III. LE PROGRÈS MONARCHIQUE EN FRANCE DE 1328 A
LA VOCATION HISTORIQUE DE LA FRANCE SOUS LES VALOIS. — • Le XIV^ et le XV'‘ siècle ont une importance capitale pour le développement interne de la France, puisque c’est l’époque où la France du Moyen âge s’achemine vers la formule moderne. Cette transformation est progressive. Elle se décide à travers et, en partie, grâce aux épreuves de la guerre de Cent ans.
Les Capétiens avaient légué aux Valois un très bel héritage territorial, un pouvoir déjà armé de ses institutions nécessaires, une solide tradition de souveraineté. Toutefois, Philippe le Bel, conduit par les circonstances à associer les États aux responsabilités du pouvoir, leur avait offert une part dans la direction des affaires. La noblesse ayant cessé d’être une classe dirigeante pour n’être plus qu’une caste militaire et décorative, un dualisme s’affirmait : en face du roi, la nation. Ainsi s’explique l’idée constitutionnelle surgissant du milieu des désastres. L’échec d’Étienne Marcel n’enleva pas tout espoir aux adversaires de l’absolutisme; mais les sursauts successifs de l’esprit bourgeois ou de l’instinct démocratique, qu’il s’agît des Maillotins ou des Cabochiens, restèrent incohérents, et, malgré les fautes politiques des premiers Valois, malgré les calamités du temps de Charles VI, l’évolution interne de la France se poursuivit, en fin de compte, dans le sens du processus monarchique.
C’est qu’au fond, l’œuvre de la royauté française demeurait essentiellement anonyme. Un roi de grande valeur — un Charles V ou un Louis XI — en accélère le rythme; un roi médiocre ou [lire ne l’arrête pas. Le conseil du roi a créé et entretient la tradition monarchique. Avec cette continuité de vues qui n’appartient qu’aux irersonnes morales, le conseil exploite méthodiquement le contenu de la souveraineté dont il est le dépositaire; il a été, de ce fait, le
moteur essentiel du progrès, en assurant, avec une Inflexible régularité, la permanence des institutions. En vain les réformistes de 1 356 et de 135 7 avaient-ils essayé de changer la nature du conseil; la résistance du régent en a maintenu intacts le recrutement et les caractères. Le gouvernement valois demeure donc, en dernière analyse, le gouvernement capétien ; mais il se prête à des développements nouveaux, il se raffermit et se complique, et c’est bien, vers la fin du XV*’ siècle, l’aspect de la France moderne qui commence à se dessiner.
Or, s’il est vrai que le pouvoir royal évolue selon sa nature, un événement tel que la guerre de Cent ans ne peut cependant manquer d’avoir agi sur la marche de cette évolution. Au contact du péril et des souffrances, le sentiment national s’est cristallisé autour du roi, devenu la personnification de la France. Le dualisme du roi et de la nation s’efface dans une unité. Entre le roi et le peuple, comment serait-il question de droits respectifs, puisque l’un combat pour l’autre et que leurs destinées se confondent? Personne ne songe à marchander l’effort militaire indispensable à la libération du sol; personne ne songe à limiter ou à conditionner les sacrifices d’argent nécessaires à la guerre de délivrance : réformes militaires et réformes financières de Charles VII s’accomplissent dans la complicité universelle, si bien que la royauté sort de l’épreuve pourvue de l’armée permanente et de l’impôt permanent, ces deux instruments rêvés de l’absolutisme. La nation, qui a failli entrer en partage avec la royauté, a donc abdiqué à son tour, et le roi reste, en fin de compte, le seul maître du royaume.
L’UNITÉ TERRITORIALE. — La formation de l’unité territoriale se confond avec les accroissements du domaine royal. Elle ressemble à la construction séculaire de ces majestueux édifices auxquels chaque génération vient ajouter à son tour quelques assises. Ni fautes, ni revers n’arrêtent la marche ascendante. L’avènement des Valois apporte au domaine des appoints appréciables : d’une part, ce que Charles de Valois avait reçu de Philippe le Hardi et de Philippe le Bel; d’autre part, ce qui lui était venu de ses deux mariages : comté de Valois, détaché du domaine royal en 1284; comté de Chartres, distrait en 1293; comtés du Maine et d’Anjou, reçus à titre de douaire. Ensuite, le règne de Philippe VI, si malheureux à tant d’égards, est marqué d’acquisitions importantes : Montpellier, acheté en 1349 pour 120 000 écus d’or au roi de Majorque; seigneuries de Crèvecœur et d’Arleux-en-Pevèle, en Cambrésis, formant deux enclaves avancées en terre d’Empire ; enfin, et surtout, le Dauphiné. Ravi à la mouvance française lors du traité de Verdun, le Dauphiné avait passé, comme la Franche- Comté et la Provence, à la mouvance germanique. Philippe VI fit faire de ce côté un pas décisif à l’œuvre du redressement. Avec lui, pour la première fois depuis le IX® siècle, la France, imprescriptible héritière de la Gaule, touche de nouveau aux Alpes. Le Dauphiné fut acheté à son seigneur féodal, le dauphin; mais il fut convenu que le titre et le fief appartiendraient désormais au fils aîné du roi de France ou, à défaut, au roi lui-même. En fait, c’était l’annexion. En 1378, l’empereur Charles IV, en visite à Paris, transféra sa suzeraineté sur le Dauphiné à l’héritier de Charles V, par une bulle d’or.
La force d’expansion de la monarchie était telle que même le règne sombre de Jean le Bon est marqué par un progrès territorial, éphémère il est vrai. C’est alors que devient vacante la succession de Bourgogne. Après sa réunion temporaire sous Robert le Pieux, la Bourgogne, depuis 1032, appartenait à une branche cadette de la maison capétienne. Cette branche s’éteignit, en 1361, à la mort de Philippe de Rouvre. L’héritage était magnifique, car une politique matrimoniale avisée avait adjoint à la Bourgogne, équivalant à cinq de nos départements, tout un cortège de seigneuries. Éliminant Charles le Mauvais, qui élevait des prétentions, Jean partagea avec les autres héritiers et prit pour lui la Bourgogne, non en vertu d’un droit royal, mais en vertu de son droit de parent proche : après quoi, il proclama l’annexion au royaume. Cette fausse manœuvre suscita dans le pays des protestations devant lesquelles il s’inclina. Son fils préféré, Philippe le Hardi, en profita pour faire rétablir à son profit un duché apanagé.
La pratique des apanages, c’est-à-dire des fiefs constitués au profit des cadets, avait ses dangers. Elle retardait l’unité. Elle offrait toutefois un moyen de respecter l’indépendance des seigneuries trop chatouilleuses. A multiplier de telles créations, on n’en ressuscitait pas moins une nouvelle féodalité, qui, quoique apparentée à la royauté, était cependant redoutable. Ainsi fit Jean le Bon, non seulement de la Bourgogne, mais encore de l’Anjou, du Maine, du Berry, de l’Auvergne. La preuve que Charles V aperçut les inconvénients du système, c’est qu’en l374, réglant sa succession.
il prescrivit que ses puînés ne recevraient que des dotations en argent.
Aussi bien, avec Charles V, le domaine ne recouvra pas seulement les provinces reconquises sur l’Anglais; il s’accrut encore par la réunion de l’apanage d’Orléans (1375) et surtout par voie d’achat : château de Vaucouleurs (1365), Doullens (1366), Coulommiers et Crécy-en-Brie (1367), comté de Dreux (1378), seigneurie de Mouzon sur la Meuse (1379). Charles tenta même de réunir la Bretagne (1378), mais l’esprit d’indépendance bretonne résista. D’autre part, pour éviter un mariage anglo-flamand, il dut faciliter le mariage de son frère de Bourgogne avec l’héritière de Flandre, Marguerite, et abandonner à cette occasion les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, rattachées au domaine par Philippe le Bel. L’inconvénient de l’opération était moins dans cette cession immédiate que dans la menace que faisait naître l’enrichissement de Philippe le Hardi ; la princesse flamande lui apportait, en effet, avec la Flandre, l’Artois, les comtés de Nevers et de Rethel et la Franche-Comté.
Le règne de Charles VI ne compte qu’une acquisition heureuse : celle du Berry et du Poitou, à la mort de Jean, oncle du roi (1416) ; mais, en regard, les pertes sont immenses. La sage mesure de Charles V proscrivant les apanages est oubliée. Louis d’Orléans reçoit, outre l’Orléanais, les comtés de Blois, d’Angoulême, de Valois, de Périgord; le duc de Bourbon se fait donner l’Auvergne. II est vrai qu’en 1 396 la royauté française devient, pour quatorze ans, souveraine des États génois. Mais le goût des possessions lointaines n’était qu’illusion : il faisait négliger les possibilités concrètes et proches, telle en 1391 la riche succession languedocienne et gasconne de Gaston Phébus, comte de Foix et vicomte de Béarn.
Après le démembrement qui suivit le traité de Troyes, dont la reine Isabeau de Bavière est en partie responsable, Charles VII ne se contente pas de reprendre les provinces envahies, de chasser l’Anglais de France. Il revendique les vieilles frontières de la Gaule. Il s’attaque, en 1 444, au territoire des trois évêchés lorrains - — Metz, Toul et Verdun — et la proclamation qu’il lance à cette occasion affirme avec autorité les droits de la France sur la rive gauche du Rhin.
Nous avons vu, en analysant la politique de Louis XI, comment il avait triomphé de l’État bourguignon, formé autour du duché cédé par Jean le Bon à Philippe le Hardi; comment aussi d’heureuses successions avaient agrandi le domaine. Au total, la Bourgogne, la Picardie, l’Anjou, le Maine et la Provence sont annexés; si le Barrois, l’Artois et la Franche-Comté ont échappé, si le Roussillon et la Cerdagne ont été rétrocédés par Charles VIII, il est permis de croire que, si Louis XI eût régné plus longtemps, celles de ses acquisitions, qui ne furent que temporaires ou éventuelles, auraient été, comme les autres, définitivement consolidées.
La fin du XV"" siècle, qui, par le mariage de Charles VIII, voit la Bretagne elle-même fixer sa destinée dans le cadre de l’unité nationale, lègue à l’époque moderne commençante une situation territoriale dont la royauté a recueilli tout le bénéfice, une France qui est déjà mûre pour la centralisation.
LE RÉGIME MONARCHIQUE. — EE GOUVER¬ NEMENT CENTRAE DEPUIS LE XIIP SIÈCLE. —
Les grands corps de l’État, organes essentiels du gouvernement central, sont sortis, par voie de dissociation, de la cour capétienne. Depuis le XIII® siècle, cette évolution s’était manifestée. La triple fonction, politique, judiciaire et financière, du palais primitif a engendré la triple compétence du Conseil, du Parlement, de la Chambre des comptes. Cette spécialisation, née de la nature des choses et toute logique, va se précisant au XIV’ et au XV’ siècle.
Le Conseil du roi est théoriquement une assemblée consultative, mais, en fait, une assemblée dirigeante, à moins qu’il ne s’agisse d’un roi très personnel, tel Louis XI, dont Commynes a pu dire qu’il portait dans sa tête tout son Conseil. Le Conseil n’a d’ailleurs aucune composition fixe; le roi nomme qui il veut, en vertu d un acte spécial, la «retenue»; tout conseiller promet, par serment, assiduité, discrétion, indépendance.
Le Parlement est constitué surtout par la Grand’ Chambre, à laquelle des chambres annexes font cortège : enquêtes, requêtes, tournelle. Nommés tantôt spontanément par le roi, tantôt sur une liste de présentation dressée par le Parlement même, les conseillers finissent par prendre l’habitude de résigner leurs offices en faveur de leurs fils : c’est la pratique d’où naîtra la noblesse de robe. D’autre part, pour faciliter les appels en rapprochant la justice du justiciable, la royauté a institué des Parlements provinciaux : Toulouse ( 1 443), Grenoble ( I 453), Bordeaux (1462), Beaune (1479).
Il faut voir dans la Chambre des comptes plus qu’un bureau de
Christine de PisaN offre ses poésies à la reine Isabeau entourée de ses dames d honneur. — Bntish Muséum, Harley ms. 4431.
comptables, un véritable conseil supérieur des finances. Les nombreuses ordonnances financières de la période attestent l’activité de ce corps. Procédant comme en matière judiciaire, la royauté a créé des chambres provinciales pour desservir ses acquisitions.
A côté des grands corps de l’État, les grands officiers. Parmi eux, le chancelier et le connétable ont pris un relief exceptionnel. Le connétable domine la hiérarchie militaire; le chancelier, la hiérarchie civile : il a la haute main sur le Conseil, où il joue le rôle d’un véritable président; il dirige le Parlement; il est le chef de la chancellerie et délivre à ce titre les actes où s’exprime la volonté souveraine. Puis, la besogne administrative s’accroissant toujours, le chancelier ne suffit plus à la tâche : quelques-uns des notaires placés sous ses ordres se haussent d’un degré, ce sont les « clercs du secret », futurs secrétaires d’État. La répartition entre eux des différentes affaires ne tarde pas à ébaucher la future distribution des départements ministériels.
A la fin du XV*^ siècle, une mesure importante modifie l’ordonnance que nous venons d’esquisser, le progrès allant toujours dans le même sens. L’existence du Parlement n’avait pas enlevé au roi son droit souverain de juger. Il en usait pour soustraire certaines causes aux parlementaires et pour évoquer ces causes en conseil. Le Conseil se trouvait donc nanti d’une compétence judiciaire : tantôt il jugeait, tantôt il délibérait sur les affaires politiques. Les dernières années du XV° siècle réalisèrent le dédoublement du Conseil du roi : on distingua le Conseil étroit ou Conseil politique, et le Grand Conseil chargé de juger les causes dont le roi retenait à cet effet la connaissance. La création de ce Grand Conseil, à la discrétion du prince, ne pouvait que favoriser l’exercice du pouvoir absolu.
LES INSTITUTIONS LOCALES. — En province, le cadre de l’administration monarchique était celui des bailliages et sénéchaussées, deux noms équivalents et usités suivant les lieux. Le nombre de ces circonscriptions s’élevait à 86 à l’extrême fin du XV siècle. Leur étendue était fort variable. La carte en montre la trame plus serrée autour de Pans, plus lâche dans le Midi lointain. La capitale et ses environs immédiats sont soumis à un régime spécial, la prévôté de Paris.
Par-dessus les bailliages et sénéchaussées s’étendent les grands gouvernements : ce sont des sortes de vice-royautés sans permanence ni fixité (Languedoc, Provence, Dauphiné, Bourgogne, Champagne, Normandie, Ile-de-France, Vivarais, Lyonnais, Guyenne). Le roi accorde ces vice-royautés honorifiques et lucratives à des princes ou hauts barons qualifiés gouverneurs ou lieutenants généraux.
Au-dessous des bailliages ou sénéchaussées, les subdivisions s’appellent, suivant les régions, châtellenies, prévôtés, vigueries ou vicomtés. Enfin, à la base, se trouve toujours la paroisse : c’est généralement la survivance d’un domaine gallo-romain ou gallo-franc.
Le roi nomme les gouverneurs, ainsi que les baillis et sénéchaux. Ils ne sont, ni les uns ni les autres, astreints à résidencé et cumulent leur office respectif avec d’autres charges, sauf à se faire remplacer par des lieutenants. Les fonctionnaires inférieurs sont à la dési-
s- — CONSTITUTION DES ETATS EUROPEENS
- lation di -- baillis. Si l'on met à part les gouverneurs, qui ne jouissent qu de sinécures, les fonctionnaires se sentent membres d’une iuéi:; .lie ^^olidaire. Le fonctionnarisme est devenu une carrière. Li hommi s de lois et d’action, qui s’j- engagent, perpétuent et d> • ont la tradition gouvernementale et administrative : ils sont !o agents de choix de la centralisation.
LES ÉTATS. — La crise du temps de Jean le Bon a consacré la faillite retentissante de ces États, qui avaient un instant paru de taille à personnifier la nation en face de la royauté. En vain, à la mort de Louis XI, les États de 1 484 essaieront-ils de reprendre pied. Le et le siècle condamnent à la léthargie cette institution que les circonstances ont fait fonctionner trop vite et qui a manqué de maturité.
Cependant, si les États ont échoué dans leur tentative pour s’ériger en assemblée constitutionnelle, ils ont eu un rôle appréciable comme collaborateurs du pouvoir royal. Car il ne convient pas, à cette époque, de distinguer États généraux et États provinciaux. Ceux que l’on qualifie provinciaux ne sont, en effet, que des sessions limitées à certaines circonscriptions administratives. Il n’y a qu’une institution unique d’États. Les difficultés de communications aux temps des guerres ont suggéré le système de convocations partielles ; l’intérêt de la royauté, se défiant à juste titre des assemblées trop compactes, a fait le reste.
Les nombreux États du règne de Charles VII ont groupé, tantôt ici et tantôt là, les députés des diverses régions. D’autre part, les provinces tardivement annexées au domaine, —
Dauphiné, Normandie,
Bourgogne, Provence, — ont conservé leurs États avec les privilèges qui leur avaient été conférés par leurs dynasties seigneuriales.
Sous Louis XI, on ne signale qu’une réunion d’États, en 1 468, et nous en avons noté l’objet tout politique. A vrai dire, la royauté, sauf des cas très exceptionnels, pouvait désormais se passer des États. Le roi a pris l’habitude de lever des impôts d’office. Il ne recourt au vote des États que dans les provinces privilégiées, en principe celles qui, tardivement réunies, possédaient, en vertu de textes ou de précédents précis, le droit de consentir l’impôt avant leur incorporation au domaine.
LES INSTITUTIONS MILITAIRES : ARMÉE, MA¬ RINE. — Jusqu’aux réformes de Charles Vll, l’armée comprenait trois éléments : les contingents féodaux, c’est-à-dire la cavalerie fournie au roi par les vassaux en raison de l’hommage ; le ban et l’arrière-ban, c’est-à-dire l’infanterie fournie par les communes et convoquée par bailliages; enfin, les mercenaires. La cavalerie féodale est superbe; elle porte de riches armures, elle offre un splendide décor de tournois ; mais la guerre de Cent ans, avec Crécy, Poitiers, Azincourt, montre assez combien peu elle est apte à la bataille. L’infanterie communale, médiocrement armée, mal exercée, est qualifiée de « ribaudaille » par les chevaliers, qui la méprisent. La vraie force est désormais dans les mercenaires. Pour les solder, la royauté favorise le remplacement du ban par un impôt en argent, d’autant mieux que la guerre prolongée a fait naître l’industrie
du mercenariat : des chefs de bandes, appelés capitaines, constituent des compagnies et les louent au roi. Mais ces compagnies, formées d’hommes d’armes de métier, vivent sur le pays, en paix comme en guerre, et c’est le fléau dit des grandes compagnies au XIN"^ siècle, des routiers au XX”^. Un projet d’armée nouvelle s’impose : ébauché par Charles \’, il est repris par Charles \ II.
La grande réforme militaire élaborée par Charles \TI, aidé du connétable de Richemont, s’accomplit en trois étapes : répression des abus des gens de guerre (1439); création des compagnies d’ordonnance à cheval (1445) ; création d’une infanterie paroissiale des francs-archers (1448). Par cette refonte du système militaire,
le mercenariat, enlevé à l’entrepiise privée, devint en quelque sorte monopole d’État.
Louis XI augmenta l’effectif, leva 2 000 lances au lieu de 1 500, soit 1 2 000 hommes, réglementa les montres ou revues trimestrielles, ainsi que le logement des gens de guerre, répartit les francsarchers en quatre corps de huit compagnies à 500 hommes, soit 1 6 000 hommes, enfin solda 6 000 Suisses dans les cantons de Berne, Lucerne, Zurich, Fribourg. Cette expérience eut un tel succès que la Suisse devint, à l’époque suivante, le réservoir des infanteries de l’Europe, si bien que les guerres du X\’I® siècle seront avant tout des rencontres de Suisses contre Suisses.
Comme il advient toujours d’une grande et longue guerre, la guerre de Cent ans entraîna de profondes modifications dans l’outillage militaire. Au XIV® siècle, les armures étaient lourdes, compliquées. On allait à la guerre comme au tournoi. Sous Charles VII déjà 1’ armure est fort améliorée et allégée. Un chevalier tombé pourra dorénavant non seulement se mouvoir, mais même se relever. D’autre part, l’artillerie, inaugurée à Crécy, a fait de très grands progrès. Couleuvrines (pièces légères) et bombardes (pièces lourdes) étaient, au début, plus meurtrières pour leurs servants que pour l’adversaire. A la fin du XX"® siècle, grâce surtout aux frères Bureau, l’artillerie des Français domine nettement celle des Anglais et contribue puissamment aux victoires finales.
Depuis la bataille de l’Écluse (1340), la France avait perdu la maîtrise de la mer. Les premiers \^alois ne surent pas la ressaisir en enlevant à Édouard III le titre de « roi de la mer » que lui décernait son Parlement. Par contre, Charles V comprit l’importance du problème naval. En 1376, il fit mettre en chantier de nouvelles unités dans le « clos des galées » de Rouen, jadis aménagé par Philippe le Bel. Cette escadre d’un nouveau type, imité des galères espagnoles, inquiétait déjà l’Angleterre, quand la mort de Charles V arrêta cet essor. Sous Charles VI, les habitants de Rouen, avant de rendre la ville à Henry V en 1418, incendièrent le clos qui servait à la fois de chantier de constructions, de magasin et d’arsenal. Ce fut seulement en 1449 que Charles V U, à nouveau maître de Rouen, reconstitua le chantier naval. Toutefois, la marine de guerre française ne se développera dignement que le jour où la France sera devenue grande puissance méditerranéenne par l’acquisition de la Provence, et maîtresse de toute la côte atlantique par la reprise définitive de la Guyenne et l’annexion de la Bretagne.
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La bataille de Crécy (26 août 13-46'. — A droite, Philippe VI de Valois, sur un cheval caparaçonné de fleurs de hs, quitte le champ de bataille. En bas. au milieu, le duc d Alençon est désarçonné. Plus haut, sut un cheval blanc, le roi de Bohême brandit sa lourde épée des deux mains : vision épique de ce vieillard aveugle poussant son cri de guerre : « Prague! » et que deux chevaliers conduisent dans une charge désespérée au plus fort de la mêlée, assez avant pour n en pas revenir. — Miniature tirée du manuscrit des Grandes Chroniques de France. Bibliothèque de Saint-Pétersbourg.
LES INSTITU¬ TIONS FINAN¬ CIÈRES. — La réforme financière de Charles VII a été aussi fondamentale que sa réforme militaire. Un lien logique unit ces réformes, car ce sont les besoins militaires qui ont postulé la révision du système financier.
Longtemps, la royauté a vécu presque exclusivement de son domaine, et c’était ce qu’on appelait les « finances ordinaires ». Les ressources fournies par l’exercice de la souveraineté étaient subsidiaires, et c’était ce qu’on appelait les « finances extraordinaires ».
Or, comme, avec le temps, les produits de la souveraineté s’accroissaient, les finances dites extraordinaires finirent par devenir prépondérantes.
Au reste, le domaine, cruellement atteint par la crise économique, était « venu en ruyne et en non-valoir ». L’effort pécuniaire qu’exigeait l’effort militaire condamnait donc à une politique de réformes. Le domaine, ou finances ordinaires, comprenait deux parties : le domaine immuable, dont le rendement se traduisait par un chiffre fixe, et le domaine muable, de rendement variable. La royauté prend l’argent où il se trouve et l’imputation de toute dépense se fait par affectation spéciale sur une recette. Les revenus du domaine constituent « le Trésor », administré par quatre « trésoriers de France », par des receveurs et des changeurs. Les finances extraordinaires étaient administrées par quatre généraux des finances (Paris, Tours, Rouen, Montpellier) , ayant sous leurs ordres des élus et des receveurs. Un pareil régime financier, en partie double, était compliqué. Cependant, il y eut dès 1450 un État général des finances, dressé par une commission supérieure, formée par les trésoriers et les généraux, amorce bien visible de la future unification du système financier.