Voir ci-dessus, p

GOUVERNEMENT DE CHARLEMAGNE 33o

capitulairc de 779 stipule une redevance, avec un tant pour cent, sur les colons. Les plaintes des ecclésiastiques montrent bien que l'oblig-alion n'était pas toujours remplie : la redevance même pouvait être donnée eu fief; un capilulaire de Louis le Débonnaire l'interdit. A cette redevance se joig-naient certaines obligations, par exemple celle de contribuer à la restauration des monuments religieux.

Quant aux bénétîces concédés librement par l'Eglise, ils étaient aussi frappés de redevances très variables et de services : le mot servitium est corrigé par l'épithète honeslum. Il s'agit, par exemple, d'un service de courrier (cavalcata) ; en plus d'un cas se distingue une obligation militaire.

La condition du bénéficiaire ne change rien au bénéfice; si haut placé qu'il soit, il doit la redevance.

Voilà pour les bénéfices d'église. Les conditions sont identiques pour les bénéfices donnés par des laïques, qu'ils soient officiers du roi ou simples hommes libres, que le donateur donne son propre bien ou qu'il rétrocède un fief reçu de l'Église ou du roi. Il réserve des obligations envers lui.

Quand ce laïque est le roi, il faut savoir exactement ce qui se passe : les conséquences politiques sont g-raves. Les concessions de terres faites par les rois, et qui ont été d'abord de caractère indéterminé, sont devenues, sans doute par assimilation avec les bénéfices donnés sur terre d'église, de véritables bénéfices. Cela est l'innovation carolingienne. Il arrive, surtout après Louis le Débonnaire, que le bénéfice est converti en propriété, quelquefois pour la vie durant, quelquefois en droit héréditaire. Ce qui nempèche pas que des conditions sont exprimées : condition de fidélité constante. D'autres fois, les mots usufruit et propriété sont confondus : ce qui indique la confusion des idées. Ce qui est propre au bénéfice royal, c'est qu'il ne paraît pas du tout passible d'une redevance en argent. Pourtant il a ses charités : le service militaire: l'obliç-ation de tenir le bénéfice en état, de ne point le ruiner au profit de la propriété héréditaire; la défense de l'aliéner, (jiii fut souvent impuissante.

Mais ce n'est pas seulement la terre, que les rois donnent en

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bénéfice : le droit de pêche, les droits forestiers, les péages et droits de douane; et, ce qui est beaucoup plus grave, les offices. Sous les successeurs de Charlemag-ne, les offices sont nommés parmi les bénéfices. On n'en est pas venu là de suite, mais voici la procédure : ce sont les bénéfices attachés aux charges qui ont été donnés d'abord, comme on donnait les bénéfices attachés aux abbayes, sans donner pour cela la dignité abbatiale. Mais la confusion devait se faire quand il s'agissait des comtés. On voit le mot honor, qui a désigné la charge, désigner à la fois les biens et les droits inféodés. Dans les documents du ix" siècle, la confusion est absolue. C'est là une des causes de la ruine des Carolingiens,

Après avoir dit qui donne les bénéfices, il faut dire qui les reçoit : tout le monde, depuis le serf jusqu'au roi, sans excepter les femmes. On pouvait recevoir des bénéfices de plusieurs mains : Charlemagne, dans le partage de 806, défend qu'on puisse recevoir des bénéfices de plus d'un de ses fils. Entre celui qui donne et celui qui reçoit le contrat est personnel; la mort de l'un ou de l'autre exige un renouvellement. Ce n'est pas toujours spécifié pour la mort du donateur, mais cela résulte des faits. Même pour les biens ecclésiastiques, l'évêque ou l'aljbé n'était pas tenu par les actes de son prédécesseur. Les confirmations que l'on voit prouvent qu'on avait le droit de reprendre. Bien entendu, cette théorie est peu appliquée. Quant au bénéficiaire, il recevait pour sa vie durant. Parfois l'hérédité était formellement interdite, mais c'était l'exception; souvent elle était stipulée, surtout pour les bénéfices royaux. C'était même une sorte d'obligation légale, quand il s'agissait d'un bénéfice qui avait été un bien propre du bénéficiaire. Il est vraisemblable qu'on pouvait renoncer à un bénéfice. 11 est certain qu'il ne pouvait être repris sans raison.

En somme, les relations créées par la terre, donnée ou reçue,, vont se multipliant. Cette pratique du temps mérovingien dure encore au temps carolingien. L'Eglise donne des bénéfices de son propre gré, et crée ainsi des obligés envers elle; elle en donne sur la demande du roi {jjro verbo régis), et crée ainsi des obligés envers elle et le roi; les laïques, quels qu'ils soient^

«donnent des bénéfices et créent des obligés envers eux. Le roi tlonne des bénéfices, de sa chose ou de celle de rEglise, et crée ainsi des obligés envers lui. Tout le monde reçoit des bénéfices. Le régime est celui d'un contrat personnel, viager, renouvelable. Il en résulte des obligations précises. La conséquence ■est de créer dans l'Etat des groupes de personnes, groupes distincts de l'Etat, des obligations privées distinctes de l'obligation publique. On marche à l'anarchie, ou plutôt à la polyarchie.

2° La recommandation et la vassalité. — Nous retrouvons sous les Carolingiens une autre des causes de la décadence <lu pouvoir royal mérovingien : la coutume de la recommandation \ On ne se recommande pas seulement au roi : il v a une tutelle {mundium) des maires du palais. Charlemagne parle une fois du mundium de ses grands {j)roceres) ; il dit : « sous notre protection et défense et sous celle de nos grands ». Il y a le mundium du comte, par exemple, sur tel évêché ou tel monastère; celui d'un monastère, d'un évêché; celui d'un particulier.

Tout le monde se recommande. On trouve dans la tutelle du roi et dans celle des particuliers les conditions les plus diverses. Le recommandé s'appelle vassal {vassus), mot qui semble d'origine celtique et que nous avons vu déjà désigner des personnes de condition servile, même des esclaves, puis s'appliquer à des libres. Au temps carolingien, il s'applique encore à des personnes de condition servile; mais il s'applique aussi à des personnages considérables, les plus haut placés de l'Empire. Les vassaux sont extrêmement nombreux dans la société carolingienne; à chaque instant, la législation stipule pour eux. Il v a des vassaux établis sur des terres {vassi casati); d'autres attachés au service de la maison, à la personne. Le nombre des vassaux s'est accru, au temps carolingien, par la coutume que celui qui reçoit un bénéfice entre dans la tutelle {mundium) de celui qui le donne. Sous les Mérovingiens, deux liens très ditîérenls étaient formés par l'octroi d'une terre ou l'octroi de la recommandation. Ce sont deux coutumes très différentes, qui concourent à former la féodalité. Elles la forme-