Voir ci-dessus, p
celte fameuse Défense de la déclaration, qui fit le tourment de
«es dernières années et qu*il n*osa jamais publier. En outre, les
pariements ne cédèrent pas; et dans le cours du xvni* siècle,
on vit plus d*une fois appliquer par la jurisprudence et repa-
nitre même dans les édits royaux les principes de 4682.
Uéditde 1696.— Peu après, en avril 1695, Louis XIY rendit encore, en matière politico-religieuse, un long édit qui consacrait définitivement la situation faite aux cours d*Eglise par une foule d'ordonnances antérieures, et qu*à cause de son importance il est utile d'analyser. Cet édit devait être appliqué sans modification sensible jusqu'à la Révolution.
En étudiant précédemment les origines de la juridiction ecclésiastique et la compétence des officialités, on a vu qu*il était nécessaire de distinguer entre la juridiction spirituelle et la juridiction temporelle de FEglise. La première, attribut esseniiei de l'Église, s'applique à toutes les matières purement religieuses; la seconde, déléguée par les princes à TEglise,^ s'applique à des matières civiles ou criminelles, dans une mesure plus ou moins lai^e suivant les temps. Au xm* siècle, la compétence des officialités épiscopales avait, sous ce dernier rapport, atteint son apogée, et s'étendait alors à un grand nombre de personnes ou de causes *. De Philippe le Bel à François P*^, au contraire, sous l'action des légistes royaux, elle s'était progressivement réduite. Un grand nombre d'édits, que leur multiplicité et leur caractère technique ne permettent pas de comnienter ici, avaient peu à peu retiré aux cours d'Eglise, pour l'attribuer aux justices séculières, la connaissance des questions immobilières, des procès de succession, de plusieurs délits. L'ancien privilège de clergie se trouvait fort diminué. La plupart des causes bénéficiales, grâce à des subtilités de procédure, étaient portées devant les juridictions royales.
Toutes ces restrictions, sanctionnées au besoin par l'appel comme d*abus, sont résumées et consacrées par l'édit de 1695. On y lit que « la connaissance des causes concernant les sacrements, les vœux de religion, l'office divin, la discipline ecclé-
