CRÉATION DES MILICES PROVINCIALES

les milices provinciales à l'instar des francs-archers du XV' siècle* .

Le recrutement s'en fit d'abord par l'élection^ et l'intendant fui chargé de le diriger. « L'élection, comme le dit justement M.Babeau, « était un hommage rendu au principe d'après lequel les commu- « nautés pourvoyaient par elles-mêmes à l'acquittement des charges c( qui leur étaient imposées. Pourvu qu'elles payassent, on leurlais- « sait le choix du mode de paiement "^ ». Toutefois si le principe était bon, l'application qu'on en faisait ici était à la fois difficile et vicieuse. L'intendant, en effet, commençait par dresser un état des paroisses les plus importantes de la généralité, en nombre égal à celui des hommes que celle-ci devait fournir ; le syndic ou le marguillier — plus tard le juge — le curé et quatre principaux habitants de chacune des paroisses inscrites au tableau, faisaient ensuite le recensement des célibataires et des veufs sans enfants, dont la taille atteignait au moins cinq pieds (1 '". G24), et qui étaient âgés de vingt ans au moins, de quarante ans au plus^'; après quoi, la paroisse procédait à l'élection de son milicien. Mais le choix des paroisses à inscrire au tableau était laissé à la discrétion de l'intendant, et celui des miliciens était d'autant plus délicat que peu de gens se souciaient d'en être l'objet. Il arriva même tout d'abord que la nomination donna lieu à des brigues, à des abus d'influences que les communautés crurent éviter en faisant annoncer qu'elles donneraient une certaine somme à celui qui voudrait s'engager pour faire le service requis*. Mais alors la paroisse était exposée à présenter un homme qui lui était étranger, et la milice tendait à se recruter par engagement volontaire.

Pour mettre un terme à ces difficultés et maintenir dans sa pureté le principe de l'institution, on remplaça l'élection par le tirage au sort {Ovàonw. du 23 décembre 1G91). C'était l'égalité du hasard substituée à la liberté du choix; mais aussi c'était la contrainte, et, bien

* Oi'donn. (lu 21) uovciubro 1G88 (Isaïub., t. XX., p. 06).

* Le Village par Bal)eau, p. 276.

^ L'ordonnance du 2o févriiM- 1720 dovail abaisser l'âge ù 10 ans ; puis, à partir de 1705 (ordonn. du 27 noveuibro), le minimum d'àgo fut de 18 ans.

•'Ordonn. du 10 ja]iv. 1080. Isamb., l. XX, p. 70.

162 LA PROVINCK DR CHAMPAGNi:.

qu'exercée au nom de la justice, elle n'en souleva pas moins les répulsions les plus vives, les critiques les plus passionnées. Aussi le remplacement militaire ne tarda-t-il pas à venir en détourner les rigueurs (J " février 1705). « La l'acuité d'exonération, dit M. d'xVr- « bois de Jubainville, accordée par une loi du second Empire, et (( qui parut alors une nouveauté, l'ut même momentanément établie « [pour les paroisses] par le règlement du 10 septembre 1709; la « somme à payer était de 75 livres par homme ' ».

Sur les trente régiments de milice levés en France, conformément à l'ordonnance du 28 novembre 1G88, la Champagne en compta deux de dix-huit compagnies chacun, étant chaque compagnie composée d'un capitaine, d'un lieutenant, de deux sergents et de cinquante hommes. « Ces deux régiments, dit Baugier, furent donnés c( le premier à M. de Joyeuse, comte de Grandpré ; le second à « M. de Berzeau, baron de Moulins ; et par une ordonnance du roi « de 1693, les trente-six compagnies de ces deux régiments furent « augmentées chacune de dix hommes, et par une autre ordon- « nance du Roy, du mois de janvier 1695, le second de ces régi- « ments a été congédié, et enfin le premier l'a été après la paix de oc Riswich - » .

Tous deux avaient coûté à la Généralité, pour les appointements des officiers, la double paie des sergents, l'habillement, la chaussure et l'armement des hommes, 65,232 livres, sans compter les cinq sols payés aux soldats par les paroisses, et les gratifications qu'elles leurs accordaient pour l'entrée en campagne ou la continuation du service ^ .

On devait faire un nouvel appel aux miliciens, à l'époque de la guerre de la succession d'Espagne (26 janvier 1701) ; mais, au lieu

' Isamhert, t. XX, p. 544. — D'Arbois de Jubainville : L' Administration des Intendants, p. 74. — Babeaii, p. 275 et sq., et surtout Gebelin [Histoire des milices provinciales de 168 S à 1791). — Le tirage se faisait au chef-lieu de l'élection, en présence de l'intendant, de ses subdélégués ou de ses commissaires. Les hommes sujets au sort y étaient amenés par les syndics des communautés.

2 Mèm. hist. de Champagne, t. Il, p. 260 : « au mois de novembre de « la présente année 1697 », dit l'intendant eu son mémoire.

3 Mém. de V Intendant, Chap. des fino.nces. Les miliciens ne recevaient tout d'abord que deux sols.

d'en former des r(''giments, on assimila les bataillons de milice aux bataillons d'infanterie, en les composant, comme ceux-ci, de treize compagnies de quarante-cinq hommes, et on les adjoignit, à titre de seconds bataillons, à un pareil nombre de régiments d'infanterie à un bataillon, dont ils prirent les noms. On vit alors ainsi 57 bataillons de milice réunis, sous le nom générique de bataillons de garnison, à 57 régiments d'infanterie. Puis, à la fin de 1701, ces bataillons eux-mêmes cessèrent d'avoir une existence distincte : on en versa les éléments dans les régiments de l'armée active, dont ils comblèrent les vides, « en sorte que les hommes appelés sous les « drapeaux soit par l'enrôlement forcé, soit par l'engagement « volontaire, servaient dans les mêmes corps à l'instar de ce qui se « passe aujourd'hui ' » .

Nous avons vu plus haut quelle était, en 1689, la force des compagnies de l'armée. Ces compagnies constituaient en nombre variable les régiments, dont la plupart n'avaient qu'un bataillon et étaient commandés par des officiers qui, désignés d'abord sous le titre de mestre de camp, reçurent celui de colonel en 1661, lorsque fut supprimée la place de colonel-général de l'infanterie. Comme on avait institué l'uniforme, on établit l'armement d'une façon plus régulière, et, après avoir décidé, en 1654, que dans chaque compagnie le tiers des hommes serait armé de piques-, et le reste de mousquets; après avoir, en 1670, supprimé l'usage de la pertuisane, et étendu successivement celui des fusils par compagnie, on en vint, à la suite de l'invention de la baïoniiette, qui remplaçait avantageusement la pique, à armer toute l'infanterie de fusils à baïonnette (1700).

Parmi les régiments dont se composait l'infanterie, celui de Champagne, après le leur avoir plus d'une fois disputé, partageait, depuis 1629, avec Navarre et Piémont l'honneur d'occuper le second rang ^ S'il passait pour être peu amoureux de l'ordre, et si, tout en

' Admin. des Intendants, p. 75. — Gôbeliu, les Milices provinciales p. 53.

2 Mazarin voulait qu'elles fussent « ferrées des deux bouts » (Lettre à Colberl du 15 septembre I()o3. Bibliolh. uat., Ms. F. Baluzc). — Une ordonnance de 1703 les supprima complètement.

^ Contorniémcnt à une décision de Louis XIH, chacun dos trois jouit

164 LA PHOVlNCFt; DE CHAMPA(iNE.

demeurant attaché à ses devoirs, « il se pliait avec peine à une autre « autorité qu'à celle de ses chefs immédiats'», du moins, il eoiitinuaitde se signaler par sa valeur. Moniglat se plaît à relever la belle retraite que lit, au commencement de lOoiJ, La Mothe-Yédel, lieutenant-colonel de Champagne, dans la déroute où Condé mit Saint-Luc, lieutenant du roi en Guyenne : « V^oyant tout désespéré, a dit-il, La Mothe gagna des haies avec ses deux bataillons, et « marchant par des lieux serrés, faisant grand feu, et tenant les « piques basses pour arrêter sur le cul la cavalerie qui le poussait, « il se retira àMiradoux sans perdre un homme ^ ». Trente ans plus tard, le régiment de Champagne se distinguait à la première attaque des lignes de Denain, où son colonel, le chevalier de ïessé, fut grièvement blessé ^ .

Le régiment comprenait, depuis 1663, quarante compagnies réparties en quatre bataillons \ et ces compagnies de cent hommes chacune étaient souvent dispersées sur tout le territoire de la France. Dix-huit localités se les partageaient en 1665, et la ville de Metz en avait seule dix-neuf ; les autres n'en possédaient qu'une ou deux : Sainte-Menehoukl et Verdun en avaient une ; Brest, deux ; le château de Nantes, une ; la citadelle de Blaye, deux ; Montauban, le château de Saint-André-lez-Avignon, la citadelle de Pignerol, le fort de la Pérousse, chacun une, etc.^. Les inconvénients de cette dispersion dans tout le royaume furent ensuite corrigés par le soin qu'on prit de distribuer les compagnies d'un même corps dans les différentes

d'abord pendant six mois de la préséance; puis ce temps fut doublé, et chacun exerça pendant un an sa prérogative.

* « Il fallut une ordonnalnce royale, du l*"" février 1662, pour obliger les « compagnies de Champagne en garnison à Perpignan d'obéir aux lieu- « tenants-colonels des autres corps qui s'y trouvaient également ; il en « fallut une autre, le 23 mars suivant, pour enjoindre aux compagnies qui « étaient en garnison à Brest, de reconnaître l'autorité des commandants « de cette place. » (Roux de Rochelle, Le Régiment de Champagne, p. 219.)

- Montglat, Mèm., Edit. Michaud et Poujoulat. 3 Roux de Rochelle, ibid., p. 30o et 306.

* Chacun des 12 premiers régiments de l'armée fut de quatre bataillons ; les autres n'en avaient que deux.

5 Roux de Rochelle, ibid., p. 220.

LA MARECHAUSSEE. 16o

places d'une même contrée. Jusqu'en 1653, chaque compagnie avait eu son enseigne ; il fut alors établi qu'il y aurait deux drapeaux par régiment, un par bataillon ; mais la réforme ne devait s'opérer que graduellement et à mesure que les places d'enseigne viendraient à vaquer. Est-il nécessaire d'ajouter que depuis la transformation des légions en régiments, les éléments provinciaux qui avaient concouru à former celui de Champagne avaient été remplacés par des éléments étrangers à la province? Mais de quelque part qu'ils vinssent, les officiers de ce régiment ne formaient qu'une famille, animés qu'ils étaient du même esprit et de la même générosité de sentiments : pour tous, Champagne était synonyme d'honneur.

La maréchaussée, qui faisait partie du gouvernement militaire, avait reçu de François I" une organisation trop féconde en conflits pour ne pas être modifiée, puisque la surveillance des grands chemins et la répression des délits et crimes étaient exercées non seulement parles prévôts des maréchaux attachés aux armées, mais encore par ceux des maréchaux provinciaux et par les baillis. Pour remédier à la confusion inévitable des pouvoirs, Henri II, par son édit de novembre 1544, avait supprimé les prévôts des maréchaux provinciaux, voulant que, dorénavant, il n'y en eût pas d'autres que les prévôts des maréchaux établis dans la Picardie, la Champagne, l'Ile-de-France, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, l'Auvergne, le Bourbonnais, la Bourgogne, le Dauphiné, le Languedoc, la Normandie, la Guyenne et la Bretagne ; mais, en même temps, il avait remplacé les prévôts provinciaux par les lieutenants criminels établis auprès des sièges présidiaux, en les investissant des mêmes attributions que les prévôts des maréchaux, de la même juridiction qu'avaient eue les prévôts provinciaux. La porte restait toujours ouverte aux difficultés, et Charles IX tenta de faire cesser définitivement le désordre en remplaçant « les prévôts des maréchaux par « des vice-sénéchaux et des vice-baillis qu'il fit rentrer dans la « hiérarchie primitive et dans la dépendance des baillis et des « prévôts ordinaires, auxquels il ne laissa que le droit de juger en « appel ' )). La mesure, appliquée d'abord au Languedoc, devait

' llisit. (Je V Adminislr . en France, par C. L)arcsl(>, 1. l"^"", ^'^G.

1()6 LA PHOVlNCIi DIî CHAMPAGNE.

peu à peu s'introduire en d'autres pays, sans toutofois devenir générale.

En Champagne, la maréchaussée était, selon les rapports de l'intendant de la gén(''ralité, organisée comme il suit : Chàlons était le siège 1° d'une marcchaiissée générale, qui avait à sa tète un prévôt général créé en 1641, et qui disposait de trente archers; 2° d'une maréchaussée provinciale, représentée par le même prévôt et disposant de trente archers.

Six maréchaussées particulières, commandées chacune par un lieutenant du grand prévôt de Champagne, étaient établies à Troyes avec dix-neuf archers ; à Yitry avec neuf archers ; à Rethel avec douze ; à Langres avec sept ; à Joinville avec sept et à Saint-Dizier avec neuf.

De plus, neuf compagnies de lieiitenances criminelles de robe courte avaient pour centres Troyes (dix-sept archers), Reims (dix), Châlons (six), Sainte-Menehould (quatorze), Epernay (neuf), Chaumont (quinze), Langres (six), Bar-sur-Aube (quatre) et Châtillonsur-Marne (cinq).

Ajoutons à ces divers renseignements que la Champagne possédait à Châlons une raffinerie de salpêtres, et à Charleville une fabrique de poudre.

Ainsi qu'on a pu le voir en plus d'une circonstance, il n'y a pas, sous l'ancienne monarchie, de corps sans juridiction. Le clergé a son officialité, la noblesse son tribunal du point d'honneur, les possesseurs de fiefs leurs prévôts, leurs baillis, les villes leurs justices variées, les marchands leurs juges-consuls. Chaque administration rend ses arrêts : les bureaux des trésoriers et les membres des élections, comme les maîtrises des eaux et forêts, les greniers à sel et la maréchaussée. Mais, dit Baugicr, « le premier et principal « magistrat de toute la généralité et qui a droit de présider dans « tous les tribunaux où se rend la justice, c'est l'Intendaut de la « province, comme chacun le sait, qui est un commissaire envoyé « par le roi pour prendre connaissance des affaires de justice, « police, finances et autres qui concernent le bien du service de Sa

BAILLIAGES ET SIEGES PRÉSIDrAUX. 167

« Majesté et du public dans tous les lieux de l'Intendance où il est « départi ^ ».

En fait de tribunaux proprement dits, la Champagne possédait onze bailliages et sièges présidiaux, établis, les uns au nombre de sept, dans la généralité de Châlons, les autres au nombre de trois, dans la généralité de Paris, et un dans la généralité de Soissons. Les premiers étaient ceux de Troyes, Reims, Châlons, Langres, Chaumont et Yitry, auxquels on peut joindre celui de Sedan, dont le présidial fut créé par l'édit de mai 16G1 ; les trois autres étaient ceux de Meaux, de Provins et de Sens; le dernier, celui de Château- Thierry.

Tous ces tribunaux étaient du ressort du parlement de Paris, à l'exception de celui de Sedan, qui ressortissaitau parlement de Metz.

Ils étaient régis et gouvernés par différentes coutumes : ceux de Meaux et de Provins, par la coutume du bailliage de Meaux, rédigée et publiée au mois d'octobre 1509: celui de Sens, en partie par la coutume du bailliage de Sens, rédigée en l'année 1555, en partie par la coutume de Lorris, publiée le 9 septembre 1531 - ; celui de Langres, en partie par la coutume de Sens, en partie par celle de Chaumont ; celui de Château-Thierry par la coutume de ^Vitry, dont le domaine était fort étendu^; les autres, parles coutumes qui étaient propres à leurs antiques bailliages * .

Aux onze présidiaux de la Champagne ressortissaient plusieurs bailliages, prévôtés et autres justices. Le bailliage royal de Sainte- Menehould était de ce nombre et ressortissait au présidial de Châlons. Détaché, vers 1571% du bailliage de Yitry, il étendait son

^ Baugicf, Mém. historiques, t. Il, p. 26i.

2 La rc'(]acliou en avait été commencée sons Charles Mil.

3 Rédigée en 1481, elle avait été révisée le 10 octobre lo09, ainsi qu'en fait foi le procès-verbal dressé, ce jour même, devant le sire Thiébault- Baillot, président de cour, et Roger-Barmc, conseiller et avocat au parlement de Paris, délégués à cet efïet par le roi, en présence de membres du clergé, de la noblesse et du tiers état. (Voyez-eu le texte dans le Coutumier général du royaume de France et des Gaules de messiro Cliarles du Molin, ancien avocat à la cour du parlement de Paris, publié en lo4.7.)

* La prévôté de Uosoy était régie par la couliuno de Molun. 2 V. Ruirelte, Eist. de Sainte-Menehould, p. 178.

168 LA l'ROVINCK DE CHAMl'AGiNK.

ressort jusqu'à Chàtcau-Porcion, Hocroy, la Thirrachc et embrassait particulicremenl le Relliclois, quand, après l'érection du comté de Uethel en duché-pairio, ]"]tiennc Le Blanc, lieutenant général au bailliage de Yilry, vint, le 11 septembre ItiOIJ, tenir à Sainte- Menehould ses assises, qui devaient être les dernières qu'on y tint. Le tribunal de [Rethel-] Mazarin y avait été convié, mais il rel'usa de comparaître, opposant à l'inxitalion du lieutenant le titre nouveau du llethelois. Déférée au parlement, l'affaire, après être restée longtemps en instance, finit par être jugée en faveur du duc de Mazarin (10 mai 1083), et le bailliage de Saintc-Menchould perdit le droit de ressort sur tous les lieux régis dans le Rcthelois par la coutume de Vitry, pour ne conserver que la connaissance des cas royaux'. Les appellations du siège ducal furent directement portées au parlement de Paris.

Celles du bailliage de Mouzon allaient au parlement de Metz. Jl en était de même, comme nous venons de le voir, pour le bailliage de Sedan, qui avait été, par édit du mois de mai 1661, substitué avec siège présidial au Conseil souverain. Mais il est à remarquer ici qu'en confirmant cette mesure et en disposant que le nouveau siège de justice connaîtrait en première instance de toute matière civile et criminelle dans l'étendue de la principauté, un second édit du mois de novembre 1061 avait statué qu'il servirait en outre de cour d'appel, « pour les cas présidiaux », à quinze bailliages et prévôtés au nombre desquels se trouvaient Yvoy, Montmédy, Marville, le Quesnoy, Landrecies, Avesnes, Philippeville et toutes leurs dépendances. C'était une faveur accordée aux pressantes sollicitations de Fabert, un témoignage particulier d'estime donné par le roi à l'illustre maréchal.

Il était difficile qu'entre les juridictions variées qui se trouvaient en présence, et qui n'étaient pas toujours nettement définies, il ne surgît pas de fréquentes difficultés touchant les attributions ou la préséance. Aussi bien semblaient-elles n'avoir d'autre souci que d'entreprendre les unes sur les autres : la justice royale sur la

1 Buirefte, p. 347. — Il devait encore être démembré en 1704 et perdre la baronnie de Riimignl, par suite de la nouvelle érection du comté de Guise en duché-pairie. (Id., p. 377.)