DEVOIRS DE L'HISTORIOGRAPHE ET DU BIBLIOTHÉCAIRE DE LA VILLE

(Arch. de l'Emp. H 1873, fol. 653.) 30 juillet 1770.

L'historiographe de la Ville sera tenu de continuer les deux corps d'histoire qui auront été commencés par ses prédécesseurs, l'un de la Ville de Paris, l'autre de l'Hôtel de ladite Ville, tant du passé jusqu'à présent que pour l'avenir, et de Nous communiquer tant les projets qu'il aura formés pour parvenir à la suite de la composition desdits deux corps d'histoire, que lesdits deux corps d'histoire, toutefois et quantes il en sera par Nous requis,

Lesdites histoires, tant ce qui aura été composé avant luy que ce qu'il en aura fait, appartiendront à la Ville en manuscrits, pour par Nous en faire tel usage que nous adviserons bon être, les dédier à qui il appartiendra, les faire imprimer si Nous le jugions à propos aux dépens de ladite Ville; et en cas d'impression, voulons bien en donner audit historiographe vingt-quatre exemplaires reliés aux armes du Roi et de la Ville, sans pouvoir par ledit historiographe faire faire ladite impression, en son nom ou autrement, ni demander et obtenir aucun privilège pour raison de ce, sur quelque prétexte que ce puisse être, même sur celui que ce seroit à ses frais et dépens. Et en cas de décès dudit historiographe, toutes les compositions desdites histoires, et les matériaux qui se trouveront parmi ses effets et qui y auront servi, appartiendront en entier à la Ville, ce dont ledit historiographe sera tenu de faire sa soumission au greffe, en

suite de la minute de sa commission. Et sera tenu ledit historiographe de ne rien écrire directement ou indirectement contre les intérêts et le bien du Roi et de la Ville.

Le bibliothécaire de la Ville sera tenu de continuer l'inventaire général raisonné, et par matières, des livres, cartons, registres, manuscrits, pièces fugitives, médailles, jettons, collections et autres, au fur et à mesure des nouveautés qui pourront entrer dans la bibliothèque de la Ville , et sera aussi tenu de s'en charger sur un élat qu'il fournira au greffe de la Ville tous les trois mois, après que lesdites pièces auront été reconnues et approuvées par le Bureau.

Si, dans le travail qu'il fera pour la suite et le complet de la bibliothèque, il juge qu'il est nécessaire de changer quelques éditions, vendre quelques livres doubles, ou de faire achat de quelques livres ou autres choses propres à la bibliothèque, il sera tenu de rendre compte de ses propositions par un mémoire au Bureau, et il ne pourra agir que sur une délibération du Bureau, dont il lui sera remis un double.

Tl se conformera aux jours indiqués par le Bureau pour l'ouverture de la bibliothèque au public; il aura soin que personne ne puisse emporter aucun livre et autres effets, sous quelque prétexte que ce puisse être, et il ne lui sera pas loisible de prêter aucun effet de ladite bibliothèque sans une permission par écrit du Bureau,

Il veillera sur la conduite du sous-bibliothécaire et du portier de l'hôtel de la bibhothèque, et à ce que tous les lieux en soient tenus continuellement en état de propreté et de sûreté.

S'il se trouvoit quelques changements, augmentations et raccommodages à faire dans lesdits lieux, il sera tenu d'en présenter un mémoire au Bureau, qui donnera les ordres nécessaires.

Il veillera à ce que le sous-bibliothécaire soit toujours présent les jours de l'ouverture de la bibliothèque au public.

Tous les frais de bureau généralement quelconques seront pour

PUECEDKNTS HISTOKIQUES. 177

son compte, sans pouvoir par lui prétendre aucune sorte d'indemnité, ou gratification, ou augmentation d'appointements.

liOrsqu'il entrera en exercice de ladite commission, il sera tenu de se charger, au bas de l'inventaire général qui sera déposé au greffe, de tous les effets de ladite bibliothèque, et de ceux qui auront pu y être déposés depuis, suivant l'état qui en sera au greffe de la Ville.

11 jouira du même logement, audit hôtel de la bibliothèque, et des autres endroits y attachés, dont aura joui son prédécesseur.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le 27 juillet 1770.

Signé BiGNON, de Lens, de la Rivière, Basia, Sarazin et J0LLIVET.

SURVIVANCE DES COMMISSIONS D'HISTORIOCÎRAPIIE ET BIBLIOTHÉ- CAIRE DE LA VILLE A M. HUBERT-PASCAL AMEILHON.

(Arch. de l'Enip. H 1873, fol. 65 1 v*.; ^7 juillet 1770.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Armand-Jérôme Bignon, Chevalier, Seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeui- prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi, Conseiller d'Etat ordinaire, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie Françoise , et honoraire de celle des Inscriptions et Belles-Lettres, Prévôt des Marchands, et les Echevins de la Ville de Paris, salut. Sçavoir faisons que, voulant donner à Hubert-Pascal Ameilhon.de l'Académie royale des Belles-Lettres, et sous-bibliothécaire de cette Ville, des preuves de l'estime singulière que Nous avons de sa personne et de ses talents, et l'engager à continuer avec le même zèle ses travaux pour le service de la Ville, et duement informés de ses bonnes vie. mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection au service du Roi, et en conséquence de notre délibération du i septembre i 760, icelui, pour ces causes et autres à ce Nous mouvants, avons, ouï et ce consentant le Procureur du Roi et de la Ville, nommé et nommons par ces présentes historiographe et bibliothécaire de la Ville, en survivance de Pierre Bouquet,

présentement jouissant desdites commissions, auxquelles il avoit été nommé, en survivance de Nicolas Bonamy, dès le 22 juin 1762; pour, par ledit M'' Ameilhon, avoir, tenir et exercer lesdites commissions après le décès ou la retraite dudit M* Bouquet, et ce tant et si longtemps qu'il plaira audit Bureau , et aux appointements de la somme de deux mille livres par an, à commencer du jour desdits décès ou retraite; laquelle somme lui sera payée des deniers de la recette de la Ville, par quartiers, sur les états qui en seront par Nous arrêtés, à la charge par lui d'exécuter ponctuellement les fonctions et les devoirs desdites commissions joints à ces présentes, et tous les ordres qui lui seront donnés par le Bureau; duquel Hubert-Pascal Ameilhon, pour ce présent. Nous avons pris et receu le serment requis. En témoin de quoy. Nous avons fait sceller ces présentes du scel de la Prévôté des Marchands.

Ce fut fait et donné au Bureau de la Ville de Paris, le 27 juillet 1770.

Signé BiGNON, de Lens, Sarazin, de la Rivière,

BaSLY et JOLLIVET.

Et ledit jour, 27 juillet 1770, est comparu au greffe de l'Hôtel de la Ville ledit M* Pascal-Hubert Ameilhon, lequel, après avoir pris lecture des devoirs et fonctions attachés à sesdites commissions cydessus d'historiographe et de bibhothécaire de la Ville, a promis et s'est obligé de les exécuter en tout leur contenu, et entre autres à communiquer au Bureau tous les projets qu'il aura formés pour la suite des deux corps d'histoire de la Ville de Paris et de fflôtel de Ville, touttefois et quantes il en sera requis, lesquelles histoires appartiendront à la Ville en manuscrits, pour en faire tel usage que le Bureau avisera bien être; qu'en cas de décès ou de retraite dudit

PhÉCÉDKNTS HISTOKIQUES. 181

Aiiieillioii , toutes les compositions qu'il aura laites pour lesdiles histoires, et les matériaux qui se trouveront parmi ses ellels appartiendront à ladite Ville en entier, sans pouvoir, par ledit Ameilhon, faire faire l'impression desdites histoires en son nom, demander ni obtenir aucun privilège pour raison de ce, sur quelque prétexte que ce soit, même sur celui que ce seroit à ses frais et dépens. Et pour l'exécution de tout ce que dessus, et de ce qui est porté dans sesdils commissions et devoirs, il a fait toutes soumissions requises et accoutumées, a élu son domicile en sa demeure à la Bibliothèque de la Ville, rue Pavée-au-Marais, et signé.

Signé Ameilhon.

ACCORD AVEC MM. UU PRIEURÉ DE SAINT -LOUIS -DE -LA -CULTURE. POUR LA JOUISSANCE DU VAISSEAU DE LEUH BIBLIOTHÈQUE. RUE SAINT-ANTOINE, AFIN D'Y PLACER LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE. ET ARRANGEMENT AU SUJET DES PLACES DE BIBLIOTHÉCAIRE ET SOUS-BIBLIOTHÉCAIRE.

(Arch.de l'Emp. H 187.^, fol. 4i.) a3 septembre 1772.

Ce jour, Nous Prévôt des Marchands et Échevins de la Ville de Paris, assemblés au Bureau de la Ville, avec le Procureur du Roi et de la Ville, y sont entrés vénérables et discrètes personnes, Claude Rousselet, prieur, Claude -Nicolas de la Morlière, Pierre Miron, Rousselle, Antoine Serraente, René Thomas, Pierre Gerbaull, Arnould Mangin et Jean-François Dameron, tous prêtres, chanoines réguliers, composant le chapitre du prieuré royal de Saint-Louis-dela-Culture, rue Saint-Antoine, de cette Ville, avec lesquels, d'après différentes conférences que Nous avons eues avec eux, en exéculiou de notre délibération du 1 1 août dernier, sur leurs proposilious au sujet de la translation de la Bibliothèque de la Ville, de Thôtel de Lamoignon dans leur dite maison de Saint-Louis, et, après en avoir à plusieurs reprises et différentes fois délibéré entre nous, sommes, du consentement du Procureur du Roi et de la Ville, définitivement convenus de ce qui suit; c'est à sçavoir :

Que lesdils Chanoines réguliers cèdent et abandonnent à la Ville,

ce accepté par Nous, pour et au nom de ladite Ville, à commencer du ]^ janvier prochain et pour autant de temps que la Ville le désirera, la jouissance du vaisseau de leur bibliothèque, ensemble de deux pièces ou cabinets y contigus, dans leur dite maison rue Saint-Antoine, à l'efFet d'y placer la bibliothèque de la Ville, et ce moyennant la somme de douze cents livres de loyer par chacun an , que nous promettons, pour et au nom de ladite Ville, de faire payer des deniers de sa recette, annuellement, pendant le temps de ladite jouissance, et sans aucune retenue ni diminution, auxdits sieurs chanoines réguliers, es mains et sur la quittance du chanoine procureur de ladite maison de Saint-Louis, de trois mois en trois mois, aux termes accoutumés, dont le premier écherra le i" avril 1773.

La Ville sera chargée des réparations locatives de l'intérieur de ladite bibliothèque et cabinets, et pourra y faire tels changements et décorations qu'elle jugera à propos, à la charge toutesfois, dans le cas où la bibliothèque de la Ville viendroil à être retirée de ladite maison de Saint-Louis, de rendre les lieux en tel et semblable état qu'elle les aura reçus, à fefPet de quoy il en sera dressé état.

La translation de la bibliothèque sera faite aux frais et dépens de la Ville, sous l'inspection des sieurs Bouquet et Ameilhon, bibliothécaires actuels, qui continueront d'y exercer seuls leurs commissions, et en conséquence auront l'accès de la bibliothèque hbre en tout temps et à toutes les heures du jour, excepté depuis neuf heures du soir jusqu'à cinq heures du matin, temps de la clôture de la maison.

En cas de retraite ou décès desdits sieurs Bouquet et Ameilhon, les places de bibliothécaire et sous-bibliothécaire seront remplies par deux chanoines réguliers de la congrégation de France; et sera le bibliothécaire choisi et nommé par le Bureau de la Ville, sur la présentation de M. fabbé de Sainte-Geneviève, supérieur général desdits Chanoines et du Prieuré de la maison de Saint-Louis; lequel bibliothécaire ne pourra néantmoins, sous prétexte de cette nomina-

lion ou des fonctions attachées à sa place, prétendre aucuns droits d'exemption de l'office canonical et autres exercices réguliers, excepté aux heures auxquelles la bibliothèque devra être ouverte; et il continuera à vivre, comme les autres chanoines réguliers de la maison, dans la dépendance du supérieur d'icelle, et sous l'obéissance aux lois et règlements de la congrégation. Et quant au sousbibiiolhécaire, lequel sera pour aider le bibliothécaire dans les fonctions de sa place, il sera choisi par ledit bibliothécaire dans les Chanoines de ladite maison et de l'agrément du Prieur.

Et attendu que la survivance de la place de bibliothécaire, doni est revêtu le s"" Bouquet, a été accordée au s' Ameilhon, qui exerce ladite place concurremment avec lui, par acte du Bureau de la Ville du 2 7 juillet 1770, arrivant la retraite ou le décès dudit s"^ Bouquet, ledit s' Ameilhon exercera seul la place de bibliothécaire, et le choix et nomination d'un Chanoine régulier pour bibliothécaire et sousbibliothécaire n'aura lieu qu'après le décès ou la retraite desdits s" Bouquet et Ameilhon.

Lors de l'entrée en fonctions du bibliothécaire-chanoine, il sera, sur l'inventaire de ladite bibliothèque, fait récolement des livres, manuscrits et autres effets d'icelle, pour par lui s'en charger envers la Ville, auquel effet il sera autorisé par ses supérieurs.

Le bibliothécaire sera comptable au Bureau de la Ville de son administration, et tenu de se conformer exactement aux statuts et règlements établis et à établir pour ladite administration.

Et à raison desdites fonctions de bibliothécaire et sous-bibliothécaire, Nous promettons, pour et au nom de ladite Ville, de faire payer comme dessus à ladite maison de Saint-Louis, pour partie de l'entretien et nourriture desdits deux Chanoines, annuellement la somme de douze cents livres, sçavoir : huit cents livres pour le bibliothécaire et quatre cents livres pour le sous-bibliothécaire, et ce à compter du jour qu'ils entreront en exercice.

Promettons en outre de faire payer, aussi annuellement, trois cents livres d'une part, pour gages et salaires du domestique qui sera chargé de balayer la bibliothèque, épousseter les livres, et faire, sous les ordres du bibliothécaire, le service ordinaire, lequel domestique sera au choix du prieur de la maison de Saint-Louis, après le décès ou retraite des bibliothécaires actuels; et celle de cent cinquante livres, d'autre part, pour les gages du portier de la maison qui sera employé pour le service de la bibliothèque.

Dans le cas où Nous, Prévôt des Marchands et Echevins, voudrions observer quelques formalités, pour donner aux présentes conventions plus de solidité, les frais qu'elles pourroient occasionner seront à ia charge de la Ville.

Et de leur part lesdils sieurs Prieur et Chanoines promettent et vs'obligent de faire approuver cesdites présentes conventions par ie chapitre générai de la congrégation actuellement assemblé dans i'abbaye de Sainte-Geneviève, et d'en rapporter acte en bonne forme dans quinzaine pour être joint à ces présentes, dont expédition leur a été à l'instant délivrée, ainsy qu'ils le reconnoissent.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, lesdits jour et an. Et ont lesdits sieurs Prieur et Chanoines comparants signé avec Nous et le Procureur du Roi et de la Ville '.

Signé De la Michodière, Bellet, Viel, Quatremère,

JOLLIVET, ROUSSELET, MiRON, ThOMAS, DE LA

Morlière, Rousselle, Dameron, Sermente, Gerbaut et Mangin.

' La pièce suivante prouve que les sti- net de la Bibliothèque n'ont pas été exépulations de ce traité relatives au person- cutées.

PRECEDANTS HISTORIQUES. 187

CONFIRMATION DE M. L'ABBÉ AMEILHON DANS LA PLACE DHISTORIG- GRAPHE ET DE BIBLIOTHÉCAIRE DE LA VILLE, ET COMMISSION DE SOLS-BJBLIOTHÉCAIRE AU S' JACQUES AMEILHON, SON FRÈRE.

(Arch. de l'Emp. H 1961.) 8 mai 1781.

Du mardi huit mai rail sept cent qualre-vingt-un.

Ce jour, Nous Prévôl des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, assemblés au Bureau avec le Procureur du Roy et de la Ville, Monsieur le Prévôt des Marchands a fait part d'un mémoire du sieur abbé Ameilhon, par lequel il expose que le Bureau, par son brevet du 27 juillet 1 770, lui ayant accordé la commission d'historiographe et de bibliothécaire de la Ville, en survivance du s' abbé Bouquet, pourvu de ladite place, et l'ayant même autorisé à l'exercer dès lors, concurremment avec ledit s"^ abbé Bouquet, ils en avoient jusqu'à présent rempli les fonctions conjointement; mais que, le s"^ abbé Bouquet élant décédé, il alloit s'en trouver seul chaîné; que cette circonstance nécessitoit un sous-bibliothécaire, comme il en avoil été accordé un lors de l'établissement de ladite bibliothèque au sieur Bonamy, premier pourvu de la commission de bibliothécaire; qn(; le travail utile et assidu qu'exigeoit celte place indiquoit d'avance toute l'importance d'un bon choix, et qu'il éloit invité, pour celte considération, à proposer au Bureau de vouloir bien nommer, pour

son successeur, le s'' Jacques Ameilhon, son frère, dont les services gratuits pendant quatre ans et continués jusqu'à ce jour avec le même zèle el sans autre encouragement qu'une gratification annuelle de quatre cents livres, sembloient réclamer en sa faveur les suffrages du Bureau, et qu'enfin sa nomination devant être suivie de la suppression de ce traitement extraordinaire de quatre cents livres, il en résultoit un avantage pour la Ville qui justifioit la préférence qu'il soUicitoit pour lui.

A quoi Monsieur le Prévôt des Marchands a ajouté que les témoignages qui lui avoient été rendus sur le compte du s"^ Ameilhon ne laissoient aucun doute sur sa capacité, et fannonçoient comme un sujet parfaitement digne d'être associé aux travaux du s"" abbé Ameilhon, son frère; que, d'ailleurs, l'accord qui devoit naturellement régner entre deux frères écartoit pour favenir toute apparence de rivalité et de mésintelligence, dont le danger n'étoit ordinairement que trop à craindre dans fexercice de fonctions communes à des coopérateurs même subordonnés; et que cette considération, infiniment importante, lui paroissoit un motif de plus pour confier au s"" Ameilhon plutôt qu'à tout autre cette place de sous -bibliothécaire.

Sur quoy, la matière mise en délibération, et ouï et à ce consentant le Procureur du Roy et de la Ville, Nous avons arrêté :

i" Qu'attendu le décès dudit s"^ abbé Bouquet, la place d'historiographe et de bibliothécaire restera confiée au s'^ abbé Ameilhon seul, et ce conformément audit brevet du 27 juillet 1770 qui lui en avoit assuré la survivance et qu'il exerçoit conjointement avec le s" abbé Bouquet, et qu'en conséquence nouveau brevet sera expédié au s'' abbé Ameilhon, portant qu'à compter du 3 d'avril dernier, jour du décès dudit sieur abbé Bouquet, il jouira des appointements de deux mille livres attachés à fexercice de laditte place et continuera de jouir des quatre cents livres de supplément qui lui ont été ac-

PHECÉDKNTS HISTOKIQUES. 189

cordées, par délibération du Bureau du io décembre 177:^, pour lui tenir lieu de logement; au moyen duquel traitement les mille livres d'appointements dont il jouissoit en vertu du brevet du 1" juin 1 7^)1, ainsi que la gratification de six cents livres qui lui avoit été accordée par la délibération du 2 1 mars i 780, et dont la jouissance a été par elle limitée à l'époque de la retraite ou décès dudit s"" abbé Bouquet, cesseront d'avoir lieu à compter dudit jour 3 avril dernier;

2° Que le s" Jacques Araeilhon remplira les fonctions de la place de sous-bibliothécaire, et qu'en conséquence le brevet lui en sera pareillement expédié pour jouir de ladite place aux appointements de mille livres d'une part, et de quatre cents livres de l'autre à titre de logement, lesquelles quatorze cents livres lui seront payées à commencer dudit jour 3 avril dernier. Bien entendu qu'à compter de la même époque les quatre cents livres qui forment le traitement actuel dudit s"^ Ameilhon seront et demeureront supprimées, sans que, sous aucun prétexte, il puisse réclamer aucune somme excédant les quatorze cents livres auxquelles ses appointements en qualité de sous-bibliothécaire doivent être dorénavant fixés.

Fait et arrêté lesdits jour et an.

Signé Caumartin, Pochet, Blacque,

RiCHER, BORDENAVE, JOLLIVET.

DÉLIBÉRATION DU BUREAU DE LA VILLE PORTANT QU'IL SERA PRÉ- SENTÉ UNE BOURSE DE CENT JETONS A M. LÉVÈQUE DE CALLINI- QUE, BIENFAITEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE PARIS. — REMERCIEMENTS DE LÉVÊQUE DE CALLINIQUE. — APPROBATION DU BARON DE BRETEUIL, MINISTRE DE LA MAISON DU ROI, DE LA VILLE ET GÉNÉRALITÉ DE PARIS.

(Arch. de l'Kmp. H 1961.) 1" février, 9-31-12 mai-» 1787.

Le Procureur du Roy remontre que le Bureau de la Ville a été touché de la munificence constante de M. l'Évêque de Callinique ' en faveur de la Bibliothèque de la Ville; que cet établissement lui est redevable d'un très grand nombre d'ouvrages précieux; qu'en dernier lieu ce Prélat vient encore de remettre au bibliothécaire une somme de six cents livres pourêtre employée à l'acquisition des livres qui pourroient enrichir la collection de la Bibliothèque dans la partie de fhistoire naturelle; en rappelant les dis-

' Nicolas de la Pinte de Livry, clia- i'évêque de Màcon, il habitait olternati-

noine de l'ordre de Prémontré et docteur vcment Paris et Sens. En 179a. lors de

en théologie dès 17/12 , fut, en i^Sy.pro- l'arrestation du cardinal de Loniénie de

posé par le roi Louis XV et nommé par Brienne et de l'archevêque de Trajano-

le pape Benoît XIV, évêque de Callinique polis, neveu et coadjutcur de ce prélat.

in partibas, après avoir adhéré à la bulle il remit tous ses litres ecclésiastiques au

Unigenitus. Pourvu en lyTiS de labbayc district de Sens. Il mourut l'année sui-

royale de Sainte-Colombe-lez-Sens, et vante, à l'âge de quatre-vingts ans. nommé l'année suivante coadjuteur de

positions que le Bureau de la Ville a témoignées à cet égard dans plusieurs circonstances, le Procureur du Roy requiert qu'elles soient réalisées; qu'en conséquence il soit délibéré, s'il y échet, d'écrire très-incessamment à M. l'Évêque de Callinique et d'y joindre l'hommage d'une bourse de jetons, dont la date offrira toujours un grand intérêt, puisqu'ils rappelleront l'époque du ministère et de la prévôté mémorables sous lesquels l'exécution des embellissements de la capitale a été heureusement commencée '. Fait à Paris, le i" février 1787.

EtHIS de CORISY,

Une délibération conforme aux conclusions du Procureur du Roi et de la Ville fut prise par le Bureau, le 9 du mois de mars suivant.