ET

Conlinualion de la guerre avec l'Empire. —Négociation de Rasladt, de novembre 1713. — Traité de paix, signe à Rastadl le 6 mars 1714. — Congrès de Bade; trailé de paix signé à Bade le 7 septembre 1714.— Trailé de paix entre l'Espagne et les États généraux, signé à Utrecht le 26 juin 1714. — Traité de paix entre l'Espagne et le Portugal, signé à Utrecht le 6 février 1715.

Pendant le cours des négociations d'Utrecht, les plénipotentiaires français s'étaient appliqués de tout leur pouvoir à engager l'Empereur à accepter des propositions qui lui accordaient à peu près tout ce qu'il était en droit d'attendre. Mais on a vu comment le comte de Sinzendorff les avait accueillies. Il avait donc quitté la ville du Congrès, et l'Empereur qui ne pouvait se résoudre à renoncer au trône d'Espagne, avait fermement décidé la continuation de la guerre. Quoiqu'il se vît abandonné de ses alliés, et que ses finances fussent épuisées, il se flattait néanmoins qu'en rassemblant toutes ses forces sur le Rhin, il serait en état de tenir tête aux Français, et que le gain d'une bataille que les talents du prince Eugène lui faisaient espérer, servirait à lui procurer des conditions plus avantageuses. En tout cas, il jugea plus convenable à sa dignité de faire avec la France un traité de paix particulier, qui ne le mettrait point dans le cas de renoncer expressément à ses droits sur la monarchie espagnole, plutôt que de signer son accession à la paix générale, qui l'aurait obligé à reconnaître Philippe V en qualité de roi d'Es-

pagne, et à renoncera différents États d'Italie, qu'il désirait conserver.

La guerre ayant donc recommencé, le maréchal de Villars entreprit, au mois de juin 1713, le siège de Landau. Le prince Alexandre de Wurtemberg ^ qui commandait dans la place, fit une vigoureuse défense; mais la grande supériorité des Français ayant empêché le prince Eugène de le secourir, il fut obligé de capituler, et de se rendre prisonnier de guerre avec sa garnison, le 21 août.

Le maréchal fit alors passer le Rhin à son armée , et investit Fribourg en Brisgau, vers la fin de septembre. Les assiégés, commandés par le baron de Harsch, se défendirent courageusement. Obligé enfin d'abandonner la ville à la valeur des assiégeants, le commandant de Fribourg se retira dans les châteaux, et ne les remit à Villars que le 21 novembre. La garnison en sortit avec tous les honneurs de la guerre.

Ces succès répétés des armes françaises inspirèreutà l'Empereur des dispositions pacifiques, et il consentit à traiter.

L'Empereur donna des pleins pouvoirs au prince Eughne, et le roi de France au maréchal de Villars. Ces deux hommes qui s'étaient souvent mesurés sur le champ de bataille, conférèrent ensemble dans le château de Rastadt, où ils s'étaient rendus le 20 novembre. Le secret le plus rigoureux fut observé pendant cette négociation, qui ne fut ni longue ni ditlicile; l'estime que les plénipotentiaires avaient l'un pour l'autre, la loyauté qu'ils portèrent dans leur travail, en accélérèrent le résultat. Au début, le maréchal avait voulu faire comprendre Philippe V dans le traité; mais le prince prétendant que l'Empereur avait des raisons pour traiter avec la France seule , on ne proposa rien dô la part de Philippe, et la négociation se borna axix

seuls différends qui subsistaient entre Lowis XIV, l'Empereur et l'Empire.

Dans les conférences qui se tinrent à ce sujet , le prince Eugène ne refusa pas d'admettre pour base générale les articles préliminaires que la France avait présentés au congrès d'Utrecht, mais avec des modificfations nouvelles. Il insistait, en particulier, sur le rétablissement de tous les privilèges des Catalans; l'Empereur ne pouvait consentir que ces peuples qui s'étaient sacrifiés pour lui, eussent à lui reprocher de les avoir abandonnés. Le maréchal de Yillars, au contraire, prétendait que les succès de la campagne donnaient aAi Roi le droit d'exiger des dédommagements des frais de la guerre; il demanda à conserver Landau, et déclara qu'il ne rendrait autrement que démolis le fort de Kebl, le Vieux-Brisach et Fribourg. Il exigeait encore l'entier rétablissement de l'électeur de Bavière, et un dédommagement convenable pour les pertes que ce prince avait souffertes.

Les deux négociateurs se mirent enfin d'accord, et ils envoyèrent à leur cour respective les articles principaux dont ils étaient convenus , pour en obtenir la sanction. Durant cet examen , ils se séparèrent pour aller prendre quelque repos ; le prince Eugène à Stuttgard, le maréchal de Villars à Strasbourg.

Dans le même temps, la Diète de Ratisbonne, sur la réquisition de l'Empereur, ordonna de nouvelles levées, et accorda une somme de cinq millions de florins pour la continuation de la guerre. Ces mesures engagèrent la cour de France à ne plus insister sur quelques articles. Les deux généraux retournèrent à Rastadt, et les conférences recommencèrent depuis le 28 février jusqu'au 6 mars 1714, jour où la paix fut signée entre l'Empereur et l'Empire d'une part, et la France de l'autre. Le prince Eughie s'empressa d'an-

noncer cette nouvelle au commissaire principal de l'Empereur à la Diète; il est vrai que, dans sa lettre, il ne parla que de préliminaires, mais on vit bientôt après que le traité était définitif ^

La Diète de TEmpire avait statué, dès 1 700, qu'une députation de huit membres assisterait aux conférences de Gertruydenberg; mais, avant que les formes lentes des délibérations eussent permis de nommer les députés, ce Congrès fut dissous. On reprit cette affaire au commencement du Congrès d'Utrecht; et, après de longues délibérations, on convint, le 1 3 mai 1 71 2, que la députation à nommer serait composée de huit membres , moitié catholiques et moitié protestants, et à choisir dans les trois collèges. Mais lorsqu'il fut question de dresser les pouvoirs de cette députation, il s'éleva tant de nouvelles difficultés que la chose n'eut pas de suite.

L'Empereur prit sur lui de stipulera Rastadt, au nom de l'Empire, sans y avoir été autorisé. H s'en excusa dans un décret de commission daté du 24 mars 1714, qui a acquis un nouvel intérêt par un événement semblable qui a eu lieu de nos jours. L'Empereur y déclara que son intention avait été de retarder la conclusion d'un traité jusqu'au moment où l'Empire pourrait y prendre part directement, et cependant d'assurer en attendant la paix, en stipulant quelques con-

* La paix de Rasladt fut le dernier service que le maréchal de Vil- LARS rendit à Louis XIV. Le nnneau d'olivier qu'il apporta, comme lui dit ce prince , couronna tous ses lauriers.

On trouve le traité de Rastadt dans Du Mont, Corps dipL, t. VIII, part. I, p. 415, et la lettre du prince Eugène dans Electajur. pubL, t. VI, p. 314.

Il nous paraît inutile d'analyser le traité de Rastadt, parce que les trente-sept articles dont il se compose se trouvent reproduits dans le traité de Bade, qui ne renferme cependant lui-même qu'un article de plus, c'est à-dire trente-huit, mais chacun plus ample, plus étendu, et quelquefois augmenté d'additions importantes.

dition s préliminaires; mais que le maréchal de Villars ayant constamment refusé de s'y prêter, le danger de ne pouvoir donner la paix à TEmpire avait forcé le chef de consentir au traité proposé. L'Empereur engage les États à se décider entre l'alternative de nommer la députation dont l'institution avait été arrêtée en 1709, ou de lui donner à lui-même le pouvoir de traiter pour l'Empire.

Les États catholiques se déclarèrent pour le deuxième parti, les protestants pour le premier. Ces derniers furent mécontens du troisième article du traité de Rastadt, qui disait que les traités de Westphalie et de Ryswick seraient la base de la pacification. Les protestants demandèrent qu'on donnât à cette disposition une interprétation authentique, telle qu'on ne pût pas en inférer que la clause du quatrième article delà paix de Ryswick , contre laquelle ils avaient toujours protesté , et qui était censée abrogée par la rupture de ce traité, dût être maintenue.

Les États catholiques qui formaient la majorité à la Diète , firent passer l'avis de charger l'Empereur de traiter pour le corps germanique; mais comme les protestans firent usage de leur droit de veto ( itio in partes) y ils obtinrent que leur demande relative au troisième article du traité de Rastadt et à la clause du quatrième article de la paix de Ryswick fût insérée dans l'avis de l'Empire, qui accordait à l'Empereur l'autorisation dont nous venons de parler.

L'Empereur refusa d'accepter des pouvoirs ainsi limités, et les Etats d'Empire protestants durent se contenter de se réserver leurs droits, par une protestation qui fut ajoutée à l'avis, en forme de postscriptum.

L'article 33 du traité de Rastadt s'exprime en ces

termes : La conjoncture présente n'ayant pas laissé le temps à Sa Majesté Impériale de consulter les électeurs, princes et États de l'Empire sur les conditions de la paix, non plus qu'à ceux-ci de consentir, dans les formes ordinaires , au nom de tout l'Empire , aux conditions du présent traité qui les regardent; Sa Majesté Impériale promet que lesdits électeurs , princes et Etats enverront incessamment , au nom de l'Empire , des pleins pouvoirs , ou bien une députation de leur corps, au lieu qui sera choisi pour travailler au traité général et solennel à faire entre l'Empereur, l'Empire et le Roi Très- Chrétien.

Indépendamment de ces raisons qui déterminèrent à assembler un Congrès, il y avait encore à régler des objets de détail, qui n'avaient pas été discutés dans les négociations militaires de Rastadt.

Enfin, par un article séparé l'Empereur avait désigné pour lieu des conférences trois villes suisses, Schafhausen, Bade en Argovie, et Frauenfeld ; le roi de France choisit Bade. L'Empereur y envoya comme ministres, les comtes de Gœs et de Scilern; ceux de France, furent le comte Vintimille du Luc et le maître des requêtes Saint-Contest.

L'ouverture du Congrès n'eutlieu que le 1 0juin 1 744. Outre les plénipotentiairesdel'EmpereuretdelaFrance, on vit paraître à Bade les ministres du Pape, du duc de Lorraine et de plusieurs princes d'Empire et d'Italie, qui essayèrent inutilement de faire comprendre les intérêts de leurs maîtres dans le traité. On n'admit pas même au Congrès les ministres des électeurs de Cologne et de Bavière, non plus que le comte Ikretti, qui s'était rendu incognito à Bade, de la part du roi Philippe V,

La négociation ne fut pas difficile à Bade , puisque tous les points principaux même ceux qui regardaient l'Empire, avaient déjà été réglés par le traité de Rastadt. On apporta seulement quelques changements aux articles relatifs à la restitution des électeurs de Cologne et de Bavière , et à celle de quelques autres États de l'Empire. Il n'y a d'ailleurs, comme nous Tar vous dit, aucune difTérence essentielle entre les deux traités, et on ne fit que dresser en latin, à Bade, ce qu'on avait écrit en français, à Rastadt. La dernière main ayant été mise à la rédaction du traité, le maréchal de Villars et le prince Eugène se rendirent à Bade pour le signer; cette formalité eut lieu le 7 septembre 1744. Voici les principaux articles du traité*.

Par V article 1", la paix de Rastadt est confirmée ea plein. Par Varticle 3, les traités de Westphalie , de Nimègue et de Ryswick sont adoptés comme base et fondement du traité actuel, et il est dit que tont doit être remis en Empire dans l'état prescrit par ce deri^ier traité.

Ainsi on n'eut aucun égard à la protestation des Etats d'Empire contre le maintien de la fameuse clause du quatrième article de la paix de Ryswick, qui a été la cause ou l'occasion de tant de troubles et de dissensions. Les ministres de France déclinèrent la demande des Etats protestants, en prétextant la grande dévotion de leur monarque qui ne permettait pas de leur soumettre une proposition préjudiciable aux intérêts de la religion catholique. En effet, le Pape avait adressé, le 25 juin 1 71 2, au père Lctellier, confesseur de Louis XIY, un bref par lequel il l'exhortait et le conjurait d'animer

' On le trouve dans Léon.uvd, t. VIU. Do Mont, Corps dipl.. l ML part. I, p. 4i6. ScHiiMss, C. j. publ. ac, p. Vî3a.

par ses conseils le Roi Très-Chrétien, et ses ministres, à s'opposer avec vigueur et fermeté aux tentatives des protestants pour faire abroger une clause si favorable aux intérêts de la religion'. Le même jour, il adressa un bref semblable à Louis XIV même. Ces brefs ont été publiés dans le temps; mais on n'a su que de nos jours que le Pape avait été excité à cette démarche par la cour de Vienne , qui le sollicita de recommander au roi de France de veiller aux intérêts de la religion, dans les négociations que ses ministres allaient avoir avec l'Empereur et l'Empire*.

' Voy. Actes et Mémoires de la paix SUtrecht, t. II, p. 47. Moser vollstœnd, Bericht von der Clausuîa arl. i\ pacis Ryswicensis, p. M\.

* Celle correspondance forl curieuse a élé publiée par M. de Koch, dans sa Table des Traités. Nous l'avons reproduite, à la fin de ce volume.

M. de Koch avait obtenu une expédition de ces lettres, dont il avait trouvé, dit M. ScHOELL, une copie aux Archives des Affaires Etrangères, à Paris. Nous devons rapporter ici deux circonstances qui l'ont effectivement mis à même de recevoir de semblables communication*. M. de KocH avait trois frères employés à l'étranger : l'un était ministre de Holslein-Oldenbourg à la Dièle de Ralisbonne; un autre, conseiller de régence de Darmstadt; et le troisième, conseiller d'État, au service de Russie. Ce dernier fut le principal rédacteur du traité de commerce entre la France et la Russie; il avait été chargé déjà de plusieurs négociations importantes, et il était même souvent admis à soumettre ses travaux à l'Impératrice en personne, avant que ZouBOvv, Mabkow et Al- TESTi eussent la direction exclusive des affaires étrangères. Disgracié un moment, il rentra en faveur, peu après l'avènement de l'empereur Paul I, qui le créa conseiller privé et chevalierde son ordre, pour l'envoyer à la Diètede l'Empire. M. de Koch fut tenté de suivre l'exemple de ses frères, et déjà même il avait reçu des propositions d'un pays voisin, où de nouveau, en 1806, on voulut le nommer Secrétaire d'Etat. Mais M. de Gérard, préteur royal de la ville de Strasbourg, ainsi que son frère, M. de Rayneval, premier commis des relations extérieures, et M. de Bom- BELLES, minisire du Roi à Ratisbonne, lui firent obtenir des avantages qui le retinrent en France. C'est vers ce temps, qu'ayant fait mettre sous les yeux de M. le comte de Vergennes ses Tables généalogiques des maisons souveraines, ce ministre éclairé lui donna l'autorisation, dit M. ScHVVEiGHiEi'SER, d'cxamincr à fond le précieux dépôt des Archives des Affaires Etrangères, et l'encouragea noblement dans ses travaux.

Par les article 4 et 5, le Yieux-Brisach et la ville de Fribourg avec leurs dépendances sur la rive droite du Rhin sont rendus à l'Empereur et à la maison d'Autriche, conformément aux stipulations du traité de Ryswick.

Par \ article 6 le fort de Kehl est rendu à l'Empire. Le roi de France s'engage à faire raser le fort de Pile et les autres forts construits dans les îles du Rhin , près de Strasbourg. La navigation de ce fleuve sera parfaitement libre aux sujets des deux États, sans qu'il soit permis de rien entreprendre pour détourner le fleuve etrendre le cours et la navigation plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts ou péages, ni d'augmenter les anciens; d'obliger les bateaux d'aborder à une rive plutôt qu'à l'autre ; d'y exposer leurs charges ou marchandises, ou d'y en recevoir. Cet article a été tiré mot, pour mot, du traité de Ryswick.

Par Varticle 8, le roi de France promet de faire raser les fortifications construites vis-à-vis Huningue, de même que le pont construit en cet endroit sur le Rhin, ainsi que différents autres forts.

Par Varticle 9, Louis XIV promet de faire évacuer les châteaux de Bitche et de Hombourg.

Par Varticle 12, l'électeur de Trêves et l'électeur palatin, le grand maîtrede l'ordre Teutonique, évêque de

Plus tard, M. de Koch, devenu membre de l'Assemblée législative et président du comité diplomatique, eut encore une nouvelle occasion de faire des recherches et de recueillir un assez grand nombre de traités, jusqu'alors inédits, et dont la publication pouvait être permise par le gouvernement. Quant aux autres actes compris dans sa collection, il les avait reçus directement des différentes cours étrangères, dont les archives, pour toutes les pièces officielles qu'il voulut consulter, furent gracieusement mises à sa disposition. On sait que ceux de ces documents qui présentent de l'intérêt se trouveront, à leur place, dans le cours de celte histoire des traités.

Il 22

Worras; l'évèque de Spire, les maisons de Wurtem- Iwirg et de Bade, sont rétablis dans tout ce qui leur a été enlevé contre la teneur de la paix de Ryswick. Toutes les conditions et clauses de ce dernier traité, auxquelles il n'a pas été dérogé expressément, sont renouvelées,^ et particulièrement celles qui regardent le duc de Lorraine*.

Par V article 13, la France reconnaît la dignité électorale de la maison de Hanovre.

Par V article 14, la ville de Landau avec ses dépendances, consistant dans les villages de Nusdorf, Danheim et Queichheim, est cédée à la France. Cette cession est ainsi énoncée dans le traité : « Réciproquement Sa Sacrée M. I. et l'Empire, voulant témoigner le désir qu'ils ont de contribuer à la satisfaction de S. M. T. Ch., et d'entretenir désormais avec elle une amitié et une concorde sincère et éternelle, et en vertu (le la paix de Ryswick, rétablie par ce présent traité*, consentent que la ville de Landau, avec ses dépendances, consistant dans les villages de Nusdorf, Danheim et Queichheim, avec leurs bans, ainsi que le roi T. Cil' en jouissait avant la guerre, demeure fortifiée à S. M. T. Ch. »

Par V article 1 5, les électeurs de Cologne et de BavièPc sont rétablis dans leurs États, rangs, prérogatives, dignités électorales et autres droits dont ils ont joui avant la guerre. Les deux électeurs seront tenus à demander et à prendre de l'Empereur le renouvellement de l'investiture de leurs électorats, principautés, fiefs,.

' Celte clause donna depuis lieu à un traité de limites qui fbt signé à Paris, entre la France et le duc de Lorraine, le S< janvier 47<«. Voy. ScHMAi'SS, C. j. g. ac, p. 1655.

' La France tenait la ville de Landau en <ow(c ^wwnainttè avant h guerre : elle la tenait ainsi en vertu des réunions que le traité de Ry«wick, confirmé par celui de Bade, avait reconnues et approuvées.

titres et droits, de la manière prescrite par les lois de l'Eflapire. La ville de Bonn ne sera ordinairement gardée que par ses bourgeois ; mais en temps de guerre il sera libre à l'Empereur et à l'Empire d'y mettre garnison.

V article 1 8 porte : « Au cas que la maison de Bavière trouvât quelque échange de ses Etats conforme à ses intérêts, S. M. T. Ch. ne s'y opposerait pas. » C'est cet article que la cour de Vienne allégua en 1785 pour prouver la légitimité de l'échange de la Bavière contre les Pays-Bas, qu'elle avait proposé. 11 est évident qu'il n'y est question que de quelque échange ayant pour objet un arrondissement de territoire.

Par Varticle 1 9, le roi de France consent que l'Empereur prenne possession des Pays-Bas espagnols, pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs, conformément à l'ordre de succession usité dans la maison d'Autriche, sauf la convention qu'il fera avec les États généraux touchant leur barrière, sauf aussi la partie du haut quartier de la Gueldre, cédée au roi de Prusse.

Par les articles 20 et 21 , la cession de la partie des Pays-Bas français faite en faveur de l'Empereur par la paix d'Utrecht, est confirmée.

Par Varticle 30, la France promet de laisser l'Empereur en possession tranquille de tous les États et places qu'il occupe en Italie, tels que le royaume de Naples, le duché de Milan, l'île de Sardaigne et les ports de Toscane. En revanche, l'Empereur s'engage à observer exactement le traité de neutralité conclu à Utrecht le 14 mars 1713, et à laisser chacun des princes d'Italie en possession de ce qu'il tient actuellement.

Le traité de Bade s'écarte en plusieurs points des traités d' Utrecht, en ce que,

1" Il ne fait aucune mention de la monarchie d'Es-

pagne, l'Empereur n'ayant pas reconnu Philippe en qualité de roi d'Espagne; Philippe, à son tour, n'ayant pas consenti au démembrement de la monarchie d'Espagne, fait en faveur de l'Empereur.

2" L'électeur de Bavière, contre la teneur du traité de paix d'Utrecht, est rétabli dans le haut Palatinat et la dignité électorale qu'il tenait avant la guerre. En revanche, la Sardaigne, qui, par le même traité, devait passer à ce prince, est laissée à l'Empereur, qui en était en possession.

3° L'électeur de Cologne est affranchi de la nécessité que lui imposait la paix d'Utrecht, d'admettre garnison hollandaise dans sa ville de Bonn.

4" L'Empereur qui, par les traités d'Utrecht, devail rendre le duché de Mantoue aux ducs de Guastalle, le duché de la Mirandole à la maison de Pic, et la ville de Commachio au Pape , conserva ces pays et places par le traité de Bade.

La ratification de la paix essuya beaucoup de diflicultés à la Diète, à cause de l'opposition des princes protestants, qui se plaignaient de ce que, sans avoir égard à leurs représentations, on avait laissé subsister la clause du quatrième article de la paix de Ryswick ; cette ratification n'eut lieu que le 9 octobre 1714. Ces princes persistèrent à déclarer qu'ils n'approuvaient point les dispositions de la paix de Bade , en tant qu'elles étaient contraires à la paix de Westphalie.

La guerre entre la France, l'Empereur et l'Empire était terminée, et le Congrès d'Utrecht durait encore, parce que la paix de l'Espagne avec les États généraux et le Portugal n'était pas conclue. Ce qui fit différer la paix entre les Espagnols et les Hollandais^ ce futVamh'i-

• Du Mont, Corps dipt., t. VUI, part. I, p. 427. Schmauss, C.j g. ao., p. 1468.

tioii de la princesse des Ursms, qui abusait du crédit qu'elle s'était acquis sur l'esprit du roi Philippe V, pour exiger que, des débris de la monarchie d'Espagne, il fût détaché quelque portion dans les Pays-Bas, telle que le duché de Limbourg, qu'on érigerait, en sa faveur, en souveraineté indépendante. L'Angleterre et la Hollande ne s'y opposaient point; mais l'Empereur, à qui étaient destinés les Pays-Bas, ayant refusé d'admettre cette stipulation dans le traité de Rastadt, le roi d'Espagne , sur les représentations du roi de France, prit enfin le parti de se désister de cette prétention'. Un second motif de retard provenait de ce que la reine d'Angleterre exigeait que les Etats généraux garantissent au duc de Savoie la possession de la Sicile, ce qu'ils répugnaient à faire pour ne pas choquer l'Empereur; enfin la reine Anne céda sur ce point. Les Etats généraux, à leur tour, renoncèrent à la demande de faire reconnaître par le traité les droits des héritiers de Guillaume III à des arrérages de rentes hypothéquées sur des péages des Pays-Bas catholiques, et montant à deux millions quatre cent mille florins. En conséquence, on renoua à Utrecht les conférences entre les Espagnols et les États généraux, et la paix fut signée le 26 juin 1714.

Par Y article 10 de ce traité, la paix de Munster, de 1648, entre l'Espagne et les États généraux, est renouvelée, à l'exception des articles auxquels il serait dérogé par le présent traité.

La plupart des articles suivants renferment des stipulations qui se rapportent au commerce. Il est arrêté, entre autres, que les sujets des États généraux jouiront, en fait de commerce et de navigation, et généra

• Mémoires de Torct, t. III, p. 434. Mémoires de Bbswick, t. II. p. 464.

lement en tout , des mêmes privilèges , franchises , exemptions et immunités dont jouissent ou jouiront dans la suite les nations les plus favorisées en Espagne.

Varlide 31 porte que le roi d'Espagne ne permettra à aucune nation étrangère d'envoyer des vaisseaux, ni de commercer dans les Indes espagnoles. Les choses resteront, à cet égard, sur le pied où elles étaient du temps de Charles II, conformément aux lois d'Espagne, qui réservent ce commerce uniquement aux Espagnols. Cette exclusion des étrangers du commerce de l'Amérique espagnole ne doit cependant pas préjudicier au contrat à'assiento, arrêté entre l'Espagne et la Grande- Bretagne, pour la traite des nègres.

Par V article 33, le traité de marine arrêté à la Haye le 17 décembre 1650 entre Philippe IV et les États généraux, est confirmé, comme s'il était inséré mot pour mot dans le traité, à l'exception de la défense comprise dans les articles 3 et 4.

Par V article 36, on laisse aux sujets de part et d'autre, en cas de rupture, une année et un jour pour mettre leurs marchandises en sûreté.

Parrarfec/e37, la loi qui défend la réunion des deux couronnes d'Espagne et de France, et les renonciations y relatives, sont confirmées dans les termes les plus expressifs.

Dans un article séparé, les plénipotentiaires espar gnols promirent de presser auprès du Uoi leur maître le payement de la somme de quatre millions cent mille trois cent cinquante-deux florins de Hollande, que l'ar mirauté hollandaise réclamait contre cette couronne, pour des équipements de vaisseaux des années 1676 et suivantes. Dans un second article séparé, on réserve aux héritiers de Guillaume III leurs prétentiona sur l'Espagne, consistant en différentes rentes.

Ces deux articles exigent que nous nous y arrêtions un moment. Nous avons dit* que lorsque la république des Provinces-Unies se vit, en 1673, exposée au plus grand danger par l'invasion de Louis XIV, elle rechercha l'alliance de l'Espagne, et promit à celle-ci, par le traité du 30 août i673, de lui céder la ville de Maestricht avec le comté de Yroonhoven et le pays d'outre-Meuse. Dans les négociations de Nimègue, l'Espagne réclama l'exécution de cet engagement, à laquelle les Hollandais opposèrent les prétentions du prince à'Orajige et de l'amirauté. Les choses en restèrent là ; ces créances ne furent pas payées, et Maestricht ne fut pas livré. Dans le traité d'Dtrecht, il ne pouvait plus être question deMaestricht, parce que les Pays-Bas étaient destinés à l'Autriche, et non à l'Espagne, de manière que les Hollandais réservèrent leurs droits par les articles que nous venons de donner.

Le dernier de tous les traités de paix signés à Utrecht* fut celui qui réconcilia VEspagne et le Portugal. L'anirmosité qui subsista de tout temps entre les deux na^ tions, paraît avoir été la principale cause qui fit différer jusqu'au 6 février 1715 la conclusion des arrangements. Le roi de Portugal croyait pouvoir au moins exiger une partie des avantages que son traité d'accession à la grande alliance lui avait assurés. Il s'était enfin borné à demander la seule ville de Badajoz, avec la cession des droits et prétentions des Espagnols sur la colonie du Saint-Sacrement, en Amérique. Philippe V lui refusa l'une et l'autre de ces demandes, et insista de son côté sur la restitution de tous les biens confisqués sur des familles portugaises, qui,

' Voy. p. 94.

• Du Mo^T, Corps dipl., l. VIII, pari, I, p. 4U.

lors de la révolution de 1640, s'étaient retirés en Espagne. Cette restitution avait déjà été ordonnée par l'article 8 de la paix de Lisbonne de 16G8. Il exigea en outre la réparation du dommage causé par la confiscation de quelques vaisseaux espagnols, évalués à plusieurs millions. On prétend que l'Espagne, n'ayant pas fait sa paix avec l'Empereur, différa à dessein celle avec le Portugal, dans l'intention de négocier les deux traités à la fois, en se servant du crédit que la reine de Portugal avait sur l'esprit de l'Empereur, son frère.

La situation des affaires ayant changé depuis, et l'Empereur s'étant obstiné à ne point vouloir faire sa paix avec l'Espagne, cette puissance reprit enfin sa négociation avec le Portugal; et celui-ci ayant été invité par la Grande-Bretagne à mettre des facilités dans la négociation, les plénipotentiaires des deux parties dressèrent un projet de traité que celui d'Espagne communiqua à la cour de France. Celle-ci l'ayant approuvé, la paix fut signée le 6 février 1715*. Comme il n'y avait plus de ministre médiateur à Utrecht, et qu'on regardait alors comme une préséance qu'un ministre accordait à l'autre, de consentir à signer dans sa demeure, on choisit pour cette formalité le mail d'Utrecht. Ce fut dans celte circonstance que, pour la première fois, le roi de Portugal fut nommé le premier dans un des deux instruments , tandis que jusqu'alors il y avait eu inégalité sous ce rapport entre les deux Etats.

Lus conditions de ce traité furent, en général, à l'avantage du Portugal. On se rendit réciproquement, par Varticîe 5, tout ce qu'on s'était enlevé pendant la guerre, en sorte que les limites des deux monarchies

• Du Mont, t. VIII, pari. I, p. 444. Sciimauss, C.j. g. ac., p. 4481.

demeurèrent dans le même état où elles étaient auparavant; mais, par Y article 6, le roi d'Espagne céda aux Portugais le territoire et la colonie du Saint-Sacrement , située sur le bord septentrional de la rivière de la Plata, et renonça, pour lui et ses descendants, à toute prétention sur cette colonie, ainsi qu'à l'exécutiou du traité provisionnel de 1681 '; il se réserva cependant, par Y article 7, d'offrir au roi de Portugal, dans l'espace de dix-huit mois, un équivalent, lequel étant agréé, la colonie du Saint-Sacrement sera rendue à l'Espagne.

Par Varticle 13, la paix arrêtée à Lisbonne entre les deux couronnes, le 1 3 février 1 668, est renouvelée, et particulièrement Varticle 8 de ce traité, qui ordonnait la restitution des biens confisqués.

Par Varticle 21, les sujets des deux couronnes ont six mois, en cas de rupture, pour mettre leurs marchandises en sûreté.

' Nous parlerons de ce traité dans le chapitre xviii , où nous avons réuni tout ce qui concerne la contestation entre l'Espagne et le Portugal, relativement à la ligne de démarcation.