LE NOMBRK DES PRISONNIERS. — LA COMMISSION DE LA UBERTË INDIVIDUELLE

Combien de malheureux ont élé les victimes des modes divers de séquestration ima{;ii]ës sous l'Empire?

Les budgets et les états récapitulatifs indiquent' environ sept cents prisonniers dans les prisons d'État, mais ce chiffre est bien loin de former le total.

En avril 1814 *, le baron Angles découvrît dans les seules prisons d'État neuf cent soixante-dix détenus. Mais il ne connaissait ni les prisonniers d'ÉUit enfermés dans les geôles départementales, ni les exilés placés sous la surveillance de la police, et ces catégories doivent à peu près doubler le cliiffre officiel. Il y faut ajouter les Espagnols arrêtés avec les princes de Bourbon ; il en restait soixante qui n'avaient pas encore été renvoyés avec leurs princes, plus deux cent seize habitants de Leipzig, plus le Pape et les cardinaux, plus les vingt et un Trappistes du couvent delà Cervara, plus tes deux cent trente-six séminaristes de Gand *, plus

* Archives nalionales, F, 3436 bit.

* On ne la rctrouTa pai tous; tronte-nenf avaient péri de la fiivre paludéenne ou d'autres maladie» contractées dana les corp sur iefquelf on le* avait dirigé*.

D.q,t,:scbyGOC>^IC à

59t LES EMIGRES ET LA SOCIETE FRANÇAISE les gens qui ODt été arrêtés, saas qu'on puisse retrouver leurs noms sur aucune liste; ceux, par exemple, qui sont, par oriire de Napoléon, jetés « clans une petite prison obscure, où ils ne puissent lier aucune correspondance' ■ . Tel est le sort de M. de Belleval.

Le nombre des prisonniers d'État a été constamment en croissant; il devait osciller entre quinze cents et deux mille, depuis le 18 brumaire jusqu'en ISll; a partir de cette date, il est monté à plus de deux mille cinq cents.

Ce régime, qui détenait ou exilait sans jugement deux mille cinq cents personnes à la Fois, avait créé une commission he la ubkiitiv iNoiviuueu.Ë*. Celte commission se composait de sept membres élus au scrutin piir le Sénat; pour assurer son indépendance, il était établi qu'un membre sortirait tous les quatre mois. La mission de ces hauts commissaires était d'empêcher que les citoyens ne fussent incarcérés sans mandat régulier et détenus sans jugement. Si, après trois mises en demeure, le ministre n'avait pas mis en liberté la personne pour laquelle la commission intervenait, il devait être déféré à la Haute Cour.

Quelques prisonniers connurent l'existence de la commission de la liberté individuelle et tentèrent de lui foire parvenir leurs réclamations et leurs plaintes.

' Lettre de Napoléon k Foiiché, S7 octobre ISU. — CorrttpoHdancg, X, 36.

' Son papier ofSciel portait pour emblème un miroir qui rayonae •ui- un serpent.

D.q,t,:scbyG0C>^lc

Etienne de Salignac-Fénelon, (]uî avait été arrêté comme chef de chouans et que nous avons vu torturé à Bicétre, eut la naïveté de recourir à elle. Fatiguée des doléances du prisonnier, la commission sedécida enSn à intervenir; mais Régnier, le grand juge, répondit à son indiscrète question, ^m'iV n'y avait pas lieu d'envoyer Salignac-Fénelon devant les tribunaux, l'intérêt de l'Étal ne permettant point que la liberté fût accordée au prisonnier. La commission s'inclina. Jusqu'à la chute de l'Empire, le prisonnier resta séquestré à Bicétre.

Hyde de Neuville (jeune), longtemps emprisonné parce que son frère était suspect, s'était embarqué pour les États-Unis. Il crut, deux ans plus tard, pou* voir rentrer en France pour recueillir, à la Charité, la succession de sa mère. Arrivé à Bayonne, le 4 juin 1 808, son nom parut sur la liste des passagers de i'Arcturvs. Béai, aussitôt prévenu, écrit le 3 juillet de conduire Hyde jeune « de brigade en brigade au château d'If, où il doit être détenu par mesure de haute police B . Hyde demanda vainement pour quel grief il était détenu ■ sans avoir été interrogé ■ ; vainement, il multiplia les instances pour obtenir des juges. Ses plaintes s'accumulèrent dans les dossiers de Real avec l'amas immense de lamentations des prisonniers. Enfin, il eut l'idée de s'adresser à la commission sénatoriale de la liberté individuelle. Le 31 août 1808, elle demanda des renseignements à la poUce sur Hyde, qui se plaignait d'être illégalement séquestré.

69» LES ÉMIGRÉS ET LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE Desmarest répondit: «J'ai appria qu'il avait été conduit au cËàteau d'If. Je n'ai eu aucune connaissance des motifs de cette mesure. Il ne dépend plus de moi de faire droit à Ba demande. > Ces explications furent jugées satisfiiisantes par la commission de la liberté individuelle. Hyde jeune demeura en prison. Ce fut seulement deux ans plus tard (en juillet 1810) que Hyde obtint non pas la liberté, mais l'autorisation de retourner en exil.

Pour les autres détenus, les démarches de la cooimission ne furent pas plus efficaces ; elle intervint rarement et n'obtint pas une fois la liberté des prisonniers d'État; commission bonne pour le décor, qui fonctionnait comme les institutions de parade imaginées par l'Empire, comme la commission de la liberté de la presse, qui n'a sauvé ni un livre de la censure ni un journal de la confiscation, comme l'arcbitrésorier, qui ne s'occupaitpas des finances, comme le grand électeur, qui ne s'occupait pas d'élections.

Sous des gouvernements moins despotiques, des proscriptions se sont cachées sous le manteau de la légalité ; du moins ces gouvernements toléraient dans leurs procès politiques la publicité des débats et la déf«nse de l'accusé. Mais quel régime que celui où l'on enlevait un prisonnier sans laisser soupçonner à sa mère le nom de la prison où il était gardé, et on le jetait là sans instruction et sans jugement, — où on le transférait de contrée en contrée, de quartier en

D.q,t,:scbyG0C>^lc

sous NAPOLEOH I". 595

quartier, pour dépister toute recherche, — où le journal ne savait rien, où le journal ne disait rien de ces arrestations clandestines, — où la commission instituée pour protéger la liberté des citoyens couvrait de son assentiment explicite ou muet les plus monstrueux attentats contre la liberté! Et quel système que celui qui a inauguré dans nos mœurs la molle résignation b l'illégalité, et déposé dans nos règlements, dans nos lots, dans notre jurisprudence, le germe encore vivace de toutes les variétés d'arbitraire!

D.q,t,:scbyG0C>^lc

CHAPÏTftE X