‹ Histoire générale de la Champagne et de la Brie depuis les temps les plus reculés jusqu'à la division de la province en départementsChapitre 114 sur 232 · SUPPRESSION DU PARLEMENT, CONSEILS SUPÉRIEURS · texte numérisé non relu

SUPPRESSION DU PARLEMENT, CONSEILS SUPÉRIEURS

« matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages « qui formaient son arrondissement ». « Ledit conseil supérieur « était composé d'un premier président, de deux présidents, de « vingt conseillers, d'un avocat général, d'un procureur du roi, de « deux substituts et de deux greffiers, l'un au civil, l'autre au « criminel... »

Au premier président étaient attribuées. . 6,000 liv. dégages

A chacun des présidents 4,000 —

A chacun des conseillers 2,000 —

A l'avocat général 3,000 —

Au procureur du roi 4,000 —

A chacun des substituts 1,000 —

Moyennant quoi, Icsdits officiers ne pouvaient en aucun cas percevoir « aucun droit, sous aucune dénomination quelconque, à « titre de vacations, épices ou autrement (23 février 1771) '. »

Le conseil supérieur de Chàlons, qui fut installé le 17 mars 1771, et dont le règlement est du 11) juin, embrassait dans sa circonscription les bailliages de Bar-le-Duc, Chàlons, Chàtillon-sur-Marne, Chaumont, Glermont-en-Argonne, Epernay, Langres, Saint-Dizier, Sainte-Menchould, Troyes, Vitry-le-François^.

Si cette mesure qui donnait à la ville de Chàlons un nouvel éclat, et qui, tout en inspirant à quelques-uns des défiances, promettait do la « bien augmenter en tous genres », flatta son orgueil, elle humilia profondément la magistrature de Troyes'' . Les officiers du bailliage, entendant rester fidèles au serment qui les liait au Parlement de Paris, refusèrent l'enregistrement du nouvel édit. Ce fut en

' Isainbert, (. XXU, p. ol^ et sq.

- Aux([uels il convient d'ajouter, pour être complet, ceux Je Montignon (Moulingiiou ou Moataiigoii), dans l'Aube, qui possédait en effet un bailliage), et Virey-sous-Dar [-sur-Seine].

Les élections qui ressortissaienl au conseil étaient celles de Rar-sur- Aube, Bar-sur-Seine, Chàlons, Cliauinont, Epernay, Joinville, Langres, Rcthel, Sainte-Mcncbould, ïroycs et Yilry ; c'est-à-dire, si l'on en excepte les élections de Reims et de Sézanne, toute la généralité avec l'élection de Bar-sur-Seiue en ]ilus, laquelle faisait partie de la Bourgogne, et celle de Bar-le-Duc, qui était de la Lorraine.

' Déjà, en 1G.]8, un édit avait considérablement réduit son domaine, eu annexant 01 citmaïunaulés du baillinge de Troyes à celui de Monlargis.

338 LA PROVINCK \)E CIIAMPAG.NH. 1770.

vain que \r procuiciir griK-ral du conseil siipriiciir de Chàlons vint à ïroycs, il n'obtint que la confirmation du refus d('!Jà formulé (9 avril 1771), et motivé tant par ledit serment que par le défaut d'enregistrement des lettres du roi au Parlement, et l'ignorance où était le bailliage de rexistence légale du conseil supérieur de Chàlons.

L'enregistrement lui-même des édits de suppression du Pailement de Paris et de création des conseils supérieurs ne fut pas mieux accueilli, le 18 juin, des officiers du bailliage. Le 2 juillet, quand on vint leur demander l'enregistrement d'un acte du conseil de Chàlons, aucun d'eux ne parut à l'audience. De telles manifestations d'indépendance ne pouvaient demeurer impunies. Un édit de juillet 1771 cassa le bailliage et siège présidial de Troyes, et créa à la place un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier, assesseur civil et criminel, huit conseillers, un procureur et un avocat du roi. Plusieurs des anciens conseillers qui s'étaient montrés zélés pour le service du roi furent maintenus dans leurs fonctions; mais les victimes, la plupart jansénistes' , l'avaient dit dans leurs actes de résistance : « Le nouvel état de choses n'est « pas établi à toujours ».

Le prince qui devait l'abolir peu d'années après ^ , avait, le 16 mai 1770, épousé Marie-Antoinette, et ce mariage avait fait éclater en Champagne des sentiments d'allégresse d'autant plus vifs qu'on y avait admiré, peu de jours auparavant, la beauté et les grâces de la Dauphine. Elle était entrée en France par Strasbourg avec une suite de 180 personnes, et après avoir couché, le 10 mai, à Bar-le- Duc, elle avait pris la route de Saint-Dizier, où l'attendait l'intendant de la province, M. Rouillé d'Orfeuil, et où elle arrivait sur les dix heures du matin (11 mai). M. Rouillé n'avait rien négligé, pour la réception de la princesse en Champagne, de ce que pouvait lui suggérer son zèle pour le service du roi : il n'avait pas dépensé en travaux de corvée moins de 2,777 livres 10 sols^ ; il avait envoyé

1 Boutiot, t. IV, p. 616.

2 Le Dauphin depuis la mort de son père (^0 décembre 1763).

3 On réparera, dit le Conseil de ville de Chàlons eu sa délibération du 27 avril, les rues par lesquelles la princesse doit passer pour aller à Reims, savoir, celles de l'Intendance, de Saint-Nicaise, du Grenier-à-Sel,

Page 1