , et qu'exerçait auparavant , c'est-à-dire , sous le gou« vernement espagnol, sur les mêmes pays, le grand conseil de Malines , la cour souveraine et le conseil d'audience de Mous et le conseil provincial de Flandre.

L'ordonnance sur les matières criminelles de 1.67:0 fut, par lettres du roi du mois de mars 1679 , rendue exécutoire dans toute l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai, i commencer du jour de la fête de S^*Martin ( 11 novembre) 1679.

La langue flamande était véritablement la langue nationale dans la ville d'Ypres , ainsi que dans toutes les au-

[a) Ces pays sont les Tilles de Valenciennes, Bouchaîn, Condé, Cambrai, Yprcs, Casse], Bailleul, Poperinghe^ Waraeton, Wervick, Bayai , Maubeqge, leurs bailliages, châtellenies , preTOtës, seigneariès, appar^ tenancesy dépendances et annexes.

HUITIÈIIS ÉPOQUE. «I

ires Tilles et cbâtelletûes de la Flandre occidentale cédées à la France par le traité Nimègaede 1678- On y plaidait par conséquent dans cette langue* Le roi , par un édit donné à Versailles au mois de décembre i684 » ordonna qu^à commencer du i<>^ mars i685, on ne pourrait plus y plaider qu'en langue française* Les plaidoyers, les écri* tureset les jugemens nepouyaientêtre rédigés qu'en cette langue , à peine de nullité et de désobéissance. Cet acte peut 9 au premier abord , paraître injuste et en quelque sorte veiLatoire. Mais les moti& qui y ont donné lieu , sont cependant fondés sur des causes raisonnables, ez^ primées dans le préambule de Tédit , à peu pris en ces termes* »Les babitans de ces ailles et cbâtellenies, qui étaient obligés d'aller plaider à Tournai , souyent pour des affaires de tris-petite conséquence , devaient faire traduire toutes les pièces enFrançais. Les grands frais que ces traductions causaient , n'étaient pas le seul inconvénient ; mais il arrivait encore que n étant pas fidèles , elles mettaient en grand danger la vie, l'honneur et les biens des parties , parce que la langue flamande a des constructions qui ne peuvent se traduire aisément dans une autre , de manière que l'omission d'un mot , quelquefois d'une vir^ gule , est capable d'altérer le véritable sens d'une piite sur laquelle roule la décision d'un procès. »

Par la trêve conclue à La Haye le 29 juin i684 » T^î ^®* vait durer vingt ans , le roi de France devait pendant ce temps rester en possession de la ville et comté deBeaumont* Les officiers de judicature de ce territoire lui représenté* reni qn!ils avaient été pourvus de leurs charges par le prince de C3iiniai,leur seigneur, et qu'ib avaient la connais-

S4 HISTOIBE GÉN<RiLE DX LA BELGIQUE.

tance de toute les affaires civiles et criBiinelles en première instance,8aufrappel de leurs jngemensàlaooDr souveraine de Mons ; et qu'ayant prêté serment de fidélité au roi le j novembre , ils sont devenus ses sujets. Dans cet état de choses , les appels de ces jugemens ne pouvaient plus ressortira la cour de Mons, qui était de la dépendance du roi d*Espagne. Ces officiers demandèrent en conséquence au roi de France , 'non-seulement d'être confirmés dans leurscharges,mais que les appels de leurs jugemens fussent portés i l'une des cours supérieures de France. Le roi , par lettres-patentes du lo mars i68S , les maintint et les conserva diins leurs offices et leurs fonctions, et ordonna que les appels do leurs jugemens fussent portés au con* seil souverain de Tournai.

Ce conseil fut érigé en parlement par Iettres*patentes du roi, en forme d'édit , données à Versailles , au mois de février 1686.

Les habitans des terres francbes , ainsi que de celles d'Empire , situées dans l'étendue du gouveriiement de Tournai , tant deçà que delà l'Escaut , n'ayant point de juges sur les lieux qui pussent connaître des cas royaqx etprivilégiés , suivant l'usage du pays, étaient obligés de plaider en première instance au parlement de Tournai • contre l'usage qui existait avant que ces terrés fussentsous la domination française. Les habitans des terres situées dans le Toumésis et dans le Hainaut plaidaient alors pour les cas dont il s'agit, savoir, les premiers au qonaeil de Gand , et en appel au grand conseil de Malines ; les seconds k l'office d'Ath et à l'audience de Mons , et en ap* pel .à la eour souveraine de Mças. Le roi , par un édit

HUITltlIE iPOQUE. i5

donné k Fontainebleau au mok d*octd»e 1686 , ordonna qaele bailliage de Tournai exerçât ta jujrîdictiôn danacea terres parle ministère des officiers de ce bailliage.

Depuis que la -ville de Dinant , appartenant i Tévé* que de Liège , était au pouiroir des Français ( le 99 mai 1675 ) , les babitans de cette ville et de son district se trouvaient distraits de la juridiction de Liège par le serment de fidélité que les magistrats et les bourgeon avaient pété au roi. Ce monarque , considérant qu'attendu la proximité , il serait plus commode aux babitans d'être du ressort du parlement de Tournai que de toute antre coor« ordonna , par lettre du si6 juin 1689» V® ^ ^^'^® ^ ^ district de Dinant ressortit à ce parlement , et qu'en conséquence les appels des {ngemens rendus par les juges or* dtnaires de Dinant » et qui étaient portés en appd au conseil de Li^ , le fussent au parlemeht de Tombai.

La justice continuait à être administrée dansles cbâtet lenies de la Flandre flamingante conquises et cédées en vertu des traités d'Aix-Ia*GbapeUe et de Nimégue, par les anciens )Bges selon les formes exiatantes sous le gouvernement espagnol. Le rpi , par un édit donné à Yersailles au mois de mars 1693, érigea dans la ville dTpres un bailliage et un siège royal A l'instar de celui de Tournai et lui attrbua la même juridiction dana ioultes les cbAtellenies de la Flandre flamingante, qu'avaient les officiers de ce dernier bailliage dans Tâendue de lenrdistrioL La continuation delà guerre et les doutes qui restnient sur la qualité et sur retendue de la juridiction de ce bailliage dTpres , avalent retardé l'exécution de cet établissement. Le roi , ayantreconnu que les usages qui s'observaient dans le bailliage de

Tournai étaient tont«à-&it diflerens de ceux de la Flandre flamingante , mit la dernière main à cet établissement , comme il ledit dans sa déclaration du 9 décembre 1698 , par laquelle il ordonna que le bailliage d*Ypres connût en première instance, dans tonte l'étendue de la Flandre flaminguante cédée à la France par les traités d'Âix -la- Chapelle et deRiswyk, de toutes les causes dont le conseil de Flandre connaissait en première instance, dérogeant à cet é£Gst à Fédit du mois de mars i6yg , et que les procédures et les jugemens de ce bailliage fussent faits et expédiés en langue française seulement , conforpiément à l'édi t-de novembre 1 684 •

Gomme il s'était élevé plusieurs ctotestations entre les oflGiciers qui composaient le parlement de Tournai sur leurs attributions , le roi résolut , pour les terminer , d'y introduire la même discipline qui était établie dans les autres compagnies honorées du même titre , et à cet effet , il donna à Versailles au mois de décembre 1701 , unédit portant un règlement en trente-huit articles.

Après la prise deTournai par les alliés (29 juillet 1 709), les officieav du parlement se sont retirés sur les terres de France. Le roi, trouvant nécessaire de pourvoir à ce que ces magistrats eussent un lieu commode pour y tenirleurs séances et continuer à rendre la justice en son nom à ses sujets du pays de Flandre , transféra^ par ordonnance du aoaoût 1709, la oour du parlement de Flandre, qui siégeait à Tournai , dans la ville de Gaihbrai ,

aUITIÂMB ÉPOQUB.

:sst^=Si

BkyàMUM èe M«lpla(|iiet. -*- Slé^ de Mont. ^-^ Gonditkyii.^e prâ VR^ potées p9( Ip^i de France. -^.Oopférçncea de Qertruideobergi elles «ont rompues : les hostilite'srecoinmeDcent.<«-Entreprisedu partisan Damoulin surLouTain. -^ Prise de Bonchain.— Préliminaires de paix. «—La souveraineté' des provinces de Namnr et de Loxembonrg est dé* iérée k Téleetear de Bavière. —Congrès dUtrecht. -v lit §nerr« eoalinae.r^BaUUle de Denain. — Paix d*X7trecht« — Traités de RasUdt r^ de Bade. — Traité de la Barrière : convention relative à ce traité.

EuGiHB et Marlborough passèrent l'Escaut pour venir ff^ire le çîege de Mous. yillai*s ayant rassemblé son ar- 2née, vint se xetranclier avantageusement entre des fossés, 4e8 bois et des abattis , à Malplaquet, près de Bavai, avec des forces supérieures à celles de Tennemiy qu'il différa cependant d'attaquer,paroe qu'il craignait d'exposer une armée qui était l'unique ressource de la France* Mais les en* nemis, qui, par l'arrivée des troupes qu'ils avaient laissées sous Tournai, étaient de venus les plus forts, obUgèrient Je maré.chal à combattre. Les Français étaient couverts de triples retrancbemens : l'infanterie des alliés commença l'attaque : elle fut aussi terrible, que la défense fut opiniâtre ;.mais les alliés , irrités par leur perte, cbercbèrent par des manœuvres savantes à s'ouvrir un chemin dans la plaine où l'armée française était rangée^ et employant tour-à-tour la piocbe et la hacbe , ils parvinrent à combler les fossés et à détruire les abatis. La cavalerie, ^yant ainsi trouvé la facilité de se déployer, fondit sur

M HISTOIRE G^ff^ftAXtE DB hSk BELGIQUE.

Tarmëe fraDçaise,qui fut forcée de plier. Cette terrible hsh taille deMàlpIaquet ( r i septembre 1 709)fut la plus l<»g»e et la plus meurtrière de toute cette guerre « Le cbamp à^ bataabt^tafàUx aiiS^. TDUii^ lut Jbtessë: Bmflexs, qui , par cette générosité "vraiment romaine , qui a fait sont earraetère, ait le président Hénault » àtait deokiAdé et obtenu d^kller sei*v!r sous bs ordres de Yillars; quoiqu'il.fût son^ ancien, fît sa retraite en si bon ordre, qu'il nt laissa ni canoM ni prisoaniers. L*arra;ée française •e tetiraîsDQs le Quesnoi, et le» allié», par cette grande victoire, pai^inrent à léut but ,'quiétait le siège de Mons. Yillars et Bouf&ers introduisirent dans la place, qui était très-amplement approvisionnée , trois nouveaux bataillons, au moyen desquels la garnison était forte de huit mille bommesavec soixante-quatorze pièces de canon. Le siège commença le 24 septembre. La ViHe , vivement pressée par deux attaques, se rendit le ao octobre. La garnison en sortit le 23 : les Français furent conduits à Mau* beuge, et les Espagnols à Namur.

; Louis XIV se vit dans ce moment réduit, tant par le malbeureux succès de ses armes, que par le nïàuvais état de ses finances, à une si cruelle détresse, qu'après avoir été obligéd*eavoyeràIamonnàiéune partie de sa vaisselle pour en faire des espèces, il fut forcé de faire Aeh démarches et des propositions ptusbumiliantes que les précédentes, pour obtenir la paix. Il employa à cette triste négociation le ministère du duc de Holstein Gottorp, qui se rendit à cet effet de Pari& à La Haye. Il fit des offres par* ticnlières aux alliés ; mais elles étaient conçues dn termes i)i équivoques et si généraux , que ceux-ci ne pouvant y avoir confiance, y répondirent par des expressions ^

HUJITIJUIB ÉPOQUX. 9§

opurct dssooDipliDiexu d'ëliqnelte auttiinsignifims <|Ut

Cepeûdaat€« prinoei réduit aux demièreBextvémiWi» fut obligé d^expiiq tt«r ses inteolioDS en terme» plss et plus précis, et il adressa au ministre des prinees une noie datée du si jaiKvîer 17 lo. Il promettait formelle* m^t derecoonaitre llirchiduc Charlesd'Atttnobe en qualité de roi dEspagae ; « et pour Texécution de cette pr»- » Biesse, il &*engageait non-seulement de retirer tous. les «aeconvsqu'il avait pu donner au roi son petit>fils, nais » encore de ne lui fournir désotmai^aocDne assistance po«î » se maintenir sur le trâbe, de quelque nature que ce fût; n et pour gage de cette promesse, il s'offrait de oonsi|^r » aux états^énéraux quatre de ses olaoes en Flandre, pour » être gardées par eux îusqu'à oa que les aflàires d'Elspap » gne fussent terminéesi comme otages et comme sûseti^ » de la parole qu'il, donnerait de ne sHntéresser directe" » mentni indirectement aux ailàires de cette monarcliie. 91 11 promettait pareillement de défendre âsessojetsi sons v de rigoureuses peines, de prendre pap:ti dans lea troupes » du roi Philippe, s'obligeanl d'apporter u^ attexition ^ » vive à faire observer ces défenses, cpiwoon n'y contre- • viendrait» Il consentait au surptus^ que la monaKcbie » d^Espagne, ni aneine de seaparties,ne fût jamais unie i ^ » la monarchie française, et qu'aucun prince de sa msison m ne pût régner dai^ l'étendue de la nM^ntorohie d'Eftpa- » gne ; que les Indes espagnoles fussent comprisea dans » tont ce qui serait dît a« su)e t de la m<mareliie d'Espagne > comme en composant une partie principe. Il s'offrait n en outre de céder aux Provinoes-Unitos,pe«r former unit

» bâiTière,le8 Tilles de Furaes, Menin, YpreSyLille, Tonih- » nai , Condé, Maubeuge et le fort de Knock; et quant aux » places des Pays-Bas (jui appartenaient au roi d'Espagne, » il les feraitremettre au pouvoir de Tarcliiduc immëdia- » tement après la 'signature de la paix« »

Ces conditions étaient en partie celles (jue les alliés ataient proposées pour préliminaires ; mais comme ils ne voulaient entamer q[u'une négociatit>n. qui amenftt une paix générale, ils refusèrent d'accéder à ces conditions, parce que la paix partielle que le roi voulait conclure avec les alliés, ne terminait pas la guerre de ces princes contre le roi Philippe. Ih ne voyaient donc dans le traité proposé qu'une paix apparente, ou plutét qu'un piège adroit dans lequel le monarque français cberchait à les engager pour leur porter des coups perfides, en donnant des se-' cours cachés au roi d^Espagne. Louis promettait cependant très-solènnellement qu'il ne l'assisterait point ; mais l'exemple qu'il leur avait donné précédemment , leur inspirait avec raison tant de défiance, qu'ils ne croyaient plus à sa parole. Us n'avaient pas oublié en effet que le rap^l qu'il avait &it des troupes françaises de l'Espagne, n'avait été qu'une déception, puisque la plus grande'par* tie de ses troupes étaient restées , sous prétexte de désertion, en Espagne , où l'on en avait formé des bataillons entiers. '

Cependant Louis, persistant dans son intention, fit de* mander des passeports pour des ambassadeurs qu'il VQulaitenvoyer en Hollande, et il n'eut pas de peine à les obtenir. Ces amÏMissadéurs étaient le marquis d'Uxelles et l'abbé de Polignac, qui se rendirent i Gertruidenberg, où ils

HUITIÈIf E ÉPOQUE. 9t

forent reçus comme par grâce. Le fier Louis, dans les conférences précëdentes^ayait dn moins tâcbë de sauver sa djgnitë en déguisant sadétresse;maisdansoeUedeGertmidenberg^ il fut réduit i confesser sa détresse en compromettant sa dignité* Ces ministres,dans touteé les conférences cpi'ils eurent aVec Guillaume Boys^bour gmestre d' Amsterdam,et BrunoYanderdussen, pensionnaire deTergow, j firent presijue le rAle desu ppliant : ils offrirent mâme,au nom de leu^ maître, pour obtenir la paix ( ce c(ui est le comble, de rbnmiliation) , de fournir de l'argent aux allia pour les aider à détrôner son petit^fils; mais ceux-ci, de- Tenus intraitables , exigèrent que le roi se cbargeftt lui seul de le défrftner ; ils vonlaient même qu'il dontiât des sâietés pour l'accomplissement de cet engagement. Cette proposition était sans doute trop contraire à l'humanité^ i la justice et à la raison pour y accéder, et il fidlut rompre las négociations et continuer la guerre.

. I^' alliés reprirent donc les armes sous la conduite des génémux qui avaient commandé leurs anhées avec tant de gloire, et- entreprirent le siège de Douai , qui CQ^mmença le 4 n^fti- Leaf' assi^g^eans , qui clierchaient à ménager leurs troupes , avaient le dessein d'emporter la place plutôt pair des travatix souterrains, que par des attaques sanglantes. La place résista par ce moyen plus loog-tempsqn-eUe n'aurait tenu , si , à force de sang et de mine , on avait voulu en bâter la reddition : elle ne se rendit que le a5 juin.

• Villars , au lieu de chercher l'occasion de combattre et d'arrêter les alliés , s'était retiré sous le canon d'Arras, laissant ainsi aux enuMuisk facilité de fiiire le siège de

pa HISTOiaS GÉNÂRALB D& LA BELGIQUE.

Béthuue , qui fut investie le 1 8 iuillet , et empoitëe W %S août.

Les alliés s'emparèrent ayec autant d'aisance des^yillea de SAint-Veoant et d'Aire.

lies {français avaient cependant tâché de sedédonsmager de tant de pertes par qiiel<|nes exploits qui compen* sassent lenrs' revers ou du moins vengeassent l«ur hou* i^eur. Un partisan , naminë Dtittoolin , s'ëtant pourvn 4*une b^ae quantité d'échelles , arriva , après avoir Ira* verse le Braisant , av^c nn corps de troupes aux |>OTtes de Louvain dans la nuit du 5 aodt , et y fit entrer pat escalade en deut endroits un bon nombre de ses soldats , fpd y a'éfcant jetés sor qoelqnes botnrgeois qui gar^ daient la porte de Bruxelles , s'en emparèrent , et introduisirent^ dans la ville une troupe de cent dra-** gons envir^a* Ije commandant, ayant rassemblé toutei ses troupes sur une des places de la viUe , enToya tut de ses officiers au bourgmestre- , pour le sommer de lui livrer deui^ memlHreA du magistrat pour otages. Les bourgeois 1^ ]^tts détei*nliiiés s'étaient dis te premier moment 4u tumulte réunit à leur chef peur l'aider de leurs conseiU et le défendre de leur» ht». L'officier envoyé par Dumoulin s'acquitta de sa mission avec tant de hauteur , qu'il déplut aux bourgeoia , et il paya smi insolence de sa vie. Un de ces bourgeois, moins endurant que sea concitoyens , le renversa d'un coup de fusil. Le commandant irrité fait tous les préparatifs pour mettre le feu à la ville , el le bourgmestre , qui avait rassemblé le plus grand nombre des bourgeois au son du tocsin , s'avance et se présente avec une contenance si ferme et un

BVlTlillE ÉPOQUE. 9S

ooarageti dëlerrainë contre la troupe de Dnnoiilm, qn'il ]a force de gagner promptement la porte et les cliamps. Le conseil d'état , iofonnë du danger qu'avaient couru les babitans de LouTain , et du courage qu*ils avaient déployé , adressa au magistrat une lettre remplie d*éIoges et de félicitations , et y joignit une clef d'or pour être déposée dans les arcliives de la ville , comme un monument de leur bravoure et de leur fidélité.

Cependant les conférences de Gertruidenberg étaient rompues depuis le aa juillet, et les plénipotentiaires français écrivirent au pensionnaire de Hollande une lettre, dans laquelle ils exposaient les motifs qui les avaient forcés! cette rupture , qu'ils tâchaient de justifier.

Les états-généraux, après avoir communiqué cette note aux ministres des princes alliés , publièrent une déclaration en forme de manifeste, pour prouver la loyauté de leur conduite et attester la pureté de leurs intentions aux yeux de l'Europe , « en attribuant aux ministres » du roi de France là rupture des conférences et Téloi- 1» gnement de la paix , puisqu'ils s'étaient départis des » fondemens sur lesquels on avait commencé la négo- » ciation , et que , par des difficulté qui ne servaient » qu'à l'embarrasser , ils avaient cherché i rendre im- 3» possible Texécntion du point capital , qui était la res- » titution de l'Elspagne et des Indes au roi Charles. »

Le roi de France se disposait i son tour i publier un manifeste, dans lequel il exposerait les raisons qui l'avaient déterminé à rompre les conférences ; mais il pensa qu'il était plus convenable d'agir que d'écrire , et il resserra les liens qui rattachaient au roi d'Espagne , son

petit-fils y en renouvelant ses traités avec ce monarque, et en lui renvoyant ses troupes^r

Le maréchal de Villars , qui , poUr satisfaire aux oiv dres de sa cour , tâchait d'évitei: de commettre la tête de son armée avec celle de Marlborough, qui venait de passer le Sanzet , se détermina à prendre poste sur les hauteurs de Cambrai. Cette position rompait en eflet le pro* jet du général anglais, qui voulait une bataille , et il en tira le seul avantage qu'elle lui offrait , qui était de profiter de l'éloignement du maréchal pour passer TEscaut : il le passa en effet pendant la nuit , et vint investir J^ petite ville de Bouchain, qu'il ^rit le 1 3 septembre* Les ennemis de Marlborough profitèrent de cette circons* tance pour le railler à son retour sur cette expédition , en disant qu'il avait consumé toute sa campagne à la prise d'un colombier.

Ces succès multipliés avaient entretenu les Mlés dans leur obstination ; mais enfin l'intrigue et la jalousie opérèrent ce que la rulson et la* justice n'avaient pu obtenir. Les ennemis de Marlborough parvinrent à dessiller les yeux de la reine Anne, que la duchesse de Marlborough tenait dans une espèce d'obsession, qui rendait cette princesse aveuglément asservie aux volontés et aux caprices de cette femme ambitieuse. La reine comprit donc que cette guerre , dont les Anglais , les seuls des alliés qui n'y eussent point d'intérêt , étaient cependant les seuls qui en fissent tous les irais , ne se prolongeait que pour servir l'ambition de Marlborough , et elle commença par restreindre l'autorité d^ ce général an commandement de l'armée. Ces change*

HinniiiE ÉPOQUE. ts

mena amenèrent des eipëranoea , des projeU et des pro* positions de paix , et la mort de rempereur Joseph ( 17 avril ty II) fournit anz nëgociateors de nonteanx moyens d*ea hâter Tissue. SI en effet, comme Tohserve judicieusement le président Hënadlt , la crainte d*an ëvënement incertain avait causé la guerre pour empêcher qne les monarchies de France et d'Espagne ne pussent jamais être unies , que pouvait-on répondre a l'union actuelle de l'Empire et de l'Espagne sur la tête de l'archis duc , qui venait de succéder à Tempereur son frère sous le nom de Charles YI? Ces puissantes considérations déterminèrent la reine Anne i se détacher des allii^*

Le conseiller Prior , qui avait été envoyé de Londres i. Paris , et le conseiller Ménager , qui avait été député f de Paris à Londres , avaient disposé les esprits à la paix ; et ]es négociations qu'ils avaient .entamées avec autant de secret que d'adresse , aboutirent â des préliminaires , qui furent agréés le 8 octobre par le conseil de ia reine d'Angleterre.

Ces préliminaires portaient en analyse : « que le roi » voulant contribuer de tout son pouvoir au réta* » blissement de la paix générale, déclarait : i<^ qu'il n reconnaîtrait la reine de la Grande-Bretagne en cette » qualité ; 2^ qu'il consentirait de bonne foi qu'on prit n toutes les mesures raisonnables pour empêcher que les » couronnes de France et d'Espagne ne fussent jamais « réunies en la personne d'un même prince ; sa majesté n étant persuadée qu'une puissance si excessive serait con* 9 traire au bien et au repos de l'Europe ; 3« que l'inten- * tion du roi était que tous les princes et états engage dans

» cette guerre , trouvassent une satts&ctîon rciionndble » dans le traité de paix qui se fermait | 4° que comme Follet » que le roi se proposait , était dWsurer les frontières de » son royaume sans inquiéter, en quelque manière queee ^ 1» fite, les états de ses voisins , il promettait de consentir, »' par le traité qui serait conclu , que les Hollandais fus* » sent mis en possession des places fortes qui y seraient » spécifiées dans les Pays*Bas , lesquelles serviraient a it Favenir de barrière pour assurer le repos de la Hol- » lande contre toutes les entreprises de la France ; 5^ que Il le roi consentait égalementqu*on formât une autre baril rièresâreetconvenablcy pour l'Empire et pour la mâi- H son d'Autriche; 6® qu'il voulait bien s'engager à faire 1 « démolir les fortifications de Dunkerque , à condition j» qu'on lui donnerait un équivalent à sa satisfaction; » 7« que lorsque les conférences seraient formées, on y n discuterait de bonne foi toutes les prétentions des prin- » ces et états engagés dans cette guerre. »

Ces propositions furent envoyées à Milan à Charles VI, qui venait d*étre élevé à la dignité impériale ; mais ce prince répondit que, sur ces propositions, il ne voulait ni ne pouvait entrer dans aucune espèce de négociation, puisqu'on l'y privait de tous les royaumes d'Espagne et des Indes, qui , selon le nouveau projet, demeuraient au roi Philippe, contre l'engagement si solennellement contracté et si souvent renouvelé par tous les alliés, de n'écouter aucune proposition de paix, dont cette restitution ne fût pas la base : il en écrivit même aux états-généraux, pour leur représenter le préjudice que ces préliminaires lui causeraient, en le privant de son droit sur la monarchie

4'£q^agii9 , et illefi piria. d« Viâd^r à 9Pg«g«r U nûaç Anne à rejeter les propositian» de Lu Fi^^ce, lie^ éUU , qui partageaient le« ^pUinena de Vemp^eur, rejmsentèrexit 4 1» reine le danger aiicp^l les alliés s'exposeraient en %^ cédant aux propositiona du roi de £!rance, pour une paix par laquelle, «n retenant TG^pagne dansaa maisPU^.U acquerrait une force et une prépondérance qui le ren-> draient, pour ainai dire » l'arbitre et le dominateur de r£uropei I^ouis déclara donc qu*il consentait i ee que Ton conaidérftt Un articlea qui avaient été proposés, non comme des préliminaires qu'on dût ^dopt^r* mais comme des propositions qu'on poutait discuter on rejeter.

Cependant le roi d'Ëqpagne nen exerçait pas mokia toua les actes de souveraineté. Il transporta , par lettna patentes du a janvier 171a, i l'âeeteur de Bavière et k 9^ successeurs, la souveraineté des Pays-Bas, dcoit il ne se réservait qu*une« principauté souveraine de trente n^ille ^ns, en faveur de Marie-Anne delà Trémouille, princesse 4es Ursins. Ce don n'eut son exécution que dai^s les parr. lies des Pays^'Baa qui n'étaient paa au pouvoir des alliéf , c^est^-dire» dans les provinces de Luxembourg etfleNamur, dont l'électeur fut reconnu souverain.

Toutes le^ dispositions des cours de l'Europe tendaient i la paix. Le congrès, qui devait la régler, s'ouvrit le m janvier i Utreobt, où les plénipotentiaires de toqs tes princes se rendirent, excepté ceux du roi d'Espagne, qui n'était pas reconnu. Le pape, qui était, comme tous les princes de l'Europe, intéressé au rétablissement de la paix, nomma un ministre pour assister au congrès ; mais il ne put y déployer un caractère qui fAl nniversellement re-

98 HISTOIRE GÉNÉRALB DE LA BELGIQUK.

connu, par rapport aux diffërens princes protestans qm devaient intervenir aux conférences.

La faction qui cberchait à perdre Marlborough dans Tesprit de la reine , était enfià parvenue à son but. Il avait été dépouillé de tous ses emplois ; mais il avait conservé toutes sesricbesses ; et avec cette ressource, on peut encore être puissant dans la disgrâce. Marlborough l'était encore en effet. Le prince Eugène , croyant qu'il n était peut-être pas impossible de relever le crédit du bérosdisgracié , se rendit à Londres pour traverser les projets de la faction qui le poursuivait. Ce prince, dit Voltaire, reçut Taccueil qu'on devait à son nom et à sa renommée , et le refus qu'on devait à ses propositions. La reine , qui ne pouvait encore se détacber de la cause des alliés , envoya le duc d'Ormond dans les Pays-Bas, pour remplacer dans le commandement de l'armée le duc de Marlborough^ et la guerre continua pendant la tenue des conférences.

Le prince Eugène, dérangé dans ses projets parla pré* sence importune du duc d'Ormond , et traversé dans ses opérations par les contradictions etles manœuvres cachées de ce perfide Anglais, prit cependant le Quesnoi(i6 juillet 17 12); mais le duc ne tarda pas à abandonner l'armée des alliés, et sa retraite fut suivie d une suspension d'armes entre les Français etles Anglais. La séparation des Anglais n'empêcha pas le prince Eugène d'entreprendre le siège de Landrecie. Yillars , qui voulait secourir cette place , trbuTant le prince trop fortement retranché, se détermina à forcer le poste de Denain^ qui facilitait le transport dés convois que les alliés tiraient de Marchiennes , où étaient leurs magasins ; mais pour exécuter ce projet,

flUITIÈliC ÉPOQUE. ^

11 £dkit oser 4e stratagème. Y illars iftcha âoiic<d*kiqQiëter Eugène dans son Mmp de Landrecie, pour le forcer i dé* garnir celai deDenain, et il réassit dans son j^n. Denaîn fat -fiircë 9 Marchiennes emporté, Landrecie dâivré , et Villais, profitant de sa irictoire, reprit Douai, le Qoesnot et Bouchain.

Cette Tictoire accéléra leipraud onTragede lapaix, qui fot enfin conclue et signée le ii avril 17 13, par dîffîrens traités. Celai qai fat arrêté entre la France^tlaHollan* de , concerne parttcnlièrement les 'Pays*Bas« II. y est sti* palé.(a) que le roi de France remettra ans états*géiiéraair^ pour la maison d'Autriche , tout ce qae ce prince oa ses allîés possédaient encore dans les Pays-Bas, tels que le roi Charles II les avait possédés conformément an traitéde fiiswyk, pour l'être par la maison d'Autriche, dès que les états-généraux seront convenus avec cette maison de la manière dont ces pays serviraient de barrière et de sii« teté ; qu'il serait cependant réservé , ^ns le duché de Luxembourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenii annuel , pour être érigée en principauté , eo iaveur dç la princesse des Ur»ns et de ses héritiers ; qu'ett conséquence {b) le roi de France fera remettre aux éiatsgénéraux la ville et le duchéde Luxemboui^ avec le comté de Chiny , la ville , le ch&teau et le comté de Namnr , les villesde CharIeroiet.de Nieuport.avec l'artillme , les Armes et les munitions qui se trouvaient dans ces places au temps du décès du roi Charles II ; que le ro! de France (c)

(a) Art. 7.

(6) Art. S et i6«

100 HISTOIRE GÉNÉRAIS 0£ L4 BSLGIQtJE. *

obtiendra de. l'iëiectear de Ba?iève , na» renoiiclatloit aux droite qu'il prëtend ^xss ks Paya-Bafl , eii Tévtu d^ la oession du ro^ catholique \ mats quePé)ecleur)pèfi'éiïd)rait la i^uverainetâ des provinoèç de Luxembourg' et de Nïimur, jusqua ee qu'il f^t rétabli daus la possession de ses états héréditaires d'Allemagne ; que le roi de Franee cède auxélats-génëra^x (a), en faveur de la maison d*Âuli*iche, la ville et hi vevgQ de Menii» , la ville et la citadelle de Tournai avec le Toumésis, ktfts^ dépendance», appartenances , annexes et enclavement , les^ vfltes^de Fume» » de Loo, de Dixmude, d^Ypres, de J^peringW» de» Wameton , de Goimines et de Werviek ; que la navigation de la Lys , depuis f embouchure de la Deule çn remontant (&) sera libre ; qu'aucune province {e) , vîHe , fort ou place des Pays-Bas espagnoles ne pourr<>nt jamais échoir à la couronne de Franee , ni à aucun prince ou princesse de la maison ou ligne de France , à quelque titre que ce puisse être ; que {d) lès états-généf aux remettront au roi la ville , la ci'tadelle et \à, cMtelknie de Lille , lea villes d*Orchies, d'Aire, de Béthune et de Saint-V^iant avec leurs bailliages , gouvernance» , appartenances , dépendances et annexes ; que la reHgl^H catholique>>roi?9aïne sera («) maintenue dans les Fays-Ba3 autrichiens ; que les communautés et habitans d^s pays et villes que lé roi de Ftan^e cède , (/) seront conservée

(a)Ârt.iietia.

{d) Art. i5.

(&)ÂTt. l3.

{e)Art. a3.

(/)Art. 25.

BiriTIÈME ÉPOQUB. loi

4aA$ U Itb^ îeuiaaanoe de tous lenrs privilèges^ coutomef » cÈeaaplioiis » droite, octrois comsums et chairs efi o&iû» kéreditaires, avec les mêmes ran^i gBigeé^ émolatiieiis et esemptions^

Telles Coreilt les conditions de ce flmeilz traité, relatîtés Aû2x Paysi^Bas , d'autant plus humiliantes pour Loius.XIV) que 4 dans ks traites prëeëdenb;iil avait iftt^iettsénient dieK la loi i VEtvope. Par queUe latalité ( c*«at enoore une (^eirraticm du prâidenl Hénaull) cette guerrtr, Ja||^ns juste de lotîtes celles de œ i^gha» a4^e été la ^lua malheureuse ? L'empereur refesade souscrire a eès conditiohs 4 el là guêtre continua en AUetbagne , rà le mailëeliàl de Vitlàrs prit Landaii et Fribonrg. Ces cbnquâles ëlaient un aclkeminement i la paix. Les conlerencea .forent indi^uéed à Eastàdt ^ où elle fut signée Je ê mars 1714 pur le prinoe fingàne^ au nom de Tèmpei^Bi* s etile maréelild dé ViUars 4 au nom de la France , flblon les oondiiioils; parrap{Jàlrtaù« PàySiBoa^ qui ataèsn t fM réglées^; Utrisoht. Le.lrAitë de Bade^ oôiielb le .^.septembre v ëHtVe l'empereur' et PEmpti^ , d'une part, et la W^amoéi, de 2 autre 4 renouvela et répétd à peu {iras ces tondltion^ j . •

Gomme oii était «^nvenù 4 par rarlicle 7 du trftité d'U« trechti qboies Pays«Bas ne seraient remisàlaniaièeiid'Autribhé^cpfapTisqu'elk se sellait arrangée aVcc les étatsgénéraux sur le grand objet de la barrière , on ouvrit , à cet eflfet des conférences i Anvers en 1714* 1^^ négociation fut longue » et les discussions épineuses ; le traii^ ne fut conclu que le i5 novembre 1715.

Les principales conditions de ce traité , qu'il est très-

roa HISTOIRE GÉNÉRALE pE hA BELGIQUE.

mteressant de connaître , sont que ( a ) les étàts-gëné^ raux rétnettraient à Tempereur toutes les provinces des. Pays-Bas, tant celles qai ont été possédées par le roi Charles II, que celles qui venaient d'être cédées^ la France ( par les traités dlJtreelit ^ de Bastadt et de Bade ) , pour ne composer qu'un domaine indivisible , inaliénable et inséparable de la maisoii d'Autriche; qu'aucune province ville bu tenritoire des Pays-Bas (&) ne pourra jamais être soumis à aucun/ autre prince 'qu'aux seuls successeurs des états de la maison d'Autriche , sous quelque titre ou prétexte que ce puisse être ; qu'il sera entretena dans les Pays»Bas- ( c ) un corps de 3b à 35 mille hommes , dont l'empereur fournira trois cinquièmes , et les états généraux , deux cinquièmes , et qui seraauguienté en cas de guerre, selon le besoin ; que k répartition des troupes, qui concerneia les placés commises à la garde de leurs hautes puissances, se fera par les états^généraux des PrQ> vinces^ Unies, et la répartition, par le gouvernementgénéral des.Pays«Bas , en se' donnant part réciproquement ^es dispositions qu'ils auront faites ; que ( d y l'empereur accorde aux états- généraux garioison privative dans les villes et châteaux de Namur et de Tournai , dans les villes, de Mènin, de Fumes,' de Wameton, d'Ypreset dans. le fort de Knock ; que la garnison de Termonde (e) sera eomposëed'un bataillon de troupes impériales, et d'un:

(«)Art.R

(d) Art. 4

(ô/Arta.

{e)Art. 5;

(c)Art.5»

HtrinÈHE ÉPOQUE. m3

hfttaillon de troapes lifrilandaises ; que Pemperenr nommera le gouvernear de Termonde, qui prêtera , comme Ms snbalfemes, serment aux ëtats-génëraax ; que les ëtats-génëranx (a) nommeront dans les places de la barrière les gonTemeors et les états*ma)ors , qui seront oUigà ( & ) de prêter serment à l'emperenr; que les états* généraux aaront l'exercice de lenr religion (c);mais que les endroits en seront désignés par les magistrats , fans marques extérieures d'église ; que les états-généraux pourront fortifier les jdaces i leurs firais ( <f ) ; mais que les nouyeUes fortifications ne pourront se faire sans en aToir fait part au gouyemement général des Pays-Bas , et sans aYoir pris son ayis ; que si les ennemis Tenaient i rentrer dans le Brabant (e) , les états généraux pourront faire occuper par leurs troupes tous les lieux depois TEscaut )usqu a la Meuse , et y faire des relrancbemens et inondations , de concert avec le gouyemeurg^éral des Pays-Bas ; que les états- généraux obtiendront une nouvelle extensitm de limites en flandre {/) , pour couvrir plus sûrement leurs frontières depuis Iflscaut |us^ qu'à la mer , avec la' fiu:ulté d'y faire des fortifications et iiiondati<Mis , et qu'il sera fait une juste évaluation des revenus que le souverain tirait des terres cédées aux étatsg!enéraux.par cet article, pour être déduits du subside an*

(a)ArL6.

(</)Art.i3.

(() Art. 7.

(e) Art. 16.

(/}Art.i7.

io4 HISTOIRE GÉÏHÉhALE DE LA fi£LGIQU£*

ni^jsl.de ciaq cent miUeecus ; que U teligî<Micathoiiqtie-rQ«^ maiue ^era qonfieivée dansiez lieux cédés; quePempereur Citera aux étajts-génà:aux ( a ) t.4^ps le hautquarfier.de Gueldre^la ville dç Yenlo et^al^aulieue^^s forts de SainC- Michel et de Stev^aiweiert et ramiaanîe de Moutfort { que les états- géuéraux maiutiendroat les coUtufties et lea priviMgçs des habitaas de ces districts , soit civils t soit ecclésiastiques , l'exercice de la'reUgioa ;<;atk([diqae et le dqoU diocésain de l'éyéque de Rur^moiide , a qui appMrti^dl^a le droit de-cpllation des béuéfites ecqlésiastîquies , qui a^arteiiaii au souverain ( que cependant Ces bénéfi* ces ne pourront être donnés <pA'à des {personnes qui ne soient pas. désagréables aux étMis-généraux , et que les cli^rges civiles ne pourront être accordées qu'à des persott- D^S qui |]|irof6ssent la i>eligk)ii cathd.ique f que Tempereor Urf^ra/à ff>n profit les droits d'entrée et de sovlie qui seilèvent'à Veulo.; que ces droits ne polirtoat4tre bans* ses ni baissés que d'un tootnmun accoi^ $ qUe les archi* ves du kàut'^quakrtic^ de Guéldl^ demeureront i Rur^ monde ç afùe Tempereur accorde aux états- généraux un subside amiltel de cinq cents mille éeus.( b ) , qui sex^pi hypothéqué «sur les revenus les plus clairs des Pays-Bas ^Mricbvensi.

L'èttiperenr confittne les capitulation» aoeotrdéêd anai villes des Pays-Bas ( c ) et les actes des puissances ma* ritimes , et promet de payer les emprunts , tant ceux faits en Hollande, sôus le règne de Charles II, qUe

(a) Art. i8.

(h) Art. 19. (c) Art. 20, 21, 22, 23, 34.

HUiTlÈia É90QVK. i«S

ceux faits par ces puissancbs , et qnll tdra a cet effet procédé à la liqnidatioa de ces emprunts. Le commerce entre les - Peys^^Bas et lès Provinces^Unies (a) demeurera •BT le pied du traité de M Unster.

L'article séparé , arrêté eu conformité de Farrticle 19 ^ porte que la répartition du subside de cinq cent mille ëcus , sera assigné sur les diflérens districts qui devaient servir d'hypothéqué. Les districts désignés sont Tournai et le Tbumésis, la ville et la verge de Menin , la partie de la Flandre occidentale oédée par la France ; les snbsi*» desde Brafaant , spédaletnent dans les sept cfuartiers d'An^ vers 9 et lès subsides de Flandre dans le pays de Waea> y coinprii»Beverei)i , le Vîeax<*Bourg de Gaad ^ le Fk«nc de Bmges « le pays d* Akçt , la ville et le pays de-Termonde ; qu'en^cto de défaut <ni de retard de paiement , les états -|[énéraua pourront employer les moyens de con* trainte et d'exécution , même par vote de fait , contre les i^eoe'v^urs, états et donuiines desdites provinces et départemens , que S. M. I. y soumetparcet article.

L*éîecïeur palatin Jean-GuIUaume, qui , par le traité de Rastadty art. i5 , avait été obligé de restituer à lelec* tenr de Bavière le Haut^Matinat avec la dignité de principal électeur, demanda, tant en indemnité de ce qu'il avait perdu, qu'en récompense de Ce qu'il avait fait pour la cause cofamune,la souveraineté du duché de Limbourg, L*einpereuréfcaitas8ei disposé à consentir i cette cession ; et déjà, aprësla signature du traité de la barrière, il avait fait connaître son intention aux plénipotentiaires hollandais

f«) Art. «6; > •

^ ie6 HISTOIRE GiÉdftRMl^ DE hh BELGIQUE,

parle ministère da comte de- BLonigseggv, lieutenant- gé^ nëral de ses armées. Mais ks ëtats-généraui , s appuyant de rartîcle a« du traité de la barrière, qui porte qu'aucune province, villeou territoire desPays^Bas ne pourra jamais étcesaumia qu'aux princes de la maison d'Autriche, s!op- "posèrent formellement a cet te cession, comme étant une infraction manifeste à cette clause ; et de leur côté, les étatsdeBrabant adressèrent à l'empereur les plus vives représentations à ce svqet{a). Après la fameuse bataille de Woringen en i ^8, le duché de Limbourg" avait passé sous« la domination des duos de Brabant. Cette réunion avait été confirmée par les joyeuses-entrées de tous les ducs» et nommément par les articles 4 de celle de Jeanne et WenceslasduS janvier i355, de celle d'Antoine du i8 décembre i4o6 , et solennellement renou^elés^ après la mort de ce dernier, tué à la bataille d'Azincourt , par l'acte arrêté le 4 noyembre i/^iS (b).

. Tels étaient lesmoti^ sur lesquels les états fondaient

(a) Il existe dans, les archives de Bcaielles- un acte portant la dUite du ai septembre 1716, sous le titre d* Ecrit de raisons pour lesquelles la prouincedé Limhourg ne peut être cédée à aucun prince étranger.

(6) J*ai rapporté la fubstance de cet acte à la pagei57 du* tome 4* Mais je crois devoir eadonner ici un précis plus littéral. L^aisemble'e où cet acte fut rédigé « n^était pas composée seulement des états de Brabant; ceux de Limbourg y ont également intervenu, représentés par onze villes de ce pays. Les membres réunis de ces deux provinces ne formaient donc qu-uncorpfl< Ils promettaient 10 de rester éternellement (ctfiiwe/jrcft dut» rende) en commun accord, indivisible et inséparable {eendrachselyek^ ongeschejrden ende ongesundert ) ; 2« que daus le cas où le pays, les membres de rassemblée en général ouTun des membres en partie ulier fût inquiété ou maltraité pour ce sujet ou pour quelque autre cause qui intéresse le souverain ou le pays, ils Taideronit et le soutiendsonlde Itars

MOIXlAllK ÉTOQOB»

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Irabant et <f Oatre-]le»efIiiibov]^

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