DÉCADENCE DU SYSTÈME MUNICIPAL

Après avoir duré plusieurs siècles, le système municipal arriva sur la fin de l'Empire romain à une décadence complète, & loin d'être un remède à la situation difficile créée au monde romain par la guerre civile & l'invasion des barbares, il ne fut plus qu'un mal de plus ajouté aux autres maux. Les causes de cette révolution singulière sont multiples, mais cependant on peut les ramener facilement à deux principales : d'une part la destruction des libertés intérieures dont

' Herzog, pp. 829 à 832.

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NOTES SUR L'HISTOIRE DE LANGUEDOC

jouissaient les municîpes, de l'autre, développement du système financier & par suite écrasement de la classe moyenne.

Avant d'examiner ces deux faits, remarquons qu'à mesure que l'on avance vers la

pouvoir central auprès de la colonie; les patrons acceptaient comme une charge honorifique le soin des affaires de la ville, les curateurs s'en acquittaient comme d'un emploi; les uns protégeaient, les autres

période barbare, les distinctions légères surveillaient. Aussi cette institution eut-

qui jusque-là avaient séparé les colonies elle pour conséquence nécessaire d'enle-

romaines & les municîpes s'affaiblissent de ver aux municipalités tout ressort inté-

plus en plus; les anciennes colonies de- rieur, toute activité & toute vie',

viennent des civitas ou metropoUs, suivant Les fonctions municipales étaient gra-

qu'elles sont villes ou capitales d'une pro- fuites; le jour où elles devinrent une

vince, & plusieurs d'entre elles tombent charge, personne ne voulut en supporter

au rang de simples castella. le poids. Nous avons dit plus haut que les

On comprend qu'un pouvoir aussi cen- décurions dans leur ensemble étaient res-

tralisateur que le pouvoir impérial n'ait ponsables du payement intégral de l'impôt,

pu longtemps s'accommoder de la liberté Quand, à la fin de l'Empire romain, les

intérieure dont jouissaient primitivement impôts devinrent écrasants & dépassèrent

les munîdpcj. L'un des premiers qui semble toute proportion, ils se trouvèrent dans

y avoir porté atteinte, c'est Trajan; administrateur habile, soigneux, pour ne pas dire méticuleux, prévoyant, on le voit dans sa correspondance avec Pline le

une situation lamentable; placés entre les contribuables qui, ruinés par les guerres civiles & les invasions, ne pouvaient payer & le gouvernement central qui avait de

Jeune s'occuper des moindres détails de plus en plus besoin d'argent & adminis-

l'administration intérieure des cités, leur trait le trésor d'une façon déplorable, ils

allouer des subsides pour des construc- durent payer seuls pour tous; mais alors

lions publiques, dissoudre des corpora- ils ne s'appellent plus décurions, ce sont

tions d'ouvriers qui lui paraissaient dangereuses; en un mot, s'occuper des mille détails d'une administration municipale.

Il est probable que pas plus que les villes asiatiques, les cités des Gaules ne furent

les curlaUs, & l'on sait tout ce que ce nom rappelle de misères 8c de malheurs. Furent compris parmi les curiahs tous ceux dont la fortune en terres dépassait vingtcinq arpents {jugera)], on n'en excepta

à l'abri de cette tutelle ombrageuse. C'est que les classes privilégiées, fort nombreu-

sous Trajan que paraissent les curatores ses, & la charge fut héréditaire. Le code

rerum publicarum; choisis généralement de Théodose, à la fin du quatrième siècle,

par l'empereur en dehors du munic'ipe contient & résume à ce sujet les législa-

qu'ils devaient administrer, pris dans l'or- tiOns antérieures; il nous montre le curiale

dre équestre de "Rome, parmi ceux qui enchaîné à sa charge, astreint à toutes

avaient rempli quelque charge honorable, les obligations qu'elle peut comporter,

ils étaient nommés pour un temps indé- On lui défend successivement d'habiter la

terminé & étaient sans doute révocables à campagne pour se soustraire aux charges

volonté; ils administraient une ou plu- qu'entraînait le séjour à la ville, d'entrer

sieurs villes. Leurs fonctions consistaient dans l'armée, dont les membres étaient

dans l'examen des comptes municipaux, exempts de l'impôt; ils ne peuvent le faire

l'inspection des monuments publics dont qu'après avoir parcouru tout le cercle des

ils ordonnaient la réparation; ils veillaient honneurs; pour entrer dans les ordres, il

aussi à faire respecter le cens; en un mot, leur faut trouver un remplaçant qui ac-

c'était une sorte de tuteur que l'empereur cepte les charges & le titre de curiale. En

donnait aux municipalités. Comme on l'a outre, ils étaient assujettis à certains im-

fait remarquer, ils jouaient un rôle tout pots spéciaux qui ne pesaient que sur

opposé à celui des patrons; ceux-ci rcpré- eux & devaient fournir des recrues (,tirosentaient la colonie à Rome auprès du

pouvoir central , eux représentaient le ■ Herzog, pp. 253, 7.5.].

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nés), avec tout leur équipement, ou payer une somme équivaleiiie. Leurs privilégesi» étaient faibles, eu égard à leurs charges; s'ils tombaient dans la misère, la curie devait les nourrir, & dans aucun cas ils ne pouvaient être mis à la torture. Une fois qu'ils avaient traversé sans encombre la série des magistratures, ils pouvaient espérer prendre place parmi les clarissimes ou les comtes de l'empire.

Cette nouvelle situation faite aux municipalités amena la création d'une nouvelle magistrature inconnue aux temps antérieurs. Ce fut celle du defensor civitatîs ; nommé tantôt par la curie tout entière, tantôt par le peuple, c'est une sorte de patron local ayant des attributions judiciaires, défendant la cité contre les empiétements du pouvoir central, en un mot, un défenseur, un avocat toujours prêt à plaider sa cause. Ce fut à cette fonction que les évêques durent une grande partie de leur influence, & c'est probablement à son exercice qu'il faut attribuer le développement de leur pouvoir politique sous les rois barbares.

Les municipalités, devenues ainsi un rouage administratif, disparurent presque complètement quand les barbares envahirent les Gaules; elles s'effondrèrent dès le cinquième siècle; les curiales se hâtèrent de sortir de l'étroite prison dans laquelle les avaient enfermés les lois impériales, & de toute cette organisation savante il ne resta plus que le souvenir & quelques termes conservés dans les formules juridiques'. [A. M.]

' Nous ne parlons pas ici de la théorie qui veut rattacher aux municipalités antiques le mouvement communal du moyen âge. Sans vouloir trancher d'un seul coup une aussi difficile question, nous ferons toutefois observer que l'existence des municipia romains est absolument improbable après l'époque barbare. Pour assimiler les communes des onzième & douzième siècles aux ir.unicipes gallo-romains, il faut, croyons-nous, connaître bien superficiellement les uns & les autres, & d'ailleurs, tant qu'on n'aura pas produit un texte des siècles intermédiaires constatant l'existence réelle 8c continue des duumvirs 8c des dccurions, nous refuserons toute créance à des théories mal fondées & impossibles à prouver.