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Ui. WL les soû d». Banièfe e& de WûrtembiKg^ di^ LL. A A. SS. le grand-duc de Bade, le» prinœft d%
Hohenzollern - Uechingen et Sigmaringen , de LiechtoDsteia et de la Leyeu f et divisée entre eux dans la; pfopcNTtioQ. de ce que chacno. deedito noia et piÛMm pos8éd«nLdâiui<la.Smifibe« f Le paragrapfaerSSrdiftBeeèSrde la.dépttUrtien dftFE^ pire , de 1 803, avait chargé les électeurs de Mayence et de Hesse-Cassei de répartir entre les nouveauxi^^ofiAe»^ aeur» d'États-séoularisés les changée etd«ltaB'die9i€aiM elsai dtb Haut et Baft^Uiku. £a eaiiHécpaaaee^ eelt^ cainmissioiiy tAFefaiflhauoelier avait mvUéy. efi:4M&y les membres des deux cercles à se réunir à Francfort^ où leurs subdélégués s'occupèrent y depuis le 22.uOff vembre da cette auo^e jusquau 12 juilkkliâiûGy du^ travail préparatQijse;pour l'e&éGutîûii.du.paragraphadn Reoèfli. Ils étaientaumetment de prendcerun OQuduMinV) lorsque l'acte du 1 8 juillet 1 80G vint dissoudre TEmpire et les cercles. L'article 29 de cet acte statua que les États confédérés contribueraient aux dettes des cercles, êfc«naM|aiaiiw>hB|Mapapb»^ de ]le«ès.A étoigua fliifaBes HBiiiâMÉtmiieiilrile»Étata qui dcivaies^ prend» part au payement des dettes du cercle deSouabe. S'iLna fit pas la même chose à Tégard de& oevciesidu &hin et de celui de Franconien c'est qu'une pantin du imflHli étant pauédôs pne k roide;FjaiMe> tas élecieuwde Hesse et de Wûrzbourg, et par quelques autres princes qui n'étaient pas membres de la Confédération, on ne pouvait insérer dans l'acte une duipositioa c^m les coDcemaît.
Cependant on s^occupa, immédiatement aprè?. là publication de l'acte fédéral, du règlement de ces objets. On commença par le cercle de Franconie. Le mi* nistre directorial de Bavière auprès de l'assemblée de ce cercle, le baron Tautphcm déclara, le 1 6 août 1 AÛfi»
Oigitizeci by
rassemblée du cercle dissoutei et prit, au nom de son souyerain, la caisse sous son inspection spéciale , en
annonçant que le Roi conviendrait, avec les autres Cours intéressées, des arrangements à conclure à cet égard. Le 29 novembre de la même année, le plénipotentiaire du roi de Bavière invita les autres plénipotentiaires qui étaient restés à Nuremberg pour attendre les ordres de leurs Cours, à proposer à celles-ci la formation d'tin comité chargé de s'occuper d'un projet relatif au payement des dettes du cercle^ et à quelques antres objets d'un commun intérêt. Cette propositioti ayant été agréée, le comité ouvrit ses^ séances àMu4 remberg le 1 " mai 1 807.
Ce comité était composé dos députés des rois de Bavière et de Wurtemberg, du Prince- Primat et des gnin4&-ducs de Bade et de WtUrzbourg. Le» autres membres du cercle n^avaient pas d*abord envoyé de délégués; cependant le grand-duc de liesse, le Roi et les ducs de Saxe pour Henneberg , et le grand-maître de rOrdre Teutonique en désignèrent par la suite, comité termina ses travaux par une transaction • qui fut signée le 43 septembre 1 808. On trouva qu'itdépendamment des intérêts échus le 30 juin 1808 et non payés, le cercle, comme corps, devait une somme de un million deux cent trente-sept mille quatre cent mx florins huit vingt-unièmes, dontJes États se àmr gèrent dans la proportion suivante :
U ral'dB Bvrière Slf 517 flou
Lapiiacipnulé deBsyiwittk. 69^sas
Le roi de Wartemberg , iSSOO
Le grand-duc de Wlirzbourg 345 230 ^
Le gnmd-maître de YOtén T&HUbme^ 37 500
Legmd^uc de Bade 29 500
— deHesee 40 063^^
Le Prince Primat 4 9 500
À tegorUir 4 4 91 «06 A*
Repart ..4.. 1491406^
I^roideSaxp 44000
Le ducde Saxe-Meiningen , 20 000
Le duc de Saxe-Goiba 4 000
Lednc de Saze-Wetmar 8 000
Toiai... ~\mmïx
Les anciens co-États du cercle se chargèrent dans la même proportion du payement des pensions viagères dont le cercle était chargé, et qui se montaient à. douze mille cent soixante-neuf florins. Us partagèrent de même les dettes actives dn cercle , ou plutôt ses prétentions , en partie surannées, dont le total se montait à quatre millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-neuf florins quatre kreutzers provenant des avances faites dans la guerre pour la succession d'Espagne, dans les années 4 734 à 4748, et de 1793 à 1800. Indépendamment de ces créances, divers membres du cercle avaient encore à réclamer contre le gouvernement français une somme de trois millions quatre cent trente-sept mille quatre cent deux livres sept sous trois deniers pour fournitures faites aux armées françaises dans la guerre de Sept ans. Les archives du cercle furent laissées à la garde du roi de Bavière
Une circulaire du 3 juin 4807, adressée aux rois de Bavière et de Wurtemberg, aux grands -ducs de Bade , de Berg et de Hesse, aux ducs de Nassau et d'Arenberg, aux princes de Salm , Isenbourg-Birstein et Waldeck (ce dernier était entré dans Tintervalle dans la Confédération)» convoqua ces princes à Francfort pour le 1" août, afin de régler les dettes des ci-devant cercles du Rhin, et terminer les opérations qui avaient été interrompues en juillet 1806. Ën même
* Voy^ la transaction du 43 septembre 4 SOS dans Winkotp, t. XI, p. 328.
temps on invita les gouverneurs français qui occupaient alors Télectorat de Hesse, le comté de Hanau ^ la principauté de Fulde, la ville d'Erfurt etrEidiefUd à provoquer des ordres de leur gouvernement pour que des commissaires français assistassent, pour ce pays, au Congrès qui allait s'ouvrir à Francfort. ^ Le roi de Bavière refusa de prendre part aux délibé** rations du Congrès, parce qu^il ne faisait pas partie des deux corporations dont les intérêts devaient être réglés. Le Congrès s'ouvrit le 8 août 1 808, sans qu'il y parût de délégués de Berg, ni de Nassau, ni des pays occupés par les Français. Cependant, dans la seconde séance , il se présenta un délégué pour Fulde, et, le 7 mars 1809, un plénipotentiaire de Nassau.
D'après les États que le plénipotentiaire du Prince PiTimat présenta à ce Congrès, les dettes du cercle électoral du Rhin se montaient à deux cent mille florins qu'on avait empruntés en 1790 et 1791 pour TafTaire d'exécution de Liège, avec un arriéré d'intérêt de soixante-quinze mille sept cents florins. Par une transaction sur laquelle on était convenu pendant là session du premier Congrès de 1 805 , la maison de Najsfau s'était chargée du payement du capital dû par u : i
Mayence,avec SSMOflor. 53 kr.
Trtves 37 U
Cologne 8840$ 80
Total... 18S44I 50
Les soixante-onze mille cinq cent cinquante-huit florins vingt kreutxers restants, qui faisaient la part du Palatinat, avaient dû être répartis entré Bade, Dam-
stadt, Nassau-Usingen et Linange ; mais, dans Tintervalle, le prince de Linange avait été médiatisé. Aux deux cent soixante-quinse mille sept cent florins dus
pour le capital emprunté en 1790 et 1791, et par les jnftérète arriérée^ il faut ajouter vingi-uii mille m Mit «nfloiinf trente krautaerg pOQT la part Au oeicte •ox frm cauaés par la dépulalioii d'eséonlkm niati-
tuée par le paragraphe 68 du Recès de 1 803, et quelques autres objets, de manière que le total du passif ducerde âeelaiml da Rhin «e montait à trois tseat sept mille tinq cent ^ingt-un -floriM qoaMite^iiiit kreutzers.
La dette ducereledo Haiit4lhin se montait m tout à une somme de six cent cinquante-cinq mille quatre cents florins doose kreutsers.
• La répBrtitiMm des dettee de m deux cercles entr» bs întéressés n'est Jamais lien; le grand ^dnc de Francfort se chargea, par une patente du 3 août 1812, d'une partie proportionnelle de ces dettes*.
La convention entre les anciens Etats du cercle de Senabe, démimmés dans l'article 29 de l'acle de la Gottftdération ûn Ibin, fat signée àtetigaid le 4 mai 4809. Les dettes passives du cercle furent réparties, sur la base de la matricule du cercle, die la manière suivante :
Le roi de Bavière se chargea de < 664 646 ûor. H kt.
Celui de Wurtemberg 4 609944 fS
Le grand-duc de Bade 559 848 20
GduidsHesse U620 30
MesaoUm-HechiDgen 407340 fS
BohMnoUera-6igniaringe& IS643S SI
La Leyen S647 T
LiecbtooBtaia SSOO
TotaL.. 3090860 39
Quant au prince de Liechtenstein, il faut observer que y pour sa réception parmi les Éjtats du cercle , il fivMt d'abord avancé. sans intérêts m oapitaL de dW
« Voy. WiNKOPP, t. m, p. 141; t. IV, p. 113; t. V, p. 25t, 354;. l.yu, p. 94; t. XI, p. a41 ; U XVa, p. 8S0; t. XVffl, p. ^68.
— 2Jo —
cent cinquante mille floriws , ^qui , ensmte, lefpsque le -prince fit iracquiBrtion de Vadutz et Schellenberg, CM féiofil À 't&nft Boiicaryte - quinze màïïe florins. Ce «prisée 'cmctali 4e 7 lémer l:d#9, mm Im fianèifr, b
Wlli%«»berg et'^Bâide, agteBÉiÉi aa> Mirde tm kNrîi^
îtéressés , un arrani^ement par lequel il consentit à ré- 4liHJre OQS ^ent soixante-quinze mille florins à quatre vingt-quinze mille florins, à conditioB opi'Osi 4e tiendrait quitte f moyennant ce sacrifice, de toute participation aux dettes pa^véé^Atit ^«ercle , et qu'on lui payerait les intérêts, à quatre pour cent par an, des ^l^tç^vil^Tjjuiiize mille florins restants ^ Cette con- ^|f|^nj>^culière fut, confirmée. par; çelle du 4 mai «lisant^ p^ laqiielle ^^ei)i(}^ 4ciJ4^^ ijSfi^^liepiitvà verser enoone deux naille cinq cents florins à «çiasse destinée au payement des dettes du cercle.
Des trois millions quatre-vingt-dix mille huit cent i^fifgS^ià ôfiJ^^^ trente-neuf kreutzers, I^(U)tant4fiifCe8 (fUttes^ il fauttdéduire l'actif 4u-^erel% de^oatre^seot cinquante-quatre miUe neuf cent quatre-vingt-quinze florins quarante-deux Ireutzûr^ > Jl^ f HP*^*-,^ 4^
A la Bavière 225 898 flor. 27 kr.
AWUrlemberg 14^589
A Bade 52555
A la Hesse 4 047
iA Hohenzollern-Hfichingen 'iKTtf SM
A Ufikfntçàiifsnr^gmtir'*^^^' «w^**....^. 41528 83
A laXeyen
TûtaL... i54'fl95 42
A l'égard des pensions qui tombèrent à la charge du cercle y la couTention confirme les arrangements qui avaient ëté conclus les 22 septeiiâ)rB tit 122 décemibra
« WiNKOPP, t. XY, p. 233.
4808^ ei d'apirèB lesquels ces penriops, se montant à
dix-huit mille sept cent quarante-neuf florins, vingtquatre kreutzers, étaient déléguées aux rois de Bavière et de Wurtemberg, aux grands-ducs de Bade et de Hesie, aux princes de HobensoUern et de la Leyen'.
L'arsenal du cercle fut vendu au roi de Wûrtemberg pour quinze mille florins, et Ton confia à ce prince la garde des archives*.
AaTiGLB 30.
« Les dettes propres de chaque principauté, comté ou seigneurie, passant sous la souTeraineté de Tun des États confédérés, seront diyisées entre lesdits États et les princes ou comtes actuellement régnants,
dans la proportion des revenus que ledit État doit acquérir, et de ceux que les princes et comtes doivent conserver d*après les stipulations ci-dessus. »
En exécution de cet article, il doit avoir été conclu, entre les États de la Confédération du Rhin et les princes et comtes médiatisés, des arrangements dont la connaissance pouvait être ii^téressante pour la statis* tique de rAUemagne; mais nous n'avons rien trouvé dans ce genre qui ait été publié.
ÂaTiCLfi 3i.
fr 11 sera libre aux princes et comtes aetnellement
régnants et à leurs héritiers de fixer leur résidence partout où ils voudront, pourvu que ce soit dans Pun des États membres ou alliés à la Confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront en souveraineté hors du territoire de ladite Confédération, et de retirer leurs revenus ou leurs capitaux sans
• Voy. ces deux conventions dans Wiiskopp, t. XVI, p. 409. » i6W., t. XIV, p. U\,
pouvoir être assujettis pour cette cause à aucun droit ou impôt quelconque*»
Nous avons déjà ranarqtié que le rescrit circulaire du ministère du roi de Wurtemberg , dn 26 octobre 1 806, était une violation de cet article.
Au reste, le rédacteur de Tarticle s'est servi d'une expression peu correcte en parlant d'un territoire de la Confédération ; la Confédération se composait d'une réunion de territoires» mais elle n'en avait pas de particulier.
Article 32.
« Les individus employés dans l'administration publique des principautés, comtés ou seigneuries ,
qui doivent, en vertu du présent traité, passer sous la souveraineté de l'un des États confédérés, et que le souverain ne jugerait pas à propos de conserver dans leur emploi ^ jouiront d'une pension de retraite égale à celle que les lois et règlements de TÉtat accordent aux ofliciers du même grade, w
On regrette que les auteurs de l'acte de la Confédération aient oublié de comprendre dans cet article une classe de fonetionnaires que cet acte priva de leurs places, et, en grande partie, de leurs moyens de subsistance : ce sont les membres de la Chambre impériale de Wetzlar, dont la dissolution fut une suite nécessaire de celle de l'Empire, ainsi que la foule de greffiers, d*ar vocats, de procureurs, de clercs, d*huissiers, et d'autres employés qui vivaient des occupations que leur donnait ce tribunal. En vain François II, dans sa proclamation du 6 août 1806, les avait-il recommandés à la justice des anciens États de TEmpire : la plupart de ces États refùsèrent de contribuer à Tentretien de ces anciens serviteurs; et, malgré toutes les peines que le Prince Primat prit pour inspirer aux nouveaux sou-
MmiQfl des sentiments de compassi&n, il ne put empêcher qu'une foule de ces fonctiomi>ain8A nettombaa- ÊÊDXiim& ià^pim afiFceuAetdétresBe.
<QmitÀ une mém fiiaiae deiéiMatimmatffiii'elrd'eittployés qui penljurent Jeiiffs«iO]mftd*MiilMC»ipi^^ de la Confédération du Rhin , l'empereur François se chargea du soin de leur entretien. Ce sont ceux qui just^UilorStavaidot reçu leiMJippQiDtdmenfts de l'Slmpe- 9aar, iconime tob z les mankras etoiytoyésAi'fiMiBMJL auUque et delà chaDcellerie aulique, et les employé^nle laDiète de Ratisbonne. Au reste, la chancellerie auli que possédait un fonds particulier qui s'était successiveioent a<!cru à soixanto-dix mille £L«rtiiadevevenuSy et fp f é'rafifès les wdres rfimpeonur, ccntiaiia :k «ervir m payement ides jftmelso&BâreB'deiQe dépantdmenl.
> IjM menAyres des -Ordfes Tsililaîm ou fdîffiWHL
qui pourront être, en conséquence du présent traité, -dépossédés ou sécularisés, recevront suoe pension an- «uelie etTiagève prapcM^iMMuée mm TOveam^ewt ils fCMrissaienty à le«r<dig&iiéy à lewagejcitiiypdthéqiite -msr les biens 'dent tils étaient «sufruitiem. m
Cet article concerne spécialement les -che\'aHers de &int-4eaii de Jérusalem qui perdirent leurs comman- -émes'par l*acte demédiatioD.
Article 34.
« Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédéjUb, seQoucent chacun d'eux pour soi^ ses héritiers «t jBi^oesseurSy A Umk drait adttel^pi'flls fteixrraient «voir m pcéteodre sur les pesaeesîans des aislres meinhrai
de Ja Confédération, telks qu'elles sont ^t jteUes
qu'elles âôiTent être en conséquence du présent traité.
lies AraSts éveirtnels fle snecesribn demeurait seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à 8*éteindre la maison ou la branche qui possède nmintenant , tm qai doit, en verta dm présent traité, posséder «n soimraineté les territoires , ^o» maines et biens sur lesquels les susdits droite peuvent s'étendre. »
Par cet article, les confédérés renoncent réciproquement aux droits de soureraineté qu'ila pouvaient «^ir ou prétendre^ f un sur les possessions de Tautre, 0t tVn a voulu éviter ainsi les discussions auxquelles
les rapports qui existaient entre ces princes pouvaient donner lieu. L'objet de la renonciation est déterminé : ce ne sont pas les terres, bsens ou revenus qu*un prince possède sous la souveraineté de l'autre , ce sont les droits que les conftdérés ont ou prétendent avoir l'un sur les possessions del'autre, c'estârdire les droits de souveraineté; il s'ensuit qu'il n'est pas question des droits des médiatisés, et que ceux-ci conservent leurs droits et prétentions sur les possessions de leur souverain ou d'un autre souverain , ou sur les possessions d'un médiatisé soumis à une autre souveraineté. La renonciation étant réciproque entie les confédérés seulement, ses eflists ne s^étendent pas sur les droits et prétentions qu'un d'eux pourrait avoir sur les possessions d'un prince d'Empire non membre de la Confédération; mais elle commence à avoir cet effet aussitôt que celui-ci entre dans la Confédération. La renonciation a lieu en faveur du souverain qui est mattre des possessions dont il s'agit ; elle a lieu aussi à l'égard des territoires que l'acte a donnés à chaque prince, et par conséquent aussi à l'égard de ceux que le même acte a donnés à un autre. Les seuls droits
éventuels de succession sont réservés f et cette exception prouve que la renonciation est générale. Mais la réserve même des droits de succession- n'est pas absolue; tous les droits de succession ne sont pas réservés ; ceux-là seulement le sont qu'un membre de la Confédération prétend avoir sur les possessions d'une maison ou branche qui possède ou doit posséder, en vertu de Tacte , en souveraineté , les territoires , domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s*étendre. Il s*ensuit que les droits de succession qu'un confédéré pouvait avoir sur les territoires médiatisés par l'acte de Confédération sont éteints par cet article.
On a élevé la question de savoir si, par cet article, les confédérés ont renoncé aux droits de domaine direct qu'ils pouvaient avoir sur les possessions d'un autre confédéré, et d'après lesquels , à l'extinction de sa famille, le fief devait leur revenir. La réponse est facile y pourvu qu'on fasse attention que ce droit du seigneur direct n'est pas un droit éventuel de succession, mais un droit actuel. Les droits de succession sont établis par la loi civile, et celle-ci ne donne aucun droit au seigneur direct sur le fief vacant. Si cela était, le cas ferait partie de ceux que rarticle a réservés ; mais le droit du seigneur direct est un droit actuel qu'il exerce continuellement, et dont un effet est, non le droit de s'emparer de la succession du vassal dont la famille s'est éteinte, mais celui de réunir le domaine utile du fief au domaine direct qui lui appartient. Si donc ce droit est un droit actuel, il est évident que la renonciation a lieu à son égard.
Parmi les droits actuels auxquels les confédérés renoncèrent, il faut nommer ceux qu'on appelait les servitudes de Droit public, tels que le droit de hautconduit, de juridiction criminelle et civile de toute espèce, que les États exerçaient dans les territoires des
autreB, le droit de chasse , les cens et autres de cette espèce.
Enfin, comme la renonciation n*a lieu qu'en faveur des confédérés , et par les confédérés , et qu'aucune disposition de Tacte ne Tétend aux médiatisés, il s'ensuit que ceux-ci conservent les droits de succession qu'ils ont non -seulement sur les possessions d'un médiatisé soumis à un autre souverain , mais aussi sur celles d*un souverain même.
Artiglb 35*
« Il y aura entre l'Empire français et entre les Etats des confédérés du Rhin, collectivement et séparément, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale que l'une des parties contractantes aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. »
Cet article, qui est le plus clair de l'acte, a été la source de toutes les calamités qui, pendant toute la durée de la Confédération, ont pesé sur l'Allemagne. L'histoire des années suivantes en est le commentaire. Par cet article, l'Allemagne devint partie du système fédératif français, et fut ainsi entraînée dans toutes les guerres de Napoléon.
«r Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait, les hautes parties contractantes, pour ne pas être surprises ou prises au dépourvu, armeront pareillement d'après la demande qui en sera flite par le ministre de Tune d'elles à Francfort.
«Le contingent que chacun des alliés devra fournir étant divisé en quatre quarts, la Diète déterminera combien de quarts devront être rendus mobiles; mais Tarmement ne sera effectué qu'en conséquence d'une
invitation adressée par S. M. rEmptirettr et Roi à chacune des puissances alliées. »
Ainsi U Confédération, du Rhin ne devait pas amh
d'armée fédérale ; mais chaque fois^ que la Confédération aura une guerre à soutenir, chaque membre fournira un, deux^ trois ou quatre quarts du maximutn de son contingent. 11 faut ohaerver la différence qu'établit cet article entre l'obligation de rendre le contingent mobile et celle d'effectuer Tarmement. La première a lieu sur la réquisition d'un membre de la Confédération ; l'armement effectif est la suite d'une invitation du Protecteur.
AiTicLV 36,
« S. M. le roi de Bavière s'engage à fortifier les villes d'Augsbourg et de Lindau, à former et entre- . tenir en tout temps dans la première de ces deux places des établissements d'artillerie, et à tenir dans la seconde une quantité de fusils et de munitions suffisante pour une réserve, de même qu*à avoir à Augsbourg des boulangeries pour qu^on puisse confectionner une quantité de biscuits telle qu'en cas ih guerre la marche des armées n'éprouve pas de retard. »
Par cet article, la France a pris soin de s'assurer des points d'attaque contre l'Antridie.
Article 37.
« Le contingent à fournir par chacun des alliés pour le cas de guerre est fixé comme suit : la Fraoeis fouruiita deux cent mille hommes de toulea £urme»] le royaume de Bavière, trente mille hemmas de* toutes armes; le royaume de Wûrtemberg, douze mill^ le grand-duc de Bade, huit mille; le grand-duc de Berg, cinq mille> le. gcandrduc. de Darmstadt, qua^
QQtt-
AmmM '
Ire mille; LL, AA« SS. les duc et prince de Nassau fourniront 9 avec les autres princes confédérés , un oontingent de quatre mille hommes. »
Comme eet article n'ayait paa déterminé la pro* portion dans laquelle le& dix conttdéréa ékwt le contingent n'est pas fixé concourront à fournir les (juMe* mille tiorames qui doivent former leur part, ceaprimîes s'arrangèrent entre eux de manière que dtocBD d'eux.- s -engagea à fournir un homme sur cent cinqnante-cinq âmes. D*après cette échrile"^ les contingents furent fixés ainsi qu'il s^^^
La maison de Nassau fournit <680
Le Prince Prànat 968
La dne d*Arenberg 379
La maison de Salm 3S3
Le prince d'iMoboorg; 891
Le prince de Hohenzollern-Sisouffingni 493
Celui de Uohenzollern-HeGlitogen 97
Celui de Liechtenstein 40
Celui delà Leyen 29
« Les hautes parties contractantes se reservent d'admettre par la suite, dans la nouvelle Confédération, d'autres princesret Étals d'Allemagne qu*it sera trouvé de Tintéiét commuli d'y admettre,
NbusYerrmis , en eonséqueneedeeet articte^ entrer successivement dans la Confédération le reste de l'Allemagne, à l'exception des possessions des maisons d'Autriche et de FrassSy. et de la partie de ee pays qu'il plut au Protqstoiir de réunir imiédialsieat à son lânpire eoloseaUNouB-obsevrens que les «embfCi de la Confédération ne furent pas consultés, ainsi que l'araW^ 39 paraît le prescrire, surTadoussiondeftaottr ▼eun membres. Tous lea traités d'aecessiaB' set-fimit anm i^opoMoi» seul.
Articlb 38.
f< Les ratifications du présent traité seront échangées à Munich, le 25 juillet de la présente année, (f Fait à Paris, 12 juillet 1806.
(c Signé C^.-Matir. Talleifrand, prince dsBinéomUf grand chambellan de S. M. rempereur des Frani^is
et roi d'Italie 9 ministre des Relations Exto-
rieures ; Antoine de Cetto ; Lemn, comte de Winizingerede; Charles , comte de Beust / Sigismond Ch, J. , baron de Reizenstein^ Maxiinilien^ baron de Schell^ Auguste^mllaume de Pappenheim y Jean-Ernest, baron de Gagem ; Pour les maisons de Hohenzollenii FrançoU-Xavier
de Fischler ;
Pour les maisons de Salm, François-Xavier de Fischler;
Pour le prince d'Isenbourg-Birateiny Louis de Greuhm ;
Pour S. A. S. le duc d'Arenberg, Durant Saint- André;
Pour le comte de la Leyen, Uwrant Samtr André. »
Tel lut l acté de la Confédération du Rhin, conclu le 12 juillet 1806 à Paris. La Confédération éprouva de grands changements par Tadmission de nouveaux membres cpii entrèrent snccessirement depuis le 25 septembre 1806 jusqu'au 14 octobre 1808. Nous en parlerons dans l'histoire de la guerre malheureuse que la Prusse fit , en 1 806 et 1 807 , contre Napoléon à l'ambition duquel elle tenta vainement d'oppo-
UT des bmi98* HaiSi iifin de présenter un aperçu complet de cette Union , telle qu'elle était constituée lorsque le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 vint en démembrer une partie pour la réunir à la France, nous allons doDjier par ordre chronoli^iiiuè, la liste des j^inees qui y ont formellement accédé, en nous abstenant d'entrer ici dans le détail des motib qui les y ont engagés.
i . L'électeur de Wurtzboueg fut le premier de tous les princes non compris, originairement dans la Gonfédén^on, qui y entra. Son accession fat signée à Paris ie25 septembre 1806, au moment où la gnerre entre la Prusse et Napoléon allait éclater. 11 fut admis, sous le titre de Grand-Duc , dans le collège des Rois : le laQg qu il y occuperait devait être déterminé par la Diète^ qui ne 8*est jamais assemblée. Son contingent fiit fixé à deux mille hommes, dans la proportion de lut population de ses États, estimée à trois cent onze mille âmes. Il fut autorisé à s'emparer des possessions que rOrdre deSaintJean avait dans son grand-duché, et à soumettre à sa souveraineté les territoires suivants :
V Les poumicns du comte d'Orltmh&urg*. Il est nécessaire d'entrer à cet égard dans quelques détails.
Les comtes d'Orttenbourg sont une ancienne et illustre maison. Ils descendent de Ffé<2<fr}c, comte de Sponheim, qui, vers 1040,, se fixa en Garinthie, où il acquit des possessions considérables, surtout par son mariage avec Richarde, fille de Henri II, duc de Carinthie, et entre autres le comté de Lavant, qui fait partie de Févèché de Saint-André. 11 Mtit la ville d» Spittal et le château d*Orttenbourg en Ga rinthie, qui forment aujourd'hui le majorât des prin:
' Le traité qui se trouve dans Martbns, Recueil, t. XI, p. 345, dil CoMTB : c'est une faute d' impression.
iz >5
eeâ de- Porcia, et fut le premier qui B*intitiila comte
d'Ortenbourg. Ses desceadants obtinrent le duché de Carinthie, auquel ils réunirent le comté palatin de Craybonrg en Gamiole et le margraviat d'Istrie. Cette fjBoniUe ee partagea en deux branchée > dont l*ainée eoneerra les terres en Carinthie, et Tautre s'établit en Bavière, où elle bâtit le château d'Orttenbourg près Passau. La première s'éteignit en 1420, et le comté d'Orttenbourg, après avoir passé à divers maîtres, fut donné par la maison d'Autriche, comme fief vacant, à Ta famille de Porcia^ qui le possède encore. La seconde branche établie en Bavière s'est continuée jusqu'à nos jours, mais elle échangea, en 1805, son comté d'Orttenbourg contre un district situé à Tex- Irémité de la principauté de Wârtzhourg, sur la frontière du duché de €obourg, que Télecteur de Bavière lui céda. C'est ce district dont la souveraineté fut donnée au grand-duc de Wiirtzhourg, par Tarticle 4 du traité du 25 septembre 1 806.
2*^ La barmnie de Thann-, à laquelle - aj^partient la ville de Thann sur TOlster, avec vingt-deux villages, est située au nord de la principauté de Wiirtzbourg, entre ce pays et celui de Fulde ; elle faisait partie du canton de Rhœn et Werra, du cercle de la noblesse de Franconie; ainsi q[ue
3* La bûTonnie de Wêyhers , à quelque distance de h ville de Fulde.
4** Les terres de la Noblesse immédiate, enclavées dans son grand-duché ou interposées entra celui-ci et les possessions des dues de Saxe.
Qtfant aux tmes de cette noblesse interpellées entre le grand-duché et les autres États confédérés , elles seront partagées conformément à l'article 25 de l'acte de la Confédération. Nous avons parlé plus haut des conventions que le Grand-Duc conclut ^ par suite de
Diyilizca by v^iOOgle
<ètle diàpmtiony «vee le roi deBaviièiey le FrinM- Primat et le graûd-duc de Bade.
Par V article 5, les droits qui peuvent appartenir à FArchiduc Grand-Duc, comme membre de la famille impériale d' Autriche lui demenreat . réservés. Cette réserve peut paridtre placée dans ée traité par une précaution superflue, puisque le traité ne renferme rien qui puisse déroger aux droits de succession du Grand-Duc.
Le traité dont nom renoua de domiw le sommaire est signé par le prince de Talleyrand et le baron de '
Wurtzbourgf ministre plénipotentiaire du Grand-Duc *.
2. L'électeur de Saxe accéda à la Confédération parle traité de paix qu'il conclut le 1 1 décembre i806, à Posmmie, avec Napoiéan^ Nous parlerons ailleura de ee traité ; nous n^en rapportons ici que les stipulations relatives aux rapports qu'il établit entre ce prince et les confédérés.
L'Électeur prit, en vertu de Vairtick 3, le titre de iloi ^ il si^era dans le collège èt au rang des Rois^ suivant l'ordre de son introduction; en conséquence, sa place fut marquée après le roi de Wurtemberg.
Par ï article 4, le Roi s'engage à n'accorder, dans aucun cas' et pour quelque cause que ce soit, sans le consentement préalable, de la Confédération , passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes , à aucun corps et détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à la Confédération. 11 est à noter que ce fut la première fois que cette condition se trouva exprimée dans un traité d'accession à la Confédération du Rhin. Par une circulaire que le Prince Primat adressa le 13 septembre 1806, il avait proposé l'adoption de cette mesure^ sur laquelle la Confédération
* lUniM» AwMi't» t XI, p. )4e.
ne délibéra pas y parce qu'elle lU s'aesesiUa jamais
en Diète.
V article 5 doit être remarqué parce qu'on y trouva, dans le temps, la cause du dévouement que le roi de Saxe moçtra dès lors au parti de Napoléon. Nous allons rinsérer iei en entier.
« Les lois et actes qui détermineront les droits réciproques des divers cultes établis en Allemagne ayant été abolis par le fait de la dissolution de l'ancien Corps germanique, et n'étant pas d'ailleurs compatibles avec les principes snr lesqpieb la Confédération a été formée, l'exercice du culte catholiqaesera, dans la totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , S« M. TEmpereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet, n
On sait que la Saxe a été le berceau de la Réformation. Lorsque ses adhérents se partagèrent en plusieurs sectes , les Saxons restèrent ûdèles à ce qu'ils appelaient les principespurs.du luthéranisme. Ils poussèrent quelquefois jusqu'à l'excès leur zèle contre les réformés et contre les autres novateurs qui ne voulurent pas s astreindre à la doctrine delà Confession d'Augsbourg. En 1t>24, année décrétoire pour l'état de la religicm en Allemagne, les luthériens seuls jouissaient en Saxe de l'exercice de leur culte et des droits politiques. Les Klecteurs qui n'étaient pas moins zélés luthériens que leurs sujets, se gardaient bien d'y faire aucun des changements auxquels les lois les autorisaient. Nous avons dit que les États d'Empire protestants exerçaient, en vertu de la supériorité territoriale, le jus sacrornm , ou la plénitude du pouvoir ecclésiastique, tandis que les États catholiques n'en possédaient que la partie qu'on appelle ju$ eirça lomi, ou le droit de
protéger et de maintenir Texercice public du culte , toutes les autres branches du poûvoir spirituel étant du ressort des évêques diocésains. En vertu du droit qui appartenait aux États protestants sans partage, et aux États catholiques avec le concours des évêques, ils pouvaient réformer le culte , c'estrà-dire établir dans leur pays tel culte qui n*y avait pas encore d'exercice y disposer des biens ecclésiastiqueiS y des églises, écoles, etc. Mais ce droit était borné tant par la paix de VVestphalie que par des pactes ou par Finûuence des États provinciaux , dans les cas où un prince n'était pas de la religion de ses sujets. L'année décrétoire de 1624 faisait loi dans ce cas, et tout devait rester au point oh les choses s'étaient trouvées alors. Telle était la situation de Télectorat de Saxe. Les catholiques ny avaient eu, en 1624, ni exercice public ni exercice privé de leur religion. Cette circonstance n'aurait pas empêché Un Électeur protestant de leur accorder la liberté du culte, pourvu qu'il le fit sans porter préjudice aux droits et aux possessions des protestants.
Tout changea en 1697| lorsque Frédéric-AugmUf pour se frayer le chemin au tr6ne de Pologne, embrassa la religion catholique. Dès lors son droit de réformer se trouva borné par les règles que la paix de Westphalie avait établies^, et réduit à la faculté d'accorder aux catholiques la simple tolérance civile. L'Électeur Roi se soumit expressément à ces dispositions, . par des lettres réversales qu*il expédia l'année de son changement de religion. D'après ce pacte formel conclu avec les États de son pays, il n'eut pas même> la faculté d'avoir un conseiller de sa religion, et il ne put exercer sa dévotion privée que dans une chapelle
» Yoy. 1. 1, p. 499.
attenant à son château, sana aucune pompe extérieure. Par la paix d'Alt-Ranstadt, en 1706, il prit rengagement enyers CharktXIif partisan lélé du luthéranisme, de ne rien changer dana la religion. Son ministère
continua même d'exercer en son nom la présidence du corps évangélique à la Diète de TEmpire.
Les sucoessenn de Frédérie^Auguste, l'électeur Fr^ éUrk-Auffutte U (4733-6 oetobre 4763), Frédéric- Christian (5 oetohre-47 décembre 4763), et le Roi actuellement régnant, avaient confirmé et juré ces réversales. Si un tel état de choses était contraire aux principes de cette tolérance générale sous laquelle la haine pour la religion s*est souvent cachée, il est mi pourtant de dire qn*il ne ponTàîtpas exciter de plaintedans l'électorat de Saxe, qui ne renfermait que trèspeu de catholiques. Mais l'Électeur , très-altaché à sa religion, ne devait sonffirir qu*avec peine les entraves que les lt»s et les pactes mettaient à son autorité. N«h fmléon profita de ces dispositÎMS pour imposer à ce prince, comme une condition à laquelle le vainqueur attachait de F importance, ce qui faisait un objet dea vœux du vaincu.
Le contingent du roi de Saxe , comme membre -de la Ckmfédération itiénane , fut fixé par Tartide 8 à vingt mille hommes, ce qui faisait un homme sur cent quatorze.
Le traité de Posnaaie, du 1 4 décembre, a été signé parle général ikroc, grand maréchal du palais de iVo^ poUm, et par le ccHiite deBose, grand ehambeUande
TÉlecteur^
3. Les ducs de Saxe, de la branche Ëmestine, accé* dèrent à la Confédération du Rhin, par un traité qu'ils conclurent^ Posname ieib déembre 1806*.
* Martens, Recmilf t. XI, p. 384.
* Ibid., p. 387.
Le rang que ces ducs prendront dans le collège des princes sera déterminé par la Diète, dit V article 2# D*aprèft leur ancienneté danB la Confédération , ee ranig devait leur donner Ja première place après 1^ prince de la Leyen.
Ce qui est dit dans l'article 4 du traité du 1 1 décembre, du passage de troupes étrangères par le royaume de Saxe, est répété, à Tégard des duchés, par Vartide 3 du traité du 1 ô décembre.
Varttele 4, qui concerne la religion catholique, est conçu dans des termes qui trahissent la diversité des vues qui le firent insérer. « L'exercice du culte catholique sera, dans toutes les possessions de Leurs Altesses Sérénissimes» pleinement assimilé à Teiereioe du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Église. i> Cet article n'engage les ducs de Saxe à presque rien; gouvernant un pays dont les habitants professent la même reli« gion qu'eux, ils étaient autorisés, non-seulement à nommer des çatholiques à toute espèce d'emploi, mais aussi à aceorder à ceux de cette religion le simultané* L'article 4, en stipulant pour les catholiques l'égalité des droits civils et politiques , prive les duos de la faculté de leur accorder le simultané, puisqu'il ajoute que rien ne doit être changé à la possession et jouis* sauce actuelle des biens derÉglisa*
Le contingent des ducs est fixé, par Vartick 5, ainsi qu'il suit :
Weimar fooniira. - 800 hommes d'infiuilen»
Gotha 4400
Meiningen 300
Hildbourghausen 200
Cobourg 400
£d tout. . . 2800
L'article ajoute que ces deux mille huit cents hommes seront organisés en un régiment de trois bataillons, dont le commandemeDt et rinspection altmieront entre les dém premières branches de la maison.
La division de la maison de Saxe ou de Misnie en plusieurs lignes et branches remonte à Tannée 1/i85.
Frédéric le Débonnaire, second électeur de Saxe de la teaison de Misnie', laissa deux fils, Ernest et Albert le Hardi, qui gouvernèrent d'abord ensemble les États de leur père, à rexception de Télectorat dévolu de droit à Taîrié; mais, une année avant la mort de celuici, ils firent un partage formel* Ernest eut, outre le cercle électoral, la plus grande partie de la Thuringe, le Vogtland et le pays de Cobourg dans le sens le plus étendu de ce mot. Albert eut la Misnie et une partie de laThuringe. Les deux lignes qu*ils fondèrent subsistent encore sous le nom de lignes Ernestine et Âlbertine.
Nous avons vu, dans Tbistoire de la guerre de Smalcalde, commeut /ean-Fr^n'c, petit-fils d'Ernes^ perdit la dignité électorale et ses possessions , qui furent transférées sur Maurice, petit-fils d'A/ter^. La ligne de ce dernier est restée en possession de l'électorat; mais la ligne aînée ne fut pas entièrement dépouillée de son héritage. Non*seulement Maurice et Augt^He^ son fl*ère, qui lui succéda, se virent obligés d'abandonner aux fils de Jean-Frédéric une partie considérable de la Thuringe, tels que Gotba, Ëisenach, Weimar, léna, Saalfeld, Altenbourg, etc.; mais ils héritèrent aussi le pays de Gobourg qui avait appartenu au frère cadet de leur père. Par la suite, la ligne Ernestine eut encore, en exécution d'un pacte de confraternité, la plus grande partie des domaines des comtes de fiennebeig éteints en 1583.
« Voy. t. VI, p. 40^.
Les deux fils de Jean-Frédéric devinrent les souches de deux branches qu'on désigne par les dénominations d'ancienne branche de Gotha et d'ancienne branche de Weimar. La première s'éteignit en 1G38, et les anciens ducs de Weimar réunirent la totalité des possessions Eraestines.
Guillaume et Ernest le Pieua>, deux frères, partagé* rent la succession paternelle, et fondèrent les branches dites nouvelle de Weimar et nouvelle de Gotha.
La première , après une nouvelle subdivision , se concentra en 4741 : ce sont les grands-ducs de Saxe- Weimar d'aujourd'hui;
La seconde se subdivisa en neuf branches, réduites plus tard à quatre, et dont trois subsistent encore sous le nom des ducs de Saxe-Altenbourg, ci-devant Hiidbourghausen, Saxe*Cobourg et Gotha, etSaxe-Meinin^ gen.
D'après cet exposé, les deux premières branches de la maison des ducs de Saxe, auxquelles l'article 6 du • traité de Posuanie déféra alternativement le commandement et l'inspection du contingent, étaient les ducs de Weimar et de Gotha, cette dernière branche s'est éteinte dans les mâles, avec Frédéric IV, en 1825.
Le traité avec les ducs de Saxe fut signé au nom de Napoléon, par le maréchal Duroc, et pour les ducs de Saxe; savoir; pour Weimar, par M. de Mûller; pour Gotha, par le baron de Siudnitz; pour Meiningen, par le baron à'Eerffa, pour Hildbourghausen, par le baron de Licchtenslcin. Quant à Cobourg, le préambule du traité nonune le baron de Dankelmann; mais la signature porte : F. MiUler pour le baron de Dankelmann. Le duc de Cobourg, commettant de celui-ci, était mort le 9 décembre, et il paraît que son ministre à Posnanie, instruit de cet événement, et regardant ses pleins pouvoirs comme éteints, s'abstint par ce motif de si-
gner* Le nouveau doc était absent; il servait dans Tarmée rasée. La régence de Gobonrg 8'efii>r^ en vain de eaeher ce fait; Napoléon s'empara, le 27 janvier 4807^
' du duché. 11 fut rendu au duc après la paix de Tilsitt.
L'accession des ducs de Saxe à la Confédération du Rhin donna lieu, à quelques traités d'épuration. Le 46 juillet 1807y un arrangement fut conolu, à Wiirtsbourg, entre le Grand-Duc et le duc de Saxe-Hildbouig-
. hausen, pour supprimer les ganerbinats situés dans les États des deux princes ^
Le 27 avril 1808, les ducs de Weimar et de Meinin* gen s^arrangèrent, par une convention signée à^yotha,
au sujet des enclaves de la Noblesse comprises dai^s leurs territoires*.
Le 20 juin 1808, une semblable convention fut arrêtée à Wurtzbourg entre le Grand-Duc et le duc de Saxe-Meiningien*.
4. La maison d'Anhalt accéda à la Confédération du Rhin par un traité qui fut signé à Varsovie le 18 avril 1807. 11 n'y a pas en Allemagne de maison plus an* cienne et plus illustre que la maison ascanienne ou d'Ànhalt. L'empereur Henri II conféra, en 1020, à un membre de cette maison, le margraviat de Soltwedel , qui fut l'origine de celui de Brandebourg. OUon le Riche, margrave de Soltwedel et comte d'Ascanie, épousa EUika, fille de Magnus^ dernier duc de Saxe de la maison des Billungiens. Leur fils, Albert FOurSp fut le premier margrave de Brandebourg et la souclie de quatre maisons souveraines. Otlon^ jsoa âls ainé, lui
* 5iARTENs, Recueil, t. XI, p. 107.
• WiNKOPP, t. X, p. H2; Martens, Recueil, t. XII, p. 56. » WiMKOPP, l. YUI, p. 4 26 i Mautb-ns, Hecmil, t, XU, p. 77.
succéda dans le margraviat de Brandebourg que sa ligne posséda juaqu'ea 1320 qu'elle s'éteigoU. Bemaril, le cadet, eut lesbiens ascanieiui,^ et fut nommé en 1 1 80, duc de Saxe, à la place de Henri le Liouy sans pouvoir
cependant se mettre en possession de la totalité de ce duché, dont le titre fut alors transféré des pays situés sur le Wesetr et TElbe inférieure à ceux qui bordent FEIbe supérieure.
Albert y fils aîné du premi^ duc de Saxe de cette maison, fonda deux lignes; celle des ducs ou électeurs de Saxe, et celle des ducs de Saxe-Lauenbourg; les premiers s'éteignirent en 4422, les autres en
Henriy second fils du duc Bemarày est la soucbedes princes d'Anhalt. De ce prince descendent les trois branches d'Anhalt, savoir Dessau, Bernbourg et Cœthen ; eette dernière éteinte dans les mâles avec le duc JSKmrî, en 1847. Deux autres branches , celles d*Àn> halt-Bernbourg-Schaumbourg et d* Anbalt-Pless , sont collatérales de Bernbourg et Cœthen , et ne possèdent pas de souveraineté.
Le prince d'Anhidt^-Bembourg ayait obtenu , le 30 ami 4806, de Tempereur Fr€knçm II, le titre de duc; les trois branches le prirent dans Tactedu 1 Savril. Cet acte ressemble parfaitement à celui par lequel les ducs de Saxe avaient accédé à la Confédération , à la seule différence du eonting^t, qui fut fixé :
Foor Dessau, à — Pour Bernbourb, à Pour Cœlben, à. . .
dont la direction et T inspection furent données au duc de Dessau.
369 boimiMS.
Total... 800
Le traité fot signé par le prince de Bénévent , et, au nom des ducs, par le baron de Gagemp ministre d'État des duc et prtnee de Nassau'.
5. L'accession des princes DEScHWARZBOURG-RouitoL- STÀDT et ScHWARZBOURG-SoNDERSHAUSEM est du même jour : elle fut signée à Varsovie par le prince de Bénévent et le baron de KelelhodL Les conditions sont lesr mêmes : le eontingent commun est fixé à six cent cinquante hommes d'infanterie, dont la direction estconiiée à Taîné de la maison*.
On fait remonter la généalogie de cette maison jusqu'à un prince mérovingien du nom de GôntAer, établi dans cette province dès le milieu du viii' siècle. Ce qu'il y a de sûr, c'est qu'elle descend de Sizzone lïl qui, au commencement du xii" siècle, fut comte de Schwarzbourg et Kefernberg , et de son fils Gonthier (Gttntber). Les fils de celui-ci fondèrent les
deux branches de Schwarzbourg et de Kefernberg, dont la dernière s'éteignit en 1385.
Henri XII, comte de Schwarzbourg, mort en 1324, eut deuxiiis; le cadet, Gonthier, fut élu, en 1349, antiempereur, mais mourut d& poison la même année; l'aîné, Henri, est la souche de la maison encore existante qui, en 1552, se partagea en deux branches, celle d'Arnstadt, nommée depuis Sondershausen, qui fut élevée, en 1697, à la dignité de prince, et celle de Roudolstadt, qui obtint cette dignité en 1 71 0. Les princes de Schwarzbourg étaient archi-écnyers et grandsmattres des chasses de TEmpire; ils se nommaient: des quatre comtes de l'Empire , titre qui repose sur une ancienne tradition. Quoique investis de la supériorité territoriale, ils étaient vassaux de Télecteur de Saxe, et États de Télectorat.
' Mautens, Itecueil, t. XI, p. 39i.
* WiMKOPP, t. m, p. 436.
6. Le PRINCE DE Waldbck accéda aussi le 48 avi^il. Son traité fut signé par le même négociateur auquel la maison d*Anhalt ayait confié ses intérêts; il porte les mêmes conditions que les traités dont nous venons de donner le sommaire, si ce n'est que le contingent est fixé à quatre cents hommes*.
Las princes de Waldeck font remonter leur origine ànnHïeeibtiu^, qui doit avoir été^ dans le yiii' siècle, le premier comte de Schwalenberg ; mais leur généalogie peut au moins être conduite avec la plus grande certitude jusqu'à Witekind ÏV j fils de Wolkin, dont descendent les ecmites de Waldeck, ceux de Schwalenberg , de Pyrmont et de Sternberg. Ces branches s'éteignirent successivement , à l'exception de celle de Waldeck qui obtint en 1682 la dignité de prince. Le prince de Waldeck possède aussi le comté de Pyrmont en Westphalie,
7. Le baron de Gagwn signa, le même jour, le traité d'accession des .princes de Lippe-Detmold et Lifpb- ScBAUiiBOURO, dont le contingent fut fixé à cinq cents hommes pour le premier, et cent cinquante pour r autre*.
Witekind y célèbre chef des Saxons dans l6ur guerre
contre Charlemagne, doit avoir été la souche de la maison de Lippe, qui tire son nom (von der Lippe) de la Lippe, rivière westphalienne, affluent du llhin , sur laquelle fut bâtie , dans le xii* siècle, la ville du même nom. Mais si ccUe filiation n'est pas appuyée de preuves incontestables, toute incertitude cesse depuis Uermann /, seigneur delà Lippe, en 1129. Cette maison possédait des terres allodiales en Westphalie que, depuis la chute de Henri le Uan, fi\e gouverna comme
• WlHEO»,t.ni, p .^57.
• Itutrnn, JRMueil (• Xi, p. 396.
territoire immédiat. Fière de son aàteienne noblene^ elle refusa jusqu'au xvi* eiècle le titre decomte, quoiqu'elle possédât les comtés de Schwalenberg et de Sternberg. En 1720, elle obtint la dignité de prince. Outre les deux ligues souveraines de cette maison ^ il existe deux autres bran<^esy celles de Uppe^Btestef' fèld et de Lippe^Weissenfeld dés comtes de Lippe-Stemberg-Schwalenb erg.
8. Le traité d'accession de la maison de Reuss fut conclu le 18 avril 1807, à Varsovie, par le même baron de Gagem. L'article 2 de ce traité^ dont Toriginal français n'a pas été publié, dit: «r Chacune des deux lignes principales en lesquelles la maison de Reuss est divisée, aura voix à la Diète fédérale: en conséquence, les chefs de ces deux lignes principales siégeront dans le collège des princes; leur rang dans ce collège sera déterminé par la Diète. »
La maison de Reuss, dont les possessions réunies peuvent avoir aujourd'hui une population de cent douze mille âmes, était anciennement beaucoup plus riche et plus puissante* Elle fait remonter son origine à Ecbertf comte d'Osterode dans le Harz , au x* siède, lequel acquit le Vogtland, c'est-à-dire le pays gouverné par des avoyers ou préfets impériaux , et qui forme aujourd'hui, outre le patrimoine de la maison de Reuss, le cercle dit de Yogtland du royaume de Saxe, qui renferme quinze villes et plus de trois cents Tillages , et un district considérable de la principauté de Bareuth, où est situé Hof surlaSaale; le bailliage de Weida qui, depuis 1815, appartient au grand-duc de Weimar, 9i le bailHage de Ronnebourg, possession du duc de Saxe*G6boUrg-Goâia. Eebert épousa l'héritière des comtés de Schwartzenberg dans TErzgebirge, et de Gleisberg près léna. Ses successeurs prirent tous le nom de Henri, auquel ils ajontàreai le titre à'aii>ayer
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du Saint-Empire romain, et seigneurs de Weida, Plauen, Greitz et Géra y car ik se partagèrenl^ dans xu"* Biède, en ces quatre branches.
Trois d'entre elles s'éteignirent successivement; celle de Greitz en 1231, celle de Weida en 1525, et celle de Géra eu 1 550> et la ligne de Plauen hérita des possessions de celles de Greitz et de Géra; elle n'eut pas les terres de la ligne de Weida, dont les landgraves de Thuringe avaient trouvé moyeu de â emparer.
Ce ne fut donc que la ligne de Plauen qui continua. Henri Tainé, qui fut en 4232 aToyer du Saint-Empire à Plauen y laissa deux fils qu'on appelle Henri ^Ainé et Henri le Jeune ^ et qui devinrent les souches de deux branches. La branche aînée fut nommée, en 1 426, par Tempereur Sigismond, au bourgraviat de Misnie. Cette dignité, à laquelle était attachée la qualité de prince d'Empire, ne doit pas être confondue ayec celle de margrave de Misnie qui existait simultanément avec Tautre. Les margraves étaient dans l'origine des gouverneurs chargés, sous les ordres des ducs, de la défense d'une partie des duchés aitaés sur les frontières et nommée Marche S Les bourgraves étaient des juges impériaux résidant dans certains châteaux (en allemand hurg), auxquels était attachée la juridiction d'un certain district. Le bourgrave de Misnie occupait la partie antérieure du cfa&teau de Heissen ; la partie postérieure était la résidence des évéques de cette ville, et la partie moyenne appartenait au margrave. Plusieurs Helâ considérables formaient la dotation des bourgraves de Misnie. Le château de Frauenslein, le comté de Hartenstein et la seigneurie de Wildenfels étaient de ce nombre. Les bourgraves de
• Voy..l.YlI,p.76.
Misnie aliénèrentsuecessivemeiit laplnpartde leurspossessions, même lebourgraviat, de manière qne lorsque
cette ligne s'éteignit en 1572, elle ne laissa à la ligne cadette que la part qu'elle avait eue, viugt-deux ans auparavant, à la succession de Géra , savoir les seigneuries de Schleitz et de Bourgk.
La branche cadette des avoyers de Plauen est la -eule qui se soit perpétuée. Son fondateur, Henri le Jeune^ second fils de ce Hemn VAînéy dont nous avons parlé, et frère d*un autre Henri, souche des bourgraves de Misnie, fut surnommé le Rime, en allemand der Reiisse, parce qu'il avait fait un séjour en Russie. Ce fut d'après lui que, contre l'usage général qui veut que les familles souveraines n'aient pas de noms patronymiques, tous ses descendants furent nommés Heuss, Cette branche, seule existante, se subdivisa de nouveau en deux lignes, dont Taînée est surnommée d'après la ville de Greitz, sa résidence; la cadette s'est de nouveau divisée en trois branches, dites de Schleitz, de Lobenstein, qui s'est éteinte en 1824, et d'Ëbers* dorf, qui, ayant hérité de la précédente, porte le nom de Reuss-Lobenstein-Eberdorff. La branche de S6hléitc a encore une branche collatérale paragée, dite de Kœstritz.
La dignité de prince d'Empire^ que la ligne de Misnie avait obtenue en 1426, fut renouvelée en faveur de toute la maison , en 1806. Tous les princes de Keuss portent le nom de Henri, avec un chifYre indi- ({uant leur rang d'âge; on dit que cet usage a été introduit dans la maison par Berthe, princesse de Carinihie, épouse deHenrt HJ, arrière-petit-fils d*£c6er<, comte d'Osterrode : elle voulut ainsi honorer la mémoire de l'empereur Henri VI, son parent.
C'étaient les princes Reuss de Greitz, comme formant la ligne aînée, et ceux de Schleitz, comme chefs
delà cadette, qui auraient siégé, diaprés Tartiole 2 du traité du 18 ami 4807 , à la Diète de la €k>nfédération da Rhio, si cette Diète s'était jamais réunie.
Le contingent des princes Reuss fut fixé par Tarticle 5 à quatre cent cinquante hommes , à répartir parmi les quatre princes; la direction en fut abandonnée au chef delamaison^
9. Napoléon forma des provinces enlevées au roi de Prusse par la paix de ïilsitt, du duché de Brunswic et de Télectorat de Hesse, dont il avait dépouillé les sonverains légitimes, un royaume particulier qu'il nomma, on ne sait pourquoi , le royaume de West- PHALiE*. Il en disposa en faveur du plus jeune de ses frères, Jérôme, et donna à ce nouvel État une ConstitutioD* L'article 5 du titre ii de cette Constitution dit que le royaume de Westphalie fait partie delà Confédération du Rhin, et que son contingent sera de vingt mille hommes d'infanterie , trois mille cinq cents de cavalerie , et quinze cents d'artillerie. Ce royaume avait été fondé par un décret de NapoUw, du 18 août 1807, d'après lequel il se composait, V des États du duc de Brunswic-Wolfenbuttel; 2*" des cessions faites par le
• wiNKOpp,t. V, p. m,
* Les anciens Saions formaient trois tributs, qu'on disUngaait suus les 00018 d'Odtphaliens, d'Angriensoa Angrivariens etde Weslphaliens. Gesderoien habitaient entre le Weaer et te Rhin. Lorsque Honai lb Ijon fol mtSy'en 44SO, au ban de TEmpire, l'empereur Fbédéiuc Barbeaoussb conféra le duché de Westphalie à Tarchevéché de Cologne; maïs l'archevêque ne put se maintenir, à ce titre, que dans la prlit > province située entre les évôchés de Mlinsler et de Paderbom Le Recès de la Députalion de l Empire, de 1803. adjugea ce duché au landgrave de Hcsso-Darmsladt, qui, en <8i5, le céda au roi de Piussl'. De ro duché do We^tphali(•, il fiiul di^tinguer le cercle de Westp halie, (|ui renfermait, outre la W«'Stphali(\ plusieurs pusses?ions situées sur la rive gauche du Uhin. Enfin, Napoléon donna le nom éphémère de royaume de Westphalie à un État qui ne possédait qu'un peUt terrliotre en Westphalie.
roi de Prusse^ par la paix de Tilsitty à Texception de rOstfirise ^ de la ville d'Ëcfaii et de Mm territoire, de la prineipatité de MOngter, des comtés de Marck, de
Lingen et de Tecklenbourg , et des seigneuries d Elten, d'Essen et de Werden, enfin de la principauté de Bareutb; 3° du comté de Stolberg, c'est^ire do comté de Wemigerodei qui avait été jueqa'alorB foui la suzeraineté de la Prusse ; 4^ des États de Télecteur de Hesse-Cassel, à l'exception du comté de Hanau, de la partie hessoise du comté de lïenneberg, du comté inférieur deCatzenelnbogen; ô"" d'une partie de Télectorat de Hanovre, savoir, Gcettingue ou une partie de la principauté de Galenbergy et la principauté de Grubenhar gen; 6° du comté de Kaunitz-Rietberg, fief de Hesse* Cassel. La surface du royaume ainsi constitué était de six cent quatre-vingt-quinze milles carrés , babités par un million neuf cent cinquante-huit mille âmes.
La Constitution du f 5 novembre 1807 y ajouta la partie iiessoise du comté de Henneberg , et la principauté de Corvey , ce qui porta la surface à sept cent cinq milles et demi carrés , et le nombre d^babitaote h un million neuf cent soixante-neuf mille quatre eenla.
L'article? du traité que Napoléon conclut le 14 décembre 1 80G avec le nouveau roi de Saxe , dit : « S, M. le roi de Saxe cède au prince qui sera désigné par S. M« l'empereur des Frai^^s, roi d'Italie^ et dans la partie de la Thuringe située entre- les principautés d*EicbsfeId et d*Erfurt, un territoire égal en rapports et en population à ceux du cercle de Cotbus, lequel territoire servant à lier iesdites deux principautés, sera possédé par ledit prince en toute propriété et souveraineté. Les limites de ce territoire seront fixées par des commissaires respectivement nommés à cet effet, immédiatement après l'échange des ratifications* d
Il paratt que Napoléon rmlnt àlon se faire céder
Langensalze et Tannstedt; mais il changea bientôt d'avis, et, dès le 22 juillet 1807, il fut conclu une convention qui n'a pas été portée à la connaissance da public. On sait seulement que^ par Tarticle 12 1 le roi de Saxe avait cédé à Jérôme Bonaparte y 1* le bailliage de Gommern, situé sur la droite de l'Elbe, près Magdebourg; 2"* le comté de Barby , situé vis-à-vis de ce bailliage, sur la rive gauche du fleuve; 3* le bailliage de Sangerhausen, en Thuringe; 4* un distriet de la partie saxonne du comté de Mansfeld , ayant une population de dix mille âmes.
Cet arrangement éprouva quelques modifications par une convention postérieure qui fut conclue à Leipzig le 19 mars 1808, Le bailliage de Sangershausen fut remplacé par la plus grande partie du comté
de Mansfeld. Cette cession arrondit le royaume de
Westphalie.
L'article 1 7 du traité de Leipzig , du 1 9 mars 1808 1 institue aussi une commission chargée de la démarcation définitive des limites entre les deux royaumes.
Nous n'avons pas trouvé le résultat de son travail , quanta la délimitation, mais on a publié une convention qu'elle a signée le 26 février 1812, à Auersta^t, et, le 1 5 avril 1812, à Gassel, pour la répression des dâits forestiers réciproques des Bujofts^
Par Tarticle 2 du titre i de Tacte constitutionnel .
du royaume de Westphalie, Napoléon s'était réservé la moitié des domaines qui avaient appartenu aux princes, et qull voulait employer en dotations pour ses généraux. Cette disposition était extrêmement onéreuse au nouveau royaume, qu'il priva d'une partie considé-
* Voy. Moniteur du 28 septembre 1843.
rabk de tes Tessoupces , dont il avait eependant d'au* tant ploB besoin pour rétablir ses finances, que Napo»
/^o/i s'était aussi réserve tous les revenus jusqu'au 1*^ octobre 1807, et l'arriéré des contributions qui avaient été imposées à ce pays pendant qu'il était encore regardé comme ennemi. Par une convention du 20 janvier 1808, il fut . établi une administration commune des domaines en attendant leur partage; mais, au lieu de ce partage, on conclut, le 22 avril 1808, à Berlin , une transaction que signèrent MM. JolUtet et ùaru au nom de Napoléon j et M. Malchu$ au nom de son frère Jérôme* Cette convention établit le partage suivant :
1" Les capitaux dus par des personnes non actuellement sujets du royaume de Westphalie aux anciens souverains des pays dont ce royaume avait été formé, et aux États de ces pays, ainsi qu'aux bénéfices et
fondations sécularisés avant le T"" octobre 1807, appartiennent à Napoléon, en vertu du droit de conquête. Art. i .
2* Pour donner à Jérâme les moyens d'augmenter et d'entretenir son armée, Napoléon lui cède ceux de
ces capitaux qui sont dus par des personnes qui sont ses sujets. Art. 2.
3** Au lieu du partage des domaines que Napoléon s'était réservé , il réduit , par Tarticlé 3 , sa part à ceux desdits biens qui lui proeùreront un revenu net de sept millions de francs, lesquels domaines sont indiqués dans les articles 4 et 5, et détaillés dans des procès-verbaux qui y sont joints*
4* Jérôme Bonaparte reconnatt que le royaume de Westpbalie doit à Bonaparte^ pour arriéré de revenus et de contributions de guerre et pour quelques autres objets, un capital de vingt- six millions trois cent soixante-quatre mille deux cent quarante-huit firancs
vingt centimes y payables en dix-huit mois à dater du
