PREMIÈRE SÉRIE
PAPIERS PERSONNELS DE D. DEVIC ET D. VAISSETE
1. — Extrait baptistaîre de Claude Devic. — Registre des mariages y baptesmes 6- morts de la paroisse de Saint-Martin de Sorè-^e, diocèse de Lavaur. [i5 janvier 1670.]
Estant curé Jean Gros, — l'an mil six cent septante al quinziesme janvier fut baptisé dans l'église de céans par moy Jean Gros curé, Glaude Devic fils de Jean Devic m' chirurgien de Sorèze & de Jeanne Ranc, mariés ; parrain Glaude de S' Pierre, sieur de la Serre, habitant de Goffinal; marraine Jeanne Gasque, femme de Jacques Sauri, habitant de Revel. Le parrain a signé avec moy & Jean Garles escolier & Gharles Brauge aussi escolier. — Gros, curé. De S' Pierre. J. Caries. G. Brauge.
2. — Note écrite à la dernière page du quatrième volume des registres de la
même paroisse, commençant en 1672. [12 octobre 1682.]
Le douzième d'octobre mil six cent quatre vingt deux fut fait l'établissement du séminaire de Saureze des enfans de noblesse du pays; estant visiteur dom Jean Reilles, son secrétaire dom François Laroche, le prieur dom Michel Meaux ; où assista aussi le révérend Père de Tolose dom Jacques Hody, qui fut le premier qui fit commencer de bastir le dit séminaire, dont la première pierre avoit été posée par luij où furent faites trois oraisons latines par les trois régens avec beaucoup d'éloquence & d'esprit, & ensuite fut chantée une messe du S" Esprit & le treizième du dit mois d'octobre commencèrent aller en classe Anthoine Gros, Pierre Basset & Claude Devic de cette ville. Dieu veuille qu'ils y profitent beaucoup pour la gloire de Dieu.
'.^. — Extrait hapt'istaire de dont Vaissete. [4 mai i685.]
Cette pièce a été publiée dans V Illustration du Midi, journal hebdomadaire, numéro du dimanche 23 juillet iSô'). Nous la transcrivons ici avec la partie essentielle de la note dont elle est accompagnée dans ce recueil.
i< Dom Vaissete fut baptisé à Gaillac dans l'église abbatiale de Saint-Michel; son acte « baptistaire se trouve dans l'un des registres paroissiaux conservés dans les archives de « la mairie; malheureusement cet acte a été atteint par l'humidité & plusieurs mots eu « ont disparu. » Le voici tel qu'on peut aujourd'hui le lire, avec la restitution entre crochets de ce qui est effacé :
Joseph de Vaissette, fils à M'' lea[nj
& à dam"'' Marie de Passe[mar]
de Bertoule est né le 4'' [jour]
de may & a été baptisé [le dit jour ou le lendemain?].
Parrin lean luilla & leane Sudre nos
parroissiens qui ont dit ne sçavoier signer;
présens M' Guilhaume de Vaissette
procureur du roy en sa iudicature
& pais d'Albigois & noble laques
de Passeniar S' de Bertoule & M''
Dauid Vaissette encien chainoine; M"
Pierre Vaissette prb'' & chainoine
de la présente eglisse & noble Guilhaume
de Passemar S'^ de Castelbrun.
Slf;nc : Vaissete, père; Vaissete;
Bertoule; Vaissete; Vaissete; Castelbrun;
& Iché prb'' & vicaire '.
4. — Extrait de l'acte de décès de M^^^ Guilhaume Vaissete, procureur du roi
en sa judicature d'Albigeois. [11 janvier 1686.]
Le onzième janvier mil six cent huilante six est décédé M'"' Guilhaume Vaissete, procureur du roy, âgé de huitante un an & a été enseveli par MM" du chapitre de l'église abbatiale S'-Michel, le douzième dudit. Présens M''Dauzil & M' Delmas, prestres & prébendes de la dite église, signés avec moy à l'original. — Dauzil, p''^''. Delmas, p'"''". Austry, signés. (^Communiqué par M., de Combeltes Labourelie.)
5. — Diplôme de bachelier en droits civil 6* canon accordé à Joseph de Vaissete.
[i5 juillet 1707.]
Discretus vir Joannes Josephus Vaissete, Galliacensis, Albigensis dioecesis, pro consequendo juris utriusque baccalaureatu , juxta edictuni regium primum quidem
' Voit Monographies communales du département p. 2f6. — Annuaire du département du Tarn, andu Tarn, par M. Elle Rossignol, t. 2, p. 219. — née 186.'), p. 249 & siiiv. Archives historiques de l'Albigeois , par M. Roger,
examiiiatus fuit privatim, deinde vero publiée, respondit super caput non satis, 8 Ext., Je simonia & L. contra juris civilis, 28 ff. de pact'is, & idoiieus fuit visus. Datum Tholosae, die XV niensis julii anno Doniini 1707. D'Auterive, caucellarius Tholos.
Ego doctor aggregatus iufrascriptus praefui publicae disputationi, ad baccalaureatum promovi dictum dominum Joanuem Joscphum Vaissete, anno & die suprascriptis. [i5 julii 1707.] Vidal Fondés, secret. (Bibliothèque nationale, /oni^ de Languedoc, t. 181, fol. 16.)
6. — Extrait d'un certificat d'examen pour la licence délivré au même par Henry d'Auterive. [i^ juin 1709.]
Jam enim lauream coronam in hac palaestra tulerat, cum alteram candidatus prehensaret & licentiati juris utriusque nomen ambiret, liberalibus auspiciis Dni de Campunaut, juris utriusque professoris, sub cujus auspiciis publicam disputationem habuit & gravîssimas ex utroque jure quaestiones, non sine populari acclamatione, ante meridiem per très horas, anno & die infrascriptis, disertissime explicavit & summum certamen subiit in aula cancellariae Tolozanae, in qua praefuimus. Aderant ingeniosissimi studiorum censores, spectabat doctissimorum virorum corona. Cumque difficiles & arduae quaestiones propositae ex tempore fuissent, eo tamen génère, tam acute & subtiliter disputatum ab eo est, cum incredibili quadam dicendi ubertate, ut omnium inflammaret animos & omnium ora in se converteret; & quae omnia cum maxima sint, majus tamen illud est, quod huic doctrinae singularis animi candor, exiniia integritas, summa virtus & laudabilis conversatio in religione catholica accessit.
Tolozae, die décima quinta junii anno millesimo septingesimo nono. Henricus Dauterive presbyter canonicus ecclesiae metropolitanae Tolozanae, ejusdem Academiae cancellarius. (Fonds de Languedoc, t. 181, fol. 16.)
7. — Diplôme de licencié accordé au même. [i5 8t 20 juin 1709.]
Nos Petrus de Campunaut, juris utriusque professer discretum virum Joannem Josephum Vaissete, Galliacensem, ad licentiatus gradum in utroque jure promovimus, die décima quinta mensis junii, anno 1709. De Campunaut, juris utriusque professer Tolosanus. Mandavit Dominus cancellarius. Lamarque secretarius.
Visa suivant & conformément à l'édit de 1679.
M' Jean-Joseph Vaissete ayant pris ses grades par bénéfice d'âge en l'Université de Toulouse, conformément aux déclarations de mille six cent nouante, après s'être inscrit dans le cahier de la dite Université, remis en nos mains par les professeurs de la dite Université.
A Toulouse, au parquet, le 2') juin 1709. Dadvisard. Le Masurier. De Tournier. (Fonds de Languedoc, t. 181, fol. 16.)
[J.-J. Vaissete avait été présenté à la date susmentionnée du i5 juin 1709, pour soutenir son examen, par le chancelier Henry d'Auterive, sur le vu d'un certificat de catholicité délivré au récipiendaire par le curé de Sainte-Marie du Taur. Il s'était inscrit sur les cahiers [registres] de l'Université le 2 juillet 1704, le 12 janvier 1705 & le dernier avril 1709.]
8, — Certificat d'assiduité au cours de droit français délivré au même.
[22 juin 1709.]
Nous Jean Duval, professeur eu droit frauçois de l'Université de Toulouse, certifions à tous ceux qu'il appartiendra que M'' Jean Joseph Vaissete, natif de Gaillac, diocèse d'Albi, licencié ez droits, s'est inscrit sous nous le 3o avril 1709, qu'il a étudié & pris nos escrits dans les écholes du droit françois de la dite université, pendant les deux mois prescrits par les règlemens à ceux qui prennent leurs grades par bénéfice d'âge. Fait à Toulouse le 22'' juin 1709. Duval. Du mandement du dit sieur Lamarque. (Fonds de Languedoc, t. 181, fol. 14.)
f). — Extrait des registres du Parlement. [2.") juin 1709.]
M' Jean-Joseph Vaissete, licentié ez droits,
Ouy sur ce judiciairement le Procureur général du Roy, a été reçu par la cour en la fonction & exercice d'avocat en icelle, à la charge par luy de garder les ordonnances & de satisfaire aux arrêts des règlemens concernant les lectures & la décence des habits. Pour quoy faire il a prêté le serment en tel cas requis & accoutumé. Fait & dit à Toulouse, en parlement, le 25" de juin 1709, délivré le même jour; coUationné, Lacombe. ControUé, Roujoux. (Fonds de Languedoc, t. 181, fol. 16.)
10. — Enregistrement du testament de Jean-Géraud de Vaissete, conseiller Lprocureur du roi en chef de la judicature d'Albigeois, par M« Brun, notaire à Gaillac [12 juillet 1710], ensemble le dit testament. [27 mars 1709.]
Expédition de Madame de Passemar de Bertoule, 9 décembre 1719. — L'an mil sept cent dix, 8c le douzième jour du mois de juillet, après midy, dans la ville de Gaillac, en Albigeois, sénéchaussée de Toulouse, régnant Louis quatorzième, parla grâce de Dieu, roy de France & de Navarre, par devant nous notaire royal, & témoins bas-nommés, a comparu M'' Jean-Joseph de Vaissette, docteur & advocat es parlement, substitut de M' le procureur général au dit Gaillac, y habitant, qui nous a exposé qu'après le décès de M" Jean-Géraud de Vaissette son père, conseiller & procureur du roy en chef de la judicature d'Albigeois, arrivé le quatrième avril dernier, il a rencontré le dernier testament de son dit père escrit & signé de sa main, en date du vingt neuvième mars de l'année dernière, sans aucune suscription, ni formalité de justice; & comme le dit testament en Testât qu'il est, ne peut servir d'autres dispositions, qu'en faveur des enfans, il a présenté requeste à M' de Druillet, conseiller du roy, ik son juge de la dite judicature, & obtenu de lui ordonnance duement scellée au bureau de la présente ville par Lentin; le tout en date de ce jourd'hui, portant que devant le premier notaire royal requis, il sera procédé à la veue & enregistrement du dit testament, par les parties intéressées, présentes ou duement appelées. En conséquence de laquelle ordonnance il a prié le sieur Barthélémy de Vayssette, son frère, & noble Antoine deCombettes habitant au dit Gaillac, son beaufrère, comme mary de dame Jeanne de Vaissette, fille du dit feu sieur de Vaissette, de se vouloir transporter devant nous à cet effet; & attendu qu'ils sont ici présens, & que nous sommes de la qualité requise, il nous a requis de vouloir recevoir le dit testament
PIÈCES JUSTIFICATIVES. — PREMIÈRE SÉRIE. 8g*
& d'en faire faire la veue par les parties présentes de l'escritiire & du signe de son dit père; ce qu'ayant offert faire à l'instant, les dits sieurs Vaissette frères, & le dit sieur de Combettes ayant examiné le dit testament, l'écriture & le signe d'icelluy avec d'autres écritures publiques, & de signes authentiques, apposés à plusieurs actes authentiques qui leur ont été par nous exhibés, ils ont unanimement convenu & demeuré d'accord que le dit testament est escrit & signé par le dit feu sieur de Vaissette; au moyen de quoy demeurant pour avéré, le dit sieur de Vaissette comparant, nous a requis l'enregistrement du dit testament pour lui servir, & à tous autres, ainsi qu'il appartiendra ; comme nous avons fait, après lecture d'ycelluy en présence des dites parties, ainsi que s'en suit la teneur.
Au nom de Dieu soit fait, sachent tous présens & advenir, que je soussigné Jean- Géraud Vaissette, conseiller du roy, & son procureur en chef, en la judicature & pays d'Albigeois, habitant de Gaillac, ay fait mon testament & disposition de ma dernière volonté comme s'en suit : je veux être enterré dans le tombeau de feu D"'' de Penard, ma très honorée mère, en l'esglise S' Michel de Gaillac, où feu M' Guillaume Vaissette, procureur du roi en la dite judicature, mon père, a esté enterré, laissant mes honneurs funèbres à la discrétion de mon héritier bas-nommé, aux moindres frais néamoins qu'il se pourra, le priant de me faire dire quatre cent messes, au plus tôt après mon décès, pour le repos de mon ame. Je donne & lègue à D"' Marye de Passemar de Bertoule, ma chère & légitime épouse, l'usufruit & jouyssance de tous mes biens, sans être tenue de rendre aucun compte, lui donnant le reliqua, en cas elle serait obligée d'en rendre, que je défends par exprès à mon héritier de lui demander. Je donne & lègue à Barthélémy Vaissette mon fils puiné, la légitime telle que de droit, payable en argent ou en biens fonds, au choix de mon héritier; moyennant quoy, je veux & entands, qu'il ne puisse rien plus prestendre sur mes biens, mais parceque le sieur Barthélémy Vaissette mon fils, a été nommé l'héritier de feu M'' Barthélémy Vaissette, prestre & curé du lieu du Vcrdier, mon oncle paternel & parrin de mon fils, & qu'à raison de ce, j'ay été obligé d'avoir soin de cette hérédité, qui consistoit en de très petites parties sur des paysans, difficiles à exiger, & que j'ai levées avec peine, pour empêcher que par le malhureux temps qui court, ils ne devinssent pas insolvables, veux & entands, que à ma prière, que pour la répétition des sommes & effets que j'ai exigés, mon dit fils Barthélémy prenne du bien fonds de mon hérédité, en payement des dites parties & effets contenus en l'inventaire fait & remis es mains du sieur Gaubil, notaire de la présente ville, dont j'ai une copie dans mes papiers, dans lesquels il y a de contrats d'obligation envers mon dit oncle inutiles, soit pour avoir prescrit, soit pour les parties avoir été insolvables, soit pour avoir été reprises ou annulées, du vivant de mon dit oncle, dont j'ai mis néant aux marges de ma copie du dit inventaire, & desquels mon dit fils conviendra amiablement avec mon héritier, préalablement avoir fait distraction de ce qui m'est deu suivant mes mémoires, quittance des honneurs funèbres, frais & payemeus faits à la décharge de l'hérédité de mon dit oncle, que je veux qu'ils soient précomptés à mon héritier par le dit Barthélémy. Ensemble la donation faite à mon dit fils Barthélémy, le cinquième février dernier, retenue par Gaubil, notaire de la présente ville, de la somme de quatre cent vingt & une livres pour cause militaire, & pour lui procurer son avancement au service dans les armées de Sa Majesté, que je veux qu'il rapporte & précompte sur sa légitime, ou sur les biens à lui survenus par l'hérédité de mon dit oncle, avec les aumantations au rooUe que je tiens devers moi, des frais par moi exposés pour ses équipages que je lui ay faicts, & faire à l'avenir, soit pour la perte de ses chevaux, que je seré peut-être obligé de lui refaire, ou autres dépenses pour le dit service, ou pour son dit avancement. Du quel compte j'exorte mon dit fils Barthélémy de convenir amiablement avec mon dit héritier,
par l'entremise de leurs communs parens & amis, aussy bien que des autres différans qui pourroient survenir entre eux, soit de ce qui m'a été donné en propre par mon oncle dans son dernier testament & qui doit céder au profit de mon héritier que autrement, chargeant mon dit fils Barthélémy, en sa dite qualité d'héritier de mon oncle, de fonder à perpétuité en argent ou en biens fonds de l'hérédité, s'il y en a, un obit de deux cens cinquante livres de pié capital, pour être payé annuellement au chapelain ou à celluy qui faira le service, douze livres dix sols; & ce, conformément au testament de mon dit oncle, retenu par Brun notaire du dit Gaillac, & c'est seulement au cas je n'y aurois pourvu pendant ma vye, & establi la dite fondation, non autrement.
Je donne & lègue cinq sols à Jeanne de Vaissette, ma fille ainée, & de la dite de Passemar, moyennant quoy & ce que je lui ai donné dans son contrat de mariage avec M. de Combettes Caumon, & que je lui confirme, la fais mon héritière particulière, veux & entands qu'elle ne puisse rien plus prestandre sur mes biens. Je donne & lègue à Marguerite Vaissette ma fille puinée & de la dite de Passemar, pareille somme de cinq sols, moyennant quoy & la légitime telle que de droit, que je lui ay donnée, dans son contrat de mariage avec M. Dérivais de Paulyn, habitant de Lavaur, que je luy confirme, veux & entands qu'elle ne puisse rien plus prestandre sur mes biens, & la fais mon héritière particulière, la dite légitime payable en argent ou en biens fonds au choix de mon héritier. Je donne & lègue à ma troisième fille Thérèse Vaissette, & de la dite de Passemar, icelle religieuse chanoinesse de S' Augustin au couvent de l'Isle, six livres de pension pendant sa vye, tant sulenient payable annuellement par mon héritier, moyennant quoy & la dot que je lui ai fait entrant en religion, veux & entands qu'elle ny sa communauté puissent n'en plus demander ni prestandre sur mes biens, voulant que la dite pension soit éteinte après sa mort.
Je nomme pour mon héritier général & universel Joseph Vaissette mon fils aine & de la dite de Passemar, pour par icelluy faire & disposer de tous mes biens présants & à venir, noms, voix, droits & actions, tant en la vye qu'en la mort à ses plaisirs & volontés, commandant à mon dit héritier au cas je ne fonderois pas moi-même, & non autrement, d'affecter un fonds ou une partie en argent à son choix, d'un capital de deux cent livres, pour le revenu du dit capital ou du dit bien fonds être annuellement & à perpétuité célébré deux grandes messes par le vénérable chapitre S' Michel de la présente ville de Gaillac, qu'ils ne laissent pas de célébrer annuellement depuis long-temps sans fondation, savoir : une grande messe le jour du décès de M' David Vaissette, ancien chanoine de ladite église S' Michel, mon oncle, décédé le huitième mars mil six cent quatre vingt sept, & l'autre grande messe à pareil jour du décès de M' Pierre Vaissette mon frère, chanoine en la dite église S' Michel, décédé le sixième avril mil six cent quatre vingt douze, pour le repos de leur âme; & au cas où mon dit héritier viendroit à prédécéder la dite de Passemar ma chère épouse, sans avoir des enfans d'un légitime mariage, eu dit cas & non autre veux & entands que ma dite épouse dispose de la propriété de tous mes biens, en faveur de qui bon lui semblera, & reculisse mon entière hérédité.
Je casse & révoque tous autres testamens & dispositions que je pourrois avoir faicts cy-devaut, veux & entands que mon précédent testament vaille si non comme testament du moins comme codicille, donnant à cause de mort ou autre disposition de dernière volonté. En foy de quoy je me suis signé à chaque page; escrit en trois pages de papier, la présente comprise, le tout de ma main, à Gaillac, le vingt neufvième jour de mars, mil sept cent neuf.
Vaissette testateur signé au fond du dit testament & de chaque page.
A suite à quoy avons ici incéré la susdite requeste & ordonnance portant notre commission de teneur. A vous M' le juge d'Albigeois, siège de Gaillac, vostre lieutenant
PIÈCES JUSTIFICATIVES. — PREMIÈRE SÉRIE. gi*
& com[missaire], suppliant humblement M'' Jean-Joseph Vaissette, avocat es la cour, qu'ayant descouvert le testament olographe de feu M. Jean-Géraud de Vaissette, conseiller & procureur du roy en la judicature & pays d'Albigeois, il lui importe de le randre public, & de le faire enregistrer es actes de notaire, pour lui servir & à tous autres, ainsi qu'il appartiendra. Mais attendu qu'on ne peut le faire juridiquement, que préalablement vous ne l'ayez ordonné, plaira. Monsieur, vos grâces enjoindre au premier notaire royal requis de procéder à l'enregistrement du dit testament, sur la première réquisition, à peine de suspansion de sa charge, préalablement avoir été procédé à l'aveu d'ycelluy, tant parle suppliant que ses frères & sœurs duement appelles, sans autre formalité de justice & fairés bien. — Rufet procureur.
Insinué à Gaillac le seizième de mars 1787, reçu 48 livres pour l'inventaire du mobilier ou pour la substitution, le 72""' pour le demi cent. — Durton,
Soit procédé à la veue & enregistrement du dit testament olographe par devant le premier notaire royal requis, à peine de suspension, par parties présantes ou duement appellées. Apointé le xij'' juillet 17 10. — Druillet juge sif;né, scellé.
Ausquels avec lecture & enregistrement a été par nous procédé en présance de M' Géraud Goulesque, procureur au siège du dit Gaillac, comme curateur donné au dit sieur Barthélémy de Vaissette, attendu sa minorité, & M'' Antoine Bouissel, & Estienne Rest présants, du dit Gaillac, soubsignés avec les dits sieurs de Vaissette frères & le dit de Combettes & moi notaire, de la presante ville; déclarant le dit sieur requérant que l'hérédité de son dit père consiste en valeur la somme de quatre mille neuf cent nouante neuf livres.
Vaissette requérant qui ai retiré l'original du dit testament & requête. Vaissette. Combettes. Goulesque, curateur. Boyssel. Rest. Brun, notaire.
ControUé, signé en second & scellé à Gaillac le vingt deux de juillet mil sept cent dix. Reçu II livres, 3 sols, 6 deniers. Lentin.
Le testament de Jean-Géraud de Vaissete fut enregistré à la cour des aydes de Montpellier le 18 mai 1720. (^Communiqué par M., de Combettes Labourelie.)