SUEDE
singulier. Elles avaient assuré, en réalité, une majorité de vingt voix aux libre-échangistes. Mais Télection de Stockholm, qui avait nommé vingt-deux libre-échangistes, fut attaquée pour mine mention irrégulière portée sur la liste victorieuse.
En pareil cas, la loi suédoise veut que la liste qui vient en seconde ligne soit proclamée élue. Or, les électeurs montrant toujours beaucoup de discipline, il n*y avait aucune liste panachée. Les vingt-deux protectionnistes passèrent donc, et la majorité se trouva renversée. Le ministère Bildt fut appelé aux affaires pour faire du protectionnisme avancé et un droit sur les céréales établi (1888). En 1890, toutefois, les libre-échangistes reconquirent la majorité de la Chambre basse, mais sans pouvoir, étant en minorité dans la Chambre haute, remporter en plénum. La lutte continua ainsi avec des phases diverses, dans le détail desquelles il est inutile d*enlrer ici.
Le droit de suffrage. Les rapports avec la Norvège. — Parmi les autres traits qui ont caractérisé ces toutes dernières années, il convient de mentionner quelques légers progrès des socialistes, du reste très peu nombreux, et Tagitation organisée pour obtenir rextension du droit de suffrage. Le procédé employé de préférence consista à réunir à Stockholm une sorte de parlement officieux, dit « Parlement du peuple », dont les séances n'offrirent du reste qu'un médiocre intérêt. Entre temps, un autre facteur intervenait, qui exerçait bientôt une action considérable, je veux dire la question norvégienne. Les divers partis suédois pouvaient bien différer d'avis touchanll'attitude à garder vis-à-vis du peuple frère et faire montre de dispositions plus ou moins conciliantes, tout le monde n'en demeurait pas moins, à quelques très rares exceptions près, parfaitement d'accord pour défendre les droits de la Suède aussitôt qu'ils paraissaient menacés. La droite les proclama donc solennellement et les deux groupes agrariens fusionnèrent de nouveau (janvier 1895) en votant une résolution affirmant la nécessité du maintien de rUnion et du concours des deux peuples lorsqu'il s'agissait des réformes. Ce sont là toutefois des incidents qui ne se peuvent expliquer qu'en tenant compte de l'histoire de la Norvège, à laquelle il nous faut arriver maintenant.
Norvège.
L'opposition norvégienne. — Le roi de Norvège a, on Ta vu déjà, un triple caractère : roi de TUnion, roi de Suède et roi de Norvège. En pratique, la séparation est quasi impossible à faire. Qu'il s'agisse de provoquer des changements dans Imtérieur du pays ou de modifier ses relations avec le royaume voisin, c'est au même gouvernement qu'il faut s'en prendre. Ce gouvernement est de tendances conservatrices touchant les affaires intérieures comme touchant l'Union et ce sont les libéraux qui veulent amender les rapports avec la Suède. Une victoire de l'opposition sur l'un des terrains la rend nécessairement plus forte même sur l'autre. Aussitôt donc que la situation se tend, le conflit éclate partout à la fois et il devient absolument impossible, comme nous le disions tout à l'heure, de séparer les questions intérieures des questions unionnelles.
Des unes et des autres étaient pendantes à l'avènement d'Oscar II. La solution du conflit qui avait marqué le règne de Charles XV avait été ajournée, mais non résolue et le débat louchant le gouverneur général demeurait, au fond, toujours ouvert. D'autre part, la fin du même règne avait vu, en Norvège, des tentatives pour renforcer l'influence du Parlement, c'est-à-dire de l'instrument indispensable à toute opposition légale. Certaines avaient réussi et une loi de 1869 décida que le Storting se réunirait dorénavant chaque année au lieu de tous les trois ans. Par contre, une motion votée en 1872 n'avait pas obtenu la sanction royale. Elle avait pour but d'autoriser les ministres à prendre part aux délibérations du Storting, ce qui leur était implicitement défendu par la constitution : situation admissible du reste, dans sa singularité, si l'on se souvient qu'en Norvège comme en Suède les ministres étaient toujours uniquement les conseillers du roi, libre de les choisir et de les maintenir selon son bon plaisir. La motion de 1872 ne cherchait pas à modifier complètement un tel état de choses, mais le régime qu'elle proposait d'introduire constituait néanmoins une étape nécessaire vers l'établissement d'un système plus complètement parlemen-
taire. Ce fut à propos de celle question que la lutte s engagea immédiatement entre les Norvégiens et le nouveau roi. Lutte très longue, puisqu'elle dura près de douze ans, mais néanmoins très âpre, encore que les différents incidents ne se soient succédé qu*à longs intervalles. Il ne faut pas oublier, en effet, les formes obligatoires de toute revision constitutionnelle norvégienne. Une décision que le roi a refusé de sanctionner ne saurait revenir en discussion qu*à la législature suivante, et ce n est qu'après trois législatures ayant émis des votes identiques que Ton peut se demander si, dans Tespèce, le veto royal est absolu.
La question du veto. — Des deux questions en suspens lors de son avènement, le nouveau roi trancha immédiatement luuepar une mesure très conciliante : il admit, dès 1873, Taboliliondela chaîne de gouverneur général. Une des conséquences de celte mesure fut la création d*un poste de ministre d*Ëtat, ou premier ministre; M. Stang, chef des conservateurs et depuis longtemps déjà aux affaires, en devint titulaire. Touchant l'admission des ministres au Storting, le souverain se montra également partisan d*une entente : un projet déposé en son nom en 1874 admit le principe de la motion de 1872, en le combinant toutefois à d'autres changements. Le Storting rejeta Tensemble du projet et vota de nouveau la motion de 1872. Mais la suppression des fonctions de gouverneur général obligea à en modifier uu peu les termes. C'était donc, en droit, une motion nouvelle, remarque nécessaire, à cause du calcul des délais et de l'exercice du droit de veto. Cette motion n'obtint pas plus que celle de 1872 la sanction royale. La législature suivante la vola de nouveau, en 1874 : elle eut le même sort. Une troisième législature enfin la vota encore, le 17 mars 1880. Aussitôt se posa un problème très délicat et grave. Tirant parti d'un silence de la constitution, le gouvernement soutenait que le veto royal, simplement suspensif d'ordinaire, pouvait être absolu en matières constitutionnelles : le roi, en conséquence, refusa de nouveau la sanction. Le Storting, où les élections générales de l'automne précédent avaient considérablement renforcé la gauche, riposta par la célèbre < résolution du 9 juin », proclamant que la motion du
17 mars avait acquis force de loi. L'université de Ghrisliania fut alors consultée et conclut en faveur de la théorie gouvernementale. Le roi maintint donc sa manière de voir, mais 1 opposition ne se tint pas pour battue.
Elle ne pouvait s'en prendre au roi, toujours irresponsable. Rien par contre ne Tempêchait de s'attaquer aux ministres, non pas en les renversant par un vote, puisque le procédé n'était pas admis, mais en les mettant en accusation. Ici, surgissait uoe difficulté pratique. La Haute Cour, chargée de juger en pareil cas, se compose du Lagling, la chambre haute du Storling, et du Tribunal suprême qui équivaut, en un certain sens, à notre Cour de cassation; or, en 1880, un simple pointage démontrait que la Haute Cour ne condamnerait pas. L'opposition ne voulut naturellement pas aller au devant d'un échec certain et résolut donc d'attendre, tout en préparant les voies. On élimina d'abord, à l'aide d'un artifice légal, deux membres du tribunal suprême; puis, lors des nouvelles élections générales, en 1885, on organisa une agitation formidable, en usant très adroitement d'un discours presque menaçant prononcé par le roi à la clôture de la dernière session; le résultat de la campagne fut un triomphe do la gauche. Sûre désormais de la victoire, elle mit en accusation le ministère, qui n'avait plus, soit dit en passant, le même chef que lors des incidents de 1880 : M. Stang avait dû se retirer, en efl'et, pour raisons de santé, et M. Selmer, qui faisait partie du gouvernement depuis 1874, lui avait succédé.
La Haute Cour rendit son arrêt au printemps de 1874. Les ministres, reconnus coupables d'avoir mal conseillé le roi, furent condamnés à la perte de leurs charges. Restait à connaître l'attitude que prendrait le souverain. Les conservateurs norvégiens, auxquels se joignaient ceux de Suède, lui conseillaient de tenir tête, de ne pas admettre le jugement et de faire, au besoin, un véritable coup d'État. Fidèle à ses habitudes et à ses principes. Oscar II préféra ne pas pousser les choses à Textrême. 11 demanda à ses conseillers leur démission ; mais en même temps, pour bien montrer qu'il n'avait rien à reprocher à M. Selmer, il lui conférait la plus haute distinction honorifique dont il pût disposer : l'ordre suédois des Séraphins.
Le ministère Sverdrup. — Rien, en droit, n*empèchait le Foi de former un nouveau ministère conservateur : il jugea cependant plus politique de s'adresser au chef reconnu de la gauche, M. Sverdrup. En même temps, une transaction intervenait sur le fond du litige : les députés votèrent une motion nouvelle analogue à celle de 1872, le roi la sanctionna et les ministres vinrent siéger au Storting. La gauche obtenait ainsi des concessions importantes et il semblait, du même coup, que Ton s'acheminait vers un régime résolument parlementaire. Il n en fut toutefois pas absolument ainsi et le cabinet Sverdrup ne réalisa point toutes les espérances conçues par ses partisans de la première heure. Une fois aux affaires, lancien leader de lopposition atténua très sensiblement son programme. Il fit aboutir certaines des réformes qu'il avait préconisées, en matière militaire notamment, mais parut renoncer à d'autres et surtout ne se montra pas aussi résolument parlementaire qu'on le supposait. En 1887, par exemple, une loi ecclésiastique présentée par lui ayant été rejetée à une très forte majorité, il no crut pas devoir se retirer, encore qu'il s'agit d'une question d'importance et de principe. Peu après la constitution du ministère, d'ailleurs, et précisément à cause des tendances nouvelles de son chef, le parti libéral s'était fractionné; les dissidents devinrent rapidement plus nombreux, et à la suite des élections de 1888 le cabinet ne pouvait plus compter que sur vingt-deux voix fidèles. Il restait néanmoins. En outre, le conseil lui-même se trouva bientôt aussi divisé que la majorité, certains de ses membres désireux de se retirer ne consentant à rester que sous des conditions diverses. Ces divisions une fois connues, les adversaires du premier ministre en tirèrent immédiatement parti et la lutte devint bientôt très vive, voire dramatique. Un des ministres dissidents, M. Richter, étant, à la stupéfaction générale, intervenu dans une discussion en faveur de M. Sverdrup et l'ayant ainsi en quelque sorte sauvé, on publia des lettres de lui en contradiction formelle avec la thèse qu'il avait soutenue au Storting, d'où un scandale tel qu'il se suicida. Un an environ plus tard, en juillet 1889, M. Sverdrup se relirait enfin.
Un ministère conservateur modéré fut formé alors par M. Emile Slang, fils de lautre ministre d'État du même nom. Au bout de deux ans à peine, il se retirait à son tour pour faire place à une nouvelle combinaison de gauche présidée par ?.f. Steen, qui lui-même fit de nouveau place à M. Slang en 1893, auquel succéda enfin, en 1895, M. flagerup. Au cours de ces changements perpétuels, certaines réformes importantes furent introduites, telles, par exemple, que rétablissement du sufTrage universel. Il n'y a cependant, durant cette période tout à fait récente, que peu de choses à relever touchant la politique purement norvégienne. Celle-ci avait, en effet, passé tout à fait i Farrière-plan. Les questions relatives àTUnionne l'influençaient plus simplement, mais la dominaient tout à fait, et le départ ou la rentrée des ministres étaient provoqués le plus souvent par les discussions relatives aux rapports à entretenir avec la Suède.
La Norvège et FUnion. — Le fait même que la gauche prenait une influence de plus en plus considérable, parfois prépondérante, ne pouvait manquer de raviver cette question si épineuse et toujours pendante, puisque ce sont les libéraux, comme nous le rappelions tout à l'heure, qui ont pris à tâche de modifier l'ordre des choses établi en 1814. Ils n'ont pas d'ailleurs, en la matière, des vues uniformes ni même constamment bien nettes, et l'on ne saurait, par conséquent, résumer leur programme. Ils ne font qu'accentuer les tendances qui se manifestèrent au lendemain même de l'Union et dont nous avons parlé en leur temps. On a vu également que le sentiment national norvégien se manifestait, suivant les époques, à propos d'objets très divers. Durant la période dont nous nous occupons maintenant, il s'attacha surtout à deux revendications : Tune d'amour-propre, la question du drapeau; l'autre plus importante et pratique, la réorganisation des services des affaires étrangères.
On se souvient que ces services sont, avec le roi, la seule chose commune aux deux royaumes. Légations et consulats sont communs, chaque Etat payant une quote-part pour leur entretien ; mais ces légations et consulats communs, dans le personnel desquels figurent des Suédois et des Norvégiens, sont
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dirigés par le ministre suédois des affaires étrangères, lequel, d'après la constitution suédoise, doit être Suédois. Celte organisation paraissait aux Norvégiens anormale, humiliante et contraire à leurs intérêts : ils mirent en avant des projets de modiGcations diverses, demandant tantôt des consulats séparés, tantôt des légations particulières, tantôt enfin un ministre c commun » ou même deux ministres distincts. Ces différentes idées ne furent pas du reste soutenues avec la même vigueur, ni surtout successivement : d*où Timpossibilité absolue d'éviter une certaine confusion en exposant les débats auxquels elles donnèrent lieu.
Tout naturellement, Tavènement du ministère Sverdrup fit proclamer résolument la nécessité pour la Norvège d'intervenir de façon plus efficace dans la direction de sa politique extérieure. Dès 4886, les revendications se précisèrent, visant surtout la possibilité pour le ministre d'être Norvégien et une autre question plus complexe. Constitutions et usages veulent que toutes les affaires soient délibérées par le roi et ses ministres dans des conseils dont la composition varie suivant les objets : on désirait dès lors que dans les conseils où serait discutée la politique étrangère la Norvège fût représentée à l'égal de la Suède. Au cours des années suivantes, l'agitation alla croissant, même une fois que les conservateurs modérés eurent repris le pouvoir. Divers incidents l'entretinrent et l'avivèrent, dont un qui eut lieu à Paris. La Suède n'avait pas participé officiellement à TExposition de 1889, mais la Norvège l'avait fait; conformément aux ordres de Stockholm, la légation s'abstint de paraître à l'inauguration, et ce fait qui paraissait montrer la Norvège sous la dépendance de la Suède eut naturellement un retentissement considérable. Dès l'année suivante la question de la représentation diplomatique de la Norvège fut discutée et la majorité, pour manifester ses sentiments et imposer ses manières de voir, commença à refuser les crédits destinés à certaines légations qu'elle jugeait inutiles pour le pays. Le ministère Stang essaya d amener un apaisement à l'aide d'un arrangement assurant Tégalité des deux royaumes dans les conseils communs où se discuteraient les relations étrangères. Mais le Storting ne voulait
plus rien entendre et refusait d'admettre un ministre suédois. Le ministère Stang fit place au ministère Steen. Les radicaux inscrivirent sur leur programme un ministre norvégien des affaires étrangères et les élections générales se terminèrent par la victoire de la gauche (automne 1891). Dès la session suivante, le 23 février 1892, le Storting, reprenant un procédé ancien, votait un ordre du jour déclarant la question des consulats c purement norvégienne ».
Attitude de la Suède. Négociations entre les royaumes. — Les choses en venaient ainsi à un point tel que le gouvernement suédois ne pouvait plus feindre de les ignorer, estimant — de même qu'en 1860, à propos du gouverneur général — que rien de ce qui touchait aux affaires étrangères n'élait modiGable sans son intervention. Agissant ainsi, il avait pour lui la diète et Topinion publique, qui commençait à se montrer sérieusement émue. Le pays à peu près entier envisageait toujours les rapports avec le • peuple frère > en parlant des mêmes principes que du temps de Charles-Jean. D'autre part, l'agitation norvégienne aboutissait à des attaques contre le roi qui froissaient vivement le loyalisme suédois. Les plus irrités étaient donc les conservateurs, alors en majorité dans la diète ; certains d'entre eux devaient bientôt ne reculer devant aucune hypothèse et faire remarquer que des pourparlers seraient inutiles ou dangereux : toute réforme de l'Union nécessiterait des revisions constitutionnelles, très lenfes en Norvège; celle-ci profiterait du répit pour se mettre en mesure de résister par la force; mieux valait donc prendre les devants et imposer immédiatement, par les moyens les plus efficaces, une solution acceptable.
Le roi toutefois et ses conseillers n'admirent jamais ces doctrines excessives. Le gouvernement suédois invita celui de Norvège à des pourparlers, laissant entendre qu'il admettrait qu'un Norvégien put devenir ministre des affaires étrangères. La majorité du Storting refusa et se borna à voter de nouveau l'ordre du jour du 25 février 1892; il ne votait, d'autre part, les crédits relatifs aux consulats que sous la condition que le gouvernement mettrait fin, dans un délai donné, à l'organisation existante,
et le roi, n'admettant pas la condition, refusait de sanctionner les votes. Entre temps, les questions relatives au ministère des affaires étrangères et à la représentation diplomatique étaient également agitées constamment dans les chambres et dans le pays. En Suède, Fopinion publique se surexcitait de plus en plus et la diète affirmait solennellement son droit d'intervenir, si bien que la situation entre les royaumes se tendait chaque jour davantage.
Sur ces entrefaites eurent lieu des élections générales pour le Storting (automne 1894). Les radicaux perdirent quelques voix, mais conservèrent la majorité, et le ministère conservateur Stang donna sa démission. Le roi lui demanda de rester provisoirement aux affaires et engagea des négociations directes avec la majorité, se déclarant disposé à gouverner d'accord avec elle a la condition que les ordres du jour intransigeants seraient retirés et le principe des négociations avec la Suède admis. Les pourparlers, laborieux et confus, traînèrent plusieurs mois. En juin, toutefois, la gauche se décida à céder, mais la crise ministérielle se prolongea quelque temps encore et ce ne fut qu'en septembre que le cabinet de coalition Hagerup fut enfin formé. Presque en même temps, le comité composé de représentants suédois et norvégiens nommés par les deux gouvernements, avec mission d'étudier les modifications à introduire dans rUnion, était constitué et commençait ses travaux (décembre 1895).
Les délibérations durèrent deux ans et n'aboutirent point, en ce sens que le comité ne put se mettre d'accord sur aucun point. Il se fractionna en quatre groupes, qui émirent des conclusions où un seul point était commun : la nécessité de changer ce qui existait. En présence de ce fait, le roi décida qu'il n'y avait lieu de saisir les parlements d'aucune proposition, et, comme après la crise de 1860, tout fut laissé en suspens.
A peu près dans le même temps, une autre question beaucoup moins grave, mais qui passionnait, elle aussi, les Norvégiens, recevait une solution caractéristique. Le drapeau norvégien portait, près de la hampe, le symbole de l'Union, sous forme d'un petit rectangle où les couleurs suédoises s'entremêlaient
Histoire oÉMiRALi. XII. '^
aux couleurs norvégiennes. Depuis quelque temps déjà, ce rectangle, qui se retrouve cependant dans le drapeau suédois, élait considéré comme humiliant par les radicaux, qui réclamaient un € drapeau pur ». M. Sverdrup avait soulevé la question au Slurting de 1879, mais sans qu'une décision fût intervenue. Ello fut reprise par la suite et trois législatures successives votèreiil Tadoplion d*un pavillon marchand aux couleurs exclusivemeiU norvégiennes. Le roi avait refusé sa sanction les deux premières fois. Après le troisième vote, l'irritante question du droit de veto se posa donc, bien que sous une forme atténuée cette fois, étant, donnée la nature du différend. Le roi décida d'ailleurs de ne pas s'opposer à l'entrée en vigueur de la loi et de la promulguer, tout en maintenant son refus de la sanctionner. Les choses toutefois n'en restèrent pas là. L'application de la loi exigeait diverses mesures où le ministre des affaires étrangères devait intervenir. Le comte Douglas, désapprouvant le principe mènie, résolut alors de se retirer. Il vient d'avoir pour successeur M. de Lagerheim qui passe pour plus conciliant à. l'égard des Norvégiens. D'autre part, les dernières élections suédoises ont été favorables aux libéraux, beaucoup moins intransigeants en matière unionnelle que les conservateurs. Le conflit entre la Suède et la Norvège semble donc, au commencement de l'année 1900, un peu moins aigu.
//. — Danemark.
Le conflit constitutionneL — Toute la période contemporaine de l'histoire du Danemark est dominée par un fait unique : le conflit constitutionnel résultant de la lutte entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Malgré la situation toute spéciale et l'importance relative assurée à la cour de Danemark par les relations de parenté de la famille souveraine avec les maisons régnantes de Russie, d'Angleterre, de Suède ou de Grèce, la politique étrangère du pays, au moins telle qu'on la peut connaître positivement, s'est réduite à peu