MINISTÈRE DE PITT. BILL DE L'INDE DE FOX

cet objet comme ayant dû s'atteindre par d'autres moyens. Quand la question de la réforme parlementaire fut ranimée par lord John Russell après la paix, et que le bill de réforme fut proposé par le gouvernement de lord Grey, l'objet en était changé; il était devenu antiaristocratique, au lieu d'antimonarchique. L'influence de la couronne n'était plus formidable; et par la mesure de 1831, on se proposait de diminuer le pouvoir des propriétaires des bourgs, en recourant aux mêmes moyens que Pitt avait voulu employer pour diminuer le pouvoir de la couronne.

Lord John Russell examine les motifs qui font supposer que le plan du bill de Flnde fut préparé parBurke, et qu'il fut adopté par M. Fox, sans une réflexion suffisante. En rejetant cette supposition, il fait, entre autres, les remarques suivantes :

Si M. Fox forma son union avec lord North d'après la délibération d'un jugement sain, nous devons assurément lui faire honneur d'un examen semblable lorsque, pendant les vacances de l'été et de l'automne, il travailla à la mesure qui seule pouvait lui faire craindre quelque danger pour la continuation de son pouvoir. Et les faits n'autorisent pas à supposer que M. Fox fut entraîné par la témérité de M. Burke dans un projet qu'il désapprouvait. 11 n'y a dans les papiers de M. Fox aucun indice d'une esquisse tracée par M. Burke, d'après laquelle le bill de l'Inde aurait été rédigé, et aucun plan de ce genre ne se trouve non plus dans les manuscrits de M. Burke. D'un autre côté, nous savons que le bill fut soumis à lord North et à lord Loughborough, et probablement à d'autres membres du gouvernement. (Mm, of Fox, vol. II, p. 98.)

M. Prior, dans sa Vie de Burke, exprime à ce sujet la même opinion que lord John Russell :

Les vacances du parlement furent consacrées à l'élaboration du fameux bill de l'Inde que Burke, dit-on, a rédigé de concert avec l'auteur avoué, bien que cela n'ait jamais été prouvé. Il est certain, en effet, qu'il était le seul au ministère qui fût bien informé de la mesure qui se préparait avant qu'elle fût connue du public ; et il est égale-

ment certain qu'elle fut soumise à son examen. 11 pourrait aussi être l'auteur du second bill, c'est-à-dire du bill supplémentaire précisant les pouvoirs du nouveau gouvernement et garantissant les droits et les intérêts des indigènes; mais les grands principes, les principes démocratiques, appartenaient tous sans contredit à M. Fox. (C. 8, p. 275.)

Maintenant, dans la correspondance de Burke, publiée en 18M par lord Fitzwilliam et sir Richard Bourke, on trouve la lettre suivante adressée à Burke, par M. Arthur Pigott, ensuite sir Arthur Pigott, et procureur général en 1806 :

8 octobre 1783.

Cher monsieur, je vous serai particulièrement obligé de m'envoyer, aussitôt que vous serez arrivé, tout ce que vous avez du bill ou des instructions qui le concernent, dans l'état où il est, vu que cela hâtera beaucoup mon travail. Et, en effet, je ne puis commencer avant de l'avoir; et conséquemment je l'attends avec impatience. Je laisserais mon domestique pour l'apporter, si j'en avais un avec moi.

Trois heures. A. !'.

Noie de la main de M. Burke :

« De la part de M. Pigott, qui finit le bill de l'Inde d'après

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D'après celte lettre et son endossement, il est évident que les instructions du bill de l'Inde furent données à M. Pigott, le rédacteur du bill, par Burke, et non par Fox; et en outre, que Burke ne donna pas ses instructions sous forme d'articles ou de notes, mais qu'il prépara un plan du bill que Pigott rédigea dans la forme correcte et technique. Il n'y a aucune raison de douter que le plan ne fût soumis à Fox et mûrement considéré par lui; mais on peut regarder comme certain que la conception et l'élaboration du bill appartenaient à Burke. M. Fox l'adopta, et se l'appropria de

(1) Il est aussi constaté dans la vie de sir A. Pigott, Annttal Obituary, qu'il aida Burke à rédiger le bill de l'Inde (vol. VI, p. 443).