CHAPITRE IV

LES CENTRES COMMERCIAUX, VILLES D'ÉTAPE (OF STAPLE); MARCHÉS ET FOIRES : LE COMMERCE MARITIME ET LE MO- NOPOLE DE LA LIGUE HANSÉATIQUE.

S8. Les « staple towns » ou villes d'étape. — Sous les règnes d'Edouard Ier et d'Edouard II (1272-1327), certaines villes obtinrent le privilège important d'être choisies comme centre unique, pour la vente d'une marchandise déterminée, produit principal et distinctif [staple) d'un district; d'où le nom de staple- villes. Les ports étrangers étaient même désignés pour recevoir les produits anglais exportés. Edouard III voulut donner à tous, nationaux et étrangers, la liberté de faire le commerce, sans restreindre les ventes ou les achats à une ville d'étape déterminée; mais il revint bientôt sur sa première décision et le statute of staple (*) détermine les villes où devaient se faire les transactions commerciales. Je cite, comme exemples pour l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande : York, Lincoln, Norwich, Canterbury, Bodmin, Winchester, Dublin, Bristol, Waterford, Drogheda, etc. Les ports étrangers, investis du droit de vendre les marchandises anglaises exportées, furent, dans les Flandres, Anvers, et, plus tard, Saint-Omer en France. En 1347, Calais avait été désigné comme ville d'étape pour la laine et, après le départ des Anglais, le commerce d'exportation fut transféré de cette dernière ville à Bruges, en 1558. Le statut d'Edouard III contient des prescriptions spéciales, des réglementations peu conformes aux idées de liberté et de concur-

(i) Statut 27, c. 2 de l'année t354.

120 DE LA GRANDE-CHARTE A HENRI VItl.

rence commerciales; mais les besoins et les mœurs de l'époque servent à les expliquer. Le marchand, détenteur d'un produit particulier réservé au commerce d'une ville d'étape, peut seul en faire l'exportation sous la direction et la surveillance du maire et des conslables. Des inspecteurs étaient chargés de la marque attestant la qualité des marchandises, et le statute of staple indique le montant des droits de douane qu'elles doivent acquitter.

L'indication de ces villes d'étape avait donc, pour avantage, de faciliter la perception de l'impôt, d'assurer la bonne qualité des produits qui étaient vendus dans les villes britanniques ou qui s'exportaient à l'étranger (*). Elle avait encore, dans la pensée des gouvernements d'alors, un autre but qui provenait d'une fausse conception économique. On voulait que toute opération du commerce international se liquidât par un solde en argent versé entre les mains du marchand anglais. En limitant à certaines villes d'étape, situées à l'étranger, le droit de vendre les principales marchandises nationales, on pouvait facilement, à l'aide d'un fonctionnaire spécial, le Changeur du roi [the King's Exchanger), s'assurer de la réalité des paiements effectués: Ces versements en espèces, entre les mains des marchands qui faisaient les exportations, étaient la preuve que le commerce avec l'étranger était profitable à l'Angleterre. On croyait que la richesse d'une nation dépendait de la quantité de métaux précieux qu'elle possédait; on oubliait que l'intervention de la monnaie, comme instrument d'échange, n'empêche pas que des produits sont toujours vendus pour être remplacés, en définitive, par d'autres produits. Cette croyance et cet oubli ont engendré la fameuse théorie de la balance du commerce, résultat de la comparaison des échanges d'une nation avec une autre; la balance est favorable à une nation, lorsqu'ayant plus exporté qu'importé, elle doit recevoir de l'étranger un solde plus considé-

(1) Il existait également, en Grèce, dans l'empire romain et dans l'empire franc des villes frontières, soumises à une surveillance spéciale, et où les étrangers pouvaient venir trafiquer. Ils ne pouvaient pas à l'origine entrer dans l'intérieur du pays.

rable en monnaie. Le commerçant n'a cependant pas d'intérêt à garder la monnaie qu'il reçoit, à thésauriser: elle ne rapporte rien parelle-mèmeet ne peut donc luiservirquecomme instrument d'échange, que comme un moyen d'avoir de nouveaux produits. Les gouvernements, qui dépensent sans produire, ont cherché à retenir la monnaie dansleur pays et, c'est en confondanlles intérêts des commerçants avec leurs propres intérêts, qu'ils sont arrivés, en ce qui concerne le point qui nous occupe, à cette conception des villes d'étape. L'accroissement du numéraire pouvait, toutefois, aider au développement du commerce encore à son début. Les négociants se préoccupaient peu des villes d'étape et parvenaient à faire entrer en fraude une foule de marchandises, que la police alors imparfaite des ports ne pouvait saisir et confisquer, ai l'intervention du Changeur du roi ou de ses agents eut été efficace, elle aurait assuré une surabondance de monnaie et, par suite, un exhaussement de tous les prix, tandis qu'au xv° siècle, les prix descendaient sans cesse. L'indication des villes d'étape fut donc, sous ce rapport, purement illusoire et la surveillance du Changeur du roi une entrave sans portée. Cette charge dura depuis le règne d'Edouard III jusqu'à celui de Charles Ier qui l'abolit sur les instances des marchands de Londres.

Edouard III, toujours dans l'intérêt mal compris du commerce et de la richesse publique, avait prohibé l'exportation des monnaies d'or et d'argent; les délinquants subissaient la confiscation des métaux précieux trouvés entre leurs mains. Ceux qui introduisaient de la fausse monnaie dans le royaume étaient considérés comme coupables de haute trahison (*). L'exportation des monnaies fut prohibée jusqu'en i 816, mais l'or en barres, les monnaies étrangères ou les lingots, provenant de la fonte de ces monnaies, pouvaient être exportés, à la condition d'affirmer par serment l'origine des lingots présentés à l'exportation. Après ce serment, l'or valait trois demi-pence (0,15 c.) de plus par once que celui qui n'avait pas fait l'objet d'une telle affirmation. C'était, dit M. Thorold Rogers, le

il) Statut 9, Edouard III, cb. 1 ; statut 25, Edouard III, ch. 2.

tarif du parjure, car ou se bornait à payer des intermédiaires, chargés de prêter le serment exigé (*).

La découverte des mines d'or et d'argent du Nouveau- Monde, au xvi° siècle, augmentera, dans l'esprit des peuples de cette époque, la pensée que lés métaux précieux constituent la richesse par excellence. La doctrine mercantile inspirera, pendant longtemps, la politique douanière des États qui n'auront qu'un but: favoriser les exportations, afin de vendre le plus possible aux étrangers et importer une grande quantité d'or et d'argent en échange des ventes réalisées.

Le régime des villes d'étape contribua, toutefois, à donner plus de prestige à la classe des marchands et augmenta son influence, en concentrant dans un même lieu un commerce qui, pour quelques-uns, devint considérable. On cite un riche commerçant de la ville de Hull, sir William de la Pôle, qui put prêtera Edouard 111 une somme importante ; c'est lui qui fut choisi pour exercer la charge nouvelle de Changeur du roi, lorsqu'elle fut créée par ce prince. Le contrôle desmarchandises et la perception des impôts furent successivement exercés par les préposés du roi , des seigneurs, et des corporations municipales après l'émancipation des villes : les agents des centres d'étape furent dans la suite des magistrats municipaux (2).

Les règlements, qui limitent ainsi les lieux où le trafic est permis et les personnes qui peuvent vendre, contiennent encore des dispositions bizarres, entravant l'initiative individuelle. Un marchand de drap ne peut mettre un voile rouge ou noir au haut de sa porte, dans le but de donner à ses étoffes plus ou moins d'éclat; s'il contrevenait à cette décision, ses marchandises serait confisquées et il ne pourrait plus exercer sa profession. Une obligation de vendre s'impose à tout commerçant au profit des officiers du roi, chargés de fournir les provisions delà cour; mais si Ton ne peut refuser de céder ses marchandises, on a le droit d'en faire déterminer les prix par ses pairs, membres de la corporation. Ce droit de

(1) Thorold Roger?, Interprétation économique de l'histoire, trad. de M. Castelot, p. 169. Ajoutez Glassoo, Hist. du droit... t. IV, p. 10, note 10.

(2) Grosa, the gild merchant, !, pp. 143, 144.

présomption (prisagium) était fort lucratif pour la couronne. Eu cas de déplacement du roi et de sa maison, les officiers royaux avaient aussi le droit de faire des achats forcés dans les régions que l'on traversait (*).

8f>. Juridiction spéciale aux villes détape. — Le statute of the staple consacrait, en matière de commerce, une juridiction spéciale, appelée Court of the mayor of the staple. Les commerçants, pour faits relatifs à leur commerce, n'étaient pas soumis au droit commun de la localité; le juge d'exception était chargé d'appliquer les usages des marchands. On ne pouvait pas, d'ailleurs, poursuivre en justice un négociant, tant qu'il était absent, et les délais de procédure ne couraient qu'à partir de son retour (2).

Le demandeur pouvait choisir entre la juridiction commerciale et celle du droit commun, lorsque le procès s'élevait entre commerçants, ou s'il s'agissait d'un dommage à la propriété, dans lequel se trouvait impliqué un étranger. La présence d'un plaideur appartenant à une autre nation servait encore de base à des mesures spéciales pour les causes soumises au jury. L'article 29 de la Grande Charte avait consacré ce principe : tout homme libre doit être jugé par ses pairs. Depuis le règne de Henri III, les jurés, qui n'avaient été jusqu'alors que des témoins, étaient devenus des juges de fait; or, le statut of the staple créait un jury mixte composé, par moitié, d'Anglais et d'étrangers, lorsqu'un étranger plaidait contre un Anglais. On pourrait croire que l'intérêt du commerce n'était pas la cause d'une telle décision, parce qu'elle s'appliquait même en matière criminelle. Mais il faut remarquer que les étrangers étaient, à cette époque, presque tous commerçants et que c'est bien cette qualité qui inspirait les auteurs du statut. Edouard Ier avait déjà promulgué une disposition de cette nature, qui était tombée en désuétude; le nouvel Acte la faisait revivre. Il existait même des jurys uniquement composés d'étrangers, lorsqu'il n'y avait pas d'Anglais

(l) Coke, 4, Instr. 273.

(2} Lois des Bourgs , ch. 21, 48.

intéressés dans ta cause. Henri IV, en 1406, et Henri V, en 1413, permirent aux négociants flamands et hollandais de faire juger leurs différends devant des juges de leur nation qu'ils nommaient eux-mêmes. C'était l'usage de l'époque et l'on trouve des dispositions analogues dans d'autres législations. Les Assises de Jérusalem, par exemple, accordaient aux Pisans, aux Génois et aux Vénitiens, à raison des services qu'ils avaient rendus aux croisés, le droit de déférer à leurs propres magistrats les procès qui pouvaient surgir entre eux.

Henri VI, en 1443, supprima le jury entièrement composé d'étrangers et raffermit l'existence du jury mixte, créé par le statute of the staple et dont l'institution avait été quelque peu compromise par des modifications résultant d'un acte de Henri V, en 1415. On avait reconnu qu'il était difficile, à cette époque, en présence de la rareté des relations internationales, de former un jury dans lequel ne pouvaient entrer que des étrangers, surfout si Ton n'y admettait que les compatriotes des plaideurs intéressés. L'impartialité d'un jury national ne peut être soupçonnée, lorsque le différend ne met en présence que des étrangers et il suffisait de conserver le jury mixte, pour le cas où le débat s'élevait entre des Anglais et des étrangers (l).

Lorsque des marchands étrangers étaient victimes d'injustices et de dommages hors de la ville d'étape, le juge local était alors investi de la mission d'intervenir sans délai. On voit que la préoccupation des rois d'Angleterre est d'attirer les marchands étrangers en leur assurant la sécurité et la justice. 11 en est ainsi dès le début de cette période. La Grande Charte consacre les droits du trafic commercial, le statute of merchants de 1283, des actes du Parlement au xive siècle prévoient les règlements relatifs à la procédijre, à l'exécution des jugements, à la mise en cause des cautions, et les étrangers doivent profiler de toutes les garanties accordées aux personnes

(1) Henry, Hiat. of Great Britain, II, 3. — Ryraer, Actu pablica Angtiœ, VIII, p. 460. — Blackstone, liv. III, ch. 23. — Glasson, Hist. du droit, t. IV, p. 383.

des commerçants et à leurs biens; on les protège contre les violences suscitées par les rivalités desguildes. Il y a bien sans doute des restrictions W qui paralysent encore le commerce étranger, mais l'idée de justice, qui préside aux relations des Anglais avec les négociants des autres pays, donne une base réelle à celte assertion qu'écrira plus tard Montesquieu : « Les Anglais ont fait de la protection des marchands étrangers un des articles de leurs libertés nationales ». On sait, d'ailleurs, que l'Angleterre est encore aujourd'hui le seul pays, où les étrangers jouissent du droit de l'inviolabilité individuelle comme les nationaux.

Tenure résultant du statute of the staple. — Le statute merchant d'Edouard Ier elle statute of the staple d'Edouard 111 avaient consacré, dans l'intérêt du commerce et des créances commerciales, des garanties efficaces et énergiques!2). Le magistrat d'étape, investi de la juridiction spéciale, était chargé d'en assurer l'application. Lorsque la dette est reconnue et enregistrée, le créancier a le droit de faire mettre le débiteur en prison, de saisir ses biens meubles et de les faire vendre pour recouvrer les sommes dues, de se faire envoyer en possession des biens immeubles et de les garder jusqu'à ce qu'il ait pu se rembourser de sa créance sur les revenus de ces biens. Cette possession constitue une véritable tenure, qui trouve sa base légale dans les deux statuts que j'ai indiqués. Mais elle n'a que le caractère d'un Chattel real, c'est-àdire qu'elle n'est pas un fief, n'exige pas de mise en saisine, et n'a qu'une durée déterminée (3).

(1) Ces restrictions étaient le plus souvent illusoires. Richard II veut que les marchands étrangers se servent de navires anglais ; des statuts du Parlement, dans Le cours du xv* siècle, en 1405, 1439, 1487, exigent qu'ils échangent le produit de leurs ventes contre des marchandises anglaises et s'abstiennent de la vente en détail. On trouve dans ces mesures l'application du système mercantile et la pensée de protéger le travail national, mais la politique de l'Angleterre, a l'égard des étrangers, est encore, à cette époque, la plus libérale de l'Europe.

(2) Slat. 13 d'Edouard 1". St. 27, c. 9 d'Edouard III.

(3) Le chattel personnel désigne les biens mobiliers. Ce mot chattel vient du latin barbare catala, désignant le bétail d'une ferme (les Anglais disent aussi : cattU). Ce mot désigne encore tout bien meuble et tout ce qui n'est pas fief; les baux

Le statut of the staple avait décidé que les marchands étrangers ne répondaient pas des dettes contractées par les autres marchands de la même nationalité, pourvu qu'ils ne fussent pas engagés en vertu d'une obligation formelle ou d'un cautionnement, Les Lombards furent mis en dehors de cette règle; un nouveau statut d'Edouard III les rendit tous responsables des dettes émanées des membres de leur corporation, parce que quelques-uns d'entre eux avaient quitté le royaume sans s'acquitter envers leurs créanciers.

•1. Villes de marchés et de foires. — Les villes de marchés, qui ne se confondaient pas nécessairement avec les précédentes, étaient particulièrement situées dans les districts agricoles. Ces centres de commerce étaient utiles tout d'abord, en effet, aux habitants des campagnes, qui s'y procuraient l'outillage et les objets nécessaires à la culture, aux industries domestiques, et qui trouvaient en même temps la facilité d'y vendre leurs récoltes et leurs produits.

Les voies de communication n'étaient pas aussi défectueuses qu'on le croit généralement. Quelques-unes remontaient au temps de l'occupation romaine; des raisons politiques et militaires avaient fait tracer, par les soldats de l'empire, des routes qui reliaient Londres et York aux autres villes de garnison. Des chemins, tracés sous la surveillance des officiers royaux ou sur l'initiative des'monaslères, venaient accéder aux anciennes voies romaines; ces routes tomberont plus tard, il est vrai, dans un tel état de délabrement, qu'un acte de 1773 sera forcé de prendre des mesures énergiques pour remédier à cette situation. Le prix peu élevé du transport des marchandises, effectué par les rouliers de l'époque, atteste encore la facilité suffisante des communications. Les voyageurs trouvaient sur leurs routes des auberges qui ont existé en grand nombre, dès les temps les plus anciens, et, dans les régions les plus écartées, ils avaient recours à l'hospitalité des couvents.

for years, les tutelles ou gardes en chevalerie étaient des chatUU réels, comme la tenure résultant du statut oftkëttaple.

La sécurité des routes n'était pas encore, d'ailleurs, bien garantie, puisqu'on devait, à cette époque, détruire tous les taillis qui les bordaient, à une distance de deux cents pas des deux côtés, afin d'éviter plus facilement les attaques des brigands.

Le seigneur du manoir avait, au début, la direction et la police des marchés; la commune ou la corporation des marchands et quelquefois toutes les deux remplacèrent le seigneur dans cette attribution, qui fut considérée comme un privilège municipal de grande importance. Il existait, en général, au chef-lieu de chaque district, un marché, qui se tenait une ou deux fois la semaine et dont les jours fixés se sont maintenus parfois sans changement jusqu'à notre époque. Les marchés des mercredi et samedi, à Oxford, datent de six siècles. Les endroits, où les marchands se réunissaient, se trouvaient situés en dehors de l'enceinte des villes et là, où la tradition ne s'est pas maintenue, le souvenir en est resté dans les noms que l'on avait donnés aux lieux de réunion. Ceux de Cornhill (blé), the Poultry (volaille), Leedenhall (plomb), Cheapside (bon marché), que Ton rencontre, à Londres, rappellent les divers objets qui se vendaient ou le bon marché dont les acheteurs pouvaient profiter

La surveillance, exercée par les corporations municipales, avait pour but d'empêcher les fraudes et de maintenir le niveau des prix. Les corporations étaient chargées de vérifier la qualité, la mesure et le poids des draps, de frapper d'une amende les drapiers pris en défaut, et de protéger, d'une façon générale, le public contre les marchands malhonnêtes. Afin d'assurer le bon marché naturel des choses, il était défendu d'acheter le blé qui était en route pour le marché, et de revendre le même blé sur un même marché dans le but d'en retirer un bénéfice. Il y avait, dans le premier cas, un délit d'accaparement qui réduisait les quantités mises en vente el, dans le second cas, un délit, connu sous le nom de délit de regrattage, qui nuisait aux consommateurs.

Les marchés étaient toujours restreints par leur nature même el leur but. Ayant lieu plusieurs fois la semaine, ils ne concentraient que les marchandises d'une localité, d'un

district, d'une région peu étendue et ne donnaient pas toute l'expansion nécessaire aux transactions commerciales. Des marchands ambulants avaient souvent enlevé aux villageois leur excédent de grains, de laine ou de bétail et le marché voisin était mal approvisionné. Certains collèges, tels que ceux d'Oxford et de Cambridge, étaient forcés de s'adresser au loin pour leurs fournitures et leurs subsistances.

•9. Il existait donc, en outre, dans certaines villes, dont quelques-unes ont obtenu une véritable célébrité, de grandes foires annuelles qui duraient plusieurs jours. Le privilège d'en avoir une était très recherché, et provenait d'une concession de la couronne, dont l'origine remontait souvent à un temps immémorial. Il se rattachait parfois aux droits d'une église ou d'un monastère, et la foire s'ouvrait alors le jour anniversaire de sa dédicace. Pour ne pas diminuer l'importance du privilège établi, on prit soin de n'autoriser l'établissement d'une nouvelle foire qu'à une distance de six milles environ du lieu où se tenait un marché précédemment autorisé (*).

Les foires offraient aux commerçants de l'époque, habitant des villes encore peu peuplées, des débouchés pour leurs marchandises, une clientèle plus nombreuse d'acheteurs. Toutes les classes de la société s'y rencontraient; on s'y rendait de tous les points de l'Angleterre et même de l'étranger, <3t ceux qui ne pouvaient pas y venir en personne chargeaient de leurs achats des «parents ou des voisins, que la distance et la fatigue n'avaient pas effrayés. Un grand intérêt économique s'attachait à l'existence de ces foires annuelles, à une époque où l'état d'isolement régnait encore, où les hommes se déplaçaient rarement, où les marchandises n'étaient transportées qu'avec de grandes difficultés, malgré la modicité des prix et le bon entretien des voies de communication. En concentrant ainsi, à une époque déterminée et pour plusieurs jours, sur un même point, un grand nombre de marchandises

(1) Oo considérait que celte distance équivalait au tiers d'une journée de voyage 4 Statut de G louées ter,) Walford, Fairs, past and présent p. 17.

de nature diverse, on rapprochait des personnes qui, sans cette circonstance, ne se seraient peut-être jamais rencontrées. Certaines foires étaient parfois destinées plus spécialement à la venle d'un produit déterminé; d'autres, plus importantes, réunissaient, sur un pied à peu près égal, l'ensemble des produits. Les laines du Yorkshire et du Lancashire étaient offertes aux marchands étrangers à la foire de Leeds; toutes les marchandises se trouvaient réunies à Winchester et à Stourbridge et, dans cette dernière ville, les commerçants du monde entier y réunissaient la variété de leurs productions.

•S. La foite de Winchester date du règne de Guillaume le Conquérant. L'évèque de Winchester avait, à cette époque, obtenu de l'établir sur la colline de Saint-Gilles; elle ne durait alors qu'un jour. Henri II prolonge sa durée jusqu'à 16jours; toutes les affaires se trouvaient concentrées sur la colline pendant le temps de la foire, le maire et la municipalité remettaient leurs pouvoirs aux officiers de l'évèque. Pendant ce délai de 16 jours, on faisait plus d'opérations commerciales que pendant tout le reste de Tannée. Les échoppes, installées sur la colline, s'alignaient suivant la nature des marchandises, et de véritables rues se formaient et se distinguaient par le nom du produit qu'elles contenaient; il y avait la rue de l'épicerie, de la poterie, de la draperie, etc. La ville tirait un très grand revenu de ces foires, et tous ceux qui traversaient les ponts et les routes, servant d'accès à la foire, étaient soumis au paiement d'un droit de péage. Le roi seul en était affranchi et Ton a même prétendu que cette immunité s'étendait aux tenanciers de ses domaines.

L'importance de la foire de Winchester durajusqu'au règne d'Edouard III; à cette époque, elle diminue à la suite du progrès des villes de l'Est, en particulier, de Norwich, et aussi de l'activité plus grande, que prend Southampton, sous l'influence de ses rapports avec les Vénitiens, qui trouvent cette ville plus commode et plus avantageuse pour leurs transactions commerciales.

•4. La foire de Stourbridge, établie vers le milieu du xn°

siècle, «était la plus renommée et attirait les marchands de tous les pays ; elle garda sa réputation et son importance jusqu'au xvin6 siècle. Stourbridge est aujourd'hui presque tout entière réunie à Cambridge, et un champ près de Barnwell, à un mille de la ville, indique seul l'endroit où se tenait l'ancienne foire. Son origine est inconnue, on sait uniquement qu'elle se tenait sous la direction et au profit de la municipalité de Cambridge. Les deux ports voisins de Lynn et de Blakeney, et la rivière de l'Ouse qui donnait accès aux bateaux venant de la mer, lui assuraient une situation excellente, un mouvement commercial considérable. On usait, plus qu'on ne le fait maintenant, du transit par eau, et les marchands n'hésitaient pas à venir d'Anvers jusqu'à Cambridge sur de légers bateaux.

Une proclamation solennelle était faite le 4 septembre, pour annoncer, suivant l'usage ancien, l'ouverture de la foire qui commençait en fait le 8 du même mois et durait trois semaines.' Une terre, qui devenait communale après l'enlèvement des récoltes, lui servait d'emplacement; elle avait une étendue de 64 hectares. Les baraques pouvaient être construites dès le 24 août, sans qu'on eût à se préoccuper des récoltes qui n'avaient pas été faites à cette date, et elles devaient disparaître au plus tard pour la Saint-Michel.

Les marchands anglais portaient à cette foire de nombreuses provisions de laine, tous les produits des campagnes, l'orge pour les brasseries flamandes, Tétain de Cornouailles, le plomb du Derbyshire elle fer de Sussex; le commerce des chevaux et du bétail de toute nature y était considérable. A côté des marchandises nationales, on trouvait une variété innombrable de produits que les commerçants étrangers débarquaient dans les ports de l'Est ou amenaient jusqu'à Cambridge, en traversant la mer et la rivière de l'Ouse sur des bâtiments légers. Les épices, les ornements et les pierreries du Levant et même les poteries de l'Extrême-Orient se mêlaient aux fourrures, à l'ambre, au cuivre et au fer apportés par les riches négociants des villes hanséatiques, aux étoffes de soie et de velours envoyées par les villes de Gênes et de Venise. On y

trouvait encore la poix et le goudron de Norvège, les vins de France et d'Espagne et surtout les toiles fines et les draps de Bruges, de Liège et des autres villes flamandes. Les produits variés de toutes ces nations se vendaient, comme à Winchester, dans des quartiers distincts où Ton accédait par des rues, dont l'ensemble offrait l'aspect d'une ville étrange, née spontanément et offrant un tableau restreint du monde entier (*).

Le Changeur du roi et ses délégués étaient chargés de la police monétaire, afin d'empêcher la circulation des monnaies* fausses et, autant que possible, la sortie de l'or et de l'argent anglais. Les agents de l'Echiquier devaient, à leur tour, lever les droits d'exportation sur la laine et les cuirs, qui étaient nécessaires à l'industrie étrangère. Pour prévenir les fraudes et les violences et réprimer les délits, le maire de Cambridge siégeait en permanence à la cour des pieds poudreux, qui constituait une juridiction spéciale, dont je vais bientôt parler.

&&. D'autres foires de moindre importance se tenaient dans d'autres villes de l'Angleterre, à Chester, Boston, Stamford, Portsmouth, Northampton, Saint-Barthélémy, Saint-Edraunds. La plupart étaient nées et s'étaient multipliées depuis le ix6 siècle. On peut dire que toutes, à l'époque du moyenàge, répondaient à une nécessité impérieuse, en facilitant des relations commerciales qui, sans elles, n'auraient pu ni se créer ni s'entretenir (*). Aujourd'hui, le perfectionnement des voies de communication enlève au commerce ambulant sa raison d'être, et ces grandes réunions du temps des Plantagenets et des Tudors ont perdu leur utilité et leurs caractères primitifs.

Garanties et juridiction spéciale au profit des étran-

(1) Conniogham, The Growth of Induxlry, l. I, p. 172. — Thorold Rogers, Travail et talaires, trad. de M. Castelot, p. 134 et suiv. — De Gibbins, The indus try of Emgland, 2« édtt., p. 63.

(2) Walford, Fairt, past and prêtent... p. 13, 54, 68. — L. Ochenkowski, Englandt wirthschaftlUhe eniwickelung im ausgangeder Mittelaltcrs, p. 156.— Morl ey , Memoir q[ Barlholomew fair.

g ers pendant les foires. — Les étrangers se trouvaient, pendant le temps de leur voyage, sous la sauvegarde du roi et ne pou* vaient être ni cités en justice, ni arrêtés pendant la durée d'une foire, sauf dans le cas où ils auraient commis les crimes les plus graves. Ils avaient toujours le droit, sans être obligés de donner caution, de poursuivre et de faire condamner ceux qui les troublaient dans leur trafic; il leur suffisait de donner comme garantie leur propre personne en se constituant à l'état de prisonniers. Cette dispense de donner caution était connue sous le nom de privilège des pieds poudreux. On retrouve ce même nom au sujet de la juridiction spéciale créée, dans l'intérêt du commerce, pendant toute la durée d'une foire. La cour de piépoudrey qui, dans la hiérarchie des tribunaux, occupe le dernier échelon, connaissait de toutes les contestations relatives aux contrats formés ou aux préjudices éprouvés pendant la foire actuelle. La procédure était sommaire et expéditive; l'affaire devait être instruite et jugée le jour même, si la foire ne durait qu'un jour, et ne pouvait jamais dépasser le temps qui lui était assigné. On avait voulu, en créant cette juridiction, faire rendre aussitôt justice aux marchands venant souvent de fort loin, des comtés reculés de l'Angleterre ou des pays du continent et qui ne reparaîtront peut-être plus jamais dans le pays. Quant à son nom, il tire son origine d'un vieux mot français : pieds pouldreaux, qui désignait les colporteurs d'articles de mercerie : « Pié poudreux est appelé homme ou marchand, allant et venant par le pais W ». Il vient peut-être tout simplement delà poussière qui couvre les pieds des marchands, obligés, pour se rendre aux foires, de traverser pendant Tété des routes poudreuses.

•T. Le commerce maritime (2). Le monopole de la ligne hanséatique. — L'état peu avancé de l'industrie, en Angleterre, n'était pas de nature à développer les entreprises mari-

(1) Livre des droiz et des commandements, d'office de justice, édition Beautemps- Beaupré, t. II, p. 72 et 208. — Glasson, Hist du droit..., t. II, p. 384.

(2) Schanz, Englische Handels politik.