Arriéré de revenus de huit ans à 2i pour

Total...

non compris les péages du Rhin , qui rapportaient

habit.

rev. en flor.

cent quarante mille florins. Ces données sont tirées de la déclaration que le subdélégué de Bavière fit dans la vingt-neuvième séance de laDéputation. On opposa à cette évaluation :

V Que, dans les deux cent vingt milles carrés et sept cent quatre-vingt mille habitants, on avait compris les possessions médiates en Alsace et en Belgique, pour trente-quatre milles carrés et cent soixantehuit mille âmes. Mais l'Électeur ne pouvait évaluer cette perte que d'après les seuls revenus qu'un calcul exagéré portait, pour ses domaines en Alsace, à trois cent mille florins, et pour ceux de la Belgique, à deux cent mille florins. On pense que ce demi-million était bien compensé par les fondations médiates des pays qui furent assignés à l'Électeur, et que quand même il y aurait eu, sous ce rapport, quelque déficit, il était compensé par l'avantage d'acquérir des possessions immédiates;

2" De la somme de cinq millions huit cent soixantedix mille florins de revenus annuels, il faut encore déduire celle de un million six cent vingt mille florins que la Cour de Munich demandait comme intérêts d'un capital représentant la perte des revenus pendant huit ans de guerre. Cette perte doit être mise dans la classe de ces malheurs dont on ne peut espérer le dédommagement, et qui n'ont été pris en considération dans aucune autre réclamation portée à la Députation;

3° Quoique, dans l'évaluation, on ait porté en compte la totalité du Palatinat du Rhin, puisqu'il fut convenu, dès le principe, que l'Électeur, pour procurer un arrondissement convenable au margrave de Bade, lui abandonnerait ce pays, cependant on a lieu de penser que l'estimation des revenus du Palatinat à deux millions quatre cent trente mille florins est exagérée de quatre cent trente mille florins. VII 17

D'après ces rectilications, la perte de la maison palatine se serait montée ;