CHAPITRE IX

IRàlTÉ DE PAIX DE RTSWICK , EX 1697.

Guerre d'Allemagne de 1688. — Manifeste de Louis XIV. — Premières iiostililés. — Grande alliance contre la France, de 1689. — Traité principal et accessions diverses. — Campagne de 1C89; incendie du Palatinal et de Uade. — Campagne de 1690; Fleurus; Slaffarde. —Campagne de 1691 , prise de Mons. — Campagne de 1692; bataille navale de la Hogue. Steinkerque.— Campagne de 1693; Nerwinde; Marsaille.— Campagne de 1694 ; prise de Girone; incendie de Dieppe et du Havre. —Campagne de 1695; prise de Namur; bombardement de Bruxelles. —Campagnes de 1696 et de 1697; prise de Barcelone. — Offre de médiation de la Suède; Tentatives de négociations à Stockholm ; en Suisse ; à Liège ; à Utrecht. —La Savoie se détache de l'alliance; traité de Turin , de 1696.— Traité de Vigevano.— Conférences secrètes de la Haye. — Congrès de Ryswick. Préliminaires de Hall. — Signature de la paix, en septembre 1697 — Traité entre la France et l'Espagne. — Traité entre la France et la Grande-Bretagne. — Louis XIV reconnaît Guillaume III.— Traité entre la France et les Provinces-Unies.— Suite des négociations entre la France . l'Empereur et l'Empire ; traité de paix; clause du 4' article. — Résultats.

La trêve de Ratisbonne avait à peine duré quatre ans, lorsqu'en 1688 Louis XIV recommença la guerre par une invasion dans l'Empire. Un manifeste', portant la date du 25 septembre, fit connaître les motifs qui l'engageaient à reprendre les armes. Il y avança que, comme on ne pouvait douter que l'Empereur ne nourrît le dessein d'attaquer la France dès qu'il aurait fait sa paix avec la Porte, la prudence exigeait de prévenir un ennemi qui n'attendait qu'une occasion favorable pour tomber sur son voisin. L'intention qu'on suppose à l'Empereur, est prouvée par la conclusion

• Du Mo.NT, tom. VII, pari. II, p. 470.

de la ligue d'Augsbourg. Ainsi, cette confédération, par laquelle on avait voulu prévenir les troubles, devint, sinon le motif, au moins le prétexte d'une nouvelle guerre.

En effet, les termes de cette ligue n'indiquent d'autre but que le maintien des dispositions de la paix de VVestphalie, et des traités subséquents. Son véritable promoteur, comme nous l'avons dit, avait été Guillaume III, prince d'Orange, stathouder des Provinces- Unies des Pays-Bas. Occupé dès lors du projet de détrôner Jacques II, roi d'Angleterre, son beau-père, il crut devoir détourner sur d'autres objets l'attention de Louis XIV, qui, seul de tous les souverains, pouvait mettre obstacle à son entreprise, et qui était essentiellement intéressé à le faire. En formant la ligue d'Augsbourg, le dessein de Guillaume était de faire craindre à ce prince une guerre générale sur le continent de l'Europe.

Indépendamment de cette ligue, Louis XIV allégua encore deux autres motifs qui le portaient à prendre les armes. Il trouvait l'un dans les droits de sa bellesœur, la duchesse d'Orléans, à la succession palatine, et l'autre dans l'élection de Cologne.

La branche électorale palatine de Simmern s'étant éteinte dans les mâles en 1685, l'électorat, en conformité de l'ordre de succession établi par la Bulle d'or, passait à Philippe-Guillaume, prince palatin de la branchedeNeubourg, comme étant le plus i^vocheaguat et héritier féodal. L'Empereur n'avait fait aucune difficulté de lui en donner l'investiture. Aussi cet électorat ne lui était pas contesté par la duchesse d'Or/ww* , sceur du dernier électeur de la branche de Simmern; cette princesse réclamait seulement la succession' allô* diale de son frère. La grande difficulté était de déterminer le véritable objet de cette succession allodiale.

La duchesse y comprenait une partie considérable du Palatinat, et généralement tous les biens et possessions quelconques, qui, dans l'origine, avaient été de nature allodiale. Le nouvel électeur, au contraire, soutenait que tout ce qui avait une fois été incorpora dans l'électorat, que cela fût originairement allodial ou féodal, ne pouvait plus en être détaché, ni réclamé par l'héritier allodial; mais que, conformément aux lois et usages germaniques, toute la succession, sans le moindre partage, passait à l'héritier féodal.

Louis XIV prétendait que les circonstances qui avaient accompagné l'élection de Cologne, étaient un outrage à sa dignité qu'il convenait de venger par les armes. L'archevêché de Cologne étant devenu vacant en 1688, Louis XIV avait recommandé au chapitre le cardinal de Furstenberg , ce même ministre de l'électeur de Cologne que l'Empereur avait fait arrêter en 1673, et qui, en 1682, avait été nommé évêque de Strasbourg , à la place de son frère qui venait de mourir. L'Empereur, ne voulant pas du protégé de la France, s'était vivement intéressé pour le prince /oseph-Clément de Bavière, évêque de Freisingen et de Ratisbonne. Ces deux candidats ne pouvaient pas être élus, suivant le droit canon, ils pouvaient seulement être postulés. Mais, pour complaire à l'Empereur, le Pape déclara le prince de Bavière éligihle, nonobstant qu'il fût entaché d'un double vice canonique, le défaut d'âge requis par les canons, et sa qualité d'évêque de deux autres sièges, pendant que le prince de Furstenberg ne péchait que par la seule qualité d'évêque de Strasbourg. Le jour de l'élection , qui fut le 1 9 juillet 1688, étant arrivé, treize chanoines, sur vin^ quatre, donnèrent leurs suffrages à Tévêque de Strasbourg, et neuf seulement votèrent pour le prince de Bavière. Le Pape rejeta cependant la postulation de

l'évêque de Strasbourg, pour confirmer ce qu'il appelait \ élection de l'évêque de Freisingen, qui obtint aussi l'investiture de l'Empereur. Le fondement de cette décision du Pape était que, suivant le droit canon, le postulable, concourant avec l'éligible , doit avoir au delà du double des suffrages pour l'emporter sur l'éligible. Les deux concurrents s'efforcèrent de se maintenir par la force. Le cardinal de Fùrstenberg reçut garnison française à Bonn, Kaiserswerth , Rheinberg et Neuss; la ville de Cologne ouvrit ses portes à des troupes brandebourgeoises et palatines.

Tels furent les motifs que Louis XIV exposa dans son manifeste; mais il en avait un autre bien plus important, et qu'il cachait : c'est que, par son invasion en Empire, il comptait empêcher le prince d'Orange d'entreprendre son expédition en Angleterre. 11 était pour lui de la dernière importance de maintenir sur le trône d'Angleterre la maison deStuart. Jacques H était l'ami naturel de la France, au lieu qu'on pouvait prévoir que si son gendre, le prince d'Orange montait sur le trône, Louis XIV n'aurait pas d'adversaire plus redoutable, puisqu'il réunirait contre lui les forces de l'Angleterre et de la Hollande.

On s'était flatté à la cour de France que les Hollandais, voyant la guerre éclater dans leur voisinage, n'oseraient pas donner leur flotte au stathouder pour l'expédition d'Angleterre. Louvois se trompa dans son calcul, ou peut-être avait-il quelque motif particulier, tel que de faire une diversion en faveur des Turcs*, pour attaquer l'Empire plutôt que la Hollande. Scignelay , ministre de la marine, avait conseillé au Hoi de faire un armement considérable par mer contre

• Selon les Mémoires d»; Saint-Simon, lom. I, p. 22, la fenêtre de Trianon fui le molif principal qui engagea Louvois à susciter ceUo sanglunle guerre.

les Hollandais, et de former aux environs de Luxembourg un camp de cinquante mille hommes prêt à marcher au premier signal sur Maestricht. Mais le Roi, guidé par les conseils de Louvois, préféra de faire son attaque du côté de l'Empire. Cette fausse démarche, au lieu d'empêcher la révolution d'Angleterre, l'accéléra au contraire, et devint ainsi la cause de tous les revers que la France éprouva dans les dernières années du règne de Louis XIV. Les ministres du Roi étaient d'autant plus blâmables , qu'on n'ignorait pas en France l'armement que faisaient les Hollandais en faveur du prince d'Orange \ Le Roi avait même fait notifier aux États généraux, le 9 septembre, qu'il envisagerait comme une déclaration de guerre tout acte d'hostilité exercé de leur part contre le roi de la Grande-Bretagne ; aussi n'eût-il pas plutôt reçu la nouvelle delà descente du prince en Angleterre, qui eut lieu le 8 novembre 1688, qu'il déclara la guerre aux Hollandais ^ Jacques II fut obligé d'abandonner l'Angleterre le 23 décembre.

Ce fut au mois de septembre 1 688 , que les Français portèrent la guerre en Empire. Elle commença par le siège de Philippsbourg; le Dauphin s'empara de cette place à la tête d'une armée de quatre-vingt mille hommes. Les Français occupèrent le Palatinat, ainsi que les villes de Worms, de Spire, de Mayence, de Trêves, deHeilbronn et plusieurs autres places situées en deçà et au delà du Rhin. Ils poussèrent même jusqu'en Franconie, où ils levèrent des contributions.

Les puissances, alarmées de cette invasion , formèrent une grande ligue contre la France. Les bases en

' Le comte d'AvAux, qui résidait à la Haye, en avait donné des nouvelles positives. Voy. ses Négociations, au lom. VI. * Celte déclaration de guerre est du 26 novembre 1688.

furent posées par l'alliance que l'empereur Léopold et les États généraux conclurent le 12 mai 1689, à Vienne ' , et à laquelle accédèrent d'abord Guillaume III, roi d'Angleterre, par un acte daté de Ilampton Court, le 20 décembre 1689*, et ensuite Charles II, roi d'Espagne, par un autre, daté de Vienne le 6 juin 1690'. On y convint de faire la guerre à la France à forces réunies , de ne conclure aucune paix avec elle , à moins que tout ne soit remis sur le pied des traités de Westphalie etdes Pyrénées; et, pour empêcher, à l'avenir, que la France ne puisse de nouveau enfreindre la paix, l'alliance défensive sera permanente. On convint aussi de procurer au duc de Lorraine sa restitution pleine et entière. Dans un article séparé, il est dit que, comme la France a manifesté , en différentes cours, l'intention de faire regarder comme nulle la renonciation de Marie-Thérèse à la monarchie espagnole, et de revendiquer, en cas de décès de Charles 11, sa succession pour le Dauphin, ainsi que de faire nommer ce prince roi des Romains, les alliés se concerteront pour assurer à l'Empereur et à ses héritiers la succession d'Espagne, qui lui est due, ainsi que pour faire nommer l'archiduc Joseph roi des Romains.

La tranquillité ayant été rétablie dans le Nord , Christian V, roi de Danemark, conclut, le 15 août 1689, avec Guillaume lil, un traité d'alliance, par lequel il lui abandonna un corps auxiliaire de sept mille hommes, dont Ferdinand-Guillaume f duc de VViirtemberg- Neustadt, prit le commandement *.

L'alliance entre la Grande-Bretagne et les États généraux fut resserrée encore par un traité qui fut con-

' Du Mont, tom. VII, p. II, p. 229.

• Jb., p. 244.

» Ib., p. 267.

« Do Mont, tom. Vil, part. II, p. 237.

clu à Westminster le 24 août 1689. Il est dit, daas le troisième article de ce traité, que les deux parties ont pour but de se maintenir mutuellement en la tranquillité, paix, amitié et neutralité, par mer et par terre, et en la possession de tous les droits, franchises et libertés dont ils jouissent ou ont droit de jouir, ou qui leur sont acquis ou qu'ils acquerront par des traités. Par l'article 5 , l'alliance est i\ommément dirigée contre la France, et on se promet de ne faire avec cette puissance aucune trêve ou paix que conjointement et d'un commun accord \

Victor-Amédée y duc de Savoie, conclut, à Milan, le 3 juin 1690, avec l'Espagne , un traité pour la défense de ses Etats. Dans le cas oii les forces réunies des deux alliés s'empareront de Pignerol et de Casai , la première place sera abandonnée au duc de Savoie, l'autre à Charles II \

Le lendemain, 4 juin 1 690 , une semblable alliance fut conclue à Turin % entre ce prince et l'empereur Léopold *.

Pour faire face à tant d'ennemis, Louis XIV retira, en 1689, ses troupes des places conquises en Empire; mais, en ordonnant cette évacuation, il fit brûler et saccager Oppenheim, Spire, Worms, Heidelberg,

• ScHMAuss, C. j. g. ac, p. 1083.

» Du Mont, tom. VII, part. II, p. 265. ' Du Mont, tom. VU, part. II, p. 266.

* On doit encore mentionner ici quelques autres traités qui se rapportent plus ou moins à la grande alliance contre la France ; savoir :

Accession de l'électeur de Mayence à la grande alliance, du i mai 1790. (Du Mont, tom. VII, part. II, p. 284.)

Traité d'association entre les cercles de Franconie et de Souabe, conclu à Nuremberg, le 8 juin 4690. {Ib., p. 289.)

Traité de Linnick, du 6 septembre 1690, entre l'Espagne et Frédéric III, électeur de Brandebourg, pour la défense des Pays-Bas. (/6td., p. 269.)

Traité de Dresde, du 2 mars 1693, entre l'Empireur et l'électeur d«

Mannheim, Ladenbourg, Frankentlial. En général, tout le Palatinat , une partie de l'électorat de Trêves , du margraviat de Bade , et d'autres pays situés sur les bords du Rhin, devinrent la proie des flammes. Cette barbarie a fait détester en Allemagne le nom français, sans être d'aucune utilité à Louis XIV.

Les bords du Rhin, l'Italie , l'Espagne , les Pays-Bas, l'Irlande , furent le théâtre de la guerre ; elle se fit par mer et par terre, faiblement sur le Rhin, mais avec une grande vivacité dans les Pays-Bas, où la France maintint la supériorité de ses armes, malgré tous les efforts des puissances coalisées. Le maréchal de Luxembourg y gagna, le 1" juillet 1690, sur le prince de Waldeck, la bataille de Fleurus, après laquelle il s'empara successivement de Mons, de Namur, de Furnes, de Dixmude, de Charleroi et d'Ath; et le maréchal de Câlinât vainquit, le 18 août, le duc de Savoie à Staffarde, près de Saluées, en Piémont. Le 10 juillet de la même année, le maréchal de Tourville délit la flotte des Anglais et des Hollandais, dans la Manche , auprès du cap de Béveziers.

Le 9 avril 1691 , Louis XIV prit en personne Mons;

Saxe, Jean-George II, relatif à un corps auxiliaire de deux mille hommes. {Ib., p. 321.)

Accession de l'électeur de Saxe à la grande alliance signée le 2 juin 469i. (LuNiG, Reich-Jrchiv., part. spec. cont. I, p. 826.)

Accession de Vèvéque de Munster à la grande alliance, signée à la Haye, le <8 mars 1695. (Du Mont, Ib., p. 347.)

Renouvellement de l'alliance de 4689 entre l'Empereur et les Etats généraux s'i^né à la Haye, le 18 août 1695, et accession des électeurs pjlatin, de Brunswick, de Brandebourg, de Bavière, de l'évêque de Munster, du roi d'Espagne, des ducs de Lorraine et de Savoie, du roi d'Angleterre, du duc de Biunswick-Wolfenbiittel, de l'électeur de Cologne et du cercle do Franconie. (/<>., p. 353 et suiv.)

Pacte d'union jH-rpt'tuelle signé à Vienne, le ii mars «692, entre lei maisons d'Autriche ot do Brunswick-Lunebourg (/6., p. 308.)

le maréchal de Luxembourg défit, le 18 septembre, Tarrière-garde des alliés, auprès de Leuse, aux environs de Tournai. Elle était sous les ordres du prince de Waldeck.

Le 29 mai 1692, la flotte française, sous les ordres du maréchal de Tourville, fut défaite par l'amiral Hussein, entre l'île de Wight et Barfleur.

Cette bataille est une des plus mémorables dans l'histoire de la marine française. Dans le dessein de rétablir le roi Jacques II, Louis XIV avait fait équiper une grande flotte, composée de soixante-dix-neuf vaisseaux, dont quarante-quatre étaient armés à Brest et trente-cinq à Toulon. Des troupes de débarquement furent placées à portée de la Hogue et du Havre-de- Grâce, d'où l'expédition devait sortir. Le comte d'Estrées, qui commandait la flotte de Toulon, ayant été empêché par les vents contraires de sortir de la Méditerranée, Louis XIV, impatient d'exécuter son projet de descente en Angleterre, envoya à TourviUe l'ordre d'entrer dans la Manche, sans attendre l'escadre de Toulon , et de combattre les ennemis, s'il les trouvait. L'amiral exécuta la volonté du Roi : il attaqua, avec des forces très-inférieures, les flottes combinées d'Angleterre et de Hollande, fortes de quatre-vingt-cinq vaisseaux de ligne. Le combat dura depuis la pointe du jour jusqu'à la nuit, et fut très-glorieux pour la marine française. Tourville, après avoir perdu beaucoup de monde, se retira sur les côtes de France, et y fut poursuivi par la flotte ennemie. Quatre de ses vaisseaux furent brûlés à Cherbourg; lui-même, avec treize autres , se fit échouer dans la baie de la Hogue \ d'où la bataille a tiré son nom.

La ville de Namur, ayant été prise par les Français,

• iféinoires du maréchal de Berwick, 1. 1, p. 107.

le 5 juin, et Guillaume III, voulant réparer cet échec par quelque action d'éclat, attaqua, -le 3 août, le camp du maréchal de Luxembourg ^ auprès de Steiri' kerque ; mais il fut repoussé après un combat fort vif, où Ton perdit, de part et d'autre, plus de sept mille hommes, tués sur le champ de bataille'.

En 1693, au commencement de juin, les Français rassemblèrent des forces supérieures dans la Flandre; le Roi , ayant avec lui le Dauphin et le maréchal de Boufflers, commandait une des deux armées. Le maréchal de Luxembourg était à la tête de l'autre. On s'attendait aux plus grands succès , et le roi d'Angleterre, que les Français ne qualifiaient que de prince d'Orange, semblait être perdu sans ressource. Ce prince campait à l'abbaye du Parc, auprès de Louvain , à une lieue de l'armée du roi, n'ayant que cinquante mille hommes à opposer à cent vingt mille ; il désespérait lui-même de pouvoir se sauver. On fut donc généralement surpris, quand, tout à coup, le roi de France prit le parti de se retirer et de partager son armée en deux corps, dont l'un marcha en Italie, et l'autre en Allemagne.

Le maréchal de Luxembourg resta seul chargé du commandement en Flandre. Il attaqua les alliés, commandés par Guillaume III , dans leurs retranchements de Neerwinde ou de Landen , et y remporta une victoire complète. Les alliés y perdirent près de vingt mille hommes avec leur camp et leur artillerie. Le maréchal aurait pu se rendre maître de tous les Pays-Bas, s'il avait su profiter de sa victoire et de la consternation qu'elle avait répandue*.

' Mémoires de Berwick, 1. 1.

Le duc de Savoie fut battu , le 4 octobre, par le maréchal de Catinat, auprès deMarsaille, à quelque dis tance de Pignerol, en Piémont. Le duc y perdit huit mille hommes.

En 1694, le maréchal de Noailles vainquit les Espagnols, au passage très-difficile de la rivière de Ter, et s'empara de plusieurs places de la Catalogne, entre autres de Gironne '.

La flotte des alliés bombarda Dieppe, les 22 et 23 juillet, et réduisit en cendres la moitié de la ville. Le lendemain, le Havre-de-Grâce éprouva le même sort.

En 1695 , le 4 août, le roi d'Angleterre prit Namur en présence de l'armée française. Le maréchal de Villeroi, qui venait de remplacer le maréchal de Luxembourg, s'en vengea par le bombardement de Bruxelles, et incendia plus de trois mille maisons de cette ville.

La campagne de 1696 n'offre rien de remarquable , sinon que le célèbre Jean Bart attaqua, le 18 juin, la flotte des Hollandais , venant de la mer Baltique et de la Norvège; il s'empara de cinq vaisseaux de guerre et de cinquante bâtiments de commerce.

En 1697, le 7 août, les Français, commandés par le duc de Vendôme , prirent la ville de Barcelone. Cet événement hâta la conclusion de la paix. Malgré ses victoires et ses conquêtes, Louis XIV la désirait avec ardeur. Il prévoyait la mort du roi d'Espagne, et il lui importait de dissoudre la grande alliance avant

' Mémoires du maréchal de Noailles, t. I, p. Î84. Mémoires de Bërwick.

l'ouverture de la succession espagnole, sur laquelle il comptait faire valoir ses prétentions.

Pour obtenir la paix, Louis XIV eut recours au même moyen qui lui avait réussi plus d'une fois, savoir de désunir les puissances alliées contre lui, en offrant des conditions avantageuses aux unes pour faire ensuite la loi aux autres. Il commença par réclamer la médiation de la Suède'. Le comte à' Avauœ , son ambassadeur à Stockholm, déclara, au mois de juillet 1093, que le Roi, son maître, pour rendre la paix avec l'Empire germanique durable, désirait que les traités de Westphalie et de Nimègue demeurassent dans leur force et vigueur, et que la trêve de Ratisbonne fût convertie en un traité définitif, avec des changements qu'il proposa comme une preuve de sa modération. A titre de compensation de Strasbourg, qu'il garderait , il offrit de rendre Mont-Royal etTrarbach, rasés, au prince à qui ils appartenaient; de démolir les ouvrages de Fort-Louis et d'Huningue, qui étaient au delà du Rhin ; de rendre Philippsbourg fortifié, et Fribourg dans l'état où il était. H offrit de faire renoncer sa belle-sœur à la succession palatine, et de donner au duc de Lorraine un équivalent pour le sacrifice que la paix de Nimègue lui avait imposé*.

Cette première démarche du comte d'Avaux n'eut point de suite.

On tenta une autre négociation, en Suisse, parl'eu-

• Dès l'année 4690, le roi de Suède, Charles XI, s'était offert pour médiateur. Louis XIV l'avait accepté. Les alliés ne le refusèrent pas absolument, de sorte qu'il entama des rapprochements et continua ses bons odices, mais inutilement. Toutefois, à force do persévérance, il obtint, en 1693, qu'on entrât en explications. C'est ainsi que fut amenée la déclaration du comte d'Avaux.

• Actes et Mémoires des négociations de la paix de Rystvick, vol. I, p. 33.

tremise du comte de Vélo, Vénitien ; elle fut continuée par M. de Crécy et par l'abbé Morel, envoyés de France, auxquels se joignit M. de Seilern, commissaire de l'Empire à la Diète de Ratisbonne. Elle n'eut pas un succès bien marqué; cependant on commença à s'y expliquer sur la succession éventuelle d'Espagne, sur l'invasion de l'Angleterre, sur les réunions à conserver ou à restituer, le sort de la Lorraine et autres articles importants, ce qui était déjà un acheminement vers la paix.

Les Hollandais, instruits de ces avances, tâchèrent d'attirer à eux les négociations. Ils firent savoir au Iloi qu'ils entreraient volontiers en pourparlers, s'il voulait faire passer un agent à Liège. Louis XIV y dépêcha, en octobre 1694, M>L de Calliere, de Harlay et le comte de Crécy. Les États généraux envoyèrent aussi leur agent, mais on ne parvint point à s'entendre.

Enfin, les Hollandais demandèrent encore de nouvelles conférences et en assignèrent le lieu à Utredit. Le Roi donna l'ordre à M. de Calliere de s'y rendre au mois de juin 1695. On convint alors, en six articles principaux, de conditions qui, par la suite, ont servi de base à la paix de Ryswick , de telle sorte que l'on aurait pu, dès ce moment, définitivement conclure. Cependant cet accord préalable ne conduisit qu'à faire accepter publiquement par toutes les parties, le roi de Suède pour médiateur, au commencement de 1696.

C'est à cette époque, en effet, le 4 février 1696, que les propositions du comte d'Avaux furent renouvelées. Le roi de Suède les communiqua au comte de Starhemberg et au baron de Heeckeren, ministre de l'Empereur et des États généraux , qui y répondirent , le 22 mars 1696, en demandant l'entier rétablissement des traités de Westphalie et de Nimègue, sans aucune exception ni réserve. Le comte d'imj/à^ ayant " 10

annoncé que le Roi ne désirait d'autres changements aux traités de Westplialie et de Nimègue que ceux que le roi de Suède trouverait lui-même les plus convenable^ à l'affermissement des traités, le roi de Suède déclara qu'il ne trouvait pas utile qu'il fût fait quelque cliaagement àcesdeux traités. Cependant les deux ministres demandèrent inutilement une déclaratian de la France,, conçue en termes précis; à son défaut, la négociation commencée à Stockholm, resta infructueuse *.

En même temps que Louis XIV recherchait la médiation de la Suède, il réclamait aussi les bons offices daroi de Danemark. Indépendamment des conditions offertes dans les communications avec la Suède, il voulut rendre au roi d'Espagne ce que la France avait conquis en Catalogne, ainsi que Mons et Namur, et faire raser Charleroi. Pour assurer une barrière aux

' C'est ail milieu de ces discussions q^ie parut un ouvrage qui fit une vive sensation , au Congrès, et dans toutes les cours. On le supposait une ruse politique ima;;inée pour jeler duns le public des idées défavor râbles à la maison d'Autriche, en développant ses projets amb lieux, au^^moment où l'on traitait avec elle; mais il présentait en réalité un tableau fidèle de la poliiiqun de la maison d'Autriche, telle qu'elle était connue du cab.net de Louis XIV, à la Gn du xvu* siècle, et telle qu'elle s'est effiictivement montrée jusqu'à l'accomplissement de ses projets. C'est pourquoi nous avons cru devoir donner une idée du Testament pMtique de Charles, duc de Lorraine et de Bar. Ce prince était Charles K, généralissime des troupes impériales. Érudit, lettré, connaissant plusieurs langues, politique habile, guerrier infatigable; peu d'hommes ont mieux mérité la glorieuse réputation dont il a joui. Louis XIV, lorsqu'il apprit sa mort, en 1690, ajouta à l'expression de ses regrets que Charles V était le p'us grand, le plus sage et le plus jénéreuv de ses ennemis. Nous avons vu précédemment que son fiU, lo duc Léopold, est devenu la tige do la nouvelle maison d'Autriche.

Le Testament politique, « déposé outre les mains de l'empereur Léopçld, à Presbourg, le 29 novembre 4689, en faveur du roi de Hongrie et ses successeurs arrivants à l'Empire, » a été rédigé par lo comte de .Straatmax, vice chancelier du Conseil aulique, et publié en 4 696 par l'abbé de CiiEvnEMONT, qui avait été secrôlairo du duc Charles. (Vof. à la fin de ce volume. )

Hollandais, il consenliL qu'après. la. mort de Charles. U,, roi d'Espagne, l'électeur de Bavière: eût les Pays-Bas.

Le premier souverain que Louis XIV réussit à déta'cher de la grande alliance, fut Victor- Amédée H,, duc de Savoie. Les négociations à ce sujet commencèrent entre le maréchal de Câlinât et le marquis de Sahil- ThomaSf premier ministre du duc. Dans une lettre de Catinat, du 6 juin 1696, renfermant l'ofïi'e de restituer tout ce qui était tombé entre les mains du Roi pendant la dernière guerre, on lit ces paroles : Si S. A, R. n'accepte pas les condilions si raisonnables et si avantageuses, quand le Roi devrait diminuer ses forces dans les autres pays où il fait la guerre, S. M. a résolu d'exterminer entièrement le pays, avec brûlement des bâtiments, consommation des blés, coupement des bois, des vignes, des arbres fruitiers, dans toute l'étendue où il pourra porter ses armes. Le duc de Savoie, intimidé par ces menaces, et séduit par les offres que le roi de France lui faisait, mais craignant d'un autre coté, la vengeance de l'Autriche et de l'Espagne , en ca& de revers, sollicita ces deux puissances de consentir à ce qu'il traitât séparément avec la France. Les alliés mirent d'abord tout en œuvre pour raffermir la fidélité du duc, et lui firent des propositions très-avantageuses ; mais ils n'en purent trouver de plus convenables pour leduc de Savoie, que celle que la France lui présenr tait. Il conclut avec elle son traité, le 29 août 1696. Le comte de Tessé et le- marquis de Saint-Thomas le signèrent à' Turm.

Par ce traité, le due promit de rompre ses engagements avec l'Empereur et les alliés, et de s'efforcer d'obtenir d'eux l'évacuation de l'Italie, et, s'il était possible, la neutralité de ce pays, jusqu'à la paix gêné-

raie. Le Roi promit de rendre au duc Pignerol, rasé, à condition que ses fortifications ne seront pas relevées; il promit aussi de restituer les places dont il s'était emparé pendant la guerre. Toutes ces cessions ne se feront pourtant qu'après que les troupes étrangères seront sorties de l'Italie. Arl. 1".

On traitera incessamment, àiiV article 2 y du mariage du duc de Bourgogne avec la princesse Marie-Adélaide-y fille du duc, et le contrat de mariage sera considéré comme partie essentielle du traité. C'est principalement par ce mariage que Louis XIV dégagea le duc de ses alliés. 11 le flatta encore, en accordant, par Yarticle 5, à ses ambassadeurs, tous les honneurs que reçoivent ceux des têtes couronnées.

Le duc de Savoie, qui se gardait bien d'avouer à l'Empereur et au roi d'Espagne qu'il eût conclu avec la France une ligue étroite, obtint que ces deux puissances consentissent à ce qu'il observât la neutralité. Le marquis de Saint-Thomas signa, le 1 octobre 169G, à Vigevano, avec le prince de Mansfeld et le marquis de Leganez, une convention d'armistice jusqu'à la paix générale. 11 fut convenu, par Yarticle 2, que les troupes des alliés se retireraient dans leur pays, à mesure que la France effectuerait les restitutions que le duc avait annoncé lui être promises, et ce prince s'obligea à prendre les armes contre celle des puissances qui manquerait à ce traité.

Pour indemniser l'Empereur des frais que lui coûtera la retraite de ses troupes en Allemagne, le grandduc de Florence, les ducs de Mantoue, de Parme et de Modène, avec la république de Gênes, lui payeront trois cent mille pistoles. Art. 3'.

• Du Mont, l. III, part. II, p. 375.

Ce qui engagea le marquis de Leganez à consentir à ce traité de neutralité, ce fut le soupçon qu'il avait de l'alliance entre la France et le duc de Savoie, et l'impossibilité où il était de défendre le Milanais contre leurs forces réunies *.

Pendant que le roi de France traitait avec le ock de Savoie, il entama d'autres négociations avec les États généraux. Des conférences secrètes eurent lieu, d'abord à Maestricht, ensuite à Gand, et finalement à la Haye, entre MM. de Harlay et de CalUhrey et MM. de Weede et Boreel.

Dans ces conférences, il fut question d'arrêter les articles préliminaires de la paix entre l'Empereur et la France. Le ministre de Louis XIV déclara, le 10 février 1 697, que le Roi était prêt « à poser les traités de Westphalie et de Nimègue pour base de la future négociation de paix, et que conséquemment toutes choses seront rendues et rétablies en leur entier et en leur pleine vigueur, nommément toutes les réunions, sans aucune réserve, et que , sans préjudice de cela, tous les hauts alliés pourront, dans la négociation, produire et étendre leurs conditions et leurs prétentions, ainsi qu'ils le jugeront à propos. M. de Callière offrit nommément la restitution de la ville de Strasbourg.

Les ministres de l'Empereur, à la Haye, déclarèrent cette offre insuflisante; ils demandaient que, de la part de la France, on fît une déclaration plus positive et qui terminât toutes les contestations auxquelles la paix de Westphalie avait donné lieu ; enfin , une déclaration conforme à celle que le comte d'Avaux avait remise au roi de Suède. Les ambassadeurs de France

' Actes et Mémoires de la négociation de Ryswick, t. I, p '2<6.

(car, dans Tintervalle, le collègue de M. de Callihre, M. de Ilarlay, était arrivé à la Haye) refusèrent de donner cette déclaration. Il est hors de doute que l'Empereur ne désirait pas la paix; il voulait empêcher que la grande alliance ne se rompît avant la mort du roi d'Espagne qu'on regardait comme prochaine. En conséquence, il fit naître plusieurs incidents; et, connaissant la ferme résolution de Louis XIV, de ne pas traiter de la paix dans une ville d'Empire, pour ne pas voir se renouveler ce qui était arrivé, en 1673, à Cologne, il rejeta, de son côté, et sans alléguer de motif, les villes hollandaises qu'on proposa.

Enîin la Suède, qui s'était chargée du rôle de médiatrice, ayant prévenu l'Empereur que son refus de se prêter à une conciliation allait décider la Grande- Bretagne et les Etats généraux à conclure une paix séparée avec la France, il consentit à ce que les conférences fussent tenues au château de Rystcick, situé près de la Haye. C'est là que s'ouvrirent en effet les conférences, le 9 mai 1G97.

Les ambassadeurs se partagèrent entre Delft et bk Haye; ceux de la France demeurèrent dans la première ville, ceux des alliés à la Haye. Nous allons nommer les principaux de ces ministres, en commençant par ceux de la Suède qui remplirent dans ces conférences le rôle de médiateurs.

Ce furent le sénateur comte de Bonde et le baron de Lilicnrolh; ce dernier fut d'abord, et pendant quelque temps, le seul aml)assadeur de cette puissance.

L'Empereur y envoya le comte de Kaunitz, le comte de Slraalmaiî et le baron de Scilrrn ; la France, M. de llarlay, le comte de Crccybt ]\L de Callih>'c; l'Espagne, don Froucisco-Dcrvarih ilc Quiros et M. de Schockhard, comte de Tirimonl ; lu Grande-Bretagne, le cointe de

Pemhroke, le vicomte VilUcrs, lord Lexingion et M. Willamson; les États généraux députèrent Antoine Hcinshts, pcDsionnaire de Hollande, Jacques Boreel, M. de Weedeet Guillaume de Earen.

On vit aussi paraître une ambassade brillante du roi de Danemark, qui avaitvoulu intervenir à Ryswiclc comme médiateur; elle se composait de MM. de Vlezsen et de Lente.

On profita de la distribution commode des appartements du cbâteau de Ryswick pour assigner des salles particulières aux ambassadeurs des alliés et à ceux de la France. La salle de conférence des médiateurs était entre les pièces qu'on assigna aux ambassadeurs de ces puissances, de manière que les médiateurs purent communiquer avec les uns et les autres, en se rendant dans leurs salles de réunion. Quelquefois il y eut des entrevues ou conférences générales dans l'appartement des ministres suédois. Pour abréger les disputes sur le rang et le cérémonial, qui menaçaient de devenir interminables, il fut convenu que les ministres réunis dans une même salle se placeraient en formant le cercle, sans qu'il y eût de table, ni par conséquent de haut bout.

Les Etats d'Empire nommèrent une d(^putationpouT les représenter au congrès; savoir, trente-deux États, quatre électeurs, vingt-quatre princes, quatre villes, participèrent au choix des subdélégués, qui étaient, pour Mayence, le baron de Schœnborn, frère de l'électeur; pour la Bavière, le baron de Prielmeijer; pour la Saxe, le baron de Boscn; pour le Brandebourg, MM. de Schmettau et de Dankelniann. Les ministres de l'Empereur refusèrent d'admettre la députation aux conférences avec les ministres de France, et se bornèrent à communiquer avec elle sur des objets uniquement relatifs aax affaires de l'Empire.

C'était, à la vérité, la partie la plus difficile des négociations. En effet, s'il n'avait été question à Ilyswick que d'accorder la France, la Grande-Bretagne et les Etats généraux, on en aurait trouvé les moyens dans le peu d'intérêt que présentaient les points litigieux entre ces gouvernements; aussi vit-on, dès l'ouverture du Congrès, régner entre les ministres français et hollandais une intimité qui inspira de la défiance aux autres puissances; ils avaient même arrêté, dès le 27 mai, des préliminaires de paix entre la France et la Hollande, dont Guillaume III, qui se trouvait à Loo, empêcha la signature, pour ne pas offenser les alliés.

Les premières propositions furent faites par les ministres impériaux, le 22 mai 1697. Ils demandaient, entre autres, u qu'on abolît et annulât tout ce qui avait, été fait sous le nom de réunions et tout ce qui avait été innové après la paix de Munster et le recès d'exécution de Nuremberg, sous le nom et sous le prétexte du Sundgau, du landgraviat d'Alsace et de la préfecture provinciale. Pour prévenir, dit Vartide 6 de ces propositions, toutes les causes de discordes futures, tous renvois par-devant des commissaires, des juges ou des arbitres, et toute autre réserve française, il sera expressément et clairement dit, dans l'instrument même de la paix, que le roi et le royaume de France devront se contenter des anciens districts des Trois-Évêchés à eux cétlés à Munster, tels qu'ils y avaient appartenu, de même que des droits du Sundgau, du landgraviat d'Alsace et de la préfecture provinciale, ainsi qu'auparavant ils avaient été possédés par la maison d'Autriche, et qui, pour compenser les pertes qui en pourront résulter, ou pour resserrer plus étroitement les liens de la paix, ne seront pas changés; enfin que, hors les anciens districts desdits Trois-Evêchés, et hors les droits anciennement possédés par la maison d'Au-

ti-iclie, et actuellement non changés, ils ne doivent, sous aucun titre, réclamer, demander ou prétendre ([uelque obligation, lien ou dépendance de la part de tel État, client ou sujet de l'Empire que ce puisse être ; à savoir, pour ce qui concerne la cession des droits de l'Autriche qui ne sont pas restreints par cette paix, elle sera la même que ci-devant, hormis que la manière sera diverse, et que ce que la maison d'Autriche a tenu jadis en fief de l'Empire et sous le domaine de l'Empire, le royaume de France le tiendra et possédera en pleine souveraineté; de même aussi ce qui appartient aux Trois-Évêchés, dans leurs districts ; et ainsi demeureront à l'avenir libres de toute obligation ultérieure et de tout lien et prétention ou molestation française, non-seulement les États d'Empire, clients et sujets dont il est fait mention spéciale en plusieurs articles de l'instrument de la paix de Munster et dans le recès d'exécution de Nuremberg, mais aussi tous ceux en général qui sont comptés au nombre et es droits d'États, clients et sujets de l'Empire^ de tel grade qu'ils soient et partout où ils puissent être situés '. »

Le même jour, le duc de Lorraine et l'électeur de (lologne remirent leurs propositions ; celles des ambassadeurs d'Espagne furent remises le 27 mai. L'objet de tous ces mémoires était la restitution de tout ce que la France avait enlevé aux divers États.

Les ministres français déclarèrent qu'avant de répondre à ces propositions , ils devaient savoir si les ministres des alliés voulaient traiter sur le pied des articles accordés le 10 février', ou s'ils voulaient y renoncer; que , dans le premier cas , les nouvelles pro-

' Actes et Mémoires de la négociation de la paix de Rystvick, vol. I, p. 34.

* Voy. p. U9.

positions n'étaient pas acceptables, et que, dans le second, les ministres de France conviendraient aisément que ces articles soient regardés comme non avenus, et qu'on traiterait de nouveau sur ces matières. Ces ministres évitèrent, tant qu'ils purent, de donner une réponse catégorique et précise sur les questions qui faisaient l'objet de la discussion-; ne pouvant, à la fin, se dispenser de s'expliquer, ils remirent, le 20 juillet, une déclaration portant que, comme les traités de Munster et de Nimègue devaient faire la base du nouveau traité , et en la manière qu'ils ont été joints l'un à l'autre dans celui de Nimègue, en sorte que ce dernier se pouvait dire les contenir l'un et l'autre, le susdit traité de Nimègue devait être rappelé dans le nouveau traité, comme s'il y était inséré mol à mot et exécuté dans tous ses points et articles , à moins qu'il n'y fût expressément dérogé. Un article subséquent devait porter ce qui suit : « Comme diverses réunions de quelques terres situées dans l'Empire ont été faites par les chambres de Metz et de Besançon et le conseil souverain de Brisach, depuis le traité de Nimègue, elles seront entièrement révoquées, et les choses remises en tel état qu'elles étaient avant lesdites réunions et lors du traité de Nimègue. »

Quant à la ville de Strasbourg, les ministres français laissèrent à ceux de FEmpereur l'option , ou de rendre à cette ville sa liberté et son indépendance, ou de la réunir à la France. Dans ce dernier cas, ils offrirent, à titre d'équivalent, Fribourg, Brisach et Philippsbourg; ainsi qne l'abolition des restrictions que la paix de Nimègue avait mises à la restitution du duc de Lorraine, réservant seulement au Uoi la [)lace de Sarrelouis. Par un autre article, ils offrirent de restituer au roi d'Espagne tout ce que les armées françaises avaient conquis depuis la paix de Nimègue, à moins

que l'on ne pût s'arranger sur un équivalent de la ville et du duché de Luxembourg et du comté de Chinyque, dans ce cas,leroi garderait^

Les ambassadeurs de France déclarèrent, le même jour, au médiateur, que le Roi, leur maître, voulait bien demeurer, jusqu'au 20 septembre, dans l'engagement qu'il avait pris ; mais que si , dans ce temps , ses ennemis ne concluaient pas la paix, le Roi demeurera libre de tout engagement et en état de traiter sur telles autres conditions qu'il croira convenir à l'état de ses affaires*.

Ce qui engagea les ministres français à tenir un lan- •gage si ferme, ce fut que, le 9 juillet précédent, te comte de Portland et le maréchal de Boufflers avaient arrêté, dans une conférence secrète tenue àBruckom, près de Hall en Hainaut, les préliminaires de la paix entre la France, la Grande-Bretagne et les Etats généraux. Le roi d'Espagne ayant perdu Barcelone, et manquant de troupes et d'argent, accéda aux articles préliminaires ; mais les ministres impériaux s'occupèrent à rédiger une réponse qu'ils pussent opposer au projet de paix français. Elle fut remise le 5 août au médiateur. On y demandait que le rétablissement de la paix de Westphalie fût expressément stipulé parle nouveau traité, qu'on n'y parlât pas seulement de la réunion de quelques terres situées en Empire, mais qu'on cassât nominativement deux arrêts prononcés .par le€onseil souverain d'Alsace, séant à Brisach , le 22 mars 1680, et le 9 avril de la même année, par lesquels le roi de France avait été mis en possession de la souveraineté de l'Alsace. Enfin, les ministres

' Actes et Mémoires de la négociation de la paix de Ryswick, t. II , p. SIS.

• Ibid., p. 236.

autrichiens demandaient une rédaction claire et telle qu'il ne pût s'élever dorénavant aucun doute sur l'étendue de ces cessions qui avaient été faites à la France*.

Comme, dans leur projet, les ministres de France avaient parlé de quelques réunions de terres , situées m Empire y que le Roi offrait de casser, ils remirent, le 22 août, au médiateur, la liste de ces terres renfermant les douze articles suivants : 1" le duché de Deux- Ponts ; 2° le comté de Veldenz ; 3° la seigneurie de Bouxviler, ou, pour parler plus exactement, la seigneurie de Hanau-Lichtemberg ; 4° les seigneuries de Mark, Marmoutier et Ochsenstein; ô^lecomtéd'Oberstein , appartenant aux comtes de Linange-Dabo ; 6" les terres et seigneuries de Salm et de Langenstein; V le château de la Petite-Pierre; 8" la terre et seigneurie d'Altheim; 9° la seigneurie d'Ottweiler; 10° le comté de Montbéliard ; 11" le bailliage de Germersheim; 12" les seigneuries de Stadeck et de Lauerberg.

On voit que cette liste renferme , outre des terres et seigneuries situées en Empire, ou, comme les Français l'entendaient, hors de l'Alsace, quelques terres situées en Alsace, telles que la seigneurie de Hanau- Lichtenberg. D'un autre côté, elle était très-incomplète, puisque beaucoup de terres situées hors do l'Alsace, et appartenant à l'archevêché de Trêves, au Palatinat, aux évêchés de Worms et de Spire , n'y étaient pas nommées. Cette inexactitude engagea les ministres de l'Empereur à présenter, de leur côté, une liste incomplète des réunions faites par Louis XIV en Alsace et hors de cette province, et qui, d'après la base qu'ils proposaient , devaient être rendues à l'Empire*. Les ministres de France opposèrent à cette liste

• Acte» et Mémoires, t. II, p. 299.

* Voypz les deux listes dans les Actes et Mémoires, t. Ilî, p. 387 et '{94 .

la déclaration fort laconique qui suit : « Nous avons accordé, disent-ils , tous les fiefs qui sont énoncés dans la liste de réunion que nous avons communiquée; et à l'égard de la liste de supplément donnée par MjVI. les ambassadeurs de l'Empereur, nous accordons tous les fiefs réunis par les arrêts de réunion; à la réserve de ceux qui sont de la province d'Alsace , que nous avons déclaré être de la souveraineté du Roi. »

Cette déclaration prouve deux faits ; l'un , que la liste présentée par les Français doit être regardée comme donnant seulement quelques exemples de restitutions que la France offrait; et l'autre, que ces ministres croyaient n'accorder par là aucune restitution d'une terre située en Alsace. Erreur ou négligence qu'il est utile de signaler afin d'en prévenir le retour.

Les ministres de Louis XIV, bien décidés à ne pas renoncer à leurs prétentions sur l'Alsace , balançaient seulement s'ils devaient stipuler, par un article, la reconnaissance de ces droits , de la part de l'Empire , ou si , regardant cette question comme décidée en faveur de la France, par la paix de \Yestphalie et par celle de Nimègue, ils devaient passer cet objet sous silence. Le Roi termina cette incertitude par une lettre qu'il leur adressa, le 27 août, en ces termes : « Mes droits sur l'Alsace doivent être entièrement établis , et les contestations des ministres de l'Empereur sur ce sujet ont toujours été rejetées. Vous devez continuer d'en user, à cet égard, comme il a été pratiqué dans l'assemblée de Nimègue. Cette demande ne doit plus être admise; et cette affaire étant considérée comme entièrement finie, il ne convient pas même d'exiger qu'elle soit confirmée par un article du traité de paix. Ce serait, en quelque manière, révoquer en doute le droit qui m'est acquis. Ainsi je n'ai pas jugé qu'il fut du bien de mon service de demander aux ministres

de l'Empereur une renoucialiou telle que. vous me la proposez'. »

Comme le terme fixé par les ministres de France approchait, ceux de l'Empereur espérant en obtenir une prolongation, remirent, le 30 août IG9T, un uUimatiim par lequel ils se relâchèrent un peu de leurs premières demandes. Ils consentirent à ce que le différend sur les droits qui appartenaient au Roi, en vertu de la préfecture des dix villes impériales , fût porté par-devant des arbitres, pourvu qu'en attendant leur décision, toutes choses entre l'Empereur et la France fussent mises, sans distinction, en l'état où elles étaient en Tannée 1G73^

A peine le délai fixé par les ministres de France fut-il expiré, que ces mômes négociateurs remirent au médiateur une déclaration datée du 1" septembre, et portant que, bien que le Roi se soit trouvé libre de ses engagements à la fin du mois d'août, il ne voulait cependant changer que celles des conditions par lui offertes précédemment qui paraissaient retarder la tranquillité publique; qu'en conséquence, il n'offrait pAus à l'Empereur le choix entre Strasbourg ou l'équir valent proposé pour cette ville; qu'il se fixait à la conserver; mais que ce changement n'en apportera pas aux autres conditions qu'il avait offertes pour garder Strasbourg; qu'ilajoutaitmême aux restitutions offertes celle de Barcelone. Enfin , les ministres ajoutèrent que le Roi donnait aux alliés jusqu'au 20 septembre pour accepter ces offres , et qu'il lui sera libre alors de proposer de nouvelles conditions '.

Cette déclaration fit son effet; la paix entre l'Angler

• Celle leUro a été publiée par M. do Pfcfbel, dans sa AtM. daUmite Galliœ, p. 434.

• Actes et Mémoires, t. II, p. 35.

» Ibid., p. 48.

terre» l'Espagne, les États généraux et la.France^ fut signée le 20 septembre 1697. La pacification avec l'Empereur et l'Empire traîna encore jusqu'au 30 octobre, ainsi que nous le verrons plus bas.

Par le traité eûtre la France et l'Espagne, la France restitue :

1*' Les places de Gironne, Roses, CerN'ère et Barcelone. Art. 4.

2° Les places dont elle s'était emparée pendant la guerre, dans les Pays-Bas espagnols; savoir : Luxembourg, avec le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, Charleroi, Mous, Ath et sa cbâtellenie , à la réserve de quelques bourgs , fiefs et villages ; enfin , Courtrai et sa cbâtellenie. Arl. 5-9.

3" Tous les lieux , villes , bourgs , places et villages , que Louis XIV avait réunis depuis le traité de Nimè^ gue, dans les Pays-Bas, à la réserve de quatre-vingtdeux villes, bourgs, lieux et villages, contenus dans une liste d'exception qui est jointe au traité, et que Louis XIV prétendait être des dépendances des villes de Charlemont, Maubeuge et autres, qui lui ont été précédemment cédés. Art. 10.

4° La France rend également Dinant à l'évêque de Liège. Art. 31 .

5° Le roi d'Espagne promet de remettre l'île, de Ponza, dans la Méditerranée, au duc de Parme. Art. 32.

6* La paix de Turin, du 29 août 1696, entre la France et le duc de Savoie, est confirmée et comprise dans le traité. Art. 33.

Par un article séparé , le roi de France accorde à l'Empereur et à l'Empire jusqu'au i" novembre pour accepter les. conditions proposées en dernier lieu *.

• Dv Mont, t. VII, p. II, p. 408. Actes et Mémoires d» lapaico de

Quoique la paix entre la France et la Grande-Bretagne eût été arrêtée dès le mois de juillet, ainsi que nous l'avons dit, on en avait pourtant retardé la signature jusqu'au 20 septembre , pour laisser à l'Empereur le temps de terminer également avec la France. Comme cela n'eut pas lieu, on ajouta à l'instrument un article séparé, conçu dans le même sens que celui qui termine le traité dont nous venons de donner le sommaire.

Ce fut par la paix de Ryswick , que Louis XIV reconnut enfin Guillaume III en qualité de roi de la Grande-Bretagne \ Il promit, par l'arr/c/e 4, de ne troubler ni inquiéter, en quelque façon que ce fût, le roi de la Grande-Bretagne, dans la possession de ses États; donnant sa parole royale de n'assister directement ni indirectement aucun de ses ennemis : cette promesse se rapporte à Jacques II , qui avait trouvé un asile en France. Le jour où ce traité fut signé , les ambassadeurs de Guillaume III avaient invité le médiateur à faire insérer dans le protocole, que le Roi, leur maître, ferait payer à la reine Marie d'Esté, épouse de Jacques II, la pension d'environ cinquante milles livres sterling, qu'un acte du Parlement avait établie pour elle.

Ryswick, t. III, p. 219, et la liste d'exception, p. 261. Schmauss, C. j. g. ac., p. 1113.

• Louis XIV avait voulu replacer Jacques II sur le trône d'Angleterre et n'avait fait qu'affermir la couronne sur la tête de son heureux rival. Il lui fallut formellement le reconnaître, à Ryswick, roi légitime de la Grande-Bretagne. Celte reconnaissance coûta beaucoup au roi de France, car il s'intéressait au malheur et il haïssait Guillaume. Aussi avait-il reçu le roi fugitif avec les égards dus à de grandes infortunes; il lui avait montré la sensibilité d'un ami, la générosité d'un monarque puissant, la délicatesse d'un cœur noble et vraiment royal. Sans doute le roi de France voyait un attentat effrayant dans ce que la nation anglaise venait de se permettre, et, on soutenant le parti de Jacques, il croyait soutenir la cause de tous les rois; mais ce ne furent pas ces idées qui lui dictèrent ses démarches. Les bienfaits dont il combla fin-

Par V article 7, on se rend réciproquement tout ce qu'on s'était enlevé pendant la guerre.

On convient, par Vartide 8, de nommer des commissaires pour examiner les prétentions réciproques sur les endroits contestés de la baie de Hudson, et pour le règlement des limites et confins des pays cédés ou restitués, de part et d'autre, par l'article précédent '.

La principauté d'Orange et les autres terres et seigneuries appartenant à Guillaume III en France, sont rendues par Y article 13, avec tous les revenus perçus par la France.

La paix de Turin avecle duc de Savoie est confirmée par Vartide \ 5 *.

Le traité entre la France et les États généraux ne renferme qu'une seule disposition importante; c'est celle de Vartide 8, par laquelle les États généraux promirent de rendre Pondichéry à la compagnie française des Indes orientales.

Par Vartide 7, le marquisat de Berg-op-zoom fut rendu au comte d'Auvergne, sur lequel les États généraux l'avaient confisqué à l'occasion de la guerre. Il est ici question de Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne, frère puîné du duc de Bouillon, et du fameux cardinal de Bouillon y qui avait épousé une princesse

fortuné Jacques el sa famille, les procédés qu'il eut envers eux lui furent inspirés par une àme naturellement élevée et magnanime, et ne portent pas l'empreinte du calcul. Le château de Saint-Germain, où le roi d'Angleterre s'établit, fut embelli, avec une prévoyance ingénieuse, par tous les raffinements du luxe. La cour de Jacques était plus brillante qu'à Saint-James, et Louis avait voulu qu'on rendît à Jacques tous les honneurs qu'on rendait à lui-même.

' C'est dans celte guerre que les Anglais et les Hollandais ont commencé à porter leurs hostilités contre les possessions françaises d'outremer.

* Du Mont, t. VII, part. II, p. 399. Actes et Mémoires de la paix de Rysuick, t. III, p. 76.

de Hohenzollern , laquelle possédait le marquisat de Berg-op-zoom , des droits de sa mère, fille du dernier de cette maison. La petite-fille de Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne porta ce domaine dans la maison palatine de Sulzbacli.

Le duc de Savoie est compris dans la paix, par l'orticle 16, et un article séparé répète ce qui a été arrêté de la même manière dans les deux autres traités '.

Le jour de la signature du traité de paix, il fut aussi conclu un traité de commerce, dont nous n'extrairons que les stipulations suivantes :

1 ° Les Hollandais sont déclarés exempts, en France, du droit d'aubaine. Art. 15.

2° En temps de guerre, le navire libre affranchit les denrées qu'il renferme, pourvu qu'elles ne soient pas de contrebande. Art. 27.

3° En cas de guerre entre les deux parties contractantes, il sera accordé un espace de neuf mois, pendant lequel il sera libre à l'une et à l'autre partie de rappeler ses sujets qui, pour cause de commerce, s'arrêteront dans les Etats l'un de l'autre. Art, 42*.

Les ministres d'Espagne , d'Angleterre et des Pays- Bas, ayant signé la paix avec la France, ceux de TEm-

' De Mo.NT, t. VII. part. II, p. 381. AcUs et Mémoires de la paix de Hyswick, t. III, p. i03.

* Du Mont, ibid., p. 386. Actes et Mémoires, ibid., p. 131.

L'ensemble do ce traité était d'ailleurs fort avantageux pour les Hollandais. C'est ainsi qu'ils étaient reconnus, comme à Nimègue, affranchis du droit d'aubaine, et qu'ils se trouvaient plus favorisés que les Français eux-mêmes, pour l'introduction du tabac qui commençait alors à devenir un objet important do consommation. Louis A7r n'accorda ces privilèges qu'après une vive résistance; il n'y fut déterminé que par le désir de recouvrer Pondidiénj, chef-lieu de la Compagnie des Indes que Colbert avait réorganisée on <66i. Les Hollandais rendirent cette ville dans l'état où elle se trouvait, et obtiarent l'assurance de leurs privilèges pour vingt-cinq ans.

pereur et de l'Empire éclatèrent en reproches , et qualifièrent cette conduite d'un manque de foi; mais on leur répondit que les lenteurs qu'ils avaient portées dans les opérations du Congrès, et leur irrésolution, étaient cause qu'on avait été obligé d'accepter des conditions moins favorables que celles que la France avait d'abord offertes. Un événement préjudiciable aux intérêts germaniques vint encore augmenter l'embarras de ces plénipotentiaires. Ce fut l'arrivée du comte de Bonde j premier ambassadeur de Suède, beaucoup plus porté pour la France que ne l'avait été le baron de Lilienroth, qui jusqu'alors avait dirigé seul les négociations. Ils prirent donc le parti d'entrer plus fréquemment qu'auparavant en conférences directes avec les ministres de France , sans même y appeler les députés de l'Empire , qui passaient leur temps en discussions sur le rang et l'étiquette. N'osant plus refuser la cession de Strasbourg, dans l'appréhension que leurs adversaires n'en prissent occasion de rendre leurs conditions encore plus dures, et étant persuadés qu'ils n'obtiendraient pas que la France renonçât à la souveraineté absolue sur la totalité de l'Alsace, comme à un droit qu'elle prétendait lui avoir été cédé par les traités de Munster et de Nimègue, ni qu'il fût inséré dans le traité futur des dispositions claires et précises sur les objets en contestation, ces plénipotentiaires essayèrent au moins de sauver quelques-uns des États de l'Empire que les Français comptaient parmi les États d'Alsace. Us espéraient y parvenir par une rédaction corrigée de l'article 4, oii il devait être question de cette matière; mais lorsqu'on s'en occupa, les ministres de France déclarèrent que la rédaction de cet article, telle qu'eux-mêmes l'avaient proposée, ne pouvait plus servir de base, parce que les dernièrei déclarations avaient tout changé.

En conséquence, les ministres de France firent une triple proposition dont ils laissèrent l'option à ceux de l'Empereur : 1" il ne sera fait aucune mention de la cour suprême d'Alsace siégeant àBrisach, de manière que toutes les réunions qu'elle a prononcées subsisteront, et qu'on abolira seulement celles que les cours de Metz et de Besançon ont ordonnées; 2" si l'on exige qu'il soit fait mention de la cour de Brisacb , elle sera exprimée de manière que les seuls endroits et droits réunis , appartenant à des États situés hors de l'Alsace, seront restitués, et que ceux qui sont situés dans l'enceinte de cette province seront obligés de reconnaître la souveraineté française; 3° on ajoutera la clause : de manière toutefois que parle présent article il ne soit rien censé diminué de la pleine souveraineté que la paix de Westphalie a transmise à la France '.

Les ministres impériaux demandèrent l'avis de la députation de l'Empire, qui siégeait à Ryswick, sur cette triple proposition. Après avoir balancé tous les inconvénients résultant des trois rédactions, les subdélégués, par un avis du 18 octobre 1697, se déclarèrent pour la seconde. Les ministres de l'Empereur essayèrent alors d'obtenir qu'on rappelât, dans l'article, la liste des réunions à restituer qu'ils avaient présentée; ceux de la France s'y refusèrent, mais consentirent enfin à ce qu'on fît mention de la liste qu'euxmêmes avaient remise. Tel fut le parti auquel on s'arrêta, et la paix fut signée le 30 octobre 1697*, aux conditions suivantes :

1* La paix de Westphalie et celle de Nimègue sont

• Voyez Nullitas iniquitasque, etc., Syllog. docum., p. 427, n" 4i.

• Du Mont, t. VII, pari. II, p. ii\. LfioNAno, t. VII, Actes et Mémoires de la paix de Ryswick, t. IV, p. 43. Pfekfinger, Vitriar. ili I. IV, app., p. 25. SciiiiAuss, Cjur. publ. ac, p. 1 102.

reconnues comme base du traité de Ryswick : en conséquence, immédiatement après rechange des ratifications , lesdits traités seront entièrement exécutés à l'égard du temporel et du spirituel, et seront observés inviolablement à l'avenir, si ce n'est en tant qu'il y sera expressément dérogé par le présent traité. Art. 3.

2" La France restitue tout ce qu'elle avait occupé , soit durant la guerre, soit auparavant, sous le nom de réunions. Les arrêts des chambres de Metz, de Besançon et de Brisach, sont cassés et annulés, c'est-à-dire que la France s'engage à rendre toutes les réunions qu'elle avait faites hors de l'Alsace ou qui se trouveront comprises dans la liste de réunions que les ambassadeurs de France avaient produite au congrès.

Mais il convient d'examiner les propres termes de l'article 4 : « Seront restitués surtout à Sa Sacrée Majesté Impériale et à lEmpire et à ses États et membres, par Sa Majesté Très-Chrétienne, tous les lieux et droits occupés, tant pendant la guerre et par les voies de fait, que sous le nom d'union et de réunion, qui sont situés hors de l'Alsace , ou contenus dans la liste des réunions qui a été produite par l'ambassade française, de manière que les décrets, arrêts et déclarations qui ont été rendus , pour cet objet, par les chambres de Metz et Besançon et par le conseil de Brisach , sont cassés , et que tout sera remis dans l'état où cela était avant lesdites occupations, cessions ou réunions, pour n'être plus troublés ou inquiétés ; néanmoins la religion catholique romaine restera , dans les lieux ainsi restitués, dans Vétat ou elle est présentement. »

Ainsi, toutes les controverses qui s'étaient élevées sur l'interprétation de la paix de Westphalie , sont à jamais terminées. Toutes les réunions faites hors de l'Alsace, comme contraires aux stipulations de ce traité, de telle manière qu'on veuille l'entendre, sont

annulées; et elles devaient l'être , puisqii'en effet, la paix de Munster n'avait au moins rien cédé au delà de l'Alsace; mais, en confirmant la paix de Westphalie, et en statuant en même temps , que toutes les réunions faites hors de l'Alsace doivent être annulées, on a consacré l'interprétation que la France donnait à cette paix , puisqu'on ne cassant pas les arrêts de réunion qui s'étendaient sur des endroits situés en Alsace, on en a tacitement reconnu la légitimité. Ainsi, tous les princes et États d'Alsace qui jusqu'alors jouissaient ou devaient jouir de la supériorité territoriale, et étaient immédiatement soumis à l'Empire, tels que les évêques de Strasbourg, les comtes et seigneurs de la haute et basse Alsace, les dix villes impériales, et la noblesse immédiate de la basse Alsace, devinrent dès lors vassaux et sujets de la France, et tout lien qui existait entre eux et l'Empire germanique fut rompu.

i( Toutes ces réunions, dit l'article, qui s'étendent sur des lieux situés hors de l'Alsace, ou compris dans la liste produite par l'ambassade française, sont cassées. » La conjonction ou, qui réunit les deux membres de la phrase, indique qu'il n'est pas nécessaire qu'un endroit soit, et situé hors de l'Alsace, et indiqué sur cette liste, pour être restitué à l'Empire; Tune des deux conditions suffit. Ainsi, en s'en tenant à la règle de l'article, un endroit situé en Alsace, mais porté néanmoins sur la liste, devait être rendu. Telle n'avait pas cependant été l'intention des minisires de France : on leur avait bien fait remarquer que leur liste n'était pas complète, en ce qu'elle ne comprenait pas tous les lieux situés hors de l'Alsace, qui avaient subi le sort de la réunion ; mais ils étaient au moins dans la persuasion que leur liste ne renfermait rien qui fut situé en Alsace. Nous avons déjà dit qu'il se trompèrent, et que leur liste renfermait le comté

de Hanau-Lichtenberg, situé en Alsace. On s'aperçut trop tard de Terreur, et le comte de Hanau prit le parti, après la paix de Ryswick, de faire sa soumission volontaire au roi , pour la seigneurie de Lichtenberg. Elle lui valut des lettres patentes, par lesquelles le roi lui accorda plusieurs prérogatives dont ne jouissaient pas les autres Etats d'Alsace. Ces lettres patentes sont des années 1 701 et 1 707.

Une question s'est élevée de nos jours : cette soumission, prétendue volontaire, et l'acceptation de lettres patentes que l'Empire n'a jamais sanctionnées, pouvaient-elles préjudicier aux droits du corps germanique, clairement exprimés, quoique contre l'intention de la France, dans l'article 4 du traité de Ryswick? 11 paraît que l'acte forcé et illégal du comte de Hanau ne pouvait rien changer à l'état de choses, tel qu'un traité l'avait établi, et qu'ainsi l'Empire germanique était fondé, en tout temps, à revendiquer cet État. C'était la maison de Hesse-Darmstadt qui possédait le comté de Hanau-Lichtenberg depuis la mort du dernier comte , décédé en 1 734.

Une seconde question sur laquelle la paix de Ryswick ne s'est pas clairement exprimée, est celle-ci : Qu'est-ce que l'Alsace? ou, pour parler plus clairement, quelle était la limite septentrionale de l'Alsace? Était-ce, comme le prétendent les écrivains allemands, leSelzbach, ou, comme le veulent les Français, la Queich, sur laquelle Landau est situé? Il est hors de doute qu'au moins jusqu'au xiv* siècle, le Selzbach a fait la séparation entre le Nordgau ou la préfecture de la basse Alsace, et le Spirgau, ou entre les diocèses de Strasbourg et de Spire. Mais, lorsque la préfecture de Spirgau cessa d'exister, les villes impériales de Wissembourg et de Landau, qui y avaient appartenu, entrèrent dans la confédération des villes

libres d'Alsace, et se soumirent à la protection des préfets de Haguenau j mais, par cet acte, TAlsace fut aussi peu étendue jusqu'à la Lauter et à la Queicli, que la Suisse ne s'étendit jusqu'à l'Ill , depuis que Mulhausen en faisait partie, et les sauf-conduits donnés par les préfets de Haguenau jusqu'à la Queich, ne prouvent pas, comme l'ont soutenu les publicistes français, que tout ce qui était situé au sud de cette rivière fît partie de l'Alsace. L'histoire d'Allemagne fournit plusieurs exemples de ces fédérations conclues, pour le maintien de la paix publique , entre des États et villes de différentes provinces. Le droit de la préfecture de Haguenau s'étendait, il est vrai, jusqu'à la Queich, en tant qu'une ville de cette préfecture était située sur la Queich; mais cette préfecture, tant qu'elle appartenait à la maison d'Autriche , n'exerçait qu'un droit de protection et nullement de suprématie. Comment donc aurait-elle fait changer les limites de la province où elle se trouvait? Le landgraviat de l'Alsace inférieure, en prenant ce mot dans son sens géographique, ainsi que le veulent les Français, ne s'étendait jamais au delà du Selzbach; et, si le traité de Westphalie a cédé à la France la préfecture des dix villes dont les droits tels quels s'étendaient au delà de ce ruisseau, il n'a pas dit au moins que le district situé entre le landgraviat et la Queich fera dorénavant partie de cette préfecture. Une preuve irréfragable que le traité de Ryswick n'a pas voulu changer les limites de l'Alsace, se trouve dans les sixième et huitième articles. Dans le premier, toutes les réunions faites dans l'évêché de Spire sont nommément cassées ; par l'autre, la prévôté de Germersheim est pleinement rendue à l'électeur palatin. Or, une grande partie de cette prévôté de Germersheim était située entre la Queich et le Selzbach, ou, plus exactement, la Sur : il en était

de même de la prévôté de Wissembourg qui, depuis 1545, faisait partie de l'évêché de Spire.

Il est vrai que les publicistes français citent, à l'appui de leur système, le passage suivant d'une lettre que les ministres de France adressèrent à leur cour, le 19 août 1697 : « Les ambassadeurs impériaux nous demandèrent quelles limites nous voulions donner à l'Alsace. Nous leur dîmes que nous les prenions à peu près depuis la petite rivière de Queich, c'est-à-dire Landau en dedans et Germersheim en dehors, jusqu'à Huningue, et depuis les montagnes jusqu'au Rhin, et que, dans tout cet espace, nous prétendions la souveraineté de Votre Majesté aussi bien établie qu'en Champagne. M. de Seileni acquiesça à cette proposition. » En admettant que les ministres de France aient demandé, dans les conférences, que la cession de l'Alsace fût étendue jusqu'à la Queich, une pareille prétention, mise en avant dans les négociations, ne prouve rien. Mais ce qui prouve beaucoup, c'est que lorsque, dans les conférences de Rastadt, le maréchal de Villars demanda que la prévôté de Germersheim fût soumise à la souveraineté du roi de France, de manière que la Queich fît dorénavant la limite de l'Alsace , le prince Eugène traita cette prétention de nouvelle et d'onéreuse à l'Empire germanique'.

Nous n'avons parlé, jusqu'à présent, que de la partie de l'article 4 qui obligea la France à restituer les endroits réunis hors de l'Alsace , il nous reste à parler de la restriction ajoutée à cette restitution , et qui

' Les deux principaux ouvrages à consulter sur cette question, sont la dissertation de Pfeffel, de limite Galliœ, ouvrage savant, mais renfermant quelques thèse? hasardées, et Joii. Luow. CiiR. RHEl^\vALD, Abhandlung von den Pfal>Zweibruckischen frauzôsischen Souverainetaelslanden und den nôrdlichen Grenzendes Elsasses. Heidelberg, 1794, in-8.

est connue sous le nom de clause du quatrième article de la paix de Ryswick. (( La religion catholique romaine, dit cette clause, demeurera, dans lesdits lieux ainsi restitués, dans l'état auquel elle est actuellement. »

Quoique la contestation à laquelle cette clause a donné lieu ait perdu une grande partie de son intérêt depuis le bouleversement général qui a été une suite de la révolution française, néanmoins, comme cette contestation a occupé, pendant un siècle entier, les publicistes allemands, nous ne pouvons nous dispenser d'en donner ici le précis.

Pendant que la France avait été en possession du Palatinat et des contrées voisines, elle y avait introduit le simultanée ou le coexercice de la religion catholique dans les endroits où les protestants seuls étaient en possession d'un culte public ; en conséquence, elle les avait forcés à partager avec les catholiques l'usage de leurs temples, ou à leur en céder les chœurs. Cette innovation était contraire à la paix de Westphalie, qui avait fait dépendre d'une année décrétoire tout ce qui tenait au culte.

Le mécontentement que ces innovations avaient causé dans le corps évangélique, fut cause qu'on stipula dans l'article 8 de la trêve de Ratisbonne', que, dans les pays occupés par la France, l'état de la religion fût maintenu tel que la paix de Westphalie l'avait établi. Louis XIV n'en continua pas mois sa réforme, et cette violation de la trêve fut alléguée comme un des motifs de la guerre que l'Empire lui déclara en 1689. L'Instruction qui fut donnée à la députalion nommée pour assister au congrès de Ryswick , recommanda particulièrement cet objet aux délégués de l'Empire. Le corps évangélique fit rédiger un article parti-

' Voy. ci-dessus, p. 123.

culier qui devait être inséré dans l'instrument de la paix; mais les ministres de l'Empereur prétendirent que cet objet était étranger au Congrès de Ryswick, appelé à aplanir toutes les difficultés qui s'étaient élevées entre la France et l'Empire, mais non à s'occuper de matières qui concernaient les États d'Empire ou la Constitution germanique. Les ministres des États protestants n'ayant pu obtenir qu'il fût fait mention expresse du grief de leur parti, crurent avoir mis à l'abri les droits des protestants du Palatinat, par la rédaction de l'article 3, combiné avec l'article 4, qui se terminait avant ces mots : néanmoins, etc.

Ces deux articles avaient été convenus , et on s'occupa de les mettre au net, lorsque, le 29 octobre 1 697, peu avant minuit, les ministres de France exigèrent qu'on ajoutât à l'article A la clause : religione tamen catholica romana in locis sic restitutis in statu quo nunc est rémanente. Ils déclarèrent que si cette clause n'était ajoutée sur-le-champ, les négociations seraient rompues , et que le Roi continuerait les hostilités envers ceux qui auraient donné lieu à cette rupture.

On a dit que Jean-Guillaume, deuxième électeur palatin de la branche de Neubourg, très-attaché à sa religion, et gouverné par les Jésuites, avait sollicité Louis XIV, qui lui retenait son pays, d'y introduire le catholicisme et de le maintenir par le traité de paix ; que les ministres de Louis XIV, munis d'ordres de la cour, relatifs à cet objet, n'avaient pas osé d'abord proposer la clause dont nous parlons, mais que s'étant aperçus que le comte de Kaunitz ne s'y opposerait pas, et comptant sur la lassitude que tous les plénipotentiaires éprouvaient d'une négociation devenue fastidieuse, ils crurent pouvoir la hasarder'.

' Spittlers, Gesch. Wirtembergs, p. 283. Le récit de cet écri"ain est lire des rapports du plénipolenliaire wurtembergeois.

Quoique la condition demandée par les ministres de France fût contraire à l'Instruction donnée à la députation , néanmoins les subdélégués des Etats catholiques déclarèrent à leurs collègues protestants, que, dans l'état pitoyable où se trouvait l'Empire, abandonné de ses alliés, ils croyaient devoir souscrire à la paix, quelle qu'elle fût, à moins qu'on ne leur fît voir par quels moyens la guerre pouvait être continuée. Eu conséquence, ils acceptèrent la clause et signèrent le traité; de la part des États protestants, il n'y eut que les plénipotentiaires de Wurtemberg, des comtes de la Wettéravie et de la ville de Francfort, qui signèrent.

Les ministres de France firent insérer dans le protocole de la médiation que ce défaut de signature n'empêcherait pas la conclusion de la paix, et que les États refusants jouiraient du bénéfice de la cessation d'hostilités durant le terme de six semaines convenu pour l'échange des ratifications; mais que si, au bout de ce temps, ils n'acceptaient pas purement et simplement toutes les conditions du traité , la guerre continuerait contre les refusants, et que les articles du traité qui étaient en leur faveur deviendraient par là caducs '.

Les États refusants dressèrent , le 4 novembre une protestation, par laquelle ils déclarèrent la clause ajoutée au quatrième article, contraire aux lois fondamentales de l'Empire, aux instructions dont la députation était munie, et aux ordres de leurs souverains*.

Cependant la Diète de l'Empire vota pour la ratification du traité, par un avis du 20 novembre 1697; mais elle ajouta, par un post-scriptum, que les catholiques ne feraient jamais usage contre les protestants

' Actes et Mémoires Je la paix de Ryswick, ». IV, p. < 1. • Ibid.,p. 443.

de la clause du quatrième article qui leur avait été imposée , et que l'on s'en tiendrait aux dispositions de la paix de Westphalie, de manière que cette clause ne serait jamais regardée que comme une chose concernant la couronne de France et l'Empire en corps, d'autant plus que les ambassadeurs de France avaient déclaré qu'il ne s'agissait que de quelques églises dotées par Louis XIV.

En ratifiant cet avis, le 12 décembre 1697, l'Empereur ne fit aucune mention du post-scriptum relatif à la clause du quatrième article. Ce silence donna lieu à une brouillerie très-sérieuse entre les deux parties, et à une stagnation totale des affaires dont s'occupait la Diète. Quelques mois après , le ministre de France à Ratisbonne remit un état dressé en conformité de la clause ; il n'y était plus question seulement des églises fondées par Louis XIV dans le Palatinat, et dont le nombre s'élevait à vinst-neuf ; il s'açissait de mille neuf cent vingt-deux endroits dans lesquels l'état de la religion devait être changé, peut-être seulement parce que, pendant l'occupation française, l'aumônier de quelque régiment, passant par un endroit, y avait dit la messe'.

Mais , cette digression épuisée , continuons le sommaire de la paix de Ryswick, entre la France, l'Empereur et l'Empire.

3" La restitution générale , énoncée dans l'article 4 du traité de Rysv^ick, est suivie de plusieurs restitutions particulières, savoir : de celles de l'électeur de Trêves et de l'évêque de Spire, art. 6; de l'électeur de Brandebourg, art. 7, et de l'électeur palatin, auquel est nommément rendue la prévôté de Germersheim avec

• Voyez J. J. MoSER, Vollstœndiger Berkht von der so beriihmlen aU fatalen clausula art. iv pacis nystcicensis. Frankf., <732, in-4».

les prévôtés et sous-préfectures qu'elle renferme, et avec tous les châteaux, villes, villages, hameaux, fiefs et droits qui lui ont été restitués par la paix de Westphalie. Art. 8.

4" Dans le même article 8, il est question de la prétention de la duchesse d'Orléans , qui avait été un des prétextes de la guerre. Cette affaire fut renvoyée devant des arbitres, pour en décider d'après les lois et constitutions de l'Empire; savoir, l'Empereur et le roi de France; si ces deux monarques ne s'accordent pas, le Pape en décidera en qualité de surarbitre. En attendant, l'électeur payera à la duchesse une somme annuelle de deux cent mille livres tournois.

En exécution de cet article, l'Empereur envoya à Francfort le conseiller aulique Binder, en qualité de son subdélégué. Ulric Obrecht , préteur royal à Strasbourg, y fut envoyé par la France. Après avoir débattu l'affaire de la duchesse d'Orléans, les deux arbitres rendirent, le 26 avril 1701, des sentences diamétralement opposées l'une à l'autre. Le plénipotentiaire impérial déchargea l'électeur palatin de toute prétention formée par la duchesse; l'arbitre français exigea un inventaire plus détaillé des meubles , et adjugea à la duchesse la moitié des terres allodiales; savoir, des duchés de Simmern et de Lautern et du comté de Sponheim. La cause ayant alors été portée à la cour de Rome, le Pape fit, en 1702, prononcer, par une congrégation d'auditeurs de rote, une sentence par laquelle l'électeur palatin, moyennant le payement de trois cent mille écus à la duclicsse, fut libéré de toute prétention formée contre lui. Les différents payements qui avaient été faits antérieurement à la duchesse furent imputés sur cette somme'.

' Actes et Mémoires de h paix de Bystcick, t. V, qui renferme les acle^ de ce procès.

5° Les restitutions continuent dans les articles 9 à 15. Le duché de Deux-Ponts est rendu de plein droit au roi de Suède , comme comte palatin du Rhin , pour le posséder selon la teneur de la paix de Westphalie. Art. 9.

Le duché de Veldentz est également rendu à son duc. Art. 10.

L'Ordre teutonique est rétabli dans toutes les commanderies qu'il possédait ci-devant; et, quant aux commanderies et biens de l'Ordre situés sous la souveraineté du Roi, l'ordre en jouira avec les mêmes privilèges et immunités dont jouit celui de Malte. Art. 1 1 .

Le duc de Wurtemberg est rétabli dans le comté de Monlbéliard , pour le posséder dans le même état, avec les mêmes droits et privilèges, et surtout la même immédiateté à l'égard de l'Empire, dont il jouissait auparavant. Art.]3.

La restitution de la maison de Bade et des comtes de Nassau et de Linange termine ce dénombrement.

6" La ville de Strasbourg est formellement cédée à la France par les articles 16 et 17. C'est à cause de l'importance de cette ville qu'on en exigea la cession expresse, quoiqu'elle fût comprise dans la cession tacite qui se trouve dans l'article 14.

7° Depuis ï article ^Sjusqu'ati 27% sont énoncées les cessions que fait la France contre celle de Strasbourg. Elle rend à l'Empire le fort de Kehl, qu'elle avait fait construire par Vauban après la réduction de la ville de Strasbourg , et pour servir à sa défense. Quant au fort de la Pile, qui avait été élevé dans les îles du Rhin, le traité ordonne qu'il sera rasé aux frais du Roi, sans pouvoir être reconstruit. Art. 18.

La navigation du Rhin est déclarée parfaitement libre par le même article, et en ces termes : « La navigation et autre usage du Rhin demeurera libre aux

sujets des deux parties et à tous autres qui voudront y naviguer, passer ou transporter des marchandises, sans que la rivière puisse jamais être détournée par aucune des deux parties , ni son cours , la navigation et autres usages rendus plus difficiles. Il sera encore moins permis d'y exiger de nouveaux droits de péage, ou d'y augmenter les anciens , ou d'obliger les bateaux qui passent d'aborder ou de décharger leurs charges ou marchandises d'un côté plutôt que de l'autre; mais au contraire il sera libre à chacun de faire là-dessus ce qu'il jugera à propos. »

La ville et les châteaux de Fribourg avec dépendances seront rendus à l'Empereur et à la maison d'Autriche sur le même pied qu'ils avaient été cédés au Roi par la paix de Nimègue. Art. 19.

La ville de Brisach est pareillement cédée à l'Empereur et à la maison d'Autriche , dans l'état où elle se trouvait alors, avec toutes ses dépendances situées sur la rive droite du Rhin, au lieu que le fort Mortier, situé sur la rive gauche du même fleuve , est laissé au Roi. Mais la ville, appelée Neuve , située sur cette rive gauche , de même que le pont et le fort construit sur une île du Rhin, sera entièrement démolie, et ne pourra jamais être relevée de part ni d'autre. Art. 20, 21 . Depuis la cession du Vieux-Brisach, le Roi fit construire, en 1699, en Alsace, la ville appelée iSeu-Brisach.

Philippsbourg, avec toutes ses fortifications, est rendu à l'Empereur et à l'Empire. Art. 22.

Les forts, construits vis-à-vis de Huningue sur la rive droite du Rhin et dans une île de ce fleuve', seront

• C'est l'ouvrage à corne, dont les fondations ont, en 097, servi de lôte de pont aux Français, et dont les Autrichiens s'emparèrent, le o février 4798, après un siège mémorable.

rasés. Le fond, avec les maisons, sera rendu à la maison de Bade. Art. 23.

Le fort construit sur la rive droite du Rhin , vis-àvis du Fort-Louis, sera pareillement rasé; Fort-Louis, avec Tîle, restera au Roi. Art. 24.

Plusieurs autres forts, spécifiés dans les articles 2hy 26 et 27, seront rasés de même.

8" Le duc de Lorraine est rétabli dans son duché sur le pied qu'il l'avait possédé en 1670, sauf les changements mentionnés dans le traité. Art. 28. Le Roi lui rend Nancy, dont les nouvelles fortifications seront rasées, et le duc ne pourra construire qu'un simple mur autour de la nouvelle ville. Art. 29. Il lui rend de même Bitsche et Hom bourg, en rasant les fortifications de ces places. Art. 30. Le Roi se réserve Sarrelouis avec un district d'une demi-lieue. Art. 32. La ville et la préfecture de Longwi resteront en toute souveraineté à la France; le duc aura un équivalent dans les Trois Évêchés. Art. 33. Les troupes françaises auront en tout temps le libre passage par les terres du duc; mais les routes établies par la paix de Nimègue n'auront pas lieu. Art. 34.

9° Le cardmal de Furstenberg, évêque de Strasbourg, est rétabli dans tous ses droits, honneurs et biens qui lui appartiennent comme État d'Empire. Art. 44.

10" Les landgraves de Hesse-Rheinfels sont aussi compris dans l'amnistie. Art. 45.

Les ministres des princes protestants refusèrent de signer la paix , à cause de la clause du quatrième article. Ils présentèrent un écrit qui contenait les motifs de leur refus \

La maison de Brunswick présenta aussi une protestation aux médiateurs, touchant les deux canonicats

• Actes et Mémoires de Rymick, t. IV p. U3.

dans la cathédrale de Strasbourg, qui avaient été enlevés à cette maison en vertu d'un arrêt du conseil souverain d'Alsace^ prononcé àBrisach, le 1 1 juillet i 687 *, et que la paix ne lui rendit pas.

C'est ainsi que se termina une guerre de neuf années, qui éclata et fut soutenue à la fois dans les Pays- Bas, sur le Rhin, en Italie, en Irlande, sur les frontières d'Espagne, sur la Méditerranée et sur l'Océan. Il semblait qu'elle dût finir par l'anéantissement complet ou par le triomphe le plus décisif de la France, et cependant elle n'eut point d'aussi grands résultats. La France l'avait entreprise par ambition, les alliés la soutinrent avec vigueur, pour empêcher les progrès de la prépondérance toujours croissante de Louis XI V> et pour maintenir l'équilibre de l'Europe. Leurs efforts ne furent pas inutiles; la paix de Ryswick assura l'existence indépendante des nations , et lui donna une nouvelle garantie. L'Angleterre, enlevée pour toujours aux Stuarts, fut soustraite à l'influence du cabinet de Versailles, et devint, dans la balance politique, le contre-poids nécessaire et naturel de la France. Ces deux puissances , pouvant, par leur proximité et par leurs ressources, se nuire beaucoup l'une à l'autre , sont faites pour se craindre et s'observer d'un œil attentif et inquiet, et semblent destinées, par leur jalousie réciproque , à servir de boulevard aux autres États. A cette époque surtout, où la Prusse avait acquis plus d'éclat que de force, où la Russie sortait d'une longue enfance, où des deux branches de la maison d'Autriche, l'une était affaiblie et l'autre menaçait de s'éteindre , ce fut un bonheur pour toute l'Europe, que

• Actes et Mémoires de Rystviçk, t. IV, p. <24, 430.

l'Angleterre prît et conservât sur les mers un ascendant qui prévînt ou contînt le despotisme continental de la France; le salut des États ne se trouve que dans la coexistence , et dans l'action et la réaction des forces principales. A la paix de Ryswick , l'Europe se rapprochait de cet heureux équilibre, où les États secondaires peuvent reposer en paix, à l'ombre de la jalousie et de la surveillance des puissances du premier ordre. La sûreté de l'Europe gagna à cette guerre, parce que la France restitua une partie de ses conquêtes, et plus encore parce qu'elle fut arrêtée dans sa marche progressive et menaçante.

Cependant la guerre n'atteignit pas entièrement son but; la France avait de nouveaux projets d'ambition, et elle était encore assez puissante pour essayer de les exécuter, malgré les autres États, et contre leurs intérêts; pour que l'Europe fût véritablement tranquille, il fallait encore de nouveaux efforts, de nouveaux sacrifices. Ce fut depuis cette époque, que les relations continentales de l'Angleterre devinrent permanentes. Regardant la France comme son ennemie naturelle, elle tâcha de former, avec celles des puissances continentales qui craignaient la France et qui désiraient son abaissement, des liens étroits et durables, afin que dans le cas où la guerre viendrait à éclater, elles opérassent en sa faveur d'utiles diversions. Une des maximes fondamentales de la politique britannique , fut d'occuper la France sur terre, pour l'empêcher de diriger toutes ses forces et toute son attention sur la mer. D'un autre côté, les puissances du continent, toutes les fois qu'elles redoutèrent une rupture avec la France, ou qu'elles sentirent le besoin d'être appuyées et soutenues dans leurs démêlés avec cet empire, se confiant dans l'identité de leurs intérêts et de ceux de l'Angleterre, lui demandèrent du secours, et travail-

lèrent à l'engager dans leurs querelles. De ce moment, les guerres maritimes allumèrent presque toujours les feux de la guerre sur le continent, et les guerres continentales entraînèrent des guerres maritimes ; on se battit en même temps sur les deux éléments et dans les deux mondes; suites inévitables des progrès de la culture , et de la multitude des points de contact et des rapports qui lient toutes les nations, et qui font qu'elles se communiquent le mal comme le bien, et que, solidaires les unes pour les autres, elles sont inséparables dans leur bonne et leur mauvaise fortune.