PRÉCIS HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION GERMANIQUE

InlroducUon. — Origine du royaume d'Allemagne. — Paix de Verdun, en 843. — Les droits des Étals sont reconnus. — Assemblées de Mersen, en 851, et de Coblenlz, en 800. — Louis le Germanique rétablit les ducs supprimés par Charlemagne. — Origine des ducs de Tliuringe, de Bavière, de Saxe et de la France rhénane. — Formation et partage du royaume de Lotbaringia. — Traité de Procaspis, en 870. — Sé|)aralion définitive des royaumes de France et d'Allemagne, eu 887. — La royauté d'Allemagne devient élective.— Les ducs de Saxe donnent cinq rois à l'Allemagne, 919-1024. — Origine des villes, sous Henri I. — Formation d'un tiers élat libre. — Création des Margraves. — Oiigine des grands oIDciers de la couronne. — Commencement de l'Empire d'Allemagne ou duSaint- Ernpire romain de la nation germanique. — L'empereur d'Allemagne chef séculier de la chrétienté. — Les ducs et comtes s'approprient les domaines de la couronne. — Oihon I veut convertir au christianisme les nations slaves. — Origine de plusieurs nouveaux évêchés. — La maison des ducs de France est appelée au trône et fournil quatre rois à l'Allemagne, 1024-1125. — Réunion du royaume d'Arles. — Les fiefs deviennent héréditaires. — (Changement dans les dénominations. — Origine du grand nombre des principautés en Allemagne. — Guerre entre l'Empire et le Sacerdoce, sous le règne de Henri IV. — Origine des Communes, sous Henri F. — Concordai de Worms, en 1122.— Élection de Lothaire II, duc de Saxe. — Les quatre grands ofluners s'attribuent, avec les trois arcbichanceliers le droit d'élire les Empereurs. — La maison de Hohenstaufen donne six empereurs à l'Allemagne, 1138-1254. — Période brillante de l'Empire, les lettres y sont en honneur. — Origine des , factions Guelfe et Gibeline. — Le Margraviat d'Autriche est érigé en duché. — Privilège célèbre. — Avènement de la maison de Wiltelsbach an duché de Bavière. — Premiers ducs de Méranie. — Révolution et dé-

' GÉRARD DE Rayneval, Institutions du Droit public de l'Allemagne, Leipzig, 1706, in-8°. — De Pfeffel, Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne. Paris, HTG, 2 vol in-i". — Mich. Ign. ScuMiDT, Gesch. der Deutschen. Ulm, 1785, 22 vol. in-8°. — Joii. Steph. PUtter's hist. Enttcickelung der deutschen Staatsverfassung. Gœltingen, 1789, 3 vol. in-8°. — II/EBERLiN'sy/om/6. des deutschenSlaatsrechts. Berlin, 1797, 3 vol. in-8''. — J. Cu. Leist, Lehrbuch des deutschen StaatS' rechts. Goetting. 1806, in-S". — Histoire du droit public et des législations de l'Allemagne, par M. Fa. Cu. Eichhorn (ministre d'État et conseiller privé actuel de S. M. le roi de Prusse). 4 vol. in-8^ (îœtt. 3' édit. 1821-1823 en alleinand). — Exposé du droit public de l'Allemagne , par M. le baron de Scuutz. Genève et Paris, 2* édition, 1849.

membremenl tlu duclié de Saxe. — Premières lois fondamentalos de l'Empire données par Frédéric IL— Diplôme de 1220, délivré à Francfort, en faveur des princes ecclésiastiques. — Diplôme de 1232, signé à Udine, en faveur des princes séculiers. — Origine des États provinciaux.

— Cause de la grande variété dans les constilulions des Ëtats d'Allemagne. — Établissement de l'Ordre Teulonique en Prusse.— Révolulion d'Italie. — L'autorité impériale est anéantie. — Frédéric II reconnaît la supériorité territoriale des États d'Allemagne. — Institution de la charge de juge du palais. — L'extinction des ducs de Zseringue prépare la révolulion qui détacha la Suisse de l'Allemagne. — Extinction de la maison. d'Autriche-Babenberg. — Extinction des ducs de Méranie. — Exlinclion des landgraves de Thuringe. — Extinction de la maison de Hohenslaufen. — Les sept électeurs. — La couronne impériale mise à l'enchère. — Origine de la maison de Habsbourg. — Autriche. — Établissement des préfectures impériales. — Droits de suzeraineté sur le royaume de Bourgogne. — Investiture du comté de Neufchàtel. — Avènement de la maison de Hohenzollern, — Bourgraviat de Nuremberg. — Exemple de la destitution d'un empereur. — Origine de la confédération helvétique. — Le tiers état est, pour la première fois, représenté à la Diète de Spire, en 1309.— Démembrement du royaume de Bourgogne.— Suppression de l'Ordre des Templiers. — Schisme à l'occasion du successeur de Henri VII. — Union électorale de Rensé, en 1338. — Les États d'Empire déclarent que la puissance impériale dérive immédiatement de Dieu. — Prétentions ponlificales anéanties. — La maison de Luxembourg donne quatre empereurs à l'Allemagne, 1347-1437. — Bulle d'or de Charles IV, en 1350. — La Silésie est incorporée au royaume de Bohême. — Nouveaux démembrements du royaume d'Arles. — Origine du duché de Milan. — Dernier exemple de la destitution d'un empereur. — Le maison de Hohenzollern obtient l'électoral de Brandebourg. — La maison de Misnie obtient l'électoral de Saxe. — Pragmatique sanction germanique de Mayence, en 14.39. — Concordat de la nation germanique, en 1448. — L'archiduc Maximilien épouse Marie de Bourgogne,

— Grandeur de la maison d'Autriche. — L'usage s'introduit de faire tenir les Diètes par des envoyés. — Désordre du règne de Frédéric TII.

— Domination du droit du plus fort. — Paix publique de 1495. — Établissement de la Chambre impériale. — Institution d'un Conseil de Bégencea la Diète d'Augsbourg, en 1500. — Division de l'Empire en cercles.

— Origine des capitulations impériale. — Matricule de 1521. — Réformation du XVI" siècle. — L'Ordre Teutonique est expulsé de la Prusse.

— Premiers exemples de la confédération des États. — Alliance de Torgau et ligue do Smalkade. — Origine des deux branches de la maison d'Autriche. — Paix de religion. — Traité de 1542, fixant les rapports entre le duché de Lorraine et l'Empire. — Ordonnance d'exécution pour la transaction de Passau. — Nouvel ordre de succession. — Statut de famille de la maison de Brandebourg, en 1473. — Changements introduits par le droit de primogénilure. — Diète de 1582. — Révolulion complète opérée par la guerre de Trente ans. — Dernier Recès d'Empire de 1654.

— Diète de 1G03. — Elle enlève à l'Empereur le droit de convoquer et de dissoudre l'assemblée des Étals. — Les princes adoptent la coutume de se faire représentera la Dlèle par des plénipotentiaires. —Établissement d'un neuvième électoral, en faveur de !a maison de Brunswic. — Réunion de la Lorraine à la France, en 1738. — Nouvelle maison de Habsbourg-

Autriche. — Exlinclion de la branche cadette de la maison de Wittelsbach, en 1778. — La maison de Bavière devientia troisième en puissance de l'Allemagne. — Union des princes protecteurs des libertés germaniques.— États qui composaient l'empire d'Allemagne. — Forme de gouvernement.^— Droits et prérogatives du chef de l'Kmpire. — Droits que l'Empereur exerçait avec le concours des Étals. — Supériorité territoriale des États, ou droits qu'ils exerçaient sans le concours de l'Empereur.— Diète de l'Empire. — Sa composition. — Commissaire impérial.

— Présidence ou Directoire. — Collège des électeurs. — Collège des princes. — Collège des villes impériales. — Modes suivis pour les voles-

— Avis, placita imperii. — Décret de commission. — Conclusum de l'Empire. — Recès. — Députalions de l'Empire. — Noblesse immédiate. — Don gratuit ou caritalivum. — Cercles de Souabe, de Franconie et du Rhin. — Ganerbinats. — Division de l'Empire en dix cercles. — Roi des Romains. — Vicaires de l'Empire. — Contributions ou collectes.

— Mois romains. — Cours suprêmes de justice. — Conseil aulique. — Chambre impériale de Wetzlar.

Depuis la paix de Westphalie, l'Empire germanique n'avait éprouvé d'autre changement dans sa Constitution, que les faibles altérations résultant de la désuétude, ou celles que lui faisaient périodiquement subir les capitulations impériales ou pactes que les Électeurs avaient coutume de former avec les princes qu'ils plaçaient sur le trône impérial. Cette paix de Westphalie, l'ouvrage des plus grands politiques du XVII* siècle, avait déterminé les rapports entre le chef de l'Empire et les membres de ce corps; elle avait donné une existence légale au parti protestant qui prétendait à la gloire d'être le principal appui de la liberté politique ; on voyait en elle l'égide de l'indépendance de tous les gouvernements européens, et le pivot de tout ce Système d'équilibre qui opposait à l'ambition de celui d'entre les princes qui voudrait s'élever sur les ruines des autres , un obstacle qu'alors on regardait comme infranchissable. Dix années d'une guerre malheureuse, durant laquelle tous les vices inhérents à la Constitution germanique se montrèrent à découvert, suffirent pour renverser un édifice cimenté par le sang des peuples du Nord et du Midi, qui avaient pris part à la guerre de Trente ans.

En détachant de l'Empire germanique les provinces situées sur la rive gauche du Rhin, et en proclamant le principe que les princes héréditaires qui perdraient par cette cession une partie ou la totalité de leurs territoires , seraient indemnisés aux dépens des États ecclésiastiques situés sur la rive droite de ce fleuve, la paix de Lunéville anéantit la Constitution de l'Empire, et fit naître la nécessité de la reconstruire sur de nouvelles bases. Une loi fondamentale, préparée par quelques-unes des principales puissances du Continent, discutée dans les séances d'une députation extraordinaire de la Diète de l'Empire, et approuvée par cette Assemblée et par l'Empereur, donna à l'Allemagne une nouvelle organisation et remplaça l'œuvre des négociateurs d'Osnabruck, à laquelle on avait présagé une éternelle durée. Production de l'injustice et de la violence qui ne bâtissent que sur le sable, le nouveau pacte social ne put assurer au delà de dix-huit mois l'existence du Corps germanique. Avec lui disparut pour quelque temps la dernière trace de la liberté allemande, et la grande nation porta pendant dix ans le joug d'un oppresseur étranger qui, abusant de la patience de ses peuples, les fît sex'vir d'instrument pour subjuguer les États voisins.

C'est ici que finit l'histoire de l'Empire germanique. Dorénavant l'Allemagne subira, sous le vain nom de Confédération du Rhin, la domination de ce qu'on nommait le Système fédératif de l'Empire français; elle portera ce joug jusqu'à ce que le patriotisme de ses habitants, ranimé par l'excès même de leur abaissement, rende à un peuple estimable par ses antiques vertus, cette énergie que des formes vicieuses de son gouvernement et la faiblesse de ses chefs avaient trop longtemps contenue.

L'étude (le l'ancienne Constitution germanique semble d'abord n'offrir que peu d'attraits à la curiosité; cependant, une connaissance de ce système compliqué est nécessaire pour l'intelligence d'une grande partie de l'histoire des deux derniers siècles. Cette considération nous engage à placer en tête de la dernière loi fondamentale de l'Empire, un précis historique de cette Constitution, qui fut le résultat d'une longue lutte de la féodalité, de l'anarchie et du despotisme ligués contre les idées philosophiques auxquelles le progrès des lumières donna naissance.

L'Allemagne ou le vaste pays qui est renfermé entre les Alpes au sud, la mer du Nord, l'Eyder et la Baltique au nord, dont les limites occidentales ont varié et les orientales ont été longtemps incertaines, faisait originairement partie de la monarchie des Francs, fondée par un des peuples nombreux qui habitaient sa surface. Elle eut des rois particuliers depuis la paix de Verdun, par laquelle les trois fils de Louis le Débonnaire se partagèrent, en 843 , toute la monarchie de Charlemagne y leur aïeul. En bornant le royaume de Germanie vers l'ouest au Rhin , le traité de Verdun adjugea encore à Louis ^ son premier roi, les cantons de Mayence , de Spire et de VVorms , à cause du vin qu'ils produisent. C'est l'époque où commencent les royaumes d'Allemagne et de France, jusquelà compris dans la monarchie des Francs.

Le pouvoir des premiers rois d'Allemagne n'était rien moins qu'arbitraire. Dès l'origine, les monarques des Francs avaient pour habitude de consulter les grands de leur empire dans les affaires les plus importantes. L'autorité royale, de plus en plus affaiblie sous les derniers Mérovingiens, avait repris de la vigueur sous Charlemagne; mais elle fut avilie

sous le règne de son successeur, et les fils de Louis le Débonnaire furent obligés, dans les assemblées tenues en 851 à Mersen, et en 860 à Coblentz, de reconnaître au clergé et à la noblesse de leurs royaumes la qualité de vrais conseils, d'aides et de coopérateurs des souverains dans les affaires de gouvernement. Cette époque est remarquable comme celle où, pour la première fois, les droits des États furent solennellement proclamés et clairement établis.

Il se fit, sous Louis le Germanique y un changement notable dans le gouvernement. Par suite de sa politique, Charlemagne avait tâché de supprimer les ducs*, qui réunissaient en leur main l'administration civile au gouvernement militaire des grandes provinces, et dont l'autorité était devenue dangereuse pour celle des rois. Ce prince avait partagé les anciens duchés en petits districts, à chacun desquels présidait un comte*; mais les incursions que les Hongrois, les peuples slaves et les Normans firent en Allemagne , sous Louis le Germanique, engagèrent ce prince à créer de nouveau des gouvernements dont l'autorité s'étendant sur des provinces considérables, pût leur faciliter les moyens de rassembler avec promptitude des forces suftisantes pour s'opposer à ces barbares. Les duchés de Thuringe, de Bavière et de Saxe lui durent leur origine; la Bavière comprenait alors aussi l'Autriche; la Saxe se composait des pays situés entre l'Ems, le Weser et l'Elbe; car ce qu'on appelle aujourd'hui Saxe, ou le pays situé entre laSaale et l'Elbe, et sur la droite de ce fleuve, faisait, à l'époque dont nous parlons, partie des possessions des Sorabes, peuple

Heerzoge, chefs militaires.

Grawen. vieillards.

slave, tributaire des rois d'Allemagne. Le duché de la France rhénane fut érigé sous les fils de Louis le Germanique : il fut le berceau de l'électorat palatin.

Dans le partage de Verdun, les provinces bornées à l'est par le royaume d'Allemagne et par l'Italie, et à l'ouest par l'Escaut, la Meuse, la Saône et le Rhône, avaient été adjugées à Lothaire^ fils aîné de Louis le Débonnaire. Elles ne faisaient donc partie ni de la France ni de TAllemagne. Lothaire eut encore dans son lot le royaume d'Italie. Ses fils se partagèrent ses Etats. L'un d'eux, appelé comme le père, Lothaire ^ eut pour sa part les pays situés au nord de la Saône, entre le Rhin, la Meuse et l'Escaut. Il y attacha son nom, et la Lotharingia comprenait la Lorraine d'aujourd'hui, l'Alsace, la Belgique, et la partie de la rive gauche du Rhin qui n'avait pas été assignée h Louis le Germanique; ainsi que la Franche-Comté, le Lyonnais et une partie du Dauphiné. Le royaume de Lotharingia ne dura que jusqu'à 8G9; il fut partagé par le traité de Procaspis de 870, entre les rois de France et d'Allemagne. Neuf ans plus tard, les Allemands s'emparèrent aussi de la partie que ce traité avait adjugée à la France, à l'exception des provinces méridionales, oùBoson venait de fonder un royaume indépendant sous le nom de Bourgogne; il comprenait la Franche-Comté, une partie de la Bourgogne, Lyon, le Dauphiné et la Provence.

Quelques années après, en 888, un gouverneur de la Suisse, du Valais et d'une partie de la Savoie se fit couronner roi de la Bourgogne transjurane. Les deux Bourgognes furent réunies en 930. Nous verrons comment les rois d'Allemagne trouvèrent moyen de joindre cette couronne à la leur.

Les royaumes d'Allemagne et de France, séparés

par le traité de Verdun, furent réunis encore une fois , pour un instant, sous Charles le Gros; mais, en 887, les Allemands destituèrent ce prince, et depuis ce temps les deux États ont été constamment séparés.

La branche de la maison carlovingienne régnante en Allemagne s'éteignit en 911 . Conrad, duc de l'Austrasie ou de la France rhénane, fut élu roi par les Francs et les Saxons. Sous le premier nom, les auteurs du temps entendent les Franconiens, les Thuringiens, les Souabes et les Lorrains qui, avec les Saxons, formaient les cinq nations dont rAllemagne se composait. Depuis cet événement, l'Allemagne n'a cessé de former un royaume électif. Conrad fut obligé d'abandonner la Lorraine à Charles le Simple j, roi de France; il se maintint cependant dans la possession de l'Alsace, qui fut réunie au duché de Souabe à l'époque de son érection, en 916, et y demeura annexée jusqu'à l'extinction des ducs héréditaires de cette province.

Conrad étant mort sans descendance , une nouvelle famille fut élevée sur le trône germanique; c'est celle des ducs de Saxe, qui, de 919 jusqu'en 1024, fournit cinq rois d'Allemagne : Henri /, les trois Otton et Saint-Henri II. La couronne était en même temps héréditaire dans la famille choisie, et élective, en ce qu'à chaque vacance du trône le successeur était confirmé par les États. Henri I réunit son duché de Saxe à la couronne. Il reprit aussi, en 925, le royaume de Lorraine, dont le titre n'a pas cessé depuis d'être réuni au royaume d'Allemagne, quoique les rois de France eussent profité des circonstances pour en arracher une province après l'autre. Henri I fonda un grand nombre de villes, qui devinrent le berceau d'un tiers état libre, institution tellement étrangère au système féodal,

qu'on peut dater de son origine la décadence de ce système. Pour défendre les frontières contre les incursions des peuples barbares , auxquelles l'Allemagne fut continuellement exposée par sa situation, Henri I établit des espèces de commandements , sous le titre de marches \ Telle est l'origine des margraves. On rapporte à cette époque l'érection des margraviats de Lusace, de Misnie et de Brandebourg.

Le couronnement à'Otton I, fils de Henri j offre deux particularités qu'on ne doit pas perdre de vue, si l'on veut suivre la Constitution germanique dans sa naissance et ses progrès successifs. Les trois archevêques deMayence, de Trêves et de Cologne se disputaient le droit de sacrer le nouveau roi; et au grand banquet par lequel cette auguste cérémonie fut terminée, les quatre ducs, savoir: ceux de Lorraine, de la France rhénane, de Souabe et de Bavière, firent les fonctions de grand chambellan, de grand maître, de grand échanson et de grand maréchal. C'est la première trace de l'existence des grands officiers de la couronne, qui, depuis, s'arrogèrent une autorité bien différente de ce qu'elle était dans l'origine.

L'Italie qui, dans le partage de la monarchie des Francs, avait été adjugée au fils aîné de Louis le Déhonnaire^ eut depuis des rois particuliers, ordinairement décorés de la couronne impériale, qu'on regardait comme attachée à celle d'Italie. Olton I conquit, en 961, le royaume d'Italie, et prit, en 962, la couronne impériale, que tous les rois d'Allemagne, ses successeurs, ont portée en leur qualité de rois d'Italie. Ce fut à cette époque que commença la dénomination d'Empire germanique^ ou de Saint-Empire romain de la nation germanique^ dénomination sous laquelle on en-

' Marcha, mark, frontière.

tendait la réunion de la dignité impériale et des royautés d'Allemagne, d'Italie, de Lorraine et de Bourgogne. Ce fut alors qu'on s'habitua à regarder l'empereur romain ou d'Allemagne comme le chef séculier de la chrétienté, dont la suprématie s'étendait sur tous les monarques de la terre.

Olton rétablit le duché de Saxe, et partagea la Lorraine en deux duchés, celui de la haute Lorraine ou de la Lorraine Mosellane, et celui de la basse Lorraine, appelé depuis duché de Brabant. Les ducs et les comtes qui , d'après leur constitution originaire, n'étaient que des gouverneurs militaires ou civils, travaillaient à rendre leurs titres héréditaires en s'appropriant les domaines de la couronne situés dans leurs ressorts, et dont la jouissance leur avait été concédée en guise de traitement. Cette révolution, qui ne put se consolider que lentement, prit une certaine consistance sous Olton /; mais elle ne fut consommée qu'un siècle après lui.

Cependant les nations slaves fixées sur la frontière orientale de l'Empire, l'inquiétaient sans cesse par leurs incursions et leurs brigandages. Pour les civiliser, Otton I conçut le projet de les convertir au christianisme : dans cette vue , il fonda sur la frontière plusieurs évêchés dont les pasteurs furent spécialement chargés de travailler à une œuvre si méritoire. Les sièges de Havelberg, de Brandebourg, d'Oldenbourg, deMeissen, de Mersebourg, de Zeitz, de Posnanie et de Prague doivent leur origine à ce plan. Prague fut soumis à l'archevêché de Mayence, Oldenbourg à celui de Brème. Pour les autres évêchés nouvellement érigés, il fut fondé une cinquième métropole à Masdebouro;.

Otton I dota ces sièges, et enrichit les autres évê-

chés d'Allemagne, en leur concédant des domaines et des droits régaliens jusqu'alors attachés à la couronne. La dévotion ne fut pas l'unique motif de ces largesses; la politique y entra pour quelque chose. Otton espérait que les prélats qui lui devaient leur nomination, et qu'il avait comblés de bienfaits, deviendraient son appui contre les ducs et les comtes qui, ayant trouvé moyen de rendre leurs charges héréditaires, commençaient à porter ombrage à un prince jaloux de son autorité.

Otton III, petit-fils à' Otton le Grand, fonda un sixième archevêché à Gnesne^ auquel furent subordonnés les sièges de Cracovie, de Breslau, de Posnanie et de Colberg. Nous rapportons ce fait pour indiquer jusqu'où s'étendait alors, vers l'orient, la domination des rois d'Allemagne.

Après l'extinction de la maison de Saxe, en 1024, celle des ducs de France (ou de la France rhénane) fut appelée au trône par une élection libre des nobles de toutes les provinces, campés sous la bannière des huit ducs\ sur les deux rives du Rhin, depuis Mayence jusqu'à Worms. La maison de France a fourni quatre rois à l'Allemagne, Conrad II , Henri III, IV et F, depuis 1 024 jusqu'en 11 25.

Conrad II, surnommé le Salicjue, réunit à l'Empire germanique le beau royaume de Bourgogne, lorsqu'en 1032 la dynastie des rois d'Arles s'éteignit. Cette réunion avait été stipulée par un traité conclu sous son prédécesseur, et auquel il donna force par les armes. C'estl'époque de lagrandeur de l'Empire d'Allemagne, dont la domination s'étendait ainsi depuis les côtes de la Flandre jusqu'à la Méditerranée, et renfermait toutes

• De la France rhénane, de la Moselle, du Brabant, de Saxe, de Bavière, de Carinlhie , de Souabe et de Bohême.

les provinces aujourd'hui françaises qui sont situées sur la Meuse et sur la rive gauche du Rhône. Les liens politiques qui attachèrent le royaume de Bourgogne à l'Allemagne étaient les mêmes que ceux qui réunissaient le royaume de Lorraine, c'est-à-dire que ce royaume fut entièrement incorporé, et que ses États prirent place dans les assemblées de la nation germanique. Le royaume d'Italie, au contraire, acquis et réuni par droit de conquête, continua à former un État séparé, soumis de droit au roi que le libre choix des Allemands avait placé sur leur trône. Aussi les rois d'Allemagne avaient-ils la coutume d'aller prendre à Milan la couronne d'Italie, avant de se faire couronner empereurs à Rome. Nous ferons encore observer qu'on trouve sous le règne de Conrad II la première trace du corps de la noblesse immédiate, ainsi nommée parce qu'elle jouissait de la prérogative de ne pas être subordonnée à l'autorité intermédiaire des ducs, margraves et comtes.

L'époque où l'Empire germanique parvint à sa plus grande étendue, fut celle où l'autorité de ses rois déclina par les usurpations des grands. Cette révolution, préparée depuis Otton I , fut consommée sous la minorité orageuse de Eenri IVj, dont les ducs et les comtes profitèrent pour rendre leurs charges héréditaires. Ce changement en produisit un dans la géographie politique de l'Allemagne. Ce pays était divisé en cantons ou gau^ dont chacun portait un nom particulier (tels que Nordgau, Rheingau, Kletgau, Brisgau, etc.), et était administré par un comte; mais quand les comtes devinrent des chefs héréditaires, on cessa de les désigner d'après le district auquel ils étaient préposés, et on les nomma d'après la ville ou le château où ils établirent leur résidence. Ainsi, les

anciennes dénominations disparurent successivement. L'hérédité des duchés et des comtés produisit encore un autre changement. Ouhliant que les duchés et les comtés étaient des charges ou fonctions indivisibles par leur nature, les nouveaux seigneurs traitèrent ces fiefs comme de véritables domaines et les partagèrent parmi leurs fils ; telle est l'origine de cette foule de principautés et de comtés entre lesquels l'Allemagne fut divisée \

L'autorité impériale, affaiblie par cette révolution, souffrit un autre échec plus funeste sous le règne de Henri IV f parles dissidences qui s'élevèrent entre ce prince parvenu à la majorité, et les souverains pontifes, au sujet de l'investiture des évêques. L'issue de cette longue lutte privales empereurs de leur influence sur le choix des évêques, en faveur desquels les prédécesseurs de Henri IV s'étaient dépouillés de leurs plus beaux domaines. L'élection des évêques fut alors confiée aux Chapitres, qui reçurent, à cette époque, l'organisation qu'ils ont conservée jusqu'à nos jours.

L'origine des communes date du règne de Henri V, Ce monarque accorda aux gens de métiers et aux artisans, qui formaient la plus grande partie de la population des villes, des immunités et des privilèges, parmi lesquels la liberté personnelle était sans doute le plus précieux. Cette nouvelle législation établit dans les villes un régime qui, sauf quelques altérations, s'est maintenu jusqu'à nos jours.

Un concordat, conclu en 1122, à Worms, entre

• On trouve dans le xi* siècle, les familles suivantes qui existent encore : les margraves de Bade, les comtes de Wurtemberg, ceux de WiTTELSBAcn, de ZoLLER.N , de Wettin (souche de la maison actuelle de Saxe et de celle d'ÛLDENBouRc).

Henri V et le pape Calixte U, mit fin à la guerre entre l'Empire et le sacerdoce, et restreignit les droits de l'Empereur à la prérogative d'envoyer un commissaire pour assister en son nom aux élections des évêques, et à celle d'investir les élus de la puissance temporelle attachée à leurs sièges.

A l'extinction de la maison de France, les États d'Allemagne exercèrent le droit d'élection dans toute sa plénitude. Tous les princes ecclésiastiques et séculiers, avec leurs vassaux en armes, étant campés dans les environs de Mayence, on nomma parmi les différentes nations des seigneurs qu'on chargea de proposer des candidats, entre lesquels l'assemblée se réserva de choisir celui qui lui paraîtrait le plus digne de gouverner. Le choix tomba sur Lothaire 11^ duc de Saxe. A son couronnement parurent les quatre archiofficiers séculiers qui, par la suite, s'attribuèrent, avec les trois archichanceliers, le droit exclusif d'élire les empereurs; savoir : le duc de Bohême comme archiéchanson, le comte palatin du Rhin comme archigrand maître, celui de Saxe comme archimaréchal, et le margrave du Nord, qu'on appela par la suite margrave de Brandebourg, comme archichambellan.

Lothaire II avait destiné le trône impérial à son gendre, Henri le Fier, duc de Saxe et de Bavière; mais les États qui craignaient sa puissance et la violence de son caractère, élurent Conrad de liohenstaufen , frère puîné du duc de Souabe et d'Alsace. La maison de Hohenstaufen a fourni six empereurs depuis 1138 jusqu'en 1254; c'est une des périodes les plus brillantes de l'histoire d'Allemagne. Ce pays fut alors gouverné par des princes aimant les lettres; à leur exemple, les grands les protégèrent; l'Allemagne eut même une littérature presque classique qui dépérit dans les vu 6

siècles qui suivirent. Les six empereurs de la maison de Souabe sont : Conrad III ^ Frédéric /, Henri VI , Philippe, Frédéric II et Conrad IV. Il faut y joindre un empereur de la maison guelfe, Otton /F, qu'une par^ tie de l'Allemagne reconnut de 1 198 jusqu'en 1218, en opposition de Philippe et de Frédéric II.

Ce fut sous Conr(^d IIÏ que commencèrent les querelles entre les Guelfes et les Gibelins. Conrad III avait enlevé à la maison des Guelfes un des deux duchés dont elle était en possession. Cette mesure donna naissance à deux factions dont les fureurs troublèrent l'Empire et l'Italie pendant plusieurs siècles. Les Guelfes, s'érigeant en défenseurs de la liberté publique, attaquèrent tous les gouvernements existants. Les Gibelins, tout en professant du respect pour l'autorité légitime, espéraient de s'emparer du pouvoir. Ce m[0t est une corruption de Waiblingen, ville de la Souabe, dont le nom avait servi de cri de guerre au parti impérial. La proscription de Henri le Fier, duc de Saxe, de la maison de Guelfe, procura l'immédiateté aux margraves du Nord (Brandebourg ), qui jusqu'alors avaient dépendu des ducs de Saxe. Le duché de Bavière, enlevé aux Guelfes , fut donné à 1^ première maison d'Autriche, surnommée de Batenberg. Les margraves d'Autriche avaient été subordonnés jusqu'alors aux ducs de Jiavière.

A la mort de Conrad III, on élut le fils de son frère aîné; et, par cette élection, le duché de Souabe fut réuni à la couronne. Frédéric I rendit, en 1150, à Henri le Lion, le duché de Bavière, dont son père Henri le Fier y avait été dépouillé. Pour dédommager le margrave d'Autriche du sacrifice auquel cette restitution le condamnait, il démembra son margraviat de la Bavière, l'éleva au rang de duché, et lui accorda

un privilège célèbre dans les annales de l'histoire ; cette concession, qui est sans exemple, rendit ce duché presque indépendant de l'Empire \

Henri le Lion répara la perte qu'il avait essuyée par le démembrement du margraviat d'Autriche , en étendant vers le nord les limites du duché de Saxe. Il soumit les princes slaves qui régnaient dans le Mecklenbourg et la Poméraniej mais le lustre qu'il procura à la maison de Guelfe s'éclipsa promptement. Brouillé avec l'Empereur, à l'occasion d'une expédition que celui-ci fit en Italie, Henri le Lion fut proscrit en 1 1 80 et déclaré déchu des deux duchés de Bavière et de Saxe. Le premier fut conféré à la maison de Wittelsbach, qui occupe encore le trône de Bavière : elle n'eut pourtant pas ce duché dans l'étendue qu'il avait eue sous les Guelfes; les comtes de Tyrol, de Gœrz (Gorice) et d'Andechs, qui en dépendaient, furent déclarés immédiats. Les derniers prirent par la suite le titre de ducs de Méranie. La ville de Ratisbonne fut aussi soustraite à la domination du nouveau duc de Bavière, et immédiatement soumise à l'Empereur.

Ce fut à cette époque que le duché de Saxe éprouva une révolution mémorable. Ce duché s'étendait depuis le Rhin jusqu'à l'Elbe; cependant les provinces situées entre laSaale et l'Elbe, et que, dans un sens restreint, on nomme aujourd'hui Saxe, n'appartenaient pas immédiatement à ce duché; elles étaient gouvernées par les landgraves de Thuringe et les margraves de Mis-

' Le nouveau duché fut rendu tellement héréditaire dans la maison de Henri d'Autriche, que non-seulement il devait passer aux femmes, mais même que le dernier possesseur, si la maison venait à s'éteindre entièrement, pouvait en disposer soit par vente soit de toute autre manière, en faveur de qui il voudrait.

nie, reconnaissant la suprématie du Duc, aussi bien que les princes de Poméranie et de Mecklenbourg , et les comtes de Holstein et d'Oldenbourg lui devaient hommage. Le duché de Saxe lui-même se composait de ce qu'on a nommé depuis cercle de Westphalie et pays de Brunswic-NYolfenbuttel et Hanovre. Il était divisé en trois districts, l'Angrivarie, la Westphalie et rOstphalie. En proscrivant la maison des Guelfes, Frédéric I ne pouvait pas la dépouiller en entier de rOstphalie, où se trouvaient le patrimoine et les alleux de cette maison. Il disposa d'une partie de l'Angrivarie et de la Westphalie en faveur des archevêques de Cologne, qui prirent alors le titre de ducs de ces deux provinces. Le reste des fiefs composant le duché de Saxe, et comprenant une grande partie de ce que, jusqu'en 1806, on a nommé cercle de Westphalie, le comté de Holstein, les États ci-devant ecclésiastiques du cercle de basse Saxe, les duchés de Mecklenbourg et de Poméranie, etc., devaient former dorénavant le duché de Saxe , qui fut conféré à une branche de cette maison ascanienne qui possédait déjà le margraviat de Brandebourg. Mais le nouveau duc de Saxe ne put se mettre en possession que de la moindre partie des pays qui lui avaient été adjugés; le duché de Saxe fut entièrement démembré. Les comtes de Holstein et les princes de Mecklenbourg et de Poméranie se rendirent indépendants; Lubeck devint ville immédiate; les archevêques de Brème et de Magdebourg, les évêques de Verden , de Minden, de Munster, de Paderborn, de Hildesheim, de Halberstadt, s'emparèrent des districts situés à leur convenance; les Guelfes euxmêmes se maintinrent dans rOstphalie, de manière qu'il ne resta au duc de Saxe que quelques districts situés sur l'Elbe, et qui forment ce qu'on nomme aujourd'hui cercle de Wittenberg, pays d'Anhalt et

de Lauenbourg. Comme par suite des partages usités dans la nouvelle maison de Saxe, les pays d'Anhalt et de Lauenbourg eurent des princes particuliers, la dignité de duc de Saxe resta finalement affectée à la ville de Wittenberg et à son district, et le nom de Saxe, qui originairement désignait les contrées situées entre le Rhin et le Weser, passa ainsi à une province récemment arrachée aux Slaves.

La maison de Wittelsbach , à laquelle Frédéric I avait donné le duché de Bavière, obtint, par le petitfils de cet empereur, le Palatinat du Rhin, ou l'ancien duché de la France rhénane, qui a formé, jusqu'en 1803, le patrimoine de la maison de Wittelsbach, et a été longtemps possédé par la branche aînée de cette famille , tandis que la cadette régnait en Bavière.

Le règne de Frédéric II fait époque dans l'histoire de la Constitution germanique , parce que ce prince publia les deux premières ordonnances qu'on peut ranger dans la classe des lois fondamentales de l'Empire. Elles sanctionnèrent les droits que les États avaient successivement usurpés depuis deux siècles, et pour lesquels ils n'avaient d'autres titres que l'observance. Le premier de ces règlements se trouve dans un diplôme que cet empereur accorda en 1220, à Francfort, aux princes ecclésiastiques; un diplôme semblable fut alloué en 1232, à Udine, aux princes séculiers \ Ces deux actes sont de véritables chartes octroyées par le souverain à une classe de ses sujets; ils détaillent les franchises et immunités que l'Empereur concède aux princes ecclésiastiques et séculiers. Tout dans l'histoire de la Constitution germanique

' Voy. ScHMAuss, Corp.jur. publ. academ., p. 4 et 6.

montre d'une part des usurpations faites par des vassaux aux dépens de l'autorité suprême; de l'autre, des concessions faites par le prince; nulle part une seule trace que le Corps germanique se soit formé par suite d'une association politique conclue entre des États indépendants. Dans le diplôme de 1220, on trouve déjà la distinction entre villes impériales et villes épiscopales, et il y est statué que les dernières ne seraient soumises à la juridiction de l'Empereur que lorsqu'il viendrait y tenir sa cour, huit jours avant et huit jours après son arrivée. Dans tout autre temps, et même lorsque l'Empereur s'arrêtait dans une ville épiscopale autrement que pour y tenir sa cour, elles étaient soumises à la juridiction des évêques. L'acte de '1232 confirme aux princes toute liberté et juridiction dans leurs pays, selon l'observance. Ces deux Constitutions impériales renferment les éléments de la supériorité territoriale des États de l'Enipire.

Cette supériorité que les princes, comtes et seigneurs exerçaient dans l'enceinte de leur territoire, n'était rien moins qu'arbitraire. De même que l'Empereur ne pouvait prendre une décision dans les affaires qui intéressaient l'Empire, sans avoir pris conseil des Èlats (Reichsstœnde) ; de même ceux-ci ne faisaient rien sans l'avis des prélats , des propriétaires nobles et des villes de leur territoire. Cet usage, auquel les assemblées des États provinciaux {Landstœnde) doivent leur origine, ne fut pourtant pas général; il ne fut guère suivi dans les territoires de moindre étendue qui ne renfermaient qu'un petit nombre de fondations ecclésiastiques, de villes et de grands propriétaires. Par suite de l'extinction graduelle des familles, plusieurs de ces petits territoires furent successivement réunis ou incorporés à de plus grands États; mais comme les Allemands, rigides observa-

leurs des formes, ne s'écàrteht pas facilement de ce qu'on nomme observance ^ ces parcelles réunies à d'autres territoires conservèrent leur régime particulier et originaire. De là celte grande variété datis les Cohstitutions des divers États d'Allemagne, qui s'est conservée jusqu'à ces derniers temps, et Cette bizarrerie que l'autorité de quelques grands princes était bornée par celle de leurs Etats, tandis que des princes beaucoup nloins puissants, soUs le rapport de l'étendue de leur territoire, y jouissaient d'un plus grand pouvoir.

Ce fut encore sous le règne de Frédéric II que VOrdre Teutonique, fondé en Palestine, obtint Un établissement en Prusse. Un duC Piast de Cujavie l'y appela pour convertir et subjuguer les Prussiens attachés au paganisme. 11 accorda à l'Ordre la ville de Culrri, qui devint le berceau de sa puissance. Frédéric /f confirma ce traité en qualité de chef de l'Etlipire, sous la protection duquel fut placé cet Ordi^e, qiii, dépouillé, par la suite des temps, de ses possessions sûr la mer Ëaltique, conserva en Allemagne de riches domaines, et siégea jusqu'au xix" siècle parmi les Etats d'Empire.

Enfin, il faut rapporter à l'époque de Frédéric îï l'anéantissement presque absolu de l'autorité impériale en Italie. Pendant les guerres de ce f)rince avec le Siège pontifical, les villes de là Lombardie expulsèrent de leuts murs le parti des Gibelins fidèles à l'Empereur, et se rendirent presque toutes indépendantes, il est vrai que \a plupart d'entre elles, déchii*ées pat des factions qui y dominèrent toUr à tour, firlireht par tomber sous là verge du despotisme, qui est le dénoûment ordinaire des troubles civils dans les républiques. Mais l'autorité des chefs de l'Empire, aUssi redoutable aUx tyratis Qu'elle avait été abhorrée

par les républiques, fut presque entièrement effacée par ces révolutions.

La supériorité territoriale des États d'Empire avait été reconnue par un acte solennel de Frédéric II ; mais les princes n'en restèrent pas moins soumis, pour leurs personnes, à la juridiction impériale. L'Empereur pouvait même les proscrire , c'est-à-dire les déclarer déchus de leurs dignités et de leurs fiefs, sans l'avis de la Diète, pourvu que, dans le jugement qui devait prononcer cette peine, il fût assisté par sept princes, pairs de l'accusé. Pour juger les causes des princes entre eux, ou les appels interjetés des jugements qu'ils avaient prononcés, Frédéric II institua, en 1235, la charge de Juge du palais : ce magistrat, assisté de quelques assesseurs, prononçait au nom de l'Empereur. 11 était nécessairement choisi dans la classe de la haute noblesse, parce que c'était un privilège de tout homme libre d'être jugé par ses pairs.

A l'époque dont nous parlons, l'Empereur disposait encore librement des fiefs devenus vacants par l'extinction des familles qui en étaient pourvues, ou par la félonie des titulaires; mais la jalousie des États ne permettait pas que ces fiefs fussent réunis à la couronne; l'Empereur devait en disposer dans l'année. C'est surtout à cette prévoyance que les États durent la conservation de leur existence politique. Elle prévint ce qui est arrivé dans un État voisin. Les rois de France, en réunissant successivement à leur couronne les grands fiefs devenus vacants, préparèrent et consolidèrent la puissance absolue, qui ne reconnut dans le royaume d'autre autorité que la volonté du monarque.

Si la chute de la puissante maison de Guelfe opéra, vers la fin du xii* siècle , un bouleversement dans

l'état politique de l'Allemagne septentrionale, l'extinction des maisons de Zceringue, d'Autriche-Babenberg, de Thuringe et de Méranie, qui eut lieu en 1 21 8, 1246, 1247 et 1248, causa des changements tout aussi considérables, quoique moins violents.

La maison de Zaeringue descendait de Berthoud le Barbu, qui, après avoir été pendant quelque temps revêtu de la dignité de duc de Carinthie , conserva abusivement le titre ducal qui, par un autre abus, fut attaché aux terres que ce seigneur possédait en Souabe et en Suisse. 11 laissa deux fils, dont l'un fut la tige de la maison de Zaeringue , et l'autre le fondateur de celle de Bade, qui fleurit encore. Berthoud /F, duc de Zœringue, fut nommé, en 1 1 27, régent du royaume de Bourgogne : il mit cette dignité à profit pour étendre sa puissance en Suisse, où il bâtit Fribourg. Berthoud V, le fondateur de Berne, mourut en 1218, sans enfants. L'extinction de sa maison prépara la révolution qui, dans le xiv" siècle, détacha la Suisse de l'Allemagne. Les possessions de Berthoud, en Souabe, échurent aux comtes de Fribourg et de Fiirstenberg; une partie de ses domaines en Suisse passa aux comtes de Kybourg; le comte de Savoie s'empara du pays de Vaud. Toutes ces familles étaient alliées aux ducs de Zœringue. Le clergé, la noblesse et les villes de la Suisse profitèrent de l'extinction de cette maison pour se rendre immédiats. Depuis des temps immémoriaux , les habitants d'une partie d'Uri, de Schwytz, d'Unterwald et du pays de Hasli, étaient en possession du droit de se gouverner d'après leurs propres lois , sous l'inspection des avoyés (landvôgte) que les Empereurs envoyaient pour résider au milieu d'eux. L'évêque de Constance était maître d'une partie considérable de la Thurgovie; l'abbé de Saint-Gall possédait le Rhinthal et l'Appenzell. La ville de Lausanne appartenait

à l'évêque qui y siégeait; celui de Baie, sans exercer de supériorité dans cette ville^ y jouissait de quelques droits qui en dérivent. Lucet*he était une possession de l'abbaye de Murbach en Alsace : le chapitre de Saint-Léger, à Lucerne, était maître d'une partie d'Unterwald. Une autre partie de ce catiton , et de ceux d'Uri et de Schwytz, était du domaine du chapitre de Munster dans l'Ergau.

Les plus puissants parmi les seigneurs laïques de la Suisse étaient les comtes de Habsbourg, qui, avant la fin du xiii^ siècle, recueillirent toute la succession de Kybourg. Ils possédaient des domaines considérables en Thurgovie; ainsi que les comtés de Habsbourg, de Kybourg j de Lehzbourg et de Bade. 11 y avait des comtes particuliers en Argovie , à Toggenbourg et à Rapperschweil. Les comtes de Neufchâtel, de Thierstein, de Savoie, de Gruyère, de VYerdenberg, de Sargans, les seigneurs de Waedischweil, de Regensberg, et beaucoup d'autres richement possessionnés en Suisse, reconnaissaient la souveraineté de rEmpire> mais devinrent immédiats par l'extinction des ducs de Zœringue. Les villes de Zurich, de Baie, deSoleure, de Berne, de Schafhouse, obtinrent le rang de villes impériales.

La succession de la maison d'Autriche, dite de Babenberg, qui s'éteignit en 124G, fut contestée par les margraves de Moravie et par ceux de Misnie; mais les rois de Bohême, d'origine slave, s'en emparèrent et s'y maintinrent jusqu'au temps de Rodolphe de Habshourgf qui fonda la seconde maison d'Autriche.

La succession des ducs de Méranie, comtes d'Andechs, ne fut pas moins éparpillée que celle de Zâsringue. Les comtes de Gœrz (Goi'ice) eurent le Tyrol

et ce que la maison éteinte avait possédé sur l'Adige. Les Vénitiens s'emparèrent des duchés d'Istrie et de Dalmatie. Une des sœurs du dernier duc porta dans la maison de Châlons la dignité de comte palatin de Bourgogne, dont son frère avait été revêtu. Les terres qu'il avait possédées dans le Vogtland passèrent à une autre sœur, épouse du comte à'Orlamunde. La ville de Bayreuth, avec une grande partie des domaines qui formèrent par la suite les deux margraviats de Franconie, berceau de la maison royale de Prusse, échut à une troisième sœur qui avait épousé Frédéric de Hahenzollenif bourgrave de Nuremberg.

Henri le Baspon, detnier landgrave de Thuringe, laissa une sœur et une nièce , la première mariée au margrave de Misnie, l'autre au duc de Brabant. Après une vive contestation^ la succession fut partagée entre les deux prétendants. Le margrave de Misnie eut là Thuringe sans la Seigneurie de Hesse, qui en dépendait alors, et prépara, par cette acquisition, la grandeur de sa maison, qui porte aujourd'hui la couronne de Saxe. Sophie^, duchesse de Brabant, eut la seigneurie de Hesse. La maison de Brabant se partagea alors en deux branches; Henri r En faut, second fils de Sophie, prit, comme héritier du landgrave de Thuringe, le titre de landgrave de Hesse, et devint la souche des électeurs et grands-ducs de Hesse.

La maison de Hohenstaufen elle-même, qui, outre le duché de Souabe dont l'Alsace faisait partie, et celui de Franconie, possédait le royaume des Deux- Siciles, s'éteignit en 1268 par la mort tragique du jeune Conradin que le ravisseur de sa couronne fit décapiter à Naples. Les princes de cette maison, dont le nom rappelle l'époque d'une littérature antérieure

à un siècle d'ignorance et de barbarie, avaient donné peu de soins à la conservation de leurs domaines situés en Souabe et en Alsace. La foule de comtes, de seigneurs, de nobles et de villes libres qu'on trouvait naguère dans ces provinces, doivent leur existence à la libéralité ou àl'insouciance des derniers Hobenstaufen. Si, à l'extinction de cette maison illustre, il restait encore quelque cbose de son patrimoine, le duc de Bavière, le comte palatin du Rhin, les margraves de Bade, les comtes de Wurtemberg et de Habsbourg pensèrent que la mort de Conradin les autorisait à se l'approprier. Le titre de duché de Souabe cessa avec ce prince, sans doute parce qu'il ne restait plus de domaines pour servir à la dotation d'un nouveau duc.

Guillaume, comte de Hollande, opposé par un parti à Conrad IV y fut généralement reconnu empereur à la mort de ce dernier; mais il ne régna que deux ans. A sa mort, on vit les sept électeurs exercer seuls le droit de donner un chef à l'Empire. Ils en abusèrent indignement en mettant la couronne à l'enchère. Ils ne s'accordèrent pas dans leur choix; un parti nomma Richard de Cornouailles, fils de Jean sans Terre ^ roi d'Andeterre; un autre déféra la couronne à Alfonse X l'Astronome, roi de Castille. Vingt années d'anarchie qui suivirent ce schisme , replongèrent l'Allemagne dans la barbarie dont les dernières traces étaient à* peine effacées. Lassés enfin des désordres qui en étaient résultés, les électeurs nommèrent en 1273 Rodolphe, comte de Habsbourg et landgrave de la haute Alsace, ou plutôt il fut nommé par le comte palatin du Rhin, sur lequel les six autres électeurs avaient compromis.

La fondation de la seconde maison d'Autriche est

révénement le plus remarquable du règne de Rodolphe. Ayant enlevé les duchés d'Autriche et de Stirie à Ottocar, roi de Bohême, qui s'en était injustement emparé, Boâolphe en accorda en 1282 l'investiture à son fils; toutefois la Carinthie qui en avait fait partie, en fut alors démembrée en faveur du comte de Tyrol, beaufrère de Rodolphe. Rodolphe de Habsbourg s'efforça de recouvrer les droits régaliens et utiles en Souabe et en Alsace, dont les Etats de ces provinces s'étaient saisis avec les domaines qui y appartenaient. 11 établit en Souabe deux préfets ou avoyers ( landvôgte), chargés d'exercer ces droits en son nom; un troisième préfet fut préposé aux villes libres de l'Ortenau, et un quatrième fut placé à la tête des dix villes impériales d'Alsace. Ces préfectures, devenues héréditaires, furent successivement réunies dans les mains des archiducs d'Autriche. Nous avons vu que celle d'Alsace fut cédée au roi ^e France par la paix de Westphalie; l'Autriche céda celle d'Ortenau, par le Recès de 1 803, au duc de Modène. La préfecture réunie de la haute et de la basse Souabe, dont il ne restait que quelques légers droits, fut éteinte par les dispositions de la paix de Presbourg.

Les États du royaume de Bourgogne ou d'Arles avaient profité de là faiblesse dont le gouvernement était frappé sous les derniers empereurs, pour relâcher le lien qui les unissait à l'Empire. On voit, par plusieurs événements qui eurent lieu sous le règne de Rodolphe, qu'il s'occupa des moyens de le resserrer. Ce fut devant son tribunal que furent plaides les droits que les filles de Raymond Berengier, dernier comte de Barcelone et de Provence, prétendaient à ce dernier pays. Rodolphe prononça pour la plus jeune, instituée héritière par le testament paternel, et donna en 1280

l'investiture du comté de Provence à Charles d'Anjou, roi de Naples, veuf de cette princesse. En 1288, il accorda h Jean de Châlons, comte de Bourgogne, l'investiture du comté de Neufchâtel. Jean conféra ensuite ce dernier comté, à titre d'arrière-fief de l'Empire, à un certain Rollin^ dont la petite-fille le porta dans la maison des comtes de Fribourg en Brisgau, à l'extinction desquels il passa par mariage successivement dans celles de Bade et de Longueville. La dernière héritière de cette maison le posséda jusqu'à sa mort en 1706. Alors les États du pays, après avoir discuté les droits des divers prétendants, adjugèrent la succession au roi de Prusse, en fondant cette décision sur les conditions exprimées dans l'acte d'investiture de l'empereur fio» dolphe. Enfin Rodolphe fit la guerre à plusieurs seigneurs du royaume de Bourgogne qui s'étaient confédérés pour le maintien de leurs usurpations. Dans ce nombre étaient les comtes de Ferrette, de Montbéliard et de Savoie. Rodolphe les contraignit de venir à Baie, pour recevoir de ses mains l'investiture de leurs fiefs,

Frédéric de Hohenzollern , dont le bisaïeul avait acquis le bourgraviat de Nuremberg, et qui, par son mariage avec la sœur du dernier duc de Méranie, avait obtenu de belles terres en Franconie *, fut admis par Rodolphe, qui était son oncle maternel, au nombre des princes d'Empire : cet empereur comprit, dans l'in^ vestiture qu'il lui accorda, les débris du duché de Franconie, resté vacant depuis l'extinction de la maison de Hohenstaufen y et dont par la suite les évêques de Wiirzbourg s'arrogèrent le titre.

Le règne d'Adolphe de Nassau, qui fut nommé, en 1292, successeur de Rodolphe de Habsbourg, n'offre

♦ Voy. cMessus, p. 91.

rien de remarquable pour l'objet qui nous occupe, si ce n'est la fin de ce règne. Elle nous fait voir, en 1 298, l'exemple d'une destitution du chef de l'Empire, prononcée par les mêmes princes qui l'avaient élevé au trône. Elle ne le fut pourtant que par une majorité de quatre électeurs, et sans le concours des trois autres. Les premiers élurent à sa place Albert d'Autriche, fils de Rodolphe. Adolphe ayant été tué dans une bataille que ce compétiteur lui livra, Albert fit procéder à une nouvelle élection, à laquelle tous les électeurs prirent part. Il acheta leurs suffrages par la concession de divers droits et privilèges. Parmi les prérogatives qu'il accorda à l'électeur de Mayence, il faut remarquer celle d'archicbancelier - né de l'Empire, avec droit de nommer le vice-chancelier résidant à la cour impériale : les électeurs de Mayence n'ont pas cessé d'exercer ce privilège jusqu'à la dissolution de l'Empire germanique.

L'origine de la Confédération helvétique est l'événement le plus remarquable du règne d'Albert. Son projet d'ériger dans la Suisse, devenue, par l'extinction des ducs de Zœringue, province immédiate de l'Empire, une principauté destinée à un de ses fils, fut la cause de cette révolution, et devint l'occasion de sa mort. Néanmoins, il faut remarquer que l'insurrection des Suisses n'était pas proprement dirigée contre l'Empire; les cantons se révoltèrent plutôt contre les usurpations de la maison d'Autriche.

Henri, comte de Luxembourg, fut nommé, en 1 308, à la place d'Albert. Sous ce prince, l'ancienne famille des rois slaves de Bohême, qu'une tradition populaire faisait remonter à un prince fabuleux nommé Crocus et à sa fille Libussa, espèce de fée ou de magicienne, s'éteignit, et Henri trouva moyen de faire passer cette

couronne sur la tête de son fils Jean l'Aveugle. La Diète de Spire, où cette affaire s'arrangea en 1309, est la première où les députés des villes immédiates ou impériales parurent; ils y formèrent un collège ou Etat particulier. Cette admission du tiers état aux assemblées nationales fut une suite de la révolution qui s'était opérée dans les esprits : six ans auparavant, Philippe IV, le Bel, roi de France, avait appelé, pour la première fois, le tiers état à faire partie de l'Assemblée des États de son royaume.

Ce fut sous Henri VU que commencèrent les démembrements du royaume de Bourgogne, réuni à TAUemagne. Lyon en donna l'exemple. Cette ville impériale se soumit, à la France, en 1312, à l'occasion d'un différend qui s'était élevé entre elle et ses archevêques.

La suppression de l'Ordre des Templiers est un autre événement remarquable de ce règne. Sans sévir contre ces chevaliers, on se contenta en Allemagne de supprimer leur Ordre, dont les biens passèrent à celui de Saint-Jean de Jérusalem. Ce dernier, représenté par le grand prieur de Heitersheim, siégea parmi les États du Corps germanique jusqu'à sa dissolution.

Il y eut, à la mort de Henri VII , un schisme : au lieu de sept Electeurs, il s'en présenta neuf, parce qu'il y avait deux prétendants à chacun des électorats de Bohême et de Saxe. Le parti autrichien, qui désirait replacer la couronne impériale sur la tête d'un Habsbourg, reconnut comme roi de Bohême le duc de Carinthie, en rejetant Jean V Aveugle. Le parti de Luxembourg, au contraire, admit comme électeur de Saxe le duc de Lauenbourg, à l'exclusion de la branche de Wittenberg. Ce dernier parti élut empereur Louis, duc

de Bavière; l'autre lui opposa Frédéric , duc d'Autriche. Le Pape s'étant arrogé le droit de prononcer entre les deux compétiteurs, il en résulta une querelle entre Louis de Bavière et la Cour de Rome; querelle qui, à cause de l'importance de son objet, se prolongea beaucoup au delà de la mort de Frédéric d'Autriche. Elle porta un coup mortel aux prétentions de suprématie que les Papes essayaient de faire revivre, mais auxquelles le changement qui s'était effectué dans les esprits était contraire. Ceux des électeurs qui avaient nommé Louis de Bavière, se réunirent, au mois de juillet 1338, à Rensé, et y signèrent un acte de Confédération, connu sous le nom d'Union générale électorale. Elle avait pour objet le maintien de la dignité de l'Empire et des droits et privilèges des Electeurs contre qui que ce soit, sans exception. Cet acte, confirmé et souvent renouvelé depuis, formait un des statuts fondamentaux du Droit public germanique j c'était le titre sur lequel reposaient les droits des Electeurs comme corps politique- Les prétentions pontificales donnèrent encore naissance à un autre acte fondamental, publié au mois d'août suivant à la Diète de Francfort. Les États d'Empire déclarèrent dans cette Constitution que la puissance impériale dérive immédiatement de Dieu, et que celui que la majorité des Electeurs aura nommé Empereur ou Roi, doit être regardé, par le seul fait de cette élection, vrai Roi et Empereur des Romains, et qu'en cette qualité, obéissance lui est due par tous les sujets de l'Empire, sans qu'il soit nécessaire que le Pape confirme cette élection ^

Louis V fut le premier empereur d'Allemagne qui ait fixé sa résidence ordinaire dans une ville de ses États héréditaires, tandis que ses prédécesseurs avaient pour

* L'Union de Rensé et la Constitution de 1338 se trouvent dans ScHMAUSS, Corp. jur. publ acad., p. 9 et iO.

usage de transporter leur cour d'une ville de l'Empire à l'autre, et de s'y faire défrayer, soit par les revenus des domaines de la couronne situés à portée de cette ville, soit par les subsides des princes et États.

Quatre princes de la maison de Luxembourg furent successivement élevés à la dignité impériale, depuis 1347 jusqu'en 1437; ce furent Charles /F, Wenceslas, Sigismondj tous les trois rois de Bohême, et Josse, margrave de Moravie. Il y eut cependant une interruption entre Wenceslas et Sigismondf de 1400 à 1411. Robert, Électeur palatin, occupa le trône pendant ces onze ans.

Le nom de Charles IV est célèbre parmi les législateurs d'Allemagne. La loi, dite Bulle d'or, qu'il fit promulguer en 1356, à la Diète de Nuremberg, est une des principales lois fondamentales de l'Empire, et la source du Droit public de l'Allemagne. Cette Constitution détermine le nombre des Électeurs, leurs droits , la forme à suivre dans les élections, et décide quelques autres questions d'un intérêt public et général. Le nombre des Électeurs y est fixé à sept, dont trois ecclésiastiques. La Bulle d'or ne dit pourtant pas que ce nombre ne puisse être augmenté. Elle ne parle pas du duc de Bavière, elle nomme seulement parmi les Électeurs le chef de la maison deWittelsbach, le comte palatin du Rhin, archisénécbal ou grand-maître de l'Empire, et Vicaire, pendant la vacance du trùne, dans les provinces dullhin.LaBulled'orétablitdans les maisons des Électeurs séculiers la succession linéale agnatique avec le droit de primogéniture. En Bohême seulement, les femmes pouvaient succéder en vertu d'un ancien privilège.

Le comté de ïyrol était devenu vacant sous le règne de Louis V. Les maisons d'Autriche et de Bavière s'en disputèrent la possession jusqu'à ce que la comtesse

Marguerite, héritière de ce pays, le cédât en 1 363 à la maison d'Autriche, qui depuis l'a toujours regardé comme une possession importante^ parce qu'elle lui assure la communication avec l'Italie et la Souabe.

Chaînes IV agrandit considérablement la Bohême, son patrimoine, en y réunissant la Silésie et la Lusace. Ces provinces étaient regardées comme des dépendances de la république de Pologne ; mais Casimir le Grand, roi de Pologne, avait cédé ses droits à Jeafi r Aveugle, père de Charles IV. Jean engagea successivement les ducs Piasts de Troppau, d'Oppeln, de Teschen, de Glogau, de Sagan, de Liegnitz et de Brieg à se soumettre à la couronne de Bohême. Charles IV ayant épousé l'héritière des duchés de Schweidnitz et de Jauer, publia en 1355 une Pragmatique Sanction par laquelle la Silésie fut incorporée au royaume de Bohême. Nous ne comptons pas comme un agrandissement de la maison de Luxembourg, l'acquisition que Charles IVût de l'électorat de Brandebourg, parce que cette maison ne s'y maintint pas longtehips.

Les démembrements du royaume d'Arles continuèrent sous Charles IV. La reine Jeanne de Naples, comtesse de Provence, ayant cédé en 1 348 la ville d'Avignon au Pape, Charles IV renonça formellement, par des lettres patentes, aux droits de l'Empire sur ce district. La suzeraineté de l'Empire sur le comtat Venaissin avait cessé depuis 1273, époque où les Papes s'étaient saisis de ce pays.

Le Dauphiné fut cédé en 1 349, par Humbect, dernier dauphin de Vienne, à Charles, fils aîné de Jean, alors duc de Normandie, et par la suite roi de France. Le nouveau dauphin prit encore l'investiture de l'empe-^ reur Charles /F y mais par la suite on se dispensa dé cette formalité.

La suzeraineté de l'Empire sur le comté de Bourgogne fut encore reconnue sous Charles IV i^ar Philippe le Hardi ^ duc de Bourgogne, qui prit de l'Empereur l'investiture de ce duché, que lui avait apporté Marguerite de Flandre, son épouse.

Enfin, Charles IV fut le dernier Empereur qui ait été couronné roi de Bourgogne. Ce couronnement eut lieu à Arles en 1365.

Les Viscontif maîtres de Milan, étaient revêtus de la dignité de Vicaires de l'Empire : ils avaient profité de ce titre et de la haine dont étaient animés les divers partis qui se disputaient le pouvoir dans les divers petits Etats, pour se soumettre la plus grande partie de la Lombardie; mais, pour jouir avec tranquillité de ces usurpations, il fallait qu'elles fussent sanctionnées par l'autorité impériale. L'empereur Weiiceslas vendit, en 1395, à Jean Galéas Visconti, la confirmation de ses États, en le créant duc de Milan.

Cet Empereur fut destitué en 1399 par les Électeurs : dernier exemple d'une procédure qui ne s'est pas renouvelée depuis dans l'histoire d'Allemagne.

Deux nouvelles maisons électorales commencèrent sous le règne de l'empereur Sigismoiid; celles qui possèdent encore aujourd'hui le Brandebourg et la Saxe.

La postérité d'Albert l'Ours , issu de l'ancienne maison d'Ascanie, et premier margrave de Brandebourg, s'était éteinte dans la branche aînée, en 1322. 11 restait cependant trois branches collatérales de la maison ascanienne, celle de Saxe, de Lauenbourg et d'Anhalt, toutes descendantes d'un fils cadet d'Albert. Mais l'empereur Louis prétendant que le margraviat ou électorat de Brandebourg était fief vacant de l'Em-

pire, en donna, en 1324, l'investiture à son fils aîné, Louis de Bavière, qui le céda à ses frères contre une partie de la haute Bavière, qu'ils lui abandonnèrent. Ottoîij le plus jeune de ces puînés, vendit, en 1373, l'électorat à son beau-père, l'empereur Charles IV. Sigismond, fils de celui-ci, dont les finances étaient épuisées par les guerres de Hongrie, le conféra, en 1 41 7, à Frédéric VI de HohenzoUern, bourgrave de Nuremberg, souche des rois de Prusse. Afin de réunir les sommes qu'il devait payer à l'Empereur pour cette acquisition, le nouvel Électeur vendit à la ville de Nuremberg le bourg de cette ville, c'est-à-dire le château où il résidait comme Juge impérial. Cette vente donna lieu à une contestation qui, après avoir été longtemps assoupie, s'est renouvelée au commencement du xix^ siècle. La ville de Nuremberg, prétendant avoir acquis avec le château la juridiction qui en dépendait, se mit en possession d'une immunité entière, tandis que les Électeurs, en aliénant le matériel du château , s'étaient réservé de droit la juridiction qu'ils tenaient de l'Empire à titre de fief.

Albert III, dernier Électeur de Saxe delà maison ascanienne, mourut en 1422. Sans égard aux droits des ducs de Saxe-Lauenbourg et des princes d'Anhalt, qui descendaient de Bernard, premier acquéreur du duché do Saxe, l'empereur Sigismond conféra l'électorat à Frédéric le Belliqueux , margrave de Misnie et landgrave de Thuringe, qui, réunissant ces deux provinces à l'électorat de Saxe, lui donna un nouveau lustre. Le Roi et tous les ducs de Saxe d'aujoud'hui descendent de ce prince.

Après les Empereurs de la maison de Luxembourg, celle d'Autriche occupa le trône impérial , sans interruption pendant trois cent trois ans jusqu'en 1740.

Le règne d'Albert II n'a duré qu'un peu plus d'une année; néanmoins le Droit public et ecclésiastique date de ce règne une Constitution importante; c'est celle qui est connue sous le nom de Sanction Pragmatique de Mayence, Cet acte a été adressé en 1 439 par l'Empereur, les Électeurs et États d'Empire, en présence des députés du concile de Baie. Il proclame la supériorité des conciles sur le Pape; abolit les réserves et les grâces expectatives , ainsi que les annates ; reconnaît que la confirmation des prélats appartient de droit aux supérieurs immédiats , et interdit les appels en Cour de Rome. Grâce à l'indolent Frédéric III , l'incurie des temps suivants fut si grande, que cette Constitution, fruit du progrès que les lumières avaient fait vers le milieu du xv" siècle, tomba bientôt dans l'oublia

Frédéric III, cousin d'Albert II, régna cinquante ans, sans énergie et sans gloire. Les intrigues des ministres du Pape profitèrent de la faiblesse ou de la nullité de ce prince, exclusivement voué aux études, pour lui faire signer, en 1448, un nouvel arrangement connu sous la dénomination de Concordat de la nation germanique, et qui était destiné à remplacer la Sanction Pragmatique. Les publicistes allemands ne sont pas d'accord sur le degré d'authenticité de cette transaction.

? SancliO'pragmatica Germanorum illustrata . edidit Christoph- Guill. Kocii , Sacri Romani Imperii eques. Argentorati, i789, in-4°. Il existe trois exemplaires authentiques de la Sanction Pragmatique de la nation allemande. L'édition de M. de Koch est faite d'après une cpllation exacte do ces trois manuscrits. Il y a joint le texte des concordats ■ de la nation germanique , conclus en H48 avec le pape Nicolas V, et qui sont moins favorables aux libertés de l'Église allemande que la sanction de 4 439 , à laquelle la Cour de Rome n'a jamais voulu consentir.

Frédéric III n'oublia pourtant pas les intérêts de sa maison. Il négocia un brillant mariage pour son fils Naximilien. Cet archiduc épousa Marie, fille du dernier duc de Bourgogne. Cette riche héritière apporta à son époux des provinces qui, par leur étendue, leur situation, l'opulence et l'industrie de leurs habitants, valaient un royaume. Par ce mariage, les duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Gueldre, et les comtés de Flandre, d'Artois, de Namur, de Hainaut, de Hollande, de Zéelande, de Westfrise, de Zutphen et de Bourgogne, furent joints aux domaines de la maison d'Autriche.

Frédéric III assembla fréquemment les États d'Empire ; mais il se dispensai td'y aller en personne, et son exemple fut suivipar les princes. C'est ainsi que s'établit l'usage de faire tenir les Diètes par des envoyés chargés de traiter avec les commissaires de l'Em^pereur. A l'une de ces Diètes, tenue sous Frédéric, en 1474, les députés des villes se partagèrent pour la première fois en deux bancs.

L'autorité impériale, exercée par une main ferme et vigoureuse, était le seul frein capable de retenir dans le devoir la foule des petits souverains dont l'Allemagne se composait. Cette autorité s'anéantit entièrement sous le règne de Frédéric III. L'anarchie la plus complète la remplaça, et le gouvernement fut complètement désorganisé. Cette époque, dont le souvenir s'est perpétué dans toutes les classes de la nation, est connue sous le nom de domination du droit du plus fort (Faust-und Kolben-Recht).

L'excès du mal en amena le remède. Maacimilien, élu Roi des Romains du vivant de son père, lui suc-» céda en 1493. Ce prince ayant convoqué, en 1495, une Diète à Worms pour obtenir des subsides contre

les Turcs qui avaient fait des incursions en Autriche, et contre Charles VUI , roi de France, qui avait envahi l'Italie, les États exigèrent qu'il donnât les mains à un arrangement qui pût garantir la tranquillité publique et la sûreté des personnes, sans que les États fussent obligés de recourir au remède des confédérations particulières, par lesquelles ils avaient tâché jusqu'alors de se mettre à l'abri des vexations. Cet arrangement, convenu à la Diète de Worms, est connu sous le nom de Paix publique. Toute voie de fait d'État à Etat et de particulieràparticulier, yestdéfenduesouslespeinesles plus sévères. Un tribunal sédentaire fut chargé de prononcer dans tous les différends qui s'élèveraient. Cette Cour, nommée Chambre impériale, devait être composée d'un juge représentant l'Empereur, et par lui choisi dans la haute noblesse, et de seize assesseurs nommés à vie, dont la moitié serait prise dans la classe des lettrés ayant un grade dans les universités. La nomination des assesseurs fut d'abord regardée comme une prérogative impériale; mais comme parla suite les États se chargèrent de l'entretien du tribunal, on leur abandonna aussi le droit de nommer aux places vacantes d'assesseurs. La Chambre impériale fut établie à Francfort; transférée ensuite successivement à Worms, à Spire, à Esslingue, à Augsbourg ou à Nuremberg, elle se fixa enfin, en 1693, à Wetzlar, où elle resta jusqu'à l'époque de la dissolution de l'Empire germanique.

L'établissement d'une cour de justice suprême, indépendante de l'Empereur, était une véritable atteinte portée aux droits du chef de l'Empire , regardé jusqu'alors comme l'unique source de toute juridiction. Les États ne se bornèrent pas à cette première tentative. A la Diète d' Augsbourg de 1500, ils instituèrent un Conseil de régence qui devait assister l'Empereur

dans le gouvernement de l'Empire. Ce conseil devait être composé de six Électeurs, à l'exclusion de celui de Bohême, qui, à cette époque, n'envoyait pas de ministre à la Diète, de deux princes ecclésiastiques alternant sur six, de deux conseillers de l'Empereur, en sa qualité de duc d'Autriche et de Bourgogne, d'un prélat pris sur quatre qui alterneraient entre eux, de deux sur huit villes impériales, et de six Etats nommés par tous leurs co-États, à l'exclusion des Electeurs et de la maison d'Autriche. Pour procéder au choix de ces représentants , les États qui devaient y concourir furent distribués en six cercles; savoir : ceux de Franconie , de Bavière , de Souabe , du Rhin, de Westphalie et de Saxe.

Les abus auxquels le Conseil de régence donna lieu, les empiétements qu'il se permit sur l'autorité impériale, engagèrent Maximilien / à le dissoudre en 1 502 j mais, comme on avait fait l'expérience des avantages qui résultaient, pour le maintien de la tranquillité publique, de la division de l'Empire en cercles, on résolut de la conserver. Néanmoins le but différent qu'on se proposait par cette division, en fit altérer l'organisation. On comprit dans la nouvelle division les États qui n'avaient pas fait partie des six cercles originaires, c'est-à-dire l'Autriche et les Électeurs. En conséquence on ajouta, en 1512, aux six cercles existants quatre autres; savoir : ceux d'Autriche, de Bourgogne, de haute Saxe et le cercle électoral du Rhin. On dressa un règlement pour la constitution intérieure des dix cercles, et on leur donna des chefs ou directeurs chargés d'y exercer le pouvoir exécutif.

L'élection de Charles -Quint devint l'occasion de l'établissement d'une nouvelle loi fondamentale de

l'Empire, qui a retenu le nom de Capitulation impériale. Les appréhensions qu'inspirait aux Etats la puissance d'un prince qui, aux possessions liéréditaires de la maison d'Autriche, réunissait la monarchie espagnole , fit naître l'idée de lui faire signer une espèce de pacte renfermant les conditions de son élection , et posant des barrières à son autorité. Depuis Cliarles-Quint, tous les Empereurs ont signé de pareilles reversales.

La Diète de Worms, de 1521, accorda au nouvel Empereur, pour l'expédition romaine qu'il projetait, une armée de vingt mille fantassins et quatre mille chevaux. On dressa à cette occasion un nouveau tableau, ou, comme on dit, une matricule réglant le contingent de chaque État. Jusqu'à la dissolution de l'Empire, cette matricule a subsisté comme échelle de toutes les contributions que les États ont été appelés à payer. On admit une certaine somme comme équivalent des frais d'entretien de chaque contingent pendant un mois; cette somme fut appelée mois romain; et lorsque le cas se présentait où il fallait que l'Empire fournît des subsides à l'Empereur, celui-ci avait coutume de demander un certain nombre de mois romains. Jusqu'en 1 545 , les États payèrent ces contingents de leurs domaines ; mais, à cette époque, il leur fut accordé de pouvoir les lever sur leurs sujets à titre de contribution ; car jusqu'alors ce droit ne leur appartenait pas. On sent bien qu'une fois investis de cette prérogative, les princes trouvèrent des prétextes pour lui donner de l'extension.

La révolution qui s'opéra dans la religion au comraencement du xvi" siècle , influa puissamment sur la Constitution de l'Empire ; c'est cette révolution sur-

tout qui lui a donné la forme qu'elle a conservée jusqu'au Recès de la députation de 1803.

Une première conséquence des innovations en fait de religion fut la translation du grand-maître de l'Ordre Teutonique en Franconie. Un prince cadet de la maison de Brandebourg, nommé Albert, avait été élu, en 1512, grand maître de cet Ordre en Prusse. Se trouvant enveloppé dans une guerre contre la Pologne, le ^rand-maître se présenta, en 1524, à la Diète de Nuremberg, et, en sa qualité de vassal de l'Empire, réclama l'assistance de ce corps. N'ayant pas obtenu de la Diète les secours qu'il avait droit d'en attendre, il traita, en 1525, avec le roi de Pologne, lui abandonna la partie occidentale de la Prusse, que depuis ce temps on nomma la Prusse royale , et reçut de sa main l'investiture de la Prusse orientale à titre de duché héréditaire. Immédiatement après il se déclara pour la nouvelle doctrine religieuse , et se maria. Sa petite-fille apporta le duché de Prusse en mariage aJean-Sigismond, Electeur de Brandebourg. Quant à l'Ordre Teutonique, il protesta contre tout ce qu'Albert de Brandebourg avait fait, le destitua en lui nommant un successeur qui, se mettant en possession des biens de l'Ordre situés en Allemagne, fixa sa résidence à Mergentheim. Nous verrons des princes d'Empire se concerter avec Bonaparte pour dépouiller l'Ordre de ces restes de son ancienne grandeur.

Une autre conséquence , mais bien funeste, des innovations en fait de religion, fut l'usage des confédérations entre des États d'un parti contre ceux de l'autre, qui s'introduisit alors. L'alliance de Torgau, conclue en 1 526 entre l'Électeur de Saxe, le landgrave de Hesse , l'archevêque (protestant) et la ville de Magdebourg , les ducs de Brunswic-Lunebourg et de

Mecklenbourg , les princes d'Anhalt et les comtes de Mansfeld , et la fameuse ligue de Smalkalde, donnèrent les premiers exemples de confédérations de ce genre. Ils furent imités, dans le xvii^ siècle, par la Ligue des États catholiques et l'Union des protestants, qui , divisant l'Allemagne en deux corporations ennemies, préludèrent à la guerre de Trente ans.

Un événement du règne de Charles-Quint , étranger en apparence à l'Allemagne, mais qui a eu la plus intime liaison avec l'histoire et la politique de ce pays , est l'avènement de Ferdinand , frère de l'empereur Charles-Quint y aux trônes de Hongrie et de Bohême. Il joignit ces deux couronnes aux États héréditaires de la maison d'Autriche en Allemagne , que Charles-Quint lui avait cédés en 1 521 , en se réservant toutefois les pays de la succession de Bourgogne, qu'il attacha à la monarchie espagnole. Ferdinand obtint les deux couronnes par son mariage avec Anne, sœur du jeune roi Louis , qui périt , en 1 526 , à la bataille de Mohacz , âgé de vingt ans seulement. En 1531 , Ferdinand fut élu roi des Romains. La branche de la maison d'Autriche, qu'il fonda, a possédé le trône de l'Empire jusqu'en 1740.

Dans une Diète que Charles-Quint avait convoquée en 1529, à Spire, la majorité des États avait rendu une loi par laquelle on espérait arrêter les progrès de la nouvelle doctrine religieuse. Le parti attaché à cette doctrine protesta contre le décret; et c'est de cette circonstance que les adhérents de la doctrine prêchée par Luther furent dès lors désignés par le nom àQ protestants, qui indiquait plutôt un parti politique qu'une secte religieuse. Depuis la Diète de Spire, les protestants, formant la minorité à la Diète, disputèrent à la majorité de cette assemblée le droit de rendre des lois

généralement obligatoires. La lutte entre les deux partis se prolongea pendant plus d'un siècle. Nous avons vu' que la ligue de Smalkalde , formée des princes et Etats protestants, succomba sous les armes victorieuses de Charles-Quint; mais que celui-ci, ayant abusé de l'autorité que la victoire avait mise entre ses mains, pour rendre sa puissance arbitraire, l'électeur Maurice de Saxe le força à conclure la Paix de religion, une des lois fondamentales de la Constitution germanique, qui, sanctionnant les droits politiques des protestants, laissa indécises plusieurs questions relatives aux rapports entre les deux partis , et qui devinrent la source de longues guerres intestines.

Le territoire de l'Empire éprouva un nouveau démembrement sous le règne du puissant Charles-Quint. Henri II, roi de France, se rendit maître des villes de Metz, Tout et Verdun, qui depuis sont restées séparées de l'Allemagne.

Un traité conclu, en 1542, par le roi des Romains avec le duc de Lorraine, et confirmé la même année par l'empereur Charles-Quint à la Diète de Spire, détermine les rapports entre le duché de Lorraine et l'Empire germanique : ces rapports ont subsisté jusqu'en 1 738 ; un autre traité de 1 548 fixe ceux qui liaient à l'Empire le cercle de Bourgogne ou les Pays-Bas.

Sous Charles-Quint, la paix publique fut consolidée par de nouveaux règlements : on compléta aussi l'organisation de la Chambre impériale et des cercles. Il fut convenu que le premier prince en rang de chaque cercle, ou, quand le rang était contesté entre un prince ecclésiastique et un séculier , tous les deux seraient chargés de porter à la connaissance des membres du

' Voy. 1. 1, p. 7.

cercle les réquisitions que l'Empereur leur adressait, et de les convoquer pour délibérer sur les affaires qui les concernaient ; telle fut l'origine de ce qu'on a appelé Diètes de cercle et princes convoquants {Kreistage und Kreisausschreibende Fûrsten), La turbulence d'un membre du cercle de Franconie, Albert^ margrave de Bayreutb, quij refusant de se soumettre aux dispositions de la paix de Passau , continua, comme allié de la France, à faire la guerre à l'Empereur et aux évêques catholiques de la Franconie et du Rbin qu'il mit à contribution, engagea, en 1554, quelques cercles à se liguer plus étroitement pour leur défense commune. Les autres cercles ayant imité cet exemple , on s'entendit enfin, à la Diète d'Augsbourg de 1 555, sur un règlement ayant pour objet l'exécution de la transaction de Passau et le maintien de la tranquillité générale. Ce conclusum, connu sous le titre d'Ordonnance d'exécution , occupe une place dans le code du Droit public germanique.

Avant la fin du xvi" siècle, la primogéniture ne donnait aucune prérogative par rapport à l'ordre de succession dans les principautés d'Empire, excepté toutefois les maisons électorales, auxquelles la Bulle d'or avait interdit tout partage des terres constituant proprement l'électorat. Plusieurs circonstances empêchèrent les princes d'imiter ce que cette loi avait déterminé pour les Electeurs ; la première fut l'influence qu'eut sur les idées du siècle l'esprit du Droit romain, auquel la succession linéale est opposée : on fut longtemps à s'apercevoir de l'inconvénient qu'il y avaità appliquer au Droit public les dispositions du Droit civil. En partageant les territoires entre plusieurs héritiers, on augmenta le nombre des États votants à la Dièie, et les princes séculiers s'assurèrent ainsi la majorité sur les

princes ecclésiastiques. La maison de Brandebourg fut la première qui, en 1 473; établit, par un statut de famille, qu'à l'exception des margraviats de Franconie, que l'Électeur Albert-Ulysse venait de donner en apanage à ses fils cadets, toutes les autres provinces et acquisitions futures resteraient réunies sous le gouvernement du chef de la famille. L'Autriche et plusieurs autres maisons suivirent cet exemple. L'introduction du droit de primogéniture, qu'aucune loi générale n'a prescrite, produisit plusieurs résultats. Les princes cadets, réduits à leurs apanages, contractèrent moins fréquemment des mariages, et préparèrent ainsi l'extinction de plusieurs branches ou familles illustres. La Diète prit alors une nouvelle forme. Jusqu'alors on regardait le droit d'y siéger comme appartenant aux familles dont les chefs avaient droit d'y paraître ; mais, dans le \yf siècle, on commença à suivre un autre principe qui, depuis, a prévalu comme maxime du Droit public germanique. D'après le nouveau système, le droit de prendre part aux délibérations générales appartenait moins aux familles, qu'il n'était affecté aux pays. On prit pour règle la Diète de 1582. Toutes les voix que les différents chefs de branches d'une maison avaient portées à cette Diète se réunissaient, par l'extinction des branches, sur la tête des chefs des branches survivantes, auxquels passait le territoire que les branches éteintes avaient possédé en 1582. D'un autre côté, le pays dont le prince n'avait pas assisté à cette Diète, resta sans représentant. C'est ainsi que la branche aînée de la maison palatine eut, indépendamment de la voix électorale, cinq voix dans le collège des princes, parce qu'à la Diète de 1 582, il avait paru des comtes palatins de Lautern, de Simmern, de Neubourg, de Deux-Ponts et de Veldenz, dont les fiefs furent, par la suite des temps, successivement réunis

sur une seule tête; tandis que le duché de Bavière, si important par son étendue et sa population, n'en eut qu'une seule, et que la maison de Hohenzollern, celle de Nassau, qui avait donné un Empereur à l'Allemagne, se trouvèrent excluesdes délibérations de la Diète. Autre conséquence de ces changements : jusqu'alors tout vassal, décoré par le chef de l'Empire de la dignité de prince, se présentait à la Diète pour prendre place dans le collège auquel il venait d'être agrégé; mais, depuis le nouveau Droit public, les États ne reconnurent plus à l'Empereur le droit de leur adjoindre un collègue sans leur autorisation expresse; et pour l'accorder, ils exigeaient que le suffrage de l'aspirant fût attaché à une possession immédiate analogue au rang auquel il prétendait. Les assemblées des cercles imitèrent le procédé de la Diète de l'Empire, de manière que chaque prétendant fût obligé de négocier son admission. Il arriva que tel prince qui n'avait pu parvenir à siéger à la Diète générale, prenait part aux assemblées des Diètes particulières des cercles, ou que des princes occupaient dans les assemblées des cercles le rang de princes, quoique la Diète de l'Empire ne les eût admis qu'avec le titre de comtes.

La guerre de Trente ans opéra dans la Constitution germanique une révolution complète, et lui donna la forme qu'avec de légères modifications elle a conservée jusqu'aux derniers temps. Nous avons fait un ample exposé de la guerre de Trente ans et de la paix de NN estphalie qui la termina; ici, nous donnerons en peu de mots le résumé des changements que cette époque mémorable produisit en Allemagne.

1" Les provinces unies des Pays-Bas, la Suisse, les trois évêchés de la Lorraine, et l'Alsace furent démembrés de l'Empire.

2" Par une nouveauté inouïe jusqu'alors, une puissance étrangère, la Suède, fut reçue membre du Corps germanique.

3° On donna en Allemagne le premier exemple de sécularisations ; elles ne frappèrent pourtant que des corporations ecclésiastiques qui avaient embrassé la religion protestante, et l'on n'osa pas encore les étendre sur des fondations dont les titulaires étaient restés fidèles à l'ancienne croyance.

4° On vit le premier exemple d'une collation de la dignité électorale.

5" On alloua aux protestants V égalité des droits avec les catholiques y en comprenant sous le nom général de protestants , les adhérents de la Confession d' Augsbourg et les réformés.

6" On admit comme principe qu'en certaines matières, la majorité des suffrages à la Dihte ne ferait pas loi.

V Tous les droits et privilèges des États, ainsi que la plénitude de la supériorité territoriale, telle que les États l'avaient successivement obtenue ou usurpée, et qui leur était en partie contestée, furent sanctionnés dans toute leur étendue.

8° On leur reconnut particulièrement le droit de faire des alliances entre eux et avec les puissances étrangères, pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées contre l'Empereur et l'Empire, contre la Paix publique ni celle deWestphalie; et par là, on plaça véritablement ces États au rang de souverains.

9" Il fut statué que les suffrages des villes impériales avaient la même valeur que ceux des autres États , qu'ils étaient délibératifs, et non puremement consultatifs; on n'établit pourtant pas le principe que l'accord de deux collèges quelconques, parmi les trois dont la Diète se composait, ferait loi.

vu 8

10" On reconnut le droit des États de participer, par leurs suffrages à la Diète, à la décision de toutes les affaires qui concernaient la généralité de l'Empire , nommément à la législation civile, à l'assiette des contributions, à la fixation de l'état militaire, aux déclarations de guerre et à la conclusion des traités de paix et d'alliance.

11 " La juridiction concurrente du Conseil aulique de l'Empereur avec la Chambre impériale fut sanctionnée, et les deux Cours reçurent une organisation conforme aux stipulations de la Paix de religion.

1 2" L'Empereur ayant prétendu que le droit démettre un État d'Empire au ban était réservé à la majesté impériale, et les parties contractantes n'ayant pu s'accorder sur cet objet , la décision de la question fut renvoyée à la prochaine Diète.

Plusieurs autres objets étaient dans le même cas ; mais cette Diète qui devait se réunir six mois après la conclusion de la paix, ne s'assembla qu'en 1653. On y admit dans le deuxième collège plusieurs princes qui n'y avaient pas eu de suffrages jusqu'alors, savoir ; les princes de Hohenzollern, ceux d'Eggenberg éteints en 1717; de Lobkowitz, deSalm, de Dietrischtein, de Piccolomini', d'Auersberg, les princes de Nassau-Hadamar et Siegen, et ceux de Nassau-Dillenbourg et Dietz. Les prélats d'Empire non siégeants dans le collège des princes, qui jusqu'alors n'avaient eu qu'une seule voix curiale ou collective, en obtinrent deux : il en fut de même des comtes. Les autres matières réservées à cette Diète furent renvoyées à l'assemblée d'une dépulation de l'Empire qui devait se tenir prochaine-

' Le prince Octave Piccolomini, duc d'AiiALFi, étant mort en 1C56

sans liiijser d'enfants, son droit de suffriige s'éteignit.

ment à Francfort. La Diète de 1653, qui se prolongea jusqu'à 1654, est remarquable comme la dernière qui ait publié un Reces, ou acte renfermant l'ensemble des dispositions arrêtées par les États pendant leur réunion. La Diète qui suivit immédiatement, celle de 1 663, resta assemblée jusqu'en 1 806, où elle fut dissoute d'une manière violente, sans avoir pu publier un Recès. Le Recès de 1 654 statue, entre autres, que les sujets aideront les États à conserver et garder les forteresses; disposition qui devint un nouveau motif sur lequel les États fondèrent le droit d'imposer des contributions à leurs sujets.

Les Électeurs qui dressèrent la capitulation de Léopold I portèrent de nouvelles atteintes aux droits de la nation , en enlevant aux États provinciaux la prérogative d'administrer les caisses publiques, et celle de se réunir spontanément sans avoir été convoqués par les princes. On peut dire que c'est cette disposition qui a vraiment établi le gouvernement monarchique des princes d'Empire \

En se perpétuant depuis 1663, toutefois sans en avoir expressément déclaré l'intention, la Diète priva de fait l'Empereur d'une des prérogatives dont il avait joui auparavant, celle de convoquer et de dissoudre l'assemblée des États. Jusqu'alors les princes avaient assisté en personne aux Diètes, et il était rare qu'ils s'y fissent représenter par des plénipotentiaires; mais, depuis 1663, un usage contraire a prévalu, surtout depuis qu'un conclusum, pris en 1670, autorisa les États à faire supporter à leurs sujets les frais causés par les légations à la Diète ^ L'autorité de

' Voy. Cap. Imp., art. xv, g 2.

* Les États dressèrent même, au mois d'octobre 1 670, à la pluralité des voix, un avis par lequel, étendant beaucoup la disposition du Recès de

la Diète a beaucoup souffert de ce changement; le plus souvent, les objets de délibération étaient convenus depuis longtemps entre les grandes Cours, par l'intermédiaire des légations qu'on y entretenait, pendant qu'on les discutait encore longuement à la Diète. Par la même raison, cette assemblée de ministres a pris la forme d'un Congrès tenu entre des puissances indépendantes, plutôt que d'une assemblée de délégués de diverses parties d'un même royaume.

En 1692, l'empereur Léopold I accorda à la maison de Brunswic-Lunebourg la dignité électorale. De trèsvives discussions s'élevèrent alors entre le chef de l'Empire et les États, sur la question de savoir si la prérogative en vertu de laquelle l'Empereur seul était regardé comme la source d'où émanaient toutes les dignités, s'étendait jusqu'au droit de nommer des Électeurs. La question fut enfin décidée par forme de transaction. Le nouvel Électeur fut reconnu; mais l'Empereur promit de ne plus conférer sans le consentement des États, une dignité à laquelle étaient attachées des fonctions si augustes.

L'Empire germanique souffrit encore un démembrement considérable dans le xviii" siècle ; la paix de Vienne de 1 738 donna à la France le duché de Lorraine, dont le souverain fut indemnisé par la possession de la Toscane.

La maison de Habsbourg-Autriche s'éteignit en 1740. Cet événement n'eut pas, par lui-même, de ré-

4 654 dont nous avons parlé, ils s'attribuèrent presque Siins aucune restriction le droit d'imposer leurs sujets; mais l'autorité lutélaire do l'Empereur fit échouer ce projet. La ratification fut refusée le 3 février 1671, parce que, dit le décret, l'Empereur a l'obligation de maintenir chacun dans ses droits acquis. Voy. Schmauss, Corp. jur. publ. acad., p. 1077.

sultats importants pour la Constitution de l'Empire ; il ne produisit pas le bouleversement que la France voulait opérer. Il n'en fait pas moins époque dans l'histoire d'Allemagne, parce qu'il fournit au roi de Prusse l'occasion d'élever sa monarchie au rang d'une puissance prépondérante. Dès lors, on put regarder l'Allemagne comme partagée, pour ainsi dire, en deux corps politiques ayant des intérêts différents et souvent opposés; l'un, qu'on peut appeler le parti autrichien, se composait surtout des princes ecclésiastiques dont le grand nombre assurait à l'Autriche la majorité à la Diète; les princes héréditaires, et principalement ceux de la confession d'Augsbourg, se rangeaient sous la bannière de la Prusse, et aimaient à être regardés comme les défenseurs des libertés de l'Allemagne contre les empiétements de l'autorité impériale. Cette division, dont nous avons plus d'une fois, dans cet ouvrage, indiqué les effets, est du nombre des causes qui renversèrent la Constitution germanique. - Après la mort de Charles VI, les Électeurs, influencés par la France, nommèrent un Empereur de la maison de Bavière; mais, en 1745, ils retournèrent à la maison d'Autriche, c'est-à-dire à cette nouvelle maison fondée par l'héritière de Habsbourg. Son époux, François /, qui avait échangé son duché de Lorraine contre la Toscane, Joseph II et Léopold II, ses fils, et François II, fils du dernier, terminent la série des Empereurs d'Allemagne.

Sous le règne de Joseph II, en 1 778, la branche cadette de la maison de Wittelsbach s'éteignit : l'Électeur palatin réunit le duché de Bavière à ses autres possessions, et reprit la cinquième place parmi les Électeurs. Cette maison devint ainsi la troisième en puissance de TAllemagne.

L'ambition remuante de l'empereur Josep/i// inspira aux États d'Empire des appréhensions pour le maintien de la Constitution de l'Empire. Le roi de Prusse devint l'auteur d'une confédération des principaux princes d'Allemagne, qui s'annoncèrent comme les protecteurs des libertés germaniques.

La Diète, convoquée en 1663, avait continué sans interruption ses séances pendant le règne de Léopold I et de son fils Joseph I; mais, pendant les interrègnes qui eurent lieu en 171 !, et 1740, on avait élevé des doutes sur le droit de cette assemblée de continuer ses séances, et sur celui des Électeurs palatin et de Saxe qui, à ces époques, remplissaient les fonctions impériales , de nommer un plénipotentiaire à la Diète. Cette question de Droit public, que les Électeurs avaient essayé de faire décider en faveur des Vicaires, par la capitulation de Charles VII, fut renouvelée dans l'interrègne qui eut lieu en 1790, après la mort de Joseph IL Les collèges de l'Empire arrêtèrent alors de reconnaître le commissaire que les Vicaires enverraient à Ratisbonne, sans cependant lui accorder le rang et les prérogatives dont jouissait celui de l'Empereur. Les Vicaires n'ayant pas été satisfaits de ce projet de conclusum, la question restade nouveau indécise jusqu'à l'interrègne de 1792. A cette époque, on s'entendit sur les points litigieux, et, pour la première et la dernière fois, on vit à Ratisbonne un commissaire des Vicaires de l'Empire.

Nous avons fait voir par quelle suite de concessions, d'usurpations et de transactions, se forma successivement la Constitution do l'Empire jusqu'à l'époque du Recès de la députation do 1 803. Si l'on demande maintenant ce qu'était cette Constitution germanique , préconisée par les uns comme le boulevard de l'indépen-

dance des États d'Europe, décriée parles autres comme une machine compliquée dont le frottement avait usé les rouages, et que le premier choc renverserait, nous ne pouvons mieux répondre à cette question qu'en résumant le tableau historique que nous venons de tracer.

On peut envisager l'Allemagne sous un double point de vue, l'un géographique et l'autre politique.

Sous le rapport géographique, l'Empire d'Allemagne se composait de quatre monarchies, anciennement indépendantes. Trois de ces États, les royaumes d'Allemagne, de Lorraine et de Bourgogne, étaient réunis à des conditions parfaitement égales, et leurs habitants tellement amalgamés, que leurs droits étaient les mêmes; mais de ces trois royaumes, un seul avait conservé l'intégrité de ses limites; des deux autres, il ne restait plus que de faibles parcelles. La France s'était emparée des plus belles provinces de ces royaumes. La Provence, le Dauphiné, Lyon, la Suisse et la Franche - Comté , anciennes dépendances du royaume d'Arles, étaient perdus depuis longtemps : la Savoie, la principauté de Montbéliard et l'évêché de Baie étaient tout ce qui en rappelait encore l'existence. La Lorraine fut démembrée en 1738; les belles contrées, situées entre la rive gauche du Rhin et la mer du Nord, et formant le reste du royaume de Lorraine, ne furent cédées que par la paix deLunéville. Le quatrième royaume dont se composait l'Empire d'Allemagne, celui d'Italie, n'avait jamais été tellement réuni , que ses habitants eussent joui des mêmes droits politiques avec les Allemands, les Lorrains et les Bourguignons, qui ne formaient qu'une seule nation. L'Italie était plutôt regardée comme un pays conquis, ou comme un État annexé aux autres, et placé sous le gouvernement d'un seul chef. Elle était exclue du droit de concourir à la nomination de ce

chef; elle le recevait des mains des Allemands. Celui que les États d'Allemagne avaient élevé sur le trône, était, par ce fait même, roi d'Italie. Il allait, il est vrai, prendre la couronne lombarde à Milan; mais il le faisait pour se conformer à un antique usage; et les États d'Italie pouvaient aussi peu lui refuser cette couronne, qu'il avait dépendu de leur faveur de la lui déférer. Si, sous ce rapport, le royaume d'Italie paraissait n'occuper dans l'Empire d'Allemagne qu'un rang subordonné, d'un autre côté on pouvait l'envisager comme le premier en considération, parmi les quatre États dont l'ensemble formait cet Empire. C'est au royaume d'Italie qu'était proprement attachée la dignité d'Empereur romain. Ce n'était, dans l'origine, qu'après avoir ceint la couronne de fer, que les monarques allaient prendre celle d'Empereur romain : jusqu'à ce moment, ils ne portaient que le titre de roi d'Allemagne. Lorsque, parla suite, ces princes cessèrent de se faire couronner à Rome, ils prirent le titre d'Empereurs élus; c'est celui qu'ils ont porté jusqu'à la dissolution de l'Empire. Au reste, les princes et les villes du royaume d'Italie avaient si bien profité de l'éloignement du souverain, et des embarras dans lesquels les rois d'Allemagne se trouvaient presque continuellement, qu'ils s'étaient rendus entièrement indépendants, et que le faible lien qui, dans les derniers temps, les réunissait encore à l'Empire d'Allemagne, n'était plus qu'un lien féodal.

Sous le point de vue politique, la question se réduit à savoir quelle était la forme du gouvernement de l'Allemagne. Jusqu'à l'époque oii ce gouvernement fut renversé, les publicistes ont répondu selon qu'ils étaient attachés à ce qu'on appelait le parti autrichien ou catholique, ou bien au parti protestant qui aimait

à se nommer le parti de la liberté. Aujourd'hui que les passions et l'esprit public ont pris une autre direction, il deviendra plus facile de résoudre la question, en prenant pour guide l'histoire d'Allemagne, sans se placer sous les bannières d'aucun des deux partis.

Les écrivains protestants, depuis celui qui s'est masqué sous le nom à'Hippolyttis a Lapide, voulaient faire envisager l'Allemagne comme une confédération politique, ayant à sa tête un chef électif. Mais s'il existe une forme de gouvernement pour laquelle le contrat social ne soit pas une feuille de papier, c'est l'association politique d'États souverains et indépendants qui se réunissent pour leur défense commune. Avant de former une telle union, les États dont elle se compose doivent avoir existé, un instant au moins, comme souverains. En entrant dans une société politique, ces États consentiront à modifier, pour l'utilité générale, quelques-uns de leurs droits de souveraineté; mais ce consentement ne saurait être supposé, et ces États continueront d'exercer tous les droits de souveraineté auxquels ils n'auront pas expressément renoncé. La monarchie, l'aristocratie, tous les régimes mixtes se forment successivement. Dans la confédération politique, il faut un acte instantané, il faut une volonté positive, clairement exprimée; aucune supposition de droit ne saurait la remplacer.

Or, un tel acte n'a pas existé en Allemagne : sa Constitution n'a pas été l'œuvre d'un moment; elle s'est faite successivement , comme s'est formée la Constitution anglaise, comme se forment toutes les constitutions, par l'influence des circonstances et par le changement qu'ont éprouvé les opinions politiques et religieuses des peuples. Jamais les États dont l'Empire germanique était composé, n'ont été un instant indépendants ni souverains. Tous les droits qu'ils ont

possédés tant à l'égard du mode de leur dépendance du chef, que dans leurs rapports avec le peuple soumis à leur volonté, ils les ont successivement acquis, usurpés ou arrachés à ce chef. Quoiqu'ils aient habilement profité des événements, ils ne sont pourtant jamais parvenus à s'assurer même le degré d'indépendance et de souveraineté auquel restent placés des États qui ont conclu une confédération. Jamais il n'a existé de pacte par lequel ils seraient entrés volontairement dans une société politique. Réclamaient-ils un droit de souveraineté, ils vous citaient la loi qui le leur accordait, l'acte qui le leur octroyait; enfin cette possession ou observance à laquelle ils avaient si habilement assigné la même valeur qu'aux lois, parce qu'elle sanctifiait à la longue toutes les usurpations. Mais, dans tous ces cas, la supposition de droit était contre eux; c'était à eux à prouver la possession. L'autorité centrale, créée par une réunion d'États souverains, ne peut prétendre qu'aux prérogatives, à l'exercice desquelles les membres de la corporation ont expressément renoncé en sa faveur, et c'est par conséquent à elle de prouver cette renonciation; les États d'Empire, au contraire, ne jouissaient que des prérogatives qu'ils avaient acquises soit par la concession, soit parla possession; encore n'avaient-ils pas réussi à s'attribuer certains droits qui sont essentiellement l'apanage de la souveraineté. Si le chef de l'Empire ne pouvait rien faire sans l'avis des États, encore moins les États, même unanimes entre eux, pouvaient-ils quelque chose sans ce chef, qui était la source de toute autorité. Et, quoique les Etats fussent parvenus à arracher, l'un après l'autre, les fleurons de sa couronne, ils n'avaient jamais pu se soustraire à l'autorité qu'il exerçait comme leur juge suprême. Non-seulement il y avait, dans la règle, appel des tribunaux

qu'ils avaient établis dans leurs territoires, à ceux de l'Empire, dont l'un se composait de juges nommés par l'Empereur seul ; mais les princes , pour leurs personnes, étaient soumis aux jugements de l'Empereur; et si, dans le xviii^ siècle seulement, ils ont restreint le pouvoir qu'il exerçait jadis de les dépouiller, par le ban de l'Empire, du gouvernement de leur territoire, le droit lui-même n'a pas cessé de subsister comme un monument éternel et une preuve irréfragable de leur dépendance.

Avant de terminer cette discussion, qu'il nous soit permis de relever la nullité de la prétention de ceux qui, en minant les droits du monarque, s'appelaient les défenseurs de la liberté; comme si la liberté, ou, pour parler plus exactement, l'indépendance des princes assurait la liberté des peuples ! Une funeste expérience n'a-t-elle pas prouvé, au contraire, qu'il n'existait pour ceux-ci d'autre garantie contre le despotisme et le pouvoir arbitraire, qu'un ordre de choses qui assujettissait les princes au règne des lois et à l'autorité d'un chef suprême, véritable protecteur de la liberté des peuples?

Disons donc que l'Allemagne n'était ni une confédération politique, ni une république aristocratique; elle était une monarchie limitée, tant par les privilèges que les États avaient possédés dès l'origine de la monarchie et en vertu desquels ils étaient les conseils du prince, que par les prérogatives qu'ils avaient successivement obtenues à divers titres. Quoique le gouvernement du roi d'Allemagne fût étroitement limité, il n'en était pas moins essentiellement monarchique; car le Roi l'exerçait seul, et les États ne lui donnaient que des avis qu'il dépendait de lui d'agréer ou de rejeter.

Telle était la plus belle prérogative de l'Empereur;

car les autres droits de souveraineté , dont Texercice lui avait été abandonné à lui seul, avaient été successivement restreints à un petit nombre de prérogatives plutôt honorifiques que réelles, pour lui donner une grande autorité. Outre le premier rang parmi les monarques, attaché à sa dignité, et qui le rendait le protecteur de la chrétienté et l'avoyer ou défenseur du Saint-Siège, il était regardé comme la source de la noblesse et de toutes les dignités dans l'Empire, et le dispensateur de privilèges qui étaient respectés dans toute l'étendue de ce pays. Il accordait l'investiture des fiefs de l'Empire à chaque mutation, et disposait de ceux qui devenaient vacants par extinction ou autrement.

11 exerçait, avec le concours des États, le droit de donner et d'interpréter les lois, le droit de la guerre et de la paix, le droit de recevoir et d'envoyer des ambassadeurs et ministres, de contracter des alliances et de conclure des traités, le tout au nom de l'Empire.

Les droits de souveraineté qui appartenaient aux États et autres membres de l'Empire , et qu'ils exerçaient sans le concours de l'Empereur, formaient ce qu'on appelait la supériorité territoriale. Quelques publicistes l'ont nommée quasi- souveraineté. Ces droits étaient en partie politiques, en partie ecclésiastiques. Dans le nombre des premiers se trouvait la puissance législative, renfermant aussi le droit de faire grâce et la haute police; la juridiction que les États exerçaient par leurs tribunaux et otîiciers; le droit très-limité d'établir, soit par leur propre autorité, soit avec le concours des États de leurs pays, des contributions pour certains besoins publics; plusieurs droits régaliens, tels que celui de battre monnaie, d'exploiter les

mines et salines, d'établir des péages, etc.; le droit d'entretenir des armées, de faire la guerre aux puissances étrangères, de faire la paix, de conclure des traités et des alliances entre eux et avec les étrangers, de recevoir et d'envoyer des ministres, d'avoir des charges de Cour, etc. Quant aux droits ecclésiastiques appartenant à la supériorité territoriale, tous les Etats n'en jouissaient pas dans la même étendue. Les Etats catholiques séculiers ne possédaient que ce qu'on nommait jus circa sacra, c'est-à-dire l'inspection sur le culte et le droit de le réformer, autant que ce droit n'a pas été limité par la paix de Westphalie, dans le cas où le prince et les sujets ne professent pas la même religion \ Les États protestants et les États catholiques ecclésiastiques possédaient le jus sacrorum, qui, outre \ejus circa sacra, renfermait plusieurs prérogatives importantes : la direction suprême des affaires de l'Église , la juridiction ecclésiastique, la disposition des biens ecclésiastiques, en tant qu'elle n'était pas bornée par la paix de Westphalie , et le droit diocésain ou le droit de régler le culte, autant que, quant aux ecclésiastiques catholiques, son exercice n'était pas restreint par l'autorité du Saint-Siège.

Les États possédaient des domaines considérables et plusieurs droits qu'on comptait parmi les domaines, tels que le droit de détraction, la navigation et la pêche, les droits de passage, les ports et la mer, en tant qu'elle est dominée sous la portée du canon, le droit de varech, celui d'établir des moulins, la chasse, le droit de s'emparer des trésors découverts dans la terre, etc., en tant que ces droits n'étaient pas limités par les privilèges particuliers ou par l'observance.

Tous les États d'Empire ne possédaient pas sans

' Voy. 1. 1, p. 199.

partage la supériorité territoriale. 11 y avait des pays où les États Ytroyinciaux (landstœn de) participaient à l'exercice de ces droits. On appelait ainsi les personnes et les corporations possédant des biens-fonds auxquels les lois constitutionnelles ou l'observance attachaient la prérogative de représenter jusqu'à un certain point la nation. Tout en concourant avec le prince à l'exercice de certains droits appartenant à la supériorité territoriale, les États provinciaux ne cessaient pourtant, ni comme corps ni individuellement, d'être sujets à cette même supériorité territoriale, de manière que le véritable caractère de la représentation nationale leur manquait.

Les États d'Empire ne jouissaient pas du droit d'établir des postes dans leurs territoires : l'exercice de ce droit régalien avait été érigé en fief par les Empereurs , et conféré comme tel à la maison des princes de la Tour et Taxis. Il est probable que, sans cette circonstance, les États d'Empire auraient trouvé moyen de se l'arroger.

La supériorité territoriale, telle que nous venons de la définir, était l'apanage de tous les membres de l'Empire^ c'est-à-dire des Électeurs, princes, comtes, seigneurs et villes qui relevaient immédiatement de l'Empereur et de l'Empire. Mais le hasard, plutôt qu'un principe généralement suivi, n'avait pas procuré à tous ces membres le droit de siéger à la Diète; cette prérogative constituait la qualité d'Etats d'Empire.

D'après un ancien usage, la première Diète ou réunion des États d'Empire de chaque règne devait être convoquée par le nouvel Empereur à Nuremberg; mais l'accumulation des affaires , à laquelle contribuait l'extrême lenteur avec laquelle elles se traitaient

fut cause que la Diète qui s'était assemblée , en 1 663, à Ratisbonne , se perpétua , sans que cette permanence ait été expressément décrétée. La personne de l'Empereur, comme tel , était représentée à cette assemblée par un commissaire principal , qui était ordinairement choisi dans la classe des princes d'Empire , et auquel , à titre de concommissaire , était adjoint un publiciste ou un jurisconsulte. Les Electeurs et autres princes se faisaient représenter par des Envoyés revêtus d'un double caractère ; comme membres de la Diète, ils votaient au nom de leurs commettants sur les objets soumis à sa délibération ; comme ministres plénipotentiaires de leurs Cours, ils étaient chargés de veiller aux intérêts de celles-ci. Les représentants des villes impériales étaient regardés comme de simples députés. La présidence de la Diète, ou, comme on disait, le directoire^ appartenait à l'Électeur de Mayence , archichancelier de l'Empire : en cette qualité, il recevait toutes les communications destinées à la Diète, soit par le commissaire impérial, soit par un membre de l'Empire, soit par une puissance étrangère : c'était lui qui les faisait passer aux trois collèges qui formaient la Diète.

Chacun de ces collèges délibérait séparément. Le premier collège se composait des huit Électeurs, qui étaient Mayence, archichancelier de l'Empire en Allemagne; Trêves, archichancelier en Gaule (c'est-àdire dans le royaume de Lorraine et dans le royaume d'Arles); Cologne, archichancelier en Italie; Bohême, archiéchanson; Palatinat, archisénéchal; Saxe, archimaréchal; Brandebourg, archichambellan; Brunswic- Lunebourg, architrésorier. L'Électeur de Mayence présidait ce collège.

Le collège des princes se composait de deux bancs, l'un destiné aux princes séculiers, l'autre aux ecclé-

siastiquesj il y avait un troisième banc, dit transversal, pour les évêques protestants. Les prélats et comtes siégeaient avec les princes; mais, au lieu de voix viriles , ils n'avaient que des voix curiales ou collectives.

Les princes ecclésiastiques étaient l'archevêque de Salzbourg, le grand-nriaître de l'Ordre Teutonique, vingt-deux évêques, y compris un protestant et un autre dont le siège était alternativement rempli par un protestant et un catholique; septjprinces, chefs de fondations, sous le titre d'abbés ou de prévôts, et le grand prieur de l'Ordre de Saint-Jean, à Heitersheim.. Parmi les princes séculiers qui portaient les titres d'archiduc , duc , prince, landgrave, margrave, etc., siégeaient d'abord les douze ou treize anciennes maisons : c'est ainsi qu'on nommait celles qui s'étaient trouvées à la Diète de 1 582, et y avaient eu un suffrage, en opposition à celles qui avaient été reçues postérieurement'. Ces douze maisons avaient quarante-neuf suffrages. Venaient ensuite les nouveaux princes avec treize voix, et parmi eux la maison de Brandebourg pour la principauté d'Ostfrise. Les prélats et les abbesses étaient distribués en deux curies, qu'on appelait le banc de Souabe et le banc du Rhin : chaque banc ou curie

• Les douze ou treize anciennes maisons sont : 1° l'Autriche (trois voix); 2' la maison palatine, avec cinq voix pour la branche du Rhin et deux pour celle de Bavière; 3" Brunswic, avec six voix pour l'Électeur et une pour la branche ducale; i" Saxe , avec six voix; 5° Brandebourg, avec six voix; 6" Ilolstein, avec trois voix; 7» Mecklonbourg, avec cinq voix; 8° Wiiitfinberiï, avec deux voix; 9" Bade, avec trois; ^0" Hesse, avec trois; 11° Anhait, avec une; 12° Savoie, avec une; 43° Arenberg, avec une. Enfin le roi de Suède y siégeait, non en sa qualité de duc de Ilolstein, mais pour la Poméranie suédoise. Les ducs d'Arenberg ayant siégé à la Diète de 1582, appartiennent véritablement aux anciens princes; mais comme le nombre de treize a paru de mauvais augure à quelques publicistes, ils ont mieux aimé déroger à un principe que de les admettre.

avait une voix collective. De même les comtes étaient divisés en quatre curies dont chacune avait un suii'ragej savoir, les bancs de Wétéravie , de Souabe, de Franconie et de Westplialie. Parmi ces comtes, il se trouvait plusieurs princes qui n'avaient pas réussi à se procurer des voix viriles j de ce nombre étaient les princes de Nassau de la branche aînée dite de Walram, ceux d'Ysenbourg, de Solms, de Linange, de Waldeck, de Fiirstenberg, d'Oettingen, de Schwarzenberg, de Hohenlohe, etc. Parmi les comtes siégeaient des princes des maisons les plus illustres, à raison des terres qu'ils avaient acquises depuis 1 582. L'archiduc d'Autriche et l'archevêque de Salzbourg alternaient pour la présidence du collège des princes. Les suffrages y étaient recueillis par le comte de Pappenheim, grand maréchal héréditaire de l'Empire.

Les villes impériales formaient le troisième collège. Elles étaient divisées en deux bancs, celui du Rhin et celui de Souabe : chaque ville avait un suffrage particulier. La ville où la Diète se tenait était chargée de la présidence; s'il était arrivé que la Diète eût été convoquée dans quelque ville médiate , celle de Cologne aurait présidé de droit. Le banc du Rhin se composait de quinze, celui de Souabe de trente-sept villes.

Dans chacun des trois collèges, la pluralité des voix décidait, excepté lorsqu'il s'agissait de la religion ou des droits de quelque État en particulier. On regardait comme concernant la religion toutes les affaires sur lesquelles les catholiques et les protestants n'étaient pas d'accord. Quand on s'en occupait, la Diète se partageait en deux corps j les évangéliques formaient l'un, les catholiques l'autre. Aussitôt la matière contestée devenait l'objet d'une négociation. Par une bizarrerie de la Constitution, le chef du corps VII 9

évangélique était un prince catholique, l'électeur de Saxe. Dans tous les cas ordinaires, où cette scission n'avait pas lieu, les deux collèges supérieurs se communiquaient leurs résolutions, et leurs directeurs conféraient entre eux pour parvenir à un accord, moyennant lequel on pût donner un avis commun de ces deux collèges. Dès qu'on y avait réussi, il existait une majorité de deux collèges sur trois; aussi se contentait-on de faire parvenir la résolution commune au collège des villes, afin que, s'il le jugeait convenable, il pût y adhérer.

L'arrêtéprisparlesdeuxcollégessupérieursou parles trois collèges réunis ne portait pas le titre de décret; le respect pour l'antique forme monarchique se montrait dans la manière dont les résolutions des collèges étaient présentées au chef de l'État. C'étaient de simples avis, des consultations données par l'Empire, placita Imperii. L'Avis sur lequel on s'était accordé était porté, par l'électeur de Mayence, à la connaissance du commissaire principal de l'Empereur. L'approbation de l'Empereur, si elle avait lieu, était annoncée au même Électeur par un décret de commission portant ratification. L'Avis ratifié prenait le titre de conclusum de V Empire et le caractère d'une loi obligatoire pour tous ses membres. Si l'Empereur refusait la ratification, la matière restait indécise. A la fin d'une Diète, on réunissait en un seul corps de loi tous les conclusums qu'elle avait pris. Cette réunion de lois portait le titre de rech. Le dernier Recès est de 1654.

On appelait dépulalions de l'Empire des comités auxquels l'Empereur et l'Empire donnaient pouvoir de prendre, sur certains objets déterminés, des arrêtés qui étaient soumis ensuite à la sanction de la Diète et du chef du Corps germanique. Nous avons suivi

les travaux d'une semblable députation au Congrès de llastadt; ici, nous allons voir le dernier exemple que l'histoire d'Allemagne en ait offert.

Indépendamment des États, l'Empire renfermait des membres qui, sans siéger à la Diète, étaient, comme eux, immédiatement soumis à l'Empereur et à l'Empire. Tels étaient les cadets et les princesses des familles régnantes, les assesseurs et employés des tribunaux de l'Empire, et surtout le corps de la noblesse immédiate. Cette noblesse, très-nombreuse en Souabe, en Franconie et sur le Rhin, possédait individuellement la supériorité territoriale, et, en corps, le droit d'envoyer des ministres ou députés, et de contracter des alliances. Elle payait à l'Empereur un don gratuit, sous le nom de caritativum. Les possessions des membres de la noblesse immédiate ne faisaient pas partie des cercles de l'Empire, mais elles formaient à elles seules trois cercles particuliers (Ritlerkreise)f dits de Souabe, de Franconie et du Rhin, et divisés en cantons : chaque canton avait son directoire. La noblesse avait formé, dans le moyen âge, des associations qu'on appelait ganerbinats. Ces confédérations avaient pour objet la défense commune des biens des familles qui y entraient, et pour lesquels elles établissaient entre elles une réciprocité de suc cession et un régime commun.

La division de l'Empire en dix cercles avait pour objet principal le maintien de la paix publique et l'exécution des sentences des tribunaux de l'Empire. A cette destination se joignaient quelques objets secondaires , tels que la répartition des forces armées requises pour former les armées de l'Empire. Des directeurs, des princes convoquants, et des colonels ou

chefs militaires, dirigeaient les délibérations des cercles ou exécutaient les mesures qu'ils avaient ordonnées. Les cercles n'embrassaient pourtant pas la totalité de l'Empire. Nous avons dit que la noblesse immédiate n'en faisait pas partie; il en était de môme de quelques seigneuries non comprises dans l'organisation de la noblesse immédiate, telles que lever, Schauen, etc., ainsi que des parcelles du royaume d'Arles qui appartenaient encore à l'Allemagne.

Si, pendant la vie d'un Empereur, on désignait son successeur, celui-ci portait le titre de l'oi des Romains. En cas d'interrègne, le gouvernement impérial passait entre les mains de deux vicaires, les Électeurs palatin et de Saxe , qui pourtant ne l'exerçaient pas par indivis, mais l'un dans les provinces du Rhin, de Souabe et du droit franconien; l'autre dans ceux du droit saxon. L'Autriche et la Bavière, pendant qu'elle n'était pas possédée par l'Électeur palatin, ne reconnaissaient pas l'autorité des vicaires, et se trouvaient par conséquent, pendant l'interrègne, placées pour ainsi dire hors de l'Allemagne.

Les domaines qui fournissaient anciennement à l'entretien de la Cour impériale ayant été dilapidés, il ne restait aux chefs de l'Empire que de très-chétifs revenus. Les contributions ou collectes, par lesquelles on remédiait au défaut des finances, étaient consenties par les États. Il y en avait une qui était destinée à l'entretien de la Chambre impériale, et qui se montait à environ quarante mille rixdales. Les contributions extraordinaires étaient principalement accordées en temps de guerre. Les États les consentaient sous le litre de mois romains, parce qu'en prenant pour base un rôle ou matricule de 1 521 , qui fixait le nombre

de troupes que chaque État avait à fournir à l'Empereur pour son expédition de Rome, on avait évalué en argent les contingents de chaque État.

Il existait en Empire deux tribunaux suprêmes par lesquels la justice était rendue au nom de l'Empereur. Le Conseil aulique, organisé en 1512, et composé de membres nommés par l'Empereur, cessait pendant l'interrègne. La Chambre impériale qui, depuis 1693, siégeait à Wetzar , était présidée par un juge et des présidents nommés par l'Empereur, et formée par des assesseurs que les Électeurs et les cercles présentaient. Ces deux cours jugeaient en première instance les causes dont les deux parties étaient immédiates, et celles dont le demandeur était médiat et le défenseur immédiat ne jouissant pas du droit des austrhgues ou d'un for privilégié. Elles jugeaient en seconde instance les causes qui y étaient portées par appel des tribunaux austrégaux, c'est-à-dire des fors privilégiés des Électeurs, princes, comtes et nobles immédiats; car les villes libres ne jouissaient pas de ce privilège. Elles jugeaient encore de cette manière les appels des tribunaux établis dans les territoires des États d'Empire, en tant que ceux-ci ne jouissaient pas du privilège de non appellando. Des cours impériales, le recours à la Diète était ouvert aux parties.

Après cet exposé rapide de la Constitution germanique, nous allons suivre les délibérations de l'assemblée de Ratisbonne, et présenter le texte même de l'acte qui a fixé la répartition des indemnités stipulées par l'article 7 du traité de Lunéville.