LE SAINT-EMPIRE

procédures, elle apportait un retard considérable à l'administration de la justice et au prononcé des sentences.

Et puis l'Empereur, se voyant avec peine dépouillé de ses prérogatives de haut justicier, avait eu l'idée de créer à Vienne un Conseil impérial auliquc (Reichshofrath) pour en faire un tribunal rival de la Chambre impériale elle-même. Ce tribunal nouveau fut composé des juges qui étaient appelés à trancher les débals relatifs à la propriété foncière en Autriche et les procès entre les Etats (Reichssfnmdc). On protestait avec raison contre cette idée d'une double juridiction et de» deux tribunaux indépendants l'un de l'autre. Leur compétence respective était en effet très mal définie : l'un était plutôt le tribunal de l'Empire, l'autre le tribunal de l'Empereur. Beaucoup d'affaires pouvaient être portées indifféremment devant l'un ou devant l'autre. La juridiction nouvelle était plutôt une juridiction administrative : ses membres, qui dépendaient étroitement de l'Empereur, avaient encore plus mauvaise réputation que ceux de Wetzlar. On les accusait de se laisser corrompre encore plus aisément : un mémoire de 1741 s'élève avec force contre « l'abominable et coupable injustice qui fait qu'on peut acheter à prix d'or la sentence qui doit être rendue ». Et plusieurs des juges sont accusés d'avoir trahi pour de l'argent le secret professionnel. — Quant à la vénalité de ces juges, elle s'explique d'autant mieux que leur situation matérielle était fort précaire. D'après un règlement de 17*20 les Etats de l'Empire (Iteichsstœnde) devaient fournir pour leur paiement 103 000 thalers; or on ne parvint pas une seule fois à réunir cette somme. La question d'entretien du tribunal devint un problème difficile : on proposa de subvenir à la dépense, soit par la création d'un timbre spécial, soit par la formation d'un fonds de réserve. On alla jusqu'à demander la création d'une loterie et celle d'un impôt sur les Juifs. Le nombre des juges dut être réduit progressivement de moitié. On voit peu à peu toutes les affaires criminelles (à l'exception de celles concernant les violations de la paix publique), toutes les affaires ecclésiastiques, matrimoniales et féodales, toutes les questions juridiques se rattachant aux privilèges accordés par l'Empereur, notamment les lettres de

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L ALLEMAGNE

sauvegarde et les moral or in échapper à la compétence de ce tribunal. La confusion en matière judiciaire devient extrême. On essaye vainement d'y porter remède par un service d'inspection appelé Kammerf/erichtsvisitation; après neuf ans d'efforts et d'expériences malheureuses, il faut y renoncer. La lenteur de la procédure accumule les affaires ; plus de 60 000 procès étaient en souffrance à la veille de la Révolution; l'un deux attendait depuis 188 ans sa solution.

La Diète et les trois Collèges. — Le pouvoir législatif aurait dû résider dans la Diète d'Empire ou Reichstng. Mais nous avons vu qu'un grand changement s'était produit. Au lieu d'être une assemblée composé de l'Empereur et des princes, ce n'était plus qu'une réunion de diplomates ne décidant rien de leur propre autorité, et sollicitant toujours de leurs souverains respectifs des instructions, de sorte qu'il était impossible de prendre aucune résolution immédiate. « Un ministre qu'un souverain envoie à cette assemblée, disait le grand Frédéric, est l'équivalent d'un màtin de basse-cour qui aboie à la lune. » Les affaires traînaient en longueur, et ce même principe qui a fait la force de nos assemblées parlementaires modernes, la permanence, acheva d'enlever au Reichstng allemand toute importance.

La Diète se partageait en trois Collèges : celui des Électeurs, celui des princes, celui des villes impériales. La présidence du Collège des Electeurs appartenait toujours à l'archevêque de Maycnce, auquel était dévolue la direction générale des affaires de l'Empire. C'était le premier personnage de l'Allemagne après l'Empereur, c'est lui qui nommait le vice-chancelier, et présidait à Francfort à la cérémonie du couronnement. Mais que pouvaient maintenant les Electeurs ecclésiastiques en face des Electeurs laïques, des souverains de Prusse et d'Autriche, ou d'un souverain qui à la dignité électorale de Hanovre unissait la couronne de Grande-Bretagne et d'Irlande?

Le plus curieux des trois Collèges était celui des princes, qui réunissait trente- trois ecclésiastiques 1 et une soixantaine de

I. Trente-quatre lorsque révèqiie il Osnahnick était catholique (ce siège è|»iv co|»o.l alternait entre les deux confessions).