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nité de la maison de Solms. — Indemnité de la maison de Stolherg.— Indemnité de Hohenlohe. — Indemnité d'Isenbourg. — Indemnité de la maison de Linange. — Indemnité de la maison de Wied-Runkel.

— Indemnité du prince de Bretzenheim. — Indemnité de la maison de Wiltgenstein. — Indemnité des comtes du Collège de Weslplialie.

— Indemnité d'Aspremont. — Indemnité de Bassenheim. — Indemnité de Metternich. — Indemnité d'Ostein. — Indemnité de Plettenberg. — Indemnité de Quadt, — Indemnité de Schœsberg. — Indemnité de Sinzendorff. — Indemnité de Sternberg. — Indemnité deToeiring.

— Indemnité de Warlemberg. —Indemnité deGolstein, de Hallberg.

— Indemnité de Nesselrode. — Indemnité de Sickingen. — Comtes de la quatrième classe, — Comtes de la cinquième classe, — Dotation de l'archichancelier, — Indemnité de l'Ordre Teutonique, — Indemnité de l'Ordre de Malte. — Droits des villes impériales, — Indemnité de la ville d'Augsbourg. — Indemnité de la ville de Lubeck. — Convention du 2 avril 1804, entre le duc d'Oldenbourg et la ville de Lubeck. — Noblesse de l'Empire. — République belvétique. — Racliat des rentes.

— Nouveaux électeurs. — Votes virils du Collège des Princes. —Privilège de non appellando, — Biens des grands chapitres. — Fondations non employées. — Biens des chapitres. — Biens des fabriques, — Dettes des pays. — Péage du Rhin, — Convention de Paris, du 15 août 1804, sur l'octroi delà navigation du Rhin, — Fiefs. — Yoles des comtes.

— Sécularisation des couvents, — Époque de la jouissance des indemnités.—Aliénations annulées. — Successions de famille. — Échanges et transactions. — Sort des anciens souverains. — Leurs rangs. — Leur juridiction. — Leur sustentation. — Évêques suffraganls. — Sn^tenlalion des chanoines. — Années de carence. — Chanoinesses. — Sefviteurs des cliapitres. — Conventuels.- Précisles. — ^Panistes. — Serviteurs des souverains ecclésiastiques. — Constitution politique des pays sécularisés. — Droits régaliens, — Diocèses. — Cultes. — Fondations médiates.

— Fondations pieuses. — Garantie des pensions. — Les directeurs des Cercles sont chargés de l'exécution du Recès. — Pays sécularisés entre plusieurs seigneurs. — Électeur de Trêves. — Sa sustentation. — Chapitre de Cologne. — Autres ecclésiastiques. — Serviteurs de la rive gauche.

— Chanoines. — Évéques de Bàle et de Liège. — Serviteurs des corporations su]»|)rimées. — Dettes affectées aux pays d'indemnité. — Créances hypothécaires. — Nouvelles detles. — Dettes des Cercles. — Dettes des Cercles du Rhin. — Dettes des Cercles sur la rive gauche. — Chambre impériale. -^ Conclusion,

« Pour terminer la guerre élevée entre Sa Majesté Impériale et l'Empire germanique d'une part, et la République française de l'autre, il avait été, conformément à l'article 20 du traité de paijc conclu à Gampo Formio, le 17 octobre 1797, ouvert un Congrès de paix à Uastadt, dans la même année, entre Sadite Majesté Impériale et une Députation extraordinaire de l'Empire, nommée à cet effet, d'une part, et les pléni-

potentiaires de la République française de l'autre. Les négociations y étaient déjà avancées , au point que , non-seulement la cession des pays situés sur la rive gauche du Rhin avait été consentie au nom de l'Empire germanique, mais qu'on y était même convenu de la base des indemnités par la voie des sécularisations pour les pertes résultant de cette cession, lorsque ces négociations de paix furent rompues par la reprise des hostilités. La paix fut ensuite conclue à Lunéville, le 9 février 1801, par Sa Majesté Impériale et au nom de l'Empire germanique, avec le premier Consul de la République française, en se rapportant à la base déjà consentie par la Députation de l'Empire au précédent Congrès de Rastadt. Ce traité de paix fut ratifié, le 7 mars 1 801 , par les Électeurs, Princes et Etats, avec le concours du chef suprême de l'Empire; mais, daiis ce traité même, quelques objets étaient renvoyés à un arrangement ultérieur, puisque nonseulement l'indemnité assurée par l'article 5 au grandduc de Toscane en Allemagne n'y était pas déterminée, mais qu'en vertu de l'article 7, les indemnités des Etats héréditaires de l'Empire, conformément aux principes déjà mentionnés qui avaient été établis à Rastadt devaient être réglés ultérieurement.

« Sa Majesté Impériale ayant ensuit^, pour l'exécution de ces articles, immédiatement après la communication faite du traité de paix de Lunéville, demandé à la Diète générale de l'Empire , par un décret particulier de commission impériale, du 3 mars 1801, un avis ultérieur sur le mode de coopération des États de l'Empire, aux arrangements complémentaires de cette paix, il a été formé, le 2 octobre 1801 , un avis de l'Empire portant qu'il gérait nommé à cet effet une nouvelle Députation extraordinaire d'Empire composée de huit membres; savoir :

Du Collège électoral :

Mayence, Bohême,

Saxe, Brandebourg.

Du Collège des Princes :

Bavière, Grand-maître Teutonique,

Wurtemberg, Hesse-Cassel.

Et cet avis ayant été approuvé par Sa Majesté Impériale, le 7 novembre 1801, elle a enfin notifié à la Diète, par un nouveau décret de commission du 2 août de cette année, que le moment était venu où la Députation extraordinaire devait se réunir; qu'en conséquence tous les États députés devaient envoyer leurs sous-délégués à Ratisbonne, comme le lieu de réunion fixé de concert avec le gouvernement français, et que les pleins pouvoirs nécessaires à la Députation pour l'entier arrangement de l'œuvre de la paix devaient être expédiés; Sa Majesté Impériale, en sa qualité de chef suprême de l'Empire, ayant déjà nommé pour son plénipotentiaire M. le baron de Hugel, conseiller intime actuel de Sa Majesté Impériale, et concommissaire impérial à la Diète générale de l'Empire.

« Les pleins pouvoirs de l'Empire, à l'effet d'examiner, discuter et régler , de concert avec le gouvernement français, les objets réservés à un arrangement particulier par les articles 5 et? du traité deLunéville ayant été expédiés, le 3 août de cette année, pour cette Députation extraordinaire, les États députés de l'Empire ont envoyé leurs subdélégués en cette ville de Ratisbonne; savoir:

(( Mayence : M. le baron François- Joseph d'Albini , conseiller privé impérial, commandeur de l'Ordre de Saint-Étienne et ministre d'État de S. A. Électorale de Mayence.

(( Bohême : M. François Albin de Schrauty conseiller aulique impérial, et ensuite M. le comte Ferdinand de CoUoredo-Mansfeldy chambellan impérial et ministre de l'électeur et roi de Bohême à la Diète de l'Empire.

« Saxe : M. Jean-Ernest de Globig , conseiller privé de S. A. S. Électorale de Saxe.

(( Brandebourg : M. Jean-Eustache, comte de Schlitz, dit GœrtZy ministre privé actuel d'État et de guerre de S. M. le roi de Prusse, son ministre à la Diète de l'Empire, chevalier des Ordres de TAigle-Noir et de l'Aigle- Rouge; et M. Conrad-Sigismond-Charles Eœnlein ^ ministre directorial de Sa Majesté Prussienne au cercle de Franconie, et vice-président de la chambre des finances à Anspach.

« Bavière : Aloyse-François-Xavier, baron de Rechberg et Rothenlœwen , chambellan , conseiller privé actuel et ministre de S. A. Électorale à la Diète de l'Empire.

« Grand-maître Teutonique : M. Philippe-Ernest, baron de Nordegg-RabenaUy chevalier de l'Ordre Teutonique, bailli de Franconie, commandeur de Donauwerth, conseiller actuel de cour, de régence et de chambre du prince grand-maître de l'Ordre Teutonique, et grand bailli du district de Scheuerberg à Hornegg.

c( Wurtemberg : M. Philippe Christian y baron de Normann, conseiller privé actuel , vice-président et chambellan de S. A. S. le Duc, et chevalier de son grand Ordre.

c( Hesse-Cassel : M. Philippe-Maximilien de GiXnterode, conseiller privé de S. A. S. le Landgrave et son ministre à la Diète de l'Empire j et ensuite M. le conseiller de guerre de Hesse-Cassel, George-Guillaume Starkloff.

« Cette Députation, après s'être dûment légitimée,

s'est constitué le 24 août; et ses séances ont été ouvertes par la proposition de M. le plénipotentiaire impérial.

« Le premier Consul de la République française ayant envoyé en même temps à Katisbonne un ministre extraordinaire en la personne du citoyen Laforest , et S. M. l'empereur de Russie s'étant déterminé à interposer sa haute médiation, conjointement avec le gouvernement français, pour le règlement de l'affaire des indemnités et pour l'affermissement du repos de l'Allemagne j et ledit ministre de la République française, citoyen Laforest, ayant simultanément, avec M. de Klûpffel, ministre résident de Russie près la Diète générale de l'Empire, communiqué à cet effet, dès le 18 août, à la Députation de l'Empire, deux déclarations uniformes par lesquelles ces hautes puissances médiatrices ont proposé , pour faciliter les délibérations, un plan général d'indemnités; et S. M. I. de toutes les Russies ayant jugé à propos d'envoyer bientôt après, pour cet objet, un plénipotentiaire particulier à Ratisbonne en la personne de M. le baron Charles de Bûhler, son conseiller privé et chevalier de plusieurs Ordres, jusqu'ici son Envoyé extraordinaire à la Cour électorale bavaro-palatine ; et la Députation de l'Empire ayant mûrement examiné dans toutes leurs parties les déclarations remises, et ayant fait parvenir ses arrêtés à ce sujet auxdits ministres des puissances médiatrices, en leur communiquant chaque fois les réclamations nombreuses qui lui ont été adressées; et ceux-ci ayant ensuite remis, le 8 octobre , à la Députation, un plan modifié comme résultat de leurs dernières Instructions ; la Députation ayant de môme pris en nouvelle délibération ce second plan , et communiqué pareillement à MM. les ministres sus-mentionnés ses arrêtés ultérieurs, et ceux-ci s'étant encore

expliqués plus en détail par des Notes subséquentes des 1 9 octobre, 1 5 et 1 9 novembre, 3 décembre de l'année dernière^ 18 et 31 janvier, et enfin du 11 de ce mois.

(( 11 a été rédigé, en conséquence et d'après tous les arrêtés précédents et particuliers de la Députation, le Conclusum principal suivant.

« La répartition et le règlement définitif des indemnités ont lieu ainsi qu'il suit :

«AS. M. l'empereur et roi de Hongrie et de Bohême^ archiduc d'Autriche ^ pour la cession du bailliage d'Ortenau : les évêcliés de Trente et de Brixen, avec tous leurs biens, revenus, propriétés, droits et prérogatives, sans aucune exception quelconque, et les chapitres, abbayes et couvents situés dans ces deux évêchés, à charge néanmoins de pourvoir à l'entretien viager des deux princes-évêques actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses^, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne. Tous les droits de propriété et autred qui compétent à S. M. l'Empereur et Roi, comme souverain des États héréditaires d'Autriche et comme chef suprême de l'Empire, compatibles avec l'exécution du présent acte, lui restent réservés ; et ceux, au contraire, dont il est disposé spécialement, passeront aux nouveaux possesseurs. »

Le dernier paragraphe de cette première partie du premier article, qui est destiné à régler les indemnités des trois branches de la maison d'Autriche, est em-

prunté mot pour mot de l'article 4 de la convention du 26 décembre 1 802, depuis ces mots : Tous les droits de propriété, etc., jusqu'à ceux-ci : lui restent réservés. Il est probable qu'en signant cette convention, les ministres de France ne se doutaient pas de l'importance de cette réserve, demandée par la maison d'Autriche, et qui fournissait à l'Empereur un moyen pour se refuser à l'exécution de tous les articles du Recès qui blesseraient ses droits, soit comme chef de l'Empire, soit comme monarque. Avertis de leur erreur, ils proposèrent, par une Note du 1 1 février 1 803, la rédaction du paragraphe 1 , telle que nous venons de la donner. Tout en y insérant les mots sacramentaux que l'Autriche regardait comme l'égide de ses droits, ils crurent en diminuer l'efficacité en y ajoutant ces mots : (( et ceux au contraire dont il est disposé spécialement, passeront aux nouveaux possesseurs. )) Ils eurent l'air de s'en vanter, dans leur Note du 9 mars 1 803, en disant que les réserves de la convention du 26 décembre ne pouvaient préjudicier aux États, à l'égard des droits que pouvait avoir eus la maison d'Autriche sur des pays que le Recès leur abandonnait ; que la transmission de ces droits aux nouveaux possesseurs était établie par le Recès, et que la première partie du paragraphe 1 exprimait clairement l'accord qui régnait là-dessus entre l'Empereur et les puissances médiatrices.

Mais cette précaution fut vaine ; et cette fois-ci les ministres de France ne furent pas les plus lins : le subdélégué de Bohême laissa passer la nouvelle rédaction; mais lorsqu'il fut question de ratifier le Recès, l'Empereur ne le fit qu'en réservant toute la teneur de la convention du 26 décembre 1802, d'après le texle littéral de ses articles. Cette réserve détruisit la clause salvatoire du paragraphe 1 .

« À l'Archiduc Grand- Duc , pour la Toscane et dépendances : l'archevêché de Salzbourg, la prévôté de Berchtolsgâden, la partie de l'évêché de Passau située au delà de l'iltz et de l'Inn du côté de l'Autriche, à l'exception néanmoins d'Innstadt et d'Ilzstadt, avec un rayon de cinq cents toises françaises , à prendre de l'extrémité desdits faubourgs; enfin, les chapitres, abbayes et couvents situés dans les diocèses sus-mentionnés.

« Ces possessions seront tenues par l'Archiduc , aux conditions , engagements et rapports fondés sur les traités existants.

i< Elles sont retirées du cercle de Bavière et incorporées au cercle d'Autriche. Leurs juridictions ecclésiastiques, tant métropolitaine que diocésaine, sont pareillement séparées par les limites des deux cercles, pour être, quant aux parties ci-dessus distraites, réunies aux diocèses de la Bavière.

c( Miihldorff et la partie du comté de Neubourg à la gauche de l'Inn sont, avec toute supériorité territoriale, réunis au duché de Bavière. L'équivalent du revenu de Mishldorff et celui de la supériorité territoriale de Neubourg sera pris sur ceux de Freisingen enclavés dans le territoire autrichien.

« L'Archiduc Grand-Duc recevra et possédera en outre, pour lui et ses héritiers , en toute souveraineté et indépendance, l'évêché d'Eichstett avec tous les biens, revenus, droits et prérogatives y annexés^ tels que le prince-évêque en jouissait à l'époque de la signature du traité de Lunéville, à l'exception seulement des bailliages de Sandsée, Wernfels-Spalt , Abenber, Ahrberg-Ohrnbau et Wahrberg-Herrieden , et toutes autres dépendances de l'évêché d'Eichstett qui se trouvent enclavées dans le pays d'Anspach et de Bareuth, lesquels demeureront à l'électeur palatin de

Bavière^ et seront compensés à l'Archiduc Grand-Duc par un équivalent complet pris sur les domaines de l'Électeur en Bohême, et, en cas d'insuflisance, sur d'autres revenus quelconques de ce prince. Dans le territoire dudit évêclié d'Eichstett , il ne pourra être élevé aucune fortification nouvelle par l'Archiduc Grand-Duc ou ses héritiers.

« Le Brisgau et l'Ortenau forment l'indemnité du cidevant duc de ModènCf pour le Modénois , appartenances et dépendances j et ces deux pays seront possédés par ce prince et ses héritiers aux termes de l'article 4 du traité de Lunéville, qui doit à cet égard, sans aucune restriction et limitation, s'entendre de rOrtenau comme du Brisgau. »

Dans le premier plan, présenté par les ministres médiateurs, les évêchés de Trente et de Brixen étaient assignés au grand-duc de Toscane, avec Salzbourg et une partie de l'évêché de Passau, et on donnait au duc de Modène l'Ortenau, qu'on affectait de regarder comme une dépendance du Brisgau'. Par la convention du

' Le mol û' Or tenau a deux significations, l'une géographique, l'autro politique. Dans la première, il comprend tout le district situé du sud au nord, entre le Brisgau et le margraviat de Bade, et de l'ouest à l'est entre le Rhin et la forêt Noire. En Ce sens il renfermait : ^° le» bailliages de Wildsliedt et de Lichlenau,- appartenant, jusqu'en 1803, à la maison de Darmstadt ; 2° le bailliage d'Oberkirch de l'évêché de Strasbourg ; 3° la préfecture d'Orlenau , ou l'Ortenau dans le sens politique. Cette préfecture s'étendait , \° sur les villes impériales d'Olfcnbourg, de Zel et de Gengenbach ; 2° sur un certain nombre de Villages répandus dans l'Ortenau pris dans le sens géographique. La maison d'Âulriche « à laquelle cette préfecture appartenait comme patrimoine de celle de Habsbourg, l'avait donnée ù litre de lief à la maison do Baden-Baden; elle l'avait réunie à ses domaines, û l'extinctiori de cette branche , en 1771, Dans l'enceinte de la préfecture se trouvaient encore, 3" plusieurs villages appartenant à la noblesse immédiate, et formant ce qu'on appelait le canton d'Ortenau. En cédant l'Ortenau, l'Autriche donna au duc de Modèhe cè qu't'Ue possédait, c'fcst-à-dlre la piéfeotufe d'OHdnau, et rien de plus.

26 décembre, la maison d'Autriche renonça à l'Ortenau en faveur da duc de Modène, et on lui donna, à titre de compensation, les évêchés de Trente et de Brixen. Ces pays se trouvaient déjà dans des rapports de sujétion envers l'Autriche. Quoique Etats d'Empire et siégeant aux Diètes, les évêques étaient en même temps États duTyrol, et soumis à la suzeraineté autrichienne. L'évêché de Trente avait, sur une surface de soixante-quinze milles carrés une population de cent cinquante mille habitants; celui de Brixen trente mille sur dix-sept mille carrés; mais comme ces évêchés étaient, sous le rapport de la surface et de la population, censés faire partie de la monarchie, l'Autriche bien loin de gagner, sous ces deux rapports, par l'échange, y perdrait au contraire seize mille habitants que renfermait l'Ortenau; mais elle mit fin aux discussions que la double qualité dont les évêques étaient revêtus comme États d'Empire et comme États du Tyrol, faisait continuellement naître; elle gagna aussi considérablement en revenus, puisque l'évêché de Trente rapportait cinq cent cinquante mille florins, et celui de Brixen deux cent cinquante mille, tandis que les revenus du Brisgau et de l'Ortenau se réduisaient à très-peu de chose.

Le subdélégué de Bohême avait dit, dans la seconde séance, que, d'après un dénombrement exact, la Toscane renfermait un million, cent cinquante mille habitants sur quatre cent quarante milles carrés. Ce dernier nombre était exagéré : d'après les données les plus modernes , le grand-duché a trois cent quatrevingt-seize milles carrés'; mais comme les média-

* La population , au contraire , a été trouvée de un million quatre cent trente-six mille sept cent quatre-vingt-cinq habitants , répartis dans trente-six villes, cent trente-quatre bourgs et deux mille quatre

teurs avaient adopté le principe que les revenus seuls devaient être pris en considération lorsqu'il s'agirait de déterminer l'indemnité d'une perte , l'examen de la surface devient superflu. Quant aux revenus ils étaient très-connus, grâce à la publicité que le grand-duc Léopold avait donnée à son administration. Ils se montaient, en 1789, déduction faite des frais de perception, à plus de neuf millions de livres de Florence, équivalent à près de trois millions huit cent mille florins d'Empire, et s'étaient accrus, dans l'espace de dix ans, jusqu'à quatre millions. En remplacement de cette belle possession, leRecès donne au Grand-Duc ;

m. c. habit. rev. en flor.

L'archevêché de Salzbourg ayant 4 80 i 94 000 i 000 000 '

Une partie de l'évêché de Passau i 0 24 000 400 000

L'évêché d'Eichslett i 6 50 000 400 000

La principauté de Berchtolsgaden 4 4 1 8 000 200 000

Total... 220 286 000 2 000 000

A quoi il faut ajouter l'indemnité que le Grand-Duc dut recevoir pour la partie de l'évêché d'Eiclistett qui fut donnée à la Bavière, et à laquelle le IVecès destine les possessions provenant de la succession de

cent cinquante-quatre paroisses. Nous verrons, plus lard, les différences qui sont résultées de la prise de possession du duché de Lucques.

' Le bénéfice net des salines se monte annuellement à près de deux cent mille florins.

Le nombre des milles carrés et celui de la population du duché de Salzbourg et de la principauté de Berchtolsgaden, sont admis ici tels qu'on les croyait à l'époque du Recès. Mais des données exactes que X. de Kocu-Sternfeld publia en i810 , ont prouvé que Salzbourg n'a que cent soixante-trois nulles carrés, et qu'il avait, en 1808, cent quatre-vingt-sept mille neuf cent vingt-neuf habitanLs, tandis que Berchtolsgaden n'en avait que huit mille deux cent soixante-seize sur un peu moins de huit milles carrés. Dans les tableaux statistiques qui ont été dressés au Congrès de Vienne par les commissions statistiques, on donne à Salzbourg une population de cent quatre-vingt-seize mille, et à Berchtolsgaden une de douze mille âmes.

Deux-Ponts, que l'Électeur avait en Bohême. On n'en connaît pas la valeur, mais il est probable qu'elles rapportent au moins un million de florins. Quoi qu'il en soit, ces pays formaient un faible dédommagement pour la belle Toscane. La défense d'établir de nouvelles fortifications dans la partie de l'évêché d'Eichstett, abandonnée à la Toscane, est motivée sur ce qu'on regardait avec raison le nouvel État formé en faveur de ce prince, comme une dépendance de la monarchie autrichienne.

On dit que le Cabinet de Vienne avait le projet d'échanger les États du Grand-Duc en Allemagne contre une partie de l'ancienne République de Venise, y compris cette ville, et que le plan de cet échange avait été dressé par le ministre du Grand-Duc. On ajoute que les représentations de l'archiduc Charles , sur l'importance militaire de Venise, pour la sûreté de l'Autriche intérieure, de la Croatie et de la Dalmatie, y firent renoncer, et que ce ne fut que depuis lors qu'on demanda pour le Grand-Duc la dignité électorale.

Nous devons encore remarquer une inexactitude qui se trouve dans la rédaction de l'article. Il donne au Grand-Duc les chapitres, abbayes et couvents situés dans les diocèses de Salzbourg et Passau : il est évident néanmoins, par ce qui suit, qu'on a eu l'intention de ne lui laisser que les couvents situés dans les territoires qu'on lui assignait, et non dans les diocèses qui s'étendaient bien au delà des premiers : les territoires étaient les pays que ces prélats gouvernaient comme princes; les diocèses ceux qui leur étaient soumis, comme évêques.

Le duché de Modène et ses appartenances avaient, sur une surface de quatre-vingt-seize milles carrés,

une population de trois cent quatre-vingt mille habitants*, et rapportaient, dans les derniers temps, sept millions de livres de Modène, équivalant à un million deux cent soixante mille florins d'Empire; ou, en supposant que les frais d'administration ne soient pas déduits de cette somme, au moins un million cinquante mille florins. Quant au Brisgau, il ne rapportait à la maison d'Autriche qu'une somme nette de cent soixante-trois mille florins par an, y compris le Frickthal, mais sans les revenus des mines et les attributions directes. Le Brisgau, sans le Frickthal, mais avec rOrtenau, avait, sur une surface de cinquantetrois milles carrés, une population de cent soixantesept mille habitants. Ces pays pouvaient rapporter tout au plus quatre cent mille florins , de manière qu'ils n'offraient au duc de Modène une indemnité que pour le tiers de sa perte. Ce qui diminua considérablement la valeur de cette indemnité, c'est qu'on ne laissa pas au nouveau souverain la disposition des abbayes et couvents situés dans le Brisgau , qui auraient doublé ses revenus. Nous verrons que ces fondations furent données au grand prieuré de Heitersheim. 11 faut encore observer que le Brisgau et l'Ortenau ne renfermaient pas une résidence convenable pour le souverain, ni même une maison de plaisance. L'article 4 du traité de Lunéville dit que le duc de Modène possédera le Brisgau aux mômes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois. Le paragraphe 1 rappelle cette clause. Le duc de Modène possédait le Modénois conime vassal de l'En^pire, mais en pleine souveraineté. Pogsédera-t-il de même le Brisgau et l'Ortenau, qui ainsi seront détaché^ de

' Le dénombrement de < 81 0 n'en a fait trouver que trois cent soixante nei|f mille trois cent soixante-quatre.

l'Allemagne? Le paragraphe paraît l'indiquer; mais ce paragraphe se trouve, à cet égard, en contradiction avec le paragraphe 32 , qui nomme ce prince parmi les États d'Empire. Enfin nous remarquerons, dans la rédaction du paragraphe 2, encore une de ces inexactitudes qui proviennent de la circonstance que le Droit public d'Allemagne était étranger aux rédacteurs des quarante-sept premiers articles. Le Brisgau, dans toute son étendue, n'appartenait pas à la maison d'Autriche ; elle ne possédait que la préfecture de BrisgaUy qui en faisait partie, et ce n'est que cette province qu'elle a pu céder au duc de Modène.

« A l'électeur palatin de Bavière, pour le Palatinat du Rhin, les duchés de Deux-Ponts, Simmern et Juliers, les principautés de Lautern et Veldenz, le marquisat de Berg-op-Zoom, la seigneurie de Kavenstein et autres seigneuries situées dans la Belgique et en Alsace : l'évêché de Wiirzbourg, sous les réserves ciaprès, ceux de Bamberg, Freisingen, Augsbourg et celui de Passau, sauf la part ci-dessus de l'Archiduc Grand-Duc, avec la ville et les faubourgs et leurs dépendances quelconques en deçà de l'inn et de l'iltz, et, de plus, un rayon de cinq cents toises françaises à prendre de leur extrémité. Plus, la prévôté de Kempten, les abbayes de Waldsassen, Eberach, Irsée, Wengen, Sœfflingen, Elchingen, Ursberg, Roggenbourg, Wettenhausen, Ottobeuern, Kaisersheim et Saint-Ulric; plus, les droits, les propriétés et revenu^ epclésiastiques dépendant des chapitres, abbayes et couvents situés dans la ville et banlieue d' Augsbourg, à la réserve de tout ce qui est compris dans ladite ville et sa banlieue; enfin, les villes impériales ou villages de

Rolhenbourg, Weissenbourg, Windsheim, Scbweinfurt, Gochsheim, Sennfeld , Kempten , Kaufbeuern, Memmingen, Dinkelsbiibl, Nordlingen, Ulm, Ropfingen, Buchborn , Wangen , Leutkirch et Ravensbourg, avec leurs territoires, y compris les Freyenleute der Leutkircber-Heide.

(( Les fortifications de la ville de Passau ne pourront être augmentées. Elles seront seulement entretenues, et il ne pourra être élevé aucun nouvel ouvrage de fortification dans les faubourgs. L'électeur palatin de Bavière possédera en outre, en toute propriété et supériorité, les parties d'Eicbstett détacbées du lot de l'Arcbiduc Grand-Duc aux conditions mentionnées. Il est réservé de pourvoir ultérieurement, par une compensation territoriale, à ce qui manque encore à l'électeur palatin de Bavière pour l'évêcbé d'Eicbstett qui lui avait été assigné antérieurement. »

L'indemnité allouée à la maison palatine est la plus considérable que le Recès ait accordée, mais aussi celle sur l'évaluation de laquelle il a existé le plus de différence dans les opinions. La perte que cette maison avait supportée fut liquidée de la manière suivante, dans l'évaluation qui a servi de base à la convention du 3 juin 1802 :