CHAPITRE XI
TBAITÉ DE LA BABRIÈRE ENTRE l'aCTRICHE , LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES PROYINCES-UNIES , SIGNÉ A ANVERS LE 16 NOVEMBRE 1715.
Premier traité de la Barrière, du 29 octobre 1709. — Second traité de la Barrière du 30 jauvier 1713. — Congrès d'Anvers. — Troisième traité de la Barrière, du 15 novembre 1715.
L'article 9 de la grande alliance de 1 70 1 avait assuré anx États généraux une harrïère contre la France, sans expliquer en quoi elle consisterait. Cette question fut discutée depuis 1703 entre les Provinces-Unies et l'Autriche, et donna lieu à divers débats et à des prétentions auxquelles le cabinet de Vienne refusa de satisfaire. Cependant Louis XIV ayant tenté d'engager les Hollandais à conclure une paix séparée, on crut devoir mettre fin aux contestations qui s'étaient élevées au sujet de la barrière; en conséquence, l'Empereur envoya, en 1 706, le comte de Sinzendorffh la Haye pour y négocier un arrangement, sous la médiation de Marlborough. On y convint, avant tout, de n'écouter aucune proposition de la France qui n'aurait pas pour base la paix de Westphalie et le principe de l'indivisibilité de la monarchie espagnole. Quant à l'affeire de la barrière, il fut plus difficile de s'entendre. L'Autriche croyait que cette barrière existait suffisamment, si la possession des Pays-Bas lui était assurée, sans qu'il fût besoin que des troupes hollandaises tinssent garnison dans les places fortes; les Hollandais, au contraire, ne demandaient pas seulement que cette
sûreté leur fût accordée; mais ils désignaient aussi les places les plus importantes pour le commerce, telles qu'Ostende, Nieuport et de Dendermonde, et même au commencement Anvers. Ce choix excita la jalousie des Anglais, qui pensaient que, dans le cas d'une rupture entre la Grande-Bretagne et la Hollande , la possession de ces places donnerait de grands avantages à ces derniers; cette crainte entrava la marche des négociations.
Après la rupture des conférences de la Haye, de 1 709, lorsque les alliés durent s'entendre de nouveau sur la continuation de la guerre, les puissances maritimes jugèrent nécessaire de terminer les discussions relatives à la barrière, parce que les Français avaient tâché d'en profiter pour désunir les alliés. Les progrès que l'armée combinée fit dans les Pays-Bas, furent un motif de plus pour s'occuper de cet objet; mais, ce qui doit surprendre, c'est qu'on n'appela pas aux conférences les ministres de l'Autriche, quoique les Pays- Bas fussent conquis pour l'archiduc. Le traité de la barrière fut conclu à la Haye, le 29 octobre \ 709.
Par ce traité, les États généraux se chargèrent de la garantie de la succession britannique dans la ligne protestante, telle qu'elle avait été réglée, par des actes du Parlement, sous Guillaume 111 et sous la reine Anne. Cette princesse s'engagea, de son côté, à faire des efforts pour concerter les choses de manière que, par le traité de paix futur, les Pays-Bas espagnols pussent servir de barrière aux Provinces-Unies contre la France. Elle promet de leur faire obtenir le droit de garnison dans les places de Nieuport, Furnes, le fort deKnoque, Ypres, Menin, Lille, Tournai, Condé, Valenciennes, et dans les forteresses qu'on pourrait encore conquérir sur la France; savoir : Maubeuge, Charleroi, Namur, Lière, Hall, les forts de la Perle,
Philippe, Damm, le château de Gand et Dendermonde. 11 fut convenu que les revenus de toutes celles dont la couronne d'Espagne n'était pas en possession à l'époque du décès de Charles II, appartiendraient aux États généraux, et qu'on assignerait en outre, sur les revenus les plus clairs des Pays-Bas espagnols, un million de livres, payable tous les ans, pour l'entretien des garnisons et pour les frais de fortifications; qu'aucune ville, fort, place, ou pays des Pays-Bas espagnols ne pourra jamais être cédé, à quelque titre que ce puisse être, transporté ou donné à la couronne de France*.
Deux articles séparés sont ajoutés à ce traité. Par le premier, la Grande-Bretagne promet de faire céder aux États généraux le haut quartier de Gueldre avec le droit de garnison dans les citadelles de Liège et de Huy et dans la ville de Bonn. Nous avons vu que le traité d'Utrecht disposa autrement du haut quartier de Gueldre, et que le droit de garnison, dans ces trois places ne fut pas accordé aux Hollandais. Par le second article séparé, la même puissance promet d'employer ses bons offices pour que les limites des États généraux en Flandre fussent élargies.
La conclusion de ce traité fut un des principaux reproches que le Parlement anglais fit au ministère après la chute de Maiiborough. On le regarda comme dirigé aussi bien contre l'Angleterre que contre la France. La désunion se mit entre les alliés, et les Hollandais refusèrent de laisser le commandement de leurs troupes au duc d'Ormond, successeur de Marlborouyh; ils en chargèrent le prince Eugène,
Du MO.NT, Corps dipl., t. VIII, pari. I, p. 243.
Le changement qui fut une suite des négociations de 1 71 1 et 171 2 entre la France et l'Angleterre, servit de prétexte pour annuler le traité de la barrière. Différentes places qui, d'après ce traité, entraient dans la barrière des États généraux, furent promises alors à la France. La reine Anne fit connaître aux premiers sa volonté à cet égard, par le comte de Straffordy un de ses ministres à la Haye. En conséquence, il fut conclu, à Utrechtj, le 30 janvier 1713, un second traité de la barrière entre la Grande-Bretagne et la république des Provinces-Unis , mais aux conditions suivantes :
Le traité de la barrière, de 1 709, est révoqué et annulé. .4?'^. 1.
Les États généraux garantissent la succession protestante établie par actes du Parlement. Art. 2.
Les Pays-Bas espagnols serviront de barrière aux Provinces-Unies; et les États généraux pourront tenir garnison dansFurnes,le fortdeKnoque, Ypres, Menin, Tournai, Mons, Charleroi, Namur, Gand, et nommer les commandants de ces places. Art. 3-8.
Les revenus des places de la barrière appartiendront aux États généraux, pour les employer à l'entretien des garnisons. Art. 9.
Aucune partie des Pays-Bas catholiques ne pourra être réunie à la France ni cédée à un prince du sang de France. Art. 10.
Les secours réciproques, pour le maintien de ce traité, sont fixés par V article 4. La Grande-Bretagne fournira dix mille hommes d'infanterie; les États généraux en donneront six mille. Chaque partie enverra vingt vaisseaux de guerre bien équipés'.
Ainsi , on retrancha de la barrière établie par le
' Actes et Mémoires de la paix d'Utrecht, vol. Il, p. 260.
traité de 1 709 les villes de Lille, Condé, Valencknnes et Maubeuge. Le nouveau traité enleva aussi aux Hollandais l'espoir de réunir à leur domination le quartier de la haute Gueldre qu'ils avaient demandé dans les conférences d'Utrecht, et que la reine Anne venait de promettre au roi de Prusse.
Les traités d'Utrecht entre la France , la Grande- Bretagne et les États généraux, de même que ceux de Rastadt et de Bade, portaient expressément que la République resterait saisie des Pays-Bas espagnols jusqu'à ce que l'Empereur se fût arrangé avec elle sur la barrière. Pour y parvenir, il fut tenu un Congrus à Anvers , entre les deux puissances intéressées, sous la médiation de l'Angleterre. L'Empereur y envoya le comte de Kœnigseck., le roi de la Grande-Bretagne , le sieur Cadogan; et les États généraux, le sieur Van der bussen, le comte de/îecAferenetM. de Gockinga,
Les États généraux demandèrent, en vertu du traité du 30 janvier 1713, la cession d'une partie de la Gueldre espagnole et l'extension des limites de la Flandre hollandaise : ces deux articles , qui avaient donné lieu à beaucoup de difQcultés, ayant été arrangés par l'entremise du plénipotentiaire anglais, envoyé à Vienne, à cet effet, le troisième traité de la barrière fut signé à Anvers j ?e 15 novembre 1715. En voici le sommaire ' :
Art 1". Les États généraux remettront à l'Empereur, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , toutes les provinces et villes des Pays-Bas, tant celles qui ont été possédées par le roi
' hv Moîn-, Corps dipl., t. YIII, part. I, p. 158. Lambertt, Mémeire$, t. IX, p. 24. Schmauss, C. j. g. ac, p. 4593.
Charles 11 que celles qui ont été cédées par la France lors du dernier traité d'Utrecht.
Art. 2. L'Empereur s'engage qu'aucune province, yille, place , forteresse ou territoire des Pays-Bas , ne pourra être cédé ou transféré à la couronne de France, ni à un autre prince qui ne sera pas successeur et héritier de la maison d'Autriche en Allemagne, soit par donation, vente, échange, contrat de mariage, hérédité, succession testamentaire ou ab intestat , ni sous quelque autre titre que ce puisse être; de sorte qu'aucune partie desdits Pays-Bas ne pourra être soumise à aucun autre prince qu'aux seuls successeurs des États de la maison d'Autriche.
Art. 3. L'Empereur et les Etats généraux entretiendront, dans les Pays-Bas autrichiens, un corps de trente à trente-cinq mille hommes, dont l'Empereur fournira trois cinquièmes, et les Etats généraux deux cinquièmes. Si l'Empereur diminue son contingent, il sera permis aux États généraux de diminuer le leur à proportion. Lorsqu'il y aura apparence de guerre ou d'attaque, on augmentera ledit corps jusqu'à quarante mille hommes, et, en cas de guerre effective, on conviendra ultérieurement à cet égard. La répartition desdites troupes, en temps de paix, se fera par les États généraux, en tant qu'elle concerne les places commises à la garde de leurs troupes , et le reste se fera par le gouverneur général des Pays-Bas autrichiens.
Art. 4. L'Empereur accorde aux États généraux garnison privative de leurs troupes dans les villes et château de Namur et Tournai, et dans les villes de Menin, Fumes, Warneton , Ypres et le fort deKnoque.
Art. 5. Dans la ville de Dendermonde, il y aura garnison commune. Le gouverneur de cette place, nommé par l'Empereur, prêtera serment aux États généraux.
Art. 6. Dans les places où les États généraux auront garnison privative, ils pourront y mettre aussi les gouverneurs, commandants et autres officiers qui composent Tétat-major.
Art. 7. Ces gouverneurs et officiers seront aux seuls ordres et à la judicature des États généraux pour tout ce qui regarde la défense, garde, sûreté de leurs places; mais ils seront cependant obligés de prêter serment à l'Empereur, de garder fidèlement lesdites places à la souveraineté de la maison d'Autriche , et de ne s'ingérer dans aucune affaire civile.
Art. 9. L'Empereur accorde l'exercice de leur religion aux troupes des États généraux partout où elles se trouveront en garnison , sans que l'endroit où ils exerceront leur culte puisse avoir aucune marque extérieure d'église.
Art. 10. Les munitions de guerre et de bouche, les matériaux nécessaires à l'entretien des fortifications, les draps pour l'habillement des soldats , ne payeront aucun droit en passant sur les terres de la maison d'Autriche pour se rendre dans les villes de la barrière.
Art. 13. Il est permis aux États généraux de faire réparer et fortifier à leurs frais les villes de la barrière; mais ils ne pourront construire de nouveaux forts que du consentement de l'Empereur.
Art. 17. Pour mieux assurer les frontières des États généraux en Flandre, l'Empereur leur cède tels forts et autant de territoire de la Flandre autrichienne limitrophe qu'ils en auront besoin, pour faire les inondations nécessaires en temps de guerre , et pour les bien couvrir depuis l'Escaut jusqu'à la Meuse.
Art. 18. L'Empereur cède aux États généraux, en pleine souveraineté et propriété, dans le haut quartier de Gueldre, la ville de Venlo avec sa banlieue et le fort « -23
de Saint-Michel; de plus, le fort de Stevenswerth avec son territoire ou banlieue; l'ammanie de Montfort, avec les villes de Neustadt et d'Echt, et une dixaine de villages.
Art. 19. Pour l'entretien des troupes auxquelles les États généraux se sont engagés par le présent traité , aussi bien que celui des fortifications , des places où ils auront garnison , l'Empereur s'engage de payer annuellement aux États gén«raux la somme de cinq cent mille éeus ou douze cent cinquante mille florins monnaie de Hollande, laquelle somme sera assurée et hypothéquée sur tous les revenus des Pays-Bas autrichiens, y compris les pays cédés par la France, et spécialement sur les revenus les plus clairs et liquide » des provinces de Brabant et de Flandre.
Art. 22 et 23. L'Empereur se charge des dettes de Charles II, inhérentes aux Pays-Bas espagnols .
L'article 26 porte que le commerce des Pays-Bas au trichiena et tout ce qui en dépend restera sur le pied établi par la paix de Munster en 1 648 , qui est confirmée; que les navires, denrées et marchandises venant de la Grande-Bretagne et des Provinces-Unies, en entrant dan« les Pays-Bas autrichiens , de même que les navires, denrées et marchandises sortant des Pays- Bas et destinés pour la Grande-Bretagne ou pour les Provinces-Unies, ne payeront les droits d'entrée et de sortie que sur le même pied qu'on les lève à présent, et qu'ainsi le tout restera yf/s7tt'à ce que les trois puissances en conviennent autrement par un traité de commerce à faire le plus tôt qu'il se pourra. Ce traité de commerce n'ayant jamais été conclu, nous verrons, par la suite, que la maison d'Autriche en a pris occasion pour regarder le traité de 1715 comme annulé. Par Varticle 28, l'Angleterre confirme et garantit ce traité dans tons ses points et articles. Cette garantie de
la Grande-Bretagne est plus amplement détaillée par le traité signé, en 1 71 3, à Utrecht, pour la garantie de la succession de la Grande-Bretagne et celle de la bar^ rière des États généraux. L'Angleterre s'y engage , danst le cas qu'on attaque les places de. la barrière , à fournir à ses dépens dix mille hommes d'infanterie et vingt vaisseaux de guerre. Si ce secours ne suffisait pas, les Anglais agiront de toutes leurs forces, en déclarant même la guerre à l'agresseur.
Le traité de la Barrière fut suivi d'un règlement fait à Anvers, le 30 janvier 1716, entre les plénipotentiaires de l'Empereur et des États généraux, sur le logement et la conduite des troupes hollandaises dans les places confiées à leur garde.
Ce fut le 5 février 1716 que les Hollandais remirent à-l'Empereur les provinces et districts des Pays-Bas qui avaient été possédés par le roi Charles 11; mais ils gardèrent encore, sous le prétexte de quelques prétentions, les villes et districts que la France avait rétrocédés en faveur de la maison d'Autriche par les traités d'Utrecht, de Rastadt et de Bade. Les États généraux ne les délivrèrent à l'Empereur que dans le cours de l'année 1719, à la suite d'une nouvelle convention explicative qui avait été conclue à. la Haye le 22 décembre 17ia^
Par le traité de la Barrière qui garantissait la possession des Pays-Bas à la maison d'Autriche, et qui donnait à la fois des frontières plus sûres aux Provinces-Unies et un nouveau boulevard à l'Allemagne contre la France , nous venons de clore la série des
• Noos reviendîx)ns sur ce traité lorsque nous parlerons d© la paix de Foulai Debleau, d& 4/78&
actes que l'on désigne communément, dans leur ensemble, sous le nom de traités d'Utrecht. Il nous reste à faire suivre le résumé des appréciations qui mettent en lumière l'esprit et la portée de ces négociations, que l'on pourrait dire les plus importantes de la diplomatie moderne , si les Congrès de Munster et de Vienne ne nous avaient, tous deux, légué leur oeuvre incomparable.
En effet, depuis le traité de Westphalie, aucun n'avait réglé de plus grands intérêts et n'avait eu des conséquences plus importantes que le traité de 1713. Peu de guerres ont mieux atteint leur but que la guerre de la succession d'Espagne; les bases des négociations furent larges et solides; la vue des négociateurs embrassa un vaste horizon; leur prévoyance, éclairée par l'expérience du passé, s'étendit à un avenir éloigné. Les traités conclus àUtrecht, àRastadt et à Bade déterminèrent , avec autant de sagesse que de précision, les rapports de tous les États du midi et de l'ouest qui avaient pris part à la guerre, le système de l'équilibre acquit un haut degré de perfection; on en développa les principes, on en multiplia les applications; le raisonnement prouvait sa nécessité ; les faits avaient prouvé combien il était utile. Aucune puissance ne fut sacrifiée; aucune n'acquit des avantages qui la missent hors d'équilibre avec les autres.
V Espagne conserva son existence et son intégrité ; les provinces qu'on en détacha n'avaient jamais formé avec elle un tout homogène, et avaient souffert de cette union imparfaite, sans que la monarchie y gagnât; c'étaient des branches parasites qui languissaient, et qui cependant affaiblissaient la tige. La maison de Bourbon resta sur le trône d'Espagne; mais on avait pris des mesures pour donner à l'Espagne des in-
térêts distincts de ceux de la France, et les divisions qui s'élevèrent, dans la suite, entre les deux États, firent voir que ces mesures avaient été habilement calculées.
V Autriche avait renoncé à l'espérance gigantesque de réunir de nouveau, dans une même masse, tout l'héritage de Charles-Quinl ; privée de la couronne d'Espagne, elle avait acquis les Pays-Bas, Naples, le Milanais. Ces superbes et riches contrées étaient, sans contredit, un bel accroissement de puissance; par leur position seule, elles pouvaient devenir plus précieuses pour l'Autriche qu'elles ne l'avaient été pour l'Espagne. Si elles avaient été contiguës l'une à l'autre et toutes rapprochées du centre de la monarchie autrichienne, elles lui auraient donné une prépondérance décisive et alarmante ; séparées par de vastes espaces, éloignées du corps de l'État, ces provinces étaient à la fois des principes de force et de faiblesse, des moyens de défense et des points par où la monarchie pouvait être attaquée ; elles multipliaient les ressources et les dangers de l'Autriche.
Ij Angleterre n'avait jamais été plus puissante. Elle était sortie de la guerre de succession avec plus de forces réelles , et une grande force d'opinion , qu'elle devait à sa modération et à sa vigueur; elle avait prouvé qu'elle pouvait contre-balancer la France et l'Espagne, et c'était un grand bien pour la sûreté et l'indépendance des États de l'Europe. La paix allait donner un nouvel essor au commerce de l'Espagne et de la France, leur donner les moyens de réparer leur marine; et l'Angleterre devait s'attendre à trouver dans ces deux puissances maritimes le contrepoids naturel de sa prépondérance. D'ailleurs, les acquisitions qu'elle avait faites , en Amérique et dans la Méditerranée, l'obligeaient à de nouvelles dépenses,
tout en ouvrant un vaste champ à ses spéculations , et les liens qui lui attachaient la Hollande avaient perdu de leur ressort.
En effet, la mort de Guillaume III avait fait cesser la dépendance des Provinces-Unies. A la vérité, pendant toute la guerre de la succession, la Hollande avait multiplié ses efforts et ses sacrifices pour la cause 'Commune. Elle avait commis la faute de négliger sa flotte, pour agir avec plus de vigueur sur le continent. Les souvenirs de la guerre, qui s'était terminée par la paix de Nimègue, vivaient encore dans la mémoire des Hollandais. Ils voulaient, à tout prix, donner les Pays-Bas à l'Autriche, afin d'éloigner la France de leurs frontières. Le traité de la Barrière leur -avait donné les sûretés nécessaires. Plus tranquilles du côté de la France, les développements rapides de la puissance de l'Angleterre devaient attirer leur attention et exciter leur vigilance. Le parti anglais avait perdu son ascendant par la suppression du stathoudérat, qui avait suivi la mort de Guillaume III. La fin prématurée du prince Jean-Guillaume-Frison ^ ne permettait pas à l'Angleterre d'espérer que cette dignité serait bientôt rétablie , et si les Provinces-Unies avaient employé les loisirs de la paix à relever leurs finances, leur crédit, leur marine, ce pays, que le caractère national , les habitudes , le genre de vie de ses iiabitants rendent, de concert avec la nature, éminemment propres au commerce, serait devenu le concurrent redoutable de la Grande-Bretagne.
Les accroissements considérables que la maison de Savoie avait obtenus par la paix d'Utrecht , le titre de roi qui était entré dans cette maison, et la royauté de la Prusse solennellement reconnue et confirmée , donnaient de nouveaux garants à la liberté de l'Italie et à celle de l'Allemagne. L'Autriche et la France
menaçaient toutes deux l'Italies; la puissance de la Savoie , qui venait de s'agrandir et de se consolider, pouvait, au besoin, s'opposer avec succès à l'une ou à l'autre, et rendre un peu de tranquillité à ces telles contrées, désolées par tant de guerres sanglantes. La création de la monarchie prussienne offrait à la liberté germanique un nouvel appui. La France, l'amie naturelle de l'Allemagne, qui avait combattu pour elle contre les Ferdinand ^ et qui avait eu l'honneur de dicter la paix de Westphalie, était devenue infidèle à ses principes; renonçant au rôle de protecteur, elle avait elle-même attaqué l'Empire et s'était agrandie à ses dépens. L'ambition de Louis XIY avait porté une irréparable atteinte à la considération de la France en Allemagne. Les vives inquiétudes et les justes alarmes qu'elle avait données aux États de l'Empire les avait rapprochés de l'Autriche; cette puissance avait acquis plus de crédit à la Diète, et elle en avait abusé dans les guerres contre Louis XIY, pour exiger des sacrifices disproportionnés à ses forces , et qui n'étaient pas commandés par une nécessité impérieuse. Il importait donc à la sûreté et à l'indépendance de l'Empire germanique qu'il se formât dans son propre sein un État capable de contre-balancer un jour l'Autriche, et de tenir tête à la France.
A la paix d'Utrecht , la France n'était plus la puissance dominante. Ses accroissements successifs et continuels , ses forces militaires , ses ressources et ses richesses, les grands talents de ses généraux et de ses hommes d'État, ses négociations habiles, ses nombreuses victoires et ses prétentions toujours renaissantes avaient fait craindre à l'Europe de tomber dans une véritable servitude. On avait vu le moment où la prépondérance de ce colosse «enaçant allait tout écraser et où une seule masse,
entraînant et absorbant tous les États qui devaient exercer sur elle une réaction salutaire, aurait rendu toute espèce d'équilibre impossible. Plusieurs coalitions s'étaient formées pour éloigner ce danger imminent, et elles avaient manqué leur but ou n'avaient produit que des effets partiels et des mesures insuffisantes. La situation des États de l'Europe restait toujours critique et leur existence précaire. La dernière coalition obtint des succès brillants et complets, parce que les deux hommes qui la dirigèrent y mirent l'unité d'un tout organisé, et qu'ils furent à la fois des politiques profonds et de grands capitaines; réunion absolument nécessaire pour que la guerre remplisse son objet, et que cet appel à la force venge, fixe et assure les droits des nations. La paix d'Utrecht fit descendre la France du degré d'élévation auquel les guerres précédentes l'avaient fait monter, et qui était incompatible avec l'indépendance polique des autres États; cet acte la replaça dans une position où elle pouvait exister sans craindre pour sa sûreté et sans rien perdre de sa gloire , où elle était encore assez puissante pour se défendre contre toute attaque injuste, et même pour protéger les faibles, mais où elle ne l'était pas assez pour abuser de sa force impunément; elle ne sera donc plus le centre, mais elle restera un des éléments principaux du système politique de l'Europe.
Ainsi donc, il avait encore été donné à Louis XIV, arrivé au déclin de sa vie, au moment où il venait d'ôtre frappé dans ses affections les plus chères , et après une suite terrible de désastres , de signer, avec un sentiment inespéré d'orgueil et de joie, comme un adoucissement à sa douleur, le pacte qui rétablissait l'harmonie entre les nations les plus civilisées du monde , et où il venait de stipuler pour l'honneur de
son royaume, pour cette belle France qu'il avait toujours voulu grande et respectée.
C'était, en effet, glorieusement finir un règne si longtemps fortuné, d'éteindre les passions jalouses qui, depuis les guerres féodales, avaient divisé la France et l'Angleterre, de donner à son petit-fils la plus belle partie de la monarchie espagnole, d'unir à jamais la France à ses plus anciens ennemis et de pouvoir prononcer en père et en roi ce mot que Loui$ aimait tant à redire : Plus de Pyrénées!