CHAPITRE VIII

AFFAIRE DES RÉUNIONS ET TRÊVE DE RATISBONNE EN 1684, LIGUE d'aDGSBOURG.

Troubles des il^wnion*. — Reddilion de Strasbourg. — Alliance générale contre Louis XIV.— Congrès de Francfort.— Trêve de Ralisbonne.— Ligue d'Augsbourg; son origine; ses résultais.— Révolution de 1688.

Le traité de Nimègue avait à peine rétabli la paix entre les différentes puissances, que les arrêts de réunions de Louis XIV troublèrent de nouveau la tranquillité dont on espérait jouir. Ce prince institua, dans le parlement de Metz et dans celui de Besançon, ainsi que dans le conseil souverain d'Alsace siégeant alors à Brisach, des chambres dites de réunions, pour examiner la nature et l'étendue des cessions qui lui avaient été faites par les traités de Westphalie et des Pyrénées, ainsi que par celui de Nimègue. Depuis ■I 680, où le Iloi imagina ce nouveau moyen de faire des conquêtes, les arrêts de ces différentes Chambres * lui adjugèrent quantité de villes et seigneuries, soit comme fiefs , soit comme dépendances des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun. Il en arriva de même en Alsace, en Franche-Comté et dans les Pays-Bas, où les Espagnols avaient cédé des places à la France par les traités précédents. Par le moyen de ces réunions, Louis XIV se procurait, en pleine paix, des acquisitions plus considérables que celles qu'il aurait pu

• Léonard a imprimé, en 1681, le Recueil des arrêts des trois chambres royales de réunions, à la suite de son Recueil des traités de paix. tom. VI.

espérer de la guerre la plus heureuse. On partit d'un principe que les plénipotentiaires de France avaient déjà mis en avant au Congrès de Westphalie, mais qui était contraire au droit public d'Allemagne, lequel distingue parfaitement le lien vassalitique de celui de sujétion. D'après les Français, les États qui tenaient des fiefs des évêques de Metz , Toul ou Verdun , devaient reconnaître la souveraineté du Roi sur ces possessions; en conséquence Louis XIV s'empara des duchés de Veldentz et de Deux-Ponts, des principautés de Saarhruck , de Saarwerden , et de plusieurs autres seigneuries. La principauté de Montbéliard lui fut adjugée comme fief relevant de la Franche-Comté.

Les vues de Louis XIV se portaient principalement sur l'Alsace, dont il réclamait l'entière souveraineté, en vertu des §§ 73 et 74 du traité de Munster, et en se fondant sur la généralité des termes de l'acte solennel, relatif à la cession de cette province. Tous les États d*Alsace, qui, par le § 87 de ce traité, étaient conservés dans leur immédiateté envers l'Empire , furent obligés de se soumettre à la souveraineté de la France'. Du côté du nord, Louis XIV ne se contenta plus d'étendre l'Alsace jusqu'au Selzbach; il en porta la limite jusqu'à la Queich , par deux arrêts, que la Chambre royale de Brisach prononça les 22 mars et 9 avril 1 680. La ville de Strasbourg, sommée par Lnitvois qui se trouvait à la tête d'une crmée de vingt mille hommes, se rendit par une capitulation qui fut signée le 30 septembre 1 081 *. Cette convention confirma à la ville ses privilèges, droits, statuts et coutumes, tant ecclésiastiques que politiques, conformément au traité de

* Iteeueil des arrêts de réunions, p. 25 1, 264.

* Ib., p. 368. Rdcuail des ordonnances d'Alsace. Do Movr» Curys dipl.

paix de VYestphalie et à l'état de l'aDiiée décrétoire. Strasbourg continua à former une espèce de république sous l'autorité de la France. Outre le droit d'élire librement son magistrat, elle const^rva la juridiction civile jusqu'à concurrence de douze cents livres et la juridiction criminelle sans appel. Cet état de choses a duré jusqu'à la révolution française.

Dans les Pays-Bas, les Français se mirent en possession, pendant les années 1683 et 1684, de Courtrai, Dixmude et de Luxembourg.

Tous les esprits se révoltèrent contre ces usurpations. Une alliance générale se forma contre la France. La Suède et la Hollande en donnèrent l'exemple, par un traité signé à la Haye, le 30 septembre 1681 ', qui avait pour objet le maintien des dispositions des traités de Westphalie et de Nimègue.

L'Empereur y accéda le 28 février', et le roi d'Espagne, le 2 mai l682'j on délibéra à Ratisbonne sur les moyens de mettre sur pied une armée d'Empire. Les cercles du haut Rhin et de Franconie se confédérèrent avec l'Empereur, par un acte signé le 10 juin 1082, à Laxenbourg*; le cercle de Bavière fit, le 28 mars 1 683, à Augsbourg, un traité particulier avec celui de Franconie*, pour se mettre en état de défense contre la France. La couronne de Suède se ligua, le 12 octobre 4682, à Stockholm, avec l'Empereur, pour le maintien des paix de Westphalie et de Nimègue*.

Cependant le défaut d'union entre les États d'Empire, et les embarras que donnaient à l'Empereur les

• Du Mont, Corps dipl., tom. VII, part. II, p. 45.

• Ib., p. 2?.

' Ib., p. <9.

« Ib., p. 60.

• fb., p. 25.

• Ib., p. 37.

affaires de la Hongrie, empêchèrent qu'il ne fut pris une résolution vigoureuse contre la France, dont la grande supériorité répandait la terreur, pendant que, par son or, elle gagnait les ministres des différentes cours'. L'Empereur avait besoin de toutes ses forces, tant contre les Hongrois révoltés que contre les Turcs, qui s'étaient avancés jusqu'à sa capitale, devant laquelle le grand visir, Kara Mustapha^ mit le siège, en 1 683, àla tête de toutes les forces de l'empire ottoman. Quant à la cour d'Espagne , sa faiblesse et le mauvais état de ses finances ne lui permettaient pas d'entrer seule en lice avec la France, et elle ne pouvait compter sur l'assistance des Hollandais, tellement épuisés et découragés par la dernière guerre, qu'ils n'avaient aucune envie de reprendre les armes.

Ces considérations engagèrent l'Empereur et le roi d'Espagne à préférer la voie de la négociation. L'Empire nomma une députation , composée de deux électeurs, quatre princes et deux villes, dont les députés se rendirent, avec deux commissaires impériaux, le comte de Rosenberg et M. de Struatmarif à Francfort,

' C'est le temps où Louis XIV reçut le surnom de Grand, non-seulement de ses sujets, mais encore des étrangers. Il avait créé une marine qui fondait des colonies, protégeait le commerce, promenait le pavillon de France sur toutes les mers et le faisait respecter. Il creusait des ports et des canaux, ouvrait des routes nouvelles. Vauban lui bâtissait des forteresses; Louvois formait ses arn)ées; Condé et 7"urenne les menaient à la victoire; d'habiles négociateurs dictaient ses traités; Çolbert réglait les finances; les sciences et les arts recevaient des dons et des bienfaits ; des lois sages portaient l'ordre et la subordination dans toutes les professions. Enfin, la nation était enorgueillie do son Roi. Alger et Tunis, forcés do contenir leurs corsaires, demandaient grâce; Gènes envoyait son doge s'humilier à Versailles; le Pape laissait élever dans Rome une pyramide qui attestait une faute et la soumission du Vatican. Tout pliait sous le monarque dont la fortune semblait en core protéger les vastes desseins.

pour y traiter avec les ministres que Louis XIV y envoya. C'étaient MM. de Saint- Romain et Harlay, Ces ministres déclarèrent que le Roi, voulant donner une preuve de son amour pour la paix, se contentait de la possession de la ville de Strasbourg et des districts qu'il avait fait occuper avant le 1" août 1681, jour de leur départ pour Francfort. Une année entière se passa en disputes de forme, tantôt entre les députés de l'Empire eux-mêmes, tantôt sur le choix de l'idiome dans lequel on traiterait entre eux et les ministres de France; enïin ceux-ci déclarèrent , le 28 septembre 1 682 , que si on laissait passer le 30 novembre sans accepter les conditions qu'ils avaient offertes, leur maître ne se regarderait plus comme lié par ces offres. En effet, ils quittèrent Francfort le 1" décembre.

Les négociations furent depuis reprises àRatisbonne. Le comte de Crécy, ministre de France près la Diète, déclara que, si on répugnait à signer un traité définitif, la France se contenterait d'une trêve de vingt à trente ans, pendant lesquels elle conserverait les pays cédés. L'Empereur et le roi d'Espagne ayant tardé d'accepter ces propositions , le comte à'Avaux, qui négociait pour Louis XIV à la Haye% réussit, malgré l'opposition du prince d'Orange, à faire accepter parles Ifollandais, le 29 juin 1 684, au nom du roi d'Espagne, une trêve sous les conditions suivantes :

1" Que la France garderait, pendant la trêve, la ville de Luxembourg avec les quinze villages y appartenant, Beaumont avec quatre villages , Bouvines et C'himay, avec quinze villages;

2" Qu'elle rendrait Courtrai et Dixmude et toutes les places qu'elle avait occupées depuis le 20 août 1 683,

• Négociations de il. le comte d'Avaitx en Holland«.

hormis celles qui sont exceptées dans l'article précédent*.

Ce traité fut suivi de la trêve entre la France et l'Espagne, ainsi que de celle entre la France, l'Empereur et TEmpire, qui fut signée à Ratisbonne le 15 août 1684.

La trêve entre la France et l'Espagne * fut entièrement conforme au traité précédent avec la Hollande.

Les principales conditions de celle de la France avec l'Empereur et l'Empire % sont :

1" Qu'elle durerait pendant vingt ans. Art. 1.

2" Que les traités de Westphalie et de Nimègue seraient maintenus dans leur force et vigueur. Art. 2.

3" Que le Roi resterait en possession de la ville de Strasbourg et du fort de Kehl, de même que de tous les lieux et seigneuries qu'il aurait réunis jusqu'au 1*"" août 1681 , en vertu des arrêts des trois chambres de Metz, de Brisach et de Besançon. Art. 4.

4° Que le Roi exercerait librement et sans aucune contradiction, dans les lieux réunis, tous les droits de supériorité y de suprématie et de domaine suprême ^ ainsi qu'il avait coutume de les exercer sur ses autres vassaux et sujets. Art. 5.

5" Que le Roi rendrait toutes les places qu'il aurait occupées après le 1" août 1681, à l'exception de la ville de Strasbourg. Art. 6.

6" Que le Roi laisserait tous les seigneurs propriétaires, leurs héritiers et successeurs, et tous autres qui lui auront prêté serment de fidélité, dans leur étot et dans l'entière perception des fruits et revenus qui dépendent de la propriété des lieux réunis, se rcser-

' Du Mont, tom. VII, pari. II, p. 79. Léonaiid, lom. IV. • Du Mont, p. 83.

' Voy. en truite dans Léonard, tom. III, et dans Du Mo:it, tom. VI, part. II, p. 81.

vant ceux qui appartiennent à la souveraineté , comme aussi dans l'exercice des choses qui regardent tant le spirituel que le temporel, ainsi qu'il est porté par les traités de Munster et de Nimègue. Art. 8.

La dernière partie de cet article était dirigée contre les innovations que les Français avaient faites dans le Palatinat et dans d'autres lieux réunis , où, contre la disposition de la paix de Westphalie et la règle de l'année décrétoire , ils avaient introduit le simultané et fait diverses innovations en fait de religion. Nous reviendrons sur cet objet, lorsque nous parlerons de la fameuse clause de l'article 4 de la paix de Ryswick.

7" Que tous les habitants des endroits réunis, soit qu'ils professent la religion catholique, soit qu'ils soient de la confession d'Augsbourg, ou de la religion réformée, seraient maintenus dans le libre exercice de leur religion, de même que dans la possession des biens ecclésiastiques, de quelque nature qu'ils puissent être. Art. 9.

S" Qu'on nommerait, aussitôt après la ratification du traité, des commissaires, de part et d'autre, pour marquer et désigner les limites entre l'Empire et la France, et pour poser des bornes où il en serait nécessaire. Art. 10.

Pour la garantie de la trêve de Ratisbonne, il fut. conclu, le 4 novembre 1684, à Cologne sur la Sprée, un acte particulier entre la France et l'électeur de Brandebourg '.

Pendant la durée de la trêve de Ratisbonne, il fut conclu divers traités, ayant pour objet d'opposer des barrières à l'ambition toujours croissante de Louis XIV.

• De Mont, tom. VII, part. II, p. 83.

Par un traité signé à la Haye, le 14 janvier 1686, entre la Suède et les États généraux, Talliance de 1678 fut renouvelée jusqu'au 14janvier 1706'.

Le 10 février suivant, la Suède et le Brandebourg s'allièrent à Berlin pour le maintien des paix de Westphalie, deNimègueet de Saint-Germain*. On convint de tenir ce traité secret. L'empereur Léopold et l'électeur de Brandebourg conclurent, le 8 mai 1686, à Berlin, un traité secret ayant pour objet le maintien de la tranquillité publique en Allemagne. L'Empereur promit de payer à l'électeur, pendant les vingt ans pour lesquels l'alliance fut conclue, centmille florins par an de subsides en temps de paix, et la moitié en sus en temps de guerre. L'électeur renonça à ses prétentions sur Jœgerndorff, Liegnitz, Brieg, Woblau et Beuthen*, contre la cession du cercle de Schwibus, qui lui est abandonné en toute souveraineté, il promit sa voix à l'archiduc Joseph , pour le faire élire roi des Romains*.

Enfin l'Empereur, comme tel et comme archiduc d'Autriche, le roi d'Espagne, comme possesseur du cercle de Bourgogne, le roi de Suède pour ses possessions en Allemagne, l'électeur de Bavière, en son nom et en celui du cercle de Bavière , le cercle de Franconie, la maison de Saxe et les États du cercle du haut -Rhin, situés sur la droite du Rhin, conclurent,

' Du Mont, tom. VII, pari. II, p. <22. Schmacss, C.j. g. ac.,p. <067.

• Du MoMT, lom. Vil, part. H, p. 123.

• Nous parlerons ailleurs de ces prélcntions.

• Celle stipulation du traité de 1086 n'était qu'illusoire. On trouva moyen d'arracher au prince électoral un engagement sccrel de restituer le cercle de Schwibus; et, quoiqu'un pareil engagement fût nul, ce prince, parvenu au gouvernement, l'exécuta cependant, laissant à Me successeurs le soin de faire valoir leurs droits dans des circonstances plus heureuses.

le 9 juillet 1686 à Augsbourg^ une association pour le maintien de la tranquillité publique et pour celui des paix de Westphalie et de Nimègue, et de la trêve de Ratisbonne. On détermina la force des contingents que chaque confédéré devait fournir en cas de besoin, ainsi que tout ce qui regarde le maniement des fonds de la caisse commune à établir*.

Cette ligue fameuse, conclue en 1686, ne fut signée qu'en 1687, à Venise, où plusieurs des princes intéressés se rendirent comme à une partie de plaisir. Ce n'était rien moins qu'une conjuration contre Louis XIV. Son principal moteur, celui qui devait en tirer les plus grands avantages , était celui qui y paraissait le moins.

Charles II, roi d'Angleterre, venait de mourir le 16 février 1687. A défaut d'enfants légitimes, sa couronne passa au duc d'York , son frère , devenu .lacques 11 : Guillaume , prince d'Orange , stathouder de Hollande, avait, comme nous l'avons dit, épousé Marie, sa fille aînée. Jacques, en montant sur le trône, donna des preuves publiques d'attachement à la religion catholique qui déplurent à la nation. Le duc de Monimouth, fils naturel de Charles II , voyant que son oncle s'aliénait l'opinion, crut pouvoir profiter de cette disposition des esprits pour monter sur le troue. Il arma, combattit, fut pris et décapité. La rigueur de Jacques à l'égard de son neveu et de ses partisans lui suscita beaucoup d'ennemis. Les conspirations se multiplièrent. La conduite maladroite du beau-père de Guillaume ne pouvait échapper à l'œil attentif du gendre , qui vit dès lors la possibilité d'accomplir le dessein qu'il méditait; mais le principal obstacle à re-

• Dt Mont, tom. VII, part. II, p. <31.

II ô

douter était Louis XIV, ami de Jacques. Guillaume résolut donc d'occuper le monarque sur le continent, de manière qu'il ne pût songer aux affaires d'Angleterre, ou du moins y porter de grandes forces. Telle a été la cause secrète de la ligue d'Augsbourg,

Le stathouder y réunit les confédérés de la dernière guerre , d'abord par un intérêt qui devait les toucher tous , savoir : l'imputation déjà sourdement avancée contre Louis XIV, mais répandue alors avec la plus grande publicité, qu'il ambitionnait la monarchie universelle , ensuite Guillaume s'appliquait à fournir à chacun des intéressés « une crainte et un appât. »

A l'électeur palatin, on donna l'appréhension de voir ses Etats morcelés conformément aux prétentions de la duchesse d'Orléans; à l'électeur de Bavière, on inspira la crainte de ne pas réussir à placer son frère sur le siège de Cologne. Les ducs de Brunswick, de Hanovre et tous les princes du Rhin eurent chacun leurs alarmes. L'Empereur eut pour « amorce » un article secret qui portait qu'arrivant lamortdu roi d'Espagne, sa sucC3ssion serait assurée à la maison d'Autriche, à l'exclusion de celle de Bourbon, eton faisait une part de cette monarchie au duc de Savoie, comme représentant de Catherine, fille de Philippe 11, grand'mère du duc.

Louis XIV aurait peut-être pu renverser les projets de la ligue et tromper l'habileté de Guillaume, en se tenant sur une défensive respectable qui aurait fortement embarrassé l'ambitieux stathouder. Aucun des confédérés n'aurait osé porter le premier coup; mais aiguillonné pour ainsi dire par de petites attaques, par le refus de l'évêché de Cologne, par la captivité du prince de Furstenberg son protégé, piqué des réclamations un peu audacieuses de l'électeur palatin, le

monarque prend feu , déclare la guerre et lance ses armées en Allemagne. Pendant ce temps, Guillaume, aborde à Torbay avec cinq cents voiles et quatorze mille hommes, gagne la noblesse, soulève l'armée royale, laisse fuir Jacques, son beau-père, et se fait reconnaître roi d'Angleterre. La révolutionétait consommée : c'en était fait de la dynastie des Stuarts.