Archives de la ville de Semur
2. Parmi ces certificats figuraient ceux de Barbuot-Chesne, deuxième échevin, docteur en médecine; de plusieurs officiers du présidial, chancellerie et bailliage de l'Auxois; de Louis-Georges-Marie de Massol, marquis de Collonges, chevalier, seigneur de Beury, Magny-la-Yille, la Serrée, Vergy, etc., chevalier de Saint-Louis, etc.
rectement ni indirectement, dans l'exercice résultant de l'établissement du dit collège », et ordonnait que, « sur le présent arrêt, lettres patentes nécessaires seraient expédiées » (1).
Les lettres patentes ne se firent pas attendre longtemps, car le 9 avril 1742, les RR. PP. Carmes furent pleinement confirmés, par acte royal, dans les prérogatives qu'ils avaient sollicitées au Conseil d'État. Voici la teneur de cet acte :
« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre Cour de Parlement, Aydes et Finances à Dijon, salut:
» Nos cliers bien - aimés les prieurs des Carmes, etc., (vient ensuite la reproduction de l'arrêt d'homologation).... A ces causes, voulant favorablement traiter les exposans et leur donner des marques de la satisfaction que nous avons de leurs soins et de leur application à l'éducation de la jeunesse, nous avons aucthorisé et homologué, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, aucthorisons et homologuons, par les présentes, signées de notre main, le contrat passé le 12 Avril 1652, entre le provincial de la province de Narbonne, etc., d'une part, et les habitants de la ville de Semur, de l'autre; et faisant ordonner que le dit contrat sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence, faisons défense à toutes personnes et à toute communauté, de quelque qualité qu'elles soient, de troubler les suppliants, directement ny indirectement, dans l'exercice résultant de l'établissement du dit collège ; et seront sur le présent arrest toutes lettres patentes nécessaires expédiées, car tel est notre bon plaisir.
» Donné à Fontainebleau, le 29 Avril de l'an de grâce 1742, de notre règne le 27^.
» Signé : LOUIS.
» Plus bas : Par le Roy : Philippeaux.
» Et sur le replis : Carpot. » (2).
Comme bien on pense, les RR. PP. Carmes demandèrent à la Cour, dès qu'elles furent délivrées, l'enregistrement de ces lettres patentes. Mais à ce moment, la Chambre, qui venait
- 1. Extrait des registres du Conseil d'État. 2. Archives de la ville de Semur.
d'apprendre la confirmation solennelle du traité de 1652, fit opposition à l'enregistrement de ces lettres et introduisit une demande en résolution du dit traité. De là un procès dans lequel les magistrats démontrèrent que les certificats présentés par les Carmes avaient été obtenus par surprise, que le traité de 1652 n'avait pas, comme il aurait dû l'être, été ratifié par le chapitre général de leur Ordre, qu'enfin l'établissement des RR. PP. était dans un état déplorable et que leurs élèves étaient aussi ignorants en matière de religion qu'en langue grecque, latine et française, etc., etc. De leur côté, les Carmes soutinrent qu'au contraire ils avaient fidèlement observé les clauses du traité et que beaucoup de leurs élèves, d'ailleurs très nombreux, avaient honoré la ville et le collège (1).
Bref, le 12 Décembre 1743, la Cour rendit un arrêt préparatoire qui ordonnait : « que dans deux ans, pour toutes profictions et délais, les PP. Carmes représenteroient la ratification du traité de 1652, qui seroit faite par le chapitre de la province de Narbonne, et, cependant, que le dit traité seroit exécuté par manière de provision; en outre, les magistrats dévoient se rendre quatre fois par an au collège pour en examiner la force des études, et se faire assister de gens experts dans les lettres grecques et latines, et que mention seroit faite au registre de ces visites » (2).
En conséquence, plusieurs visites furent faites au collège, et bien qu'elles aient été peu favorables aux Pères, ceux-ci n'en eurent pas moins gain de cause. Le 24 Mars 1746, en effet, la Cour confirma les RR. PP. dans la possession du collège et ordonna l'enregistrement des lettres patentes, tout en laissant au maire et aux échevins le droit de visiter le collège deux fois par an (3).
L'issue de ce procès mit fin aux contestations incessantes qui s'élevaient auparavant entre les Pères et les magistrats de Semur. Ceux-ci revinrent même à de meilleurs sentiments vis-à-vis des Carmes, car, le 2 Mai 1755, ils assistèrent en corps à la représentation donnée par les élèves et firent porter au principal le vin d'honneur, en témoignage de leur complète satisfaction (4).
JEn 1771, par suite de l'annexion au collège d'une «classe dé