En hongrois Fôispan , le premier magistrat du coinitat

LES ROIS DE LA RACE D’ARPAD 231

» 21° Les évêques ne sont pas tenus de fournir la dîme que paient les possessions des nobles pour nos chevaux, ni leurs gens d’apporter la dîme sur les possessions royales.

r> 22° Nos cochons ne peuvent paître dans les bois et les prairies des nobles malgré eux.

» 23° La nouvelle monnaie a cours chaque année de Pâques à Pâques, et les deniers doivent être comme au temps du roi Bêla.

» 24° Les comtes de la chambre de la monnaie, les employés du sel et des contributions doivent être des nobles de notre royaume; on ne peut nommer ni Israélites ni Juifs.

» 25° On ne peut garder le sel dans l’intérieur du pays, seulement à Szabolcs, Regécz et aux frontières.

» 26° A l’étranger ne peuvent être données des possessions de terres ; celles qui ont été données ou vendues devront revenir au peuple du pays par rachat.

» 27° La contribution de Croatie sera levée comme il a été fixé par le roiKoloman.

» 28° Aucun puissant ne peut soutenir un homme régulièrement condamné.

» 29° Les comtes suprêmes doivent se contenter du revenu régulier de leur emploi 1 .

» 30° Les quatre barons du royaume, le Palatin, le Ban, les comtes du roi et de la reine exceptés, nul ne pourra recevoir deux emplois de l’Etat.

» 31° Et comme cet octroi et cette ordonnance doivent être à jamais valables pour nos successeurs, nous faisons écrire sept copies identiques revêtues de noire sceau d or, pour que

1. Le texte ajoute l’énumération des revenus que le roi doit percevoir par leur intermédiaire.

1 une soit envoyée au seigneur Pape et déposée dans ses registres, une autre aux hospitaliers, une autre au Temple, la quatrième au roi, la cinquième au chapitre de Gran, la sixième a celui de Kalocsa, et la septième entre les mains du Palatin, ear le Palatin doit, ayant ces décisions toujours devant les jeux, ne jamais s en écarter, et ne pas permettre que le roi ou les nobles s’en écartent, afin qu’ils jouissent de leur liberté, et qu’ils soient d’autre part fidèles à nous et à nos successeurs, ne refusant pas à la couronne royale la légitime obéissance. Mais quelqu’un de nos successeurs, ou nousmeme, voulut-il agir contrairement à notre ordonnance; les évêques, les autres grands et les nobles de notre royaume, reunis ou séparés, présents ou à venir, ont le libre droit de taire remontrance et de résister à nous ou à nos successeurs, sine nota alicujus infidelüatis. »

Telle est cette loi remarquable, maintes fois invoquée depuis et dont le dernier article, redoutable sanction des précédents, a paru justifier plus d’une insurrection, même dans ces derniers siècles. La bulle d'or de 1222 n’est certainement pas une constitution toute d’une pièce, conforme a des principes absolus et aux résultats d’une étude patiente ; c est un ensemble de mesures adoptées en vue d’une situation particulière et de périls imminents. Elle n’a point supprimé ce qui existait déjà en Hongrie du régime féodal et n en a même pas enrayé le progrès. Mais elle a sauvé la royauté de ses propres fautes et la fortifiée tout en lui traçant des limites ; elle a empêché le morcellement territo- 11 a. qil° 1 herédlté des fonctions aurait infailliblement produit, là comme ailleurs. Elle a conservé à la nation, avec f?" UUU^ Sa Vltahté P0Hdque, par la périodicité des assem- L fL ^onno pour la première fois quelques garanties

LES ROIS DE LA RACE D’ARPAD

à la liberté individuelle ; elle a au moins indiqué le principe de la responsabilité gouvernementale, en confiant au palatin le droit et le devoir d’empêcher le roi de manquer à ses serments ; et en effet, dès 1235, on voit un palatin condamné par une diète, en vertu de cette responsabilité.

Plusieurs constitutions particulières vinrent compléter cette constitution générale. Le clergé obtint quelques nouveaux articles en confirmation de ses privilèges 1 : le laïque qui citait un clerc devant un juge laïque s’exposait à perdre ses biens, et l'agent du roi qui voulait lever un impôt quelconque sur les biens d’Eglise, à être chassé comme un voleur. Les Petchénègues obtinrent de leur comte, lequel était de plein droit le palatin, un système régulier d’impôts fort modérés, et des règlements relatifs à leur service militaire2. Mais la plus importante de ces chartes fut celle que les Saxons de Transylvanie reçurent en 1224, en même temps qu’un agrandissement de leur territoire3. En effet, les chevaliers teutoniques, qui avaient reçu le pjays de Kronstadt douze années auparavant, travaillèrent avec une audace si imprudente4 à en acquérir la souveraineté, se faisant d’abord soustraire parle pape à la juridiction de l’évêque de Transylvanie, puis lui faisant accepter le Durzenland comme un fief de Saint - Pierre, que le roi André, malgré sa mollesse habituelle, ne put s’empêcher de révoquer

sa donation et d’unir la région de Kronstadt à celle d’Her-

manstadt , déjà possédée par les Saxons. Les franchises