Voir ci -dessus, p

gués spéciaux pour l'exercice de sa juridiction *. En Bretagne, on donnait à ces officiaux le nom d^allocati ou aU<mé8j expression fort exacte, car Tofficial n'était bien réellement qu'un lieutenant. Il n'était pas, comme l'archidiacre, inamovible, et n'avait en somme qu'une capacité d'emprunt. L'évèque le nommait et le révoquait à son gré, déterminait ses pouvoirs, et pouvait toujours, s'il le désirait, juger à sa place. Quaqd l'évèque mourait, se démettait, ou était déposé, les pouvoirs de l'official cessaient ipso facto y par application de la règle bien connue : Resolxito jure dantiSy resolviiur jus accipieniis. — Les évèques n'eurent d'abord qu'un seul officiai, auquel ils déléguaient toute la compétence qu'ils possédaient eux-mêmes. Par la suite, ils créèrent souvent des officiaux forains, ordinairement ambulants (officiales currentes), et dont la compétence était restreinte à une partie du diocèse ou à certaines causes. Seul, l'official qui résidait dans la cité épiscopale {officialis principalis)y et qui était le continuateur de l'ancien officiai unique, conserva une compétence générale, s'étendant à la fois à tout le diocèse et à toutes les causes.

\a officiai jugeait seul, mais il ne siégait pas seul : il avait à côté de lui un suppléant {vices gerens) et des assesseurs ayant voix consultative. De plus, il était aidé dans ses fonctions par un garde du sceau épiscopal (sigillator), un receveur des actes {receptor actorum) et un greffier chargé de tenir les registres des causes [registrator). Tout ce personnel constituait ce qu'on appelait alors les cours d'Eglise ou cours de chrétienté [curiss chri$tianitatis)y ce qu'on appela plus tard les of/lcialités. Pour accomplir au nom des parties les actes de procédure, on trouvait encore auprès des officialités des procureurs, des avocats, et des notaires, sans compter différents agents d'exécution et quelques auxiliaires subalternes. — Les officialités nous apparaissent dès le xm« siècle comme pourvues de leurs divers Gitanes. Il n'y manque plus que le promoteur , qui sera chargé au siècle suivant de jouer auprès des cours d'Eglise le rôle que jouait alors le ministère public auprès des cours séculières.

1. Les autres juges d'Église imiUrent l'évèque et créèrent aussi des officiatix. On trouve des officiaux d'archidiacres dès Tan 1200.

Compétence des offlclalités épisoopales. — Quelle était maintenant la compétence de ces offîcialités dont nous venons de voir Torganisation? Cette compétence, pleinement développée au xm® siècle, était double : elle s*étendait en effet à certaines personnes et à certaines matières. En d*autres termes, les offîcialités pouvaient être compétentes, soit ratione personaBf soit ratione materiœ.

Certaines personnes d abord jouissaient du privilège d*ètre

justiciables des cours d*Eglise seulement, pour tous leurs procès, civils ou criminels, à la seule exception des procès roulant sur les matières féodales; pour ces dernières, la compétence ratione materix du seigneur justicier primait la compétence ratione personœ de Tofficialité. Les personnes qui jouissaient du privilège du for ecclésiastique étaient en premier lieu les clercsy à la condition de vivre conformément à leur état (clericor liter), et, quand ils étaient mariés, de n'être ni bigami, ni marchands, ni usuriers. Il suffisait d'ailleurs d*ètre tonsuré pour jouir du privilège du for; et bien des laïques se faisaient donner par des barbiers « coronne de clerc », dans Tespoir d'être traduits devant les cours d'Eglise, où ils trouvaient une procédure plus raisonnable, des juges plus instruits, une répression plus douce, et un droit plus complet. D'après deux lettres de Philippe le Bel, écrites vers 1288, il y aurait eu dans le seul royaume de France jusqu'à dix mille et vingt mille marchands, pour la plupart Italiens, agissant ainsi. — Aux clercs, il faut ajouter en second lieu, comme justiciables des offlcialités, les veuves, les orphelins, les croisés et les écoliers des Universités; mais ces diverses personnes pouvaient, ce qui était interdit aux clercs, accepter la compétence des cours séculières. Pour elles, le privilège du for était un véritable privilège, simplement offert; pour les clercs, à l'idée de privilège se mêlait une idée de discipline.

Ratione materiœ, la compétence des offîcialités s'étendait à trois sortes de causes : — 1® à toutes les causes spiritttelles^ c'est-à-dire relatives à la foi, aux sacrements, aux vœux, à la discipline ecclésiastique; — 2** à certaines causes civiles, notamment aux procès qui se rattachaient au mariage (fîançailles.

séparation de corps, adultère, légitimité des enfants), aux propriétés ecclésiastiques (béQéfices, aumônes, dîmes), au testament, qui jusqu'au xiV siècle a été généralement un acte plus religieux que civil, enfin aux conventions confirmées par un senneni, ce qui offrait aux laïques un moyen facile d'attribuer d'avance à la juridiction ecclésiastique la connaissance de leurs contrats; — 3® à certaines causes criminelles^ notamment aux crimes contre la religion (sacrilège, blasphème, sorcellerie), aux crimes commis dans les lieux saints, et enfin à la violation

de diverses prohibitions édictées par l'Eglise, telles que la prohibition du prêt à intérêt, ou de diverses institutions spécialement protégées par elle, telles que la Paix et la Trêve de Dieu, Plusieurs de ces crimes étaient également réprimés par la juridiction laïque, et constituaient ce que l'on appelait les délits mixtes ou jyrimlégiés. Pour ces derniers crimes, il y avait donc à la fois des peines canoniques et des peines séculières.

Les peines canoniquesy sanctionnées alors par le pouvoir civil, consistaient surtout dans des pénitences plus ou moins longues, dans l'obligation de faire des pèlerinages, intra fines ou extra fines regni, à Jérusalem par exemple, dans l'emprisonnement, infligé notamment aux hérétiques, dans des amendes, consacrées à des œuvres pies, et enfin dans Y excommunication , soit mineure, soit majeure, qui était devenue, au xm** siècle, beaucoup trop fréquente, et qui s'appliquait à des catégories entières de délits, sans compter les cas où elle était prononcée abusivement pour des motifs politiques ou des causes futiles. Mais l'Église refusa toujours d'admettre la peine de mort et les mutilations cruelles, dont le droit séculier était alors prodigue; c'est le principe que les canons formulaient en ces termes : Ecclesia abhœ^et a sanguine. Le droit canonique prohibait également l'emploi de la torture^ pour arracher des aveux aux accusés. Seul, un tribunal d'exception, Y Inquisition^ dont nous verrons plus loin l'origine, admit dans une certaine mesure ce « moyen de preuve », que l'influence du droit romain avait fait renaître devant les cours laïques, où il devait prendre un développement inouï. — Parfois les peines canoniques pouvaient paraître insuffisantes. L'offîcialité, après les avoir pro-

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noncées, livrait alors le coupable (préalablement dégradé, s*il était clerc) au juge séculier, qui lui infligeait les peines de droit commun. « En tel cas, dit Beaumanoir *, doitaidier le laie justice à sainte Eglise; car quant aucuns est condampnés comme bougres (hérétique), par Texamination de sainte Eglise, sainte Eglise le doit abandonner à le laie justice, et le justice laie le doit ardoir (brûler), parce que le justice espirituel ne doit nului mètre à mort. »

Conflits entre la juridiction ecclésiastique et la Juri-

diction laïque. — Les cours d'Eglise et les cours séculières, qui pouvaient selon les circonstances être appelées à connaître des mêmes faits, et qui devaient s'entr aider mutuellement, vécurent en assez bonne intelligence jusqu'au milieu du xu® siècle. Mais à partir de ce moment, rois et barons trouvent que la compétence des cours d'Eglise est trop étendue, que les excommunications qu'elles prononcent sont trop fréquentes, que les laïques leur soumettent leurs causes avec trop d'empressement, désertant ainsi leurs propres justices ; et dès lors ils commencent contre elles une campagne hostile, tantôt sourde et tantôt ouverte, qui se poursuit pendant tout le xni" siècle avec des alternatives de succès et de revers pour la juridiction ecclésiastique, mais qui finit dans les siècles suivants par en amener la décadence progressive.

C'est en Angleterre, sous le règne tyrannique de Henri II Plantagenet (H54-H89), que le premier conflit grave éclata. Il fut signalé par la réunion de Westminster, par la promulgation des ff articles de Clarendon », par le meurtre de l'archevêque de Cantorbéry, Thomas Becket, et enfin par la soumission et la pénitence publique de Henri IL '

En Allemagne, la lutte contre la juridiction ecclésiastique n'était qu'un épisode de la lutte plus large entre le Sacerdoce et l'Empire. — En France, au contraire, de Philippe-Auguste à Philippe le Bel, elle demeura circonscrite au terrain judi-

1. Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, auteur des Coutumes de Beauvoisis, quMl termina en 1283, le plus grand jurisconsulte français du xui' siècle. — Cf. Coutumes de Beauvoisvt, XI, 2.