ENQUÊTE SUR LA COMPOSITION DES ETATS GÉNÉRAUX

la nation, une cause de découragement, de dégoût et d'égoïsme ; car tout homme distingué s'efforce de changer sa position sociale en se faisant pourvoir d'un office : l'Etat perd ainsi « ses grands « cultivateurs, ses négociants, ses grands fabricants, ses artistes et « généralement tous ces citoyens qui, par leur bonne conduite, « leur succès et leur expérience, eussent multiplié ses récoltes, « agrandi son commerce, perfectionné ses fabriques et ses arts ». Il importe de délivrer le tiers « de ces liens, de ces entraves », et pour lui faire aimer son sort, de le relever dans sa propre estime. Le meilleur moyen d'atteindre ce résultat est de lui donner une représentation égale à celle des deux autres ordres '. Le conseil de ville de Sainte-Menehould va plus loin ; considérant que le tiers état est en population, relativement au clergé et à la noblesse, comme « 99 « esta un », et qu'il supporte seul plus de la moitié des impositions, il ose supplier Sa Majesté d'ordonner non seulement que le tiers soit représenté par autant de députés que les deux autres ordres réunis, mais que ces députés « soient choisis par lui seul et c( dans son ordre, sans qu'ils puissent être pris parmi les officiers « de justice ou fermiers du clergé ou de la noblesse- ».

Telle ne devait pas être la décision de l'assemblée des notables, dont les bureaux rejetèrent la double représentation du tiers état, au grand mécontentement de la nation. Aussi, 15 jours après la dissolution de cette assemblée (12 décembre), le roi, son conseil entendu, « faisant droit au vœu de la minorité des notables, à la « demande des assemblées provinciales, à l'avis des publicistes et « aux nombreuses adresses présentées à ce sujet », ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis (27 décembre) ^ .

' Ibid. On va même jusqu'à demaiidor quo les délil)éralions soient arrêtées en commun, à la majorité des suffrages individuels. En accusant réception de la délibération, dont un exemplaire lui avait été adressé, l'Intendant dit que le conseil a fait « acte de patriotisme», et que S, M. lui en sera reconnaissante (Documents inédits sur les états généraux, etc., tirés des arch. de Vitry, par Ilérelle, 1879).

* Hist de Sainte-Menehoald , \) . 3^5.

^ Dès <jue cet arrêté fui connu à Reims, les officiers numicipau.v de i;i

'à%i LA PKOVINCH DIC CIIAMPAGxMi. 1789.

Hicnlol une Ici t te du roi (!24 janvier 1789), fixait au 27 avril la convocalion des étais grnrraux, ([u'iinf nouvelle et dernière lettre du 20 avril devait dillV-rer jus(}u'au lundi 1 mai ' .

ville s'cniprcsscreiit d'en remercier le roi. '< Il n'es! aucun cilDyen, lui « (lisaient-ils, qui rraime à se représenter Votre Majesté connue le ràjè- « nèrateur de la nation., le père du peuple... ». Aussi ne craignent-ils pas d'associer à Texprcssion de leur reconnaissance leurs vœux pour régale répartition des impôts, le choix par le fiers étal de députés tirés de son sein, le vote par léle, lorsque les trois ordres ne seront pas d'accord entre eux, et l'établissement d'étals provinciaux.

' Isamb., Recueil des anciennes lois, t. XXVUl, p. 631 et 66o

§ 3. — DE LA CONVOCATION A l'OUVERTURE DES ÉTATS GÉNÉRAUX (MAI 1789).

La perspective des états généraux suspend la \ie des assemblées provinciales. — Enthousiasme général, agitation des esprits. — Règlement de la procédure à suivre pour l'élection des députés. — Réclamations rie pluseurs villes, et satisfaction qu'elles reçoivent. — La Champagne dresse ses cahiers. — Analyse de ces cahiers.

L'enthousiasme est universel, et les esprits, comme le gouvernement, ne sont plus occupés que des élections. Déjà, du reste, depuis le jour où les états généraux avaient été annoncés, la vie administrative avait en quelque sorte fait place à la vie politique, et les responsabilités du pouvoir non moins que rinccrtitude de l'avenir avaient suspendu l'exéculion de plus d'une mesure. Ainsi le roi a-t-il décidé (24 octobre 1788) que jusqu'à la tenue des états il ne serait point innové à la perception des vingtièmes, et que l'application de l'arrêt du conseil du 31 mai précédent, qui avait accepté les abonnements offerts par quelques provinces, serait ajournée. « En conséquence », ajoute l'Intendant en transmettant cette décision à la commission intermédiaire, « les choses resteront « telles qu'en 1787 ' ».

Ainsi la convocation des notables, qui doit réunir « plusieurs de « messieurs les présidents et autres membres des assemblées pro- « vinciales », devient-elle un prétexte de ne point ordonner pour la présente année 1788 la convocation de ces assemblées, qui devait avoir lieu dans le cours du môme mois de novembre-. Et comme la tenue des états généraux ne le permettra pas davantage en 1789, c'en est fait de l'institution, appelée à disparaître au commencement de 1790 avec les provinces.

' Lellrc du ;}1 oclobrc provoquée par un avis de ÎN'ei ker du -4 oclobrc. "• Même avis de Ncckcr (24 octobre).

526 I.A PMOVINCK \)K CHAMPAGNE. 1789.

Les assemblées £^'éZec^eow.s seules auront, en 1788, leur session, qui s'ouvrira le 20 octobre, el les procès-verhaux de leurs d(''libérations oITiiroul, avec les rapports des procureurs syndics, un très vil' intc'rrt.

Les assenihU'cs pi-ovinciales seront du moins représentées pendant ce temps par leurs commissions intermédiaires, et la commission (le Champagne ne sera pas une des moins actives. Toutes ces commissions étaient en ra|)port les unes avec les antres et se consiillaicnt volontiers sur la solution des difl'icultés qu'elles pouvaient rencontrer dans raccomplissemenl de leur mandat; d'ailleurs assez ombrageuses vis-à-vis des intendants, elles étaient aussi disposées à entreprendre sur les attributions de ces magistrats, que jalouses de sauvegarder celles dont elles étaient investies. La commission de risle-de-France écrit, le 7 juillet 1788, à celle de Champagne qu'elle a réclamé, comme elle, la disposition des fonds destinés aux dépenses de la mendicité ; mais elle n'a reçu aucune réponse : la commission de Châlons aurait-elle été plus heureuse? — Non, point de réponse non plus de ce côté ^ .

Evidemment les intendants défendent leur autorité entamée de toute part, et M. Rouillé, ce magistrat d'une courtoisie si fine et si habile, en viendra à se plaindre au directeur général des finances (14 avril 1789) de ce que la commission et les bureaux intermédiaires veulent le priver de l'attribution qui lui avait été conservée de connaître de tout ce qui concerne la gestion et la comptabilité des syndics et l'administration des revenus communaux. Cela nuit, dit-il, « à la subordination, dotH les 7'esso)^ts se relâchent de plus a en p?z/5- «

Que n'eùt-il pas eu à déplorer, si les anciens états de Champagne rétablis avaient remplacé l'assemblée provinciale ? C'était une substitution que rêvait la commission provinciale, et sur laquelle, le 9 décembre 1788, elle avait cru devoir consulter les bureaux inter-

' Arch. départ, de la, Marne, série C (partie non classée). — Le roi lui avait du moins laissé l'eiUière distribution des fonds affectés aux travaux de charité. Elle en prévint le bureau de Châlons par lettre du 6 mars 1788. (Ibid., Procès-verbaux des séances de l'assemblée de l'élection de Châlons).

'' Id., ibid.

1789. EXAI/fATlON GENERALE. REGLEMENT POUR LES ELECTIONS. l\il

médiaires. Elle n'était pas seulement stimulée par l'exemple de certaines provinces qui avaient obtenu le bienfait d'états particuliers, et par le souvenir des lointains appels de la royauté aux trois ordres de la Champagne, elle était surtout dominée par le désir d'accroître les libertés provinciales en ne dissimulant pas ses aspirations : « Un grand nombre de droits et de privilèges précieux aux « citoyens sont attachés, disait-elle, aux Etats proprement dits et « n'appartiennent pas aux assemblées provinciales. La province « peut désirer que des adininistrateurs qui tiendront désormais « d'elle leurs pouvoirs soient revêtus de tous ceux qui pourraient « leur donner les moyens d'assurer le plus grand bien public « '.

Aussi bien, les élections, tout en comblant de joie le pays, fier d'être enfin appelé à chercher le remède à ses souffrances, le disposaient-elles à une certaine émancipation de l'autorité, comme elles le jetaient dans une, grande agitation politique. Les brochures, les feuilles volantes ne manquaient pas, qui, échangées de ville à ville ou répandues à profusion jusque dans les campagnes, y portaient l'expression d'un sentiment tantôt modéré et conciliant, tantôt âpre et agressif. Dès l'année 1787, le publiciste champenois Linguet avait publié sous le titre : l'Impôt territorial et ses avantages, un écrit où, déclamant contre tous les privilégiés, il représentait l'impôt territorial comme le seul moyen de soulagement réel pour le peuple. Cette publication fit une grande sensation, et ne contribua pas peu à exciter la haine publique contre le système fiscal établi. — Le 13 octobre 1788 un notable de Joinville disait en plein conseil que les lois existantes étaient plutôt dues « à la fougue d'un vainqueur « qu'aux lumières d'un sage » ; qu'au lieu de consulter les archives, il vaudrait mieux s'en tenir a à ce qu'inspirait la raison dépouillée a des préjugés et instruite par les malheurs passés»; qu'il convenait de supprimer d'injustes et dangereuses distinctions, de réduire les personnes privilégiées au rôle de simplesélecteurs et de nommer une « assemblée devenue pour la première fois nationale», devant laquelle les ministres rendraient chaque année leurs comptes -. Et ce discours, plus tard imprimé sous le titre : Unité de la 77ation dans rassemblée des états généraux, était adressé au roi et au mi-

' Arch. départ., C i?G77, liasse.

- Docmuoiits inédits sur les états généraux, par IlérolK?, p. .47.'

:m LA l'l;( (VINCI' l)K CIIAMPAO.M-:. 1789.

iiisiric. — A Bar-siu-Aiihc, 1rs conseillers iniiiiici|)anx, dans une lellie (1(1 )»1 (i(''ceu)bix' 1788 au conseil de \ ille de Vilry, parlaient « des dioils imprescriptibles (|ue le iieiijde lient de la natnre^ ))De tels écrits, de telles commnnicalions ne pouvaient manquer d'exalter les esprits et de diminuer le respect dû à l'autorité. Tout était mis en question, sauf la royauté.

Cependant avait paru, le 24 janvier 1789, le même jour que la lettre du roi qui fixait l'époque de la réunion des états généraux, le Règlcvient de la procédure à suivre pour la convocation et la réunion des assemblées électorales. Le préambule de cette pièce capitale respirait la sollicitude la plus tendre pour le bien-être du peuple, le respect le plus sincère pour la liberté des délibérations des états généraux, que S. M., disait-elle, ne convoquait à Versailles, ne réunissait autour de sa demeure que « pour leur conserver le « caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d'ami ». Mais on avait pris à tâche d'y consacrer le droit historique en opposition avec le droit naturel, en conservant « aux bailliages qui « avaient député directement aux états généraux de 1614 un privi- « lège consacré par le temps, pouvu du moins qu'ils n'eussent pas « perdu les caractères auxquels cette distinction avait ('-té accordée ». Ces bailliages étaient appelés priyicipaux sans aucune considération de l'étendue territoriale et du nombre des habitants. Les autres étaient qualifiés bailliages secondaires, quels que fussent en 1789 leur circonscription et le chiffre de leur population ; ils n'avaient point de députation distincte et devaient se contenter de participer aux élections du bailliage principal auquel ils étaient rattachés. Le gouvernement s'était réservé toutefois la faculté d'assimiler aux bailliages principaux ceux des bailliages qui, n'ayant député que secondairement en 1614, lui paraîtraient aujourd'hui mériter cet honneur (art. 2 et 3). Un état annexé au règlement fixait le nombre des députations pour chaque circonscription électorale.

Or quatre bailliages seulement de la généralité de Champagne avaient été appelés à députer directement aux états de 1614 : c'étaient ceux de Troyes, de Chaumont de Vitry et de Sczanne. A ces bailliages principaux étaient joints au même titre ceux de Reims, de Châlons et de Lavgres. Quant aux bailliages secon-

< Ibid.

1789. RECLAMATION DE PLUSIEURS VILLES. oâ9

daires de Sahite-Menehuuld, de Saïnt-Dizier, de Fismes et A'Epernay, ils étaient rattachés à celui de Yitry.

Malgré Timportance du ressort de ce bailliage principal, l'état annexé ne lui donnait qu'une députation, tandis qu'il en attribuait quatre à celui de Reims, qui se serait estimé heureux d'en avoir une seule' . Le bailliage de Chaumont en avait deux; ceux de Troyes, de Sézanne, de Ghâlons et de Langres, chacun une. Cela faisait en tout 11 députations (44 députés), dont six pour les trois bailliages de pairie, et cinq pour les quatre autres.

Lorsque l'état parvint à Vitry (12 février), il y causa une pénible surprise. Evidemment l'on s'était mépris, et il fallait au plus tôt éclairer le gouvernement sur son erreur; c'était le sentiment du lieutenant général de Sainte-Menehould et du conseil municipal d'Epernay (16 février), qui demandaient pour le bailliage une députation nouvelle. Ce 'fut le vœu que, le 22 février, le bailliage et présidial de Vitry exprima au roi, en lui adressant un mémoire aussi intéressant que concluant.

Il n'y a pas, en effet, dit-il, dans la généralité de Champagne, de ressort plus important que celui du bailliage de Yitry, si l'on ajoute à la population du chef-lieu, qui est de 9,U00 habitants, celle des bailliages secondaires qui lui sont annexés, et des localités qui lui sont jointes par celui de Sainte-Menehould, Rocroy, Chàteau-Porcien, Rethel, Mézières, ainsi que le marquisat de Montcornet, la baronnie de Letour, Rumigny, dépendance du duché de Guise, et les prévôtés du Chàtelet, de Bourg, de Brieulle-sur-Bar et de Wau. Six cent cinquante villages, non compris les censés, relèvent direc-

' Dans sa re([iiète du l*"'' iiovenihro 1788 pour ohlciiir la faveiic d'envoyer des dépulés aux élals généraux, la ville avait fait valoir la considéralioM (|u'« elle en avait conslaiumenl envoyé deux Jus([u'à l'époque où « la eoiivocation des états généraux s'était faite par bailliage » [c'est-à-dire jus([u'en 148i!], ajoutant cpie, si elle avait dès lors cessé d'y avoir des représentants, c'était « par un effet nécessaire dans un bailliage aussi « étendu (pie celui de Vernianduis ». C'est poun|U(ii, ajoutc-l-elle, « la " ville de Reims esitère ([ue vous voudrez bien. . . la rétablir dans son « ancien privilège, et ordonner que deux des bourgeois de celle ville sc- « ront admis dans les étals généraux » (Arch. du dèparteincat de la Marne, liassi; Convocation des étals généraux, 1788-1789. Bailliage de Châlons, non inventorié) .

530 LA IMU)VIN(:i': l)K (:il.\,\II'A(;.\K. 1789.

tement ou iiKlirocMcinciil de ce vaste dépailcmeiil judiciaire, et la circonscription tle Heiins ellc-nièine n'a guère que le tiers d'étendue' . — « Si l'on considère maintenant la somme des impositions, « il se trouve que, pour les tailles, la capitalion et les accessoires, « le ressort de Vilry, sans compter Fismes, paye 1,417,783 livres», tandis que Reims, avec Fismes et une partie de Sainte-Menehould, ne paye que Srj.'ij^fiH livres' . De plus, Vitry et Sézanne sont les seules villes de la généralité assujetties à la taille personnelle, « cet « impôt si lourd pour les pauvres ». Les cinq autres villes Tranches donnant entre elles neuf députations, il est à craindre que leurs députés ne fassent effort pour défendre des privilèges devenus très préjudiciables aux cités qui ne jouissent pas du même avantage. Que si l'on veut suivre la tradition de 1014, pourquoi Reims, Châlons, Langres, qui alors n'ont envoyé aucun député, sont-elles aujourd'hui en possession de nommer six députations ? Ajoutons que les Etats de 1G14 « n'avaient pour objet que d'arrêter les abus « auxquels avait donné lieu la perte que la France venait d'essuyer, « ce que la minorité du Roy ne lui permettait pas de faire par lui- « même, d'empescher les grands du royaume d'empiéter sur son « autorité, les personnes en place d'en abuser ; le peuple n'y avait « d'autre intérêt que celui du rétablissement de l'ordre ; il pouvait « et devait s'en rapporter à ceux d'entre eux qui étaient à portée

^ Le bailliage de Reims comprenait trois villes, Reims, Donchery, Cormicy, et 312 bourgs, villages, hameaux et autres lieux ayant rôle d'impositions séparé. 11 embrassait avec la plus grande partie des communes de l'arrondissement actuel de Reims lui grand nombre de communes du département des Ardennes situées jusqu'aux environs de Mézières et jusqu'au fond de l'arrondissement de Vouziers. Le canton actuel d'Ay ressortissait au bailliage d'Epernay, à l'exception de Cumières et d'Hautvillers. La ville de Reims comptait alors 4,200 maisons numérotées, pouvant former 12,000 feux, et contenir une population de 30 à 35,000 âmes'. Donchery avait 400 feux; Cormicy, 269; les 312 autres paroisses 38,378. En totalité 51, 047 feux {Les cahiers du bailliage de Reims, par Henri Paris, p. 49).

1 C'est l'estimation du conseil môme de la ville de Reims, dans sa requête du !"■ novembre.

2 La requête du l^"" novembre dit que « la somme des impôts levés sur « la ville de Reims est de près de 1,500,000 livres. »