ÉTAT INTÉRIEUR DE L^ CHAMPAGNE SOUS LOUIS XV ET LOUIS XVI

I. Les intendanls de la généralité. Ses limites, sa population — 11. Organisation et action do l'administrutiou communale. L'arqueluise et la milice.— III. Etat militaire. — IV. Justice. — V. Impôts. — VI. Industrie et commerce. — VU. La viabilité. La corvée. — VIll. L'église et les écoles. — IX. Mouvement des esprits. Institutions littéraires et scientifiques. Journaux, almanachs. Les arts. — X. Illustrations.

Les progrès accomplis sous le règne de Louis XIV dans la centralisation des finances, de la justice, de la police, des travaux publics, n'étaient pas demeurés stationnaires sous son successeur ; s'il avait fallu lutter, la lutte s'était terminée à l'avantage de la royauté, et les représentants de l'autorité administrative dans les provinces en étaient venues à ne rencontrer plus aucune résistance dans l'exercice des droits conquis par la monarchie. On a déjà pu le conjecturer aisément par le sort du parlement de i'aris, la suite des faits nous en donnera la piTuve,

Les successeurs de M. de Lescalopier dans Flnlendance, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, sont :

Charles-Etienne Lepeltîer de Beaupré {i^^ mai 1730-1749);

Gaspard-Henri Caze, baron de la Bove (27 janvier 1749-1 /DO) ;

Henri-Louis de Barherie de Saint-Contest (2.'i nov. 17a0-17()4) ;

Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil (15 juillet 17(54-1790). Celui-ci, à partir du 12 février 178(5, eut pour associé son fils An/oif/c- Louis Houille en qualité de sovs-inlcndant.

L'année même où M. de Lescalopier quilla rinlendance (I7;>0), un arrêt du conseil d'Etal du 11 juillel vint distraire de la généralité de Chàlons, poin- les annexer au déparlement de Melz, les villes et coinniunaulés du Icriiloire de »S'<vA;//, lùn/rourl cl Sn/ifl-Mcni/cs^ les prévôtés de Château-Renaud et de Moucou ; les villes.de J'au.r,

TuUi/ (Tailly), Tètairjne et VilJefranche avec tout ce qui en dépendait ^ .

U'iin autre côté, le roi, par un arrêt du 17 mars 1730, jugea bon de retirer le domaine de Sainte-Menehould des mains de M. de Puiseux, qui en était seigneur engagiste, pour le réunir à la couronne, sauf à en donnera Terme, quelques années après, les droits et les revenus au plus offrant et dernier enchérisseur ^ .

Quant aux frontières de la Champagne, elles n'étaient pas encore fixées du côté du sud en 1734, car nous voyons qu'à celte date le village de Bussières, à cheval sur la limite commune de la Champagne et de la Bourgogne, était contesté entre les deux provinces. La Révolution seule viendra mettre un terme aux difficultés dont les élus de la seconde demandaient en 1683 la solution ^ .

La population de la généralité est toujours à peu près la même, au témoignage des statistiques, qui l'établissent généralement par feux de quatre habitants chacun : elle était estimée de 789,734 habitants. En 1782, elle est portée à 800,000 habitants, et le chiffre en demeure le même en 1787.

Sur les 190,831 feux que Ton comptait en 1774, 2,535 étaient attribués au clergé ; 1,573 à la noblesse ou aux personnes qui jouissaient de ses privilèges, et 192,723 au tiers état.

Cette population était répartie dans vingt-six villes et 2,200 bourgs et villages * .

* Eist. manus. de Chdïons, par dom François, p. 508.

2 Hist. de Sainte-Menehould^ par Buirette, p. 443.

3 V. plus haut : Règne de Louis XIV, Etat intérieur, p. 96.

* Mémoire présenté à l'assemblée provinciale en 1787 par MM. les procureurs syndics. Le mémoire de l'intendant à Louis XIV (1697) indique 2,300 paroisses (pour 2,200 bourgs et villages) : deux chiffres qui n'ont rien d'incompatible .

On sera peut-être bien aise de connaître la population des principales villes de la Champagne au XVIII^ siècle ; elle était à :

Chàlons (1765) de 10,000 âmes.

— (1779) de 12,000 —

Château-Thierry. . (v. 1700) de 5,200 —

— (1749) de 4,200 —

Chaumont (1774) de 7,000 —

Epernay (1773) de 3,202 —

Depuis 1692, la création d'un office vénal de maire perpétuel permettait de remplacer dans les villes le magistrat sorti de l'élection populaire par un officier issu du bon plaisir royal. Mais vainement la fiscalité avait-elle fait adjoindre aux maires des lieutenants assesseurs (août 1702), et créer à côté de ces deux offices de pareils offices alternatifs et mi-triennaux (31 janvier 1706), en y attachant des privilèges propres à flatter la vanité. Ces mesures avaient entraîné tant d'abus et provoqué tant de plaintes qu'on avait dû revenir à l'ancien état de choses et rendre aux villes le droit d'élire leurs magistrats, sauf à rembourser les acquéreurs des offices qui avaient été vendus (septembre 1714).

Le nouveau règne ne manqua pas d'abord de confirmer ce retour à l'élection par une déclaration du mois de juin 1716, bientôt suivie d'une autre du 13 juillet 17J7. Ce fut particulièrement pour la ville de Meaux l'occasion d'élire son premier maire le 29 décembre 1717. Cette ville n'avait jamais eu, depuis 1358, que des échevins élus ; les fonctions de maire y étaient remplies par le lieutenant général du bailliage ' .

Mais les besoins du Trésor, en devenant de plus en plus pressants, déterminèrent le gouvernement à restaurer l'ordre établi en 1692, et, en 1722, au moment où l'on s'attendait à Langres à procéder à l'élection ordinaire, apparaissait une expédition de l'édit du

Langres ? de 7,000 hab.

Meaux (1785) de 8,000 (Eu 1599, 1,491 feux, \;im lionuue^

et 300 veuves).

Reims (1726) de 5,000 feux.

— (1765) de 22,254 liabilants.

— (1773) de 7,327 feux (27,557 lialùlanls).

Rcfhel (1766) de 5,258 hab.

Sainte-Menehould. (1720) de 600 feux.

— (1789) de ■2,7t>9 b.. plus 609 pouila ('.iMii-v-aux-nois.

Vilry (1788) de 9,000 lial.ilanls.

* Hist. de Meaux, p. 369.

mois d'aoùl do la môme année, avec défense expresse de convoquer les assemblées accoutumées.

Les charges municipales étaient reconstituées en titre d'office comme en 1706, et mises à trôs haut prix (26 janvier 1723); mais pouvait-on payer trop cher la cpialification de conseiller du roi qui s'y trouvait attachée ' ? Ainsi, à Troyes, celle de conseiller du roi, maire ancien et în^-^r^t•/^??a/, valait 108,000 livres; celle de conseiller (lu roi, maire alternatif et mi-triennal, 108,000 livres; — celles de conseiller du roi, lieutenant de maire ancien et mi-triennal, et lieutenant de maire alternalif et mi-triennal, chacune 54,000 livres ; — trois offices de conseillers du roi, êchevins anciens et mi-triennaux, chacun 21,000 livres : deux offices de conseillers du roi, êchevins alternatifs et mi-triennaux, ensemble 43,200 livres ; — offices de gouverneur de la ville pour le roi, 60,000 livres ; de lieutenant du roi, 36,000 livres ; d'avocat du roi, 3,700 livres ; de procureur du roi, 57,600 livres; — offices de conseiller du roi, secrétaire-greffier ancien et mi-triennal de l'hôtel-de-ville , et secrétaire alternatif et mi-triennal, chacun 6,000 livres: — un office de major de la ville, 24,000 livres. Ensemble 675,000 livres. Les gages de ces offices étaient fixés à 2 0/0 du capital^ . La ville ne pouvait se charger d'une aussi lourde dépense ; elle obtint une réduction de près de moitié : à ce prix elle assurait aux habitants le maintien de leurs droits électoraux. Encore, dix ans plus tard, à la suite d'une nouvelle modification intervenue en 1724, fut-elle mise en demeure, pour leur en garantir la jouissance, d'acquitter une nouvelle taxe de 288,000 livres (1733). Elle résista cette fois pendant cinq ans à la violence du gouvernement et ne céda qu'en 1738. Dans l'intervalle le procureur du roi près les juridictions royales avait rempli les fonctions de maire par commission.

Si d'autres villes ne purent faire au salut de leurs libertés de si gros sacrifices, il s'y trouva, comme à Langres, des citoyens prêts à lever les charges municipales offertes à leur ambition. Dans cette situation, on vit se produire aussitôt deux partis, celui des favoris de la fortune, et celui de l'élection, à la tète duquel marchait la magistrature, jalouse de conserver l'influence que lui donnaient dans

' Vitry racheta ses offices miiuicipaiix au prix de 177,000 livres. 2 Boutiot, t. IV, p. 603.

ORGANlSATlOiN MUNICIPALE. SES FLUCTUATIONS. 34o

le gouvernement de la cité son rang et ses lumières. Il s'alluma entre eux une guerre de plume, dont le parti de l'élection devait sortir vainqueur, en déterminant la ville à racheter elle-même ses offices municipaux. Mais alors l'élection lut pour le parti contraire une occasion d'en attaquer la sincérité : s'il fallait l'en croire, elle n'était pas libre, les suffrages étaient arrachés par la violence. Les répliques ne manquèrent pas, et la ville fut inondée de mémoires contradictoires où était répandu presque autant de fiel que d'encre ' .

Les offices créés en novembre 1733 ne furent pas levés du reste par la ville de Langres avant 1747 ; car nous la voyons mentionnée, avec 37 autres villes et communautés de la généralité de Châlons, dans un arrêt du 28 février 1747 portant réunion desdits offices à ces localités qui ne les avaient pas encore levés, avec faculté d'aliéner à cet effet les droits réservés aux hôpitaux et de doubler ces droits-.

On conçoit sans peine le peu d'empressement des villes à user de la faculté de réunir leurs principaux offices municipaux, c'est-à-dire de les acheter sur leurs deniers communaux suivant la taxe fixée par le gouvernement, quand on compare leurs revenus patrimoniaux et d'octrois avec les charges ordinaires qu'elles avaient à supporter. Le petit tableau suivant, qui se rapporte à l'année 1759, nous montrera clairement que ces réunions d'olfices n'étaient possibles qu'à la condition de lever de nouvelles impositions sur les habitants ; il nous expliquera en même temps comment, à cette même époque, les comnuinauli'S de Champagne étaient endettées de plus de 300,000 livres sans aucun moyen d'amortissement, puisque partout les charges absorbaient les revenus et parfois même les dépassaient ^ .

^ Hiat. (le Langres, p. 'i'i'^ .

- Les principales villes et coniimiiiaiilrs ;iii\(|iKlles s'appliiiue l'arrèl sont : Ay, Bar sur-Aul)e, La Forlé-sur-AuIie, lîonrlxinne, Channionl. Epernay, Fismcs, Joinville, Langres, Mézièrcs, Rctlicl, Sainle-Mcneliould, Rocroy, Saint-Dizicr, Sézaniie, Vilry, Vertus, Troyes, elo. — Celle dernière ville n'avait ]ias mis sans doute grand eniprrssenient à ac(|niller la taxe qu'elle avait liiii, en 1738, i»ar eonsenlir à payer. — V. rarrèlê de {IM dans le Uecuei! Arnould, t. J'^

3 Rapport de M. l'archiviste Vétault au Conseil général de 1875.

VlU-IiS PRODUIT ANNUEL IlEVENUS CHARGES

des octrois. patrimoniaux. ordinaires,

Reims 114,400 23,00U 9Î),0;)0

Vitry 72,200 1,477 71,()riO

Troycs 50,000 20,000 4.'],041

Chàlons .... 29,000 3,200 27,857

Epcrnay .... 2,100 482 2,0()5

S'«-Menehould. . . 1,910 1,500 3,090

Sézannc .... 1,750 242 1,G8()

Vertus 470 J70 527

etc.

Il ne suffisait pas d'ailleurs aux villes qui rachetaient la charge de maire d'en acquitter le prix fixé par l'Etat ; elles étaient tenues de la faire enregistrer au nom d'un titulaire que, dans le langage de la jurisprudence, on appelait Vhomine vivant et viouranl. C'était cet homme qui acquittait les droits fiscaux, et s'il venait à mourir, il fallait, en lui donnant un remplaçant, acquitter un certain droit de mutation. On* réclama longtemps contre cette imposition nouvelle, qui était surtout onéreuse quand on tombait sur un sujet qu'une maladie imprévue emportait. Un arrêt du Conseil décida, en 1759, que l'on devrait s'en racheter, n'eùt-on jamais rien acquis, ce qui advint à Bar-sur-Aubc ' . Pour être dispensée de donner un homme vivant et mourant, la ville de Reims prit le parti de payer 6,666 liv. 13 s. 4d.2

Au milieu de toutes les manœuvres financières du gouvernement, Meaiix était revenu à son ancien régime. Comme les premières élections avaient appelé le lieutenant général du bailliage aux fonctions de maire, ce magistrat entendait s'y perpétuer. Une telle prétention jeta le trouble dans les élections de février 1725 ; le tumulte amena la suppression définitive de la charge de maire, et l'on se borna à nommer comme autrefois cinq échevins '.

Aussi bien le gouvernement ne négligeait-il rien pour atténuer la part de l'élection dans le choix des magistrats municipaux. Un arrêt du 14 mai 1757 réduisit pour Chàlons les conseillers de ville

' Archiv. do rAubc, C 1^61.

"2 Archiv. législ. de Reims, seconde pariie, Staluls, 1'^'' vol., p. 512.

^ Eist. de Meaux, p. 374.