S7. LNSTITUTION DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

dant, que « de justifier la confiance du roi et de répondre aux vœux « et aux espérances de ses peuples ».

Conformément au règlement donné le 23 juin à la province de Champagne, en vertu de l'édit de création des assemblées provinciales',» l'administration de la province était divisée entre trois « espèces d'assemblées différentes, une mimicipale, une d'élection « et une provinciale ». Une fois ces assemblées constituées, on ne devait pouvoir être admis dans une des deux supérieures qu'après avoir fait partie de celle du degré inférieur, en sorte qu'elles auraient « toutes leur base constitutive dans l'assemblée municipale » (art. !*■■).

En conséquence, toute communauté de Champagne qui ne serait pas encore pourvue d'assemblée municipale devait en acquérir une, composée, d'une part, du seigneur et du curé de la paroisse, membres de droit ;,de l'autre, selon sa population, de trois, six ou neuf membres (art. 2), choisis par l'assemblée des habitants payant 10 livres au moins d'imposition foncière ou personnelle, parmi les personnes nobles ou non nobles de la paroisse payant au moins 30 livres, et ayant vingt-cinq ans accomplis (art. 6 et 11).

Un syndic élu et ayant voix délibérative était chargé de l'exécution des résolutions de l'assemblée (art. 4, 5).

Celle-ci était présidée par le seigneur, et en son absence par le syndic.

Les trois premières années d'exercice révolues, chaque année un tiers des membres choisis par l'assemblée municipale devait se retirer, pour être remplacé par un autre tiers nommé par l'assemblée paroissiale : le sort déciderait, les deux premières années, de ceux qui devaient sortir, ensuite l'ancienneté (art. 12).

Quant aux assemblées cVélections, au nombre de douze, elles étaient composées chacune de vingt-quatre personnes, dont douze appartenant en nombre égal au clergé et à la noblesse, et douze au tiers état (art. (>) '\

Ces vingt-quatre personnes devaient d'ailleurs être prises en nombre égal dans six arrondissements entre lesquels chaque élec-

' Voir ce règlemeiil an (nmc XXVIU du Recueil irisambort, p. 366-374. s VoYOZ-cn los (liff/Teiiles lisles à Y Appendice.

512 LA PHOVliNCK DE CHAMI'AGMK. 1787.

tion était divisée, et cette division devait être faite par la première assonblée d'élection (art. 7).

Pour former celle-ci, l'assemblée provinciale nomma la moitié des membres, et ces membres se complétèrent ensuite au nombre de vingt-quatre (art. 9).

Les assemblées d'élections avaient {\e\\x syndics, pris, l'un parmi les représentants du clergé et de la noblesse, l'autre parmi les représentants du tiers (art. 22).

Elles étaient présidées par un membre du clergé ou de la noblesse, nommé par le roi (art. 1;J).

Dans leurs délibérations, les voix étaient prises par tête et dans l'ordre suivant : une d'un ecclésiatique, une d'un seigneur laïque, et deux du tiers (art. 21).

Les trois premières années expirées, l'assemblée devait se renouveler par quart (art. 11).

Une commission intermédiaire, composée d'un membre du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers état, était, avec les syndics, chargée d'expédier les affaires que l'assemblée lui avait confiées. Elle était présidée par le président de l'assemblée ; en son absence, par celui des deux représentants du clergé et de la noblesse qui appartenait au même ordre que le président. Elle rendait compte, par l'organe des syndics, de tout ce qu'elle avait fait dans le cours de l'année (art. 24, 20, 27, 29).

L' assemblée provinciale, à laquelle étaient subordonnées les assemblées municipales et d'élections (art. 17), comprenait quarante-huit membres, dont vingt-quatre appartenant en nombre égal au clergé et à la noblesse, et vingt-quatre au tiers état (art. 7) ' .

La moitié de ces membres fut nommée par le roi, savoir six ecclésiastiques, six seigneurs laïques et douze représentants du tiers (art. 2). Cette moitié nomma l'autre (art. 3), comme elle désigna les onze personnes qui, avec le président nommé par le roi, v com- « mencèrent à former les assemblées d'élections et durent ensuite « nommer les autres membres desdites assemblées » (art. 4).

L'assemblée provinciale procédait à la nomination des deux

1 Voyez à VA^ipendice la liste de ces membres.

1787. ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE DE CHAMPAGNE. ol3

syndics et de la commission intermédiaire dans les mêmes conditions que les assemblées d'élection.

Elle se renouvelait de la même manière.

Toutes les assemblées avaient un greffier choisi par elles. Toutes les élections se faisaient par la voie du scrutin.

Le roi avait donné pour président à l'assemblée provinciale l'archevêque de Reims, M. d'e Talleyrand-Périgord, et avait fixé au 4 août la première réunion où elle devait se compléter et se constituer (art. 1 et ^2).

Ce premier soin rempli et sa commission intermédiaire investie, le 8 août, de la mission de lui présenter ultérieurement un rapport sur « les grands objets d'administration qui lui étaient confiés », elle se sépara en attendant l'ouverture de la prochaine session.

Ce fut le 17 novembre qu'en vertu d'une décision royale du 18 octobre, eut lieu cette ouverture. Elle se fit avec pompe et selon le cérémonial que M. Rouillé d'Orfeuil avait minutieusement réglé.

L'Intendant ne pouvait point ne pas rappeler en cette circonstance solennelle les services qu'il avait rendus à la Champagne ; mais il ne parut le faire que pour reconnaître les vues supérieures du gouvernement, et mieux assurer l'assemblée qu'il mettrait « toujours au « rang de ses devoirs les plus essentiels celui de seconder, autant « qu'il serait en lui, ses vœux et ses projets pour le bien de la « province et de solliciter auprès du conseil les secours qu'elle avait « droit d'attendre de la bonté du souverain ».

Dans sa réponse d'une éloquence académique pleine de courtoisie, l'archevêque, président, se plait à conslaler que les vues d'ordre, de justice et de bienfaisance qui ont animé l'Intendant pendant le « cours de sa longue administration », lui ont depuis longtemps acquis des droits à la reconnaissance publique. Aussi, en même lemps qu'elle le remercie de l'empressement avec lequel il a fait remettre à la commission intermédiaire lous les éclaircissements qu'il a pu lui procurer, l'assemblée réclame-l-elle son expérience et ses lumières, car, tandis que la cairière qui se présente est nouvelle pour elle, il l'a parcourue, il s'y est distingué par ses succès, et si elle est assez heiu'euse pour en obtenir elle-même, il y sera encore associé, lorsqu'il les aura préparés par ses conseils.

Le lendemain de cette inauguration, se célébrait à la cathédrale une messe du Saint-Esprit, et, le lundi 1'.) novembre, s'ouvraient les

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travaux de rassemblée, par nn discours où le président, tirant en quelque sorte l'horoscope de l'institution, se plaisait à en voir la perpétuité garantie par l'heureux accord de l'esprit de l'administrateur avec les lumières et le vœu de la nation.

Ces travaux, préparés par quatre bureaux, l'un des fonds et de la comptabilité, l'autre de l'impôt, le troisième des travaux pu])lics, (!t le (piatrième du bien public, devaient se poursuivre jusqu'au lundi 17 décembre. Après les résultats que nous en avons fait connaître en notre chapitre précédent, il ne nous resterait plus rien à en dire, si nous n'avions à signaler brièvement une protestation de quelques habitants de Sainte-Menehould contre le choix qui avait été fait de certaines personnes pour représenter l'élection soit à l'assemblée provinciale , soit à l'assemblée d'élection elle-même. Cette protestation, inspirée par la jalousie, avait été simultanément adressée à l'Intendant et à l'Assemblée provinciale. Elle y fut l'objet d'un examen sérieux, et cet examen ne fit que confirmer la légalité des scrutins attaqués '.

Enfin le moment de la séparation est arrivé : « Il est temps », dit M. Rouillé, en venant clore la session avec la même pompe qu'il l'avait ouverte, « il est temps de mettre fin à vos séances et d'assi- « gner des bornes à votre zèle. Vous venez de le couronner d'une « manière éclatante en obtenant pour cette province l'abonnement « de ses vingtièmes. C'est à votre persévérance qu'elle sera rede- « vable de cette faveur ; mais elle doit les plus vives actions de « grâces au prélat vertueux qui vous préside, et qui, par l'ascendant « que lui donnent sur les esprits les qualités éminentes de son « cœur, a préparé cet heureux événement... Après avoir ainsi « travaillé au bonheur de vos concitoyens, il est beau d'aller vous (( livrer aux douceurs du repos. Vous porterez avec vous ce sentice ment intérieur du bien que vous avez fait ; et loin de vous vouer « à une inaction qui tournerait au détriment de la chose publique, « vous vous reposerez sur votre Commission intermédiaire du soin « de vous suppléer, et d'achever sous votre surveillance ce que c( vous avez si heureusement commencé ».

« Si nous avons fait quelque bien, répondit le président, vous « avez le droit, Monsieur, de partager avez nous la satisfaction que

^ Hist. de Sainte-Menehould, p. 406-311.