SESSION DE L'ASSEMBLÉE PROVLNCJALE

« nous éprouvons ; car vous avez secondé nos efforts par votre zèle « et vos lumières, et plus nous avons cherché à connaître les véri- « tables principes d'une bonne administration, plus nous avons « trouvé d'occasions de rendre justice à la vôtre. Aussi, tandis que « vous porterez aux pieds du Trône le fidèle résultat de nos occu- « pations, nous nous ferons un devoir d'exciter de plus en plus « dans la province l'attachemennt qu'elle vous doit ».

M. Rouillé parti, l'assemblée ne se retira pas sans avoir exprimé à son président les sentiments de respect et de reconnaissance dont elle était pénétrée pour le zèle qu'il avait montré dans les affaires, et pour les marques de bonté et d'attachement qu'il n'avait cessé de donner à tous ses coopérateurs.

Sensible à ce langage, M. de Talleyrand ne se fit pas un devoir de rendre à son tour justice à l'assemblée sans témoigner qu'il ressentait encore plus vivement l'honneur qu'il avait eu de la présider' .

Ainsi des hommes que l'intérêt de la chose publique avait réunis emportaient de ce rapprochement, avec l'honneur de se connaître, l'avantage de rapports d'autant plus solides qu'ils étaient fondés sur une estime réciproque.

C'était une véritable idylle administrative dont l'assemblée provinciale de Champagne venait d'offrir le spectacle dans le temps même où le parlement donnait celui d'une agitation fatale à la monarchie (19 novembre). Ne pouvant plus recourir à l'impôt, Briennc avait résolu d'en revenir à l'emprunt, et il se flattait d'en obtenir l'enregistrement à la faveur d'une promesse de convocation des Etats yénéravx avant 1792 ; mais au moment où, en présence du roi, le parlement, après une discussion violente, était appelé à voter l'édit, le garde des sceaux, qui semblait redouter le résultat de l'opération, détermine S. M. à transformer la séance en un lit de justice et à ordonner l'enregistrement sans vote. Alors un indigne prince que l'ambition avait jeté dans le parti populaire, ose protester contre l'illégalité de la mesure, et le parlement, après le départ du roi, s'empresse de déclarer l'enregistrement de nulle valeur. 11 ne s'en

' Procès-verbal de rAssembléc provinciale. Il faut y lire tous ces discours, et ])articulièrcinent ceux do M. Talloyraud, véritables cliefsd'œuvro de Ijimi ROÛt et de délicatesse.

'ilO LA PhOVI.N'CI- 1)1-: CIIAMI'AdNfi;. 1788.

tient pas là. Le roi avait fail 1)11 Toi' la déclaration : il renouvelle, le 11 avril 1788, ses remontrances contre l'emprunt, et menace de tarir les sources de l'impôt en ordonnant (2U aviil) d'inlormer sur la conduite des contrôleurs qui procédaient à la vérification des déclarai ions des particuliers sur les vingtièmes. Le désordre est devenu lel (jue la cour n'y voit d'autre remède que d'enlever aux parlements l'enregistrement des lois et de l'attribuer à une cour plênièrc^ . Ce projet est enveloppé dans un vaste plan de rc-l'oime judiciaire, dont l'exposé royal faisait bien ressortir l'utilité, quand S. M., dans le lit de justice qu'Elle tint à Versailles, le 8 mai, déclara qu'« il faut à un grand Etat un seul roi, une seule loi, un seul enre- « gistrement, des tribunaux d'un ressort peu étendu, des parle- « ments auxquels les plus importants procès soient réservés, une « cour unique dépositaire des lois et chargée de les enregistrer, « enfin des Etats généraux assemblés toutes les fois que les besoins « de l'Etat l'exigeront. » Telle était la restauration que l'amour de Louis pour ses sujets avait préparée. Elle était formulée en six édits. Le premier réglait l'administration de la justice. Le second abolissait les tribunaux d'exception : bureaux des finances, élections et juridictions des traites, maîtrises des eaux et forêts, greniers à sel, etc. Le troisième portait réduction d'offices dans les parlements; le quatrième réformait la législation criminelle ; le cinquième établissait pour l'enregistrement des lois une cour plénière formée de seigneurs, d'évèques, de conseillers d'Etat et de la grande chambre du parlement de Paris ; le sixième faisait défense aux parlements de s'assembler jusqu'après l'entière exécution de l'édit sur l'organisation des tribunaux inférieurs.

Or cet édit, le premier des six, transformait 47 bailliages et sénéchaussées en grands hailliages intermédiaires entre les présidiaux et les parlements (art. 4) ; — érigeait en présidianx tous les autres bailliages et sénéchaussées du royaume, à l'exception de ceux que l'autorité se réservait de supprimer et de réunir à des présidiaux voisins, sauf à y établir des prévôts pour assurer le maintien de la tranquillité publique, en sorte qu'il n'y eût désormais en France « d'autres juridictions nuement ressortissantes en cour de parle-

^ On croyait restaurer Fantique cour plénière de nos rois, qui n'avait jamais eu le caractère qu'on entendait donner à celle-ci.

1788. CREATlOxN DE GRANDS BAILLIAGES. ol7

« ment que des présidiaux et des grands bailliages » (art. 2) ; — révoquait « l'attribution en dernier ressort, ci-devant donnée aux « présidiaux en matière criminelle » (art. 3), mais augmentait leur attribution civile jusqu'à la somme de 4,000 livres, les investissait du droit de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de ladite somme, et attribuait aux grands bailliages le jugement en dernier ressort de toutes les contestations civiles dont le fonds n'excéderait pas 20,000 liv., en même temps que la connaissance de toutes les affaires criminelles qui ne concerneraient point les privilégiés '.

C'était là une grande et salutaire réforme, mais dont l'exécution devait être difficile, et voulait une main ferme. Parmi les villes appelées à devenir des sièges do grands bailliages, la Champagne en comptait trois : Châlons, Langres et Sens, qui ressentirent vivement cet honneur ; mais Troyes, qui perdait son rang de bailliage et présidial pour tomber au troisième rang de l'ordre judiciaire et pour relever du grand bailliage de Langres, Troyes, si jalouse de son titre de capitale du grand gouvernement de Champagne, se sentait profondément humiliée. L'opposition du bailliage et présidial se réveilla sous ce coup : il protesta conire les nouveaux édits et en refusa l'enregistrement, M. Rouillé d'Orfeuil vint à Troyes pour les publier d'autorité ; il dut procéder seul à l'accomplissement des formalités nécessaires pour donner à l'édit force de loi (7 juin).

D'un autre côté, tandis que certaines villes, comme Rethel, Barsur-Aube, sont mises en possession d'une présïdialité nouvelle pour elles, d'autres, comme Châtillon-sur-Marne, Epernay, Fismes, la Marche-en-Barrois 2 , Saint-Dizier \ Sainte-Menehould, Sézanne, sont dépouillées de celle qu'elles possédaient depuis longtemps. En

' lsanil)cr(, t. XXVIIl, p. oii 4-567, et spécialoiuent p. 538.

2 Ce bailliage, qui avait en partie jusque-là ressorti à celui de Cliàlons, devait être subordonné partie au liailliage de Langres, partie au présidial de Cbaunionl. Le l)ailliagc de Sézanne, qui avait auparavant ressorti au présidial de Provins, était appelé à ressortir au grand liailliage de ('.liàlons, connue celui de Saiiite-Menebould.

3 Edil de juillet 1788, registre le ï!8, au grand bailliage de Cliàlons, p(trtant règlement définitif des ressorts et arrondissements des grands bailliages de Cliàlons et de Langres (Recueil de pièces intéressant la Champagne et le département de la Marne. Bibliothèque de Cliàlons).

518 LA PHOVINCItl DE CHAMPAGNE. 1788.

leur faisant rcdoulorun tel coup, l'édit de mai les avait en quelque sorte averties de se mettre en mesure de le détourner. Sainte- Menehould, en particulier, non contente d'avoir recommandé sa cause à l'Intendant, avait chargé trois députés d'aller à Paris et à Versailles la plaider auprès des autorités compétentes. Mais leurs démarches n'aboutissent qu'à recevoir, le 25 juillet, de M. le garde des sceaux une lettre qui leur fait connaître que « Sa Majesté n'a « pas cru devoir faire aucun changement à ses dispositions préeé- « dentés, parce qu'elles les a trouvées plus conformes à ses vues « sur la distribution de la justice dans son royaume ».

Ces dispositions, qui venaient d'être signées en forme d'édit, et qui étaient, trois jours après, enregistrées au grand bailliage de Chàlons, ne laissaient à Sainte-Menehould qu'une prerô^e composée uniquement de la ville et de ses dépendances ; sur les ruines de son tribunal s'élevaient ceux de Chàlons et de Rethel, et, pour comble d'affliction, un des députés qu'elle avait choisis pour défendre ses intérêts allait les trahir en acceptant les fonctions de procureur du roi auprès de la prévôté' . Aussi, quand arrivèrent à l'hôtel de ville les deux commissaires chargés d'installer les nouvelles juridictions, ils trouvèrent une salle déserte et purent juger au morne silence de la ville, à la tristesse peinte sur tous les visages, de la douleur profonde des habitants.

Rethel, où ils se transportèrent ensuite, devait leur offrir un autre aspect : on y avait fait de grands frais pour les recevoir et donner à la cérémonie d'installation toute la splendeur possible. La ville était en fête, et elle partagea véritablement l'allégresse de l'avocat Vimont, quand celui-ci, prenant pour texte de son discours le verset pascal : II(qc est dies qiiam fecit Dominus ; eœultemus et lœtemur in eâ, osa triompher du malheur d'une ville au tribunal de laquelle Rethel avait autrefois ressorti pour tous les cas, et depuis son érection en duché, pour les cas royaux. Mais la joie devait être de courte durée.

' C'était le maire même de la ville, M. Mouton, en même temps subdélégué et procureur du roi au ])ailliage. Ainsi le doyen des conseillers, Gilfon, « n'euf-il rien de pins pressé que de s'envelopper le premier de la « dignité de prévôt » (V. Les Geais de Chàlons, mentionnés ci-après,

1788. DOULEUR DE SAliNTE-MENEHOULD. — JOIE DE RETHEL. 519

Les deux députés restés fidèles à leur mandat n'avaient pas quitté Paris. Comme ceux des villes dont Sainte-Menehould partageait le sort, ils poursuivaient leurs sollicitations avec d'autant plus d'instance qu'ils y étaient encouragés non seulement par la haute magistrature, mécontente de la réforme, mais encore par le succès des démarches de quelques villes également atteintes dans leurs intérêts, et qui avaient été assez heureuses pour obtenir une surséance à l'exécution des lettres-patentes. Leur persévérance finit par être récompensée. Déjà un arrêt du conseil du 8 aoiît, en fixant au 1*'" mai 1789 la tenue des états généraux du royaume, avait suspendu jusqu'à cette époque le rètahlissemetit de la cour plénière. Le 10 septembre, parurent de nouvelles lettres-patentes, qui, en attendant que des « éclaircissements., sur l'état des provinces ou « des grands bailliages limitrophes de ceux de Chàlons et de Lance grès eussent perm'is de prendre un parti sur les réclamations des « villes et des bailliages de Sainte-Menehould, de Sézanne et de la • « Marche », prescrivaient « que, nonobstant la suppression des bailce liages existants dans lesdites villes et des offices dont ils étaient c( composés, ceux qui en étaient alors pourvus continuassent d'exerc( cer sous le même titre de bailliage, la même juridiction et les (( mêmes fonctions qu'ils exerçaient au moment de ladite suppres- (( sion )). L'attente d'ailleurs ne fut pas longue.

Moins de quinze jours après (23 septembre), en même temps qu'elle rapprochait de trois mois la convocation des états généraux (janvier 1789), une déclaration royale mettait à néant l'édit du 8 mai avec les applications qu'il avait reçues, et rétablissait toutes choses en l'état où elles étaient auparavant.

On jugera sans peine de l'allégresse des villes remises en possession de leurs honneurs. A Sainte-Menehould elle se manifesta par un feu do joie autour duquel on dansa, et par des chansons satyriqucs à l'adresse des Rethelois et des Chàlonnais. Ces derniers furent surtout très malmenés dans un mordant écrit intitulé : les Geais de Châlons *,où n'étaient point épargnés les commissaires du grand bailliage qui avaient été successivement porter le deuil à

* Les Geais de Châlons oti Confession uiagistrielle de l'avocat du Roi du défunt grand bailliage de Châlons-s}ir-M(crne, à Troyes, de riniprimcric de Pierre Bonnefin, et se vend à Chàloiis-sur-Marnc chez Domink|ue

520 LA l'HOVINCI-: l)l-: CIIAMI'AG-NH. 1788.

Saintc-Mcnclionld cl la joie à Ucllicl. Fali^iié de l'opposition qu'il avait reiiconUcc, Icgoiivcniemenl avait fini par céder, et, à bont de rossonrccs, par se ivsigner à faire à la nation un suprême appel. Vainement Hrienne s'était-il flalté qu'une assemblée extraordinaire du elcrgc (juin-juillet 1788) l'aiderait par quelque grand sacrifice à se passer des Etats généraux. Trompé dans son attente, il n'avait pas été mieux inspiré, quand il avait pensé soutenir les finances de l'Etat en mettant la main sur des fonds destinés à des œuvres charitables, et en faisant décréter par le conseil (IG août), avec le cours forcé du papier de la Caisse d'escompte, le paiement des rentes partie en argent et partie en billets. 11 n'avait fait qu'atlirer sui- lui la malédiction publique, et avait dû se retirer (2o août) pour faire place à Necker.

Necker, accueilli comme un sauveur, rentrait aux affaires sous de funestes auspices. La banqueroute était menaçante. La récolte de 1788 avait été mauvaise, et les accaparements du pacte de famine étaient encore venus accroître, avec la disette, la misère du peuple. « Le marché de Reims «, écrivait de Paris l'archevêque à la Commission intermédiaire (15 août), « manque d'approvisionnements « depuis deux mois ; le prix du pain augmente, et il y a déjà eu « deux ou trois fois du mouvement dans le peuple. On me marque « qu'il se fait une exportation très considérable par Charlcville, « telle que le nombre des bateaux n'a pas suffi dernièrement.... « N'y aurait-il pas lieu pour la commission de demander la suppres- « sion de l'exportation ? Cela me parait d'autant plus nécessaire c( que beaucoup d'ouvriers sont sans ouvrage, et que le nombre en « augmentera encore, s'il est vrai, comme on me le mande de « Reims, que le Portugal ait défendu l'introduction de nos draps' »,

Relever le crédit, arrêter la hausse des grains et aider la France à vivre jusqu'à l'ouverture des états généraux fut pour Necker l'objet des premiers soins comme des plus énergiques et des plus intelligents efforts,

La chute de Rrienne avait naturellement entraîné celle de son

Badeau, liljraire privilégié, près le Puat-Touriiant, 1788 (Bibliothèque de a ville de I\eiins, Catalogue des sciences plàlosophiqnes et sociales n° 2686.).

* Arch. déjiart. de la Marne, série G (partie non classée).

1788. REiNTHÉE UE NECKER. o-21

système, et la déclaration du 23 septembre, en rappelant « les « officiers des cours à l'exercice de leurs fonctions », avait, pour la seconde fois du règne, rendu la vie aux parlements. Ils ne s'en servirent que pour courir à leur perte irrévocable ; car, alors qu'il s'agissait d'enregistrer l'acte qui les réinstallait, le parlement de Paris, réclamant la tenue régulière des états généraux, demanda qu'elle eût lieu « suivant la forme observée en 1(514 ». Après avoir, par son opposition violente, précipité l'avènement de la Révolution, il s'était cru assez fort de la sympathie populaire pour faire tourner l'une et Tautre au profit de sa domination. Ce fut tout le contraire qui arriva : la Révolution engloutit le parlement, après l'avoir dépopularisé.

La demande qu'il venait de formuler ne répondait point aux vues de Necker, outre qu'elle soulevait contre elle la réprobation du tiers état. En présence de l'agitation qu'elle provoquait, le ministre crut sage d'en appeler aux notables delà nation, et un arrêt du conseil parut le 5 octobre, qui convoquait à Versailles pour le 3 novembre suivant les mêmes personnes qui avaient formé l'assemblée de 1787, à l'effet de délibérer sur la composition des états, la forme des convocations, l'ordre des élections et la tenue des assemblées chargées de donner les instructions aux députés.

Les renseignements propres à éclairer l'Assemblée ne lui faisaient pas défaut : dès le 5 juillet, on en avait demandé à toutes assemblées, à tons savants et personnes instruites, et tous les jours la grande question de la représentation du Tiers était l'objet d'une foule d'écrits, d'adresses, de suppliques. Le bureau intermédiaire de Sézanne ne fut pas des dernieis à répondre à l'appel du gouvernement. Le 13 octobre, « reconnaissant de la nouvelle marque de « tendresse que le roi venait de donner à la nation, en lui accordant « les états généraux », il exprimait le vœu que les états fussent convoqués par bailliages; (jue le tiers eût autani de (h'puli's que la noblesse et le clergé ; qu'(Mi cas d(> divei'sité d'avis entre les trois ordres, ceux-ci fussent réunis et que le vote eût lieu par tête' . C'est le 4 décembre que le conseil municipal de Chàlons délibère sur la question : « Vous ne trouverez pas, dit à cette occasion un membre

' ArrI) . (Icpdi-l. de lu Mdnw, cdiivocalioii dos llltals généraux 17S8- 178!) (paiMic iioii iiivriiloriiH;).

522 I.A l'UOVLNCK I>I': CIIAMPAGNii. 1788.

« du conseil, de sujet plus digne de votre attention que celui qui « fixe en ce moment les vœux des communes auxquelles nous vous « proposons de vous réunir. 11 s'agit de remédier au désordre des « finances, non-seulement par l'économie, mais par une réi)arti- « tion des impôts entre les trois ordres proportionnée à la propriété. « L'obtiendrons-nous du clergé, si attaché à ses nombreux privi- « lèges? de la noblesse, qui regarde comme une tache la plus « légère contribution aux charges publiques? Nous sommes, il est « vrai, dans un siècle de lumières, mais il n'est pas encore venu « ce temps où l'équité, quoique reconnue, doit triompher sans « effort de l'intérêt personnel. » Il importe donc que, dans une assemblée où l'on doit traiter de l'intérêt et du bonheur du peuple, dont le tiers état compose la majeure partie, le tiers état soit défendu par un nombre de représentants proportionné à ceux des deux autres ordres, dont les intérêts confondus sont si opposés aux siens.

Mais quelle doit être cette proportion ? Le souverain l'a préjugé de la manière la plus expresse dans la formation des assemblées provinciales, et plus récemment encore dans la composition des états du Dauphiné. 11 a voulu que le tiers état fournit la moitié de ces assemblées, et que ses députés y fussent en nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse réunis ' . Nous vous proposons de vous rallier à cette disposition. Et le conseil votait en conséquence une adresse au garde des Sceaux, dont le langage hardi, le patriotisme exalté, marquent un premier pas dans la voie de la Révolution.

L'exemple de Ghâlons est suivi par les autres villes de la Champagne. Celles d'Epernay, de Vertus, tout en exprimant leur confiance dans le dévouement des deux premiers ordres, n'oublient pas d'ajouter que le tiers « constitue essentiellement la nation, qu'au « moins en forme-t-il la très grande partie;... qu'il soutient la moa narchie, la nourrit, en est comme la base, le fondement, la force « et le nerf- )>. Vitry, par l'organe d'un des notables de son conseil de ville (14 décembre), déclare que le spectacle des faveurs dont jouissent les classes supérieures est pour le tiers, c'est-à-dire pour

1 Concl. du conseil de ville du 4 décembre 1788. ^ Délibérations imprimées [Arch. de Vitry, A. A. 7).