CHAPITRE XXX

TRAITÉS SOR LA NEUTRALITÉ ARMÉE DU NORD ET SUR LE COMMERCE MARITIME, DES 16 DÉCEMBRE 1800, 17 JUIN ET 8 OCTOBRE 1801 ^

Origine des discussions sur la liberté du commerce des neutres, en 1793. — Rescrit du roi de Danemark, du 23 février; ordonnance du roi de Suède, du 23 avril 1793. — Mesures du gouvernement français contraires aux droits des neutres. — Décrets des 2 et 14 février; proclamation du 11 avril; loi du 9 mai 1793. —Règlement anglais du 8 juin. — Correspondance diplomatique relative aux ordonnances anglaises; M. Hailes: le comte de Bernstorff. — Adhésion du ministre de Prusse à la déclaration de M. Hailes.— Correspondance diplomatique entre la Russie et le Danemark. — M. Keene communique le règlement du 8 juin au chan-

* Recueil de mémoires et autres pièces relatives aux affaires de l'Europe et particulièrement à celles du Nord pendant la dernière partie duxviir siècle, parle baron d'ALBEOYLL, ancien ministre de Suède en Danemark. Stockholm, 1798, in-8°. — V. Eggers, Derikirurdigkeiten ausdem Lebendes grafen von Bernstorff. Kopenhagen, 1800, in-8°. — Lord Robert Fitzgerald's Bemerkungen iiber die neuliche Aufbringung neutraîer Schiffe und das angebliche project einer Berbindung des Nordens gegen England (in v. Eggers, Actenstucken , S. 79-104). — £irlauternde Antwort auf lord Robert Fitzgerald's Anmerkungen iiber die Aufbringung neutraîer Schiffe, von E. F. v. Sciimidt-Phiseldeck. Kopenhagen, 1800, in-8°. — V. Eggers, Actenstiicke iiber das Missverstœndniss zicischen Dœnemark und England, und iiber die nordische Neutralitœfs convention , mit einer rechtlichen Erœrterung des Streitpuncts. Kopenhagen und Leipzig, 1801, in-8°. — Correspondance officielle entre le ministère prussien et le ministre d'Angleterre à Berlin, sur la convention signée à Saint-Pétersbourg, /e 16 décembre 1801. Berlin, 1801 , in-S**. — W. Windham, Substance ofhis Speech, nov. 1801, on the motion for an address approving of the convention with Russia; with notes. London, 1802, in-8°. — C. F. v. Schmidt-Phiseldeck, Versuch einer Darstellung des dœnischen Neutralitœis-Systems ivœhrend desletzten Seekrieges mit Actenstiicken. Kopenhagen, Heft I, 1802; Heft II, 1802; Heft III, 1803; Heft IV, 1804 (ouvrage semi-officiel).

«elier de Suède, baron de Sparre. — Motifs de l'accueil favorable de la Cour de Stockholm. — Ceul quatre-vingt-neuf bâfiraenls danois sont conduits enAngleterre. —Nouvelle maxime des tribunaux de l'amirauté. — Correspondance diplomatique entre la Russie et le Danemark; le baron de Krudener: le comte de Bernstorff. — Décrets français des août, 18 septembre et 8 novembre 1793. — Négociation de l'agent français à Copenhague, M. Growtei/e.— Instructions additionnelles anglaises, des 6 novembre 1793 et 8 janvier 1794. — Ordre secret de l'amirauté, du mois de mars 1794. — Convention de Copenhague, du 27 mars 1794, entre la Suède et le Danemark ; le baron Staël de Holstein ; le comte de fiernstor/f.— Irrégularités commises par les Anglais.— Lois rendues en France par le Directoire. — Affaire du navire la Juliane. — Contestations sur le droit de convoi. — Mesures adoptées par la Suède et par le Danemark. — L'amiral Keith arrête une flottille danoise. — Note du Chargé d'affaires de la Grande-Bretagne, M. Merry. — Note en réponse du comte de Bernstorff. — Nouvelle attaque d'un convoi danois par une escadre anglaise. —Plainte du ministre de Danemark à Londres, comte de Vedel-Jarlsberg. — Réponse de lord Grenville. — Négociation de lord Whitîcorth à Copenhague. — Convention préalable de Copenhague, du 29 août 1800, entre la Grande-Bretagne et le Danemark. —Nouveaux règlements des puissances belligérantes. — Intervention de l'empereur de Russie. — Déclaration par laquelle l'Empereur invite les puissances du Nord à renouveler les alliances de 1780. —Différend au sujet del'île de Malte, entre la Grande-Bretagne et la Russie. — Une escadre anglaise passe le Sund. — Paul I frappe de séquestre les capitaux appartenant à des Anglais dans ses États. — Embargo sur les vaisseaux anglais en Russie. —Attentat de Barcelonne, du 4 septembre 1800.— Correspondance diplomatique entre l'Espagne et la Suède; le chevalier d'Urquijo: le baron d'Ehrenheim. — Affaire de Cuxhaven.— Demande d'explications de lord Carysford. — Résolution concernant la neutralité armée. — Convention maritime du Nord, conclue à Saint-Pétersbourg, le 16 décembre 1800, entre la Russie, la Suède et le Danemark; le comte flostopchine: le baron de Sledingk: M. Niels de Rosencram. — Le Daoemark hésite à ralitier son traité. — Note de M. Drummonâ. — Réi>onse du comte de Bernstorff.— Ordre du Cabinet britannique, du 14 janvier 1801, mettant un embargo sur les vaisseaux russes, suédois et danois.

— Accession définitive du Danemark à la neutralité du Nord. — Convention de Saint-Pétersbourg, du 18 décembre 1800, avec la Prusse; le comte de Lus/.— Négociations anglaises à Berlin; lord Carysford : le comte de Haugwitz. — Oukase du 24 février 1801. — Déclaration remise parle ministre de Suède. — Réponse de lord Ilaivkeshury. — Traité de commerce de Saint-Pétersbourg, du 13 mars 1801, entre la Russie el la Suède; prince iCourakine, comte de Pa/iie», prince Gagarine: baron deStedingk.

— Violation du territoire norvégien et captures iniques par les Anglais.

— Plainte du ministre de Danemark à la Cour de Londres. — Réponse de lord II awkeshury. — Occupation de Hambourg et de Lubeck par les Danois. — Occupation du Hanovre par la Prusse. — Note du comte de Schulenhourg. — Déclaration des ministres hanovriens, comte de Kilmannsegge, de Arnswaldl, de Steinberg , de Delken , de Walmodeu' Gimhorn. — Motif secret de l'occupation. — La guerre du Nord commence le 12 niirs 1801.— Une flotte anglaise fait voile pour la Baltique:

— Mission de M. Vansittarl à Copenhague. — Les îles daaoises, aux

Antilles, lomUenl au pouvoir des Anglais. — Le 30 mars, la flotte anglaise force le passage du Sund. —Conduite singulière de la Suède. — Bataille de Copenhague, du 2 avril, glorieuse pour la marine danoise-, Nelson sur 01 fart-Fischer. — L'amiral Hyde-Parker renouvelle les propositions d'accommodement. — Convention d'armistice, du 9 avril 1801, entre la Grande-Bretagne et le Danemark : vice-amiral Nelson, colonel W. Stewart : généraux Wallersdorf el Lindholm. — L'amiral Parker menace Carlskrona. — L'empereur Paul périt le 24 mars. — Changement de système sous Alexandre I. — Noie du comte de Pahlen, transmise à l'amiral Parker, par M. Lisakewitsch. — Évacuation de Hambourg par les Danois. —Déclarations échangées entre le prince de Hesse et M. Crawford. — Notehanovrienne, remise à M. de Dohm, concernant la retraite des troupes prussiennes. — Congrès de Saint-Pétersbourg pour le règlement du droit des neutres j lord Saint-IIelens : comle de Lœvendahl ; le baron de Stedingk: comte Pa/iine. — Convention maritime de Saint- Pétersbourg, du 17 juin 1801, entre la Grande-Bretagne et la Russie.— Articles additionnels de Moscou, des 8 et 20 octobre 1801 ; lord Saintr- Helens: prince Kourakine, comle Kotchoubeï. — Convention du 23 octobre 1801, entre la Russie, la Grande-Bretagne et le Danemark. — - Convention de Londres, du 25 juillet 1803, entre la Grande Brelagne et la Suède ; lord Hawkesbury : baron de Silverhjelm.

Lorsque nous avons traité de la première neutralité armée de 1 780', nous avons essayé d'établir les principes du Droit maritime, qu'il ne fautpas perdre de vue, en jugeant les contestations qui se sont élevées dans la guerre de 1 798, entre les puissances belligérantes et les neutres; les détails dans lesquels nous sommes entré nous permettent donc de rapporter, avec une certaine brièveté, les événements qui ont donné lieu à la seconde neutralité armée.

L'alliance que les puissances du Nord ont contractée entre elles au commencement du xix' siècle est moins célèbre que la Confédération qui a illustré le règne de Catherine II, cependant elle n'est pas moins importante, car elle a fait décider à coups de canon, et par des traités positifs, des questions de Droit qui jusqu'alors n'avaient été que des objets d'une spéculation philosophique : malheureusement cette décision a fait évanouir toutes les espérances que la philanthropie du xviii" siècle avait conçues, lorsqu'elle vit les monarques

• Voy. t. VI, p. 3.

du Nord proclamer les principes de la liberté du commerce.

C'est une maxime de Droit public universel , qu'en temps de guerre il est défendu aux habitants des États neutres qui trafiquent par mer, de fournir aux puissances belligérantes des armes, des munitions de guerre et des matériaux nécessaires pour la construction des vaisseaux. Les objets ainsi exclus du commerce des neutres sont nommés contrebande de guerre, et déterminés soit par la coutume ou l'observance, qui est une des règles que reconnaît le Droit des gens positif, soit par des traités, soit enfin par les déclarations que les puissances qui se trouvent en état de guerre ont l'habitude de publier. Comme la même coutume accorde aux vaisseaux de guerre et aux armateurs des puissances belligérantes le droit d'arrêter et de visiter tout bâtiment marchand neutre qu'ils rencontrent en mer, non-seulement pour se faire exhiber le document qui autorise ce bâtiment à porter le pavillon qu'il a arboré, mais encore pour s'assurer qu'il n'est pas chargé d'objets de contrebande de guerre destinés à l'ennemi, les États neutres, pour obvier aux désagréments que leurs sujets pourraient encourir, leur rappellent ordinairement, par des proclamations qu'ils publient au commencement d'une guerre maritime, les formalités qu'ils doivent observer, s'ils veulent s'assurer la protection de leur gouvernement contre les vexations dont ils auraient à souffrir.

C'est ainsi que, dès l'origine de la guerre entre la République française et la Grande-Bretagne, un rescrit, adressé par le roi de Danemark, le 22 février 1 793, à la ville de Copenhague et aux autres ports de ses États, fixa la forme des passe-ports, certificats et autres documents dont les bâtiments danois devront être porteurs.

et rappela les objets regardés par les traités comme contrebande de mer. Une ordonnance semblable fut publiée le 23 avril 1793 par le roi de Suède.

Ces puissances se flattaient en vain qu'à l'ombre de ces précautions, et en se conformant aux engagements existants de nation à nation , leurs sujets pourraient jouir paisiblement des bienfaits de la paix, et continuer un commerce lucratif. Des principes monstrueux, proclamés d'abord par le gouvernement de la France, et rétorqués ensuite par celui de la Grande-Bretagne, menaçaient de plonger l'Europe dans la barbarie du moyen âge.

Un premier décret du 2 février 1 793, par lequel des primes et des récompenses furent accordées aux corsaires qui ramèneraient dans les ports de la République des bâtiments ennemis chargés de subsistances, ne fut que le précurseur des dispositions qui devaient frapper les neutres aussi bien que les ennemis. Un autre décret du 1 4 du même mois détermine les formes à suivre dans les procédures en matière de prises. Le jugement des contestations de ce genre fut attribué aux tribunaux de commerce, ou, à leur défaut, aux tribunaux ordinaires de district; les appels devaient être interjetés, des uns et des autres, au tribunal de district d'un port voisin , et les juges de paix étaient chargés de remplir les fonctions précédemment attribuées aux amirautés , et de faire la procédure d'instruction. Qu'on se rappelle la manière dont les tribunaux étaient composés en France, à une époque où l'ignorance et l'opprobre étaient des titres pour réclamer des fonctions publiques, et l'on croira sans peine que des actes d'injustice sans nombre durent être commis par de tels magistrats, appelés à prononcer VI 20

dans des questions aussi difticiles que celles que présentent les causes relatives aux prises.

Cependant le Conseil exécutif qui gouvernait alors la France , reconnaissant l'urgence de continuer le commerce avec les neutres pour se procurer des grains et d'autres objets de première nécessité, publia, le i 1 avril 1 793, une proclamation par laquelle toute assistance et protection furent promises aux capitaines et équipages des vaisseaux danois et suédois qui fréquenteraient les ports de la République française; cette proclamation leur garantit toute liberté et sûreté, comme appartenant à des nations amies. Mais bientôt la Convention nationale détruisit la confiance que cet acte pouvait avoir inspirée aux peuples Scandinaves. Les Anglais ayant empêché plusieurs bâtiments neutres, chargésde blé, d'entrer dans les ports de laRépublique, une loi, du 9 mai 1 793, autorisa les bâtiments de guerre et corsaires français d'arrêter et d'amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveraient chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Les dernières seront déclarées de bonne prise, et confisquées au profit des capteurs; les comestibles appartenant à des neutres seront payés sur le pied de leur valeur, y compris le fret, et une indemnité sera accordée aux navires, à raison de leur détention. Par ce décret, la France ne renversa pas seulement les principes de la neutralité armée auxquels le ministère de Louis XVI avait si vivement applaudi^, et qui proclamaient libres les marchandises chargées sous pavillon neutre ; mais elle viola même les stipulations des traités. L'article 20 du traité du 30 septem-

bre 1 749 (le dernier qui ait réglé les rapports entre la France et le Danemark, et dont la validité devait durer jusqu'à ce qu'on fût convenu d'un nouveau traité de commerce) dit : « 11 est en outre convenu que, de part et d'autre, la liberté de la navigation doit être tellement étendue que, dans le cas où l'un des sérénissimes contractants viendrait à se trouver en guerre contre d'autres États, les sujets de l'autre sérénissime contractant ne laisseront pas de pouvoir naviguer librement et sûrement comme avant la guerre, soit en partant de leurs ports ou d'autres ports neutres, pour aller à un port ennemi de l'un des sérénissimes contractants^ ou d'un port ennemi à un autre port ennemi, sans qu'en allant ou en revenant il puisse leur être apporté aucun trouble ni empêchement; on excepte néanmoins le cas où le port dans lequel ils voudraient entrer serait actuellement assiégé ou bloqué du côté de la mer. » Et l'article 28 ajoute positivement que le pavillon couvrira la marchandise^

Si la Grande-Bretagne avait, avant la France, mis en pratique les maximes énoncées dans le décret du 9 mai 1 793, du moins elle ne fut pas inconséquente et ne viola aucun traité. Elle ne fit que suivre un système qu'elle avait toujours professé, ou auquel elle n'avait jamais renoncé. Ce système fut développé sans aucun détour dans une Instruction adressée, le 8 juin 1 793, aux commandants des vaisseaux du Roi et aux armateurs. Cette Instruction autorise d'arrêter tout vaisseau chargé, en tout ou en partie, de blé, froment ou farine, dbstiné à un port de France ou à un port occupé par les armées françaises, et d'envoyer de tels

' Convention pour la prolongation du traité de 1742 entre la France et le Danemark, signée à Versailles, le 30 septembre 1749. Voy. Cod^ des Prises, 1. 1. Pour le traité de 1742 , voy. t. V, p. 25, noie 2.

vaisseaux dans le port qui leur sera le plus commode, afin que lesdits vivres soient achetés pour compte du gouvernement anglais, et le bâtiment ensuite relâché, ou pour que le capitaine, après avoir fourni une caution suffisante, obtienne la permission de les porter dans un port d'un pays ami. Le second article autorise d'arrêter tous les bâtiments , quelle que soit leur charge, qui tenteront d'entrer dans un port bloqué, et de les envoyer en Angleterre pour y être condamnés avec leurs cargaisons, excepté les vaisseaux du Danemark et de la Suède, lesquels, à leur première tentative, seront seulement empêchés d'entrer, mais à la seconde également envoyés pour être condamnés. Enfin, le troisième article ajoute que, dans le cas queSaMajesté déclare quelque port bloqué, les commandants de vaisseaux et armateurs, qui rencontreront des bâtiments destinés pour de tels ports, mais qui étaient sortis des ports de leurs pays respectifs avant que la déclaration du blocus y fût arrivée, seront tenus de les avertir et de les engager à aller ailleurs, mais de ne pas les molester, à moins qu'ils ne tentent d'entrer dans le port bloqué, dans lequel cas ils seront sujets à être capturés et condamnés. 11 en sera de même de tous vaisseaux qui seront partis d'un port de leur pays pour se rendre dans un port que Sa Majesté aura déclaré bloqué, après que cette déclaration aura été connue dans le pays d'où ils sont partis, de même que de tout navire qui, ayant eu connaissance du blocus dans le cours de son voyage, aura continué sa course dans l'intention d'y entrera

Le Cabinet britannique , en faisant connaître cette ordonnance aux puissances neutres, essaya de justifier

• Martens, Recueil, t. V, p. i64.

ce qu'elle renfermait d'inusité, « par la considération que le gouvernement français ne pouvait être regardé comme légitime et établi, puisque les États mêmes qui n'étaient pas entrés dans la coalition pour le combattre n'avaient pas voulu le reconnaître. » La correspondance diplomatique qui eut lieu à ce sujet est d'un trop grand intérêt pour que nous négligions de l'insérer ici. M. Halles, ministre du roi d'Angleterre à la Cour de Copenhague, remit, le 1 7 juillet 1 793, au comte de Bernstorffy ministre des Affaires Étrangères de cette cour, la Note suivante * :

(( Le soussigné. Envoyé extraordinaire de Sa Majesté Britannique, est chargé de remettre à M. le comte de Bernstorff, par ordre de sa Cour, la copie de l'ordre cijoint donné par Sa Majesté Britannique dans son conseil privé sur quelques points qui concernent le commerce des nations neutres avec la France pendant la guerre actuelle , et il lui est enjoint en même temps de faire à M. le comte de Berns^or^quelques observations sur ce sujet, aussi bien que sur celui des vaisseaux appartenant aux sujets britanniques qui pourraient être amenés comme prises dans les ports de Sa Majesté Danoise.

« Personne ne peut méconnaître combien les circonstances de cette guerre diffèrent de celles sur lesquelles sont fondés le système de Droit public et les usages ordinaires établis entre les souverains de l'Europe. On ne peut pas nier non plus que cette différence ne doive influer d'une manière importante et essentielle sur l'exercice des privilèges des puissances

• Nous insérons ici cette Note d'après l'original français, M. de Mar- TENS ne l'ayant donnée que dans une traduction allemande. Voy. son Recueil, t. V, p. 238. 11 en est de même de la réponse du comte de Bernstorff, du 28 juillet, qu'on y lit p. 243.

neutres, résultant ou du droit général des nations ou des traités particuliers.

(( Il n'existe actuellement en France aucun gouvernement qui soit reconnu, non pas par les puissances belligérantes , mais par celles même qui tiennent encore à leur neutralité. La Cour de Danemark ne conserve aucun ministre à Paris; elle n'en a reçu aucun de la part de la France depuis la mort funeste de feu Sa Majesté Très-Chrétienne; elle s'est abstenue soigneusement de reconnaître l'existence d'une autorité légitime en France, comme de fait il n'en existe point; et, quoique des raisons particulières ne lui aient pas permis d'entrer dans la guerre, elle ne peut cependant pas considérer la France comme une puissance avec laquelle il lui est possible, dans ce moment, de maintenir tous les rapports usités d'amitié et de neutralité.

« Si, dans les cas ordinaires, une puissance neutre continue de faire son commerce avec deux nations ses amies, qui sont en guerre l'une avec l'autre, elle a le moyen de s'assurer, tant par les voies établies de négociation que par l'usage reconnu des tribunaux de toute l'Europe, que sa neutralité, observée par l'une, le sera également par l'autre; elle peut de même s'assurer que l'une de ces puissances n'abusera pas de cette neutralité au préjudice de l'autre et en violation de l'amitié impartiale qu'elle leur doit également; et si, par descirconstancesimprévues,lamanière usitée d'exercer ces privilèges de commerce neutre devenait particulièrement préjudiciable à l'une de ces puissances et beaucoup plus qu'à l'autre, elle pourrait, par des représentations amicales, faire valoir cette raison auprès de cette dernière, et renoncer sans difficulté à un droit qui ne serait plus compatible avec les principes de sa neutralité.

« Aucune de ces circonstances n'existe actuellement. Le Danemark, en conservant vis-à-vis de l'An-

gleterre tous les privilèges de commerce neutre que lui ont donnés, pour les cas ordinaires, le droit général des nations et ses traités particuliers, ne peut s'assurer d'une observation pareille en France, où cette neutralité a déjà été violée et Test encore journellement, où Sa Majesté Danoise n'a aucun minisire pour réclamer ses droits et ceux de ses sujets, où elle ne reconnaît pas d'autorité légitime qui puisse leur rendre justice, et où il n'existe de fait ni lois ni tribunaux autres que la volonté d'une populace effrénée.

« SaMajestéDanoise est dans une impossibilité égale de pouvoir traiter amicalement, et comme puissance neutre, avec la France, sur les moyens d'établir des précautions que les autres puissances belligérantes ont un si juste droit de demander, pour empêcher qu'on n'abuse du privilège d'un commerce neutre, surtout en blés et grains, dans un moment où il existe, par rapport à cet objet, tant de circonstances absolument nouvelles. Il est notoire que le commerce de la France avec l'étranger, en grains, n'est plus un commerce de particulier à particulier ; mais que, contre l'usage ordinaire, il est presque entièrement entre les mains du prétendu Conseil exécutif et des différentes municipalités. Il ne doit donc plus être considéré comme une combinaison de spéculations particulières auxquelles les individus des autres nations participent, mais comme une opération directe et immédiate du soidisant gouvernement qui nous a déclaré la guerre.

(( Il est de même notoire que, dans ce moment, un moyen des plus importants de ceux qui se présentent pour réduire les personnes qui nous ont déclaré cette guerre à de justes conditions de paix, c'est en les empêchant de remédier, par des importations, à la disette naturellement résultante de ce qu'ils ont fait pour armer, contre les autres gouvernements et contre la tran-

quillité générale de l'Europe, toute la classe laborieuse du peuple français. C'est un principe reconnu par tous ceux qui ont écrit sur le Droit public, que ces importations peuvent être légalement empêchées, quand on espère de réduire son ennemi par ce moyen. Elles le peuvent être bien encore quand la détresse de cet ennemi n'est occasionnée que par les moyens dont il s'est servi pour nous nuire; et il est incontestable que ce cas, d'un genre absolument nouveau, ne peut être jugé d'après des principes et des règles établis pour les cas des guerres poursuivies selon l'usage ordinaire des souverains de l'Europe. On doit aussi remarquer qu'en admettant dans ses ports les armateurs français avec leursprises,SaMajestéDanoisenepourraitavoiraucune de ces sûretés qu'exige la loi des nations sur la validité de leurs commissions et la régularité de leur conduite. Ses cours de justice ne peuvent, sans une contradiction manifeste, reconnaître la légalité d'une patente ou commission quelconque émanant d'une autorité qu'elle ne reconnaît pas pour souveraine; sans cette reconnaissance, non-seulement les prises ne peuvent pas être condamnées, mais les sujets et les propriétés britanniques ne peuvent, sans une violation directe des traités, être détenus dans les ports appartenant à un gouvernement ami, dont ils sont en droit de réclamer la protection ; et surtout il est impossible d'appliquer à ce cas les lois ordinaires d'une neutralité impartiale, puisqu'il n'existe en France aucune autorité reconnue qui puisse régler la conduite des armateurs, et à laquelle un gouvernement neutre puisse avoir recours pour les punir de l'infraction de ces règles, sans l'observance desquelles ils ne sont plus des armateurs, mais des pirates.

« C'est d'après ces principes que le soussigné a été chargé, dans les premières ouvertures qu'il a dû faire

à M. le comte de Bernstorff relaiûwement à cet objet, de lui proposer d'entrer dans la discussion de ce qu'on pourrait régler entre les deux souverains dans des circonstances si différentes de celles qui ont existé jusqu'ici. C'est sur les mêmes principes qu'est fondé l'ordre donné par Sa Majesté Britannique, et que le soussigné a actuellement l'honneur de communiquer à M. le comte de Bernstorff. Sa Majesté se persuade que la Cour de Danemark y verra non-seulement la justice qui résulte des principes ci-dessus établis, mais aussi l'amitié constante et invariable d'après laquelle cette mesure a été réglée, de manière à ne porter aucun préjudice réel aux intérêts des sujets de Sa Majesté Danoise, qui seronten tout cas pleinementindemnisés de leurs pertes et de leurs dommages. Sa Majesté Britannique espère, avec la confiance la plus intime, que, par une suite des liaisons et des rapports d'amitié et d'intérêt qui ont si longtemps lié les deux Cours, elle trouvera une pareille attention dans toutes les démarches du gouvernement danois sur ce qui a rapport à ce sujet intéressant dans un moment si critique et à l'occasion d'une guerre au succès de laquelle toute nation civilisée doit nécessairement prendre le plus grand intérêt. Sa Majesté compte surtout sur ce qu'il soit donné les ordres les plus positifs pour empêcher que les armateurs français ne puissent amener dans les ports sous la domination de Sa Majesté Danoise leurs prises, et moins encore les y vendre, sous prétexte d'une condamnation quelconque; et elle ne manquera pas, en retour, d'apporter de sa part tous les soins possibles pour empêcher que le commerce des sujets danois ne soit troublé, molesté ou inquiété par les vaisseaux armés appartenant, soit à Sa Majesté, soit à ses sujets, qui auront des lettres de marque ou des commissions pour faire la course sur les vaisseaux ennemis.

« Pour ce qui est des ports français bloqués par les forces de Sa Majesté ou des puissances qui font cause commune avec elle dans cette guerre, le soussigné ne fait aucune observation sur cette partie de l'ordre ci-inclus qui y a rapport, les règles qui y sont établies étant conformes à ce qui a toujours été pratiqué en de pareilles occasions , et le principe , ainsi que son application à la position relative des puissances engagées dans cette guerre, ayant été déjà pleinement reconnu par le gouvernement danois.

K A Copenhague, ce 17 juillet 1793. »

Le comte de Goltz, ministre du roi de Prusse à Copenhague, déclara, le 21 juillet, que son souverain accédait en plein , et sans exception d'aucun point, aux opinions énoncées dans la Note de M. Hailes, et aux demandes qui y étaient faites. Mais le gouvernement danois, qui avait le plus grand intérêt à ce que ses sujets, profitant de la guerre presque générale, continuassent à faire avec les Français un commerce qui enrichissait le Danemark, fut loin d'adopter ces principes. Le 28 juillet 1793, le comte de Bernstorjfj ministre des Affaires Étrangères, répondit à M. Hailes par la Note suivante, accompagnée d'un mémoire.

« C'est toujours un regret très-vif pour Sa Majesté, quand elle se voit dans la nécessité indispensable de combattre les principes des puissances ses alliées et ses amies, ou de se plaindre de leurs démarches. Elle avait espéré que l'observation la plus scrupuleuse de la neutralité la plus exacte et son attention à se conformer à ses traités la lui épargneraient; mais le contenu inattendu de la Note remise par M. Hailes ^ Envoyé extraordinaire de Sa Majesté Britannique, et appuyée par M. le comte de Goltz , Envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Prusse, ne lui permet plus de garder le

silence. Les arguments que Sa Majesté oppose à ceux qui lui ont été allégués sont contenus dans le mémoire cijoint. Ce n'est pas le désir de soutenir une opinion une fois avancée qui l'engage à persister dans la sienne; c'est sa conviction la plus intime et ses intérêts les plus majeurs, le désir de conserver la paix à ses sujets, qui en ont besoin, qui la déterminent.

(( Sa Majesté est persuadée qu'elle parle à des amis et à des souverains justes et équitables; elle parle ainsi sans détour et avec franchise. Il ne s'agit pas d'une discussion de droits; ceux du Danemark ne sont pas problématiques; et le Roi, mon maître, en appelle aux sentiments des souverains, ses amis, s'il ne doit pas lui paraître pénible d'entrer en négociation sur l'exécution de ses traités clairs, reconnus et avoués. Il se flatte qu'on n'adoptera jamais comme un principe, ou qu'on puisse vouloir le faire valoir contre lui, que la nature différente d'une guerre peut altérer la nature des contrats bilatéraux, ou que des concessions réciproques puissent être regardées comme des faveurs ou des privilèges, ou que des puissances quelconques puissent faire des arrangements aux dépens d'un tiers, ou que des États en guerre voulussent alléger le poids qui en est inséparable, en rejetant le fardeau sur des neutres innocents. Ces objets peuvent faire la matière d'une discussion; mais Sa Majesté croirait faire injure aux Cours respectables à qui elle s'adresse, si elle craignait qu'elles insistassent après avoir entendu ses réclamations, et bien moins encore qu'elles pussent vouloir faire usage d'une force prépondérante pour la substituer aux arguments ou au consentement nécessaire des parties intéressées. N'ayant pris aucun concert avec les autres puissances neutres comme elle, Sa Majesté ignore ce qu'elles pensent à cet égard ; mais elle est persuadée que leur opinion et leur résistance seront una-

nimes, et qu'elles sentiront également qu'il est impossible de concilier le système de la neutralité avec des mesures qui l'anéantissent.

(( SaMajesténe redoute pas qu'on puisse se plaindre d'elle; elle n'a rien exigé au delà des traités. Elle a été fidèle à ses stipulations et à la neutralité; elle est la partie souffrante , mais elle ne comprend pas comment S. M. le roi delà Grande-Bretagne a pu donner aux commandants de ses navires, et cela sans demander son aveu, une instruction additionnelle parfaitement contraire aux instructions précédentes et à ses traités avec le Danemark. Elle avait espéré qu'elle ne s'étendrait qu'à des États avec qui l'Angleterre n'est pas liée par des conventions décisives; mais ne pouvant plus admettre cette explication, elle se voit obligée, malgré elle, de protester contre elle, comme contre une infraction manifeste des traités (de la loi la plus sacrée qui existe entre les hommes), de se réserver tous ses droits et de demander avec instance à Sa Majesté Britannique de révoquer cette instruction nouvelle, et de n'en point donner qui ne soit conforme à des engagements évidemment obligatoires. Ce n'est pas que Sa Majesté soit indifférente au plaisir de pouvoir témoigner son amitié au roi de la Grande-Bretagne, ainsi qu'au roi de Prusse et à leurs alliés, en allant au delà du devoir rigoureux. Elle fera tout ce qui lui sera possible sans compromettre sa neutralité et le bien-être de la nation; elle consent à regarder comme bloqués tous les ports de la France vis-à-vis ou près desquels il se trouve une force maritime supérieure de l'Angleterre ou de ses alliés; elle ne fera et ne favorisera aucun contrat avec le gouvernement français sur des approvisionnements de sa marine ou de ses armées; elle ne permettra pas la vente des prises faites par des vaisseaux français dans ses Étals, et elle ne cessera de ré-

clamer en France la restitution des effets des Anglais et des sujets des alliés de l'Angleterre confiés à son pavillon, et de faire pour cela les mêmes efforts comme si c'était propriété danoise ; enfin, Sa Majesté n'omettra et n'oubliera rien detoutcequipourra affermir ses liens avec les puissances dont elle a toujours brigué l'amitié et l'estime, et constater sa fidélité à ses engagements et son respect pour les bases de la société et de la prospérité universelle.

« Copenhague, ce 28 juillet 1793.

« Bernstorff. »

Mémoire de S. E. M. le comte de Bernstor/f joint à la réponse précédente.

(( Le Droit des gens est inaltérable; ses principes ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peut se venger de ceux qui les oublient : il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux, mais une puissance neutre qui est en paix ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités; on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des parties belligérantes; elle-même repose sur le droit public universel, qui ne connaît pas de distinction; elle n'est ni juge ni partie; les traités n'accordent aussi ni des privilèges ni des faveurs; toutes ses stipulations sont d'un droit parfait; ce sont des obligations réciproques; c'est un contrat qui serait dénaturé, si une des parties contractantes pouvait le suspendre, ou l'expliquer, ou le borner à son gré sans l'aveu de l'autre : tous les traités deviendraient impossibles, puisqu'ils seraient inutiles : l'égalité , la bonne foi, la sûreté en

souffriraient également, et l'oppression n'en devient que plus injuste lorsqu'elle est précédée par la violation d'un engagement sacré, des bénéfices duquel on a joui, et qu'on a reconnu et avoué aussi longtemps que ses intérêts ne s'y opposaient pas.

« Le Danemark ne prétend certainement pas justilier le gouvernement actuel de la France, sa nature et son origine; mais il ne veut pas prononcer à cet égard, et sa neutralité lui défend d'exprimer tous ses sentiments. Nous ne ferons entendre que nos regrets et nos vœux de voir bientôt la fin des maux qui affligent ce pays, et, à cause de lui, l'Europe entière; mais il ne s'agit pas dans ce moment de l'aveu de la forme du gouvernement et de sa reconnaissance, que nous avons constamment refusée. La nation existe , et l'autorité qu'elle reconnaît est celle à qui on s'adresse dans les cas individuels. Les liens du commerce subsistent aussi , tout comme ils ont subsisté entre l'Angleterre et la France, tant que celle-ci a voulu conserver la paix. La nation reconnaît encore ses traités avec nous; elle s'y conforme du moins fréquemment; elle les réclame, et nous les réclamons, et cela souvent avec succès non-seulement pour nous, mais aussi pour les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre, couverts par notre pavillon : dans les cas de refus ou de délai, nous avons entendu souvent, et avec regret, alléguer le motif des représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis : les appels aux tribunaux de commerce ne sont jamais refusés. Cela suffît dans les cas ordinaires; il n'est pas nécessaire d'entamer des né-

gociations nouvelles pour la simple manutention des traités. Il n'y a pas besoin de négociateurs ; les juges suffisent.

« Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France , et que l'impossibilité de les faire valoir n'existe pas. Il est vrai que les municipalités, auxquelles il faut s'adresser, ne sont pas également équitables; que les sentences des tribunaux de commerce n'ont pas une base uniforme , que la ressource du recours à un centre de l'autorité manque, et que cela fait éprouver quelquefois des injustices fâcheuses; mais elles ne sont pas fréquentes; personne n'en souffre plus que les puissances neutres; et il n'est pas juste qu'elles en soient encore punies, et cela par les puissances qui condamnent le plus ces procédés et qui les justifieraient en les imitant.

« Une négociation entre une puissance neutre et une des parties belligérantes , pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au préjudice de l'autre , ne peut pas se penser. Une puissance neutre remplit tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte ni du sens avoué de ses traités. Les cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes qu'à l'autre ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cela dépend des situations locales et des circonstances du moment; cela varie : les pertes et les avantages se compensent et se balancent dans la suite du temps. Tout ce qui ne dépend absolument pas des puissances neutres ne doit pas aussi influer sur la neutralité : ^n intérêt particulier et souvent momentané deviendrait d'ailleurs l'interprète et le juge des traités permanents. La distinction entre des spéculations particulières et celles du gouvernement et des municipalités nous paraît aussi nouvelle qu'elle nous est en-

tièrement inconnue. Comme le cas n'existe pas ici , il serait inutile de discuter la question , si un contrat entre un gouvernement neutre et celui d'une puissance belligérante, portant sur des provisions destinées à nourrir des armées, ou des garnisons, ou des équipages des navires de guerre , dérogerait à un traité qui ne fait pas cette exception. 11 ne s'agit que de spéculations absolument particulières, du débit des productions entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas aussi des ports de guerre, mais de commerce; et, s'il est permis d'affamer des places bloquées, il n'est peut être pas également juste d'ajouter ce fléau à tant d'autres, quand il tombe sur des innocents, et qu'il peut aussi atteindre en France des provinces qui ne méritent cette aggravation de leurs malheurs ni de la part de l'Angleterre ni de ses alliés. La détresse , qui est la suite du défaut des provisions , n'est pas une circonstance extraordinaire attachée à ce moment, ou occasionnée par les mêmes motifs qui établissent d'ailleurs la différence si souvent citée de cette guerre à d'autres; mais la France est presque toujours dans le cas d'en tirer de l'étranger; l'Afrique, l'Italie, l'Amérique lui en fournissent plus que la Baltique. Dans l'année 1709, la famine était bien plus menaçante en France; et cependant l'Angleterre ne fit pas usage du même argument. Bien au contraire, quand, peu de temps après, Frédéric IV, roi de Danemark, faisant la guerre à la Suède, qui est toujours dans le même cas que la France, crut pouvoir adopter le principe que les importations pourraient être légalement empêchées quand on espérait de réduire ses ennemis par ce moyen, et appliqua à un pays entier

la thèse reçue pour les places bloquées^ toutes les puissances réclamèrent contre, et nommément la Grande- Bretagne. Elles la déclarèrent unanimement pour nouvelle et pour insoutenable; le Roi, convaincu, s'en désista entièrement. Une guerre peut certainement différer de l'autre par ses motifs , par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice : cela peut être de la plus grande importance pour les parties belligérantes; cela peut et doit influer sur la paix, sur les dédommagements, sur toutes les considérations accessoires; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres. Elles s'intéresseront sans doute pour celles qui ont la justice de leur côté; mais elles n'ont pas le droit d'écouter ce sentiment; la neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite.

(c Les vaisseaux portant pavillon anglais , ainsi que ceux des alliés de l'Angleterre, trouvent dans tous les ports du Roi toute la sûreté, assistance et protection possibles, mais ils ne sont plus sur cette ligne quand ils ont été pris par leurs ennemis; les armateurs français ne peuvent pas être considérés, par des puissances neutres, comme des pirates ou comme des forbans, quand l'Angleterre ne les regarde et ne les traite ellemême pas comme tels; elle considère donc les prisonniers comme des prisonniers de guerre; on les échange; on a même négocié pour cet effet : les lois ordinaires de la guerre sont observées et respectées dans tous les détails; et c'est cette règle seule que nous avons à suivre. Le pavillon tricolore a été reconnu en Danemark dans le même temps qu'il fut reconnu presque partout. Tout changement à cet égard serait impossible sans nous attirer la guerre et sans la mériter. L'admission des armateurs et des prises en Norvège est la suite de cette neutralité , qui ne connaît pas de distinction; elle a eu lieu, de tout temps, dans toutes les VI 21

guerres maritimes qui ont affligé l'Europe. Tour à tour toutes les nations en ont profité et l'ont désiré. La nature du local s'oppose à une défense générale; elle nous compromettrait, puisqu'il serait impossible delà faire observer dans un pays éloigné, qui a des côtes d'une longueur immense et des ports et des rades sans nombre, dans des contrées peu habitées; elle serait donc illusoire et même nuisible, puisque les Français, conformément à leurs décrets, détruiraient alors les vaisseaux qu'ils ne pourraient plus espérer de mettre en sûreté. L'objet est d'ailleurs peu considérable, et les moyens d'y remédier nombreux et peu difficiles. »

Cette réponse, écrite avec cette noble franchise qui caractérise tout ce qui est sorti de la plume d'un ministre auquel le Danemark a dû sa longue prospérité*, prouve bien que personne ne pouvait forcer cet État à renoncer à son système de neutralité; « mais elle ne résout peut-être pas une autre question, savoir si l'intérêt bien entendu de tous les gouvernements légitimes ne devait pas les porter à isoler entièrement une nation qui, secouant le frein des lois, s'était mise dans un état de révolution par lequel, après avoir dilapidé ses ressources intérieures , elle allait être forcée tôt ou tard de troubler la paix de ses voisins; une nation qui, en déclarant que le principe de la souveraineté des peuples ne lui permettait pas de reconnaître aucune institution qui y portait atteinte % avait annoncé

' « La réponse du comte de. Bernstorff à notre demande, dit le marquis de Lansdowne, le 17 février 1794, au Parlement britannique, est une des répliques les plus hardies, les plus sages et les plus estimables que j'aie jamais lues. Cette pièce doit servir de modèle à tous les Cabinets européens. »

* Décret du 15 décembre 1792. Voy. t. V, p. 191.

qu'elle détruirait toutes les monarchies dès qu'elle en aurait le pouvoir. »

En même temps que M. Hailes communiqua à la Cour de Danemark l'ordonnance du 8 juin 1793, M. Keene, Chargé d'affaires du roi d'Angleterre à celle de Stockholm, la fit connaître au baron de SparrCy chancelier de Suède^ Peu de temps après, M. de Bergsledt, Chargé d'affaires de Gustave IV Adolphe , à Londres, eut ordre d'exprimer au ministère britannique la satisfaction que ce règlement avait donnée au gouvernement suédois^

Pour se rendre raison de l'accueil si différent que la même communication reçut à deux Cours voisines, ayant, sous le rapport du commerce avec la France, les mêmes intérêts , il faut remonter aux traités de commerce qui subsistaient entre ces gouvernements et la Grande-Bretagne. Celui qui réglait les rapports entre cette puissance et le Danemark, est du 11 juillet 1670^ Son article 20, établissant d'une manière très-imparfaite les droits du commerce neutre , a été expliqué par une convention qui fut conclue le 4 juillet 1 780 *. Elle renferme la nomenclature des marchandises qui doivent être réputées de contrebande de guerre, et en excepte expressément le froment, la farine, le blé et les autres grains. La Suède se trouvait dans un cas bien différent. V article 1 1 de son traité de commerce avec l'Angleterre, du 23 octobre 1661 %

* Nous ne trouvons pas qu'on ait présenté au gouvernement suédois une Note pareille à celle de M. Hailes.

^ Une traduction allemande de la Note de M. Keene et de la réponse de M. de Bergstedt se trouve dans Martens, Recueil, t. V, p. 251.

* Voy. ScHMAUss, Corp. jur. gent. acad., p. 952.

* Martens, Recueil, t. II, p. 102.

^ Voy. Schmauss, Corp. jur. gent. acad., p. 753 et 2302.

comprend expressément, au nombre des marchandises de contrebande, l'argent et les munitions de bouche; et cette disposition est confirmée par Varticle 1 du traité de commerce du 16 février 1666\ Ainsi, le même règlement qui était une violation des traités à l'égard du Danemark, était une faveur pour la Suède, puisque les conventions citées donnaient à la Grande- Bretagne le droit de confisquer les grains trouvés sur des vaisseaux suédois et destinés aux Français, tandis que le règlement du 8 juin 1793 en ordonnait seulement la vente pour compte des propriétaires.

Les armateurs anglais n'étaient pas gens à exécuter avec mollesse les ordonnances sévères de leur gouvernement. Dans le peu de mois qui s'écoulèrent entre le commencement des hostilités et le 1 5 août 1 793, cent quatre-vingt-neuf bâtiments danois chargés de grains, de viande, de poissons, etc.;, furent conduits en Angleterre; mais le gouvernement britannique fut très-lent dans le payement des cargaisons qu'il s'était ainsi appropriées. Des cinq cent cinquante-sept mille cinq cent quatre liv. sterl. auxquelles elles avaient été estimées, il n'avait payé, en novembre 1 794, que trente-huit mille quatre cent sept liv. treize sh. sterl. Dans l'intervalle, les tribunaux d'Amirauté anglais établirent une maxime nouvelle d'après laquelle les nations neutres n'avaient pas le droit de porter, dans les pays étrangers, les produits et marchandises d'autres nations, chaque nation devant se borner au commerce de ses propres productions. D'après ce principe, qui dès lors forma préjugé (précèdent) dans les tribunaux, on refusa à divers bâtiments neutres le payement du prix de leur cargaison et du fret.

Voy. ScHMAUSS. Corp. jur. gent, acad., p. 2328.

Le 10 août 1793, le baron de Krudener, ministre de Catherine II à Copenhague, en annonçant que cette souveraine avait fait sortir de ses ports une flotte de vingt-cinq vaisseaux de ligne et de quelques frégates, destinée à croiser dans la Baltique et dans la mer du Nord, pour empêcher et intercepter la navigation et le commerce des rebelles français, exhorta le gouvernement danois à interrompre tout commerce avec ces perturbateurs du repos public, et à donner des ordres pour que les convois de guerre fussent refusés aux vaisseaux danois destinés pour la France, afin qu'ils fussent forcés de subir la visite des vaisseaux de guerre russes, et qu'il fût constaté qu'ils ne portaient ni vivres ni munitions navales \ Il faut observer que, dans cette Note, le ministre de l'Impératrice rend hommage au principe d'après lequel les convois garantissent contre la visite, principe sur lequel les conventions de la neutralité armée de 1780 ne s'étaient pas prononcées^

Le comte de Bernstorff répondit, le 23 août, que sa Cour ne s'était pas attendue à des ouvertures qui paraissaient supposer des doutes qu'elle n'avait pas mérités; qu'il ne pouvait pas être inconnu à l'Impératrice que le Roi était décidé à ne pas accorder de convois aux vaisseaux danois destinés pour la France, et que ce monarque ne prétendait pas importer dans ce pays des munitions navales ; qu'il ne pénétrait par conséquent pas le sens d'une déclaration qui ne l'atteignait pas, ni d'une démarche qui appliquait les principes et les prérogatives d'un blocus à des positions qui repoussent toute idée de ce genre ; que le commerce des grains, limité comme il était alors, était un objet presque nul pour la cause que l'Impératrice avait embras-

* Voy. Martens, Recueil, t. V, p. 239.

* Voy. t. V, p. 31.

sée, mais qu'il ne l'était pas pour le Danemark, puisque le sacrifice de ses droits , de son indépendance et de ses traités y était attaché ; que le Roi ne se permettait cependant pas d'entrer dans une véritable discussion à cet égard, l'Impératrice ayant refusé le seul juge qu'il pouvait reconnaître, le Droit des gens universel et particulier; que, ne pouvant par conséquent plus en appeler à celui-ci, il ne voulait en appeler qu'à l'équité et à l'amitié de l'Impératrice, cimentées par tant d'années et par des preuves réciproques; ce qu'il faisait avec d'autant plus de confiance qu'il croyait lui avoir donné une preuve bien forte et bien décisive de la sienne, en ne faisant pas usage de son droit incontestable de réclamer, pour la liberté de navigation, l'appui qui lui était dû par les traitésles plus solennels, et qui lui avait été proposé par l'Impératrice elle-même'. Il y a dans cette réponse, quelques passages qui se rapportent à des négociations qui sont encore couvertes du voile du mystère.

Cependant l'anéantissement du commerce français par l'activité des armateurs anglais, qui rendait même impossible toute espèce de cabotage, et la nécessité où se trouvait le gouvernement français de pourvoir aux besoins de ses armées sans exciter un mécontentement général par l'augmentation des prix, l'engagèrent à prendre une mesure tendant à mettre fin à tout commerce avec l'étranger. Un décret rendu par la Convention nationale, le 15 août 1793, défendit, entre autres, l'exportation du vin, de Teau-de-vie, du vinaigre, du sel, de l'huile, du savon, du papier, des draps, etc., et un grand nombre de bâtiments neutres chargés d'objets de ce genre et prêts à sortir des ports

' Extrait de l'original français. Une traduction allemande de cette Note se trouve dans Martens, Recueil^ t. V, p. 262.

de la République, furent arrêtés : la dernière mesure fut révoquée par un décret du 3 septembre, qui excepte aussi quelques articles de la prohibition d'exportation. L'article 4 ajoute : « Les capitaines des bâtiments neutres qui auront importé en France des subsistances et des matières premières, pourront prendre en retour, indépendamment des objets dont la prohibition n'a pas été décrétée, des vins, vinaigres, liqueurs, eaux-de-vie, poivres, sucres têtes, terrés ou raffinés, le sel et le miel en baril , sans qu'il puisse être exporté une plus grande quantité de tonneaux que celle qui aura été importée. » Telle était l'inconséquence des législateurs de la France à cette époque, qu'un nouveau décret du 11 septembre rapporte l'article de celui du 3 septembre, qui avait permis la sortie des marchandises chargées ou destinées à l'être sur des bâtiments neutres avant la publication du décret du 15 août. Il y eut, à ce sujet, une négociation entre le gouvernement français et le Danemark ; le premier accorda quelques indemnités aux bâtiments neutres qui avaient souffert par ces ordres contradictoires.

Une autre négociation plus importante, et qui fournit une preuve de l'inadvertance des législateurs français, eut lieu par suite d'un décret du 18 septembre 1793. Le Danemark avait défendu aux corsaires français de vendre dans les ports de la Norvège les prises qu'ils auraient faites. Cette défense était motivée sur ce que l'article 8 du vingt-deuxième livre de l'ordonnance de la marine, du 15 avril 1689, enjoignait expressément aux capitaines français d'amener leurs prises dans les ports français. Or, l'article 5 du décret cité, du 14 février 1 793 , avait ordonné que les anciennes lois sur les prises continueraient à être exécutées; mais la disposition de l'ordonnance de 1689, dont nous venons

de parler, était inconnue aux auteurs d'un décret du 1 8 septembre 1 793, qui, « considérant qu'il n'existe dans la République aucun décret ou acte du Corps législatif qui ordonne que tous navires ennemis pris par les corsaires français et conduits en Danemark ou en Suède, seront obligés de revenir dans les ports de la République pour y être vendus, » charge le ministre des Relations Extérieures de négocier avec le gouvernement danois la faculté de faire vendre dans ses États les prises qui ont été et qui seront conduites dans ses ports, par les croiseurs français, abrogeant, au surplus, toutes lois contraires à ce traité. M, Grouville, qui avait été reçu à Copenhague comme agent de la Convention, sans toutefois qu'on lui eût reconnu jusqu'alors un caractère public, fut chargé de cette négociation, et le gouvernement danois rapporta sa défense. Il s'ensuivit que les bâtiments capturés par des Français et achetés par des sujets du roi de Danemark, qui tombèrent de nouveau entre les mains des Anglais, furent déclarés de bonne prise.

Quelque temps après , le gouvernement français fit un pas qui annonçait au moins l'intention d'écarter les justes plaintes que les neutres formaient contre les lois françaises. Après avoir proclamé, le 25 septembre 1793, que les traités de navigation et de commerce, existant entre la France et les puissances avec lesquelles elle était en paix, seraient exécutés selon leur forme et teneur, la Convention nationale rapporta, le 8 novembre 1793, le décret du 14 février, qui avait attribué le jugement des affaires de prises aux tribunaux de commerce , et ordonna que toutes les contestations de ce genre seraient décidées par voie d'administration, par le Conseil exécutif.

Les Anglais ne continuèrent pas seulement à exé-

cuter avec rigueur leur règlement du 8 juin 1 793 ; mais l'amiral Hood , qui commandait leur flotte dans la mer Méditerranée, renchérit même arbitrairement sur cette rigueur, en déclarant de bonne prise tout bâtiment, de quelque nation qu'il fut, destiné pour un port français, ou sorti de là , sans égard à la nature de sa cargaison. Le gouvernement anglais lui-même publia, le 6 novembre 1 793, une Instruction additionnelle qui demande une explication. Les Anglais avaient professé, pour la première fois, pendant la guerre de \ 756, la maxime qu'il n'était pas permis aux neutres de faire, en temps de guerre, un commerce que les lois d'une puissance belligérante leur interdisaient en temps de paix; ce qui veut dire que si les neutres sont exclus en temps de paix du commerce des colonies françaises , il n'est pas loisible à la France de le leur accorder en temps de guerre, parce qu'une telle permission n'aurait d'autre but que de soustraire les productions des colonies françaises aux armateurs anglais. La France avait aboli, en 1763, le monopole de ses sujets avec ses colonies ; aussi les Anglais ne prétendirent-ils pas, pendant la guerre de 1778, empêcher les neutres de prendre part à ce commerce. Mais ce monopole avait été rétabli après la paix de Versailles, et les Anglais se crurent fondés, en 1793, à regarder comme illicite le commerce que les Suédois et les Danois faisaient avec les colonies françaises, plutôt par une tolérance du gouvernement français que par une autorisation expresse. L'Instruction additionnelle du 6 novembre 1793 ordonne aux capitaines anglais d'arrêter tout vaisseau chargé de produits des colonies françaises, ou destiné à y porter quelque marchandise, et de les faire condamner par les cours d'Amirauté. Cette Instruction fut modiûée par une autre du 8 janvier 1 794 , qui statue, 1** que les bâtiments

chargés de produits des Indes occidentales françaises et allant directement d'un port de ces îles à un port en Europe, seront arrêtés et condamnés ; 2'' que les navires chargés de productions de ces îles étant la propriété de sujets français, seront confisqués; 3'' qu'il en sera de même de tout bâtiment qui essayera d'entrer dans un port de ces îles bloqué par les forces britanniques; ainsi que 4" de tout bâtiment chargé de provisions navales ou militaires pour ces îles. Enfin, au commencement du mois de mars 1794, le gouvernement britannique donna aux capitaines de ses vaisseaux un ordre secret portant que tout bâtiment chargé de provisions deboucheou de provisions navales, quelle qu'en fût la destination , serait amené dans les ports britanniques, et établit une série de vingt questions vraiment inquisitoriales et captieuses, qui durent être proposées aux gens de l'équipage de tout bâtiment de ce genre qui serait arrêté^; questions qu'un juge étranger était aussi peu autorisé à faire, que le sujet d'une puissance indépendante n'était obligé d'y répondre. On voit, au premier coup d'œil , à combien de vexations cette enquête devait exposer et quels abus devaient en résulter.

* Voici quelques exemples de ces enquêtes : « Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous que des contrats considérables ont été conclus par certaines personnes en Danemark, en Suède, à Hambourg ou ailleurs, avec des personnes autorisées par la France pour fournir aux Français des provisions et des effets militaires ou navals de toute espèce pendant cette guerre? Par qui, quand et oîi ces contrats ont-ils été passés, et à quelles conditions savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous qu'ils l'aient été? Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous que la totalité ou la plus grande partie de ces objets ont été payés, avant le départ des navires, par les agents du gouvernement français? Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous que ces objets qui, d'après les papiers du bâtiment, paraissent destinés à tel port neutre, sont viaiment destinés aux Français, et doivent être envoyés directement ou indirectement en France, lorsque les circonstances le permettront ? etc. »

Ces mesures engagèrent enfin les deux Cours de Danemark et de Suède à s'allier pour la défense de leur neutralité et du commerce de leurs sujets. Le 27 mars 1794, une convention fut conclue à Copenhague, entre le comte André-Pierre de Bernstorff, ministre des Affaires Étrangères du roi de Danemark, et le baron Eric-Magnus Staël de Holstein , plénipotentiaire du roi de Suède \

Les deux monarques déclarent, par les articles 1-3, vouloir conserver, dans le courant de cette guerre, la neutralité la plus parfaite, et ne prétendre à aucun avantage qui ne soit clairement fondé dans leurs traités avec les différentes puissances en guerre, ou qui, dans les cas qui ne sont pas exprimés dans les traités, ne soit fondé dans le Droit des gens universel.

Ils annoncent, par \ article 4, leur résolution de donner à la navigation innocente de leurs sujets toute protection contre ceux qui voudraient la troubler.

Chacun fera équiper une escadre de huit vaisseaux de ligne et d'un nombre proportionné de frégates; ces escadres se réuniront ou se sépareront, selon qu'on jugera de l'intérêt et du bien commun. Art. 5 et 6.

On ne fera aucune distinction entre les intérêts des deux nations et des deux pavillons, excepté celle que des traités subsistants différents avec d'autres nations pourront exiger. Les vaisseaux danois défendront les vaisseaux et le pavillon suédois, et vice versa. Art, 7.

La Baltique est déclarée mer fermée par V article 1 0.

« Leurs Majestés s'engagent, dit V article 1 1 , à communiquer en commun cette convention à toutes les puissances en guerre, en y ajoutant les assurances les plus solennelles de leur désir sincère de conserver avec elles l'amitié et l'harmonie la plus parfaite, et

* Voy. Martens, Recueil, t. V, p. 274.

de la cimenter plutôt que de la blesser par cette démarche, etc. »

«Mais, ajoute Y article 1 2, si le cas malheureux existait qu'une puissance, au mépris des traités et du Droit des gens universel, ne voulût plus respecter les bases de la société et du bonheur général , et molester la navigation innocente des sujets de Leurs Majestés Danoise et Suédoise, alors celles-ci, après avoir épuisé tous les moyens de conciliation possibles , et fait des représentations communes les plus pressantes, pour obtenir la satisfaction et l'indemnisation dues, useront de représailles au plus tard quatre mois après le refus de leurs instances, partout où cela sera jugé convenable, la Baltique toujours exceptée, et répondront entièrement l'une pour l'autre , et se soutiendront également, si l'une ou l'autre nation était attaquée ou offensée à cause de la convention présente. »

La durée de la convention est bornée à celle de la présente guerre. Art, 13.

Si la réunion des flottes suédoise et danoise stationnées dans le Sund, dans les années 1794 et 1 795 sauva l'honneur des deux nations, le traité de Copenhague ne put préserver leur commerce des vexations et des injustices que la Grande-Bretagne et la France concoururent à l'envi à exercer contre eux. La mer Méditerranée où la première dominait, surtout aussi longtemps qu'elle resta maîtresse de l'île de Corse , le détroit de Gibraltar, et l'île de Barbade furent les principales stations d'où les corsaires anglais assaillaient tous les bâtiments neutres. Les tribunaux anglais, dont dépendait le jugement des affaires de prises, ont été si généralement accusés de partialité , et les faits sur lesquels ce reproche est appuyé paraissent si évidents, qu'il est difficile de les absoudre entièrement

de pe reproche. Dans tous les cas, le tribunal de l'Amirauté de Londres, ou sir James Marriott qui, pendant plusieurs années le présida, ne saurait être excusé de la lenteur ou plutôt de Tinertie qui a causé des pertes irréparables aux négociants des États neutres. Le gouvernement anglais lui-même n'est pas à l'abri du blâme relativement à la manière dont il réalisait les payements auxquels ses propres tribunaux le condamnaient \

Mais les injustices qui pouvaient avoir été commises par ce gouvernement n'étaient rien en comparaison de cette suite d'actes arbitraires que se permit le Directoire exécutif, dont le règne commença en octobre 1795. L'orgueil de ces magistrats, qu'aveuglaient les succès de leurs armées , ne se montra jamais mieux que dans leurs rapports avec les États neutres. Ils s'étaient persuadés que les négociants de ces pays s'étaient concertés avec les Anglais pour fermer à la France toutes les sources du commerce ; ils ne voyaient d'autre moyen , pour mettre fin à la détresse de denrées où se trouvait la République, que la ressource que leur offraient les captures de leurs corsaires; eu conséquence, ils les favorisèrent aux dépens de la justice et du Droit des gens.

Dans les derniers jours de son existence, la Convention nationale avait rendu ( le 3 brumaire an iv) une loi sur l'administration des prises , par laquelle l'instruction de la procédure fut de nouveau confiée aux juges de paix, et le jugement aux tribunaux de commerce, chargés de prononcer dans dix jours. Les irrégularités qui résultèrent de ces procédures, néces-

• Décisions in the high Court of Admiralty durlng the time of sir G. Hay and ofsir Marriott. London, 1801, in-i". Mémoire justificatif de la conduite de la Grande-Bretagne en arrêtant les navires étrangers, par M. J. Marriott. London, 1802, in-8°.

sitèrent bientôt une révision du décret. Une nouvelle loi fut publiée le 27 avril 1796. Elle statue que les appels des tribunaux de commerce, en matière de prises, seront portés aux tribunaux de départements ; que les affaires de ce genre, où des neutres auraient un intérêt quelconque, seront communiquées au commissaire du Directoire exécutif, qui en référera , s'il le juge à propos, au ministre de la justice; que les consuls ou vice-consuls de la République dans les ports étrangers où seront conduites les prises faites par les Français , prononceront, comme les tribunaux de commerce, sur la validité des prises, et qu'il y aurait appel de leurs jugements aux tribunaux de départements. Ce fut surtout l'article de cette loi qui attribuait aux consuls une juridiction inusitée, qui excita les plaintes des étrangers; elles furent bien justifiées par la manière dont quelques agents du Directoire exercèrent l'autorité qui leur avait été déléguée. Nous avons parlé* de quelques-unes des démarches impolitiques dans lesquelles la nouvelle de la ratification de la convention conclue le 19 novembre 1794, par M. Jay, avec la Grande-Bretagne, précipita le Directoire. Avant la fameuse loi du 31 octobre 1796, qui prohiba l'introduction des marchandises anglaises, le Directoire exécutif publia, le 2 juillet 1 796, un arrêté portant qu'il sera notifié, à toutes les puissances neutres ou alliées, que le pavillon de la République française en usera, envers les bâtiments neutres, soit pour la confiscation, soit pour la visite ou appréhension, de la même manière que les Anglais en usaient à leur égard. Ceci se rapporte à V article 17 du traité de M. Jay; on le voit clairement par un autre arrêté du 1 6 du même mois, qui autorise le ministre de la marine à donner des ordres, aux commandants des forces mari-

* Voy. ci-dessus, p. 112.

times de la République, pour visiter les navires américains qui, d'après le traité susdit, nécessiteraient des mesures de réciprocité. Cette autorisation, ajoute l'arrêté, sera étendue à tous autres bâtiments neutres sur lesquels TAngleterre s'est arrogé le droit de visite et de préhension.

Une loi trop favorable aux armateurs, parce qu'elle ne laissait pas aux propriétaires des prises le temps nécessaire pour fournir leurs preuves et réclamer la protection des ministres de leurs Cours , fut celle du 23 mai 1798, qui donne dix jours pour appeler des jugements de première instance; dix jours pour achever l'instruction; dix jours pour le jugement; dix jours pour le pourvoi en cassation; dix jours pour le dépôt des pièces ; dix jours pour le rejet ou l'admission.

Les pays étrangers ont retenti des plaintes que les propriétaires de bâtiments ont portées contre les juges français chargés de prononcer sur des questions de prises. En admettant que ces plaintes soient fondées, il est permis d'attribuer une partie des injustices dont on accuse ces tribunaux, à la précipitation prescrite par la loi du 23 mai 1 798, qui ne permettait pas toujours de reconnaître la vérité. Mais nous ne trouvons pas d'excuse pour une décision rendue par le ministre de la justice de cette époque*, dans l'affaire du navire la Juliane, amené à Bordeaux. Cette décision chargea le commissaire du pouvoir exécutif, au tribunal du département de la Gironde, d'établir, dans ses conclusions, que le traité de commerce conclu, le 23 août 1 742, avec le Danemark, pour quinze ans, avait cessé d'exister en 1757. Ce célèbre jurisconsulte ignorait-il l'existence de la convention de 1749% qui avait indé-

* Merlin (de Douai).

* Voy. ci-dessus , p. 307.

fîniment renouvelé le traité de 1 742? Sa décision coûta aux Danois plus de douze millions de francs, mais elle guérit les neutres de la confiance qu'ils étaient tout disposés à accorder au Directoire.

Si les décrets par lesquels le gouvernement français fit prohiber l'introduction des marchandises anglaises étaient insuffisants pour atteindre le but auquel on visait , et plus destructeurs de la prospérité de la France que de celle de la Grande-Bretagne, au moins ces lois ne sortaient pas de la classe des règlements de police que chaque Etat est en droit de publier. Il n'en fut pas de même de quelques autres lois dont nous allons parler. Lorsqu'on s'aperçut que celle du 31 octobre 1796 n'avait pas produit l'effet qu'on s'en était promis, et que le commerce anglais n'avait rien perdu de son activité, le Directoire exécutif, loin de reconnaître son erreur, se persuada que la faute venait de ce que cette loi n'était pas assez sévère. Pour être conséquent, il fit rendre la loi du 18 janvier 1798, qui établit le principe monstrueux que l'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; qu'en conséquence, tout bâtiment, trouvé en mer, chargé, en tout ou en partie, de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises. Tout navire étranger, ajoute la loi, qui, dans le cours de sa traversée, sera entré dans un port d'Angleterre, ne pourra être admis dans un port de la République française, si ce n'est dans la nécessité de relâche.

Après cette loi , qui n'est autre chose qu'un ordre adressé à toutes les puissances européennes de renoncer au commerce avec la Grande-Bretagne, on ne pouvait plus répondre de la sûreté d'aucun bâtiment, puisque, dans le cas même oij toute la cargaison con-

sisterait en marchandises de pays neutres, le moindre objet de fabrication anglaise trouvé sur un navire l'exposait à être condamné \ Cette législation produisit un résultat auquel on ne s'attend pas, à la simple lecture de la loi; c'est qu'il était impossible de procéder, en pleine mer, à la vérification qu'elle prescrit. Ainsi, les armateurs, dont l'avidité avait trouvé jusqu'alors un frein salutaire dans la nécessité de faire valoir devant le tribunal au moins un prétexte plausible qui les justifiât d'avoir arrêté un bâtiment dans sa course, furent désormais autorisés à conduire, dans un port français tout navire qu'ils rencontreraient.

Depuis longtemps, les gouvernements suédois et danois avaient hésité à prendre la seule mesure capable de protéger efficacement la navigation de leurs sujets, parce que cette mesure pouvait avoir des inconvénients sous le rapport de la politique. Enfin, le roi de Suède s'y détermina le premier en annonçant, au mois d'avril 1 798, par une proclamation, que, dans le courant de cet été , on ferait sortir, à quatre époques déterminées , des frégates et autres vaisseaux armés destinés à convoyer, à Lisbonne et dans la Méditerranée, les bâtiments suédois frétés pour ces parages. Le Danemark suivit cet exemple par une patente, du 25 juillet 1798, faisant connaître les conditions auxquelles les bâtiments pourraient prendre part aux convois qui, à des époques fixes, partiraient de la rade de Fleckeroë pour la Méditerranée.

' Voici un fait que nous citons d'après une très-bonne source. Le tribunal du département du Nord condamna, par jugement du 29 juillet 1798, le navire danois Marie-Charlotte, capitaine Raasiof, parce que le capitaine, forcé par le mauvais temps de relâcher à Falmouth, y avait chargé un coupon de tapis ( ce sont les termes du jugement ), et six tonneaux de bière à l'usage de ses équipages.

Nous avons essayé ailleurs^ d'établir les principes qui, en autorisant les puissances neutres à faire convoyer les navires de leurs sujets, mettent en même temps des bornes à l'exercice de ce droit. Quel que soit le degré de justice qu'on veuille accorder à ces principes, il est de fait que , jusqu'à l'époque dans laquelle nous entrons, la Grande-Bretagne, si elle n'avait pas formellement reconnu que le convoi garantît de la visite, n'avait au moins rien fait qui indiquât qu'elle ne reconnût pas ce principe. La convention de la neutralité armée de 1 780 était fondée sur cette maxime ; elle l'adoptait comme n'étant pas contestée : elle le fut pour la première fois en 1800.

Les premiers convois, sortis , en 1 798 et 1 799, des ports de la Suède et du Danemark, passèrent tranquillement devant les côtes d'Angleterre et traversèrent même des escadres britanniques, sans que les Anglais prétendissent visiter les bâtiments qu'ils escortaient ^ Cette prétention fut élevée, la première fois, en 1 799, par le commandant d'une petite escadre anglaise stationnée aux environs de Gibraltar, et par l'amiral Keithy commandant en chef les forces britanniques de la Méditerranée, contre le capitaine danois van Dockum, commandant la frégate Havfruen, qui convoyait une flottille de bâtiments marchands danois. H y eut des voies de fait entre ce capitaine et le commandant anglais; finalement l'amiral Keith laissa partir librement le convoi danois, se réservant de porter la

• Voy. LV, p. 6.

* On pourrait opposer, comme preuve du contraire, que, le \" juillet 1798, un convoi suédois, escorté par la frégate Froja, et, le 26 août de la même année, un autre, sous la conduite de la frégate Ulla Fersen^ furent conduits par une escadre anglaise dans les ports de la Grande- Bretagne; mais, à l'exception de ces deux exemples, la Grande-Bretagne suivit un autre système, et le procès relatif à ces deux captures ne fut définitivement jugé qu'en juillet 1802.

ifuestion à la connaissance de sa Cour. Soit que le ministère britannique balançât de soutenir la discussion élevée par l'amiral, soit par quelque autre retard, ce ne fut que le 1 0 avril 1 800 que M. Merry, Chargé d'affaires de la Grande-Bretagne à la Cour de Copenhague, se plaignit de la conduite du capitaine van Dockum. 11 dit dans sa Note : « Le droit de visiter et d'examiner les vaisseaux marchands en pleine mer, de quelque nation qu'ils soient, et quelles que soient leurs cargai* sons ou leur destination, le gouvernement britannique le regarde comme le droit incontestable de toute nation en guerre, droit qui est fondé sur celui des gens et qui a été généralement admis et reconnu. Il s'ensuit, par conséquent, que la résistance que fait, à cette visite^, le commandant d'un vaisseau de guerre d'une puissance amie, doit être regardée comme un acte d'hostilité ^ »

La réponse du comte de Bernstorff, du 19 avril 4 800, rétablit dans de justes termes la question que la Note de M. Merry avait présentée d'une manière équivoque.

« L'usage et les traités, dit ce ministre, attribuent sans doute aux puissances belligérantes le droit de faire visiter, par leurs vaisseaux de guerre ou leurs corsaires, les navires non convoyés. Mais ce droit n'étant pas naturel, mais purement conventionnel, l'on ne^ saurait, sans injustice ou sans violence, en étendre l'effet arbitrairement au delà de ce qui a été convenu ou accordé. Or, aucune des puissances maritimes et indépendantes de l'Europe n'a jamais, que le soussigné sache , reconnu le droit de faire visiter des navires neutres, escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre; et il est évident qu'elles ne sauraient le faire?

» Voy. Martens, Recueil y t. IX, p. 347.

sans dégrader leurs pavillons et sans renoncer à une partie essentielle de leurs propres droits.

(( Bien loin d'acquiescer à cette prétention autrefois inconnue, la plupart de ces puissances ont cru, depuis qu'elle a été mise en question, devoir énoncer le principe opposé dans leurs conventions, relatives à des objets de cette nature, ainsi qu'un grand nombre de traités, conclus entre les Cours les plus respectables de l'Europe, en offrent les preuves.

(( Cette distinction, faite entre les navires convoyés et non convoyés est d'ailleurs aussi juste que naturelle ; car les premiers ne sauraient être rangés dans la même catégorie où se trouvent les derniers.

« La visite exercée par les corsaires ou vaisseaux de guerre des puissances belligérantes , à l'égard des * bâtiments neutres allant sans convoi , est fondée sur le droit d'en reconnaître le pavillon, et d'en examiner les papiers. 11 ne s'agit que de constater leur neutralité et la régularité de leurs expéditions. Les papiers de ces bâtiments étant trouvés en règle, aucune visite ultérieure ne peut légalement avoir lieu ; et c'est par conséquent l'autorité du gouvernement, au nom duquel ces documents ont été dressés et délivrés , qui procure à la puissance belligérante la sûreté requise.

(( Mais le gouvernement neutre, en faisant convoyer par des vaisseaux de guerre les navires de ses sujets commerçants , offre par là même aux puissances belligérantes une garantie plus authentique, plus positive encore, que ne l'est celle qui est fournie par les documents dont ces navires se trouvent munis , et il ne saurait, sans se déshonorer, admettre à cet égard des doutes ou des soupçons , qui seraient aussi injurieux pour lui qu'injustes de la part de ceux qui les concevraient ou les manifesteraient.

a Que si l'on voulait admettre le principe que le convoi du souverain qui Taccorde ne garantit pas les navires de ses sujets de la visite des vaisseaux de guerre ou armateurs étrangers, il en résulterait que l'escadre la plus formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection au contrôle du plus chétif corsaire.

« Mais on ne saurait raisonnablement supposer que le gouvernement anglais, qui s'est toujours, et aux plus justes titres , montré jaloux de l'honneur de son pavillon, et qui, dans les guerres maritimes auxquelles il n'a pas eu part, a su soutenir avec vigueur les droits de la neutralité, jugerait devoir, si le cas arrivait, souffrir une pareille avanie ; et le Roi a trop de confiance dans l'équité et dans la loyauté de Sa Majesté Britannique, pour se permettre de croire qu'elle puisse vouloir s'arroger un droit qu'elle n'accorderait, sous les mêmes circonstances, à toute autre puissance indépendante*. »

On ne donna pas suite à cette affaire ; mais bientôt après, la discussion se reproduisit avec une nouvelle ardeur. Le 25 juillet 1800, un convoi de six navires danois, escorté par la frégate Freya, capitaine Krabbe, rencontra, à l'entrée de la Manche, une escadre anglaise de six vaisseaux de guerre, qui prétendit procécéder à la visite. Le capitaine Krabbe s'y étant opposé, il en résulta des actes d'hostilités. La Freya, fut obligée, après un combat honorable, de céder à des forces supérieures et de baisser pavillon : les Anglais la conduisirent, avec son convoi, aux dunes, où les bâtiments furent visités sans qu'on y trouvât aucune marchandise de contrebande V

' Voy. Martens, Rec, t. IX, p. 350.

* On ne saurait douter que le comnaandant de l'escadre anglaise n'ait agi par ordre ; cependant le gouvernement britannique ne paraît

Le comte de Wedel^Jarlsberg, ministre de la Cour de Copenhague, à Londres, se plaignit, le 29 juillet, de cette « attaque directe contre l'indépendance du Danemark, » qu'il qualifia de «violation des droits les plus sacrés du souverain, et d'agression si violente qu'elle ne pourrait que faire naître des suites trèsfunestes, s'il était possible de présumer que les instructions du gouvernement britannique eussent autorisé des extrémités d'une nature si contraire à l'amitié qui règne entre les deux Cours ^ » Lord Gre7i' ville répondit, le 30 juillet, à cette Note dans un style qui fait bien voir que le gouvernement anglais avait pris à cette époque la résolution de soutenir une prétention que jusqu'alors il avait laissée dormir, si nous pouvons nous servir de cette expression. « Les impressions, dit ce ministre, qu'un tel événement a dû faire naître sur le cœur de Sa Majesté, ont reçu une force additionnelle par la lecture d'une Note dans laquelle on demande satisfaction et réparation comme étant dues aux agresseurs par ceux qui ont reçu l'insulte et l'injure. Sa Majesté appréciant les difficultés auxquelles toutes les nations neutres ont été exposées par la conduite sans exemple et le caractère particulier de son ennemi, s'est abstenue, à plusieurs reprises, durant le cours de cette guerre, de réclamer ses droits, et d'exiger du gouvernement danois un accomplissement impartial de ses devoirs et de cette neutralité qu'il professe être disposé à maintenir. Mais l'agression ouverte et délibérée qu'elle vient d'essuyer ne saurait être regardée avec la même indifTérence. La vie de ses braves marins a été sacrifiée, l'honneur de son papas avoir donné, à cette époque, des instructions générales dans ce sens, puisque, le même 25 juillet, une escadre anglaise, dans la Méditerranée, laissa passer la frégate danoise, la Naïade^ escortant un convoi.

' Voy. Mahtens, Kecueil, t. IX , p. 355.

villon a été insulté presque à la vue de ses propres côtes , et on veut justifier ces procédés en mettant en discussion des droits incontestables qui sont fondés sur les principes les plus clairs, dont l'exercice est nécessaire au maintien des intérêts les plus chers de son empire. » Lord Grenville finit par annoncer que, pour donner un plus grand poids à ses représentations, et pour fournir en même temps les moyens de telles explications qui puissent détourner la nécessité d'en venir à des extrémités dont le Roi envisage la perspective avec répugnance, il a chargé lord Whitworth d'une mission spéciale pour la Cour de Copenhague*.

Le comte de Wedel-Jarlsberg se borna alors à demander que la frégate danoise et son convoi fussent provisoirement relaxés , en attendant que les deux gouvernements eussent pris un parti sur une prétention contestée; mais cette demande fut également refusée.

Pour donner un plus grand poids aux représentations de lord Whitworth, l'amiral Dixon fut envoyé au Sund avec une flotte de seize vaisseaux de guerre, dont neuf de ligne. Lord Whitworth^ arrivé à Copenhague, entama avec le gouvernement danois une négociation qui dura depuis le 12 jusqu'au 29 août. Nous allons extraire des différentes Notes qui furent échangées, les passages qui peuvent servir à éclairer le point de Droit \

Dans sa première Note, qui est une répétition pres-

• Cette note se trouve dans Martens, Recueil, t. IX, p. 355, en une traduction française. En donnant cet extrait, nous avons suivi l'original anglais, en nous conformant aux expressions de la Note de lord Whitworth, du 12 août, dont il va être question, et qui n'est au fond qu'une répétition, mais en français, de la Note de lord Grenville.

* Voy. Martens, Recueil, t. IX, p. 359 et suiv.

que littérale de celle de lord Grenville^ du 30 juillet, le ministre anglais demanda réparation pour ce qui s'était passé, et sécurité contre un renouvellement de pareils outrages. « C'est confondre les idées les plus claires, répond le comte de Bernstorff^ le 16, et intervertir le sens le plus naturel et le moins équivoque des choses et des mots, que de vouloir faire envisager comme une agression préméditée une résistance légale et provoquée à une atteinte donnée gratuitement aux droits

et à l'honneur d'un pavillon indépendant Mais,

supposé même que le chef de la frégate danoise ait excédé les bornes de ses devoirs, et que le gouvernement anglais fût par là autorisé à en demander satisfaction, il résulte évidemment de la nature du cas, que cette demande ne pourrait avoir lieu qu'après que la frégate amenée et son convoi eussent été relâchés. » Le Danemark étant jusque-là ouvertement la partie lésée, et par conséquent seul en droit de se plaindre, le comte de Bernstorff, après avoir formellement demandé que la frégate et son convoi fussent relâchés, ajoute que son souverain recevra avec empressement toute proposition compatible avec l'honneur de son pavillon et la dignité de sa couronne.

Lord Whitworth soutient, dans sa réponse du 21 , que toutvaisseau neutre qui s'oppose à la visite, en pareil cas est confiscable et de bonne prise. « Si le principe était une fois admis, dit-il, qu'une frégate danoise pût légalement garantir de toute visite six vaisseaux marchands de cette nation, il s'ensuivrait que cette même puissance, que toute autre puissance quelconque pourrait, par le moyen du moindre bâtiment de guerre, étendre la même protection sur tout le commerce de l'ennemi dans toutes les parties du monde. 11 ne s'agira que de trouver, dans tout le cercle du monde civilisé, un seul État neutre, tel peu considérable

qu'il puisse être, assez bien disposé envers nos ennemis pour leur prêter son pavillon et couvrir tout leur commerce sans encourir le moindre risque; car, dès que l'examen ne peut avoir lieu , la fraude ne craint plus de découverte. » Le lord annonce dans la même Note qu'il lui est enjoint de quitter Copenhague avec la mission anglaise dans huit jours, à moins qu'une réponse satisfaisante ne lui soit donnée avant l'expiration de ce terme.

Le comte de JBernsior^ répliqua, le 26, que le principe avancé par le négociateur anglais, principe tel qu'il était, non universellement reconnu, mais assez généralement reçu, ne portait que sur des vaisseaux marchands non convoyés, qui, n'étant pas censés armés, n'avaient à attendre leur sûreté que de l'innocence de leur expédition, du respect dû à leur pavillon, et de l'authenticité des documents dont ils se trouvaient munis de la part de leur gouvernement. « Le gouvernement, ajoute-t-il, qui se dégraderait au point de prêtersonpavillon à une fraude telle que lord Whit^ îoorth l'avait supposée, sortirait par là même des bornes de la neutralité, et autoriserait par conséquent la puissance belligérante, au préjudice de laquelle cette fraude aurait été commise, à des mesures que des circonstances ordinaires n'admettraient pas. Le comte de Bernslorff finit par proposer d'avoir recours à la médiation de l'empereur de Russie, ami et allié des deux souverains.

Lord Whitworth déclina cette proposition comme inutile. En effet, il était facile de prévoir que le Danemark, nullement préparé à la guerre et surpris au milieu d'une profonde tranquillité , serait obligé de céder. Il céda en effet, mais avec dignité. La question de Droit, relativement à la visite de navires neutres

allant sous convois, fut renvoyée à une discussion ultérieure. La Freya et son convoi furent relaxés, et le roi de Danemark promit de suspendre ses convois jusqu'à ce que les explications ultérieures sur cet objet eussent pu amener une convention définitive. Telles furent les dispositions d'un arrangement que le comte de Bernstorff et lord Whitworth signèrent le 29 août 1800*. Lsl Freya et son convoi continuèrent leur route le 9 septembre. Cette affaire paraissait ainsi terminée ; néanmoins nous verrons qu'elle eut des conséquences importantes : mais avant de les faire connaître nous dirons quelques mots des nouvelles entraves que le commerce des neutres éprouva, en 1 798 et 1T99, par les mesures que prirent les puissances belligérantes.

Une nouvelle Instruction, donnée le 25 janvier 1798, aux commandants des vaisseaux anglais, étendit celle du 8 janvier 1794, uniquement dirigée contre la France, à l'Espagne, ainsi qu'aux Provinces-Unies et à leurs colonies. Le 11 juin 1798, le ïexel fut déclaré bloqué; mais, le 21 mars 1799, ce blocus fut étendu à tous les ports de la Hollande. Le juge de l'Amirauté anglaise donna une plus grande extension encore à ce blocus imaginaire, en condamnant des bâtiments qui, entrés dans les ports hollandais avant qu'ils eussent été déclarés bloqués , en étaient sortis autrement que sur leur lest.

En France, on paraissait vouloir revenir à des principes plus justes que ceux qui avaient déshonoré les premières années de la Révolution. La loi absurde du 18 janvier 1798 fut abrogée, le 14 décembre 1799, par les Conseils législatifs qui avaient remplacé pro-

• Martfns, Rec, t. VIT, p. 426.

visoirement les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents, La loi du 17 mars 1800 institua le Conseil des Prises, dont les jugements se distinguèrent par leur impartialités

Cependant la Cour de Copenhague, avant l'arrivée de lord Whitworth en Danemark , avait fait notifier à celle de Saint-Pétersbourg la violence qui avait été exercée contre ïdiFreya; elle avait réclamé l'assistance de Paul I. L'Empereur, que divers sujets de mécontentement avaient engagé à abandonner la coalition dont il avait été un des plus zélés promoteurs , s'était attiré par cette démarche le mécontentement du Cabinet britannique ; tandis que le nouveau chef du gouvernement français, dont les exploits militaires avaient inspiré une certaine estime à ce monarque, qui aimait tout ce qui paraissait grand et chevaleresque , employait tous le moyens pour le maintenir dans de favorables dispositions. L'offense dont le Danemark se plaignait, parut à Paul I un attentat contre les droits deg neutres , et une injure pour la Russie, qui s'en était déclarée la protectrice. Il résolut de s'ériger en arbitre de la mer Baltique, en faisant revivre les principes professés par l'impératrice Catherine, Sans attendre l'issue des négociations entre la Grande-Bretagne et le Danemark, il invita, par une circulaire du 16-28 août 1800, les rois de Prusse, de Danemark et de Suède, qui tous se plaignaient de diverses violations que leurs pavillons avaient éprouvées, à, renouveler la convention

* Le Conseil des Prises recevait alors ses inspirations d'un des hommes les plus éminents dont Napoléon eut l'art de s'entourer; c'était PoRTALis qui préparait ses décisions. Les jugements se trouvèrent ainsi fondés sur les vrais principes du Droit maritime, dont PoRTALis avait fait une exposition lumineuse dans son discours inaugural. Voy. Procès^verbal de l'installation du Conseil des Prises, du U floréal an Vm.

de la neutralité armée de 1 780. Voici cette déclaration ' :

(' L'Europe avait applaudi aux mesures qui furent prises par la plupart des puissances maritimes pour consacrer les principes d'une sage et impartiale neutralité , lorsqu'en i 780 , une guerre maritime entre deux grandes puissances faisait une loi aux autres de pourvoir à la sûreté du commerce et de la navigation de leurs sujets. Toute opération fondée en justice doit entraîner tous les suffrages, et ce n'était en effet que rétablir le principe du Droit des gens.

« La Russie eut alors le précieux avantage de provoquer cet arrangement salutaire et d'être le régulateur, pour ainsi dire, des différents moyens qui doivent le faire respecter. Il le fut en effet : chacune des puissances qui y avaient accédé y trouva des avantages inappréciables , et la Russie le fit servir de base à presque tous ses traités de commerce postérieurs. Un assentiment général avait fait des maximes qui le composent une espèce de code des nations. C'était aussi celui de l'humanité , on avait pour garant de son maintien et de son exécution l'intérêt commun.

« Cependant, à une époque où la dissolution d'une grande puissance vint faire sentir sa funeste influence à presque toutes les autres, et lorsque la plupart des liens politiques ou furent rompus ou changèrent d'objet; dans une guerre enfin à nulle autre comparable, qui en fut la suite, et dont les événements aussi extraordinaires que multipliés détruisaient toutes les anciennes combinaisons , on négligea peut-être trop de donner une nouvelle sanction à ces maximes. L'attention, absorbée par d'aussi grands intérêts, put ne pas

' Elle se trouve dansMARTENS, Recueil, t. IX, p. 368, comme traduction française faite sur une version allemande. Nous la donnons d'après l'original.

se porter avec assez de soins à faire maintenir ces stipulations salutaires. La justice des puissances belligérantes devait d'ailleurs y suppléer, et les cours neutres, se reposant en elle, crurent assurer à la navigation et au commerce une garantie suffisante pour les faire respecter, du moins des gouvernements légitimes, lorsqu'un événement récent apprit jusqu'à quel point l'indépendance des couronnes peut être compromise, en négligeant de rétablir les principes et les maximes qui doivent être la sûreté et la sauvegarde des puissances neutres pendant la durée de cette guerre

« Le y| juillet dernier, à l'entrée du canal, une frégate danoise convoyant quelques bâtiments de sa nation pour différents ports, est rencontrée par quelques frégates anglaises. Malgré la déclaration du capitaine danois, qu'il n'avait a bord aucune marchandise de contrebande, et sur le refus qu'il fit en conséquence de se laisser visiter, il est attaqué et bientôt contraint de céder à la supériorité du nombre; il est conduit avec son convoi dans les ports de l'Angleterre. Sa Majesté Danoise , amie et alliée de S. M. l'empereur de toutes les Russies , a mis son premier soin à lui faire part de cet événement, et à solliciter son opinion sur la manière d'envisager cette violation manifeste du Droit des gens et celle des principes de la neutralité, qui font la base de son traité de commerce avec la Russie.

« Quoique Sa Majesté Impériale ne puisse encore se persuader qu'une telle violation ne soit pas hautement désapprouvée par Sa Majesté Britannique , et qu'elle se plaise à croire, au contraire, que sa justice non-seulement se refusera à y donner son aveu, mais encore que la Gourde Copenhague obtiendra une satisfaction équitable et proportionnée à l'insulte. Sa Majesté

Impériale n'en a pas moins senti la nécessité, pour éviter à l'avenir de pareilles violences, de rétablir les principes de la neutralité à l'abri desquels ses sujets, aussi bien que ceux des puissances neutres, puissent jouir paisiblement des fruits de leur industrie et de tous les avantages des nations neutres , en naviguant sur toutes les mers, sans être désormais exposés à l'arbitraire des procédés qu'aucune des puissances belligérantes ne pourrait laisser impunément exercer contre elle.

« L'intérêt le plus direct de Sa Majesté Impériale, tant par rapport à la navigation de ses propres sujets que par rapport à celle des nations qui sont le plus à portée de fréquenter ses ports , étant essentiellement de garantir les mers qui baignent les côtes de son empire de semblables voies de fait et violences, elle invite particulièrement les puissances qui ont des ports dans les mêmes parages, et nommément S. M. le roi de Prusse, S. M. le roi de Danemark et S. M. le roi de Suède, de concourir, avec Sa Majesté Impériale» aux mesures dont elle leur fera successivement et respectivement part, pour rétablir dans toute leur vigueur les principes de la neutralité armée, et assurer ainsi la liberté des mers, en leur manifestant, par cette déclaration, qu'elle emploiera tous les moyens qui sont compatibles avec sa dignité pour maintenir l'honneur de son pavillon et de celui de ses alliés , aussi bien que pour mettre leurs sujets respectifs hors de l'atteinte d'une semblable infraction du Droit respecté partons les peuples, et les laisser jouir, sous la protection respective de leurs gouvernements , de tou» les avantages d'un commerce et d'une navigation libres.

«Aussi juste qu'impartiale. Sa Majesté Impériale déclare en même temps que, donnant les préceptes d'une

stricte observance des droits de la neutralité, elle ne les enfreindra envers qui que ce soit, et que les mesures qu'elle prendra , dans sa sagesse , dirigeront la conduite de ses officiers et commandants , et celle de ses sujets, d'après les vues de la justice la plus exacte, et de telle manière que les parties belligérantes ellesmêmes ne puissent se refuser à reconnaître la nécessité et la bienfaisance de ses intentions.

(( C'est par ordre exprès de Sa Majesté l'Empereur, que son ministère adresse la présente déclaration à M. de Rosencrantz, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Danoise, en l'invitant de la porter sans retard à la connaissance de sa Cour. « Fait, à SainlrPétersbourg, le {| août 1800.

« Le comte de Rostopchin.

« Le comte de Panin. »

Paul I ne se contenta pas de cette invitation. Accoutumé à agir, dans toutes les occasions, avec vigueur, et souvent avec précipitation, il avait été à peine informé qu'une escadre anglaise avait passé le Sund, qu'il ordonna que, pour sûreté du dommage que pourrait souffrir le commerce des Russes de la clôture du Sund, résultat nécessaire de cet événement, et les véritables desseins de la Cour de Londres restant encore inconnus , le séquestre serait mis sur tous les capitaux appartenant aux Anglais. La nouvelle de la convention signée le 29 août entre la Grande-Bretagne et le Danemark , fit d'abord changer ces mesures , et la saisie mise sur les capitaux anglais fut levée Mais bientôt l'Empereur eut contre le Cabinet britannique un grief qui lui fut particulièrement sensible. L'île de Malte s'était rendue , le 5 septembre 1 800 , par capitulation, au général Pigot, Paul I avait envoyé une

flotte avec des troupes de débarquement destinées à concourir à la réduction de cette île et à en prendre possession. Il s'attendait à ce qu'elle lui serait remise, comme au grand-maître de l'Ordre de Saint-Jean, en exécution d'une convention qui avait été signée , disait-on, à Saint-Pétersbourg, le 30 décembre 1798^ Mais le Cabinet britannique, qui nourrissait d'autres projets, et qui n'avait plus de motifs de ménager ce prince, depuis qu'il s'était rapproché de la France, fit la démonstration de vouloir s'approprier cette importante possession. L'Empereur alors, rassembla en Lithuanie et en Volhynie, deux grandes armées dont on a toujours ignoré la destination ^ La cour de Berlin lui ayant demandé l'explication d'une telle mesure, il répondit, le i 1 octobre 1 800, que ces armées étaient destinées à rétablir l'équilibre du pouvoir et l'ordre social en Europe, et à mettre des bornes à l'ambition des puissances belligérantes. On vit bientôt qu'il en voulait sérieusement à l'Angleterre. Un article de la Gazette de la cour de Saint-Pétersbourg, du 7 novembre 1800 , annonça que, comme il n'était pas encore connu si le règlement fait à Saint-Pétersbourg le 30 décembre 1798, à l'égard de l'île de Malte, et portant que cette île serait remise à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, avait été exécuté par le Cabinet britannique, l'Empereur, pour maintenir ses droits, avait ordonné que, dans tous les ports de son Empire, il serait mis un

' C'est-à-dire, le lendemain du traité d'alliance de 4798, dont nous avons parlé plus haut, p. 4 52. Le gouvernement britannique a prétendu que la convention à laquelle la Russie se référait n'avait pas existé; que c'était un simple projet que la Cour de Russie avait soumis à celle de Londres, qui avait répondu à cette communication par l'envoi d'un contre-projet ; mais qu'avant de l'avoir reçu, l'Empereur avait renvoyé l'ambassadeur anglais, lord Whitworth.

* On a prétendu, depuis, que Paul I'' avait le projet d'attaquer les Anglais aux lades.

embargo sur tous les vaisseaux anglais qui pouvaient s'y trouvera Quelles qu'aient été les dispositions du règlement auquel cet article se réfère, et qui est entièrement inconnu, elles ne pouvaient justifier la démarche de Paul, qui était une violation de X article 12 du traité de commerce signé à Saint-Pétersbourg le 21 février 1797. Cet article dit : « Si (ce que Dieu préserve) la paix venait à être rompue entre les deux hautes parties contractantes , les personnes , vaisseaux et marchandises ne seront ni retenus ni confisqués; mais il leur sera accordé un terme, au moins d'une année, pour disposer de leurs elTets ou les emporter, et se retirer où elles jugeront à proposa »

Une Note, que les comtes Rostopchine et Panine remirent, le 'à Zèem^Jef aux membres du corps diplomatique, à Saint-Pétersbourg, déclara que les commandants anglais ayant, malgré les représentations réitérées faites tant de la part du ministre de Russie à Palerme que de celui du roi des Deux-Siciles , pris possession de l'île de Malte, au nom du roi de la Grande-Bretagne, l'Empereur, justement irrité d'une pareille violation de la bonne foi , avait résolu de ne pas lever l'embargo mis sur tous les navires anglais dans les ports de la Russie , avant que les stipulations de la convention conclue en 1798 eussent sorti pleinement leur effet.

Un nouvel incident vint augmenter le mécontentement des Cours du Nord. Trois capitaines de vaisseaux anglais , se trouvant devant Barcelone, se permirent,

"* An analyse of the law on ihe abandonmeni of ships and freight, as it relates to the effects of the Russian embargo on the British ships and to the subséquent libération of the ships from the embargo^ wherein the subject is also discussed on principles of policy and equity by Aistroppe Stovin. HuH and London, 1801, in-8*.

* Martens, Recueil, t. VI, p. 727.

le 4 septembre 1800, une action dont ils voulurent vainement couvrir la criminelle irrégularité par le nom honorable d'un stratagème. Reçus à bord d'une galiote suédoise dont ils avaient demandé à visiter les papiers, ils s'emparèrent du gouvernail , et forcèrent le capitaine, nommé Rudbardty en lui mettant un pistolet sur la gorge, de prendre à son bord des marins anglais, et de se placer à portée du canon de Barcelone, où on le laissa approcher à cause de son pavillon neutre. Dans la nuit, les Anglais, à l'aide de quelques chaloupes canonnières , attaquèrent à l'improviste deux frégates de commerce espagnoles richement chargées, qui se trouvaient dans le port, et s'en emparèrent. Ce crime est resté impuni, à la honte de la marine anglaise.

Le chevalier d'IJrquijo, qui était à cette époque ministre des Affaires Étrangères en Espagne, se plaignit, le 17 septembre, à la Cour de Stockholm, d'une action qui était une véritable insulte faite au pavillon suédois. Il exigea que le Roi demandât la punition des capitaines anglais et la restitution des deux frégates. Cette réclamation du ministre d'Espagne était fondée en Droit; mais il manqua aux convenances en l'accompagnant d'une menace et en déclarant que, si la démarche de la Cour de Stockholm, auprès de celle de Londres, pour obtenir la réparation de l'injure faite à son pavillon , n'avait pas, avant la fin de l'année, le succès désiré , le roi d'Espagne se verrait obligé de prendre, envers le pavillon suédois, des mesures de précaution qui mettraient ses rades et ses ports à l'abri d'un abus aussi révoltant que celui que les Anglais s'étaient permis.

Le baron à'Ehrenhem, ministre des Affaires Étrangères du roi de Suède, répondit, le 22 octobre 1800, à cette Note, par un office plein de dignité. Il y expri-

ma avec force le déplaisir qu'avait causé, à sa Cour, la conduite de quelques officiers de la marine anglaise, et sa résolution d'en porter des plaintes à Londres ; mais il déclara en même temps qu'elle s'attendait à ce qu'on lui laissât, dans cette négociation, le libre choix des formes et des moyens , et qu'on la dispensât de toute époque fixe comme de toute espèce de compte à rendre ou de responsabilité pour le fait d'un tiers. Il cita plusieurs exemples où le gouvernement espagnol avait été bien loin de déployer, pour faire respecter son territoire, violé par les Français au préjudice des Suédois , autant d'énergie qu'il en montrait en cette occasion.

Nous ne rapporterons pas ici les diverses Notes qui furent échangées dans cette circonstance*, et qui présentent d'autant moins d'intérêt que l'on n'a point connu les détails de la négociation infructueuse que le baron Ehrenswœrd entama, à ce sujet, à la Cour de Londres; nous dirons seulement que la Prusse venait aussi de prendre fait et cause pour le roi d'Espagne , en appuyant ses réclamations auprès du roi de Suède, pour le fond , lorsqu'un événement , arrivé dans les premiers jours de novembre 1 800 , faillit la brouiller elle-même avec la Grande-Bretagne. Un navire prussien d'Embden, destiné pour Amsterdam et chargé de bois de construction que les Anglais regardaient comme marchandise de contrebande, avait été pris, à la hauteur du Texel, par un vaisseau de guerre anglais. Avant que celui-ci pût amener dans un port de la Grande- Bretagne le bâtiment capturé, il fut obligé, par les dangers de la mer, de se réfugier avec sa proie dans le port de Cuxhaven. La Prusse requit le Magistrat de Ham-

• On les trouve dans Martens, Recueil, t. ÏX, p. 374 et suiv.

bourg, seigneur de ce port, de faire restituer un bâtiment injustement pris sur un sujet prussien. Cette demande présentait de grandes difficultés pour le Magistrat; il prit un mezzo termine en rachetant la prise du capteur pour la restituer à son ancien propriétaire. La dignité du Roi ne lui permit pas de se contenter d'une réparation qui, laissant subsister le principe dont il s'était plaint, ne mettait pas ses sujets à l'abri de nouvelles vexations. Le 23 novembre 1 800, il fit militairement occuper le bourg de Ritzebiittel et le port deCuxhaven, qui en dépend, en annonçant que le but de cette mesure était d'empêcher qu'il ne se commît, à l'embouchure de l'Elbe, des actes contraires à la neutralité du nord de l'Allemagne, dontlelloi était le protecteur. Le comte de Carysford, ministre de la Grande-Bretagne à la Cour de Berlin, se plaignit d'abord de cette mesure; mais il paraît que, sur l'assurance donnée par la Prusse que l'on ne gênerait en rien la liberté du commerce et de la navigation dans le port de Cuxhaven, et qu'on ne troublerait pas la correspondance avec la Grande-Bretagne, celle-ci, qui avait de puissants motifs de ménager la Prusse , ne donna pas de suite à sa réclamation.

Cependant l'empereur Paul pressait les Cours du Nord de prendre un parti sur l'invitation qu'il leur avait adressée, de renouveler la neutralité armée. Les instances du monarque jetaient cesCours dans une véritable perplexité. Pouvaient-elles espérer que la Grande- Bretagne auraitassez de condescendance pour renoncer, enfaveurdesÉtatsduNord, à quelques-uns desesdroits, ou à se départir de son système ? Si cette puissance avait passé sous silence le déplaisir que lui avait causé l'alliance de 1780, les circonstances actuelles étaient bien différentes : les rapports entre sa marine et celles

des autres pays avaient totalement changé, et elle devait envisager le maintien de sa supériorité , disons le mot, de sa domination sur mer, comme l'unique moyen de contrebalancer la prépondérance que la France avait acquise sur le Continent. Au surplus, les Cabinets de Stockholm et de Copenhague ne pouvaient se dissimuler que les relations entre les Cours de Pétersbourg et de Londres avaient pris un tel caractère d'animosité, qu'il paraissait impossible de former une alliance avec l'une d'elles sans se mettre en état d'hostilités avec l'autre.

Le roi de Suède fut le premier qui opta entre les deux ennemis. Le 11 décembre 1 800 , il arriva luimême à Pétersbourg pour convenir, avec l'Empereur, des bases de l'association projetée. Il fut signé en cette ville trois traités; savoir : /e 16 décembre, entre la Russie et la Suède ; et entre la Russie et le Danemark; et, le 18, entre la Russie et la Prusse. Et, comme chacune des trois Cours royales accéda aux conventions des autres avec la Russie, ces traités forment une véritable quadruple alliance.

La convention avec la Suède fut signée par le comte Roslopchine, au nom de la Russie, et par le baron de Stedingk, ambassadeur extraordinaire du roi de Suède à Saint-Pétersbourg, et ratifiée le 20 décembre par les deux souverains. Gustave IV Adolphe se trouvait encore dans la capitale de la Russie^ .

Voici en quels termes le préambule annonce le but de l'alliance :

(( La liberté de la navigation et la sûreté du commerce des puissances neutres ayant été compromises, et les principes du Droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, S. M. l'empereur de Russie

* Voy. Martens, Recueil, t. Vil, p. 391.

et S. M. ie roi de Suède, guidés par leur amour pour la justice et par une égale sollicitude pour tout ce qui peut concourir à la prospérité publique dans leurs États , ont jugé convenable de donner une nouvelle sanction aux principes de neutralité qui, indestructibles dans leur essence, ne sollicitent que le concours des gouvernements intéressés à leur maintien, pour les faire respecter. »

En conséquence, les deux monarques déclarent que leur volonté expresse est de faire exécuter avec la plus grande rigueur, dans leurs États, la défense portée contre le commerce de contrebande avec quelque puissance que ce soit, se trouvant ou pouvant se trouver en guerre. Ils ne reconnaissent pour contrebande que les objets suivants : canons, mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités conclus antérieurement avec les puissances belligérantes. Art, 1 et 2.

Dans le 3' article, les deux puissances énoncent les principes du Droit naturel, qui déterminent les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation. Ce sont les suivants ;

1 "" Tout bâtiment peut naviguer librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes. 2° Les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande. 3** Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes , par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité. Il n'est pas permis aux neutres d'entrer dans un port bloqué.

V Les bâtiments neutres ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes, sur lesquelles on prononcera sans retard.

5** Il suffit que l'officier qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre convoyant des bâtiments marchands , déclare que son convoi n'a pas de contrebande, pour qu'il ne s'y fasse aucune visite. Les capitaines de vaisseaux recevront les ordres les plus stricts de ne pas souffrir de contrebande.

Pour le maintien de ces principes, les deux souverains équiperont un nombre proportionné de vaisseaux de guerre et de frégates. Art. 4.

Ils établissent comme règle invariable que tout bâtiment, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon, doit être commandé par un capitaine de' ce pays, avoir la moitié de son équipage composé de naturels, et être muni de passe-ports en bonne et légitime forme. Art. 5.

Les articles 6-9 règlent l'assistance qu'on se prêtera réciproquement, et la satisfaction qu'on exigera en cas de violation des principes arrêtés, et stipulent que si, à l'occasion de cette convention, l'une des deux puissances était attaquée, l'autre ferait cause commune avec elle.

V article 1 0 statue que ces stipulations seront regardées comme toujours subsistantes dans les guerres maritimes qui pourraient éclater par la suite.

Les deux puissances consentent que les puissances neutres accèdent à cette convention , et conviennent de prévenir les puissances belligérantes des mesures qu'elles ont arrêtées de concert. Art. 11 et 12 *.

^ On ne sait pas précisément si les articles secrets qui se trouvent à la suite de la première convention pour la neutralité armée, conclue en 1780 (voy. t. V^ p. 40), ont été répétés à la suite de celle i]e 1800.

Le traité avec le Danemark est en tout semblable au traité avec la Suède. Il fut signé par M. Niels de Rosenkrantz, ministre du roi de Danemark près la Cour de Russie, mais le gouvernement danois hésita à le ratifier. Ce gouvernement avait signé, quatre mois auparavant, une renonciation au droit des convois, que la convention de Pétersbourg établissait de la manière la plus positive. Ratifier la dernière, c'était se mettre en état d'hostilités avec la Grande-Bretagne; refuser d'y accéder, c'était perdre l'unique occasion de revendiquer ses droits envers cette puissance. Dans cette alternative , le Danemark n'aurait voulu accéder au traité que conditionnellement, en réservant le maintien de ses traités avec d'autres puissances. La Cour de Londres ne lui permit pas de prendre ce biais. Le 27 décembre, M. Drummond se plaignit des négociations hostiles aux intérêts de l'empire britannique, que le Danemark, disait -il, poursuivait avec activité, et demanda une réponse pleine , ouverte et satisfaisante , sur la nature , l'objet et l'étendue des obligations qu'il pouvait avoir contractées ou des négociations qu'il poursuivait.

Le comte de Bernstorff répondit à cette Note le 31 décembre 1800. Il nia que les engagements que le Danemark était sur le point de contracter fussent ou hostiles envers la Grande-Bretagne, ou contraires à ceux qu'il avait pris par la convention du 29 août; et il avança que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question était restée indécise , mais d'une mesure dont le droit n'avait jamais été ni ne saurait jamais être contesté, ne se trouvait nullement en opposition avec les principes généraux et permanents, relativement auxquels les puissances du Nord étaient sur le point de rétablir un concert qui,

loin de pouvoir compromettre leur neutralité, n'était destiné qu'à la raffermir.

La réponse à cette Note fut un ordre du Cabinet britannique, du 14 janvier 1801, mettant un embargo sur les vaisseaux russes, suédois et danois. Lord Grenville notifia cet ordre le 1 5 janvier aux ministres de Danemark et de Suède, à la Cour de Londres. Il y déclara formellement que le nouveau code de droit maritime qu'on avait voulu établir en 1780, était une innovation nuisible aux intérêts les plus chers de la Grande-Bretagne, et à laquelle la Russie avait renoncé par les liaisons contractées entre elle et la Grande- Bretagne, au commencement de la guerre actuelle. A la même époque, le ministre de la guerre, M. Dundasy donna des ordres pour l'envahissement des îles danoises aux Indes occidentales, et fit armer une flotte destinée pour la Baltique.

Ces mesures vigoureuses embarrassèrent la Cour de Danemark; elle n'avait pas encore accédé purement et simplement à la convention du 16 décembre, et l'Empereur, mécontent de ce retard, avait rappelé son ministre de Copenhague. Pour ne pas s'exposer à perdre son assistance, le roi de Danemark s'empressa d'accéder, sans condition, à la neutralité du Nord, par un acte qui fut publié le 27 février 1801.

Deux jours après les conventions entre la Russie, la Suède et le Danemark, il en fut également signé une avec la Prusse, par le ministre de cette puissance, le comte de Lusi. Les trois premiers articles de ce traité sont parfaitement conformes aux stipulations des traités du 1 6 décembre. Les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par un article dans lequel l'empereur de Russie promet de faire jouir le commerce et la navigation des sujets prussiens de la protection de ses flottes et de présider

aux arrangements , par lesquels la même protection leur sera accordée par les flottes suédoises et danoises.

L'article 5, qui paraîtainsi avoir été omis, se retrouve à la fin de la convention en forme d'article supplémentaire : il prescrit les conditions requises pour constater à quelle nation un bâtiment appartient.

Quoiqu'on n'ignorât pas à Londres que la Cour de Berlin eût accédé à la convention maritime, on ne comprit cependant pas les bâtiments prussiens dans l'embargo ordonné le 14 janvier. On avait de puissants motifs pour ménager la Prusse, qui n'avait pas de colonies à perdre, et qui pou\ait occuper le pays de Hanovre et fermer au commerce britannique les seuls débouchés qui lui restaient sur le Continent. Aussi le langage que le Cabinet de Londres tint envers la Prusse fut-il infiniment plus conciliant que celui qu'on s'était permis envers le Danemark. Feignant d'ignorer que la Prusse fut entrée dans la ligue du Nord, lord Carysford se contenta de demander si les Cours du Nord avaient effectivement formé la confédération dont le bruit venait de se répandre, et si la Prusse y était entrée. Le ministère prussien répondit qu'ayant regardé d'un œil tranquille les liaisons contractées précédemment à son insu par l'Angleterre, il avait droit d'exiger la même confiance ; que si le roi de la Grande-Bretagne se croyait appelé à soutenir les droits et les intérêts de son empire, le roi de Prusse ne devait pas moins à ses peuples de veiller, par tous ses moyens, à la défense des leurs.

Lord Carysford communiqua, le 27 janvier, au comte de Hangvntz les notes qui avaient été remises aux ministres des deux couronnes Scandinaves. 11 entra cependant en beaucoup de détails pour démontrer

rinjustice du système admis par les puissances du Nord; et rappela au ministre prussien qu'il lui avait annoncé, dans sa première conférence, que la Grande- Bretagne ne se soumettrait jamais à ces prétentions et qu'il l'avait prévenu que la tentative de ces puissances de les ressusciter, mènerait à des extrémités fâcheuses.

Dans une troisième Note du V^ février 1801, le même ministre communique la correspondance officielle qui avait eu lieu entre les Cabinets de Londres et de Saint-Pétersbourg, et annonce que la Russie ne peut plus être considérée comme puissance neutre, étant engagée dans une guerre déclarée avec la Grande- Bretagne, avant même d'avoir conclu sa paix avec la France. Il termine son office, en déclarant que le roi d'Angleterre, réfléchissant sur les circonstances actuelles de l'Europe, veut s'abstenir de demander à Sa Majesté Prussienne les secours stipulés par le traité d'alliance entre les deux couronnes ; mais qu'il regarde le casiis fœderis comme étant entièrement conforme aux circonstances où il se trouve , et qu'il ne doute nullement qu'il ne recevra de la part de son allié toutes les preuves d'amitié que les événements de cette nouvelle guerre pourraient mander.

Le ministère prussien répondit, le 12 février, à cet office, par une Note très-énergique, dans laquelle il discute l'objet du différend. Il repousse les assertions de lord Cary s for d y d'après lesquelles la ligue du Nord avait pour objet de renverser les traités précédemment conclus avec l'Angleterre, ou des mesures hostiles contre cette puissance, et exprime ses regrets des mesures violentes et précipitées auxquelles la Cour de Londres s'était portée contre les puissances maritimes du Nord. « La conduite arbitraire de l'Angleterre en «ette occasion, dit-il, s'explique naturellement par les

prétentions qu'elle a élevées depuis si longtemps aux dépens de toutes les puissances maritimes et commerçantes. Le gouvernement britannique s'est arrogé, dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes, la suprématie des mers; et, en se formant à son gré un code naval qui serait difficile à concilier avec les vrais principes du Droit des gens , il exerce sur les autres nations amies et neutres une juridiction usurpée dont il soutient la légitimité, et qu'il veut faire passer pour un droit imprescriptible, sanctionné par tous les tribunaux de l'Europe. ....... « H

n'est pas surprenant qu'après tant de vexations multipliées et réitérées, les puissances neutres aient conçu le dessein d'y chercher remède, et d'établir pour cet effet, un concert bien ordonné, qui fixât leurs droits et qui les mît en règle avec les puissances belligérantes même. » Le ministre déclare ensuite que le Roi, son maître, a trouvé dans l'Association maritime ses propres principes, et qu'il y a formellement accédé. Cette Note resta sans réponse.

Cependant la Prusse ne tarda pas d'éprouver ellemême les effets de l'aigreur qui régnait entre les cours de Pétersbourg et de Londres. Un oukase du || février 1801, motivé sur la circonstance que des productions et marchandises de la Russie étaient exportées pour l'Angleterre par la voie de la Prusse, ordonna que le transport de ces productions et marchandises vers la Prusse serait absolument prohibé, tant par mer que du côté de la terre. Si cette mesure précipitée priva les sujets prussiens d'un droit de commission et de transport qu'ils avaient gagné jusqu'alors en se faisant les intermédiaires entre le commerce russe et celui de l'Angleterre , ainsi que du continent de l'Europe, elle devait être bien plus préjudiciable aux négociants

russes, en les privant d'un des principaux débouchés pour l'exportation des produits du sol de l'empire de de Russie.

Le baron à'Ehrenswœrd, ministre plénipotentiaire de Suède à la cour de Londres, communiqua, le 4 mars , officiellement à cette cour le traité du 1 6 décembre 1 800 , en se plaignant de l'embargo mis sur les vaisseaux suédois. Pour justifier la légitimité du traité, ce ministre fit surtout valoir le silence que la Grande-Bretagne avait observé relativement aux conventions de 1780 et 1781 qu'elle n'avait jamais déclarées contraires à ses droits, ainsi que relativement à la convention de 1794, entre la Suède et le Danemark', qui était un renouvellement partiel de celle de 1780; enfin à l'égard des armements qui, en exécution de cette convention, eurent lieu pendant trois années consécutives, sans que l'Angleterre les regardât comme une hostilité. Le ministre de Suède déclara qu'aussitôt que la cour de Londres aurait fait rendre justice à la Suède sur ses réclamations touchant des convois arrêtés en 1798*, et sur la violation de son pavillon à Barcelone, et qu'elle aurait fait lever l'embargo injustement mis sur les bâtiments suédois, le roi de Suède rouvrirait avec plaisir ses ports au commerce britannique; mais qu'en attendant il avait fait mettre un embargo sur les navires anglais qui se trouvaient dans les ports de la Suède. Le nouveau secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères, lord Hawkeshury, répondit, le 6 mars, à cette note, par une courte déclaration, portant qu'on persistait à regarder la conclusion du traité du 16 décembre 1800, comme une mesure hostile.

' Voy. p. 39.

* Ceux de la Froja etd'UlIa Fersen. Voy. ci-dessus, p. 49.

Pendant qu'on préludait ainsi à la guerre en échangeant des notes ministérielles, l'ambassadeur de Suède à Saint-Pétersbourg, le baron de Stedingk, signa, le 1 3 mars 1 80 1 , avec le vice- chancelier prince KouraJciney le comte dePahlen, du département des Affaires Étrangères, et le prince Gagariney ministre du commerce, un traité d'amitié, de commerce et de navigation, en trentesix articles, qu'on peut regarder comme le complément de la convention du 16 décembre 1800. Les principes établis dans celle-ci relativement à la liberté du commerce et aux droits des neutres, y sont confirmés et développés. On y règle aussi , sur le pied d'une parfaite égalité {^divV article 22 ), le salut de mer entre les vaisseaux de guerre des deux puissances. La justice qui dirigeait les actions de Paul , toutes les fois que la violence de son caractère ne l'emportait pas, l'engagea ainsi à renoncer à une supériorité que Catherine II avait affectée, et à faire disparaître un des griefs qui avaient servi de prétexte à la dernière guerre entre la Russie et la Suède, et sur lequel on n'avait pu s'entendre à l'époque de la conclusion de la paix de Werelœ \

Nous devons parler ici d'un incident qui, à la vérité, n'eut pas de suite sérieuse, mais qui donna lieu à une correspondance diplomatique nécessaire à connaître pour porter un jugement sur la grande contestation qui s'était élevée entre les puissances neutres.

Le Danemark n'avait pas usé de représailles envers la Grande-Bretagne , à l'égard de l'embargo qui avait été mis en Angleterre sur les vaisseaux danois. Il n'était donc pas encore en état de guerre ouverte avec la cour de Londres. Cependant des frégates anglaises et

' Voy. dans la deuxième partie de cet ouvrage.

des armateurs de corsaires, entraînés par la cupidité qui caractérise ce genre de spéculateurs, violèrent le territoire de la Norvège, en entrant de force dans les ports de ce pays , pour y enlever des navires suédois, et y commettre toutes sortes de violences contre des sujets danois et suédois. Le ministre de Danemark, qui n'avait pas quitté Londres , en adressa des plaintes au ministère britannique. Celui-ci prétendit qu'il fallait distinguer dans cette réclamation deux objets entièrement différents : la punition des capitaines anglais et la restitution des bâtiments enlevés que le Danemark demandait. Il reconnut la légitimité de la réclamation quant au premier point, en supposant toutefois l'exactitude des faits. Quant au second point, il voulut d'abord éluder de se prononcer à son égard, en déclarant que, dans les circonstances où se trouvaient les deux États, il était impossible au roi d'Angleterre d'entrer dans aucune explication sur ce point; mais que si la mésintelligence qui, malheureusement subsistait entre les deux cours était levée, ces cas seraient, par cela même, portés devant les tribunaux , qui prononceraient d'après les principes de justice et d'une manière conforme au Droit des gens. Quelques jours plus tard, lord Hawkesbury modifia cette déclaration; il ne fit plus dépendre d'un accommodement des différends subsistant entre les deux pays, la remise de la réclamation entre les mains des tribunaux, mais il persista à déclarer que le gouvernement britannique n'avait aucun pouvoir pour contraindre à la restitution des bâtiments , ceux qui s'en étaient emparés, avant que les parties lésées eussent porté l'affaire devant les tribunaux établis pour juger ces sortes de litiges. Enfin, dans une dernière note, datée du 24 mars 1801, hràHaickesbury annonça non-seulement que les faits avaient été trouvés tels que le comte

de Wedel-Jarlsberg les avait exposés, mais aussi qu'il u'était pas besoin de recourir à des procédures juridiques, mais que les navires suédois capturés dans les ports de Norvège seraient restitués.

Ce fut à cette époque que prit naissance le système de combattre les Anglais, par une mesure qui, en ruinant leur commerce, devait priver le ministère britannique des moyens de soutenir la prépondérance sur mer, qu'on n'avait pu enlever par la force au gouvernement anglais. On imagina de fermer aux vaisseaux anglais les ports où se dirigeait le commerce. Ceux de la mer du Nord étaient devenus extrêmement importants, depuis que la Hollande avait pour ainsi dire disparu du globe. En conséquence, on pensa que ce serait faire à ces insulaires un mal irréparable que de les exclure de l'Elbe et du Wéser. La Prusse et le Danemark se concertèrent pour ce projet, et Paul I y consentit, peut-être sans bien consulter les véritables intérêts de son empire.

Subitement un corps de douze mille Danois qui , sous le commandement du feld-maréchal prince Charles de liesse s'était réuni à Itzehœ, se mit en marche pour Pinneberg, et le prince prévint, le 28 mars, le sénat de Hambourg, que le lendemain ses troupes entreraient dans la ville. La bourgeoisie voulut faire résistance, et ce ne fut qu'avec beaucoup de peine que le sénat obtint qu'on cédât à la force. Effectivement les troupes danoises occupèrent , le 29 , les portes et les remparts de la ville. Les Danois enlevèrent les balises placées dans l'Elbe, entre Cuxhaven et Gliichstadt, mirent un embargo sur tous les navires destinés pour l'Angleterre, et saisirent toutes les propriétés anglaises qui se trouvaient à Hambourg. Le gouvernement de la Grande-Bretagne fut assez juste pour ne

pas user de représailles envers les Hambourgeois qui étaient innocents de ces actes violents. Le 5 avril, un autre corps de trois mille Danois occupa Lubeck, et, le 7, fit une tentative infructueuse pour s'emparer de Ratzebourg.

Pendant que cela se passait près des embouchures de l'Elbe et de la Trave, le comte de Schulenbourg avait remis au ministère de Hanovre une déclaration du roi de Prusse datée du 30 mars; elle portait que, considérant que , pendant toute la durée de la guerre , la Grande-Bretagne avait exercé des violences inouïes contre le commerce et la navigation des neutres; qu'en mettant un embargo sur les navires des puissances maritimes du Nord, elle avait commencé les hostilités; que, n'ayant pas répondu à la Note du 12 février; qu'ayant rappelé ses agents de Copenhague après que le Danemark eut déclaré qu'il n'entamerait pas de négociations particulières; vu enfin qu'une flotte anglaise destinée pour la Baltique était arrivée sur les côtes de Danemark, le Roi, pour défendre l'alliance contre les attaques dirigées contre elle , se voyait dans le cas, non-seulement de fermer les bouches de l'Elbe, du Wéser et de l'Ems, mais aussi d'occuper tous les États d'Allemagne du roi d'Angleterre.

En conséquence de cette déclaration , le ministère de Hanovre conclut, le 3 avril, avec le comte de Schulenhourg, une convention que nous insérons ici parce qu'elle manque dans le Recueil primitif de M. de M ariens,

« S. M. le roi de Prusse nous ayant fait communiquer, par le comte de Schulenbourg , son général de cavalerie, ministre d'État, de la guerre et du Cabinet, et son ministre ici, une déclaration datée de Berlin, le 30 mars 1801 , concernant les mesures que Sadite Ma- VI 24

Jesté a résolu de prendre par rapport aux États allemands appartenant à S. M. le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, notre très-gracieux souverain, en sa qualité d'électeur de Brunswick-Lunebourg; Sa Majesté Prussienne nous ayant, de plus, invités itérativement et d'une manière positive de nous conformer aux circonstances actuelles, de prendre sans retard les nouveaux engagements qu'il a proposés, et pour cet effet, de passer une convention dans la forme la plus obligatoire, sans quoi Sadite Majesté se verrait obligée de traiter d'une manière hostile les États allemands du Roi notre très-gracieux souverain, nous avons, eu égard aux circonstances , promis et déclaré ce qui suit :

(f L'entrée des troupesprussiennesdansles États allemands de Sa Majesté Britannique, se fera sans qu'elles éprouvent aucune résistance, dans l'espoir toutefois que leur nombre sera diminué autant que possible pour soulager le pays et ses habitants. Elles observeront, en conséquence, dans toute leur étendue, toutes les ordonnances etdispositionsde SaMajesté Prussienne, tant eu égard à l'entrée des troupes qu'aux États électoraux. Les troupes hanovriennes qui ont été jusqu'à présent employées dans l'armée placée sur la ligne de démarcation, dans le nord de l'Allemagne, seront licenciées, aussi bien qu'un nombre proportionné des autres troupes de l'Électorat. La Régence de ce pays, le cornmandant en chef et les différents officiers de ces troupes, s'engageront à ne pas employer lesdites troupes, ni de permettre qu'elles servent contre Sadite Majesté Prussienne, mais de leur faire strictement observer les ordonnances royales d'après les différentes mesures qu'il sera nécessaire de prendre. Lesditestroupes seront distribuées dans les villes de Hanovre, de Lauenbourg, Gisborn, Wotzen, et dans les places et garnisons sur

la rive droite de la Leine, sur la gauche de l'Aller, et derrière la Luhe jusqu'à l'Elbe. Toutes les autres places, sans exception, y compris la forteresse de Hameln, seront évacuées et remises aux troupes prussiennes. On prendra des mesures particulières pour que toutes les remises soient faites, par ledit pays de Hanovre, à dater du 1^"^ mai de ladite année. Pour ce qui regarde l'administration de ce pays, il ne sera rien entrepris qui soit préjudiciable aux présentes dispositions et engagements ; au contraire , les statuts et ordres du Roi, à leur égard, seront ponctuellement observés.

« Pour ces raisons, nous acceptons, de la manière la plus solennelle, lahautépromesse faite par Sa Majesté Prussienne, qu'elle garantira aux États allemands de Sa Majesté Britannique leur ancienne Constitution, leur sûreté et leur repos, et que toutes les propriétés et possessions seront protégées partons les moyens possibles.

« Fait, à Hanovre, le 3 avril 1801.

(( Signé :

« Le comte de Kilmannsegge.

« De Arnswaldt.

(( De Steinberg.

« De Delken.

« De Walmoden-Gimborn, feld-maréchal.»

Le lendemain , 4 avril 1 801 , vingt-quatre mille Prussiens, commandés par le général Kleist, entrèrent dans l'Électorat et y furent entretenus aux frais du pays. On a quelquefois prétendu que cette occupation avait été concertée , avec le Cabinet de Londres, dans l'intention d'empêcher que leHanovrene fût occupé soit par des troupes françaises, soit par les six mille Russes prisonniers de guerre en France , et que Bonaparte^

pour s'assurer de plus en plus l'affection de Paul J, renvoyait dans leurs foyers, en leur faisant traverser l'Allemagne. Ce qui est sûr, c'est que, même après cet événement, il n'y eut pas d'embargo en Angleterre sur les bâtiments prussiens, ni en Prusse sur ceux des Anglais. Le 12 avril, des troupes prussiennes prirent aussi possession de Brème.

Cependant la guerre avait commencé dès le 1 2 mars 1801 : une flotte anglaise de quarante-sept voiles, commandée par les amiraux Hyde Parker et Nelson, était sortie deYarmouth et avait fait voile pour la Baltique. On n'avait pas négligé, en Danemark, les mesures de défense. Le 1 9 janvier, le Roi avait ordonné une levée extraordinaire composée de tous les hommes, âgés de moins de 45 ans, qui avaient fait la guerre, ou qui, d'après les lois, y étaient engagés; et la brave nation danoise, qui avait tant de motifs de se plaindre des Anglais, répondit avec enthousiasme à l'appel de son souverain.

Le gouvernement britannique fit une dernière tentative pour porter le Danemark à renoncer à ses liaisons avec la Russie; il envoya, à Copenhague, un plénipotentiaire , M. Vansiltart , qui , de concert avec M. Drummond, Chargé d'affaires de cette couronne, fit au ministère danois des propositions que celui-ci n'a pas jugé à propos de porter à la connaissance du public'. Les efforts de ces diplomates furent inutiles; la constance du Cabinet danois fut inébranlable, et le Roi publia, le 18 mars, un nouvel appel à son peu-

• M. DE Schmidt-Phiseldeck, dans son ouvrage semi-officiel, se contente de dire que « ces propositions étaient d'une nature et faites dans un ton si catégorique, que ni la bonne foi due à des engagements contractés ni la dignité d'un gouvernement indépendant ne permettaient de les discuter. »

pie, qu'il invita à la défense de ses foyers. Les deux agents anglais partirent le 21, et se retirèrent vers la flotte anglaise, qui s'approchait du Sund.

Arrivé le 28 mars devant Cronenbourg, l'amiral Parker annonça qu'il regarderait le premier coup de canon tiré de la forteresse comme une déclaration de guerre. Cette menace fut faite dans un moment où la Grande-Bretagne avait déjà commencé à expulser les Danois de la mer des Antilles. Le 20 mars , l'amiral Duckworth et le général Trigge avaient pris possession de l'île suédoise de Saint-Barthélemi; le 24, de Saint- Martin, appartenant aux Danois; le 28, de Saint-Thomas et de Saint-Jean; et, le 31 , de Sainte-Croix, dernière possession des Danois dans cette partie du monde.

Ce ne fut que le 29 mars que le gouvernement danois usa pour la première fois de représailles, en mettant un embargo sur les bâtiments anglais.

Malgré le feu de la forteresse de Cronenbourg, la flotte anglaise força, le 30 mars, le passage du Sund, en longeant aussi près que possible les côtes de la Suède , où Ton ne fit rien pour l'en empêcher, quoique le Roi lui-même se fût rendu à Helsingborg.

Le motif de cette conduite de la Suède est enveloppé dans les mystères de la politique. Il paraît que Gustave IV Adolphe, pendant son séjour à Saint-Pétersbourg , avait parlé de sa prétention de rentrer dans la jouissance de la moitié des péages du Sund auxquels la Suède avait anciennement participé , et que , pour ne pas être dans le cas de discuter cette prétention, il avait été convenu qu'il ne prendrait point part à la défense de ce détroit.

Le 2 avril 1801 , une division de la flotte anglaise, sous les ordres de l'amiral Nelson , s'étant approchée de Copenhague , Olfart Fischer, commandant la flotte

danoise, inférieure de moitié à celle des Anglais, leur livra une bataille qui a couvert de gloire la marine danoise. Le combat dura quatre heures. Nelson fut forcé d'abandonner successivement trois vaisseaux sur lesquels il avait placé son pavillon. La victoire lui resta, mais il l'avait achetée par une perte considérable.

Nelson avait livré cette bataille contre l'avis de Parker, dont les instructions portaient qu'il devait tâcher d'amener le Danemark à un accommodement. Dès le 3 avril , on ouvrit des négociations pour un armistice, et Nelson lui-même se rendit à Copenhague pour en hâter la conclusion. L'amiral Parker renouvela les propositions que M. Vansittart avait faites quelques jours auparavant. 11 offrit de plus au Danemark une alliance défensive et un secours de vingt vaisseaux de guerre, à condition que le roi de Danemark entretiendrait dix vaisseaux de guerre dans la Baltique. La loyauté du Cabinet de Copenhague ne lui ayant pas permis de contracter un pareil engagement, l'amiral anglais lui laissa le choix entre une alliance défensive et un désarmement, et se désista finalement jusqu'à accorder que le Danemark, sans désarmer, cesserait seulement d'armer, et que la convention du 1 6 décembre 1800 fût déclarée suspendue. Les commissaires respectifs, le vice-amiral Nelson et le lieutenant-colonel William Stexoart, au nom de l'amiral Hyde Parker; le général - major Waltersdorf et l'adjudant - général Lindholm, au nom du roi de Danemark, conclurent, le 9 avril 1 801 , à bord du vaisseau amiral anglais, dans la rade de Copenhague, une convention dont nous allons donner le sommaire*.

V article 1*"^ établit un armistice entre les deux parties.

• Martens, Recueil, t. IX, p. 484.

Les vaisseaux armés du roi de Danemark resteront dans leur état actuel relativement à leur armement, équipement et position hostile ; et le traité communément connu sous la dénomination de Neutralité armée sera, autant que cela regarde la coopération du Danemark, suspendu aussi longtemps que l'armistice restera en vigueur. Aucun vaisseau anglais ne s'approchera à la portée du canon des vaisseaux armés ou forts danois dans la rade de Copenhague. Art, 2.

La durée de l'armistice sera de quatorze semaines. Art,l,

Quatre jours après la conclusion de ce traité, Tamiral Hy de Parker entrdif avec vingt-huit vaisseaux, dans la Baltique. Il se présenta, le 19 avril, devant le port de Carlskrona, et somma le commandant de lui faire connaître les dispositions de la Cour de Suède relativement à la renonciation aux projets hostiles que, de concert avec la Russie , elle avait dirigés contre les droits et intérêts de la Grande-Bretagne. Le roi de Suède, qui était arrivé lui-même à Carlskrona, chargea le commandant de cette place de déclarer à l'amiral anglais qu'il était disposé à remplir, avec fidélité et loyauté , les engagements qu'il avait contractés avec ses alliés. Il est probable qu'après cette réponse, l'amiral Hyde Parker aurait commencé les hostilités contre la Suède, si, dans l'intervalle, il n'avait reçu la nouvelle de la catastrophe de Pétersbourg, qui changea la face des affaires.

Paul I avait péri dans la nuit du 24 au 25 mars. L'empereur ^/e^anrfre s'empressa de faire savoir à l'amiral Hyde Parker qu'il avait accepté les propositions que la Grande-Bretagne avait faites à son prédécesseur, de terminer par un arrangement les différends qui avaient fait éclater la guerre dans le nord de l'Europe ; que,

cependant, fidèle aux engagements contractés avec les Cours de Stockholm , de Berlin et de Copenhague, il était décidé à agir de concert avec ses alliés, en tout ce qui était relatif aux intérêts des puissances neutres. Le comte Pahleriy ministre des Affaires Étrangères, par qui l'Empereur fit faire cette ouverture à l'amiral, lui proposa de suspendre toute hostilité contre les pavillons des trois puissances coalisées, jusqu'à ce qu'il eût reçu des ordres ultérieurs de sa Cour. Cette Note ayant été transmise, le 20 avril, à l'amiral Parker, par M. Lisakewitsch , ministre de Russie à Copenhague, l'amiral répondit, le 22, qu'il acceptait la proposition d'une suspension d'armes.

C'est ainsi que se termina la guerre du Nord; il ne nous reste qu'à rapporter les diverses démarches qui furent faites pour parvenir à la pacification définitive. L'Angleterre accueillit la proposition de la Russie pour un rapprochement; mais elle exigea d'abord que les affaires du nord de l'Allemagne fussent remises sur le même pied où elles étaient avant le commencement des hostilités. En conséquence, Tempereur Alexandre écrivit au roi de Prusse qu'étant très-satisfait des conditions modérées et équitables proposées par l'Angleterre, il engageait ce monarque à évacuer le pays de Hanovre, et les embouchures de l'Elbe et du Weser; qu'il considérerait cette démarche comme une preuve de l'amitié du Roi; et que, désirant pacifier le Nord et rendre la paix au monde, il priait le Roi de ne point mettre d'empêchement à ce grand dessein , et de l'aider au contraire de tout son pouvoir. En conséquence, le roi de Prusse s'adressa à la Cour de Copenhague pour l'engager à évacuer Hambourg et Lubeck, et ce fut avec le concours du ministère prussien qu'il fut coïKîerté, au quartier général du

prince de HessCf près Hambourg, le 7 mai 1801, un arrangement entre la Grande-Bretagne et le Danemark, auquel on donna la forme de déclarations réciproques, qui furent échangées entre le prince et M. Crawford, ministre du roi d'Angleterre. A la suite de cette convention, les troupes danoises quittèrent Hambourg le 23 mai; mais, quoique le ministre hanovrien eût adressé, le 14 juin, à M. de Dohm, ministre du roi de Prusse auprès du Cercle de Basse-Saxe, une Note par laquelle il demandait la retraite des troupes prussiennes, vu que les circonstances étaient changées, néanmoins ces troupes n'évacuèrent le pays de Hanovre qu'après la ratification du traité des préliminaires entre la France et la Grande-Bretagne, du 1" octobre 1801, et cette circonstance parut venir à l'appui de l'opinion de ceux qui regardaient l'occupation du Hanovre comme une mesure concertée entre les Cabinets de Saint-James et de Berlin.

Le 1 8 mai, l'embargo mis en Russie sur les navires anglais fut levé, et le 4 juin la Grande-Bretagne ordonna la même mesure à l'égard des vaisseaux russes. La Suède avait fait un pas de plus en interdisant, par une ordonnance du 30 mars, tout commerce avec les sujets de la Grande-Bretagne. Cette défense futrévoquée le 19 mai; en conséquence, l'embargo fut levé, en Angleterre, le 1 6 juin. Le 1 7 du même mois, le Danemark suivit cet exemple à l'égard de la Grande-Bretagne, et, le 6 juillet, la Suède ordonna une pareille mesure.

On avait ouvert à Saint-Pétersbourg un Congrès chargé de terminer définitivement le différend qui s'était élevé, entre la Grande-Bretagne et les puissances du Nord, sur les droits des neutres, par rapport au commerce. Lord Saint-Helens s'y rendit en qualité d'ambassadeur extraordinaire de la Grande-Bretagne;

le Danemark y envoya le comte de Daimeskiold-Lôwendal,' la Suède, le baron Stedingk ; le comte Panine négocia pour la Russie. Le 1 7 juin 1 801 , il fut conclu une convention, entre la Russie et la Grande-Bretagne, qui établit un nouveau Code maritime^

Voici les principes que ce traité établit à l'égard du commerce neutre :

1* Les vaisseaux de la puissance neutre peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre.

2° Cette liberté ne s'étendra pas sur la contrebande de guerre.

3*^ Le vaisseau ne couvre pas la marchandise, c'està-dire que la liberté des vaisseaux neutres ne s'étend pas sur les propriétés ennemies dont ils sont chargés.

V On ne regardera pas comme propriété ennemie les marchandises du cru et de la manufacture des pays en guerre qui sont devenues la propriété des sujets des puissances neutres.

S*" Les marchandises de contrebande sont déterminées par les traités. A l'égard des deux puissances contractantes, on suivra les stipulations du traité de commerce du 22 février 1797, qui ne comprend sous cette dénomination-là que des armes , projectiles, poudre, salpêtre, soufre, ceinturons, gibernes, selles et brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction.

6" On ne regardera comme port bloqué que celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

7" Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents; ils seront jugés sans retard, et la procédure sera toujours uniforme, prompte et légale. Art. 3.

* Martens, Recueil, t. ÏX, p. 478.

Une déclaration explicatoire, qui fut signée à Moscou le 20 octobre 1 801 , ajoute encore le principe suivant :

S"" Les sujets de la puissance neutre ne sont pas autorisés à transporter directement les marchandises et denrées des colonies de la puissance belligérante dans les possessions continentales , ni vice versa de la métropole dans les colonies ennemies ; cependant lesdits sujets jouiront, pour ce commerce , des mêmes avantages et facilités dont jouissent les nations les plus favorisées, et notamment les États-Unis d'Amérique*.

Les articles 4 e^ 5 de la convention du 1 7 juin 1 804 posent les principes qui seront suivis à l'égard de la visite des vaisseaux marchands; savoir :

V Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un vaisseau de guerre, pourront être visités par un vaisseau de guerre de la partie belligérante, mais non par des armateurs ou autres vaisseaux appartenant aux sujets de cette puissance.

2*" Les propriétaires des navires marchands destinés à aller sous convoi d'un vaisseau de guerre, seront tenus de produire au commandant du vaisseau de convoi leurs passe-ports, certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au traité.

3** Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands , sera rencontré par un vaisseau de guerre de la puissance belligérante, on se tiendra, s'il est possible, hors de la portée du canon , le commandant du vaisseau de guerre de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est

*- Martens, Recueil, t. IX, p. 192.

autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison, et pour tel port; de l'autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte du gouvernement.

4" Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle , et qu'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent, et il aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite de ces bâtiments.

5** Si, après cet examen, le commandant du vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afm de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le plus proche et le plus convenable de la puissance belligérante.

6** Si un navire marchand, ainsi envoyé, était détenu sans une cause juste et suffisante, le commandant du vaisseau de la puissance belligérante sera tenu à une compensation de toutes les pertes, des frais et dommages occasionnés par une telle détention , et subira encore une punition ultérieure pour tout acte de violence ou de fraude qu'il aurait commis.

On convient, par V article 6, que les dédommagements dus aux propriétaires de navires injustement détenus seront fixés par un règlement particulier. Ce règlement fut convenu entre lord Saint-Helens, le vicechancelier prince Kourakine, et le comte Kotchouheïf

ministre des Affaires Étrangères de Russie; il forma une convention particulière qui fut signée à Moscou le 20 octobre iSOW

Varlicle 7 de celle du 17 juin détermine qu'un bâtiment, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon, doit avoir à son bord le capitaine du vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays, et les papiers et passe-ports en bonne et due forme.

Les rois de Danemark et de Suède seront invités par l'empereur de Russie, au nom des deux puissances contractantes, à accéder à cette convention, et en même temps à renouveler leurs traités de commerce avec la Grande-Bretagne; et celle-ci s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord^ de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces puissances toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis par les armes britanniques.

Deux articles séparés sont annexés à cette convention. Par l'un, l'armistice entre la Grande-Bretagne et les deux puissances scandinaviennes est prolongé de trois mois; l'autre renouvelle le traité de commerce entre la Grande-Bretagne et la Russie, du 21 février 1797.

C'est ainsi qu'en admettant quelques modifications exigées par la justice, et en renonçant à la prétention de ce qu'on a appelé blocus sur le papier, la Grande-Bretagne obtint la reconnaissance de deux principes auxquels elle attachait la plus haute importance; savoir : V que le pavillon ne couvre pas la marchandise; 2° que la visite peut se faire sur des bâ-

' Martens, Recueil, t. IX, p. 192.

timents allant sous convoi. Aussi la nouvelle de la conclusion de cette convention excita-t-elle beaucoup de mécontentement en Suède et en Danemark. C'était donc en vain que le sang des braves Danois avait coulé pour le maintien de principes que la Russie avait la première proclamés à la face de toute l'Europe, et que sa prépondérance avait presque forcé les deux autres puissances de la Baltique de défendre les armes à la main. Faut-il s'étonner après cela que ces deux puissances aient tardé d'accéder à la convention du 1 7 juin? Le Danemark surtout eut de la peine à s'y résoudre. Le comte de Bernstorff se rendit lui-même à Londres pour tâcher d'obtenir quelques modifications ou une indemnité pour les sacrifices que sa Cour avait faits ; mais il était facile de prévoir qu'abandonné par la Russie, le Danemark n'obtiendrait rien. La Grande-Bretagne voyait sans regret le retard qu'éprouvait une accession qui la forcerait de restituer les colonies danoises, où elle exerçait en attendant un pouvoir arbitraire. La Cour de Copenhague fut enfin obligée de céder. Elle signa, le 23 octobre 1801, son accession à la convention de Saint-Pétersbourg du 17 juin, et aux articles additionnels de Moscou du 20 octobre. Cette accession se fit au moyen d'un traité que le comte de Danneskiold-Lôwendal signa ce jour-là même à Moscou.

La Suède différa plus longtemps encore son accession, et ce ne fut que le ^ mars 1802 que le baron de Stedingk signa , à Saint-Pétersbourg , l'actej qui déclara sa Cour partie contractante de la convention du 17 juin et des articles additionnels du 20 octobre 1801. La nomenclature des objets à regarder comme contrebande de guerre, qui est insérée dans le traité du 17 juin 1801 , diffère de celle que renferme l'r-

ticle 11 du traité de Whitehall , du 21 octobre 1661, entre la Grande-Bretagne el la Suède; cependant une stipulation du premier de ces traités disait que, pour les objets de contrebande , on devait s'en tenir aux conventions subsistantes. Il en résulta une contradiction qui pouvait donner lieu à de nouveaux débats. Les hostilités ayant recommencé au mois de mai 1803 entre la France et la Grande-Bretagne , celle-ci jugea convenable de s'entendre sur cette question avec la Suède. Le baron de Silverhjelmy ministre de cette dernière puissance, et lord Hawkesbury^ secrétaire d'État du département des Affaires Étrangères, la réglèrent par une convention particulière qui fut signée à Londres le 25 juillet 1803^

Cette convention ajoute à la liste des marchandises de contrebande l'argent monnoyé, les troupes, les chevaux et ce qui est nécessaire à l'équipement de la cavalerie, les vaisseaux de guerre ou de garde (art. 1 ^'■). Elle statue que les croiseurs de la puissance belligérante auront le droit de détenir les bâtiments de ^la puissance neutre allant aux ports de l'ennemi avec des chargements de provisions ou de poix, résine, goudron, chanvre, et généralement tous les articles non manufacturés servant à l'équipement des bâtiments marchands ; et si les chargements ainsi exportés par les bâtiments de la puissance neutre sont des produits du territoire de cette puissance et pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera le droit d'achat, sous la condition de payer un bénéfice de dix pour cent sur le prix de la facture , du chargement fidèlement déclaré, ou du vrai taux du marché, soit en Suède, soit en Angleterre, au choix du propriétaire, et en outre une indemnité pour la détention et les dépenses

* Martens, Recueil, t. X, p. 525.

nécessaires (art. 2). Si ces chargements, étant en route avec une destination déclarée pour un port d'un pays neutre, sont détenus sous le soupçon d'être véritablement destinés à un port ennemi , et s'il est reconnu , après une enquête, qu'ils ont été injustement retenus, ils recevront une indemnité, à moins que le gouvernement de l'État belligérant ne désire les acheter ; dans ce cas, ils recevront le prix complet qu'ils auraient obtenu dans le port neutre de leur destination , avec une indemnité pour la détention et les dépenses nécessitées (art. 3). Le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton et fil de laiton , les planches et madriers, hors ceux de chêne etesparres, ne seront point soumis à la confiscation ni au droit de préemption ; mais ils pourront passer librement dans les bâtiments du pays neutre, bien entendu qu'ils ne seront point propriété ennemie (art. 4).

Cette convention fut ratifiée par le Roi de Suède à Quedlinbourg, le 25 août, par le Roi de la Grande- Bretagne, à Saint-James, le 23 septembre, et les ratifications en furent échangées à Londres.