JUSTICES SEIGNEURIALES. — LE DROIT DE HAVAGE

« Pour fustiger simplement v livres.

a Pour l'amende honorable iiii —

« Pour une torche de deux livres ii —

« Pour l'exécution en effigie d'un ou de plusieurs

a particuliers v —

« Pour le tableau d'un ou de plusieurs coupables. . iiii —

« Pour potence lors de l'effigie ni —

« Pour traîner sur la claie et jeter à la voirie, y « compris le louage d'un cheval et d'une charrette. ... vi — « Pour appliquer à la question ordinaire et extraor-

« dinaire v —

« Sauf à être augmentées les journées d'un exécuteur sortant du « lieu de son domicile, à raison de iv livres par jour et le contenu « au tarif ci-dessus en ce qui est de ses salaires, et qu'il y ait deux « ou trois condamnés à exécuter en mesme temps estre augmenté « le prix du salaire de l'exécuteur de moitié pour chaque condam- « nation. »

A ce salaire l'exécuteur joignait encore soit une indemnité de logement, soit la perception d'un droit sur les denrées alimentaires apportées au marché. Ce droit, qui s'appelait le droit de havage, consistait à prendre dans les sacs autant de graiin que la main pouvait en contenir, en doublant la mesure les jours d'exécution. Un arrêt du conseil du 3 juin 1775 devait le supprimer partout, en félicitant de leur initiative les villes qui en avaient demandé la suppression : Châlons et Troyes étaient de ce nombre '.

Déjà, près d'un siècle auparavant (18 février 1677), la royauté avait fait disparaître une plus grave indécence, en interdisant à tous juges d'ordonner, dans des causes de mariage, la preuve du congrès ^ ; c'était précisément le genre d'épreuve auquel l'of ficialité de ïroycs avait soumis, en i6Ga, M. Gh. de Menisson, seigneur de Sainte-Maure, et sa femme, Geneviève Feydeau ^.

^ IsainJj., Recueil des anciennes lois, tome XXIIl, p. 18(). — Boutiot, t. JV, p. 596. — Châlons en avait obtenu la suppression dès le 28 juin 1768; Troyes, qui la demanda en 1775, l'obtint, cette année mcMne, par application de la mesure générale,

Md., ibid., t. XIX, p. 174.

Boutiot, t. IV p. 488.

174 I.A PROVINCK DE CHAMPAGNE

Mais on voyait encore des juges condamner à mort des animaux, comme une ânesse de Vaudes, en 1007, ou une truie de Fontvanne, convaincue d'avoir méchamment dévoré un enfant au berceau ^

Des procès d'un autre ordre retentissaient alors en France, procès d'empoisonnement et de sorcellerie, dans l'un desquels fut un instant compromise la plus jeune des nièces de Mazarin. Marie- Anne de Mancini avait épousé, à treize ans (1002), Godefroy de La Tour, duc de Bouillon :

Aimable et vive princesse A pied Ijlanc et mignon, A brune et longue fresse, Nez troussé, c'est un charme encor, selon mon sens.

Ainsi chante le poète qu'elle se plaisait à consoler de la perte de Fouquet par la grâce de son accueil, et qui était devenu l'hôte familier de la noble maison de Château-Thierry. Accusée d'avoir voulu se défaire de son mari et d'avoir, à cet effet, établi des rapports avec la Voisin, elle répondit à ses juges d'un air si simple et si naturel, si riant et si dédaigneux, qu'elle les désarma, La Reynie, l'un des présidents de la chambre, lui demandait si elle avait vu le diable : « Oui, je le vois en ce moment ; il est fort laid « et fort vilain ». Elle était sortie triomphante de cet interrogatoire; mais elle osa se vanter d'avoir bafoué ses juges. Jaloux de la dignité de ses ministres autant que de la sienne, le roi l'exila pour ce motif à Nérac. Ce fut pour La Fontaine une grande perte ; c'en fut une aussi pour le vieux manoir de Château-Thierry, d'où s'étaient envolées les grâces et la vie. Fondé pour la captivité d'un roi, il finissait à l'exil d'une princesse. La famille de Bouillon abandonna, en effet, ce séjour pour celui de Navarre, près d'Evreux, et la décadence du château parut entraîner celle de la ville.

' ld.,ibid. M. Bourquelot raconte, non sans trouver l'acte ridicule, que, le 11 mai 1699, le chapitre de Saint-Quiriace exorcisait en trois cantons différents de la ville de Provins les écrivains qui ravageaient les vignes {Hist. de Provins, t. Il, p. 260). N'était-ce pas après tout appeler sur celles-ci les bénédictions célestes ?

MAITRISES DES EAUX ET FOHÈTS. — JUGES-CONSULS. l7o

Il y avait on Champagne un grand-maitre des eaux et forêts, créé par édit de l'année 1(589.

Les maîtrises particulières de la province étaient, dans la généralité de Châlons, Troyes, Reims, Chaumont, Yitry, Saint-Dizier, Vassy, Sainte-Menehould, Sézanne et Sedan ; dans la généralité de Paris, Meaux, Nogcnt, Provins et Sens ; dans celle de Soissons, Château-Thierry. On sait que le père de notre immortel fabuliste était en possession de cette dernière maîtrise, et que, pour assurer l'avenir de son fils en même temps que pour fixer sa légèreté naturelle, Charles de La Fontaine lui transmit sa charge, puis le maria à vingt-six ans. Mais Jean était trop ennemi de toute sujétion pour s'accommoder des devoirs que la maîtrise et le mariage lui imposaient : il prit le parti de vendre la charge et de se séparer de sa femme.

On comptait cinq juridictions consulaires, établies à Reims, Ghàlons, Troyes et Sens en 1S64, à Langresen 1711 : l'institution datait de novembre 15(53. Les juges-consuls connaissent, dit l'intendant de la généralité de Paris, « de toutes les causes et procès c( concernant le commerce et faits de marchandises entre marc( chauds, soit pour lettres de change, promesses, obligations, « contrats ou traités de société pour marchandises, de quelque « nature et qualité qu'elles soient, et encore entre les gens d'affaires « et entre les notaires, pour payement de billets à volonté ou à « temps ».

Enfin deux hôtels des monnaies existaient à Troyes et à Reims. La marque distinctive des monnaies de Reims était la lettre S; celle des monnaies de Troyes, la lettre Y. L'hôtel de Reims, après une éclipse de deux siècles, avait reparu sous l'administration de Golbert, en 1679. Ainsi celui de Troyes, qui datait de 1429, après bien des vicissitudes qui ne devaient pas être les dernières, rouvert, le 20 octobre 1510 sous une caution de 10,000 livres tournois', puis supprimé en 1680, avait été, en récompense du zèle des habitants pour le service du roi, rétabli en 1690 ^ C'est à cette dernière

■ Arch. nation. T}^ 02, fol. 191, 2 p. I^autc (renregislroineut de cette déclaration, le roi donna, le 5 juin 1521, aux habitants de Troyes des lettres de relief de siirannafion. (Id., ibid.).

- 1690 et non 1G99, euninie on le lit dans ^Bouliol (t. IV, p. 579j. V.

i7G LA PHOVINCE Dl;: CHAMPAGNE.

époque qu'après avoir eu pour marque jusqu'en 1080 la lettre S, alors transférée à la monnaie de Reims, il adopta la lettre V.

Après tout ce que nous avons dit des mille expédients auxquels, sur le déclin de son long règne, recourut Louis XIY pour combler les vides du Trésor ; après ce que nous avons rapporté des emprunts et des dons gratuits que la royauté arrachait aux populations, de la scandaleuse vénalité qu'elle avait introduite dans l'administration et de la multiplicité des charges qu'elle offrait à la fortune avide d'honneurs, il semblerait qu'il ne nous restât plus qu'à présenter un état du produit des impôts en Champagne, et à montrer ce qu'en des jours meilleurs avait tenté Louis XIV ou plutôt Colbert pour en régulariser la perception. Mais le tableau des finances de cette époque serait incomplet, si nous ne montrions de quel chaos ce ministre les avait tirées, et ce qu'il lui avait fallu de résolution et de constance pour nettoyer ces autres étables d'Augias. Il faut voir de près, en effet, ce qu'étaient ces sauterelles, qui, sous les noms d' « élus ou trésoriers, receveur, auditeur, maitres correcteurs des « comptes et officiers de maréchaussée, eaux et forêts, et autres a tels semblables », s'abattaient sur la fortune publique et la dévoraient. Voici une « petite ville » de Champagne qui en est pleine.

« Il y a à Epernay bailliage, qui consiste en un lieutenant, procureur et advocatz du roi ;

« Prévosté, avec prévost, procureur et advocat du roi, et outre « cela des assesseurs et lieutenant particulier, lieutenant criminel « avec un autre lieutenant ;

« Haute justice de maréchaussée, partant un lieutenant, assos- « seur, procureur et advocatz du roi ;

« Des archers, dix-huit ou vingt ;

« Grenier à sel, où y a président, grenetier, receveur, procureur, « advocat du Roy, controUeur ;

Courtalon, Topographie historique, de la ville et du diocèse de Troyes, t. II, p, 385. — On se rappelle qu'en 1689 la ville avait offert au roi une somme de 50,000 livres.

HISTOIRE DE FASNIER. 177

« Et de tous ces gens-là y en a deux au moins de chacun ;

« Election : deux présidents, deux lieutenants, deux assesseurs, a dix élus', procureur et advocatz du roi ;

« Maistres des eaux et foretz : de mesme des lieutenantz, procu- « reur et advocatz du Pioy ;

((. Puis des procureurs postulants, des sergens, des nottaires ;

« Voiez combien de gens à ronger un os, gens i'nutiles et bons à « se promener sous la halle, à parler nouvelles et chercher à mante ger comme chenilles », Aussi, malheur à qui tombe en telles mains : il est volé impunément. Gomment en cette ville y aurait-il marchands ou bourgeois ?

« 11 y a un apoticaire ou deux, quelques cirurgiens, des tavernes « pour leurs débauches, et quelques hôtelleries et gens de métiers « pour les servir.

« Voilà Testât de cette petite Babilonne. »

Là régnait un tyran, depuis vingt-cinq à trente ans, un nommé Fasnier, qui, après avoir, en qualité de président de l'élection et de maître des eaux et forêts, volé sans conscience le pauvre habitant, dépossédé de la première de ses charges en 1654, s'était plus que jamais abandonné, dans l'exercice de la seconde, à tous les genres de crimes, « péculat, exaction, tyrannie, vol et brigandage ». Cela lui était facile, étant « le juge et la partie ».

Qu'il volât « en grand volume des corps puissants qui possédaient « des grands bois », comme le chapitre de Notre-Dame, Saint- Remi, Saint-Nicaise, rHôtel-Dieu, ou de puissants seigneurs et autres, abbés du pays, comme Saint-Basle, Hautvillcrs, il n'importe. Mais les communes des villages, à qui appartenaient les bâtis ou petits taillis, avaient leur tour. Les uns ou les autres abatlaienl-ils, il exigeait d'eux de grandes sommes, et puis prenait de leurs marchands ce qu'il voulait. Malheur aux charretiers qui prétendaient éviter les mauvais chemins, ils étaient mangés, chevaux saisis et amende. Grosse et grande amende également pour le paysan qui, allant au bois, y commettait la moindre contravention. Bref, Fasnier s'était fait riche, et te tout cela sous prétexte de justice ».

Nous voyons par le Mémoire de l'Inlendant ([n'en i()07 ils n'élaienl plus que cinq.

r/8 LA PI{()VL\CK DE CHAMPAGNK.

Or il advint, en 1000, qu'un nommé Vary, receveur des tailles à Epernay, et non moins arrogant que notre maître des eaux et lorèts, s'avisa de ne vouloir payer les gages des «^^lus — chez les receveurs le fait n'était pas nouveau. — Fasnier s'en émeut au nom de la justice, et, puissant qu'il était, accuse Vary de concussion et péculat. M. de Cernay, oncle de Golbert et conseiller en la cour des aides, arrive, informe et fait jeter Vary en prison, tandis que sa femme se retirait dans un cloître pour sauver sa vie.

Pendant que le procès s'instruit, il ne devait pas durer moins de deux ans, la mort vint enlever le prisonnier à la honte du gibet. Bientôt les amis de la famille obtiendront « par argent et faveur » la réhabilitation de sa mémoire : car que « faire contre un homme « mort » ?

Mais la justice à leurs yeux demandait plus, et profitant de la recherche qui se faisait des officiers des eaux et forêts, ils signalèrent Fasnier à M. de Machault, maître des requêtes, commissaire en Champagne. Fasnier, averti par ses propres amis, put se dérober au coup fatal qui l'attendait; mais, s'il ne fut point pendu tout d'abord, il fut jugé par contumace et exécuté en effigie, selon l'usage, avec un écriteau contenant son arrêt, « et cela devant la « halle à Epernay ; ses biens confisqués et donnés à un seigneur » (1003).

Cependant tout semble se calmer, et Fasnier parvient à racheter sa confiscation au prix de 22,000 livres. Il se fait même donner des lettres de grâce ; mais l'intendant n'en tient compte, et le faisant arrêter, « instruit son procès tout de nouveau ».

Les témoignages écrasants de ses nombreuses victimes, ses propres aveux n'en rendaient l'issue que trop certaine. Ses juges, se contentant de lui laisser la vie, le frappèrent de la confiscation de ses biens et d'un bannissement perpétuel, et le condamnèrent, en outre, à faire amende honorable nu, en chemise, la corde au cou, la torche ardente au poing, dans l'auditoire même de l'élection d'Epernay, oii il avait tenu la première place. La sentence avait été prononcée à Châlons à huit heures du matin, le vendredi 12 septembre 1664 : conduit à la même heure en la charrette du bourreau à Epernay, et pour comble d'opprobre sous l'escorte de trois maîtres-bourreaux, celui de Châlons, celui de Vitry et celui d'Epernay, il était « exécuté » le même jour sur le déclin.